L'infernale circulaire 2016, ou la retraite à prix d'or pour les auteurs
Ah, la retraite : paisible repos après une dure vie de labeur, accompagnée d’un pécule qui permettra d’offrir les étrennes de fin d’année ou la petite enveloppe d’anniversaire. Ou dans certains cas, plus rares, de faire creuser la piscine rêvée. Pour les artistes-auteurs, l’Agessa se vit confier le soin de collecter les sommes, avec l’incurie que l’on a fini par découvrir… Et qui n’en finit pas.
Le 17/02/2021 à 15:58 par Nicolas Gary
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17/02/2021 à 15:58
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Le rachat de ses droits... L’assurance maladie connaît bien ce cas de figure : pour certains travailleurs, le manque de trimestres cotisés impacte directement la retraite à percevoir. Et pour ce faire, un système de rachat de cotisations a été mis en place, avec des coûts parfois douloureux, comme l’évaluait la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques.
En effet, à partir de 40 ans, les versements pour 1 trimestre varient entre 2065 € et 3961 €. Tout de même. À titre comparatif, actuellement, pour valider un trimestre retraite, un artiste-auteur doit payer environ 100 €.
Agessa, 40 ans de débâcle
Des pratiques qualifiées d'« illégales », pointées publiquement par le CAAP depuis 10 ans et plus récemment, en juin dernier avec la présentation d’un violent rapport, monté par la Guilde des scénaristes. Ce dernier démontrait que l’organisme chargé des cotisations pour ces professions avait failli à sa mission au cours des 40 dernières années. « Jusqu’en 2019, les scénaristes, et plus généralement les artistes-auteurs, se sont entendu dire qu’il fallait qu’ils fassent eux-mêmes la démarche de s’affilier à l’Agessa, dès lors que leurs revenus d’activité dépassaient 900 fois la valeur du SMIC horaire (9027 € en 2019), car il s’agissait du seuil pour ouvrir droit à leur retraite », signait la Guilde.
De fait, l’Agessa n’aura, quarante années durant, pas prélevé les cotisations pour la retraite des auteurs. Et malgré des rapports des Inspections générales des Affaires culturelles et Affaires sociales, en 2005 et 2013, le système continua de tourner en roue libre. Avec, en bout de courses, des milliers de victimes...
Il fallut attendre la circulaire du 24 novembre 2016 pour que les artistes-auteurs se voient proposer un système de rachat de leurs trimestres — mais dans des conditions financières particulièrement lourdes pour ces derniers. Un modèle qui, par ailleurs, « n’a nullement réglé le problème ni réparé le préjudice subi », assuraient, en février 2020, 18 organisations d’auteurs.
Circulaire, y'a rien à voir
Pourtant, le Conseil Permanent des Écrivains a récemment expédié à la ministre de la Culture un courrier pour défendre avec ardeur et tendresse ladite circulaire. Épaulé par 23 organisations, le CPE demande donc que soient reconduites les mesures de la circulaire « avec les adaptations nécessaires du dispositif de 2016 permettant de régulariser les dossiers des artistes-auteurs (ex-assujettis) reconnus par l’administration comme ayant été concernés par le défaut de prélèvement de cotisations vieillesse ». Un message qui aura fait débat, d’ailleurs.
Bessora, actuelle présidente du CPE, défendait la lettre à la ministre comme suit : « L’objectif ? Essayer d’obtenir du ministère de la Culture d’abord (et des autres décisionnaires ensuite) la mise en place d’un système pour évaluer, réfléchir et proposer aux auteurs concernés des moyens de régulariser les situations qui pourraient l’être. »
Mais la seule présence de la Sacem, organisme paritaire incluant auteurs et éditeurs, interrogeait. « Il ne manquerait plus que la SACD », grinçait un observateur. « D’autant qu’il est facile, pour certains, de se positionner en faveur de la circulaire, parce qu’ils ont un rôle au sein de l’Agessa. » Conflit d’intérêts ? Défaut d’objectivité, a minima, répond-on, au moins pour ceux que l’on retrouve dans les membres fondateurs et/ou actifs de l'Agessa, (SGDL, Sacem, SNAC, UPP, par exemple).
Informés ou désinformés ?
À Roselyne Bachelot, est donc demandé de perpétuer un système coûteux, le tout avec un langage assez particulier : au terme d’un webinar organisé par le CPE, le terme de « scandale » pour qualifier le fonctionnement de l’Agessa était réfuté. Avec cette justification : si les auteurs n’ont pas été appelés à cotiser, c’est qu’ils n’avaient pas entrepris les démarches nécessaires.
Or, l’inverse est tout aussi vrai : nombre d’auteurs ignoraient cette démarche, la faute pouvant donc incomber à l’organisme.
Pour preuve, le courrier à la ministre de la Culture reconnaît du bout des lèvres le défaut d’information, en estimant nécessaire qu’une campagne de communication soit menée. Cette dernière doit être « suffisamment large pour que tous les auteurs concernés puissent être informés et disposer des moyens de régulariser leur situation ». Le projet de numérisation des oeuvres indisponibles ReLIRE n'avait pas mieux fait.
Economiser 3 à 5000 €
Pas tenus au courant, les auteurs ? Ou soucieux de contourner la procédure, et donc de ne pas prendre part aux impératifs de cotisations nationaux ? Au cours du webinar du CPE, le compositeur Pierre-André Athané a fait part de sa propre expérience (à 53'04). Ancien président du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs (et actuel président d'honneur), dont il est membre, il fut également vice-président de l’Union des Compositeurs de Musiques de Films. Pas vraiment un néophyte en matière d’organisations syndicales.
« On parle d’un scandale Agessa… il y a énormément de suspicion, d’accusations qui ont été faites sur les organisations, sur l’Agessa, sur les personnes, j’aimerais bien que ça, maintenant, ça cesse, parce que ça ne fait pas avancer le débat. »
Et d’évoquer une problématique multifactorielle, découlant de la non-intervention de l’État, « qui aurait dû le [ce prélèvement] rendre obligatoire », mais également un manque de moyens des Agessa. « Et puis, cette espèce d’inertie… » Il atteste donc avoir reçu au cours de ces dernières années un courrier lui indiquant qu’il devait cotiser, « parce que c’est obligatoire. Je me suis un petit peu renseigné quand même, et on m’a dit : “Si tu dis rien, ils ne te demanderont rien.” Et je me disais, au fond, je vais avoir une retraite d’un autre moyen… ce qui n’est pas interdit est autorisé en France, c’est toujours comme ça ».
Et de conclure : « Quand on sait qu’en fait, il n’y aura pas vraiment de pression, je me suis dit bon ben voilà, j’aurai un peu moins de retraite, mais finalement, ça m’économise quand même des sommes qui étaient entre 3 et 5000 € par an. J’avais pas trop envie de les sortir, et les ai pas sortis, mais je le savais. […] Je suppose que ça arrangeait beaucoup d’auteurs de pas payer et que ça a mis aussi beaucoup d’auteurs dans la merde de pas payer. […] Le temps est à chercher des solutions, beaucoup plus qu’à dénoncer un certain scandale. »
Le Défenseur des droits dans l'arène
Le tout sous le regard de la présidente du SNAC et du CPE, Bessora, qui passe la parole comme si de rien n’était. Les auteurs ont-ils volontairement ignoré les appels à cotisation, et, par conséquent, se sont assis sur la notion de solidarité nationale, comme le pointe le président du SNAC ? Ou ont-ils manqué d’informations ? Les deux mon capitaine, certainement. Reste que la solution de la circulaire de 2016 devait résoudre les problèmes – un courrier ministériel du 29 juillet 2015 le promettait.
Et que le CPE insiste sur le bien-fondé de cette solution, autant que sur la nécessité de la pérenniser.
Faut-il rappeler qu’un audit des comptes de l’Agessa, effectué en 2012, avait refusé de les certifier, pointant que la caisse
n’appelle pas depuis sa création les cotisations vieillesse aux assujettis non affiliés. Les cotisations prélevées par les diffuseurs pour les assujettis non affiliés n’ouvrent aucun droit pour ces derniers à l’assurance maladie ou à l’assurance retraite. Il en résulte que les assujettis paient des cotisations sociales sans « acquisition de droits » et que les cotisations retraite ne sont pas appelées pour les assujettis non affiliés. Le non-appel de ces cotisations impacte l’exhaustivité des cotisations comptabilisées revenant au régime.
– Tuillet Audit, rapport sur l’exercice clos le 31 décembre 2012
En outre, la prise de position du CPE semble faire totalement abstraction d’une décision rendue par le Défenseur des droits, le 22 janvier 2020. Jacques Toubon, qui en occupait le poste, avait alors à trancher sur la situation de « Madame X qui estime subir une atteinte à ses droits d’usager du service public de la sécurité sociale ». Un dossier très similaire à la question des retraites, qui touche de très près au sujet, et tord le cou à ladite circulaire de 2016.
Le Défenseur des droits estimait alors que cette dernière n’était pas protectrice des intérêts des artistes et que le marasme incombait pleinement aux organismes, avec un préjudice véritable à réparer.
Déjà, Bruno Racine...
Ce qui devient étonnant, c’est que le CPE pas plus que les organisations signataires de la lettre à Roselyne Bachelot n’ignoraient cette décision — qui avait été rappelée au cours des multiples échanges entre organisations. Ensuite, pour l’anecdote malheureuse, le même jour, le 22 janvier, le rapport Racine, L’auteur et l’acte de création, était soumis à Franck Riester.
Sur cette circulaire, Bruno Racine restait réservé : « Toutefois, eu égard à son coût pour les intéressés, quelques dizaines d’artistes-auteurs seulement ont pu se permettre d’opter pour cette régularisation. »
« En outre, pour l’avenir, depuis le 1er janvier 2019, une cotisation d’assurance vieillesse de 6,90 %, qui aurait dû être prélevée depuis toujours, s’applique à tous les revenus d’auteur dès le premier euro, ce qui, bien qu’ouvrant enfin les droits à la retraite de tous, entraîne des charges supplémentaires qui n’avaient pu être anticipées. »
– Rapport Racine
Auditionnées, les représentants d’auteurs avaient alors pointé les conséquences financières et « socialement dramatiques pour certains d’une négligence qui les conduit à penser que leur sort laisse indifférent ». Jacques Toubon, un mois plus tôt, s’était montré bien plus corrosif…
Préjudice reconnu et admis
La circulaire interministérielle, rappelait le Défenseur des droits, « prévoit un procédé de rachat des cotisations qui, à divers égards, ne répond pas aux exigences d’un rétablissement juste et exhaustif des intéressés dans leur droit d’usagers du service public de la sécurité sociale ».
AUTEURS: la sécurité sociale, ou le déni de démocratie
Et d’enfoncer le clou : « L’obstacle majeur à ce rétablissement réside dans le coût, bien trop élevé, du rachat des cotisations non appelées. » Bruno Racine, plus courtoisement, ne disait pas autre chose, en somme.
Mais Jacques Toubon portait également ses doléances auprès de la ministre responsable de la sécurité sociale – Agnès Buzyn, déjà amplement sollicitée par les auteurs, et passablement silencieuse sur le sujet. Et d’écrire :
Dernièrement le Défenseur des droits, dans le cadre de l’instruction de réclamations dont il est saisi par d’ex-ressortissants de la CREA, et qui font l’objet d’actions contentieuses, a adressé une note à la CIPAV récapitulant les éléments de fait et de droit en considération desquels il estime que le défaut de réparation du préjudice subi par les intéressés — sous la forme de l’attribution gratuite dans le régime de retraite de base de trimestres de cotisations et de points de retraite selon les revenus réels ou estimés — méconnaît leurs droits d’usagers du service public de la sécurité sociale.
– Décision du Défenseur des droits n°2020-021
Il demandait alors que l’État reconnaisse pleinement le préjudice subi, alors même que la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait « admis que les cotisations qui auraient dû être appelées par l’organisme de retraite de base, ne l’ont pas été ». Et ce, dans la circulaire même du 24 novembre 2016.
La suite est croquignolesque, et rend la position du CPE totalement surréaliste :
L’absence d’appel des cotisations par un organisme de sécurité sociale chargé du recouvrement des cotisations afférentes au (x) régime(s) dont il a la charge, constitue une faute de nature à engager sa responsabilité.
La responsabilité pour faute des organismes de sécurité sociale peut être engagée sur le fondement des règles du droit commun de la responsabilité extracontractuelle, fixées aux articles 1240 et suivants du Code civil.
– Décision du Défenseur des droits n°2020-021
Une décision du 2 février 2017 de la Cour d’appel de Paris avait condamné la caisse CIPAV, ex-CREA, « à titre de réparation, à valider gratuitement les trimestres correspondants et à reconstituer gratuitement le compte de cotisations de l’intéressée, en considération de ses revenus réels ou estimés ». Une approche qui constituait « une juste réparation du préjudice subi », achevait Jacques Toubon.
Et pour demain, alors ?
Que penser alors d’une circulaire condamnée par Jacques Toubon et désavouée par Bruno Racine ? Roselyne Bachelot plongera-t-elle dans le piège tendu ? Quel sens aurait le prolongement d'un outil économiquement inepte pour les artistes-auteurs ? Et plus encore, pourquoi des organisations pourtant lucides sur la situation cautionnent-elles une approche clairement à l’opposé des intérêts des créateurs ?
Peut-on imaginer que Le PEN Club français, défenseur de la liberté d’expression, valide une mesure qui met à mal les auteurs ? Ou encore que les traducteurs, à travers l’ATLF, disposent de trésoreries si significatives qu’ils aient les moyens de ces rachats de trimestre ?
La réponse est plus simple : « Tout le monde se protège… », assure une observatrice.
Pourtant, tout le monde ne sera pas protégé : l’unique perspective, à l’image de la procédure qu’évoquait Jacques Toubon, passera par une assignation de l’Agessa. Certes, la CIPAV est une autre caisse de retraite, mais sa condamnation reste sur la même ligne.
Et devant les tribunaux, comment l’Agessa défendrait-elle une position quand sa ministre de tutelle a reconnu la défaillance ? Car l’enjeu est bien une circulaire inadaptée.
Les réticents pointent que la condamnation de février 2017, qui répare le dommage à la hauteur du préjudice subi par la validation gratuite des trimestres manquants, profiterait à ceux qui ont triché avec le système. Mais n’est-ce pas en réalité l’Agessa qui, pour minorer ses frais de gestion, a « triché avec le système » en n’appelant pas la cotisation vieillesse à tous ses cotisants ? La question de savoir si certains cotisants étaient « consentants » n’est-elle pas marginale dans l’ordre des responsabilités engagées et des préjudices subis ? L’enjeu n’est-il pas de réparer effectivement les préjudices subis ?
Il semble que Roselyne Bachelot n’en a pas fini avec sa correspondance : d’autres organisations d’auteurs ont décidé de prendre le sujet à bras le corps. Et en finir avec une circulaire qui tourne en rond.
crédits photo
illustration : Free-Photos, CC 0 ; marche des auteurs à Angoulême, 2015 - ActuaLitté, CC BY SA 2.0 ; Bessora : CPE, capture d'écran ; Franck Riester et Bruno Racine - ActuaLitté, CC BY SA 2.0 ; Jacques Toubon, 2015 - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
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13 Commentaires
antoine
17/02/2021 à 16:59
Soit le CPE est totalement compromis, soit ses membres n'ont aucune expertise juridique! Comment peut-on dire défendre les auteurs et soutenir ce machin qui les fait payer pour les manquements de l'Etat?
Ed
17/02/2021 à 17:28
Peut-on envisager le néologisme romanocriminalité ? ou Artistocriminel ?
Comment ne pas replonger dans les questions de représentativité, balayées de revers amples de manches par le Service du livre et de la lecture, dont le patron fait les risettes et courbettes, mais flinguent les auteurs quand ils en ont besoin ?
Le CPE, qu'incarne-t-il, avec de si belles prises de position ? Un reliquat mal dégrossi d'une époque archaïque, ou un véritable modèle d'incompétence ?
Je m'interroge.
Ernest H.
17/02/2021 à 17:57
Lire effaré les propos du président Athané : "finalement, ça m’économisait quand même des sommes qui étaient entre 3 et 5000 € par an"... Donc j'apprends que ceux qui auraient dû nous informer (à défaut d'être totalement incompétents pour nous défendre) étaient heureux d'économiser 3 à 5000 euros par an ??? Et après, il faudrait réfuter un "scandale" ! Mais c'est une blague ?
Bravo ! Je démissionne et je vous rends ma carte.
LOL
18/02/2021 à 06:29
Il faut avouer que son propos est aussi scandaleux... que le scandale de l'AGESSA.
Albert
18/02/2021 à 07:27
On dirait plus du "greenwashing" au profit d'organisations professionnelles compromises dans les mauvaises décisions de l'agessa que de défense des auteurs lésés.
Paola Appelius
18/02/2021 à 10:06
Que voilà une façon "croquignolesque" de faire du journalisme, Nicolas Gary. Surtout quand ceux qui vous lisent pensent que votre article est objectif. L'idée du CPE, issue du webinaire Place des auteurs : l'affaire Agessa du 18 janvier, qui avait permis de confronter des points de vue contradictoires, est justement de demander un bilan et des adaptations réalistes pour le rachat des trimestres. Quand on prétend faire une "enquête", on essaie au moins d'avoir les positions des différents protagonistes au lieu d'ânonner religieusement le story-telling ou la doxa de ceux qui promettent le grand soir à des auteurs qui ne savent même pas toujours de quoi on parle. Par exemple, le "scandale" pour certains retraités, serait d'avoir cotisé pour rien alors que le problème est un défaut d'appel à cotisations. Si d'aucuns veulent croire qu'ils vont récupérer des trimestres gratuitement, quand d'autres ont dûment cotisé, libre à eux. Mais on a rarement en ce bas monde le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. La vraie question à se poser n'est pas ce qui aurait dû être fait (ça, c'est trop tard) mais comment rattraper le coup de façon juste et équitable pour ceux qui n'ont pas cotisé. C'est une question trop importante pour prêter le flanc aux querelles entre organisations d'auteurs sur fond de guerre de personnes et de course à la représentativité alors qu'on veut tous la même chose.
Publierez-vous mon commentaire, qui ne dénigre pas le CPE?
Locke
18/02/2021 à 11:55
Bah oui parce que le vrai problème, ce n'est pas tous ceux qui ont cotisé pour rien pendant des décennies parce que l'Agessa (aux mains d'OGC et associations disposant, on le rappelle, de moyens considérables) n'a pas fait son travail, mais les malheureux retraités qui, eux, ont bel et bien cotisé et du coup ce serait pas juste pour eux.
C'est évident, c'est le cœur de l'affaire ! Ce sont eux les vraies victimes, pas les auteurs et autrices qui sont injustement privés de retraite par la défaillance de l'Agessa, et qui se retrouvent à devoir racheter d'un coup et plein pot leurs trimestres, tandis que les vrais responsables s'indignent qu'on ose appeler ça un scandale.
Non mais sérieusement, quel commentaire odieux. Et oser dire que "oh mince alors il est trop tard zut, bon ben tant pis alors c'est plus la peine de chercher les responsables"...
Non. Quand on constate une défaillance pareille dans un organisme tenant entre ses mains la sécurité financière de milliers d'auteurs, on retrouve les responsables, on les condamne le cas échéant (par exemple à partager leur trésorerie pour réparer LEUR erreur) et on corrige l'erreur, au lieu de reporter la faute sur les victimes.
Leur accorder "généreusement" le droit de racheter leurs trimestres perdus d'un bloc, c'est insuffisant. Et laisser en parallèle les responsables de la situation reporter la faute sur leurs victimes et pousser des cris d'orfraie quand on les accuse, ça devient franchement répugnant.
Paola Appelius
18/02/2021 à 13:44
Je ne crois pas que mon commentaire a la teneur que vous lui prêtez. Je fais moi-même partie des auteurs qui n'ont pas cotisé pendant plusieurs années par ignorance (avant d'adhérer à l'ATLF, où j'ai été informée) et j'aimerais pouvoir combler ces trous dans ma carrière (qui s'ajoutent à de longues études et à des interruptions pour l'éducation de mes trois enfants comme beaucoup de femmes) à un prix raisonnable, et pouvoir peut-être prétendre à une retraite à taux plein avant 67 ans, mais je ne me considère pas pour autant comme une victime. Ce qui m'intéresse, c'est une solution, mais je trouverais injuste pour ceux qui ont cotisé de récupérer des trimestres gratuitement. Je connais aussi personnellement pas mal d'auteurs qui étaient bien contents d'échapper à ces "charges" et qui se sont même plaints de la réforme permettant à tous de cotiser. Ce que je dis, c'est que la situation n'est pas aussi simple et manichéenne que certains la présentent et que l'important c'est de trouver une solution juste pour tous afin de réparer ce préjudice, ce que je crois possible. Mais je suis peut-être trop idéaliste...
Nicolas Gary - ActuaLitté
23/02/2021 à 18:04
Bonjour,
je ne modère pas les commentaires du site, mais vous voyez, le vôtre est bien apparu.
Preuve que l'on pratique la doxa et le samizdat à tout crin dans cette rédaction. Diantre !
Et si effectivement la question est "comment rattraper le coup de façon juste et équitable pour ceux qui n'ont pas cotisé", imagine-t-on que faire table rase des errances passées soit une bonne approche ? Ne tranchons pas trop vite.
Si renouveler sa confiance à l'ordonnance de 2016 est l'unique perspective, sans prendre en considération la décision du Défenseur des droits (il me semble que le CPE en a été tenu informé), alors je crains que le désaccord ne porte pas sur la seule représentativité – on voit cependant bien qu'elle est définitivement problématique –, mais plutôt sur l'efficacité.
Du reste, soit on est idéaliste et on demande le beurre, l'argent du beurrer et tout le reste, soit on ne l'est pas. Ou là encore, je suis trop manichéen ?
Pierre-André Athané
23/02/2021 à 17:51
Cher Nicolas Gary, ton article cite abondamment mon intervention lors d'un webinaire lors duquel j'ai fait part de mon expérience d'auteur assujetti aux agessa. Je m'amuse à t'imaginer recopiant mes propos, faisant des coupes et globalement le sortant de son contexte: j'espère que tu as passé du bon temps ! Tu te permets une attaque personnelle en insinuant que je me suis "assis sur la solidarité nationale". C'est élégant, merci. Mais "solidarité nationale" est surligné donc renvoie à un lien: et là je tombe sur Le président Macron et sa femme écoutant l'hymne américain. "Macron est arrivé aux Etats-Unis". Il y a un rapport ? Pense à vérifier la prochaine fois... Çà peut arriver mais bon. Salut.
Nicolas Gary - ActuaLitté
23/02/2021 à 17:58
Bonjour monsieur
J'imagine que le tutoiement est de rigueur dans ces circonstances.
Vous noterez que, si j'ai pris des citations, votre intervention est intégralement disponible et à écouter – j'ai pris le soin de caler le webinaire directement pour que chacun puisse y accéder. Preuve, de toute évidence, que je cherchais à sortir les propos de leur contexte.
Mais attaquer la forme revient surtout à se détourner du fond. Et j'imagine que la crise au SNAC après ce papier est totalement étrangère à votre intervention. Enfin, je n'insinue rien, du tout : je pense que les propos que vous tenez sont limpides, et se suffisent à eux-mêmes. Il suffisait simplement de savoir où les trouver.
Bien à vous.
Pierre-André Athané
23/02/2021 à 18:37
Bon tant qu'à m'appeler Monsieur, mets une majuscule ! Décidément... Oui on peut accéder au webinaire mais l'article ne cite que des extraits bien choisis de mon propos, pourquoi ? Allez on laisse tomber, sinon pas de crise au Snac, tout va bien...ou alors prouve le nous ! Et je ne détourne rien du tout j'assume mes propos sur le fond et la forme. Je te demanderais bien d'accepter une tribune sur ton journal mais j'hésite... Et sinon le lien "solidarité nationale" tu le changes quand ? Bonne soirée Nicolas !
L'auteur masqué
29/03/2021 à 17:33
Commentaire supprimé suite à une Notification de contenu diffamatoire.