Agessa : des milliers de victimes, privées de retraite. L'État interpellé
Le scandale des Agessa rebondit : 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs viennent d’écrire aux ministres de la Culture et des Solidarités et de la Santé pour en faire état. Durant 40 années, des créateurs ont été victimes d’un défaut de l’Agessa, qui ne prélevait pas les cotisations pour leur retraite. La lettre ouverte frappe fort.
Le 12/02/2020 à 17:56 par Nicolas Gary
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Publié le :
12/02/2020 à 17:56
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oups ! pixabay licence
« Comment l’État compte-t-il rétablir les droits à la retraite des personnes impactées et compenser les défaillances de l’Agessa », interrogent les organisations ? Alors que Franck Riester vient d’annoncer que ses propositions suite à la remise du rapport de Bruno Racine se feront le 18 février rue de Valois, les tensions sont fortes.
Dans un entretien accordé à ActuaLitté, Katerine Louineau, du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artites-Auteurs) revenait sur cet AgessaGate. Depuis des années, son organisation dénonce des pratiques illégales au sein de la caisse de retraite — et à partir de 2012 « tout le monde savait », expliquait-elle.
« Au final, le fait que 94 % des cotisants de l’Agessa (lesdits “assujettis” assimilés à des sans-droits) ne soient pas identifiés ne pouvait plus passer inaperçu. […] Mais l’omerta continuait et rien n’était envisagé pour remédier à cette situation. »
Dans la lettre ouverte, rendue publique, les organisations d’artistes-auteurs reviennent sur le préjudice, causé à plus de 190.000 personnes. Une quarantaine d’années de dysfonctionnement — l’Agessa fut par ailleurs fondée en 1977 — avec pour conséquence de priver des milliers de cotisants de « leurs droits normaux à la retraite ».
Et l’idée de jouer sur un rachat de cotisations prescrites conformément à la circulaire du 24 novembre 2016 est inepte. Que compte faire l’État, tutelle de l’Agessa, pour compenser cette situation ? C’est la question lourdement posée. Parce qu’en tout état de cause, « une solution doit être apportée d’urgence pour régler le passif de l’Agessa ».
Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique
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13 Commentaires
Toto
13/02/2020 à 08:07
Oui, il faut récupérer notre droit : c'est un devoir de justice.
Mais il y en a un autre : que ceux qui ont détourné le système, soit en magouillant, soit en fermant les yeux, soient punis.
Quel est le rôle et la responsabilité des ministres de tutelle depuis 40 ans ? (responsable et pas coupable je parie : jurisprudence Fabius/Dufoix !)
Flament
14/02/2020 à 10:32
Je voudrais mieux comprendre : les artistes étaient prélevés, mais les cotisations ont disparu, ou les artistes n'étaient pas prélevés ?
Christian Vila / SELF
14/02/2020 à 15:53
Flament, explication : les artistes-auteurs "assujettis" dépendant de l'Agessa étaient en partie prélevés (cotisations maladie-maternité + CSG-CRDS) mais l'Agessa "omettait" de les identifier et d'appeler leurs cotisations vieillesse CNAV, comme elle l'aurait dû. Résultat : les auteurs cncernés ne s'ouvraient aucun droit social, et cotisaient (partiellement) par "solidarité"... Ainsi qu'aimaient à nous le dire les émissaires de la Sécu quand on abordait ces questions avec eux.
Blar
16/02/2020 à 10:01
Oui, c'est une solidarité bizarre où ceux qui touchent le moins sont solidaires pour ceux qui touchent le plus...
Misscat
15/02/2020 à 18:36
A mon mari fonctionnaire on a répondu pendant des années qu’il n’avait pas besoin de cotiser à la retraite sur ses’ droits d’auteurs. Vrai ou faux? Cela lui aurait permit d’augmenter sa retraite!
Christian Vila / SELF
16/02/2020 à 10:25
Misscat, votre mari aurait pu effectivement améliorer un peu sa pension de retraite... Si l'Agessa avait fait correctement son travail en lui demandant de s'acquitter des cotisations correspondantes.
Georges MALLET
16/03/2020 à 16:22
Je comprends pourquoi je ne voyais pas mes points de retraite des livres que j'ai édité chez SYBEX il y a quelques 25 ans de cela. Pauvre France. Alors à quoi sert le CPI ? Se faire plaisir intellectuellement ? Avant, mon employeur me payait quand il en avait envie. J'ai saisi le CPH. Il a porté plainte au pénal pour éviter de me déclarer et payer mes salaires. Il a toujours été condamné mais ... je découvre de même qu'il a 'oublié' de payer mes caisses de retraite. France, ton intellect fout le camp !
Senn Jean-Philippe
01/03/2021 à 10:05
J'ai reçu récemment une lettre me réclament une cotisation pour des droits à la retraite. Finalement faut-il payer ?
Sans compter que j'ai également des droits à récupérer comme bénévole à plein temps dans une galerie associative.
Très cordialement,
Jean-Philippe Senn
Atelier Dys Photographies
Florence Mothe
16/03/2022 à 15:37
Tout continue comme dab .Ils vous baladent d'une CARSAT à l'autre qui fait mine de ne pas connaître l'Agessa, de ne pas avoir le bon document à remplir et gardent les lettres recommandées pendant trois mois sous le coude avant de répondre qu'ils ne sont pas compétents. C'est de pire en pire !
Sitruk
23/04/2022 à 19:41
Suite de mon message: est il possible de savoir où en est la démarche aupres du ministre ?est ce que l'agessa va assumer ses responsabilités et verser la retraite à ceux que l'agessa aponctionné régulièrement ?
Sitruk
23/04/2022 à 19:36
l'Agessa a réussi à me faire croire que je suis le seul responsable si aucune cotisation retraite n'apparait dans mon dossier et ce malgré le paiement de mes cotisations souvent d'un montant assez conséquent. Je suis soulagé de constater que l'erreur vient de l'agessa et je suis partant pour m'associer à toute démarche qu'elle soit de conciliation ou qu'elle soit aupres de la Justice.
florence Mothe
24/04/2022 à 10:35
Je fais naturellement partie des milliers d'écrivains escroqués par l'Agessa. Je nous trouve bien gentils de nous contenter d'envoyer lettre recommandée sur lettre recommandées à des adresses fantaisistes, un jour à Limoges, le lendemain à Paris, le surlendemain la CARSAT à Bordeaux pour, au bout de dix ans - vous avez bien lu, dix ans - n'avoir rien obtenu du tout, que des boniments de femmes saoules du genre "votre dossier a été égaré" ou "il nous manque une pièce" ou "vous n'avez pas rempli le bon document". Je trouve scandaleux que l'état n'ait tenu aucun compte du rapport Racine et que Mme Bachelot, interpellée à Angoulême , n'ai rien fait du tout pour régler le problème de l'Agessa, comme elle n'a d'ailleurs rien fait pour le reste, ni la musique, ni le patrimoine, ni le livre, ni quoi que ce soit. Je pense que l'attitude des dirigeants de l'AGESSA et des différents ministres qui ont été leurs complices relève du pénal. On passe son temps à juger en France des gens qui ont volé un kilo de sucre, et ceux-là, on ne leur dit rien. Où est passé notre fric et celui de nos éditeurs ?
Claude Sitruk
21/05/2022 à 22:40
Bonjour je suis auteur compositeur de musique et depuis 1980 je cotise à L'AGESSA. En effet pendant 40 ans L'AGESSA a prélèvé systématiquement des droits sur mes revenus, et les prélèvements étaient souvent assez élevés. Je m'approche de la retraite et en voulant faire une simulation je constate que L'AGESSA n'apparait pas pour les années de 1980 à 2016. !!!
J'ai lu qu'un rapport « Racine » a été réalisé et que une action en justice est d'actualité. J'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour m'associer à cette action à fin que les droits des artistes, auteurs toutes catégories confondues soient préservés.
Merci de me communiquer les noms des Avocats (si il y en a) en charge de cette affaire ou les noms des associations d'artistes qui se sont regroupées pour intenter une action.
Bien cordialement
Claude Sitruk