Législation

En avril, nos colonnes s’interrogeaient sur le sort réservé à une résolution par laquelle des membres de la SACD demandaient à leur société d’attaquer en justice les fournisseurs d’intelligence artificielle. Le mécanisme statutaire, prévenions-nous, ressemblait à un « vote sur le droit de voter ». Le 25 juin, l’assemblée générale a tranché. La réponse tient en un chiffre : à peine deux cents votants ont eu à en connaître.

Plus de 1200 auteurs chinois de fiction en ligne ont signé une lettre publique contre le plagiat automatisé et la réécriture par intelligence artificielle. Dans un marché immense, structuré autour des plateformes, l’affaire touche à la protection des œuvres, mais aussi à toute la chaîne d’exploitation des droits.

Les Big Five anglophones et plusieurs grands éditeurs ont saisi la justice fédérale de New York contre WeLib. La plainte, révélée par Reuters, accuse le site d’héberger des dizaines de millions de livres piratés et d’offrir aux entreprises d’IA un accès rapide à ces fichiers.

Le régulateur britannique de la concurrence impose à Google de nouveaux garde-fous sur l’usage des contenus éditoriaux dans ses réponses générées par IA. Les éditeurs obtiennent un contrôle séparé pour AI Overviews et AI Mode, sans retrait des résultats classiques, ainsi qu’une meilleure attribution des sources.

The Writers’ Union of Canada relaie une demande de clauses de consentement lorsque des éditeurs utilisent l’intelligence artificielle sur des manuscrits soumis. L’organisation cite les risques liés au chargement d’œuvres protégées ou de données personnelles dans des systèmes publics d’IA. Le débat touche une étape sensible : l’évaluation d’un texte avant publication.

John Grisham accuse YouTube de laisser prospérer des livres audio pirates produits par IA, après la mise en ligne d’une version non autorisée de The Widow. Le dossier, révélé par le New York Times, souligne une faille majeure : les outils antipiratage repèrent mal les narrations synthétiques qui contournent les empreintes sonores officielles, tandis que les éditeurs tentent d’organiser une riposte technique.

En mars dernier, 13 maisons d'édition américaines, parmi lesquelles Cengage, Elsevier, Hachette et Penguin Random House, attaquaient en justice la plateforme Anna's Archive pour « infraction directe au droit d’auteur ». Le tribunal fédéral du district sud de New York a donné suite à toutes leurs demandes, avec un jugement par défaut, en l'absence de défense face aux accusations.

Dans son rapport annuel 2025, la CNIL décrit une année de bascule, entre protection des adolescents, explosion des violations de données et sanctions record contre Google et Shein. L’autorité met en avant un manga destiné aux collégiens, de nouveaux outils pédagogiques et son futur rôle central dans le contrôle des systèmes d’intelligence artificielle. Mais cette extension rapide de ses missions se heurte à des moyens humains et budgétaires limités...

Elsevier, Cengage, Hachette Book Group, Macmillan, McGraw Hill et Scott Turow ouvrent un recours collectif contre Meta et Mark Zuckerberg, accusés d’avoir exploité des millions de livres, manuels et articles scientifiques pour entraîner Llama, sans autorisation ni rémunération. L’affaire déplace le contentieux de l’IA vers le cœur du modèle éditorial : licences, marchés, catalogues, responsabilité personnelle du dirigeant.

De l'autre côté de l'Atlantique, la multinationale Meta Platforms et son PDG, Mark Zuckerberg, sont visés par une plainte pour infraction volontaire du copyright. Cinq groupes d'édition, Elsevier, Cengage Learning, Hachette, Macmillan et McGraw Hill, s'associent à l'auteur Scott Turow pour ouvrir une action collective ciblant le grand modèle de langage développé par la firme, Llama.

Le Conseil d’État impose un nouvel encadrement à la réponse graduée, héritée de l’Hadopi et désormais pilotée par l’ARCOM. Sans mettre fin à la lutte contre le piratage, y compris celui des livres numériques, la décision oblige l’État à renforcer les garanties autour des adresses IP et de l’identification des internautes.

Une initiative est en cours parmi des membres de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour tenter de soumettre une résolution à l'assemblée générale du 25 juin. Condition préalable : réunir 4000 voix. Le texte transformerait une inquiétude sectorielle en stratégie contentieuse structurée, dans un contexte où le cadre juridique et législatif évolue rapidement.

La disparition de TuMangaOnline, aussi connu sous le nom de ZonaTMO, n’était pas un simple incident technique. Le site, très populaire auprès des lecteurs hispanophones de mangas et de webtoons, a bien été visé par une opération coordonnée impliquant des ayants droit coréens, la société spécialisée IP House et les autorités espagnoles.

L'édition hausse le ton face à Amazon. S'exprimant sur la « prolifération de faux livres, notamment en jeunesse », le président du Syndicat national de l'édition (SNE), Vincent Montagne (Média-Participations), a accusé la multinationale Amazon de « parasitisme ». Il estime que la vente de ces contenus sur la plateforme constitue une « tromperie aggravée du consommateur ».

La Société des Gens de Lettres (SGDL) met à disposition des auteurs un nouveau service leur permettant d’exercer concrètement leur droit d’opposition à l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre de la fouille de textes et de données, pratique aujourd’hui au cœur du fonctionnement des intelligences artificielles.

Le bras de fer entre Spotify, les grandes maisons de disques et Anna’s Archive vient de franchir un cap décisif. Un tribunal fédéral de New York a condamné les opérateurs - toujours non identifiés - de la bibliothèque pirate à verser plus de 322 millions de dollars de dommages et intérêts, à la suite d’un jugement rendu par défaut. Une victoire judiciaire nette, obtenue en l’absence totale de défense...

Le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui change un point décisif dans les litiges liés à l’intelligence artificielle : la preuve. Sans interdire l’entraînement des modèles, le texte facilite l’action des ayants droit face à des systèmes opaques. Derrière cette mécanique juridique, auteurs, éditeurs et artistes obtiennent un appui concret dans leur bras de fer avec les fournisseurs d’IA.

Avec la plainte déposée par Chicken Soup for the Soul contre OpenAI, Meta, Google, Apple, Anthropic et plusieurs autres entreprises, le contentieux sur l’IA générative change de physionomie. Cette fois, ce n’est ni un grand quotidien ni un romancier vedette qui monte au front, mais une marque éditoriale populaire, au cœur d’un débat sur les copies pirates, l’entraînement des modèles et la valeur juridique des catalogues.

Au Kenya comme en Zambie, la révision du droit d’auteur ouvre un débat très concret sur l’avenir des livres à l’ère de l’intelligence artificielle. Les éditeurs soutiennent la modernisation des textes, mais contestent des exceptions qu’ils jugent trop larges pour l’enseignement, les bibliothèques ou l’exploration de données. En jeu : la portée des licences, la rémunération des ayants droit et l’équilibre entre accès et exploitation des œuvres. 

À mesure que les contentieux liés à l’intelligence artificielle se multiplient, l’affaire opposant Concord à Anthropic s’impose comme un point de bascule pour l’ensemble des industries culturelles. Derrière un litige centré sur des paroles de chansons, c’est la question de la captation massive des œuvres et de leur monétisation qui se joue. L’entrée coordonnée des représentants du livre, de la presse et de l’édition savante dans la procédure confirme un déplacement stratégique : le débat ne porte plus seulement sur l’usage, mais sur la reconnaissance d’un véritable marché des licences face aux modèles génératifs.

Penguin Random House Verlagsgruppe GmbH, filiale du conglomérat Bertelsmann, s'attaque aux contenus générés par les outils de la société OpenAI, par une plainte déposée auprès du tribunal régional de Munich. L'éditeur accuse l'entreprise américaine d'avoir contrefait les illustrations des livres Der kleine Drachen Kokosnuss, série jeunesse signée par Ingo Siegner.

À Londres, le livre n’attend plus que l'on tranche depuis le siège du gouvernement à Whitehall. Pendant que les ministres redécouvrent les vertus de la prudence, les ayants droit installent leurs propres barrières de péage. Derrière l’acronyme PLS, il ne s’agit pas d’un détail technique, mais d’une scène très britannique : transformer une guerre de principe sur l’IA en dispositif de licences, de contrats et de contrôle.

Le Web pirate a longtemps vécu d’esquives, de miroirs et d’adresses jetables. Mais quand Spotify et les majors réclament plus de 322 millions de dollars à Anna’s Archive, ce n’est plus seulement une querelle de droits : c’est une bataille pour rendre l’existence même du site juridiquement irrespirable. Dans cette guerre d’usure, la technique résiste encore, tandis que le droit tente d’étrangler la circulation à sa source.

GitHub a frappé large, mais pas aveuglément. La plateforme a supprimé plus de 900 dépôts et logiciels (les forks) liés à des outils de streaming anime après une notification transmise par Remove Your Media, société agissant pour plusieurs ayants droit, dont Crunchyroll et VIZ Media.