Législation

Les grandes maisons japonaises mènent un combat sans relâche contre le piratage et autres pratiques de téléchargements illégaux. Des sites de piratage vietnamiens – visés par une procédure judiciaire qui transite par un tribunal américain – ont dernièrement refait surface... en Russie. Cette semaine, un collectif d'éditeurs de nouveau a demandé de l’aide dans le cadre de poursuites contre les exploitants de sept sites pirates, certains portant la le nom de Mangaraw.

« Le livre numérique sera démocratisé quand il servira aux pirates à véhiculer des virus », nous assurait un spécialiste de la cybersécurité voilà une dizaine d’années. Preuve que l’industrie du livre est définitivement entrée dans le monde numérique, les attaques se multiplient, y compris contre les salons, foires et festivals littéraires. 

Prévu pour s'étendre aux collégiens dès la classe de 6e, sans doute à la rentrée 2023, le Pass Culture commence pour l'instant dès la 4e, au collège, avec une utilisation collective à définir par les élèves et les professeurs. Les offres sont présentées via l'application ADAGE, conçue autour de l'éducation artistique et culturelle, et peuvent être déposées par les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées.

Toujours dans l’optique de lutter contre le piratage, le Japon lance une nouvelle plateforme comprenant un service juridique gratuit. Cette dernière a été mise en place pour aider à lutter contre les sites pirates à l’étranger et les dommages ainsi causés aux titulaires de droits d’auteur. 

Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.

Pas de repos pour les braves ! Après avoir mis fin au site de piratage MangaBank en arrêtant la personne à l’origine de la plateforme, l’un des géants de l’édition au Japon, Shueisha, ne compte pas s’arrêter là. Lançant une nouvelle action en justice, aux États-Unis cette fois, l’éditeur s’attaque à des cibles situées partout dans le monde. Toutefois, l’enquête s’annonce plus compliquée que prévu, du fait de son cet aspect mondial.

Les quatre géants de l’édition de manga au Japon, Shueisha, Kadokawa, Kodansha et Shogakukan sont en croisade pour mettre fin au piratage sous toutes ses formes. Suite à une plainte déposée par la coalition et une procédure pénale en Chine, un homme d’une trentaine d’années a été condamné. En cause, l’exploitation d’un site pirate ayant fermé ses portes en 2021 : MangaBank.

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

Le livre numérique en France a retrouvé un rythme de croisière en 2021, après une année 2020 explosive. Passant de 13,5 % de croissance à 3,6 %, le marché s’est relativement stabilisé — les mesures sanitaires liées à la pandémie auront fortement joué. Mais le piratage d’ebooks, lui, ne connaît ni Covid ni repos : voici l’édition française contrainte à une nouvelle croisade anti-pirates.

Ce 5 juillet, conformément au programme, le Parlement européen a adopté la loi Marchés numériques, ou DMA. Cette dernière impose de nouvelles obligations aux services en ligne, vis-à-vis de la concurrence autant que du marché plus globalement. Éditeurs et libraires d’Europe se réjouissent de ce que les GAFA et leurs acolytes soient enfin régulés.

Voilà plus d’un an maintenant que le tribunal de Nanterre a rendu son jugement : 2 à 10 mois de prison avec sursis pour les membres de la Team AlexandriZ, les terrifiants pirates de livres numériques. Mais un lecteur, manifestement malicieux, signale à ActuaLitté une étrange remontée dans les moteurs de recherche…

Dans un nouveau rapport, l'organisation Human Rights Watch pointe un nouveau fléau, qui s'est développé durant la pandémie de Covid-19 : la collecte de données, et la violation numérique de la vie privée des enfants. De nombreuses entreprises axée sur la « technologie éducative » sont remises en causes ; la France, elle, est régulièrement citée pour sa protection effective des données privées. 

En Europe comme aux États-Unis, les éditeurs vendent aux bibliothèques des licences permettant le prêt de livres numériques. Le coût de celles-ci est jugé prohibitif, et les conditions d'utilisation trop restrictives, par les professionnels et certaines organisations. Deux d'entre elles réclament l'application d'un même cadre de prêt pour les formats imprimés et numériques.

L’Alliance pour la créativité et le divertissement (ACE) réunit une trentaine de groupes internationaux depuis l’été 2017 dans le but de lutter contre le fléau du piratage en ligne. Le regroupement est récemment parvenu à fermer un important site pirate hébergé dans la campagne du Pérou.

Les deux années de confinement et de mesures sanitaires, observées en 2020 et 2021 auront eu pour conséquence d’augmenter les pratiques pirates. Les restrictions, imposées au Brésil pour limiter la propagation du Covid, auront eu les mêmes répercussions qu’ailleurs. Pour l’industrie du livre, la réaction devenait urgente.

Ce 24 mars, les membres du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord. L’objectif est de limiter la puissance des plateformes sur la toile et de rétablir une forme d’équilibre. Au menu, contrôles, mesures et fin des pratiques commerciales déloyales. On croirait rêver.

En créant la plateforme scientifique Sci-Hub depuis sa chambre, Alexandra Elbakyan ne s'attendait pas à un tel accueil, ni voir ce site devenir un outil pour de nombreux chercheurs et scientifiques. Mais la facilité d'utilisation de la plateforme n'est pas au goût de tous : le FBI a lancé des investigations sur le compte Google de la fondatrice, qui l'a annoncé sur Twitter. Une enquête qui pose question, alors qu'elle a été soupçonnée de travailler avec les renseignements russes. 

La plateforme scientifique Sci-Hub  a fêté ses deux ans en septembre dernier et vient récemment de publier ses chiffres de téléchargements. Le site, hantise des éditeurs et véritable référence pour la recherche scientifique, contourne les paywalls (blocages payants) des articles afin de les proposer gratuitement. Sur le podium des téléchargeurs, Chine, Etats-Unis puis France. Une véritable indication sur les usages de ces chercheurs, et sur la volonté de faire progresser la recherche. 

« Quand un éditeur multiplie ses gains au détriment du public, l’État a un intérêt légitime à encadrer la situation. » Cette déclaration du procureur général de l’État du Maryland n’avait clairement pas plu aux éditeurs américains. Revendiquant la nécessité d’une lutte contre des « pratiques injustes » en matière de prêt numérique, ce dernier s’oppose à l’Association of American Publishers. 

S’attaquer aux racines du mal, pour mettre un terme à la contrefaçon de mangas. Sur le papier, le concept s’entend parfaitement. Dans les faits, le combat vire au cauchemar pour les ayants droit. Sauf, peut-être, à s’en prendre directement aux outils qui véhiculent les œuvres piratées. Depuis avril 2020, quatre structures japonaises ont adopté une nouvelle stratégie en la matière. 

Le livre numérique aura réalisé, en 2020, sur le territoire français, une croissance de 13,5 % (données SNE). Avec 263,633 millions €, l’ebook représentait donc 10,1 % des ventes de livres totales — un seuil symbolique, fortement encouragé par les confinements successifs. Une économie numérique que la France se décidait à soutenir, autant à la suite qu’en réaction à la pandémie.

Profitant d'un gain de popularité non négligeable depuis quelques années, manga et anime sont aussi au cœur de la tourmente. Pour combattre le fléau du piratage de manga et d’anime, le groupe CODA (Content Overseas Distribution Association) est sur le point de créer une très importante association visant à mettre fin au piratage et à la distribution illégale en ligne des manga, anime et autres contenus protégés par le droit d'auteur.

Au niveau européen, le Digital Market Act et son pendant le Digital Service Act, ont été adoptés ce 25 novembre par le Conseil européen. L’objectif est de réguler le monde du Web, tout en actualisant la directive ayant trait au commerce électronique — cette dernière datant de 2000. Évidemment, en tête de file, se trouvent les GAFA et l’ensemble des plateformes désignées comme telles. Et le monde du livre attend…