Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Livre numérique : le piratage effraie toujours l'édition en France

La croissance du livre numérique sur l’année 2020, constatée dans le chiffre d’affaires des éditeurs, découle évidemment d’une année hors norme. Les résultats communiqués par le Syndicat national de l’édition font état d’un résultat représentant 10,1 % du CA total du livre – 2,606 milliards €. Mais c’est avant tout sur le pan scolaire que les chiffres sont les plus importants.

02/07/2021, 16:17

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Piratage : les hébergeurs sont-ils responsables des contenus illicites ?

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

23/06/2021, 15:52

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Quand le FBI demande à Apple des infos sur la fondatrice de Sci-Hub...

Fournisseur officiel de documents logiquement accessibles en version payante, Sci-Hub est dans le collimateur de bien des éditeurs. Ennemi public à abattre — en tant que plateforme — l’outil fait des émules dans les rangs des universitaires. L’accès gratuit aux articles scientifiques simplifie grandement leurs travaux. Au grand dam des éditeurs universitaires qui font tout pour accélérer sa fin. En vain, pour l’heure.

14/05/2021, 12:10

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Un projet de loi entérine la fusion du CSA et de HADOPI : voici l'ARCOM

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

09/04/2021, 09:59

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France : contre les pirates, CSA et Hadopi manquent déjà d'argent

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

03/04/2021, 12:59

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Aux États-Unis, le prêt numérique contrôlé séduit les universités

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

12/03/2021, 10:42

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Internet : l'accès du public à une oeuvre et la rémunération de l'auteur 

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

10/03/2021, 16:34

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Le scantrad et son impact sur l’édition

Le scantrad est un phénomène qui illustre une société de plus en plus numérique. Il désigne, littéralement, la « traduction de scans », pratique de traduction de mangas numérisés par des fans dans d’autres langues. Aujourd’hui, le numérique est considéré comme un lieu de gratuité et d’accessibilité immédiate. Face à ces mœurs et ces visions, comment les professionnels de l’édition réagissent et voient ce phénomène de grande ampleur ?

22/02/2021, 10:08

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L'accès à la plateforme Sci-Hub suspendu au Royaume-Uni

Régulièrement présentée comme le « Pirate Bay des sciences », la plateforme Sci-Hub subit régulièrement les foudres des éditeurs et des autorités, parce qu'elle propose aux chercheurs et aux internautes un accès gratuit à des articles protégés par le droit d'auteur. Au Royaume-Uni, une restriction s'applique désormais sur l'accès à la plateforme.

18/02/2021, 15:02

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Quatre plaintes accusent Amazon d'avoir comploté avec les éditeurs

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

16/02/2021, 14:25

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Piratage : 5 milliards de demandes de retrait d'URL adressées à Google

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

10/02/2021, 12:25

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L'auteur de L'Attaque des Titans met en garde contre le piratage

Après huit années de patience, les éditeurs de magazines et mangas au Japon disposent enfin d’une législation antipiratage. Cette dernière, obtenue après une course de longue haleine, n’arrête pas encore les téléchargements illégaux. Et les éditeurs poursuivent leur campagne, de même que les auteurs : le mangaka Hajime Isayama vient d’intervenir dans la bataille.

24/12/2020, 10:48

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Les livres numériques d'Amazon au coeur d'une guerre avec les bibliothèques

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

16/12/2020, 11:32

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Danemark : l'université intensifie la lutte contre le piratage

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

19/09/2020, 11:43

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Amazon, Penguin et des auteurs lancés dans une chasse aux pirates de livres

Amazon Publishing, Penguin Random House et une douzaine d'auteurs américains, dont Lee Child, John Grisham, Sylvia Day et R.L. Stine, se sont engagés dans une chasse aux pirates. Une plainte a été déposée à l'encontre de plusieurs sites, sans doute gérés par la même personne, qui vendaient des livres numériques à très bas prix. Selon les plaignants, ces titres ont été piratés et revendus sans autorisation.

31/08/2020, 15:25

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Bibliothèque d'urgence ou urgence économique : Internet Archive, “inutile procès”

Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

24/07/2020, 17:57

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Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

En Russie, les sites pirates vont encore pouvoir se frotter les mains. Alors qu'un accord visant à assainir la toile a été signé en 2018 par plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias, le projet n'a toujours pas fait l'objet d'une véritable législation. Sa date d'échéance a, elle, été une nouvelle fois repoussée.

24/01/2020, 15:05

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Un site d'ebooks pirates perd son nom et son domaine 

La plateforme de téléchargement de livres numériques eBookee.org a perdu son nom de domaine, apprend-on. Si pour le moment, les raisons de la suspension n’ont pas été officiellement révélées, nul doute que cette décision du registre du domaine public ait un lien avec la violation des droits d’auteurs.

23/01/2020, 12:14

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36 % des Italiens ont piraté un livre : coût, 528 millions € pour l'industrie

Chaque jour, 300.000 actes de piratages en ligne sont commis. Ils concernent des livres universitaires, professionnels ou plus divers. En somme, 528 millions € seraient soustraits à l’industrie du livre (hors scolaire), soit 23 % de la valeur marchande. Cette première étude menée par Ipsos, sur le territoire italien, conduirait par ailleurs une conséquence directe : la perte de 8800 emplois.

22/01/2020, 12:07

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Royaume-Uni : les auteurs réclament la suppression de la TVA sur le livre

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

03/01/2020, 11:14

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Piratage : le patron de eBook bike sommé de répondre à la justice

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

02/12/2019, 12:57

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Piratage : la lutte coûte 5800 € par mois aux éditeurs pour 10 000 livres

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

27/11/2019, 11:57

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Audiolivres : éditeurs américains et Audible, toujours en négociations

Depuis la découverte en juillet dernier du prochain outil d’Amazon, Audible Captions, l’édition américaine gronde. Cette fonctionnalité destinée à sous-titrer les audiolivres est une violation du copyright, estime-t-elle. Un procès s’est ouvert, mettant en accusation la firme de Jeff Bezos, mais le règlement à l’amiable imaginé prend du temps. Beaucoup.

18/11/2019, 12:03

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Pologne : la TVA pour l'ebook diminue, alignée sur celle des livres papier

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

24/09/2019, 07:46