Législation

Régulièrement présentée comme le « Pirate Bay des sciences », la plateforme Sci-Hub subit régulièrement les foudres des éditeurs et des autorités, parce qu'elle propose aux chercheurs et aux internautes un accès gratuit à des articles protégés par le droit d'auteur. Au Royaume-Uni, une restriction s'applique désormais sur l'accès à la plateforme.

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

Après huit années de patience, les éditeurs de magazines et mangas au Japon disposent enfin d’une législation antipiratage. Cette dernière, obtenue après une course de longue haleine, n’arrête pas encore les téléchargements illégaux. Et les éditeurs poursuivent leur campagne, de même que les auteurs : le mangaka Hajime Isayama vient d’intervenir dans la bataille.

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

Amazon Publishing, Penguin Random House et une douzaine d'auteurs américains, dont Lee Child, John Grisham, Sylvia Day et R.L. Stine, se sont engagés dans une chasse aux pirates. Une plainte a été déposée à l'encontre de plusieurs sites, sans doute gérés par la même personne, qui vendaient des livres numériques à très bas prix. Selon les plaignants, ces titres ont été piratés et revendus sans autorisation.

Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

En Russie, les sites pirates vont encore pouvoir se frotter les mains. Alors qu'un accord visant à assainir la toile a été signé en 2018 par plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias, le projet n'a toujours pas fait l'objet d'une véritable législation. Sa date d'échéance a, elle, été une nouvelle fois repoussée.

La plateforme de téléchargement de livres numériques eBookee.org a perdu son nom de domaine, apprend-on. Si pour le moment, les raisons de la suspension n’ont pas été officiellement révélées, nul doute que cette décision du registre du domaine public ait un lien avec la violation des droits d’auteurs.

Chaque jour, 300.000 actes de piratages en ligne sont commis. Ils concernent des livres universitaires, professionnels ou plus divers. En somme, 528 millions € seraient soustraits à l’industrie du livre (hors scolaire), soit 23 % de la valeur marchande. Cette première étude menée par Ipsos, sur le territoire italien, conduirait par ailleurs une conséquence directe : la perte de 8800 emplois.

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

Depuis la découverte en juillet dernier du prochain outil d’Amazon, Audible Captions, l’édition américaine gronde. Cette fonctionnalité destinée à sous-titrer les audiolivres est une violation du copyright, estime-t-elle. Un procès s’est ouvert, mettant en accusation la firme de Jeff Bezos, mais le règlement à l’amiable imaginé prend du temps. Beaucoup.

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

La récente annonce de Macmillan de généraliser l’embargo sur le prêt d’ebooks soulève les critiques auprès des bibliothèques publiques. Lisa Rosenblum directrice des bibliothèques du Comté de King (État de Washington) a publié, sur leur site officiel, une lettre expliquant les difficultés qu’engendrerait cette décision. 

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

La dernière fonctionnalité implémentée par Audible dans les livres audio ne devrait pas passer l’été. En effet, éditeurs, agents littéraires et auteurs montent au créneau, pour dénoncer la violation de droit d’auteur de son outil, Captions. Ce dernier transcrit en effet l’audio en texte, sans en avoir la moindre autorisation…

Suite à une décision de l’Union européenne l’an dernier, chaque pays sera en droit de fixer le taux de TVA des livres numériques comme il le souhaite. La Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio au 1er janvier 2019. C’est au tour de cinq autres pays de l’appliquer.

Le prix d’achat des livres numériques pour les établissements de prêt pose un réel problème de trésorerie… voire de sérieux maux de tête. En Colombie-Britannique, la bibliothèque d’Okanagan, qui a la responsabilité de 31 succursales, s’inquiète depuis quelque temps du coût grandissant. Constituer une offre devient douloureux. Très douloureux.

Maintenir la pression sur les plateformes de téléchargement