Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Royaume-Uni : les éditeurs maintiennent la pression sur les sites pirates

La lutte contre le piratage est un combat de longue haleine, pour les éditeurs britanniques, comme leurs confrères à l'international. Les fournisseurs d'accès à internet du pays ont reçu une nouvelle liste de sites pour lesquels la justice a ordonné des blocages d'accès. Et ce, en raison du partage non autorisé de contenus protégés par le droit d'auteur.

12/11/2021, 16:45

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Un Danois écope de prison avec sursis pour piratage de manuels scolaires

À la suite d'une enquête menée par le groupe danois de lutte contre le piratage Rights Alliance, un Danois de 28 ans a été condamné à une peine de prison avec sursis pour revente de manuels numériques, au préalable piratés. L'affaire a été renvoyée devant le procureur d'État pour « délits économiques graves ». L'homme avait eu la possibilité de cesser ses activités, mais a continué à vendre des exemplaires, notamment à destination des étudiants.

 

09/11/2021, 15:17

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Ebook : faire sauter les DRM pour les aveugles, l'épreuve de force

Dans le cadre des exceptions au copyright, destinées à favoriser l’accès à des personnes en situation de handicap, la loi américaine offre quelques ajustements. Le fameux DMCA — outil législatif de protection contre la contrefaçon numérique — accorde ainsi des solutions de contournements pour les verrous numériques, ou DRM. Des mesures qui devraient être permanentes, estiment les associations de défenses des aveugles.

02/11/2021, 10:48

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De l'HADOPI à l'ARCOM : plus qu'une “une simple juxtaposition de compétences”

La publication de la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique au Journal officiel de ce 26 octobre annonce la fusion effective de l'HADOPI et du CSA, ainsi que la création de l'ARCOM, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au 1er janvier 2022.

27/10/2021, 10:08

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Les livres restent les oeuvres les plus piratées en Espagne sur 2020

Étant donné la croissance du livre numérique, difficile d’imaginer que le piratage ait pu reculer au cours de l’année Pandémie 2020. Pour autant, indique l’agence de presse espagnole EFE, ce volume a reculé de 7 % l’an passé — représentant tout de même 5,239 milliards de contenus illégaux consultés. Et musique, livres et films demeurent les secteurs les plus concernés.

25/10/2021, 17:36

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100 oeuvres de l'écrit, seuil retenu pour la responsabilité des hébergeurs

La responsabilité des hébergeurs — ou des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne — se retrouve désormais engagée en cas de mise à disposition d'œuvres protégées par le droit d'auteur, téléversées par les utilisateurs dudit service, selon l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur. Le ministère de la Culture vient de faire entrer la disposition dans le droit français, et en précise les contours.

21/10/2021, 14:48

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Allemagne : éditeurs, auteurs et bibliothécaires s'écharpent, sur fond de prêt numérique

En Allemagne, le torchon brûle entre les éditeurs, auteurs et libraires d'un côté, et les bibliothécaires de l'autre. Les premiers mettent en avant, dans une lettre ouverte et une campagne médiatique, les risques que ferait peser sur la création un accès plus large aux livres numériques dans les bibliothèques. Les établissements de lecture publique de leur côté, dénoncent une diabolisation du prêt numérique.

18/10/2021, 16:57

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Bible et Coran : Apple et Amazon se plient aux censures de la Chine

L’emprise de la Chine sur internet et sa tentative de contrôle global de ce qui se trame sur la toile s’illustrent une nouvelle fois. Avec pour victimes collatérales Amazon et Apple, dont les offres en matière de lecture ont été sanctionnées. Conclusion, le Parti a rappelé qu’il était maître sur son territoire, et que toute incursion occidentale serait repoussée. Or, dans les faits…

18/10/2021, 12:59

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One Piece proposé en simultrad gratuitement par Glénat

Des années de négociations et de réflexion, pour enfin aboutir à ce qui, de l’avis de tous, sera la solution la plus probante au piratage ? Les éditions Glénat optent en effet pour le simultrad, et pas n’importe comment : la sortie du nouveau tome de One Piece s’effectue ainsi en France et au Japon à travers une plateforme dédiée « à la lecture gratuite de manga ».

27/09/2021, 14:56

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Amazon et les éditeurs américains empêtrés dans une procédure antitrust

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

09/07/2021, 12:48

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Livre numérique : le piratage effraie toujours l'édition en France

La croissance du livre numérique sur l’année 2020, constatée dans le chiffre d’affaires des éditeurs, découle évidemment d’une année hors norme. Les résultats communiqués par le Syndicat national de l’édition font état d’un résultat représentant 10,1 % du CA total du livre – 2,606 milliards €. Mais c’est avant tout sur le pan scolaire que les chiffres sont les plus importants.

02/07/2021, 16:17

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Piratage : les hébergeurs sont-ils responsables des contenus illicites ?

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.

23/06/2021, 15:52

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Quand le FBI demande à Apple des infos sur la fondatrice de Sci-Hub...

Fournisseur officiel de documents logiquement accessibles en version payante, Sci-Hub est dans le collimateur de bien des éditeurs. Ennemi public à abattre — en tant que plateforme — l’outil fait des émules dans les rangs des universitaires. L’accès gratuit aux articles scientifiques simplifie grandement leurs travaux. Au grand dam des éditeurs universitaires qui font tout pour accélérer sa fin. En vain, pour l’heure.

14/05/2021, 12:10

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Un projet de loi entérine la fusion du CSA et de HADOPI : voici l'ARCOM

Le Conseil des ministres de ce jeudi 8 avril a vu le Premier ministre présenter un projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ». Celui-ci entend mettre en place un nouveau « régulateur solide », né de la fusion entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

09/04/2021, 09:59

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France : contre les pirates, CSA et Hadopi manquent déjà d'argent

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

03/04/2021, 12:59

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Aux États-Unis, le prêt numérique contrôlé séduit les universités

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

12/03/2021, 10:42

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Internet : l'accès du public à une oeuvre et la rémunération de l'auteur 

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

10/03/2021, 16:34

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Le scantrad et son impact sur l’édition

Le scantrad est un phénomène qui illustre une société de plus en plus numérique. Il désigne, littéralement, la « traduction de scans », pratique de traduction de mangas numérisés par des fans dans d’autres langues. Aujourd’hui, le numérique est considéré comme un lieu de gratuité et d’accessibilité immédiate. Face à ces mœurs et ces visions, comment les professionnels de l’édition réagissent et voient ce phénomène de grande ampleur ?

22/02/2021, 10:08

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L'accès à la plateforme Sci-Hub suspendu au Royaume-Uni

Régulièrement présentée comme le « Pirate Bay des sciences », la plateforme Sci-Hub subit régulièrement les foudres des éditeurs et des autorités, parce qu'elle propose aux chercheurs et aux internautes un accès gratuit à des articles protégés par le droit d'auteur. Au Royaume-Uni, une restriction s'applique désormais sur l'accès à la plateforme.

18/02/2021, 15:02

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Quatre plaintes accusent Amazon d'avoir comploté avec les éditeurs

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

16/02/2021, 14:25

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Piratage : 5 milliards de demandes de retrait d'URL adressées à Google

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

10/02/2021, 12:25

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L'auteur de L'Attaque des Titans met en garde contre le piratage

Après huit années de patience, les éditeurs de magazines et mangas au Japon disposent enfin d’une législation antipiratage. Cette dernière, obtenue après une course de longue haleine, n’arrête pas encore les téléchargements illégaux. Et les éditeurs poursuivent leur campagne, de même que les auteurs : le mangaka Hajime Isayama vient d’intervenir dans la bataille.

24/12/2020, 10:48

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Les livres numériques d'Amazon au coeur d'une guerre avec les bibliothèques

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

16/12/2020, 11:32

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Danemark : l'université intensifie la lutte contre le piratage

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

19/09/2020, 11:43