Législation

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

L'étau se resserre autour du père de ChatGPT, OpenAI, portée par Microsoft : les plaintes d'auteurs se multiplient contre l'entreprise présidée par Sam Altman. Une première de deux écrivains en juin dernier, Paul Tremblay et Mona Awad, avant un autre recours collectif porté par les auteurs Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet. Cette fois, quatre plumes, parmi lesquelles le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon. Les griefs portés contre OpenAI à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

Le 28 juin 2025, les exigences d'accessibilité d'un certain nombre de produits et de services, au moment de leur mise sur le marché européen, seront considérablement relevées. Parmi ces biens, les livres numériques, dont une partie de la production sera « nativement accessible ». Avec une série d'obligations à respecter, pour les éditeurs et les détaillants...

L’une des plus importantes bases de données pour la formation des modèles de langage de l’IA, Books3, a été mise hors ligne trois ans après sa création. La problématique qu’elle soulevait : les 37 Go de texte, ou près de 200.000 livres, étaient des œuvres piratées... Parmi les auteurs dans la banque : Stephen King, Zadie Smith ou encore Michael Pollan.

Dans l'industrie du livre, surfer sur le succès d'un ouvrage que commercialise un confrère est monnaie courante. Plus ou moins inspirées, les imitations fleurissent : tout va pour le mieux dans le meilleur et plus moutonnier des mondes. Avec la révolution de l'autoédition, couplée aux services d'Amazon, plus besoin de copier : tromper le client suffit.

Le 16 novembre 2022, deux citoyens russes avaient été inculpés, en tant que détenteurs supposés de Z-Library auprès d’une cour fédérale de Brooklyn, pour violation du droit d’auteur, fraude et blanchiment d’argent. Aujourd'hui, les États-Unis demandent leur extradition d’Argentine, quand le duo rejette les accusations portées contre eux.

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a inauguré son Observatoire en ligne, un outil qui rend compte de la méconnaissance et de la non-application des obligations d'accessibilité numérique par les services publics et les entreprises privées. Outre les bibliothèques publiques, des vendeurs de livres comme Fnac, Amazon ou Cultura ne respectent pas la législation en vigueur.

L’exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. Elle obligerait les fournisseurs de navigateurs internet à créer les moyens de bloquer les sites Web présents sur une liste réalisée par le gouvernement. Pour les représentants du navigateur « libre », Mozilla, « la France est sur le point de nous forcer à mettre au point une capacité technique dystopique ».

En matière de lutte contre le piratage, le déréférencement et le blocage d'une plateforme ne sont bien souvent pas suffisants. L'ensemble des pages et leurs contenus peuvent réapparaitre quasi instantanément sur un « site miroir ». L'Arcom et la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité de la police nationale disposent de nouvelles procédures pour contrer le phénomène.

Près de 2 trilliards de yens (quelque 13,42 milliards d’euros), voici ce qu’aurait coûté le piratage de mangas, d’animes et autres contenus aux industries culturelles sur l’année 2022. Une étude de la Content Overseas Distribution Association tire la sonnette d’alarme, et pour cause : la somme représente cinq fois le montant estimé en 2019.

#ZlibraryCase — En fin d’année dernière, Z-Library perdait son accès à plus de 200 noms de domaines. Mais les autorités n’en sont pas resté là : la semaine dernière, une nouvelle saisie a eu lieu. Pour autant, malgré ces actions répressives et l’affaire pénale en cours, ce qu’il subsiste de l’équipe de la plateforme met en garde contre des sites « frauduleux », qui imitent l'original et doivent être évités.

Des chercheurs ont découvert que les versions de ChatGPT avaient été entraînées sur des livres protégés par des droits d’auteur. Les résultats publiés démontrent clairement le recours à des œuvres protégées pour améliorer les capacités de l’IA. De quoi ouvrir grand les portes d’une plainte pour violation du copyright…

Le couperet tomberait dans les prochaines semaines sur les outils d’intelligence artificielle générative : l’Union européenne est proche de ratifier une loi à l’encontre des ChatGPT et autres Midjourney. Ils devront, si le projet de loi arrive à son terme, divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour développer leurs systèmes. Et seront classés, entre autres, en fonction de leur « niveau de risque ».

Thibault Ferreira et Wilfrid Duval, les deux Toulousains fondateurs de la plateforme de piratage, Zone-Telechargement, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse à 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et 50.000 € d’amende. Les amis avaient déjà purgé une peine en 2017, ce qui leur permet de ne pas faire un jour de prison supplémentaire.

#ZLibraryCase – Le 15 mars dernier, Z-Library ouvrait une campagne de dons pour se prémunir d'une nouvelle fermeture par les autorités. L'appel aux usagers a été entendu puisque la collecte compte déjà plus d'une dizaine de milliers d’euros.

En septembre, Kris Kashtanova revendiquait la création d’une œuvre des plus singulières, Zarya of the Dawn. Ce comic avait en effet été entièrement façonné par le programme de synthèse d’images Midjourney. Quelle était la situation vis-à-vis du droit d'auteur, sachant que ces visuels étaient produits par des milliards d’images prises sur internet, et, pour beaucoup, protégées par le copyright ? Des éléments de réponse devraient bientôt émerger, puisqu'un collectif d’artistes porte plainte contre trois générateurs d’images basés sur l'intelligence artificielle.

« J’ai besoin de vous. » Dans une vidéo YouTube dans les codes du genre - cuts, zooms et memes -, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire se lance. Et annonce la mise en ligne d'une consultation publique. Elle porte sur les créateurs de contenus sur Internet, ou « influenceurs ». Ouverte du 8 au 31 janvier, son objectif est de mieux définir et encadrer le métier et ses limites pour « protéger le consommateur ».

Une chose est certaine, les adaptations de romans et de bande dessinée en séries font la joie des internautes, mais pas vraiment comme le souhaiteraient les producteurs... La préquelle de Games of Thrones, House of the Dragon, d'après les livres de G.R.R. Martin, est la série la plus piratée sur les sites de torrent en 2022. Suit une production grandement inspirée de l’œuvre de Tolkien, Le Seigneur des Anneaux: Les Anneaux de Pouvoir.

#ZLibraryCase – Ce 4 novembre, les internautes américains découvraient que les domaines du site Z-Library étaient inaccessibles. Ces derniers affichaient un message indiquant qu’un bloqueur du FBI avait saisi le domaine de la page web. Plus tôt, la plateforme TikTok avait, pour sa part, interdit le hashtag #zlibrary. Après la saisie des serveurs DNS de la bibliothèque pirate, il est à présent impossible de s'y connecter.

Les grandes maisons japonaises mènent un combat sans relâche contre le piratage et autres pratiques de téléchargements illégaux. Des sites de piratage vietnamiens – visés par une procédure judiciaire qui transite par un tribunal américain – ont dernièrement refait surface... en Russie. Cette semaine, un collectif d'éditeurs de nouveau a demandé de l’aide dans le cadre de poursuites contre les exploitants de sept sites pirates, certains portant la le nom de Mangaraw.

« Le livre numérique sera démocratisé quand il servira aux pirates à véhiculer des virus », nous assurait un spécialiste de la cybersécurité voilà une dizaine d’années. Preuve que l’industrie du livre est définitivement entrée dans le monde numérique, les attaques se multiplient, y compris contre les salons, foires et festivals littéraires. 

Prévu pour s'étendre aux collégiens dès la classe de 6e, sans doute à la rentrée 2023, le Pass Culture commence pour l'instant dès la 4e, au collège, avec une utilisation collective à définir par les élèves et les professeurs. Les offres sont présentées via l'application ADAGE, conçue autour de l'éducation artistique et culturelle, et peuvent être déposées par les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées.

Toujours dans l’optique de lutter contre le piratage, le Japon lance une nouvelle plateforme comprenant un service juridique gratuit. Cette dernière a été mise en place pour aider à lutter contre les sites pirates à l’étranger et les dommages ainsi causés aux titulaires de droits d’auteur. 

#ZLibraryCase – Z-Library subit de plus en plus les foudres des éditeurs, partout dans le monde. Avec environ 10,6 millions d'ebooks et près de 89 millions d'articles partagés, la plateforme est une véritable source miraculeuse gratuite, mais illégale. En Inde, un éditeur a porté plainte après la découverte de 10 de ses titres sur le site de téléchargement. En conséquence, un tribunal a ordonné à 10 fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès à la plateforme.