Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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Droit d'auteur et IA : un rapport à l'Élysée tourné vers l'Europe

Dans un contexte d'irruption de l'intelligence artificielle générative sur les réseaux sociaux et le web en général, la Première ministre Élisabeth Borne avait installé un comité sur le sujet, en septembre 2023. Un premier rapport est remis à l'Élysée ce 13 mars, pour détailler les grandes lignes d'une stratégie. Il aborde notamment la question brûlante des droits d'auteur face à ces technologies.

13/03/2024, 09:19

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Quatre éditeurs scientifiques réclament près de 30 millions € à LibGen

En septembre dernier, quatre maisons d'édition scientifiques - Cengage, Macmillan Learning, McGraw Hill et Pearson Education, portaient plainte contre les exploitants de la bibliothèque clandestine LibGen, devant le tribunal de New-York. Ils exigent 30 millions $ (près de 27 millions €) en réparation pour des actes de piratage. Les éditeurs affirment que la plateforme diffuse illégalement au moins 20.000 de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur. 

05/03/2024, 16:57

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OpenAI accuse le New York Times d'avoir “piraté” ChatGPT

Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...

28/02/2024, 15:30

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IA génératives : des mesures de protection pour les artistes

Les avancées dans le domaine de l'intelligence artificielle générative, capable de créer du contenu visuel sur demande, soulèvent des questions cruciales quant à l'avenir professionnel des artistes dans les arts visuels. Son utilisation n'est pas contestable en soi, estime l'ADAGP, en tant qu'outils pour les artistes, mais il importe de veiller à ce que son développement se fasse dans le respect des droits d'auteur est devenue une priorité absolue. 

24/02/2024, 15:58

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Livre numérique : les “efforts” de la chaine du livre pour l'exception handicap

Dans le cadre de ses missions, l'Arcom (Autorité de Régulation de la Communication audiovisuelle et numérique) doit s'assurer que l'accès des personnes en situation de handicap aux œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin est facilité. Pour les livres numériques, bibliothèques ou associations spécialisées et agréées peuvent réaliser des adaptations, sans que l'éditeur ne puisse s'y opposer. Dans les faits, quelques problèmes surviennent parfois...

22/02/2024, 16:03

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Facebook admet s'être appuyé sur des livres "piratés" pour former son IA  

Dans une lettre adressée lors d'une enquête de la Chambre des Lords britannique, OpenAI a reconnu qu'il était impossible de former des « IA leaders » sans utiliser de contenu protégé par le droit d'auteur. À présent, c'est Meta qui, face à des poursuites engagées par un groupe d'artistes dont Sarah Silverman et l'auteur Richard Kadrey, admet avoir utilisé des « portions de Books3 » pour former son IA Llama, avant son lancement public. Books3, qui a été retirée en ligne pour ses 37 Go de texte ou environ 200 000 livres d'œuvres piratées... 

16/01/2024, 16:37

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ChatGPT : OpenAI admet ne pouvoir se passer de contenu soumis au droit d'auteur  

La pression exercée sur les entreprises d'intelligence artificielle, y compris OpenAI, développeur de ChatGPT, se retrouve autant sur le continent de Stephen King que celui d'Erasme. Parmi les plaintes contre l'entreprise dirigée par Sam Altman et soutenue par le géant Microsoft, celle du New York Times est la dernière en date. Le média accuse l’entreprise d'« utilisation illégale » de son travail pour alimenter son modèle de langage. De son côté, OpenAI est formelle : il est impossible de créer des outils tels que son chatbot sans accéder à du matériel protégé par le droit d'auteur.

09/01/2024, 17:37

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ChatGPT : c'est au tour du New York Times de porter plainte

ActuaLitté a rapporté ces dernières semaines les premières plaintes contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, elle-même détenue par Microsoft. Les deux auteurs Paul Tremblay et Mona Awad en juin dernier, Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet, ou plus récemment, quatre auteurs, dont Michael Chabon, lauréat du Prix Pulitzer en 2001. Cette fois, une grande entreprise entre dans la danse : ce mercredi, le New York Times a engagé des poursuites judiciaires contre OpenAI et Microsoft. 

27/12/2023, 15:43

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Marvel : Loki sur le podium des séries les plus piratées de 2023

En 2022, les adaptations de livres s'accaparaient les trois premières places dans le classement des séries les plus téléchargées illégalement sur les sites de torrent : House of the Dragon, la préquelle de Game of Thrones, Le Seigneur des Anneaux : Les Anneaux de Pouvoir, inspirée de l'univers de Tolkien, et The Boys, adaptée de la bande dessinée de Garth Ennis et Darick Robertson. Cette année, leur présence est moindre, mais une production a tout de même réussi le triste exploit de se hisser sur le podium... 

27/12/2023, 12:13

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Libraires et éditeurs en panique : une cyberattaque paralyse les comptables

Depuis le 8 décembre dernier, le directeur général de Coaxis, le logiciel comptable, multiplie les communications. Ce jour, l’entreprise connaissait « un incident majeur » frappant son infrastructure informatique. En cause un rançongiciel, ou ransomware, qui prend l’entreprise en otage.

22/12/2023, 20:15

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Quand bloquer des sites pirates augmente leur popularité

Au cours des dernières années, le blocage des sites web est devenu l'un des principaux moyens de lutte contre les sites pirates à travers le monde. De nombreux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) dans divers pays, ont par ailleurs pris des mesures pour empêcher leurs abonnés d'accéder à ce type de site. Une nouvelle étude, basée sur des données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et financée par la République de Corée, remet en question l'efficacité de ces mesures…

31/10/2023, 17:17

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IA : “Pourquoi ne pas demander aux auteurs d'abord ?”

À l’occasion du Nantes Digital Week, une table ronde, À la croisée des droits : Les défis brûlants de l’intelligence artificielle pour le droit d’auteur, est organisée, avec la participation des avocates au barreau de Nantes Delphine Ganoote-Mary et Carole Couson. La seconde, spécialisée dans le droit de la propriété intellectuelle (des marques, brevets, dessins et modèles et d’auteur), commente auprès d’ActuaLitté la proposition de loi portée par plusieurs députés pour encadrer l’IA par le droit d'auteur, et de soulever des problématiques peu évoquées, comme la question de l’IA et des stéréotypes de genre.

21/09/2023, 13:03

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ChatGPT : c'est au tour d'un Prix Pulitzer de porter plainte contre OpenAI

L'étau se resserre autour du père de ChatGPT, OpenAI, portée par Microsoft : les plaintes d'auteurs se multiplient contre l'entreprise présidée par Sam Altman. Une première de deux écrivains en juin dernier, Paul Tremblay et Mona Awad, avant un autre recours collectif porté par les auteurs Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey en juillet. Cette fois, quatre plumes, parmi lesquelles le Prix Pulitzer 2001, Michael Chabon. Les griefs portés contre OpenAI à chaque fois : avoir exploité leurs œuvres pour entraîner la machine, sans autorisation ni compensation.

12/09/2023, 18:30

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Accessibilité : quelles exigences pour les livres numériques ?

Le 28 juin 2025, les exigences d'accessibilité d'un certain nombre de produits et de services, au moment de leur mise sur le marché européen, seront considérablement relevées. Parmi ces biens, les livres numériques, dont une partie de la production sera « nativement accessible ». Avec une série d'obligations à respecter, pour les éditeurs et les détaillants...

22/08/2023, 09:18

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Books3 : la base de données pirate pour concurrencer ChatGPT retirée

L’une des plus importantes bases de données pour la formation des modèles de langage de l’IA, Books3, a été mise hors ligne trois ans après sa création. La problématique qu’elle soulevait : les 37 Go de texte, ou près de 200.000 livres, étaient des œuvres piratées... Parmi les auteurs dans la banque : Stephen King, Zadie Smith ou encore Michael Pollan.

21/08/2023, 17:57

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Arnaque sur Amazon : Son odeur après la pluie falsifié (avec d'autres best-sellers)

Dans l'industrie du livre, surfer sur le succès d'un ouvrage que commercialise un confrère est monnaie courante. Plus ou moins inspirées, les imitations fleurissent : tout va pour le mieux dans le meilleur et plus moutonnier des mondes. Avec la révolution de l'autoédition, couplée aux services d'Amazon, plus besoin de copier : tromper le client suffit.

12/08/2023, 15:40

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États-Unis : Z-Library rejette en bloc les accusations 

Le 16 novembre 2022, deux citoyens russes avaient été inculpés, en tant que détenteurs supposés de Z-Library auprès d’une cour fédérale de Brooklyn, pour violation du droit d’auteur, fraude et blanchiment d’argent. Aujourd'hui, les États-Unis demandent leur extradition d’Argentine, quand le duo rejette les accusations portées contre eux.

17/07/2023, 13:02

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À quoi bon des livres accessibles “que l'on ne peut ni acheter ni emprunter” ?

La Fédération des Aveugles et Amblyopes de France a inauguré son Observatoire en ligne, un outil qui rend compte de la méconnaissance et de la non-application des obligations d'accessibilité numérique par les services publics et les entreprises privées. Outre les bibliothèques publiques, des vendeurs de livres comme Fnac, Amazon ou Cultura ne respectent pas la législation en vigueur.

10/07/2023, 09:51

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France : bloquer les sites pirates, première étape vers la dystopie ?

L’exécutif a déposé un projet de loi, SREN, pour Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique, visant à « protéger » les Français de la fraude en ligne. Elle obligerait les fournisseurs de navigateurs internet à créer les moyens de bloquer les sites Web présents sur une liste réalisée par le gouvernement. Pour les représentants du navigateur « libre », Mozilla, « la France est sur le point de nous forcer à mettre au point une capacité technique dystopique ».

04/07/2023, 10:17

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Piratage : accélérer et renforcer le blocage des sites miroirs

En matière de lutte contre le piratage, le déréférencement et le blocage d'une plateforme ne sont bien souvent pas suffisants. L'ensemble des pages et leurs contenus peuvent réapparaitre quasi instantanément sur un « site miroir ». L'Arcom et la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité de la police nationale disposent de nouvelles procédures pour contrer le phénomène.

13/06/2023, 11:53

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Le piratage de mangas et d'animes, dévastateur en 2022

Près de 2 trilliards de yens (quelque 13,42 milliards d’euros), voici ce qu’aurait coûté le piratage de mangas, d’animes et autres contenus aux industries culturelles sur l’année 2022. Une étude de la Content Overseas Distribution Association tire la sonnette d’alarme, et pour cause : la somme représente cinq fois le montant estimé en 2019.

18/05/2023, 14:37

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Z-Library met à son tour en garde contre les sites pirates

#ZlibraryCase — En fin d’année dernière, Z-Library perdait son accès à plus de 200 noms de domaines. Mais les autorités n’en sont pas resté là : la semaine dernière, une nouvelle saisie a eu lieu. Pour autant, malgré ces actions répressives et l’affaire pénale en cours, ce qu’il subsiste de l’équipe de la plateforme met en garde contre des sites « frauduleux », qui imitent l'original et doivent être évités.

15/05/2023, 13:19

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Harry Potter, Hunger Games : ChatGPT s'exerce en pillant des livres protégés

Des chercheurs ont découvert que les versions de ChatGPT avaient été entraînées sur des livres protégés par des droits d’auteur. Les résultats publiés démontrent clairement le recours à des œuvres protégées pour améliorer les capacités de l’IA. De quoi ouvrir grand les portes d’une plainte pour violation du copyright…

05/05/2023, 18:37

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ChatGPT, Midjourney... L'Europe en passe de légiférer sur l'IA

Le couperet tomberait dans les prochaines semaines sur les outils d’intelligence artificielle générative : l’Union européenne est proche de ratifier une loi à l’encontre des ChatGPT et autres Midjourney. Ils devront, si le projet de loi arrive à son terme, divulguer tout matériel protégé par le droit d’auteur utilisé pour développer leurs systèmes. Et seront classés, entre autres, en fonction de leur « niveau de risque ».

03/05/2023, 16:58