Législation

Internet a provoqué des bouleversements sociaux, dans la consommation des biens culturels. Et si la technologie va vite, le droit ne manque pas de l’encadrer. D’autant que la course à l’innovation s’accompagne de dépôts de brevets, pour protéger ses trouvailles, qui finissent régulièrement sur les bureaux d’avocats. Pour ne pas dire devant les tribunaux. 

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France : contre les pirates, CSA et Hadopi manquent déjà d'argent

Le journal officiel du 3 avril officialise donc l’avis du CSA, qui doit fusionner avec l’Hadopi, dans le cadre du projet Arcom. Le « projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique » a tout d’une usine à gaz puissance mille, mais le CSA l’accueille favorablement. Mieux : le Conseil supérieur de l’audiovisuel estime que le pays disposera de meilleurs outils dans la « politique de protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet ».

03/04/2021, 12:59

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Aux États-Unis, le prêt numérique contrôlé séduit les universités

Outre-Atlantique, les bibliothèques de nombreuses universités mettent en avant auprès des étudiants leur usage du prêt numérique contrôlé, pour maintenir et garantir l'accès aux titres de leurs collections. Placé sous les projecteurs avec la crise sanitaire, ce concept juridique, né d'une interprétation de la législation sur le droit d'auteur, fait pourtant l'objet d'une vive polémique.

12/03/2021, 10:42

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Internet : l'accès du public à une oeuvre et la rémunération de l'auteur 

Une bibliothèque numérique peut-elle, sans enfreindre le droit d’auteur, produire des vignettes sur son site, qui proviennent d’un autre site ? Épineuse question posée à la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le différend opposant la Stiftung Preußischer Kulturbesitz, fondation de droit allemand à la société de gestion collective Verwertungsgesellschaft Bild-Kunst. Tout l'enjeu consiste à déifinir les limites légales du framing...

10/03/2021, 16:34

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Le scantrad et son impact sur l’édition

Le scantrad est un phénomène qui illustre une société de plus en plus numérique. Il désigne, littéralement, la « traduction de scans », pratique de traduction de mangas numérisés par des fans dans d’autres langues. Aujourd’hui, le numérique est considéré comme un lieu de gratuité et d’accessibilité immédiate. Face à ces mœurs et ces visions, comment les professionnels de l’édition réagissent et voient ce phénomène de grande ampleur ?

22/02/2021, 10:08

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L'accès à la plateforme Sci-Hub suspendu au Royaume-Uni

Régulièrement présentée comme le « Pirate Bay des sciences », la plateforme Sci-Hub subit régulièrement les foudres des éditeurs et des autorités, parce qu'elle propose aux chercheurs et aux internautes un accès gratuit à des articles protégés par le droit d'auteur. Au Royaume-Uni, une restriction s'applique désormais sur l'accès à la plateforme.

18/02/2021, 15:02

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Quatre plaintes accusent Amazon d'avoir comploté avec les éditeurs

Voilà bien qui sent le complot, continuent de clamer les avocats. Accusant Amazon et cinq grands groupes éditoriaux américains d’avoir volé les consommateurs, ils renchérissent. Deux premières attaques contre la firme de Jeff Bezos étaient portées en début d’année, impliquant également Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House. Mais d’autres arrivent, susceptibles d’être fusionnées pour une énorme action collective. 

16/02/2021, 14:25

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Piratage : 5 milliards de demandes de retrait d'URL adressées à Google

Google a récemment franchi un palier particulier, en faisant état de 5 milliards de demandes de retraits d'URL déposées par des ayants droit ou des sociétés les représentant. Depuis 2017, le moteur de recherche a mis en place un système de réclamations et de retraits, particulièrement utilisé par les maisons de disques, mais aussi par un certain éditeur de mangas...

10/02/2021, 12:25

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L'auteur de L'Attaque des Titans met en garde contre le piratage

Après huit années de patience, les éditeurs de magazines et mangas au Japon disposent enfin d’une législation antipiratage. Cette dernière, obtenue après une course de longue haleine, n’arrête pas encore les téléchargements illégaux. Et les éditeurs poursuivent leur campagne, de même que les auteurs : le mangaka Hajime Isayama vient d’intervenir dans la bataille.

24/12/2020, 10:48

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Les livres numériques d'Amazon au coeur d'une guerre avec les bibliothèques

La chair à canon éditoriale d’Amazon réside dans son programme d’autopublication Kindle Direct Publishing. Or, à mesure que la pandémie s’est étendue au monde, les demandes en contenus numériques ont fortement augmenté. Mais Amazon s’entête et refuse toujours de vendre ses livres numériques et audiolivres aux établissements de prêt, y compris ceux de ses maisons d’édition, Amazon Publishing. Sauf que la pression monte…

16/12/2020, 11:32

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Danemark : l'université intensifie la lutte contre le piratage

Signer la fin de la contrefaçon chez les étudiants, le vœu est pieux : l’université d’Aarhus, deuxième ville du Danemark en nombre d’habitants, prend la chose très au sérieux. Et envisage d’empêcher à ses 38.000 étudiants d’accéder à de sites internet jugés illégaux par un tribunal. Même si aucune ordonnance de la cour ne l’impose. 

19/09/2020, 11:43

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Amazon, Penguin et des auteurs lancés dans une chasse aux pirates de livres

Amazon Publishing, Penguin Random House et une douzaine d'auteurs américains, dont Lee Child, John Grisham, Sylvia Day et R.L. Stine, se sont engagés dans une chasse aux pirates. Une plainte a été déposée à l'encontre de plusieurs sites, sans doute gérés par la même personne, qui vendaient des livres numériques à très bas prix. Selon les plaignants, ces titres ont été piratés et revendus sans autorisation.

31/08/2020, 15:25

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Bibliothèque d'urgence ou urgence économique : Internet Archive, “inutile procès”

Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur.

24/07/2020, 17:57

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Russie : l'accord anti-piratage prolongé, le projet de loi retardé

En Russie, les sites pirates vont encore pouvoir se frotter les mains. Alors qu'un accord visant à assainir la toile a été signé en 2018 par plusieurs géants des nouvelles technologies ainsi que des médias, le projet n'a toujours pas fait l'objet d'une véritable législation. Sa date d'échéance a, elle, été une nouvelle fois repoussée.

24/01/2020, 15:05

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Un site d'ebooks pirates perd son nom et son domaine 

La plateforme de téléchargement de livres numériques eBookee.org a perdu son nom de domaine, apprend-on. Si pour le moment, les raisons de la suspension n’ont pas été officiellement révélées, nul doute que cette décision du registre du domaine public ait un lien avec la violation des droits d’auteurs.

23/01/2020, 12:14

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36 % des Italiens ont piraté un livre : coût, 528 millions € pour l'industrie

Chaque jour, 300.000 actes de piratages en ligne sont commis. Ils concernent des livres universitaires, professionnels ou plus divers. En somme, 528 millions € seraient soustraits à l’industrie du livre (hors scolaire), soit 23 % de la valeur marchande. Cette première étude menée par Ipsos, sur le territoire italien, conduirait par ailleurs une conséquence directe : la perte de 8800 emplois.

22/01/2020, 12:07

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Royaume-Uni : les auteurs réclament la suppression de la TVA sur le livre

Si pour certains, nouvelle année rime souvent avec bonnes résolutions, pour d’autres le changement attendra. Alors que 18 pays ont déjà réduit la taxe sur les livres numériques ou son pendant audio suite à la directive de 2018, le Royaume-Uni fait toujours la sourde oreille. De quoi agacer les auteurs outre-Manche, qui sont de plus en plus nombreux à se mobiliser. 

03/01/2020, 11:14

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Piratage : le patron de eBook bike sommé de répondre à la justice

Travis McCrea pensait offrir aux auteurs une plateforme de promotion gracieuse, en faisant télécharger leurs ouvrages gratuitement. Manque de chance, c’était sans compter sur le copyright. Début mars, l’auteur américain John Van Stry a décidé d’engager des poursuites, et attaque donc eBookbike, le site incriminé. Opération qui vire au vaudeville…

02/12/2019, 12:57

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Piratage : la lutte coûte 5800 € par mois aux éditeurs pour 10 000 livres

Qu’il s’agisse de livres numériques contrefaits ou d’ouvrages papier numérisés illégalement, le piratage sévit à de multiples niveaux. Pour aider ses membres à lutter, le Syndicat national de l’édition propose une nouvelle solution. Après les outils de Surys, proposés en 2013, c’est avec LeakID que les maisons pourront désormais négocier.

27/11/2019, 11:57

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Audiolivres : éditeurs américains et Audible, toujours en négociations

Depuis la découverte en juillet dernier du prochain outil d’Amazon, Audible Captions, l’édition américaine gronde. Cette fonctionnalité destinée à sous-titrer les audiolivres est une violation du copyright, estime-t-elle. Un procès s’est ouvert, mettant en accusation la firme de Jeff Bezos, mais le règlement à l’amiable imaginé prend du temps. Beaucoup.

18/11/2019, 12:03

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Pologne : la TVA pour l'ebook diminue, alignée sur celle des livres papier

Depuis le 1er janvier 2019, la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et le Portugal ont déjà réduit le prélèvement sur les livres numériques et les livres audio. Au tour maintenant de la Pologne, qui baissera son taux de 23 % à 5 % à partir du 1er novembre.

24/09/2019, 07:46

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Le procès de Ebook.bike, pirate de livres numériques, débutera en juin 2020

Il voulait originellement en finir devant les tribunaux, avant de se rétracter et demander la nullité de l’action intentée contre lui. Travis McCrea, fondateur de la plateforme de téléchargement plus ou moins illégale Ebook.bike avance dans la procédure. Mais sans gloire.

24/08/2019, 13:09

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Les éditeurs attaquent Amazon pour interdire de sous-titrer les livres audio

Après les avertissements charitables, la procédure juridique était prévisible. Plusieurs grands éditeurs américains viennent ainsi de lancer une action contre Audible. Ils dénoncent la violation du copyright qui découle de Captions, une fonctionnalité offrant de sous-titrer les livres audio. 

24/08/2019, 10:55

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Limiter le prêt d'ebooks, un impact dramatique pour les usagers

La récente annonce de Macmillan de généraliser l’embargo sur le prêt d’ebooks soulève les critiques auprès des bibliothèques publiques. Lisa Rosenblum directrice des bibliothèques du Comté de King (État de Washington) a publié, sur leur site officiel, une lettre expliquant les difficultés qu’engendrerait cette décision. 

08/08/2019, 12:12

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Le gérant de Ebook.bike invoque un défaut de procédure : aucune affaire à juger

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

29/07/2019, 10:10