Droit / Justice

Diffusée depuis le mois de mars 2024 sur la plateforme Disney+, la série d’animation X-Men ’97 semble avoir ravi les fans de mutants. Mais Beau DeMayo, créateur et superviseur de cette production, n’en garde pas un si bon souvenir. Licencié quelques semaines avant la diffusion des premiers épisodes, il se retourne désormais contre Marvel, dénonçant « des conditions de travail quasi criminelles ».

Le pouvoir iranien, incarné par le Guide suprême Ali Khamenei, s'assure de contrôler strictement la liberté d'expression des citoyens. L'écrivain, traducteur et éditeur Hossein Shanbehzadeh en a fait l'amère expérience : interpellé pour avoir publié un simple point en réponse à un message de Khamenei sur le réseau social X, il a été condamné à 12 années de prison.

Le 1er août 2024, le tribunal administratif a reconnu que l’Université de Nantes avait renoncé à imposer aux chercheurs de publier leurs travaux en accès libre. Cette décision fait suite à une mobilisation conjointe du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s’opposaient à cette politique de l'établissement, la jugeant incompatible avec les principes du droit d’auteur et la liberté académique.

Ce 16 août, Charlie Hebdo publiait une caricature de la Vierge Marie à Lourdes, couverte de pustules du virus de la Mpox. Avec pour légende : “Variole du singe : première apparition du virus en Europe”, en référence au premier cas déclaré en Suède le 15 août. Paru au lendemain de l'Assomption, le dessin a suscité une vive polémique, notamment : touche pas à la Vierge Marie ?

En juillet dernier, on apprenait que le célèbre scénariste de la série Sandman, Neil Gaiman, était accusé par deux femmes d'agressions sexuelles. Début août, deux nouvelles victimes présumées se manifestaient, l'une d'entre elles évoquant même des pressions financières pour obtenir des faveurs sexuelles... Une cinquième, à présent, porte le même type d'accusations contre le Britannique...

À l'occasion des Jeux olympiques 2024 à Paris, la boxeuse algérienne Imane Khelif a fait l'objet d'une polémique humiliante concernant sa qualification de genre, dans la compétition de boxe féminine des 66 kilos, qu'elle a remportée. Parmi ses détracteurs, J.K. Rowling et Elon Musk, tous deux cités dans une plainte déposée pour des actes présumés de « cyberharcèlement aggravé » visant l'athlète, confirme l'avocat de la sportive, Nabil Boudi.

En Turquie, l'opposant Selahattin Demirtaş a été condamné à 42 ans de prison en mai dernier par un tribunal pénal d'Ankara. Arrêté en novembre 2016, il a été jugé coupable de « compromission de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale » et de « propagation de propagande terroriste », suscitant une large réprobation sur la scène internationale. Un roman policier co-écrit par l'homme de gauche et l’écrivain Yigit Bener, est devenu l’un des livres les plus vendus en Turquie...

Depuis le 1er août dernier, la journaliste et éditrice Sihem Bensedrine est emprisonnée en Tunisie, à quelques semaines de l'élection présidentielle. Ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, chargée de relever et caractériser les abus du pouvoir entre 1955 et 2013, elle est accusée d'avoir falsifié son rapport final, publié en 2018.

BookBanUSA — Aux États-Unis, diverses législations, ces dernières années, ont conduit à l’identification et à la suppression de livres considérés comme « problématiques » dans les bibliothèques. Cette censure de masse s'applique en particulier au secteur scolaire. En quelques semaines, plusieurs États ont adopté de nouvelles règles qui participent à cette menace croissante pour la liberté d’expression.

Le 12 décembre dernier, l'écrivain Frédéric Beigbeder était placé en garde à vue au commissariat de Pau, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour viol. Le 23 juillet 2023, une plainte avait été déposée contre lui par une jeune femme. Ce 26 juillet, Rodolphe Jarry, Procureur de la République de Pau, explique qu'en « l'absence d'indices graves ou concordants », il a été décidé de procéder à un classement sans suite de la procédure, « l'infraction apparaissant insuffisamment caractérisée ».

Les éditions de la bande dessinée alternative, Cornélius, avaient organisé en 2022 une solde exceptionnelle sur quatre ouvrages du Fauve d'or 2024, Daniel Clowes, pour éviter leur destruction, avant de se retrouver au cœur d'un conflit juridique avec les éditions Delcourt. Accusée notamment de concurrence déloyale, la maison a été condamnée à verser en tout près de 13.000 €, le 5 octobre dernier. Elle en appelle à présent à la solidarité de ses lecteurs pour surmonter cette épreuve, expliquant être « restée fidèle à ses principes » en refusant de pilonner les livres.

Arrêté le 10 janvier 2017, soupçonné d'avoir assassiné son épouse quelques mois plus tôt, l'ancien éditeur Jung-hyun Park a été condamné à une peine de 11 années de prison. Une sentence confirmée par la Haute Cour de Tokyo, après un appel fait par le mis en cause, qui réclamait un nouveau procès.

Au cœur de la ville d’Izmir, anciennement Smyrne, riche de son héritage mythologique grec, un libraire s'est trouvé au centre d’une lutte juridique contre le géant de la mode Hermès. Le litige a éclaté lorsque Umit Nar, par ailleurs président de l'association des bouquinistes de Turquie, a tenté de déposer le nom de sa librairie, Bouquiniste Hermes, une enseigne qu’il exploite depuis quinze ans entre Istanbul et Izmir. Le Turc a finalement triomphé dans cette bataille juridique, obtenant le droit de s'appeler Hermès.

Au début du mois de juin 2024, un artiste breton, Xavier Marabout, était condamné par la Cour d’appel de Rennes pour ses toiles mettant en scène des personnages de Tintin, légérement érotisés, dans des décors inspirés de l’univers d’Edward Hopper. L'artiste annonce à présent prendre acte, malgré son « incompréhension », de la décision, et retirer les oeuvres concernées.

Sur décision du 10e tribunal de paix pénal d'Ankara datée du 12 juillet dernier, l'accès à la plateforme d'écriture et de lecture Wattpad a été fermé en Turquie. Aucune explication n'a été donnée à ce blocage, jugé préoccupant par l'organisation non gouvernementale PEN International.

Quelques jours après une tentative de meurtre, Donald Trump échappe à un procès de grande ampleur, visé par 40 chefs d'accusation pour avoir emporté et dissimulé des documents liés à son mandat présidentiel, dont certains classés secret défense. La juge Aileen Cannon a annulé la procédure, considérant qu'elle était partiellement illégale.

Le 3 octobre dernier, le site d’extrême droite Réseau libre se faisait tristement connaître auprès du grand public en menaçant explicitement 180 journalistes, élus, syndicalistes et avocats. Leur promesse : « Une balle dans la nuque. » Au lendemain du second tour des législatives, il enfonçait le clou. De nombreuses personnalités figurant sur cette liste ont porté plainte contre X auprès de la procureure de Paris, pour « menaces de mort et menaces de mort contre un avocat ». C'est au tour du Prix Albert Londres et de la Scam de faire de même.

En Russie, un tribunal militaire a condamné, ce lundi 8 juillet, la dramaturge Svetlana Petriïtchouk et la metteuse en scène Evguenia Berkovitch à six années de prison pour « apologie du terrorisme ». Une pièce de théâtre jouée en 2020, intitulée Finist, le clair faucon, a servi de prétexte aux autorités, dans une « dérive répressive du régime russe » dénoncée par la diplomatie française.

En septembre prochain devrait s'ouvrir le procès de l'agresseur de Salman Rushdie, Hadi Matar, interpellé juste après avoir infligé à l'auteur une dizaine de coups de couteau, le laissant gravement blessé. L'accusé s'était vu proposer un accord pour réduire sa peine, s'il acceptait de fournir des informations sur une éventuelle organisation terroriste l'ayant accompagné dans son acte... Il l'a refusé, indique son avocat.

ProcesIA - Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a fait l'objet d'une plainte déposée par plusieurs grands groupes d'édition en 2020. Condamnée en première instance, l'organisation a fait appel, espérant convaincre la justice américaine de sa bonne volonté et de l'intérêt général qui sous-tend ses missions.

Arnaud Lagardère, mis en examen fin avril pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes », avait en conséquence été écarté de la présidence du groupe éponyme. Après une levée partielle de la mesure d’interdiction de gérer prononcée à son encontre, il retrouve son poste de PDG.

Autodésignée comme la « bibliothèque d'Internet », la plateforme Internet Archive numérise et met en ligne des œuvres du domaine public, mais aussi d'autres, encore couvertes par le copyright, en s'appuyant sur les collections d'établissements de lecture publique. Condamnée en 2023, elle doit désormais procéder au retrait de centaines de milliers de références.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 13 juin, cinq personnes à des peines allant de deux à sept mois de prison avec sursis, ainsi qu'à des amendes, pour avoir proféré des menaces à l'encontre de Bastien Vivès. Après l'ouverture d'une enquête pour diffusion d'images pédopornographiques, l'auteur avait reçu plusieurs messages.

Auprès du quotidien Libération, Inès Chatin a décrit un réseau pédocriminel dont elle aurait été la victime, « les hommes de la rue du Bac ». Dans un appartement du 7e arrondissement de Paris, plusieurs hommes, dont Gabriel Matzneff, Jean-François Revel et Claude Imbert, se seraient livrés à des sévices sexuels et des viols sur des mineurs.