Droit / Justice

En Russie, un tribunal militaire a condamné, ce lundi 8 juillet, la dramaturge Svetlana Petriïtchouk et la metteuse en scène Evguenia Berkovitch à six années de prison pour « apologie du terrorisme ». Une pièce de théâtre jouée en 2020, intitulée Finist, le clair faucon, a servi de prétexte aux autorités, dans une « dérive répressive du régime russe » dénoncée par la diplomatie française.

En septembre prochain devrait s'ouvrir le procès de l'agresseur de Salman Rushdie, Hadi Matar, interpellé juste après avoir infligé à l'auteur une dizaine de coups de couteau, le laissant gravement blessé. L'accusé s'était vu proposer un accord pour réduire sa peine, s'il acceptait de fournir des informations sur une éventuelle organisation terroriste l'ayant accompagné dans son acte... Il l'a refusé, indique son avocat.

ProcesIA - Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a fait l'objet d'une plainte déposée par plusieurs grands groupes d'édition en 2020. Condamnée en première instance, l'organisation a fait appel, espérant convaincre la justice américaine de sa bonne volonté et de l'intérêt général qui sous-tend ses missions.

Arnaud Lagardère, mis en examen fin avril pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes », avait en conséquence été écarté de la présidence du groupe éponyme. Après une levée partielle de la mesure d’interdiction de gérer prononcée à son encontre, il retrouve son poste de PDG.

Autodésignée comme la « bibliothèque d'Internet », la plateforme Internet Archive numérise et met en ligne des œuvres du domaine public, mais aussi d'autres, encore couvertes par le copyright, en s'appuyant sur les collections d'établissements de lecture publique. Condamnée en 2023, elle doit désormais procéder au retrait de centaines de milliers de références.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 13 juin, cinq personnes à des peines allant de deux à sept mois de prison avec sursis, ainsi qu'à des amendes, pour avoir proféré des menaces à l'encontre de Bastien Vivès. Après l'ouverture d'une enquête pour diffusion d'images pédopornographiques, l'auteur avait reçu plusieurs messages.

Auprès du quotidien Libération, Inès Chatin a décrit un réseau pédocriminel dont elle aurait été la victime, « les hommes de la rue du Bac ». Dans un appartement du 7e arrondissement de Paris, plusieurs hommes, dont Gabriel Matzneff, Jean-François Revel et Claude Imbert, se seraient livrés à des sévices sexuels et des viols sur des mineurs.

Le 17 avril 2023, alors qu'il se rendait à la Foire du Livre de Londres, Ernest Moret, des éditions de La Fabrique, était arrêté et détenu 24h durant par la police antiterroriste britannique. Cette action de la Metropolitan Police était qualifiée un an plus tard d'illégale. L'institution s'excuse à présent publiquement auprès du principal intéressé, nous rapporte La Fabrique.

BookBanUSA — Plus de deux ans après la plainte de sept habitants du comté de Llano, au Texas, contre les autorités et les responsables du réseau des bibliothèques, la justice a penché en faveur des plaignants. Les droits de ces derniers ont clairement été bafoués par le retrait d'ouvrages, qui devront être à nouveau rendus accessibles au public. Mais les juges restent partagés sur plusieurs titres, en raison d'un humour axé sur... les pets.

Aux États-Unis, quatre éditeurs scolaires, des groupes particulièrement puissants du secteur, ont entamé une procédure judiciaire contre Google. Ils reprochent au grand nom de la recherche en ligne d'avoir largement profité, indirectement, de la contrefaçon de leurs ouvrages, et de n'avoir pas suffisamment réagi à leurs signalements d'infraction au droit d'auteur.

Peintre breton, Xavier Marabout avait eu l’indélicatesse de produire des toiles mettant en scène le reporter à la houppette. Problème : les saynètes versaient dans un érotisme délicat, mais inadmissible aux yeux de Tintinimaginatio (ex-Moulinsart), défenseur envers et contre tous du personnage d’Hergé. Ce 4 juin, l’artiste a finalement été condamné.

Profitant de la plainte déposée par l'Autorité de la concurrence américaine contre la multinationale Amazon, les libraires américains souhaitaient témoigner de l'impact de l'activité du géant sur la vente de livres. Mais la justice comme la Federal Trade Commission (FTC) ont estimé que leurs observations devaient susciter une autre procédure, distincte.

Hadi Matar, interpelé après la tentative d'assassinat de Salman Rushdie en août 2022, ne sera jugé qu'en septembre prochain aux États-Unis. Un délai important, qui s'explique en partie par la parution du Couteau, un ouvrage consacré à l'événement et à ses conséquences pour l'écrivain. Les autorités américaines, en attendant, cherchent toujours à savoir si Matar a obtenu l'aide d'une organisation terroriste ou d'un gouvernement étranger pour préparer son funeste projet...

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

Marien Defalvard, Prix de Flore 2011, était depuis quelques temps adepte de la pratique dite du « resto basket », et sévissait dans les restaurants d'Orléans. Son dernier coup, en date du 21 septembre 2023, lui a valu ce lundi 27 mai une condamnation à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de la ville.

Lundi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a statué dans l'affaire qui oppose l'historienne Ludivine Bantigny et l'écrivain François Bégaudeau. Si la juridiction a reconnu que les commentaires de ce dernier étaient « indéniablement empreints de sexisme », elle n'a pas jugé ces propos diffamatoires. La chercheuse avait porté plainte en raison de commentaires publiés par l'auteur sur son site internet en 2020. 

La guerre dans la bande de Gaza se poursuit, 7 mois après le début de l'offensive israélienne et malgré les nombreux appels internationaux en faveur d'une trêve. Depuis le 23 mai, des médias circulent sur les réseaux sociaux, montrant des individus ressemblant à des soldats israéliens se livrant à des autodafés. L'armée israélienne a annoncé l'ouverture d'une enquête.

La parution du Couteau, de Salman Rushdie, le 18 avril dernier (en français chez Gallimard, dans une traduction de Gérard Meudal), a bouleversé l'agenda judiciaire du procès de son agresseur. Hadi Matar, interpelé après sa tentative d'assassinat de l'écrivain, sera finalement jugé en septembre prochain, aux États-Unis.

En décembre dernier, ActuaLitté révélait que Fayard éclipsait en catimini un des ouvrages sur la Palestine de l'historien israélien Ilan Pappé, Le nettoyage ethnique de la Palestine (trad. de l'anglais Paul Chemla), publié dans la maison en 2008. Les droits ont alors été repris par la maison engagée, La Fabrique, qui l'a publiée le 10 mai dernier. L'auteur revient finalement dans nos colonnes, à nouveau pour de tristes raisons...

Après 40 années de négligence, durant lesquelles la sécurité sociale des auteurs ne s’est pas préoccupée de collecter les cotisations, la justice s’en mêle. ActuaLitté apprend que la Cour des comptes déclenche une enquête. Laquelle portera sur les exercices 2019 et suivants, une année des plus piquantes...

Arnaud Lagardère a été mis en examen, ce lundi 29 avril, pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes ». Lagardère SA vient de réagir à cette mesure via un communiqué.

L'auteur de bandes dessinées Midam, âgé de 60 ans, doit comparaitre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour répondre d'une accusation de viol. Une plainte avait été déposée par une femme en 2021, après des faits qui se seraient déroulés au domicile de Michel Ledent, le vrai nom de l'auteur et dessinateur.

Mi-avril, le lancement de l'ouvrage Transmania, publié par la maison d'édition Magnus, a été accompagné d'une vive polémique. Des publicités pour le livre, affichées par JCDecaux dans la capitale, ont été retirées après plusieurs protestations. L'ONG SOS Homophobie a pour sa part indiqué qu'elle portait plainte contre les autrices Dora Moutot et Marguerite Stern « pour leurs propos ».

La Foire du Livre de Londres 2023 avait laissé un goût amer à la maison d'édition La Fabrique. La veille de l'ouverture de l'événement, le 17 avril, Ernest Moret, responsable des droits étrangers de la structure, est arrêté par la police antiterroriste britannique. Il subira un interrogatoire ainsi que 24h de garde à vue, en plus de la confiscation et de la fouille de ses effets personnels. Une manœuvre aussi abusive qu'illégale, qualifiée par la Metropolitan Police elle-même d'« abus de pouvoir »...