Droit / Justice

Aux États-Unis, la lutte contre le piratage en ligne change d’échelle. Après une décision de la Cour suprême favorable au fournisseur d’accès Cox, élus républicains et démocrates travaillent à un texte commun pour autoriser le blocage judiciaire de sites étrangers dédiés à la contrefaçon. Le dossier touche aussi directement le livre, soutenu par les organisations d’auteurs et contesté par les défenseurs des libertés numériques.

Arnaud Montebourg porte devant la justice un conflit inédit avec Fayard. L’ancien ministre, publié en 2023 par la maison, conteste son maintien chez l’éditeur depuis son changement de direction et l’affirmation d’une ligne marquée à droite. En réclamant une clause de conscience, aujourd’hui réservée aux journalistes, il pose une question appelée à dépasser son seul cas.

À Angoulême, l’interpellation d’un homme soupçonné de vols répétés à la librairie de la Cité de la BD dépasse le simple fait divers. L’affaire remet en lumière une réalité documentée par le Syndicat de la librairie française : prévenir, constater et traiter juridiquement le vol en magasin devient une composante concrète du travail quotidien. Jusqu’à rejoindre, en arrière-plan, la question plus large de l’accès au livre, dans une situation de précarité.

La 7e audience du 5e procès de Pınar Selek s’est tenue ce jeudi 2 avril à Istanbul, marquant une nouvelle étape dans une procédure judiciaire entamée à la fin des années 1990. Une étape symbolique aussi : pour la première fois, son ouvrage Lever la tête. La recherche interdite sur la résistance kurde, récemment publié aux éditions Université Paris Cité, a été versé au dossier du tribunal.

À l’occasion de la publication de l'ouvrage Lever la tête. La recherche interdite sur la résistance kurde (éditions Université Paris Cité) de Pınar Selek et d’une nouvelle audience judiciaire prévue à Istanbul, plusieurs organisations appellent à se mobiliser à Paris les 1er et 2 avril.

L'islamologue, prédicateur et auteur Tariq Ramadan a été condamné, ce mercredi 25 mars, à 18 années de réclusion criminelle, reconnu coupable de trois viols, dont un aggravé. La cour criminelle départementale de Paris l'a jugé en son absence, et a suivi les réquisitions du parquet. La peine s'accompagne d’une interdiction définitive du territoire français et d'une interdiction de diffuser tout ouvrage sur les faits.

Les éditions Stock et leur autrice, la journaliste Nassira El Moaddem, annoncent le dépôt d’une plainte après les propos tenus par le sénateur Les Républicains Thierry Meignen. Dans un entretien accordé au Monde, l'ancien maire du Blanc-Mesnil, ville de Seine-Saint-Denis, s’en est violemment pris à la journaliste : « Je vais la faire condamner pour diffamation. Je vais la fouetter. J’irai au bout, elle va mourir, je la tue. »

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif au droit d'auteur au sein de l'UE, et plus précisément concernant l’édition critique d’une œuvre littéraire tombée dans le domaine public. Pour l'institution, cette proposition éditoriale constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur à part entière, à condition que les commentaires et l'apparat critique en fassent une « création intellectuelle ».

Ce 20 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au groupe Delcourt dans le conflit qui l’oppose à ses anciennes directrices de collection, ainsi qu’à la société Mourad Prod, qui possède les éditions Oxymore. Les marques liées à Métamorphose et Noctambule sont annulées, leur dépôt étant jugé effectué de mauvaise foi. De même, l’usage des noms et logos litigieux est interdit et l’éditeur obtient réparation sur plusieurs chefs de préjudice.

La propagandiste, premier roman de Cécile Desprairies publié aux éditions du Seuil en 2023, était examinée par la justice française à la demande du frère et d'une cousine de l'autrice. Ces derniers estimaient que le texte portait « atteinte à la mémoire des morts » en présentant différents membres de leur famille comme des collaborateurs avec l'occupant nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale. Le tribunal judiciaire de Paris, tout en reconnaissant des injures, des atteintes à l'honneur et des passages outrageants, a conclu à l'absence d'une intention de nuire aux ayant droits vivants.

Les prix ne grimpent jamais seuls dans les cybercommerces : ils avancent suivant des logiques d'algorithmes, particulièrement étudiés. L’affaire Amazon raconte ce vieux réflexe des empires modernes : tout consigner quand cela sert, tout volatiliser quand le dossier se rapproche trop près du nerf. À Seattle, le prétoire n’examine plus seulement un géant : il ausculte la fabrique même de l’opacité.

L’enquête ouverte après la perquisition de la librairie féministe Violette and Co, à Paris, pour « importation de publication destinée à la jeunesse comportant un contenu dangereux pour elle en raison de son caractère pornographique, illégal ou immoral », a été classée sans suite, ce 17 mars 2026. Aucune infraction n’ayant été retenue, la procédure engagée par le parquet s’arrête sans poursuite. L’intervention policière, vivement contestée, s’inscrivait dans un contexte de tensions récurrentes autour de l’établissement.

Dans les coulisses de la romantasy, il y avait des vampires, des internats, des passions sombres et soudain, un greffe fédéral noyé sous les manuscrits. À New York, une juge a plongé dans 6000 pages de lecture pour répondre à une question que l’édition redoute autant qu’elle l’exploite : quand tous les livres jurent qu’ils sont uniques, que reste-t-il, au juste, d’une originalité digne d’être protégée ?

L’époque adore transformer la douleur en récit vendable, en confidence publique, en objet de consolation prêt à circuler. Puis un tribunal surgit et rouvre la plaie avec la froideur des pièces à conviction. L’affaire Kouri Richins n’a pas seulement aimanté l’Amérique par son étrangeté criminelle : elle met à nu une industrie de l’émotion où le chagrin s’expose, se raconte, puis se fracasse contre le réel.

La Cour administrative du Luxembourg a annulé, le 12 mars 2026, la décision de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) qui avait infligé en 2021 une amende de 746 millions d’euros à Amazon Europe Core dans un dossier lié à ses pratiques de publicité comportementale en ligne. La juridiction estime que l’autorité de contrôle n’avait pas mené certaines analyses juridiques nécessaires avant de prononcer la sanction. Le dossier est renvoyé à la CNPD, qui devra réexaminer l’affaire.

Le Conseil constitutionnel s'est penché sur le code du patrimoine, et plus particulièrement sur la protection des biens culturels, afin de trancher quant à la constitutionnalité d'une de ses dispositions. Cette dernière habilite en effet les fonctionnaires, agents et gardiens de biens relevant des collections publiques « à procéder à toutes constatations » en cas de destruction, dégradation ou détérioration.

La polémique autour du roman de dark romance Corps à cœur prend un nouveau tournant judiciaire. Après les accusations d’« apologie de la pédophilie » formulées par la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, l’autrice de l’ouvrage a déposé une plainte pour diffamation. Interrogé par ActuaLitté, le cabinet de la responsable politique indique maintenir ses propos.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est amenée à se pencher sur le fonctionnement des organismes de gestion collective (OGC), et plus particulièrement leur utilisation des sommes récupérées via différents mécanismes, comme le droit de copie ou le droit de prêt. Dans des conclusions rendues le 26 février, l'avocat général estime que le droit européen est plutôt permissif en la matière, « à condition que les titulaires de droits reçoivent, directement ou indirectement, une compensation équitable et une rémunération appropriée ».

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Alain Soral à deux ans d’emprisonnement assortis d’un mandat d’arrêt, notamment pour association de malfaiteurs, dans le cadre du procès lié à la chaîne Telegram « Axe de la Résistance ». 

La polémique autour du roman À Cœur et à Corps, de Jessie Auriann, initialement publié via la plateforme Amazon, a pris une dimension nationale : la Haute-Commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, affirme que « la justice est saisie », dans un message appelant à agir « face à l’inceste » et à « combattre le silence pour l’enfance ». La veille, l’association Face à l’inceste faisait savoir qu’elle avait déposé plainte contre « l’autrice et les revendeurs ».

Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a saisi le tribunal supérieur de San Francisco d’une demande d’injonction préliminaire visant Amazon. L’État cherche un ordre judiciaire interdisant, pendant la procédure, des pratiques décrites comme un mécanisme de fixation des prix dans le commerce en ligne. La plainte engagée en 2022 invoque le droit antitrust californien et réclame aussi la restitution de profits présentés comme illicites.

Le roman Corps à cœur de Jessie Auryann, classé dans la catégorie dark romance, déclenche depuis plusieurs jours une vive controverse. Accusé par des lecteurs et internautes de mettre en scène des passages érotiques impliquant des mineurs, l’ouvrage fait l’objet d’une pétition en ligne réclamant son retrait immédiat des plateformes de vente. Celle-ci a déjà dépassé les 40.000 signatures. Après avoir indiqué procéder à un examen « en urgence » du titre, Amazon nous confirme avoir décidé de le retirer de la vente.

Poursuivi pour diffamation par un inspecteur qui s’est reconnu dans son récit d’inspection, William Lafleur, alias Monsieur Le Prof, comparaît ce 24 février à Toulouse. Si l’auteur conteste les accusations et évoque un sentiment d’abandon de la part de son éditeur, Flammarion affirme que la plainte ne vise pas le livre lui-même, mais des propos publiés sur les réseaux sociaux.

Des courriels révélés par la justice américaine font apparaître, dès 2012, la promesse de 100.000 € de Jeffrey Epstein pour soutenir un projet de livre porté par Jack Lang. Un ouvrage qui ne verra jamais le jour. Treize ans plus tard, alors qu’un autre livre de l’ancien ministre est reporté par son éditeur dans un contexte judiciaire tendu, la question du financement éditorial s’invite dans le dossier.