Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Articles

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Un procès en diffamation pour avoir été qualifié d’"idiot" par Emmanuel Macron

Les propriétaires du café Les Sports, au Touquet, n’ont pas apprécié de voir leur nom apparaître dans Les Macron du Touquet Elysée-Plage, petit livre des éditions du Seuil dans lequel cette ville balnéaire devient le « décor privilégié du storytelling présidentiel ». Des faits de diffamation et d’injure ont été reprochés aux auteurs et à l'éditeur devant le tribunal judiciaire d’Amiens…

29/07/2021, 14:47

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Directive droits d'auteur : Bruxelles tire l'oreille de 22 États

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

27/07/2021, 18:21

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Auto-censure au salon du livre de Hong Kong

Alors que l’évènement avait été mis en suspens et reporté à deux reprises l’année dernière à cause de la pandémie, le salon du livre de Hong Kong a rouvert ses portes... Mais à quel prix ? Il attire, en temps normal, une foule de visiteurs avides de trouver de nouvelles lectures à se mettre sous la dent. Or cette année, le choix a été bien plus dérisoire qu’à l’accoutumée. Pour cause, la “Loi sur la sécurité nationale”, qui a poussé les éditeurs à la censure de leur catalogue.

21/07/2021, 11:26

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Émergence numérique : repenser le cadre du droit d'auteur 

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

19/07/2021, 11:58

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Piratage : l'avocat général de la CJUE valide l'article 17, sur la responsabilité des plateformes

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

15/07/2021, 13:20

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Justice : Contrat rompu entre Zemmour et Albin Michel, les auteurs en péril ?

Après les révélations de ActuaLitté, concernant les négociations en cours entre Albin Michel et Éric Zemmour, la maison a fini par réagir. Son président, Gilles Haéri, revient pour partie sur ses premières déclarations. Non seulement il confirme n’avoir pas lu l’ouvrage, mais surtout, occulte totalement ses affirmations selon lesquelles l’essayiste avait « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De quoi faire lever quelques sourcils.

07/07/2021, 13:10

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Zemmour : rupture à plusieurs millions d'euros pour Albin Michel

Le polémiste avait charitablement averti : cette rupture de contrat décidée par son éditeur ne s’arrêterait pas à des échanges de communiqués dans la presse. Il se réservait d’ailleurs « le droit de donner les suites judiciaires qui conviennent à cette affaire ». Les tractations ont commencé, selon les informations obtenues par ActuaLitté.

03/07/2021, 11:17

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Concurrence déloyale : Amazon tente d'abattre ses opposants

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

02/07/2021, 09:48

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Amazon dans le viseur des autorités pour ses commentaires et avis

La Competition and Markets Authority — autorité britannique de la concurrence — a lancé une enquête sur Amazon et Google. La CMA soupçonne les deux géants de la tech d’enfreindre la loi sur la sécurité des consommateurs en ne réglementant pas assez les faux avis postés en ligne, susceptibles d’influencer les acheteurs.

27/06/2021, 09:59

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Espagne : deux écrivains catalans libérés après trois années de détention

Les PEN International et PEN Catalan saluent la libération des écrivains catalans injustement emprisonnés et des dirigeants de la société civile, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart, qui purgeaient une peine de neuf ans de prison pour sédition en raison de leur participation au référendum sur l'indépendance de la Catalogne organisé le 1er octobre 2017.

25/06/2021, 15:22

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PPDA : les viols dénoncés par Florence Porcel frappés de “prescription”

L'autrice Florence Porcel avait dénoncé, dans un roman à clefs, Pandorini (JC Lattès), des viols dont elle aurait été la victime, avec des relations sexuelles sous contraintes imposées par le journaliste Patrick Poivre d'Arvor. Le parquet de Nanterre vient d'annoncer le classement sans suite de l'enquête ouverte suite à ces accusations, les faits étant prescrits.

25/06/2021, 12:00

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États-Unis : les éditeurs scolaires ne contrôlent pas les prix, selon la justice

Aux États-Unis, une juge a rejeté une plainte visant des éditeurs de manuels scolaires et des libraires. Les plaignants, étudiants et jeunes diplômés, accusaient ces entreprises de comploter, pour éliminer la concurrence et augmenter les prix des ouvrages...

24/06/2021, 12:26

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Vincent Bolloré : de la diffamation à l'autoédition...

Entre les deux hommes, le contentieux devient historique : après une première procédure en 2009, que remporte Vincent Bolloré contre le journaliste et France Inter, une seconde démarrait en 2015. Cette fois, Benoit Collombat est plus entouré : ne pas céder à la pression de la plainte pour diffamation. Son éditeur, Calmann-Lévy a fait paraître Informer n’est pas un délit : un ouvrage collectif, réunissant 16 autres journalistes, de différents médias français. 

23/06/2021, 12:05

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Un réseau de pirates de textes universitaires démantelé

À Bologne, cinq gérants de boutiques proposant de la photocopie, dans la zone universitaire de la ville, ont été interpellés, grâce à l’intervention de la Guardia di Finanza. Une opération menée pour la protection des droits d’auteur sur les textes universitaires, indiquent les autorités. Et surtout, un coup de filet de grande ampleur de la part des forces de police.

21/06/2021, 09:22

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“Une véritable torture” : la Turquie rouvre le procès d'Aslı Erdoğan

Acquittée en février 2020 de l’ensemble des charges retenues contre elle, l’autrice Aslı Erdoğan n’était plus la terroriste que la justice turque s’était imaginée. Avec Necmiye Alpay, elle échappait donc aux condamnations — 9 années de prison pour appartenance à un groupe terroriste, propagande et atteinte à l’intégrité de l’État. Il est vrai que la tentative de putsch de juillet 2016 avait rendu le président Recep Tayyip Erdoğan quelque peu paranoïaque.

20/06/2021, 11:46

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Pour ses bustes de Tintin, un sculpteur condamné à verser 114 157 euros

Christophe Tixier, alias Peppone, s’était attiré les foudres de la société Moulinsart en avril pour ses bustes représentant le petit reporter. Attaqué pour contrefaçon, l’artiste sculpteur a été condamné à verser 114.157 euros de dommages et intérêts aux ayants droit de Tintin. Tixier a déclaré qu’il ferait appel.

 

 

18/06/2021, 13:46

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Olivier Duhamel échappe à la justice grâce à la prescription

L’enquête pour « viols sur mineur » visant Olivier Duhamel a été classée sans suite « en raison de la prescription de l’action publique » a annoncé, lundi 14 juin, le parquet de Paris. En avril dernier, le politologue reconnaissait des faits d’inceste sur son beau-fils, évoquant « une grosse bêtise impardonnable ».

 

15/06/2021, 12:20

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Le Japon condamne le pirate ennemi public n°1 des éditeurs de mangas

Pour avoir irrité durant des années les éditeurs japonais de mangas, en animant un site de piratage, Romi Hoshino a été reconnu coupable de contrefaçon. Le tribunal du district de Fukuoka l’a chargé avec une amende de 10 millions de yens (74.700 €), agrémentée d’une peine de prison de trois ans. On ne joue pas avec One Piece et les succès de l’industrie japonaise sans prendre des risques.

03/06/2021, 09:52

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#MeToo : “Ni cautionner ni admettre”, une autrice brandit le droit moral en protestation

Ce 2 juin doit ressortir chez Bragelonne le livre Wonderful pour les 20 ans de la maison : initialement signé David Calvo, l’autrice a entamé depuis quelque temps un processus de republication avec son véritable prénom, Sabrina Calvo. Une réédition prévue d’assez longue date, que perturbe désormais la récente parution d’un article dans Médiapart, mettant en cause le directeur éditorial de la maison, Stephane Marsan. « Difficile de ne pas y voir un souci majeur », nous explique-t-elle.

01/06/2021, 16:34

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Juan Branco en garde à vue, entendu dans une enquête pour viol 

Un mois s’est écoulé depuis l’ouverture d’une enquête préliminaire pour viol, dont Juan Branco, essayiste et avocat, est accusé. Ce 1er juin, à 9h40, l’intéressé indiquait avoir été arrêté — de fait, convoqué par la police —, puis placé en garde à vue. Son avocat, Me Yassine Bouzrou, confirme d’ailleurs l’information.

01/06/2021, 14:59

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#MeToo dans l'édition : “Nous avons pris la parole, pour celles qui ne le peuvent pas”

En avril dernier, une enquête de Mediapart faisait état de nombreux témoignages de femmes, qui dénonçaient un comportement « déplacé » de Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne. Depuis, cette dernière société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi les révélations. Huit autrices de livres publiés par les éditions Bragelonne demandent des mesures immédiates, sous peine d'entamer une procédure pour récupérer leurs droits.

28/05/2021, 11:01

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Mettre fin au contrôle d'Amazon sur le commerce en ligne

Un juriste collectionneur trouverait là une belle occasion de passer le temps : les procédures contre Amazon et les accusations de manipuler le marché se multiplient. Une fois encore, un procès antitrust est déclenché outre-Atlantique dénonçant les dispositions contractuelles entre la firme et les revendeurs de sa marketplace…

26/05/2021, 13:02

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Macron : éliminer la concurrence en ligne entre libraires et Amazon

Derrière les mystérieuses annonces d’Emmanuel Macron en faveur du commerce de livres, ne se cachaient pas de grandes révélations. Mais plutôt l’engagement du gouvernement aux côtés de la sénatrice de l’Essonne, Laure Darcos. En effet, la parlementaire avait déposé un projet de proposition de loi en décembre 2020, pour lequel une procédure accélérée a été engagée ce 7 mai. 

25/05/2021, 15:08

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Pédophilie : Matzneff échappe au procès. “L'affaire ne fait que commencer”

« Nous ne cherchions pas à envoyer Gabriel Matzneff en prison, mais à obtenir sa condamnation. Parce qu’il fait l’apologie de la pédocriminalité auprès de pédophiles passifs ou actifs. Et cette décision de justice met en danger bien plus de personnes qu’on ne l’imagine. » Latifa Bennari, présidente de l’association L’Ange bleu, répondant depuis l’Algérie à ActuaLitté, contient mal colère et ressentiment après le marasme judiciaire qui a vu l'écrivain échapper aux accusations.

22/05/2021, 10:43