Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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La tablette de Gilgamesh volée enfin rendue à l'Irak

L'épopée de Gilgamesh semble enfin prendre fin... La tablette vieille de 3600 ans avait été retrouvée entre les mains d’une enseigne de loisirs créatifs américaine. Saisie par le ministère de la Justice américaine en 2019, elle sera bien restituée à l’Irak, dont le territoire recouvre l’ancienne Babylone d’où est originaire la tablette millénaire. Le tout, garanti par la Convention de 1970 de l’Unesco.

22/09/2021, 17:27

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Une conspiration d'éditeurs pour rendre Amazon plus puissant : “illogique”

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

21/09/2021, 10:22

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Un éditeur d'Ariège accusé de liens avec le djihadisme : Darmanin intervient

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a lancé la procédure de dissolution de « Nawa », une maison d’édition basée en Ariège. Motif : la diffusion de « plusieurs ouvrages légitimant le djihad ». « Sa ligne éditoriale est clairement anti-universaliste et en contestation directe des valeurs occidentales. Elle a diffusé plusieurs ouvrages légitimant le jihad », précise l’AFP qui a interrogé l’entourage du ministre.

17/09/2021, 16:06

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Frais de port : les librairies appelées en renfort contre le lobbying d'Amazon

Déposée le 15 juin à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, la proposition de loi adoptée au Sénat concernant les frais de port — entre autres — est portée par Aurore Bergé. Les premiers échanges interviendront à la Chambre d'ici une dizaine de jours. Or, ce texte, 4253, qui vise « à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », fait l’objet de vives négociations en coulisses.

17/09/2021, 10:14

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Manuels scolaires : une entreprise “massive et stupéfiante” de contrefaçon

Ô cruelle virevolte du sort taquin : en mars 2017, plusieurs gros éditeurs scolaires d’Amérique décidaient d’une union sacrée avec les distributeurs, pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Parmi ces acteurs, Pearson, côté édition, Chegg, côté distribution. Quatre ans plus tard, l’éditeur se retourne contre le distributeur, accusé de violation « massive » du droit d’auteur. Vous avez dit ironie ? 

15/09/2021, 10:53

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L'écrivain Édouard Limonov vengé par la Cour européenne des Droits de l'Homme 

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

14/09/2021, 16:15

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Une correctrice aux Prud'Hommes pour obtenir la requalification de son emploi

Ce 16 septembre, le Conseil des Prud’Hommes devra trancher dans une affaire qui oppose les éditions Robert Laffont à une correctrice. Selon les informations communiquées par la CGT Livre, cette dernière aurait travaillé de nombreuses années sous le statut d’autoentrepreneur. Or, la convention collective dans sa célèbre Annexe IV impose un salariat.

14/09/2021, 14:45

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Roselyne Bachelot : le syndicalisme à géométrie variable 

« Ça ne compte pas, pour les artistes, les syndicats. » Cette sortie de piste option dérapage incontrôlé de la ministre de la Culture n’était pas passée inaperçue. À l’antenne de France Culture, Roselyne Bachelot indiquait passer son « temps à recevoir des gens ». Des gens. Pas des syndicats, parce que… probablement qu’elle préférerait des voyages en mer de Chine ?

13/09/2021, 15:07

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Hergé : pour les Casterman, l'affaire Lotus bleu est “pliée”

Depuis l’annonce de la mise aux enchères, la couverture du Lotus bleu, deuxième album d’Hergé chez Casterman, a provoqué colères et débats. D’un côté, les ayants droit – Nick Rodwell, le bien connu – en revendiquent la propriété, de l’autre, les héritiers de Jean-Paul Casterman, fils de Louis l’éditeur, se voient accusés de vol. Entre déclaration de guerre et prise d’otage, ces derniers tentent d’apporter leur vérité à l’affaire.

10/09/2021, 14:26

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Les éditeurs chercheraient à consolider le monopole d'Amazon ? Délirant...

Ironie du sort : la France célèbre les 40 ans de la loi Lang qui autorise les éditeurs à fixer un prix unique pour la vente de livres. Mais l’idée de cette mesure de protectionnisme commercial reste toujours en travers de la gorge du législateur américain. Preuve, les éditeurs et Amazon sont au cœur d’une procédure les accusant d’entente…

10/09/2021, 12:36

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Sergio Ramirez, lauréat du prix Cervantes, accusé de complot contre l’État

La vague de répression contre les opposants au régime du président du Nicaragua Daniel Ortega continue. Le parquet nicaraguayen a lancé un mandat d'arrêt contre l'écrivain et ancien compagnon de lutte de l’actuel président Ortega, Sergio Ramírez. À l’étranger, le lauréat du prestigieux prix Cervantes en 2017 ne compte pas retourner dans son pays.

 

09/09/2021, 15:25

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Fraude fiscale aggravée pour Jacques Glénat : 9,9 millions € dissimulés au fisc

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

07/09/2021, 16:03

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Lettre au père : une collaboration littéraire franco-allemande

Depuis 2020, le Réseau des Autrices et Other Writers Need to Concentrate éveillent l’attention des internautes sur les difficultés liées au genre et à la parentalité. À présent, ces deux initiatives d’autrices et d’auteurs francophones et germanophones se rencontrent pour une collaboration littéraire autour d’un thème riche en sens : une lettre au père.  

07/09/2021, 14:48

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Le combat d'une autrice contre l'homophobie examiné par la justice européenne

Autrice du livre Gintarine Sirdis (Cœur d'ambre, en lituanien), Neringa Dangvydė avait vu la diffusion de son ouvrage, en Lituanie, perturbée par l'intervention de l'inspection de la déontologie journalistique. Cette dernière avait effectué un rappel à la loi, considérant que des récits de Gintarine Sirdis évoquaient des relations homosexuelles, et nécessitaient un avertissement. Dangvydė avait alors saisi la justice européenne, considérant que cette obligation était homophobe.

07/09/2021, 14:43

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The Ghostwriter, ou l'étrange contrat d'édition de François Fillon

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

04/09/2021, 12:55

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François Fillon a-t-il détourné des fonds pour la plume de l'écrivain Maël Renouard ?

D'autres soupçons de détournement de fonds publics pèsent sur François Fillon, et ils ne sont pas nouveaux. Le parquet national financier aurait en effet ouvert une enquête préliminaire en 2017 à propos de l'emploi de Maël Renouard, recruté entre novembre 2013 et septembre 2015 comme assistant parlementaire et plume de l'homme politique pour son livre Faire (Albin Michel).

03/09/2021, 10:54

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Un jeune sympathisant nazi condamné à lire Austen, Shakespeare et Dickens

Un jeune sympathisant nazi de 21 ans a échappé de peu à un séjour en prison, à Leicester, en Angleterre. Reconnu coupable de possession de documentation terroriste, il s'est finalement vu ordonner par le juge la lecture de plusieurs classiques de la littérature britannique, signés par Jane Austen, William Shakespeare ou encore Charles Dickens.

01/09/2021, 10:39

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États-Unis : un ancien libraire en procès contre l’université qui l’employait

Andre Brady a perdu son emploi en tant que directeur des ventes à la librairie de l'Université d'État de Youngstown en 2016. À l’époque, plusieurs universités publiques subissaient des pressions de la part du gouverneur républicain, John Kasich, pour réduire leurs coûts. Depuis cinq ans maintenant, Brady se bat dans l’espoir d’obtenir une réponse : son emploi a-t-il été supprimé pour des « raisons d'économie » ? Depuis mercredi, l’affaire se poursuit. 

23/08/2021, 17:00

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56 ans plus tard, Bob Dylan ciblé par une plainte pour agression sexuelle

Les faits incriminés remonteraient à l’année 1965, durant six semaines entre avril et mai. Un dépôt de plainte pour agression sexuelle accuse ainsi Bob Dylan, alias Robert Zimmerman, d’abus sexuels sur une mineure de 12 ans, alors qu’il vivait dans un appartement au sein du fameux Chelsea Hotel, à New York. Pour le Prix Nobel de littérature 2016, voici un retour, quelque 56 années auparavant…

17/08/2021, 12:08

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Procès Internet Archive : les éditeurs refusent de fournir des données

Quelques jours après la demande de la plateforme Internet Archive, qui réclamait un accès à des données de vente de livres des éditeurs pour assurer sa défense, la réponse des intéressés est franche : pas question. Les plaignants estiment que fournir ces données représenterait une charge massive et, qui plus est, qu'elles ne prouveraient rien du tout.

13/08/2021, 16:20

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Rentrée littéraire 2021 : la justice française interdit la vente d'un roman

EXCLUSIF – La rentrée littéraire s’ouvrira donc sous des auspices judiciaires : selon les informations de ActuaLitté, le roman de Pascal Herlem, Fatum (Ed. Bouquins), vient d’être interdit à la vente. Une ordonnance du tribunal, du 9 août, contraint la maison à suspendre la mise en vente, et bien plus encore. Coup dur pour un ouvrage de fiction, qui aurait été le sixième de l’auteur.

13/08/2021, 13:14

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Inde : appel à la libération du poète Varavara Rao

Le 28 août 2018 aura été un jour sombre pour l’Inde, où la répression et les arrestations ont ciblé de nombreux militants pour les droits humains. Parmi eux, Varavara Rao, poète, militant et enseignant, a été arrêté subitement, tandis que des perquisitions approfondies ont été menées à son domicile. Il semblerait que, depuis son arrestation, Rao ait été détenu dans des conditions catastrophiques. Incarcéré dans la prison centrale de Taloja, son âge et sa santé fragile ne sont pas prises en considération. 

13/08/2021, 09:02

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La justice indienne ouvre grand les portes du pays à Amazon

Les obstacles qui empêchaient Amazon de s’étendre en Inde viennent de fondre : la plus haute juridiction de New Delhi a statué en faveur de l’entreprise américaine. L’enjeu était le rachat de Future Retail, revendeur local, que convoitait une société indienne, Reliance. Le conglomérat que possède Mukesh Ambani, puissant homme d’affaires asiatique, essuie là un sérieux revers.

09/08/2021, 11:59

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Travailleurs étrangers exploités : un imprimeur italien gravement mis en cause

Grafica Veneta, dont le siège se trouve à Trebaseleghe (Padoue), est la première entreprise d’impression de livres en Italie. Vers la fin du mois de juillet, elle fait l’objet d’une enquête sur l’exploitation de travailleurs étrangers. Deux dirigeants ont été placés en résidence surveillée. 

09/08/2021, 11:14