Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Détrousseur de libraires, receleur des bouquinistes

La ville d’Amiens compte une quinzaine de librairies — dont deux enseignes de grandes surfaces culturelles. Combien d’entre elles auront été victimes du voleur de livres qui a sévi ? Selon la police nationale de la ville, l’homme, âgé de 39 ans, aurait dérobé quelque 80 exemplaires, par la suite revendus aux bouquinistes…

03/12/2022, 12:31

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Salariés en grève : Cultura se dit vigilant au “pouvoir d’achat”

Ce 3 décembre, un débrayage se profile dans l’ensemble des boutiques de l’enseigne Cultura, entre 15h et 17h. Le mouvement de grève, dont la CGT est à l’initiative, découle de revendications simples : une hausse de salaires, pour « une vraie reconnaissance de nos qualifications et de notre travail ». D’ordinaire peu loquace, le groupe a répondu aux demandes de ActuaLitté.

03/12/2022, 11:46

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La Grèce règle le droit de prêt “avec plusieurs années de retard”

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

02/12/2022, 11:21

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Hong Kong repousse le procès de l'éditeur Jimmy Lai

John Lee, dirigeant du pouvoir exécutif de Hong Kong, a déclaré ce lundi vouloir faire appel à Pékin afin de statuer sur l’opportunité d’autoriser des avocats étrangers à être impliqués dans des affaires de sécurité nationale. Cette décision fait suite à l’autorisation donnée par le plus haut tribunal de la ville à Jimmy Lai, magnat de l’édition prodémocratie, d’engager un avocat britannique pour son futur procès. 

01/12/2022, 12:40

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Rachat de Lagardère : l'Europe craint des livres plus chers et mauvais

Sans grande surprise, la Commission européenne déclenche donc une enquête approfondie sur le projet d’acquisition de Lagardère par Vivendi. Deux groupes français, engagés dans le multimédia, l’édition de presse et de livres plus spécifiquement : or, Vivendi possède aussi Editis, depuis 2018, numéro deux de l'édition française. La présence de Hachette Livre, premier éditeur en France, au sein de Lagardère, dont Vivendi détient 57 %, pose bel et bien problème.

30/11/2022, 22:56

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Point Godwin, menaces de mort : prison avec sursis pour un écrivain

Il est parfois difficile de rester calme face à l’administration, mais certaines limites ne doivent pas être franchies. Un écrivain des Yvelines a été rappelé à l'ordre face aux services des impôts de Mantes-la-Jolie, il s’est emporté plus que de raison. Cela lui a valu d’être jugé au tribunal de Versailles, ce lundi 28 novembre 2022.

30/11/2022, 12:46

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Hachette/Editis : Vivendi n'échappera pas à l'enquête approfondie

Les craintes de Vincent Bolloré étaient fondées : selon les informations de Marianne, le groupe Vivendi n’échapperait pas à l’enquête approfondie. La Commission européenne doit rendre officiellement son avis ce 30 novembre, suite à la notification d’octobre dernier. Mais le couperet semble être déjà tombé.

29/11/2022, 10:57

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Espagne : la justice bloque un site pirate pour 2410 livres 

Le volume semble dérisoire, mais l’atteinte au droit d’auteur n’en demeure pas moins constatée. Le tribunal national espagnol vient d’ordonner le blocage sans réserve du site libronube.com pour avoir facilité le téléchargement pirate de 2400 ouvrages. L’association des auteurs et éditeurs ne se contient plus devant cette victoire.

23/11/2022, 16:52

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Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

15/11/2022, 17:25

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Mes droits de travers : le parcours du combattant des créateurs

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

14/11/2022, 15:34

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Violences et agression raciste en librairie : le suspect condamné

Ce 10 novembre, le tribunal correctionnel d’Albi a condamné l’agresseur de deux libraires situé à Rabastens (Tarn). Le 5 mars dernier, lors d’un vernissage, l’homme avait lourdement frappé et injurié l’un des deux gérants — le traitant de « sale arabe ». Dans la librairie La Confiserie, la fin de soirée avait tourné à l’agression farouchement raciste…

12/11/2022, 13:59

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Steinbeck enterre la megafusion tant redoutée par l'édition américaine 

#ProcesAntitrust – Citer un prix Nobel de littérature pour clore les investigations ne manquait déjà pas d’humour. Choisir John Steinbeck devenait plus cocasse encore : c’est chez Viking Press que le romancier fit paraître The Grapes of Wrath, (Les raisins de la colère, trad. Charles Recoursé 2022), prix Pulitzer 1940. Or, la maison appartient désormais à Penguin Random House, client au rachat de Simon & Schuster, qu’a éconduit la justice américaine.

11/11/2022, 16:25

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Huit procureurs s'engagent contre les crimes visant les journalistes

Pour la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, ce 2 novembre, des procureurs de huit pays ont été réunis par Reporters sans frontières (RSF). Ces derniers, dans une lettre commune, prennent dix engagements pour que les attaques contre les journalistes ne restent pas sans réponse pénale, et appellent leurs collègues à agir contre l’impunité.

02/11/2022, 16:44

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Fusion : la justice américaine bloque la création d'un éditeur géant

#ProcesAntitrust - La Justice américaine s’est prononcée : le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House, pour un montant de 2,18 milliards $ ne se fera pas. Point à la ligne. La juge de district Florence Y. Pan a rendu ce 31 octobre son verdict, considérant que cette fusion nuirait probablement à la concurrence. Et ce, plus particulièrement pour les auteurs de best-sellers – qui gagnent au moins 250.000 $...

01/11/2022, 16:01

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La poétesse iranienne Atefeh Chaharmahalian arrêtée

Selon le centre PEN allemand, Atefeh Chaharmahalian a été arrêtée par les forces de sécurité à Téhéran le 3 octobre dernier, avant d’être emmenée dans un lieu gardé secret. Elle serait détenue dans la prison d’Evin depuis le 11 octobre. L’organisation engagée pour les auteurs dans le monde affirme qu’elle n’a pas été en mesure de contacter sa famille ou un avocat depuis son incarcération. Les accusations portées restent floues, comme son état mental et physique.

27/10/2022, 09:13

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L'accord auteurs-éditeurs reporté après un doute sur la constitutionnalité

EXCLUSIF – En mars dernier, le Syndicat national de l’édition se drapait de pourpre et dans sa dignité pour refuser un rendez-vous crucial. Invoquant un couac démocratique au sein de son organisation, il lui était impossible d’honorer un rendez-vous avec le ministère de la Culture et les auteurs. L’accord qui devait alors être signé prenait Bachelot… Or, ce 24 octobre, les participants avaient convenu d'une nouvelle date.

25/10/2022, 18:06

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400e anniversaire de Molière : Tartuffe ou l'hypocrite devant la justice

Georges Forestier, professeur de littérature et historien des formes littéraires, poursuit en justice la Comédie-française. En cause : une « violation de ses droits d’auteur » concernant sa reconstitution de la version originale du Tartuffe ou l’hypocrite de Molière. Le spécialiste du dramaturge français estime devoir toucher des droits sur la pièce pour son travail sur l’œuvre originelle. La compagnie de la place Colette, de son côté, réfute.

25/10/2022, 16:04

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Lagardère / Vivendi : l'antitrust européen rendra un premier avis au 30 novembre 

Le 10 octobre dernier, ActuaLitté apprenait que le groupe Vivendi avait finalement communiqué les informations concernant son projet de rachat de Lagardère. La Commission européenne recevait donc le Form CO nécessaire, relatif à la notification d’une concentration. Ce jour, le groupe apporte quelques précisions, alors que la Commission européenne pose les premières dates.

25/10/2022, 12:35

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Un folkloriste accuse Johnny Depp et Jeff Beck de plagiat

Le célèbre pirate des Caraïbes au cinéma aurait-il des comportements de corsaire dans la vie réelle ? C’est en tout cas ce qu’affirme le folkloriste, auteur et documentariste Bruce Jackson. Ce dernier est formel : les paroles de la chanson, Sad Motherfucking Parade, interprétée en duo avec la légende du rock Jeff Beck, proviennent clairement d’un vieux toast chanté par un détenu, et repris dans un poème de Bruce Jackson dans un de ces ouvrages. En réponse, les deux artistes ont porté plainte contre le folkloriste...

24/10/2022, 13:06

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Yann Moix condamné en appel pour des propos diffamatoires

Jugé non coupable de propos diffamatoires envers son frère Alexandre en novembre 2021, Yann Moix a cette fois été condamné par la cour d'appel de Paris, le 13 octobre dernier. Les déclarations mises en cause ont été prononcées lors de l'émission Touche pas à mon poste, en novembre 2019.

19/10/2022, 12:28

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L’ADAGP "respecte le choix des créations sous licence Creative Commons"

L’ADAGP, organisme de gestion collective (OGC) des droits d’auteur dans le secteur des arts visuels, a reçu fin septembre l’agrément du ministère de la Culture lui permettant de conclure des licences collectives étendues pouvant couvrir, au-delà de son propre répertoire, les œuvres d’auteurs non-membres. Conformément à la volonté des auteurs, l’ADAGP exclut du champ de ses licences collectives étendues les œuvres diffusées sous licence Creative Commons

18/10/2022, 16:55

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Un ministère de la Culture qui lèse les auteurs est-il “approprié” ?

Le recours contentieux du Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et de la Ligue des auteurs professionnels contre l’État avait comme une odeur de soufre. L’affaire opposait les organisations d’artistes-auteurs au ministère de la Culture, autour de la rémunération des créateurs. Une audience proportionnelle, quoique, mais surtout, eminement peu appropriée.

17/10/2022, 22:11

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Vivendi-Lagardère : la balle dans le camp de la Commission européenne

Une étourderie aurait-elle retardé la notification aux autorités européennes du projet que porte Vivendi à l’égard des groupes Lagardère et Editis ? ActuaLitté s’étonnait de ne rien voir dans un article de la semaine passée – alors qu'il était prévu que les éléments soient expédiés en septembre. Le pense-bête “Penser à poster le colis la CE”, fut-il noyé dans la to-do list ? Eh bien, c'est chose faite : Bruxelles a maintenant de la lecture, en abondance.

10/10/2022, 17:08

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Vente d'Editis : la notification de Vivendi à l'Europe tarde à venir...

Le coup de tonnerre de la fin juillet laisse perplexes les observateurs. En annonçant la vente d’Editis, pour simplifier le rachat du groupe Lagardère, Vivendi appliquait une stratégie connue et éprouvée. « Il a été indiqué durant un call analyst qu’une notification à la CE interviendra en septembre », assurait le groupe ce 28 juillet. Mais septembre est passé…

05/10/2022, 12:53