Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Menacée de mort, prise à partie devant chez elle, Rowling refuse l'intimidation

Certainement habituée aux fans qui campaient devant son domicile, JK Rowling a eu la mauvaise surprise de découvrir des activistes brandissant des pancartes. Leurs slogans dénonçaient les propos considérés comme transphobes tenus par la romancière sur Twitter. Des opinions exprimées sur les droits des transgenres qui ont toujours suscité de vives polémiques.

22/11/2021, 17:29

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Une romancière et un groupe de musique spoliés par des publicités télé pour des livres

La notoriété excuse-t-elle tout, jusqu’à la violation du droit d’auteur ? Fay Evans, autrice autopubliée, crie au scandale : selon elle, une campagne publicitaire passée à la télévision révèle « une similitude frappante » avec son propre ouvrage. Problème : la campagne promeut le dernier livre de John Lewis, Excitable Edgar, sorti en 2019. L’ouvrage de Fay Evans, lui, est sorti en 2017, sous le titre Fred the Fire-Sneezing Dragon. 

16/11/2021, 16:39

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Suisse : l'initiative pour un prix unique du livre disparaît

Fin mars dernier, le législateur suisse voyait surgir un serpent de mer, revenu des années 2000 : la possibilité d’un prix unique du livre sur le territoire de la Confédération. Si le projet avait, en 2012, fini enterré lors du référendum national, le conseiller national socialiste Mathias Reynard ravivait la flamme. Toujours dans la perspective de soutenir une librairie qui n’avait pas demandé tant d’attentions. Pas celle-ci, en tout cas.

12/11/2021, 13:35

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Au Japon, une nouvelle méga-plateforme de piratage de mangas tombe

Shueisha, maison d'édition japonaise basée à Tokyo, s’est lancée dans une odyssée judiciaire auprès de Google et de Hurricane Electric, fournisseur d’accès internet. Une demande auprès d'un tribunal américain a été déposée afin d'identifier les auteurs présumés d'infractions au droit d'auteur. Au cœur de l'affaire, Mangabank, plateforme de partage de mangas, dont le site était récemment hors ligne, pour un problème apparent de « coûts de maintenance du serveur ».

05/11/2021, 15:46

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La fusion de Simon & Schuster / Penguin Random House : une menace pour les auteurs

L’intervention du Département de la Justice pour bloquer la fusion des deux groupes éditoriaux américains a pris l’interprofession de court. Mais la nouvelle est accueillie avec une certaine allégresse, considérant que cette acquisition provoquerait un véritable chaos dans l’industrie du livre. L’Authors Guild, parmi les premières organisations à avoir pointé le projet capitalistique, en rajoute une couche… 

03/11/2021, 15:15

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L'éditeur Panini attaqué en justice pour exploitation abusive d’image

Cinq anciens footballeurs français, dont l'un a également porté le maillot de l'Équipe de France, ont attaqué en justice Panini, l'éditeur italien historique d’albums de vignettes à collectionner, pour utilisation abusive de leur image. Les dommages et intérêts réclamés sont compris entre 50.000 et 500.000 €. Le jugement est attendu en 2022.

03/11/2021, 11:13

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Antitrust : l'administration Biden attaque en justice une énorme fusion d'éditeurs

Dès la fin de l’année 2020, les premières rumeurs indiquaient le rachat de Simon & Schuster par Penguin Random House. Puis vint un chiffre, 2,175 milliards $ — laissant loin derrière le groupe Hachette Livre, intéressée depuis des années ou d’autres potentiels investisseurs. En mai dernier, l’autorité de la concurrence britannique donnait son accord, autorisant le rachat. Sauf qu’aux États-Unis, tout coince. Et soudainement, le ministère de la Justice sort de sa tannière : mauvais signe...

02/11/2021, 19:42

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Livres LGBT et d'éducation sexuelle : les bibliothécaires innocentés

Ils avaient osé présenter des ouvrages parlant d’éducation sexuelle et traitant de sujets LGBTQ. Des employés de la bibliothèque de Gillette (Wyoming) étaient poursuivis pour quatre ouvrages mis en avant dans l’établissement. Mais dans la ville la plus conservatrice de l’État, de telles lectures devenaient intolérables — surtout pour un jeune public. 

02/11/2021, 09:48

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"Réparer les violences" : un podcast en immersion à La Maison des femmes

La Maison des femmes de Saint-Denis lance un podcast pour comprendre et agir face aux violences faites aux femmes. Créée en juillet 2016 par Ghada Hatem, médecin et auteure d'Aux pays du machisme ordinaire édité aux éditions de l'Aube, l'association soigne et accompagne les femmes en difficulté ou victimes de violences. Ce podcast se veut avoir une double vocation : faire entendre directement les voix des femmes et de celles et ceux qui les soignent. 

27/10/2021, 06:58

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Japon : arrêté, un chômeur volait des mangas pour subsister 

La série de Ken Wakui, mangaka japonais, survolte les fans depuis quelque temps maintenant. Sorti en France en 2019, sur une traduction d’Aurélien Estager, le manga Tokyo Revengers met en scène des voyous, vus… par un ancien délinquant. Wakui s’est inspiré pour partie de son propre passé, ajoutant une touche romantico-fantastique. Moralité, carton pour Glénat, avec plus de 393. 314 (donnée : Edistat). Mais la réussite induit aussi la criminalité…

24/10/2021, 09:49

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Iran : l'écrivain Arash Ganji convoqué pour purger sa peine

Arrêté en décembre 2019, l'écrivain et traducteur iranien Arash Ganji avait précédemment été condamné à 11 ans de prison. Libéré sous caution à l’époque, il a été convoqué par les autorités pénitentiaires la semaine dernière pour purger sa peine. Cette convocation est, d’après PEN America, la dernière l'agression en date « contre la liberté d'expression et les droits de l'Homme en Iran ».

21/10/2021, 16:13

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Un éditeur marocain porte plainte contre Zemmour pour contrefaçon

Trop, c’est trop : pour l’éditeur marocain Abdelkader Retnani, Éric Zemmour est pris en flagrant délit de… contrefaçon. En cause, l’utilisation du nom La croisée des chemins, site officiel où l’ouvrage du polémiste est en vente, qui s’avère être le nom de la maison d’édition fondée voilà 40 ans par Retnani. Or, et l’on s’en doute, les ouvrages de la maison basée à Casablanca sont à des années-lumière du dernier ouvrage du réactionnaire, La France n’a pas dit son dernier mot.

19/10/2021, 15:06

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Accusé de divulgation de secrets d'État, Ahmet Altan de nouveau en procès

En avril dernier prenait fin une autre parodie de justice dont l’écrivain Ahmet Altan — et d’autres à sa suite — était victime. Son emprisonnement, que la Cour européenne des Droits de l’Homme avait qualifié d’abusif, était enfin terminé. L’opinion internationale se soulageait de ce qu’il allait sortir de prison, toutes charges étant abandonnées. Mais la justice turque a plus d’un turc dans son sac…

18/10/2021, 13:28

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Un escroc engrange 1,5 million $ en flouant Amazon

Un résident de la petite ville de Portage (Michigan, 50.000 habitants…) vient d’être reconnu coupable d’une lourde infraction. Entre 2016 et 2021, il aura loué des manuels scolaires, dans le cadre d’un programme mis en place par Amazon. De quoi récolter plus de 1,5 million $ dans un exercice d’arnaque de haut niveau.

18/10/2021, 11:46

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Le procès opposant Scarlett Johansson à Disney est finalement réglé

L’actrice américaine qui campe la Veuve noire dans les films Avengers, et la récente production éponyme, avait intenté un procès à Disney pour une peccadille : la perte, estimée par ses avocats, de 50 millions $ sur l’exploitation du dernier film. Son cachet était calculé sur les ventes liées au box-office. Mais en sortant en salles et sur Disney+, la firme avait semble-t-il lésé la comédienne…

01/10/2021, 16:51

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Des “soutiens incompréhensibles” à Matzneff : en 2021, “rien n'a changé pour lui” 

Avec L’Arme la plus meurtrière, en référence aux propos mêmes de Gabriel Matzneff sur le plateau d’Ardisson, Francesca Gee perçait l’abcès. L’ancienne journaliste, qui se présentait comme victime de l’écrivain, soumettait un récit rejeté par l’édition… à l’époque. Mais depuis Le Consentement de Vanessa Springora, elle estime que l’accusé s’en sort bien. Et s’en sortira, de toute manière.

27/09/2021, 13:19

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Avengers : Marvel en justice pour ne pas partager ses milliards

Iron Man, Spider-Man, entre autres, placés au cœur d’un procès que Marvel intente pour conserver les droits sur les personnages de Avengers. La saga ne fait que commencer, cette fois, loin des cinémas : pour la filiale de Disney, l’enjeu réside dans le contrôle des droits sur les super héros – ajoutons donc Dr Strange, Hulk, Ant-Man, Hawkeye, Black Widow, Falcon, Thor…

25/09/2021, 11:45

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La tablette de Gilgamesh volée enfin rendue à l'Irak

L'épopée de Gilgamesh semble enfin prendre fin... La tablette vieille de 3600 ans avait été retrouvée entre les mains d’une enseigne de loisirs créatifs américaine. Saisie par le ministère de la Justice américaine en 2019, elle sera bien restituée à l’Irak, dont le territoire recouvre l’ancienne Babylone d’où est originaire la tablette millénaire. Le tout, garanti par la Convention de 1970 de l’Unesco.

22/09/2021, 17:27

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Une conspiration d'éditeurs pour rendre Amazon plus puissant : “illogique”

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

21/09/2021, 10:22

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Un éditeur d'Ariège accusé de liens avec le djihadisme : Darmanin intervient

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a lancé la procédure de dissolution de « Nawa », une maison d’édition basée en Ariège. Motif : la diffusion de « plusieurs ouvrages légitimant le djihad ». « Sa ligne éditoriale est clairement anti-universaliste et en contestation directe des valeurs occidentales. Elle a diffusé plusieurs ouvrages légitimant le jihad », précise l’AFP qui a interrogé l’entourage du ministre.

17/09/2021, 16:06

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Frais de port : les librairies appelées en renfort contre le lobbying d'Amazon

Déposée le 15 juin à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, la proposition de loi adoptée au Sénat concernant les frais de port — entre autres — est portée par Aurore Bergé. Les premiers échanges interviendront à la Chambre d'ici une dizaine de jours. Or, ce texte, 4253, qui vise « à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », fait l’objet de vives négociations en coulisses.

17/09/2021, 10:14

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Manuels scolaires : une entreprise “massive et stupéfiante” de contrefaçon

Ô cruelle virevolte du sort taquin : en mars 2017, plusieurs gros éditeurs scolaires d’Amérique décidaient d’une union sacrée avec les distributeurs, pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Parmi ces acteurs, Pearson, côté édition, Chegg, côté distribution. Quatre ans plus tard, l’éditeur se retourne contre le distributeur, accusé de violation « massive » du droit d’auteur. Vous avez dit ironie ? 

15/09/2021, 10:53

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L'écrivain Édouard Limonov vengé par la Cour européenne des Droits de l'Homme 

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

14/09/2021, 16:15

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Une correctrice aux Prud'Hommes pour obtenir la requalification de son emploi

Ce 16 septembre, le Conseil des Prud’Hommes devra trancher dans une affaire qui oppose les éditions Robert Laffont à une correctrice. Selon les informations communiquées par la CGT Livre, cette dernière aurait travaillé de nombreuses années sous le statut d’autoentrepreneur. Or, la convention collective dans sa célèbre Annexe IV impose un salariat.

14/09/2021, 14:45