Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Articles

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[Droit de réponse] Autoédition : Librinova et Cultura s'expriment sur leur partenariat

La présidente de Librinova, Laure Prételat, a contacté ActuaLitté suite à la publication d’un article concernant le partenariat mis en oeuvre avec Cultura, autour des services d’autopublication et des facturations. Librinova et Cultura souhaitent apporter un droit de réponse à l’article précité à propos de leur collaboration dans le domaine de l’autoédition conformément aux dispositions de l’article 6.IV de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l’article 13 sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

26/02/2021, 12:14

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L'éditeur des mémoires de Woody Allen veut attaquer HBO pour un documentaire

Abandonnées par le groupe Hachette, qui trouvait finalement le personnage trop sulfureux, les Mémoires du réalisateur Woody Allen ont finalement été publiés, aux États-Unis, par l'éditeur indépendant Skyhorse Publishing. Ce dernier menace d'un procès la chaîne HBO, estimant que celle-ci a violé le copyright en utilisant des extraits de la version audio du livre d'Allen, Apropos of Nothing.

23/02/2021, 12:35

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PPDA révolté : “On cherche à m’utiliser pour assurer la promotion d’un roman”

Livré en pâture aux médias, avec les révélations de Florence Porcel, Patrick Poivre d’Arvor se retrouve au cœur d’une plainte pour viols. La brigade de répression de la délinquance contre la personne a ouvert une enquête liminaire. Et pour Pandorini, l’ouvrage qualifié de roman à clefs, qui transposait les faits allégués par l'autrice et plaignante, dans une fiction, c’est un éclairage nouveau… que l’animateur dénonce.

20/02/2021, 12:32

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Une enquête pour viol cible PPDA, après la parution d'un roman à clefs, Pandorini

Aucune prescription, aucune échappatoire : la plainte déposée contre l’ancien présentateur star de TF1, auteur et présentateur de multiples émissions littéraires, vient de tomber. Selon Le Parisien, une jeune femme, aujourd’hui âgée de 37 ans, vient d’accuser l’animateur de viols à de multiples reprises. La Brigade de répression de la délinquance contre la personne, de la Police judiciaire de Paris, vient d’ouvrir l’enquête.

18/02/2021, 19:08

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Jack Ryan, le personnage des romans de Tom Clancy, au coeur d'une guerre juridique

L'analyste, directeur adjoint de la CIA puis président des États-Unis (!) Jack Ryan, personnage créé par Tom Clancy, fait face à l'une de ses épreuves les plus délicates... au tribunal. En effet, plusieurs parties se déchirent, revendiquant les droits sur le personnage, apparu dans les livres de Clancy, mais aussi dans des séries et films...

16/02/2021, 11:03

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Ouverture d'une enquête après l'agression de Marek Halter à son domicile

L'écrivain Marek Halter a été victime d'une agression à son domicile, dans la nuit du vendredi 12 au 13 février dernier, par deux individus cagoulés qui ont dérobé ses clés. Suite à la plainte déposée par l'écrivain, âgé de 85 ans, une enquête a été ouverte et des relevés effectués par la police scientifique.

15/02/2021, 10:17

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Justice : la procédure contre l'autrice du livre sur Melania Trump abandonnée

Le ministère de la Justice américain n'a pas persisté dans sa procédure judiciaire contre Stephanie Winston Wolkoff, qui avait signé un livre consacré à Melania Trump, ancienne Première Dame. Après le changement de présidence, le ministère indique avoir réévalué l'intérêt de la procédure, finalement « abandonnée dans l'intérêt des États-Unis ».

12/02/2021, 12:22

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Les droits d'auteur du braqueur de Kim Kardashian saisis par la justice

Yunice Abbas, bandit membre du groupe ayant séquestré et dépouillé la star américaine Kim Kardashian en 2016, ne touchera pas les droits d'auteur sur les ventes de son livre J'ai séquestré Kim Kardashian, publié par les éditions L'Archipel. Les avocats du veilleur de nuit de l'hôtel où logeait Kardashian, lui aussi victime d'une agression, ont en effet obtenu la saisie conservatoire des droits d'auteur.

11/02/2021, 11:24

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Antisémitisme : Hulk et le bijoutier juif, le stéréotype de trop

Joe Bennett, auteur de l’épisode 43 de Immortal Hulk, est rouge de honte. Il aura fallu l’intervention de son éditeur pour corriger une case qui depuis une dizaine de jours, provoque des tollés d’indignation. « Je n’ai pas compris ce stéréotype troublant et injurieux », assure l’auteur. Et pour cause : toute bijouterie n’est pas nécessairement tenue par un commerçant juif... et moins encore avec une étoile de David en gros sur la vitrine.  

09/02/2021, 17:11

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Le PEN Club français porte plainte contre son ancien président, Emmanuel Pierrat

Le litige autour de la fin de mandat de l'ancien président du PEN Club français, Emmanuel Pierrat, se poursuit. L'organisation avait émis de nombreux reproches, adressés à l'avocat et écrivain, l'accusant notamment de dépenses « non justifiées par l’intérêt de l’association » et de non-respect des statuts de l'association et des « décisions du Comité Directeur ». Elle annonce désormais le dépôt d'une plainte pénale.

08/02/2021, 16:43

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La Chine revoit à la hausse ses sanctions contre le piratage

Entrée en vigueur en 1990, la législation chinoise sur le droit d'auteur a connu plusieurs amendements, le plus souvent à des fins de modernisation, en 2001 et 2010. Le dernier amendement en date a été adopté en novembre 2020, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juin 2021. Parmi les nouvelles dispositions, des sanctions plus importantes dans la lutte contre le piratage.

02/02/2021, 16:44

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Affaire Duhamel : la victime présumée porte plainte contre le politologue

Celui qui se trouve désigné sous le pseudonyme « Victor » dans La Familia grande, le livre de Camille Kouchner publié aux éditions du Seuil, a porté plainte contre Olivier Duhamel ce mardi 26 janvier, a annoncé sa défense dans un communiqué. Aujourd'hui âgé de 45 ans, il a été entendu par les agents de la Brigade de protection des mineurs chargés de l'enquête sur les faits.

28/01/2021, 16:29

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Visée par une enquête, la firme Amazon attaque la Commission européenne

L'audace n'est pas ce qu'il manque à la multinationale Amazon, dans le domaine des affaires. Elle n'est pas non plus en reste en matière de droit : deux mois environ après l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur l'utilisation des données des vendeurs tiers par la firme, cette dernière réplique en attaquant à son tour l'institution. Motif : le même sujet fait déjà l'objet d'une enquête ouverte en Italie, ce qui serait contraire aux règles européennes.

27/01/2021, 10:06

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Des procédures judiciaires contre Amazon, accusé d'entente sur les prix des ebooks

Amazon devra répondre de ses actes et de sa politique en matière de prix des livres numériques : deux procédures judiciaires distinctes visent en effet une possible entente entre la multinationale et cinq des plus importants éditeurs américains. Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin Random House sont ainsi présentés comme des « co-conspirateurs » dans une plainte.

15/01/2021, 10:32

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Le PEN Club de France toujours à la peine avec son ancien président

Révélée en septembre 2020 par ActuaLitté, la situation du PEN Club de France reste délicate : le départ de son dernier président en date, l'écrivain et avocat Emmanuel Pierrat, s'est fait dans des conditions tumultueuses. L'organisation de défense de la liberté d'expression des auteurs critiquait les méthodes de ce dernier, mais l'accuse désormais de malversations.

14/01/2021, 15:42

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Privée de bibliothèque, elle volait des livres à la Fnac 

Arrivées à son domicile, les forces de l’ordre ont découvert près de 140 livres qu’elle a manifestement dérobés à la Fnac. Cette habitante de Chamalières (Puy-de-Dôme) a été interpellée en fin de semaine dernière, alors qu’elle s’adonnait à son vice, dans la Fnac de Clermont-Ferrand. Et fut prise la main dans le sac avec une douzaine d’ouvrages qu’elle tentait de faire passer à l’as.

12/01/2021, 09:13

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L'éditeur de Dragon Ball, Shūeisha, attaque les partages d'images sur Twitter

Quelle mouche a piqué la maison d'édition japonaise Shūeisha, notamment connue pour les mangas Dragon Ball, Naruto et One Piece ? Depuis quelques heures, les utilisateurs de Twitter à l'origine de partages d'images tirées de Dragon Ball et d'autres mangas reçoivent des notifications d'infractions au droit d'auteur...

08/01/2021, 12:51

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Affaire Duhamel : démission demandée du directeur de Sciences Po

Au sein de Sciences Po, les révélations du livre de Camille Kouchner font l’effet d’une bombe. Accusant Olivier Duhamel d’inceste sur son frère jumeau, l’autrice et juriste a provoqué un scandale qui éclabousse l’institution. Si l’intéressé a annoncé avoir démissionné de ses différentes fonctions, les rebondissements se multiplient. C’est ainsi que le directeur de l’IEP se voit pointé à son tour. 

08/01/2021, 11:42

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Liquidation judiciaire : fin de partie pour French Pulp et Nathalie Carpentier  

Arrivées au terme de la période d’observation, les éditions French Pulp passaient ce 7 janvier devant le tribunal de Commerce de Paris. La société de Nathalie Carpentier, largement décriée par ses anciens salariés et nombre d’auteurs, allait connaître la décision du juge concernant une possible liquidation judiciaire. Mais personne n’est dupe : si la coquille vide French Pulp est mise à mort, l’éditrice a déjà trouvé comment rebondir. 

07/01/2021, 11:16

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Librairie, auteurs, éditeurs, dépôt légal : une loi pour “améliorer l'économie du livre”

La sénatrice de l'Essonne Laure Darcos (Les Républicains) a déposé une proposition de loi qui, en quelques articles, aborde des sujets relatifs à différents acteurs du livre et de l'édition. En premier lieu, les libraires, avec l'instauration proposée d'un tarif minimum pour les livraisons de livres, mais aussi les auteurs, les éditeurs et même le dépôt légal. Le tout financé par une taxe sur le tabac.

06/01/2021, 11:26

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Affaire Duhamel : une enquête ouverte pour “viols et agressions sexuelles”

Accusé par Camille Kouchner, sa belle-fille, d'avoir violé le frère jumeau de cette dernière, le constitutionnaliste Olivier Duhamel a quitté plusieurs postes qu'il occupait, et n'officiera plus sur LCI et Europe 1. Dans un communiqué, le Procureur de la République annonce l'ouverture d'une enquête pour « viols et agressions sexuelles ».

05/01/2021, 16:35

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2020 exclue du calcul des heures pour les correcteurs et TAD

Peu avant Noël, les Travailleurs à Domicile (TAD) ont obtenu « une avancée importante ». En effet, à l’occasion des négociations avec le Syndicat national de l’édition, une demande appuyée du syndicat Correcteurs CGT a été satisfaite. Désormais, « dans le calcul des clauses évaluatives d’activité, l’année 2020 doit être neutralisée ».

28/12/2020, 12:00

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Copyright : Netflix trouve un accord pour le procès Enola Holmes

Netflix a trouvé une sortie de procès visiblement heureuse avec les ayants droit d'Arthur Conan Doyle, qui jugeaient que le film Enola Holmes portait atteinte au personnage de Sherlock Holmes, dont quelques aventures sont encore protégées par le copyright américain. Un accord aurait été trouvé entre les parties.

22/12/2020, 11:09

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Un #Députédelahonte porte plainte pour diffamation, en guise d'appel au calme

Au lendemain du vote à l’Assemblée nationale de la loi Sécurité globale, trente dessinatrices et dessinateurs prenaient les armes. La seule qu’ils connaissent : le dessin. Et voici qu’étaient exprimés, sur la place publique du net, les portraits des 380 députés qui s’étaient exprimés en faveur de la législation. Cela, juste avant que leurs portraits ne soient exposés dans les rues, à l’occasion de la manifestation du 28 novembre contre ladite loi. Un mois et demi plus tard, les représailles fusent.

19/12/2020, 13:11