Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

A la une

ActuaLitté

Articles

ActuaLitté

Gérard Miller démissionne de ses activités liées à la psychanalyse

Le psychanalyste Gérard Miller, auteur de plusieurs ouvrages publiés chez des éditeurs comme le Seuil ou Desclée de Brouwer, fait face à des accusations d'agressions sexuelles, et même de viols, portées par une cinquantaine de femmes. Lui parle de relations caractérisées par « un rapport inégalitaire » avec des femmes « plus jeunes que moi ». Il aurait renoncé à toutes ses fonctions professionnelles liées à la psychanalyse.

29/02/2024, 17:54

ActuaLitté

Un libraire au tribunal pour le manuscrit de “Hotel California”

Ce mercredi 21 février s'est déroulé à Manhattan un procès inhabituel, avec des accusés peu familiers des cours de justice. Parmi eux, Glenn Horowitz, un libraire spécialisé dans les pièces rares et uniques. Avec deux autres hommes, il est accusé d'avoir obtenu et revendu, de manière illégale, des manuscrits de chansons du groupe Eagles, dont le fameux « Hotel California ».

22/02/2024, 10:04

ActuaLitté

Les deux acteurs de Roméo et Juliette récidivent au tribunal

Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.

20/02/2024, 16:25

ActuaLitté

Un éditeur jeunesse arnaqué : sa banque BRED-ouille

La recrudescence d’arnaques en ligne n’épargne plus personne. La mondialisation, simplifiant le commerce par-delà les frontières, offre toute latitude à l’imagination galopante des cybercriminels. Et comme le dirait la fable, tout escroc vit aux dépens de celui qu’il entourloupe…

15/02/2024, 12:55

ActuaLitté

OpenAI devra répondre d'accusations de violations du copyright

Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.

15/02/2024, 11:32

ActuaLitté

Image ou texte, l'IA face à des procès en série

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...

13/02/2024, 11:09

ActuaLitté

Archives “empruntées” : Joe Biden échappe au procès

Comme Donald Trump avant lui, l'actuel président des États-Unis Joe Biden a quitté son poste de vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017, en emportant quelques souvenirs. Des archives secrètes, normalement destinées à l'administration américaine : le procureur spécial Robert Hur a toutefois décidé de ne pas poursuivre Biden, candidat à sa réélection en novembre prochain.

09/02/2024, 11:44

ActuaLitté

Métadonnées : une plainte contre le catalogue pirate Anna's Archive

Présenté comme un site miroir pour les catalogues pirates des plateformes Sci-Hub, LibGen ou encore Z-Lib, Anna's Archive cherche à garantir l'accès à leurs ressources, malgré les actions en justice. OCLC, organisation à but non lucratif qui gère le catalogue bibliographique commun WorldCat, a porté plainte contre Anna's Archive pour vol de métadonnées.

08/02/2024, 12:40

ActuaLitté

Droit du travail : lourd redressement pour l'éditeur de Riad Sattouf

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

06/02/2024, 09:50

ActuaLitté

Japon : deux hommes arrêtés pour diffusion illégale de mangas

La police japonaise a arrêté deux ressortissants étrangers pour avoir prétendument publié en ligne des images de manga du magazine Weekly Shōnen Jump de Shueisha, avant leur publication prévue. L'enquête a révélé que les suspects avaient acheté les magazines avant leur date de sortie officielle dans une ou plusieurs librairies de Tokyo.

05/02/2024, 11:08

ActuaLitté

Face aux majors musicaux, Internet Archive joue piano

En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.

31/01/2024, 10:08

ActuaLitté

Coupable de diffamation, Trump versera 83 millions $ à une autrice

Jugé coupable d'une agression sexuelle commise en 1996 sur l'autrice et journaliste E. Jean Carroll, Donald Trump devait aussi répondre d'une accusation de diffamation à l'encontre de cette dernière. Ce vendredi 26 janvier, il a été condamné à verser à sa victime 83,3 millions $ (soit 76 millions €). Le candidat à la présidentielle 2024 a annoncé qu'il ferait appel de la décision.

29/01/2024, 10:11

ActuaLitté

Nul ne démonte impunément Lego : la brique, c'est chic

Justice est faite — ou injustice, suivant le côté de la décision où l’on se place. La brique de jeu Lego est assurée d’être pleinement protégée contre les vils et autres malintentionnés. Désormais, aux yeux de l'Europe, les éléments de construction bénéficient pleinement de la protection qu'accorde la propriété intellectuelle. 

24/01/2024, 10:53

ActuaLitté

Relier la lecture et la justice : mode d'emploi et suggestions

Au sein des 188 établissements pénitentiaires et 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation français, la culture peut se faire une place, malgré les situations et conditions de détention. Ouvert par la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill), en partenariat avec le ministère de la Culture et le ministère de la Justice, un portail réunit les initiatives et intervenants.

17/01/2024, 12:53

ActuaLitté

Un gang géorgien sévit, spécialisé dans le vol de livres précieux

Depuis plusieurs mois, des enquêteurs de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) suivent le curieux manège de plusieurs ressortissants géorgiens. Fin novembre 2023, trois suspects ont été mis en examen pour « vol en bande organisée » et « association de malfaiteurs ». Leur cible : de rares livres russes, dérobés dans des bibliothèques européennes...

12/01/2024, 12:53

ActuaLitté

À Perpignan, Astérix et le droit d'auteur ont du “front dans l'aile”

Avec plus de 1,5 million d’exemplaires vendus, L’Iris blanc a placé Asterix en tête des meilleures ventes de 2023, largement. Et sans abus de potion magique. Mais quand Louis Aliot, maire FN de Perpignan utilise le personnage pour présenter ses vœux 2024, on verse dans la violation de droit d’auteur, allégrement. Et sans vergogne ?

11/01/2024, 11:22

ActuaLitté

Morris, Franquin, Hergé... Midjourney, très inspirée par le 9e art

Les applications génératives basées sur l'intelligence artificielle attirent les procès : à l'instar de ChatGPT, Midjourney, dont la 6e version vient d'être présentée, suscite l'ire des créateurs. Auteurs de bande dessinée et illustrateurs dénoncent une exploitation sans autorisation de leurs œuvres, utilisées par l'outil pour produire des contenus. Un document de travail détaille à présent les nombreuses inspirations de la machine...

04/01/2024, 14:00

ActuaLitté

Le procès de l'agresseur de Salman Rushdie reporté

Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat de Salman Rushdie le 12 août 2022 à Chautauqua, ville de l’État de New York, ne s'ouvrira pas ce 8 janvier 2024, comme prévu. La publication du livre Le Couteau par l'écrivain, le 18 avril prochain, a bouleversé le calendrier judiciaire.

04/01/2024, 09:57

ActuaLitté

Dans l'Iowa, la justice met un frein à la censure des livres

BookBanUSA — Une fois de plus, une injonction préliminaire, aux États-Unis, vient contrarier les actes de censure d'un État républicain réactionnaire. Dans l'Iowa, de larges parties de la loi SF 496, qui interdit les ouvrages comportant des actes sexuels et les discussions autour du genre et de la sexualité dans les établissements scolaires, ont été écartées par un juge.

03/01/2024, 10:41

ActuaLitté

Travail dissimulé : Robert Laffont corrigé aux Prud'hommes de Paris

Le Syndicat Général du livre et de la communication écrite CGT, et en particulier la section des correcteurs, fait état de la condamnation des éditions Robert Laffont par le Conseil des Prud'hommes de Paris. Une « victoire historique pour notre métier », souligne le Syndicat des correcteurs, qui établit une jurisprudence concernant le recours aux autoentrepreneurs par les maisons d'édition.

02/01/2024, 16:35

ActuaLitté

Affaire Depardieu : l'impunité des puissants, confortée par leurs pairs ?

L’affaire Gégé accompagnera donc la fin de cette année 2023, comme une traînée de poudre divisant à proprement parler le monde culturel. Réagissant à une première tribune de soutien parue dans le Figaro ce 25 décembre, un collectif s’est monté pour cette fois exprimer leur désaccord. Ces 55 personnalités empressées à défendre l’acteur contre le lynchage en cours dévoilent « un vieux monde qui s’écroule ».

31/12/2023, 10:41

ActuaLitté

“Miracle de Noël” : un voleur rend son butin à la librairie spoliée

À Lille, la librairie La Lison pousse un grognement satisfait : si le vol de livres relève du quotidien le moins plaisant du métier, récupérer son bien (voire, son stock dérobé…) est toujours appréciable. Alix Mutte, qui dirige le commerce, se réjouit d’un petit miracle de Noël.

25/12/2023, 11:43

ActuaLitté

Procès, déni d'auctorialité : l'IA, trop haïe ?

L'année 2023 aura été émaillée de polémiques, réflexions et, surtout, procès autour des technologies basées sur l'intelligence artificielle. Outre-Atlantique, de nombreux auteurs ont porté plainte contre OpenAI et Microsoft, tandis que les juridictions de plusieurs pays concluent que les IA ne peuvent pas être reconnues comme auteures ou co-auteures.

22/12/2023, 11:11

ActuaLitté

L'essayiste russe engagé à gauche Boris Kagarlitsky libéré de prison

Le 26 juillet dernier, l'essayiste spécialisé de la gauche en Russie, Boris Kagarlitsky, était inculpé dans son pays pour « appels publics au terrorisme », et placé en détention provisoire à Syktyvkar, dans le Grand Nord russe. Une arrestation qui suivait une prise de parole publique critique de l'offensive en Ukraine. Il a finalement été libéré ce 13 décembre, alors qu'il risquait jusqu'à sept ans de prison.

21/12/2023, 15:42