La justice pardonne-t-elle les critiques élogieuses de livres dangereux pour la santé ?
La justice nous porte souvent vers les confins du sublime, dans une langue magique. La Cour de Justice de l’Union européenne, régulièrement évoquée dans nos colonnes, donne l’occasion d’un petit sourire, voire d’un clin d’œil, facétieux. En effet, l’arrêt dans l’affaire C-65/20 autoriserait, selon un de nos lecteurs, que les mauvais livres — indigestes pour l’esprit — puissent malgré tout être encensés. Attention, mauvaise foi et bonne humeur exigées…
Le 10/06/2021 à 12:52 par Nicolas Gary
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Publié le :
10/06/2021 à 12:52
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L’affaire que jugeait la CJUE portait sur la publication, dans un journal imprimé, d’un article : ce dernier dispensait un conseil de santé inexact « relatif à l’utilisation d’une plante ». Or, une lectrice dudit article a suivi, à la lettre, le conseil délivré, ce qui a occasionné un problème de santé. La société Krone, éditrice de la revue en question, était alors accusée d'avoir provoqué les dommages corporels. Et l’article était pointé comme constituant un produit défectueux : mauvais conseil reviendrait alors à article déficient, en tentant de se référer au droit de l’Union.
Concrètement, la “recette” présentée par la revue proposait une forme de cataplasme au raifort râpé, pour apaiser les douleurs liées aux rhumatismes. Sauf que la posologie recommandait deux à cinq heures d’application, au lieu de deux à cinq minutes. La différence est notable.
Par cette erreur, l’article équivaudrait à un produit défectueux (Article 2 de directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985), en ce qu’il n’offrirait pas la sécurité à laquelle le consommateur est légitimement en droit de s’attendre.
Premier point, dit la Cour, la notion de “défectueux” n’intervient que dans la présentation, l’usage ou la mise en circulation dudit produit. Ensuite, le conseil inexact n’est pas lié à la nature même du journal imprimé qui le diffuse. Enfin, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de défectuosité : ici, le média n’est que prestataire de services, et non producteur, importateur ou fournisseur.
Petit traité de pantalonnade
En somme, le journal a raconté une ânerie, n’a pas fourni un produit, et ne serait donc pas responsable des conséquences d’un suivi scrupuleux de la consigne. Et c’est ici qu’un lecteur chafouin nous a contactés : « Il est intéressant, si vous permettez, d’établir un parallèle avec votre propre activité de média : imaginons que vous fassiez paraître la recension d’un ouvrage aux exécrables qualités nutritives pour l’esprit, en louant le récit, le style, la virtuosité… Eh bien, je vous colle mon billet qu’il soit imaginable (dans un monde que je redoute, américaniaisé jusqu’à l’os), que vous puissiez être attaqué par un ou une lecteur, lectrice, mécontent. Pour dommages — comme la lectrice de cette procédure — physiques et mentaux. »
De fait, en prodiguant une recommandation enthousiaste de lecture, encourageant à la découverte d’un livre, dont la lecture provoquerait au final des mots (hem… maux) de tête, des nausées spirituelles, des vomissements syntaxiques, démangeaisons adjectivales et autres éruptions cutanées adverbiales, aurions-nous délivré un « produit défectueux au sens du droit de l’Union » ?
Eh bien, conclut notre lecteur — qu’il soit permis d’en saluer l’audacieuse analyse juridico-ubuesque — la CJUE protégerait ActuaLitté de toutes représailles judiciaires. Car, prestataire de service, et non fournisseur du produit, nous passerions à travers les mailles du filet.
En revanche, voici qui ne met plus les éditeurs à l’abri !
crédit photo : HMaria CC 0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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2 Commentaires
Aradigme
11/06/2021 à 08:28
Il me semble que le problème ne concerne pas les oeuvres de fiction. Celui qui achète un roman sait qu'il n'achète pas un mode opératoire, mais une oeuvre imaginaire, sans recommandations d'usage dans la réalité. L'auteur et l'éditeur sont à mon sens dans ce cas hors de difficulté. Si un des personnages du récit recommande des sacrifices humains à Chtulu, ils ne peuvent être tenus pour responsables si un lecteur fortement déjanté en tire des conclusions sanglantes... Il en va différemment dans le cas d'oeuvres qui ont pour but d'interagir avec la réalité comme un manifeste politique ou un livre de "bien être". Dans ce cas, l'éditeur serait bien avisé de faire vérifier par un expert adéquat la validité des recommandations données. Un manuel d'électricien mal conçu peut par exemple conduire à des électrocutions. L'éditeur devrait à minima le faire réviser par un spécialiste reconnu en la matière avant de le publier...
LOL
15/06/2021 à 09:17
« L'éditeur devrait à minima le faire réviser par un spécialiste reconnu en la matière avant de le publier... »
La plupart se passant désormais du service d'un simple correcteur, vous rêvez fort :)