#Droit / Justice

WeTransfer a suscité l’inquiétude en juillet 2025 après une mise à jour de ses conditions laissant entendre que les fichiers pourraient servir à entraîner des intelligences artificielles. L’entreprise a rapidement corrigé le tir, affirmant ne pas utiliser les contenus des utilisateurs pour du machine learning. Voici une sélection de cinq outils tout à fait substituables...

Le 14 juillet 2025, Roberto Saviano s’est effondré en larmes dans la salle d’audience de la Cour d’appel de Rome, piazzale Clodio. Ce jour-là, la justice italienne a confirmé la condamnation de Francesco Bidognetti, alias « Cicciotto ’e mezzanotte » (Frankie de minuit), figure de proue du clan des Casalesi. En 2008, il avait publiquement désigné le journaliste et une de ses collègues comme responsables des condamnations visant la mafia, les exposant ainsi à une menace de mort à peine voilée...

Annoncé en décembre, le Guide juridique et pratique sur la liberté de création porté par le ministère de la Culture a été diffusé début juillet. Il s’inscrit dans le plan d’actions lancé fin 2024 en faveur de la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques.

Pour préparer la réinsertion dans la société des personnes « placées sous main de justice », l'administration pénitentiaire s'assure de leur accès à des activités artistiques et culturelles. Sous réserve de certaines décisions judiciaires, le droit de participation à la vie culturelle n'est pas retiré aux détenus. Dans les faits, cependant, les obstacles sont nombreux, tandis que certaines décisions politiques ont des conséquences concrètes sur l'organisation de ces activités.

Face aux dérives autoritaires, la parole des écrivains demeure un rempart fragile mais essentiel. Aujourd’hui, l’emprisonnement de Boualem Sansal rappelle cruellement combien la liberté d’expression reste un combat. Voilà ce qu'écrit Cécile Oumhani, du Comité de défense des écrivains opprimés, pour le PEN Club français.

À la veille de la fête nationale, ce 5 juillet, Alger promettait une grâce collective, ciblant 6500 prisonniers. Or, une précision clé rendait les perspectives sombres pour Boualem Sansal et d'autres. En effet les personnes « ayant porté atteinte à l’unité nationale » seraient automatiquement exclues . Sansal était hors-jeu. L'écrivain reste incarcéré à Koléa, malgré les attentes... et aucun appel en Cassation ne se profile, l’option légale semble épuisée .

Ce jeudi 3 juillet, l'avocat polonais Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a publié ses conclusions concernant l'affaire C‑366/24, qui oppose Amazon au ministère de la Culture français. La multinationale américaine suggère que l'encadrement des frais de port du livre au sein de la législation serait contraire au droit européen : l'avocat, pour sa part, rappelle le cadre juridique applicable et indique que la mesure, si elle est proportionnée, pourrait être justifiée par un objectif de protection de la diversité culturelle.

Le Centre national du livre (CNL) annonce, ce mardi 1er juillet, une revalorisation du tarif minimum de rémunération des traducteurs littéraires, condition requise pour être éligible à une aide à la traduction, à la publication d’un ouvrage traduit ou à l’attribution d’une bourse de traduction.

Le 27 mars dernier, le tribunal correctionnel de Dar El Beida, à l’est d’Alger, avait condamné l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis le 16 novembre 2024, à cinq années de prison. La peine a été confirmée ce mardi 1er juillet par la Cour d'appel d'Alger.

Alors qu'il s'y rendait, entre autres, pour faire un reportage sur les plus belles années, dans les années 1980, du club de la Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK) —, Christophe Gleizes a été arrêté en mai 2024 à Tizi Ouzou par les autorités d'Algérie. Un peu plus d'un an plus tard, il est condamné à 7 années de prison ferme pour « apologie du terrorisme » et « possession de publications dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national ».

Le 29 mai 2025, le tribunal correctionnel de Pirée a condamné à cinq ans de prison ferme et à 10.000 euros d’amende un homme de 59 ans reconnu coupable d’avoir administré un site de partage illégal de musique, de films et de livres. S’y ajoutent 1 800 euros de frais judiciaires. Cette décision, qui marque une victoire importante dans la lutte contre la piraterie numérique, intervient plus de dix ans après la fermeture du site concerné.

Après Anthropic - créatrice des IA Claude, soutenue par Amazon -, le géant Meta a également obtenu gain de cause face à 13 auteurs, qui accusaient l’entreprise d’avoir utilisé leurs livres protégés par le droit d’auteur pour entraîner son modèle d’intelligence artificielle, Llama, sans leur consentement. Le juge fédéral Vince Chhabria, , en poste à San Francisco et chargé du dossier, a même accordé à Meta un jugement sommaire (summary judgment), ce qui signifie que l’affaire n’est même pas allée jusqu’à un procès complet...

À la suite de l’arrestation du journaliste de télévision Fatih Altayli en Turquie, PEN Berlin a vivement dénoncé les dérives autoritaires du régime et rappelé son engagement en faveur des médias indépendants à travers une campagne de soutien financier.

C’est un casse-tête à plusieurs milliards de dollars qui agite les tribunaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Au cœur de l’affaire : l’intelligence artificielle développée par Meta, capable de répéter mot pour mot le contenu de livres protégés par le droit d’auteur. La découverte fait trembler les géants de la tech et réjouit les avocats des auteurs.

Ce mardi 24 juin, lors d'une audience d'appel rapide et tendue, le parquet d'Alger a requis 10 ans de réclusion et une amende d'un million de dinars (6640 €) pour Boualem Sansal, rapporte l'AFP. La décision des juges sera connue le 1er juillet.

Pour rendre le prêt de livres en bibliothèques gratuit auprès des usagers, a été monté voilà 20 ans le mécanisme de droit de prêt. Ce dernier rémunère auteurs et éditeurs, en contrepartie de l’accès à leurs ouvrages dans les établissements de lecture publique. Problème, l’implication financière de l’État n’a pas été révisée depuis…

Le parquet de Nanterre a récemment confirmé son choix de ne pas contester la décision rendue le 27 mai 2025 par le tribunal correctionnel. Celui-ci s’était déclaré incompétent pour juger Bastien Vivès pour « fixation et transmission d’images à caractère pédopornographique », rappelle l'AFP.

Dans une affaire opposant Michel Onfray à la maison d’édition Les provinciales, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu, le 23 mai 2025, une contrefaçon de droit d’auteur… et un parasitisme de l’auteur. Récit d’un affrontement littéraire, éditorial et juridique, avec au coeur de l'affaire, un extrait d’une préface et un héritier de Charles Maurras...

Il est des idées qui avancent de guingois, sous couvert d'un bon sens filant droit. Pour défendre le projet d'une rémunération pour auteurs et éditeurs taxant les ventes de livres d’occasion, on tord le bras à l'actuelle législation, comme si l’affaire était déjà entendue. Pas de chance, le droit est têtu.

En 2021, le Parlement hongrois a adopté une loi sur la protection des enfants, cependant assortie de mesures anti-LGBTIQIA+ aux conséquences désastreuses. Parmi celles-ci, une censure des ouvrages évoquant des personnages homosexuels et non cisgenres, que la Commission européenne considère comme une infraction au droit de l'Union. L’avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne Tamara Ćapeta, dans un avis souscrit à cette analyse. 

Déjà mise en examen pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public », Rachida Dati pourrait voir s'ouvrir un nouveau front judiciaire, toujours lié à ses deux mandats d'eurodéputée, entre 2009 et 2019. Des documents inédits, exhumés par Complément d'enquête et Le Nouvel Obs, interrogent sur ses liens avec le secteur gazier, via GDF Suez.

Dans la nuit du dimanche 1er au lundi 2 juin, un homme s'est introduit au sein de la mosquée Errahma de Villeurbanne, vers 3h45, peu avant l'appel à la première prière. Il y a subtilisé un exemplaire du Coran avant d'y mettre le feu et de le déposer devant le lieu de culte. Il a été interpellé ce mardi 3 juin au soir et placé en garde à vue.

Quand l’oeuvre de celui que l’on tient pour le père fondateur de la littérature albanaise moderne se retrouve au coeur d’une vaste entreprise de piratage, le pays tremble. Et les éditeurs du pays, plus encore. Parce que piller les écrits d'Ismail Kadaré, voilà qui devient intolérable.

Aux États-Unis, près de 400 livres portant sur l’antiracisme, le genre ou la diversité avaient été retirés en avril des rayons de la bibliothèque de l’Académie navale d’Annapolis, dans le Maryland, dans le cadre d’une directive du Pentagone émise sous l’administration Trump. Après un examen approfondi, la majorité d’entre eux ont été remis en circulation, tandis qu’une vingtaine reste à l'étude. Cette opération illustre les revirements d’une politique visant à éradiquer des contenus dits « DEI » (diversité, équité, inclusion) des institutions militaires fédérales.