#Droit / Justice

En Russie, la répression contre la liberté d'expression se poursuit : Roscomnadzor, l'autorité de régulation des médias russes, et le bureau du procureur général, ont ajouté trois éditeurs indépendants et deux revendeurs à sa liste de sites interdits. Ils sont accusés de diffuser de « fausses informations » sur la guerre en Ukraine, et de « propagande LGBT »...

Diffusée depuis le mois de mars 2024 sur la plateforme Disney+, la série d’animation X-Men ’97 semble avoir ravi les fans de mutants. Mais Beau DeMayo, créateur et superviseur de cette production, n’en garde pas un si bon souvenir. Licencié quelques semaines avant la diffusion des premiers épisodes, il se retourne désormais contre Marvel, dénonçant « des conditions de travail quasi criminelles ».

Le pouvoir iranien, incarné par le Guide suprême Ali Khamenei, s'assure de contrôler strictement la liberté d'expression des citoyens. L'écrivain, traducteur et éditeur Hossein Shanbehzadeh en a fait l'amère expérience : interpellé pour avoir publié un simple point en réponse à un message de Khamenei sur le réseau social X, il a été condamné à 12 années de prison.

Ce vendredi 6 septembre, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a suivi les recommandations du C.S.E de la papeterie Stenpa de Stenay en prolongeant de deux mois la période de redressement judiciaire. 

BookBanUSA - Dans un message publié sur son compte X le 31 août, un certain Stephen King, résidant dans le comté de Sarasota en Floride, a exprimé sa consternation : « La Floride a banni 23 de mes livres. C'est quoi ce bordel ? », sans autres détails.

Le 1er août 2024, le tribunal administratif a reconnu que l’Université de Nantes avait renoncé à imposer aux chercheurs de publier leurs travaux en accès libre. Cette décision fait suite à une mobilisation conjointe du Syndicat national de l'édition (SNE) et de la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui s’opposaient à cette politique de l'établissement, la jugeant incompatible avec les principes du droit d’auteur et la liberté académique.

Après deux accusations d'agressions sexuelles au début du mois de juillet dernier, les témoignages se multiplient contre l'écrivain britannique Neil Gaiman. Avec de premières conséquences, comme la suspension par Disney d'une adaptation de L'Étrange Vie de Nobody Owens. Le principal éditeur français de l'auteur, Au diable vauvert, exprime sa « stupéfaction » devant les faits dénoncés.

Ce 16 août, Charlie Hebdo publiait une caricature de la Vierge Marie à Lourdes, couverte de pustules du virus de la Mpox. Avec pour légende : “Variole du singe : première apparition du virus en Europe”, en référence au premier cas déclaré en Suède le 15 août. Paru au lendemain de l'Assomption, le dessin a suscité une vive polémique, notamment : touche pas à la Vierge Marie ?

Le 4 avril dernier, François Bégaudeau comparaissait devant la 17e chambre du tribunal de Paris. La raison ? En 2020, sur le forum de son site, il a affirmé que « tous les auteurs » des éditions marquées à gauche La Fabrique, « étaient passés » sur l’historienne Ludivine Bantigny. Conséquence : une plainte déposée par cette dernière pour diffamation en raison de l’appartenance à un sexe. Une mésaventure dont l'écrivain a tiré un texte, Commune une mule, publié chez Stock le 2 octobre prochain.

En juillet dernier, on apprenait que le célèbre scénariste de la série Sandman, Neil Gaiman, était accusé par deux femmes d'agressions sexuelles. Début août, deux nouvelles victimes présumées se manifestaient, l'une d'entre elles évoquant même des pressions financières pour obtenir des faveurs sexuelles... Une cinquième, à présent, porte le même type d'accusations contre le Britannique...

Au Brésil aussi, la piraterie des livres cause des pertes substantielles à l'industrie éditoriale, et est conjointement combattue par la justice et la police. L'Association brésilienne des Droits Reprographiques (ABDR) rapporte que, pour la seule année 2024, la piraterie a engendré, d'après ses estimations, un préjudice financier de 1,2 milliard de reals pour le secteur éditorial brésilien, soit près de 200 millions € (198,72 millions)...

BookBanUSA — Suspendue par une injonction préliminaire, la loi SF 496, qui cherche à écarter des bibliothèques publiques et scolaires les livres comportant « des descriptions ou des représentations visuelles d'actes sexuels », fait son grand retour. L'appel de la décision, par l'État de l'Iowa, a porté ses fruits, avec une levée de l'injonction, même si une procédure judiciaire reste ouverte.

À l'occasion des Jeux olympiques 2024 à Paris, la boxeuse algérienne Imane Khelif a fait l'objet d'une polémique humiliante concernant sa qualification de genre, dans la compétition de boxe féminine des 66 kilos, qu'elle a remportée. Parmi ses détracteurs, J.K. Rowling et Elon Musk, tous deux cités dans une plainte déposée pour des actes présumés de « cyberharcèlement aggravé » visant l'athlète, confirme l'avocat de la sportive, Nabil Boudi.

Depuis 2020 et la contestation populaire de la réélection d'Alexandre Loukachenko à la tête de la Biélorussie, le pays connait une vague de répression sans précédent. Une violence étatique qui s'abat notamment sur le secteur culturel et restreint considérablement la liberté d'expression, sans faiblir depuis quatre ans.

Condamnée à plus de 13 années de prison et emprisonnée depuis mai 2021, la journaliste et autrice iranienne Narges Mohammadi aurait été battue, le 6 août dernier, par des gardiens de la prison d'Evin. La militante des droits humains, lauréate du Prix Nobel de la Paix en octobre 2023, a demandé la visite d'un médecin et de ses avocats.

En Turquie, l'opposant Selahattin Demirtaş a été condamné à 42 ans de prison en mai dernier par un tribunal pénal d'Ankara. Arrêté en novembre 2016, il a été jugé coupable de « compromission de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale » et de « propagation de propagande terroriste », suscitant une large réprobation sur la scène internationale. Un roman policier co-écrit par l'homme de gauche et l’écrivain Yigit Bener, est devenu l’un des livres les plus vendus en Turquie...

Depuis le 1er août dernier, la journaliste et éditrice Sihem Bensedrine est emprisonnée en Tunisie, à quelques semaines de l'élection présidentielle. Ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, chargée de relever et caractériser les abus du pouvoir entre 1955 et 2013, elle est accusée d'avoir falsifié son rapport final, publié en 2018.

Au début du mois de juillet dernier, deux femmes racontaient au média Tortoise des agressions sexuelles qui auraient été commises par l'écrivain britannique Neil Gaiman. Ce dernier a vivement démenti les récits, assurant que les relations étaient consensuelles. Deux nouvelles victimes présumées se sont manifestées, l'une d'entre elles évoquant même des pressions financières pour obtenir des faveurs sexuelles.

Le Comic-Con de San Diego, institué en 1970, est un festival de bande dessinée devenu incontournable pour l'industrie et les amateurs du monde entier. Mais sa réputation est mise à mal après le démantèlement, par les autorités, d'un réseau de proxénétisme qui s'appuyait sur l'affluence lors de l'événement pour exploiter ses victimes.

Interpelée le 2 décembre 2020 à son domicile de Baggao, au nord des Philippines, l'autrice Amanda Echanis, 32 ans au moment de son arrestation, reste détenue dans une prison locale. La mobilisation pour sa libération ne faiblit pas, alors que les soupçons persistent quant à une manipulation des autorités.

BookBanUSA — Aux États-Unis, diverses législations, ces dernières années, ont conduit à l’identification et à la suppression de livres considérés comme « problématiques » dans les bibliothèques. Cette censure de masse s'applique en particulier au secteur scolaire. En quelques semaines, plusieurs États ont adopté de nouvelles règles qui participent à cette menace croissante pour la liberté d’expression.

Le 12 décembre dernier, l'écrivain Frédéric Beigbeder était placé en garde à vue au commissariat de Pau, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour viol. Le 23 juillet 2023, une plainte avait été déposée contre lui par une jeune femme. Ce 26 juillet, Rodolphe Jarry, Procureur de la République de Pau, explique qu'en « l'absence d'indices graves ou concordants », il a été décidé de procéder à un classement sans suite de la procédure, « l'infraction apparaissant insuffisamment caractérisée ».

Les éditions de la bande dessinée alternative, Cornélius, avaient organisé en 2022 une solde exceptionnelle sur quatre ouvrages du Fauve d'or 2024, Daniel Clowes, pour éviter leur destruction, avant de se retrouver au cœur d'un conflit juridique avec les éditions Delcourt. Accusée notamment de concurrence déloyale, la maison a été condamnée à verser en tout près de 13.000 €, le 5 octobre dernier. Elle en appelle à présent à la solidarité de ses lecteurs pour surmonter cette épreuve, expliquant être « restée fidèle à ses principes » en refusant de pilonner les livres.

Le Service national des gardes-frontières d'Ukraine a annoncé l'interception de deux ouvrages rares et précieux, retrouvés dans le sac de voyage d'un citoyenne ukrainienne née en 1976. Ils ont été saisis afin d'être confiés à un expert.