#Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

A la une

ActuaLitté

Articles

ActuaLitté

PEN America met à disposition un manuel de défense contre le cyberharcèlement

« Le cyberharcèlement constitue une menace directe contre la liberté d’expression. » Plus tôt cette semaine, PEN America, en partenariat avec Code for Africa (CfA) et PesaCheck, a lancé le Manuel de défense contre le cyberharcèlement, destiné à soutenir les journalistes et écrivains francophones attaqués sur Internet. Ce manuel propose des outils et des stratégies pratiques pour se défendre contre de tels abus.

13/10/2021, 15:22

ActuaLitté

Utopiales : le festival agit contre le harcèlement et la discrimination 

En avril dernier, les révélations de Médiapart avaient provoqué un fameux séisme — au moins dans le secteur de l’Imaginaire. Mettant en cause l’ex-directeur de Bragelonne, Stéphane Marsan, le média alignait les témoignages dénonçant un comportement « déplacé ». Un an plus tard, le festival Les Utopiales — une des références pour les littératures de l’Imaginaire — présente une charte de conduite.

13/10/2021, 12:25

ActuaLitté

États-Unis : des bibliothécaires au tribunal pour des livres “obscènes” ?

Aux États-Unis, les bibliothécaires de Gillette, siège du comté de Campbell dans le Wyoming (nord-ouest du pays), s'inquiètent d'une plainte déposée à l'encontre de l'établissement. La procédure judiciaire porte sur plusieurs ouvrages des collections, qualifiés d'« obscènes » par des habitants – doléances secondées par la pasteure locale...

11/10/2021, 12:05

ActuaLitté

Pandora Papers : Mario Vargas Llosa, toujours fâché avec les impôts

Nouvelle salve de révélations concernant l'évasion fiscale de politiciens et autres célébrités, les Pandora Papers rappellent à quel point les richesses sont peu partagées dans le monde. Dans le monde littéraire, le nom de Mario Vargas Llosa retient l'attention : le Prix Nobel de littérature 2010 aurait été le principal titulaire d'une société basée dans un paradis fiscal, Melek Investments.

08/10/2021, 13:55

ActuaLitté

Affaire Matzneff : le procès pour “apologie de crime pédophile” bel et bien annulé

Depuis Le Consentement de Vanessa Springora, publié en janvier 2020, L’Arme la plus meurtrière de Francesca Gee relançait les accusations contre l’écrivain Gabriel Matzneff. Parallèlement à l'enquête préliminaire ouverte pour « viols commis sur mineur » de moins de 15 ans, l'auteur était visé par une citation à comparaître pour « apologie de crime pédophile ». Ce 6 octobre, la cour d’appel de Paris a confirmé la nullité de la démarche, pour « raisons de procédure ».

06/10/2021, 18:00

ActuaLitté

Les “opposants politiques” et le régime de Loukachenko en Biélorussie

Les réactions se multiplient pour dénoncer le régime mis en place par Alexandre Loukachenko, président de Biélorussie. Réélu en août 2020, il a marqué son retour par plusieurs attaques portées contre la liberté d’expression. Et plus spécifiquement des associations d’auteurs. L’association professionnelle des autrices et auteurs de Suisse monte à son tour au créneau, dans un texte communiqué à ActuaLitté, ici reproduit en intégralité.

04/10/2021, 12:17

ActuaLitté

Le procès opposant Scarlett Johansson à Disney est finalement réglé

L’actrice américaine qui campe la Veuve noire dans les films Avengers, et la récente production éponyme, avait intenté un procès à Disney pour une peccadille : la perte, estimée par ses avocats, de 50 millions $ sur l’exploitation du dernier film. Son cachet était calculé sur les ventes liées au box-office. Mais en sortant en salles et sur Disney+, la firme avait semble-t-il lésé la comédienne…

01/10/2021, 16:51

ActuaLitté

Le Médiateur du livre pour sortir de la crise entre Dilicom et Cyber Scribe

Le combat cessera faute de combattants, ou parce que la hache de guerre sera enterrée ? Entre Cyber Scribe et Dilicom, le torchon n’en finit pas de brûler. Et au milieu, les éditeurs, et les distributeurs se trouvent ballottés au gré des communications. La dernière en date semble indiquer une volonté d’apaisement, après une contre-offensive qui en avait laissé beaucoup perplexes.

01/10/2021, 11:42

ActuaLitté

Une histoire de la traduction en 70 portraits

La journée mondiale de la traduction (30 septembre) permet un coup de projecteur rapide une fois par an sur une profession aussi utile que méconnue. Mais qu’en est-il des traducteurs et traductrices eux-mêmes et de leur patient travail depuis plus de deux millénaires? Je me suis plongée dans Wikipédia, notre bible des temps modernes, pour en savoir plus. Voici un dossier pour les célébrer.

01/10/2021, 09:47

ActuaLitté

Archives littéraires spoliées à des écrivains juifs : un nouveau fonds restitué

La Société des Gens de Lettres indique dans un communiqué qu'elle restitue à leurs ayants droit un second fonds d’archives littéraires spoliées à des écrivains juifs. Ce dernier avait été réuni par les forces d’occupation allemandes durant la Seconde Guerre mondiale.

30/09/2021, 09:38

ActuaLitté

La maison d'édition Nawa dissoute en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres de ce 29 septembre a vu la présentation d'un décret, signé par le président de la République, prononçant la dissolution d'une maison d'édition associative, Nawa Centre d'études orientales et de traduction. D'après un rapport du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, cette dernière diffusait des ouvrages « légitimant le jihad ».

29/09/2021, 16:49

ActuaLitté

États-Unis : 5 éditeurs scolaires à l'assaut de 60 sites pirates

Aux États-Unis, la Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York vient d'accorder un point à 5 éditeurs dans une procédure les opposant à 60 sites diffusant illégalement leurs livres numériques. Macmillan Learning, Cengage Group, Elsevier, McGraw Hill et Pearson se réjouissent ainsi d'une injonction préliminaire émise par le tribunal.

29/09/2021, 14:33

ActuaLitté

Des “soutiens incompréhensibles” à Matzneff : en 2021, “rien n'a changé pour lui” 

Avec L’Arme la plus meurtrière, en référence aux propos mêmes de Gabriel Matzneff sur le plateau d’Ardisson, Francesca Gee perçait l’abcès. L’ancienne journaliste, qui se présentait comme victime de l’écrivain, soumettait un récit rejeté par l’édition… à l’époque. Mais depuis Le Consentement de Vanessa Springora, elle estime que l’accusé s’en sort bien. Et s’en sortira, de toute manière.

27/09/2021, 13:19

ActuaLitté

Avengers : Marvel en justice pour ne pas partager ses milliards

Iron Man, Spider-Man, entre autres, placés au cœur d’un procès que Marvel intente pour conserver les droits sur les personnages de Avengers. La saga ne fait que commencer, cette fois, loin des cinémas : pour la filiale de Disney, l’enjeu réside dans le contrôle des droits sur les super héros – ajoutons donc Dr Strange, Hulk, Ant-Man, Hawkeye, Black Widow, Falcon, Thor…

25/09/2021, 11:45

ActuaLitté

La tablette de Gilgamesh volée enfin rendue à l'Irak

L'épopée de Gilgamesh semble enfin prendre fin... La tablette vieille de 3600 ans avait été retrouvée entre les mains d’une enseigne de loisirs créatifs américaine. Saisie par le ministère de la Justice américaine en 2019, elle sera bien restituée à l’Irak, dont le territoire recouvre l’ancienne Babylone d’où est originaire la tablette millénaire. Le tout, garanti par la Convention de 1970 de l’Unesco.

22/09/2021, 17:27

ActuaLitté

Une conspiration d'éditeurs pour rendre Amazon plus puissant : “illogique”

Les poursuites lancées contre Amazon et les cinq plus grands groupes éditoriaux américains exaspèrent : le tribunal fédéral de New York qui doit trancher, acceptera-t-il de rejeter le recours collectif ? Ce dernier accuse les parties de fixer secrètement un prix aux livres numériques, au détriment des consommateurs. Retour dans un mauvais rêve pour HarperCollins Publishers, Hachette Book Group, Penguin Random House, Simon & Schuster et Macmillan.

21/09/2021, 10:22

ActuaLitté

Exclusion des filles afghanes des écoles : l’Unesco tire la sonnette d'alarme

Ce qui était à craindre pour les femmes d'Afghanistan semble se confirmer. Le nouveau pouvoir taliban a annoncé la réouverture progressive des écoles, d'abord seulement secondaires, mais uniquement pour les garçons. Une décision qui s'accompagne d'une mesure similaire pour les enseignants : seuls les hommes pourront donner des cours. Des dispositions qui rappellent aux mauvais souvenirs du premier gouvernement taliban. L'Unesco tire la sonnette d'alarme.

20/09/2021, 16:58

ActuaLitté

Un éditeur d'Ariège accusé de liens avec le djihadisme : Darmanin intervient

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a lancé la procédure de dissolution de « Nawa », une maison d’édition basée en Ariège. Motif : la diffusion de « plusieurs ouvrages légitimant le djihad ». « Sa ligne éditoriale est clairement anti-universaliste et en contestation directe des valeurs occidentales. Elle a diffusé plusieurs ouvrages légitimant le jihad », précise l’AFP qui a interrogé l’entourage du ministre.

17/09/2021, 16:06

ActuaLitté

Frais de port : les librairies appelées en renfort contre le lobbying d'Amazon

Déposée le 15 juin à l’Assemblée nationale et renvoyée à la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, la proposition de loi adoptée au Sénat concernant les frais de port — entre autres — est portée par Aurore Bergé. Les premiers échanges interviendront à la Chambre d'ici une dizaine de jours. Or, ce texte, 4253, qui vise « à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs », fait l’objet de vives négociations en coulisses.

17/09/2021, 10:14

ActuaLitté

Éditeurs et auteurs se partageront 26,7 millions € de photocopies

26,742 millions €, c’est le montant de la cagnotte que le Centre français d’exploitation du droit de copie va répartir entre éditeurs et auteurs. Il s’agit là des montants perçus auprès des établissements d’enseignement, entreprises ou administrations autorisées à photocopier des œuvres. En tout, 76.285 œuvres sont concernées.

16/09/2021, 14:04

ActuaLitté

Manuels scolaires : une entreprise “massive et stupéfiante” de contrefaçon

Ô cruelle virevolte du sort taquin : en mars 2017, plusieurs gros éditeurs scolaires d’Amérique décidaient d’une union sacrée avec les distributeurs, pour lutter contre le piratage et la contrefaçon. Parmi ces acteurs, Pearson, côté édition, Chegg, côté distribution. Quatre ans plus tard, l’éditeur se retourne contre le distributeur, accusé de violation « massive » du droit d’auteur. Vous avez dit ironie ? 

15/09/2021, 10:53

ActuaLitté

L'écrivain Édouard Limonov vengé par la Cour européenne des Droits de l'Homme 

Edouard Limonov, de son véritable nom Edouard Veniaminovitch Savenko, était un auteur russe, et membre fondateur du Parti national bolchevik. Dirigeant d’une coalition faîtière rassemblant l’opposition, il est décédé en mars 2020. La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de lui rendre justice, en condamnant la Russie. En 2005, le pays avait décidé de dissoudre l’organisation de Savenko, et de faire taire l’opposition par conséquent…

14/09/2021, 16:15

ActuaLitté

Une correctrice aux Prud'Hommes pour obtenir la requalification de son emploi

Ce 16 septembre, le Conseil des Prud’Hommes devra trancher dans une affaire qui oppose les éditions Robert Laffont à une correctrice. Selon les informations communiquées par la CGT Livre, cette dernière aurait travaillé de nombreuses années sous le statut d’autoentrepreneur. Or, la convention collective dans sa célèbre Annexe IV impose un salariat.

14/09/2021, 14:45

ActuaLitté

Roselyne Bachelot : le syndicalisme à géométrie variable 

« Ça ne compte pas, pour les artistes, les syndicats. » Cette sortie de piste option dérapage incontrôlé de la ministre de la Culture n’était pas passée inaperçue. À l’antenne de France Culture, Roselyne Bachelot indiquait passer son « temps à recevoir des gens ». Des gens. Pas des syndicats, parce que… probablement qu’elle préférerait des voyages en mer de Chine ?

13/09/2021, 15:07