#Droit / Justice

Les groupes d'édition Hachette Book Group, Cengage Learning et Elsevier, aux côtés de l'auteur Scott Turow et de S.C.R.I.B.E., service de production de livres numériques, ont porté plainte contre la multinationale Google. Ils accusent le géant du web d'avoir enfreint le droit d'auteur pour « entrainer son système d'IA générative qui pèse plusieurs milliards de dollars, baptisé Gemini ».

Fin 2023, le groupe Albin Michel déménageait son « vaisseau amiral », la librairie située au 229, boulevard Saint-Germain, dans le 7e arrondissement de Paris, pour l'installer au 137, boulevard Raspail, dans le 6e. Derrière ce déplacement, un bras de fer avec le bailleur du local, la SAS Bellechasse, qui s'est mené jusque devant le tribunal judiciaire de Paris...

Le 26 juin dernier, le tribunal judiciaire de Paris a convoqué un monument du 7e art français, À bout de souffle (1960), de Jean-Luc Godard, et plus particulièrement un cliché de Jean Seberg et Jean-Paul Belmondo, pris sur le tournage. Cette image, due au photographe Raymond Cauchetier (1920-2021), était au cœur d'une action en justice intentée par sa veuve, Kaoru Cauchetier, contre les éditions Flammarion.

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne estime que trois sociétés du groupe Amazon peuvent être regardées comme fournissant des services postaux en Italie. Derrière ce contentieux né d’une sanction de l’agence italienne de régulation des communications en 2018 se joue une question très concrète pour le commerce en ligne, donc aussi pour le livre : quand une plateforme trie, organise, sous-traite ou dépose des colis en casiers, n'est-elle qu'une simple chaîne logistique ?

Le président américain aura multiplié les procédures pour tenter de se soustraire au jugement rendu en mai 2023, puis confirmé en appel l'année suivante : il a bel et bien agressé sexuellement l'autrice et journaliste E. Jean Carroll, au milieu des années 1990. Après une énième manœuvre de Trump et de ses avocats pour rouvrir le dossier, la cour d'appel des États-Unis pour le deuxième circuit a ordonné le paiement d'une amende de 5,8 millions $.

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 juillet 2026, un arrêt très attendu autour des manuscrits d’Anne Frank. Une édition scientifique peut rester librement accessible dans les pays où les textes relèvent du domaine public, même s’ils demeurent protégés ailleurs dans l’Union. Encore faut-il que le site empêche efficacement l’accès depuis les territoires où les droits subsistent — y compris face au contournement possible par VPN. 

La cour d’appel de Paris a tranché, ce mercredi 8 juillet 2026, un point central du feuilleton Vivendi : Vincent Bolloré et Bolloré SE ne contrôlent pas le groupe au sens du Code de commerce. La décision ne change rien, dans l’immédiat, à l’organisation éditoriale de Hachette Livre. Mais elle sécurise l’architecture née de la scission de 2024, dont Louis Hachette Group — autour de Lagardère et Prisma Media — constitue l’un des pôles les plus observés par les professionnels du livre.

La juge américaine Aileen Cannon a classé sans suite une plainte portée contre la chanteuse Taylor Swift par une poétesse américaine, Kimberly Marasco, qui l'accusait de multiples plagiats. Le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de la Floride a écarté toute possibilité de pillage, les chansons de l'une ne partageant avec les poèmes de l'autre que des « thèmes conventionnels ».

La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 30 juin, de suspendre l’ordonnance qui empêche provisoirement l’administration Trump d’écarter Shira Perlmutter, Register of Copyrights et directrice de l’U.S. Copyright Office. La responsable demeure donc en poste, alors que son institution joue un rôle majeur dans le débat américain sur l’entraînement des IA génératives avec des œuvres protégées.

Ce samedi 4 juillet, le ministre chinois des Affaires étrangères Wang Yi doit rencontrer à Stockholm son homologue suédoise, Maria Malmer Stenergard, puis le Premier ministre Ulf Kristersson. À la veille du rendez-vous, Angela Gui demande que le sort de son père, l’éditeur Gui Minhai, détenu en Chine depuis sa disparition en Thaïlande, en octobre 2015, ne soit pas écarté de l’échange.

Le rapport sur l’intelligence artificielle et la culture recommande de poursuivre l’examen d’une proposition de loi destinée à faciliter la preuve de l’usage d’œuvres protégées par les fournisseurs d’IA. Mais Roger Chudeau, président de la mission, y expose une position opposée : selon lui, le droit ne suffira pas sans stratégie industrielle européenne. Pour le livre, ce désaccord touche au cœur de la valeur des catalogues, des licences et des corpus d’entraînement.

Déposé le 1er juillet, le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’intelligence artificielle et la culture décrit une filière du livre déjà équipée, mais loin d’une automatisation générale de la création. Les outils gagnent d’abord les fonctions techniques, la diffusion et la gestion des données, quand les choix éditoriaux restent encore peu concernés.

Après le rejet d'un premier recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une « discrimination » des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE. Une quarantaine de requérants attaque à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en espérant faire reconnaitre le caractère urgent du recours et relancer les évacuations des bénéficiaires et de leurs proches.

Accusé d'agressions sexuelles par plusieurs femmes, Neil Gaiman a également été visé par plusieurs plaintes d'une de ses victimes présumées, Scarlett Pavlovich, auprès de tribunaux américains. Ces derniers les ont classées sans suite, estimant que les faits devaient être examinés en Nouvelle-Zélande, où ils se seraient produits. La Cour d'appel des États-Unis pour le septième circuit a confirmé, ce 29 juin, l'un des classements sans suite.

Les conditions du départ de Véronique Heurtematte, rédactrice en chef du Bulletin des bibliothèques de France entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023, ont été examinées par le tribunal administratif de Lyon. Dans une décision rendue en mai, ce dernier a conclu à un motif erroné de rupture du contrat de travail ayant occasionné un préjudice moral et économique pour la principale intéressée.

Tout le circuit judiciaire américain a désormais eu entre les mains le cas de l'agression sexuelle de l'autrice et journaliste E. Jean Carroll par Donald Trump. La Cour suprême, tribunal de dernier ressort, a refusé, ce lundi 29 juin, d'examiner la décision rendue en mai 2023, confirmée en appel en décembre 2024. Le président des États-Unis, définitivement condamné, s'est acquitté d'une amende de 5 millions $.

Christophe Gleizes est détenu en Algérie depuis un an. Alors que la Coupe du monde se déroule, Reporters sans frontières et les proches du journaliste sportif français réitèrent leur appel à une « libération immédiate », rapporte l'AFP.

Une coalition d'organisations et de structures, réunies autour du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, a porté devant le Conseil d'État la situation des artistes et scientifiques gazaouis lauréats du programme PAUSE. Mis en œuvre par le Collège de France, le dispositif se heurte à l'absence d'opérations d'évacuation du territoire, mais la juridiction administrative a rejeté la requête en référé.

Dans un entretien, Étienne Klein formule une reconnaissance explicite depuis le retrait de son doctorat en philosophie des sciences : il admet une faute dans l’appropriation de formulations d’autrui, tout en refusant d’y voir un manquement à l’intégrité scientifique. Cette distinction intervient après la décision de l’Université Paris Cité et l’arrêt annoncé de La Conversation scientifique sur France Culture.

La Chambre des représentants du Massachusetts a adopté un projet de loi destiné à protéger l’accès aux livres dans les bibliothèques publiques et scolaires. Le texte renforce le rôle des professionnels, encadre les contestations et entend éviter que des retraits d’ouvrages soient décidés sous pression politique, religieuse ou idéologique.

Installée depuis le mois de juillet 2025 dans le 13e arrondissement de Paris, la Librairie Aïcha met depuis en valeur une offre littéraire et des événements autour des cultures du monde arabe. Mais le commerce s'est confronté, au tribunal, à son bailleur, Paris Habitat, qui lui réclame des loyers impayés. La libraire et sa défense opposent des « travaux structurels » d'envergure, qui ont retardé le démarrage de son activité.

En dénonçant le risque d’une loi fast fashion appliquée d’abord aux entreprises françaises, la Fevad soulève une question que l’édition connaît bien : comment réguler les pratiques des grandes plateformes sans faire peser l’essentiel des contraintes sur les acteurs les plus faciles à contrôler ? Dans le livre aussi, la vitesse de production, la rotation des références et la captation de la visibilité déplacent le risque vers les créateurs et les libraires.

Après plusieurs jours à bruisser sur les réseaux, l’information est tombée : Eilean Books, société qui porte notamment le label De Saxus, a été placée en redressement judiciaire le 24 juin par le Tribunal des activités économiques de Paris. La procédure ouvre une période d’observation de six mois, sans éclairer encore le sort des parutions, précommandes ou contrats en cours.

Saisie par la Société d'exploitation d'un service d'information — une appellation qui dissimule CNews —, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) n'avait pas enfreint la liberté d'expression en adressant un avertissement à la chaine. Celui-ci portait sur une séquence diffusée en 2021, pendant laquelle Christian Perronne, auteur de plusieurs livres publiés par Albin Michel, s'exprimait sur la pandémie de Covid-19.