#Droit / Justice

Vingt-deux États membres, dans le viseur des cow-boys de Bruxelles, voilà qui a des airs de fin de congés anticipée pour les juristes. La Commission européenne vient de déclencher une procédure contre les pays qui n’ont pas respecté le processus législatif européen. Ce dernier implique une transposition dans le droit national des directives : en l’occurrence, il s’agit de celle très contestée sur le droit d’auteur.

La Society of Authors (Société des Auteurs) encadre et soutient tous types d'écrivains, d'illustrateurs et de traducteurs littéraires, et ce, tout au long de leur carrière. Ce syndicat britannique, qui conseille les particuliers et défend la profession d’auteur au Royaume-Uni, a condamné les perquisitions qui se sont déroulées en Biélorussie, visant des associations d’auteurs comme l'Union des écrivains biélorusses ou l'antenne locale du PEN.

La « Convention citoyenne pour le climat » est, depuis sa création, présentée comme un moyen pour accélérer la lutte contre le changement climatique. LObjectif premier : réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici 2030, partout en France. Bien qu’engagée dans cet effort vers une industrie plus « verte », l’Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses a exprimé ses inquiétudes. Nous publions ici leur réaction dans son intégralité.

Reporters Sans Frontières parlent d’un « procès de la honte » après que le verdict ait été rendu : la justice marocaine condamne Omar Radi et Imad Stitou au terme d’une « procédure entachée d’irrégularité ». Accusés de viol, d’espionnage ou encore de non-dénonciation d’un crime, la cour de Casablanca n’a pas fait dans la demi-mesure. Jean-Philippe Domecq, Président au PEN Club français du Comité des écrivains persécutés livre ici un texte pétri d’indignation.

Alors que l’évènement avait été mis en suspens et reporté à deux reprises l’année dernière à cause de la pandémie, le salon du livre de Hong Kong a rouvert ses portes... Mais à quel prix ? Il attire, en temps normal, une foule de visiteurs avides de trouver de nouvelles lectures à se mettre sous la dent. Or cette année, le choix a été bien plus dérisoire qu’à l’accoutumée. Pour cause, la “Loi sur la sécurité nationale”, qui a poussé les éditeurs à la censure de leur catalogue.

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

Depuis neuf ans, le groupe Editis s’est investi dans le Pacte mondial des Nationes Unies, ou Global Compact. Il s’agit d’un mouvement d’ampleur mondiale, motivé par les principes de développement durable. Reposant sur un engagement volontaire, ce Pacte incite à déployer et encourager les méthodes respectueuses de différents critères, au-delà de la stricte notion écologique.

L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne, Me Henrik Saugmandsgaard Øe, a présenté ses conclusions, ce 15 juillet 2021, sur un recours introduit le 24 mai 2019 par la Pologne (Affaire C-401/19). La République polonaise s'inquiétait en effet d'un article 17 de la directive sur le droit d'auteur qui menacerait la liberté d'expression, en laissant une trop grande responsabilité aux plateformes dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage en ligne.

Il était déjà obligatoire depuis le 30 juin d’instaurer un Pass sanitaire pour les événements de plus de 1000 personnes. Au terme de son allocution, Emmanuel Macron renforce les mesures de lutte contre la Covid. Si la vaccination obligatoire pourrait intervenir dans les prochains temps — au moins, l'obligation se posera — le chef de l’État a posé les bases de nouvelles conditions.

Des mois de négociations, pour aboutir finalement à un « accord relatif au télétravail au sein d’Editis ». Les organisations syndicales représentatives et le secrétaire général, Jean Spiri, sont parvenus à s’entendre sur les conditions de cette mise en place de ce cadre légal. Qui laisse chez certains un goût d’inachevé, sans rien de poétique.

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

Après les révélations de ActuaLitté, concernant les négociations en cours entre Albin Michel et Éric Zemmour, la maison a fini par réagir. Son président, Gilles Haéri, revient pour partie sur ses premières déclarations. Non seulement il confirme n’avoir pas lu l’ouvrage, mais surtout, occulte totalement ses affirmations selon lesquelles l’essayiste avait « l’intention de s’engager dans la présidentielle ». De quoi faire lever quelques sourcils.

Dans un communiqué, le groupe Bragelonne annonce la démission de Stéphane Marsan, de ses fonctions de président et d’administrateur. Plusieurs nominations interviennent suite à ce changement d’organigramme, avec l’arrivée de Bernard Chaussegros, en qualité de président du groupe.

Peu après le Conseil d'État, lequel s'est exprimé sur une instruction géné­rale inter­mi­nis­té­rielle qui bloquait considérablement l'accès aux archives classées « secret défense », la Commission nationale consultative de droits de l'homme s'exprime à son tour sur les propositions du gouvernement dans ce domaine. L'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), récemment voté par le Sénat, « menace directement la recherche sur notre histoire contemporaine », estime-t-elle.

Le polémiste avait charitablement averti : cette rupture de contrat décidée par son éditeur ne s’arrêterait pas à des échanges de communiqués dans la presse. Il se réservait d’ailleurs « le droit de donner les suites judiciaires qui conviennent à cette affaire ». Les tractations ont commencé, selon les informations obtenues par ActuaLitté.

Peu après l'adoption, par le Sénat, de l'article 19 de la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR), considéré par les archivistes comme un recul dans l'accès aux documents, le Conseil d'État intervient. Il a ainsi annulé l'ins­truc­tion géné­rale inter­mi­nis­té­rielle n° 1300 (IGI 1300) qui imposait une longue procédure de déclassification pour les docu­ments anté­rieurs à 1970 et por­tant un tampon ”secret”.

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

1221 répondants, dont 79 % furent des répondantes. Et une consultation anonyme menée sur internet : au terme d’un gros chantier mené entre le 19 et le 25 mai, un premier regard statistique posé sur l’industrie du livre se dessine. Avec des chiffres confondants : 50 % de personnes ayant subi des remarques déplacées, 36 % des discriminations sexistes. 21 % font état de gestes déplacés et 10 % de harcèlement sexuel. Un panorama choquant, mais pas vraiment surprenant.

Des Rolling Stones à Jack Nicholson, de Catherine Deneuve à Andy Warhol, de Jean-Luc Godard à Elizabeth II, David Bailey, grand témoin des Swinging Sixties, a immortalisé toutes ses stars. Si son nom n’est pas très familier en France, ses images le sont beaucoup plus. Portraitiste de génie, le East Ender qui a inspiré Michelangelo Antonioni pour Blow-Up a fait souffler un vent de désinvolture sur le 8e art, imposant durablement son style direct et épuré.

La Competition and Markets Authority — autorité britannique de la concurrence — a lancé une enquête sur Amazon et Google. La CMA soupçonne les deux géants de la tech d’enfreindre la loi sur la sécurité des consommateurs en ne réglementant pas assez les faux avis postés en ligne, susceptibles d’influencer les acheteurs.

Les PEN International et PEN Catalan saluent la libération des écrivains catalans injustement emprisonnés et des dirigeants de la société civile, Jordi Sànchez et Jordi Cuixart, qui purgeaient une peine de neuf ans de prison pour sédition en raison de leur participation au référendum sur l'indépendance de la Catalogne organisé le 1er octobre 2017.

L'autrice Florence Porcel avait dénoncé, dans un roman à clefs, Pandorini (JC Lattès), des viols dont elle aurait été la victime, avec des relations sexuelles sous contraintes imposées par le journaliste Patrick Poivre d'Arvor. Le parquet de Nanterre vient d'annoncer le classement sans suite de l'enquête ouverte suite à ces accusations, les faits étant prescrits.

Aux États-Unis, une juge a rejeté une plainte visant des éditeurs de manuels scolaires et des libraires. Les plaignants, étudiants et jeunes diplômés, accusaient ces entreprises de comploter, pour éliminer la concurrence et augmenter les prix des ouvrages...

La Cour fédérale de justice d'Allemagne avait saisi la Cour de Justice de l'Union européenne pour obtenir son avis sur deux litiges, le premier opposant YouTube à un producteur de musique, et le second la maison d’édition Elsevier à Cyando et sa plateforme d'hébergement Uploaded. Toute la question était de savoir si un hébergeur, ici YouTube et Cyando, pouvait être considéré comme responsable de la communication au public d'œuvres protégées, via sa plateforme.