#Droit / Justice

Le 6 novembre dernier, l'autrice et militante palestinienne Ahed Tamimi a été appréhendée par des soldats israéliens lors d'une intervention à son domicile, situé à Nabi Saleh, en Cisjordanie. L'organisation mondiale de défense des écrivains PEN International s'était alors grandement émue, et avait demandé une libération « immédiate et sans condition, tout en mettant fin à la pratique de détentions arbitraires des Palestiniens ». Elle a finalement été libérée, et témoigne d'une incarcération particulièrement difficile...

Le secteur du livre canadien savoure le récent rapport de la Chambre des communes, qui soutient la révision de la Loi sur le droit d'auteur. Des organisations représentatives des auteurs et éditeurs canadiens ont demandé une réunion avec la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, pour discuter de cette question.

L'Observatoire des inégalités a publié le tout premier Rapport sur les discriminations en France, initiative revendiquée comme inédite en la matière. Le document met en lumière les diverses formes de discriminations, qu'elles soient basées sur la couleur de peau, le genre, l'orientation sexuelle, ou le handicap, et comment elles affectent profondément la vie des personnes concernées.

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

L’inflation battait la campagne dans l’Hexagone quand la loi Darcos fut pleinement mise en application : entrée en vigueur en avril dernier, elle imposerait un tarif fixe de 3 € de frais de port pour les livres achetés en ligne. Amazon perdait la bataille, étant désormais contrainte à gagner plus d’argent : en librairie, on criait victoire, sans imaginer avoir à porter le fer contre... le Père Noël...

Engluée dans des dettes abyssales, avec un déficit de 565.000 € en 2021, la société Quatre, propriétaire des revues XXI et 6Mois, a été liquidée fin octobre. Les deux titres ont été repris par le groupe de presse Indigo Publications, qui les réunira dans un seul, XXI, diffusé en librairie, points Relay et par abonnement. La meilleure des conclusions ? Pas vraiment pour les auteurs et illustrateurs, qui évaluent les impayés à 500.000 €.

En Allemagne, l'autrice palestinienne Adania Shibli s'est retrouvée au cœur de vifs débats à l'occasion de la Foire du Livre de Francfort, en octobre 2023. La cérémonie de remise d'un prix dont elle était la lauréate, prévue pendant l'événement, a été « reportée » après l'attaque du Hamas du 7 octobre. Le Tageszeitung, quotidien allemand, avait publié dans une tribune un résumé du livre de l'écrivaine, que cette dernière n'a pas apprécié...

Journalistes russes dissidents, Andreï Soldatov et Irina Borogan se sont spécialisés dans les enquêtes consacrées aux agents secrets du Kremlin, notamment avec leur site Agentura.Ru. Mais aussi par des livres, dont Exilés, émigrés et agents russes (traduit par Aude de Saint Loup et Pierre-Emmanuel Dauzat). Paru en anglais en 2019, il fait désormais l'objet d'une action en justice, intentée par l'une des figures citées dans l'ouvrage...

En septembre 2020 Madame Lauvergeon et son conseil Me Fedida ont porté plainte par citation directe contre les éditions Massot et Le Média ainsi que contre Thierry Gadault et Marc Eichinger. La citation couvrait des chapitres du livre, L’homme qui en savait beaucoup trop, qui décrit les fraudes au sein d’Areva et l’affaire Uramin.

De nouvelles accusations portées contre Gabriel Matzneff : la fille adoptive d'un de ses amis proches, Bérénice (prénom d'emprunt), affirme avoir été victime de viols et d'agressions sexuelles par l'écrivain, de ses quatre à treize ans, entre 1977 et 1987. Ses avocats, Me Grimaud et Me Costantino, ont envoyé une lettre au parquet de Paris le 10 octobre dernier, demandant à ce que leur cliente soit entendue en vue d'une plainte pour viol.

De l'autre côté de l'Atlantique, les procès intentés par des auteurs ou des organisations d'écrivains aux sociétés développant des intelligences artificielles se multiplient. Ce 21 novembre, une nouvelle action collective s'ouvre, tandis qu'une autre se heurte à une fin de non-recevoir partielle de la justice américaine.

En Allemagne, le journaliste et auteur Hubert Seipel faisait figure de référence sur toutes les questions relatives à la Russie et à Vladimir Poutine. À l'imparfait, car une enquête internationale révèle que l'homme a reçu 600.000 €, généreusement donnés par Alexeï Mordashov, un oligarque russe proche du Kremlin...

La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les modalités d’application de la présomption de la qualité d’auteur, laquelle appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (CA Paris, 15 sept. 2023, RG no 21/20338). Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art, revient sur cette affaire, évoquant la présomption de la qualité d’auteur de celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.

Nouvelle égérie des éditeurs, TikTok et son hashtag Booktok vrillent les esprits : solution marketing présentée comme idéale pour toucher des préados aux jeunes adultes, cet outil s’avère en réalité nuisible, affirme Amnesty International. Emboîtant le pas à une récente étude, la Commission européenne elle-même réclame des gages, y compris à YouTube. Avec une certaine urgence pour ces plateformes…

Sarah Silverman, Christopher Golden et Richard Kadrey, trois auteurs américains, ont porté plainte en juillet 2023 contre les multinationales Meta et OpenAI, qui développent respectivement LLaMA et ChatGPT, des technologies d'intelligence artificielle. La justice américaine estime que certaines allégations sont fragiles, sans rejeter totalement les accusations.

En décembre 2021, quand est publié The Chief’s Chief aux États-Unis, Mark Meadows, chef de cabinet de Donald Trump pour quelques mois, le répète à qui veut l'entendre : la réélection du 45e président lui a été volée. Interrogé par la justice dans le cadre de l'enquête sur l'attaque du Capitole et la contestation de la victoire de Joe Biden, il a tenu un tout autre discours, contraire à ses allégations et même à son livre. Ce que lui reproche à présent son éditeur...

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

ActuaLitté a largement couvert les tentatives et les censures effectives d'ouvrages dans les établissements scolaires et bibliothèques d'une bonne partie des États du pays de David Foster Wallace : L'American Library Association a, entre autres, dénombré un nombre record de contestations de contenus éducatifs en 2021 et 2022. La plupart des plaintes ciblaient des ouvrages rédigés par des auteurs LGBTQ ou issus de minorités ethniques. Cette fois, il s'agit d'une longue croisade contre un classique de la littérature antiraciste, réalisée par des progressistes...

BookBanUSA — L'État du Texas tient à sa loi HB900, ou « Reader Act », qui cherche à maîtriser et censurer les collections des bibliothèques scolaires, avec le concours des vendeurs de livres, et notamment des libraires. Attaquée, la législation a été défendue par l'État, qui la compare aux « avertissements concernant les allergènes » pour la nourriture.

Le 23 avril 2019, les éditions Nouveau Monde publiaient une enquête, Les guerres de l'ombre de la DGSI, mettant en lumière les coulisses de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Ce travail de longue haleine a été réalisé par le journaliste d’investigation Alex Jordanov. En 2020, l'auteur est entendu par les autorités suite à une plainte déposée par le service de renseignement français, avant d'être placé en garde à vue le 22 juin 2022, et finalement mis en examen pour divulgation de secret-défense.

Dans le cadre de sa lutte contre les arnaques et autres fraudes, Amazon a porté plainte, aux États-Unis, contre une vingtaine d'individus et de sociétés que la firme accuse d'avoir trompé des auteurs. En se faisant passer pour des partenaires d'Amazon Publishing ou Kindle Direct Publishing, ils auraient vendu des services mineurs, voire « inexistants ».

Survivant d'une tentative d'assassinat perpétrée en août 2022, Salman Rushdie est de retour sur la scène publique depuis quelques mois, et bientôt en librairie avec Le Couteau, attendu en avril 2024. En janvier prochain s'ouvrira le procès de son agresseur, Hadi Matar, au cours duquel Rushdie pourrait intervenir à la barre.

Alors que la plus païenne des fêtes commerciales (ou inversement) peuple les devantures de citrouilles et d’évocations lugubroranges, Halloween sonnera le dernier jour du Mois de l’Imaginaire. Eh oui. Octobre, période désormais consacrée à ces mauvais genres méritait bien un coup de chapeau, avec ou sans tête. Avec une évidente Sympathy for the Devil, ActuaLitté rend justice à ces créatures mal-aimées que sont… les démons…

Au terme d’un procès qui avait médiatiquement commencé, l’ancien éditeur du polémiste Eric Zemmour a gagné la procédure. De fait, l’auteur réclamait 3 millions € de dédommagements, pour avoir vu refusé son dernier ouvrage, La France n’a pas dit son dernier mot. Un texte qui a fini par être autopublié, à travers la société Rubempré, que dirige Mr. Z.