L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…
Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.
Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…
BookBanUSA - Le nombre de titres ciblés pour la censure a augmenté de 65 % en 2023 par rapport à 2022, atteignant le niveau le plus élevé jamais enregistré, avec 4240 titres uniques dans les écoles et bibliothèques, documente l'Association Américaine des Bibliothèques (ALA). Cette hausse dépasse le précédent record de 2022, où 2571 titres uniques avaient été visés.
14/03/2024, 17:07
BookBanUSA —Au fil de ses différentes lois restreignant la liberté de lire et la liberté pédagogique, la Floride s’est taillé une solide réputation d'État où la censure a le vent en poupe. Ces législations sont toutefois combattues devant la justice, et une fameuse victoire contre la loi « Don't Say Gay » vient d'être obtenue. Les livres évoquant des relations ou personnages LGBTQIA+ ne seront plus systématiquement mis à l'index.
12/03/2024, 13:25
Pearson, groupe éditorial britannique présent sur plusieurs continents, fait partie de ces incontournables dans le domaine éducatif. Aux États-Unis, dans l'État de New York, la multinationale est accusée d'avoir enfreint le Video Privacy Protection Act, en permettant à Meta, le propriétaire de Facebook, de collecter des données sans consentement.
12/03/2024, 10:26
Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.
11/03/2024, 16:13
Trois hommes, dont Glenn Horowitz, libraire américain spécialisé dans les pièces rares et uniques, faisaient face depuis plusieurs jours à la justice, accusés d'avoir dérobé des manuscrits et documents appartenant à Don Henley, chanteur, batteur, cofondateur et auteur-compositeur du groupe Eagles. Dont les paroles manuscrites de « Hotel California », fameux succès de la formation. Ce 6 mars, coup de théâtre : les procureurs ont abandonné les accusations, s'estimant « manipulés ».
07/03/2024, 09:58
Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la décision de fermer l'enseigne pour une période de trois mois « n’est pas proportionnée à l’objectif de prévention ». En réaction, le préfet a fait appel.
06/03/2024, 13:24
Accusée de conspiration avec cinq grands groupes d'édition américains, afin de maintenir des prix élevés pour les livres numériques, la société Amazon reste au cœur d'une plainte qui dénonce désormais une situation de monopole. Les éditeurs, eux, sont écartés de la procédure.
05/03/2024, 12:35
Deux ans après le début de la guerre en Ukraine, la Russie verrouille toujours avec fermeté la liberté d'expression dans les frontières du pays. En particulier lorsque les discours s'avèrent critiques du pouvoir ou de ses décisions concernant le conflit. Les autorités, à Saint-Pétersbourg, ont ainsi placé en détention provisoire Darya Kozyreva, 18 ans, pour avoir reproduit un texte du poète ukrainien Taras Chevtchenko dans l'espace public.
01/03/2024, 15:44
Le psychanalyste Gérard Miller, auteur de plusieurs ouvrages publiés chez des éditeurs comme le Seuil ou Desclée de Brouwer, fait face à des accusations d'agressions sexuelles, et même de viols, portées par une cinquantaine de femmes. Lui parle de relations caractérisées par « un rapport inégalitaire » avec des femmes « plus jeunes que moi ». Il aurait renoncé à toutes ses fonctions professionnelles liées à la psychanalyse.
29/02/2024, 17:54
L'actrice française portait il y a quelques semaines plainte contre le réalisateur Benoît Jacquot, autour d'une relation de 6 ans avec ce dernier, qui commença alors que l'actrice était encore mineure. En 1995, elle venait de sortir de cette situation et publiait Point de côté, l'histoire d'une jeune fille qui vit une rupture difficile avec un homme bien plus âgé... La maison Flammarion a annoncé la réédition d'une version numérique du livre « dans les tout prochains jours », tandis qu'une réimpression est en cours d'étude.
29/02/2024, 13:08
La librairie IQRA, située rue Marceau à Nice, a été contrainte de suspendre ses activités pour une période de trois mois, révèle un communiqué de la préfecture des Alpes-Maritimes. Cette fermeture administrative émane d'un arrêté émis par Hugues Moutouh, le préfet du département. En cause : un problème de vidéosurveillance et la présence d'une littérature « prônant un fondamentalisme religieux ».
28/02/2024, 16:35
Fin décembre dernier, après plusieurs plaintes d'auteurs contre la star des IA conversationnelles, ChatGPT, et son créateur, OpenAI, une grande entreprise entrait dans la danse : le New York Times engageait des poursuites judiciaires contre la start-up de Microsoft. Quasi deux mois plus tard, jour pour jour, l'entreprise dirigée par Sam Altman contre-attaque, en accusant le média américain d'avoir « piraté » son outil pour « monter un procès »...
28/02/2024, 15:30
Le 31 janvier dernier, le magazine Elle rendait publique une enquête dans laquelle trois femmes témoignaient d'agressions sexuelles commises par Gérard Miller. Quelques jours plus tard, Mediapart donnait la parole à dix nouvelles femmes, se considérant victimes du psychanalyste et chroniqueur. Le parquet indique qu'une enquête a été ouverte pour « viols et agressions sexuelles, parfois sur victimes mineures ».
23/02/2024, 17:44
Ce mercredi 21 février s'est déroulé à Manhattan un procès inhabituel, avec des accusés peu familiers des cours de justice. Parmi eux, Glenn Horowitz, un libraire spécialisé dans les pièces rares et uniques. Avec deux autres hommes, il est accusé d'avoir obtenu et revendu, de manière illégale, des manuscrits de chansons du groupe Eagles, dont le fameux « Hotel California ».
22/02/2024, 10:04
Un long feuilleton qui connait aujourd'hui un nouveau rebondissement. La justice chilienne a ordonné ce mardi 20 février la rouverture de l'enquête sur la mort du plus fameux poète du pays, et ancien sénateur communiste : Pablo Neruda.
21/02/2024, 14:13
Olivia Hussey et Leonard Whiting, acteurs vedettes du film Roméo et Juliette (1968) de Franco Zeffirelli, persistent auprès des tribunaux. Tous deux ont de nouveau porté plainte contre le studio Paramount, cette fois autour des éditions DVD et Blu-Ray de la Criterion Collection, parues en février 2023.
20/02/2024, 16:25
La deuxième plus grande librairie de Hongrie, Lira, avait écopé en juillet 2023 d'une lourde amende, reconnue coupable d'avoir vendu des livres « au contenu LGBT » sans emballages plastiques, et disponibles pour les moins de 18 ans. Elle violait ainsi une loi homophobe adoptée en 2021, qu'elle a contestée à son tour devant la justice. Avec succès...
16/02/2024, 15:33
La recrudescence d’arnaques en ligne n’épargne plus personne. La mondialisation, simplifiant le commerce par-delà les frontières, offre toute latitude à l’imagination galopante des cybercriminels. Et comme le dirait la fable, tout escroc vit aux dépens de celui qu’il entourloupe…
15/02/2024, 12:55
Engagée dans plusieurs procès aux États-Unis, la société OpenAI fait notamment face aux accusations de plusieurs auteurs, en Californie, autour de l'entrainement de son outil d'intelligence artificielle, ChatGPT. La justice examinera ainsi si l'utilisation sans autorisation d'œuvres protégées par le copyright relève de la compétition déloyale.
15/02/2024, 11:32
Le lauréat du Prix Goncourt de la poésie 2022 a été condamné ce 13 février par le tribunal correctionnel de Strasbourg à 18 mois de prison avec sursis pour violences conjugales sur son épouse. Cette dernière, qui était également poursuivie, a été relaxée au motif de la « légitime défense ».
14/02/2024, 16:55
De l'autre côté de l'Atlantique, les procès contre l'intelligence artificielle se multiplient depuis quelques mois déjà. Ou, plutôt, contre les sociétés qui développent des outils basés sur cette technologie. Artistes et auteurs affirment avoir été victimes de vols, pour nourrir les machines...
13/02/2024, 11:09
Avocat, écrivain et ancien ministre de la Justice, connu notamment pour avoir porté la loi abolissant la peine de mort en France, Robert Badinter est décédé dans la nuit du jeudi 8 au vendredi 9 novembre, a informé sa collaboratrice Aude Napoli.
09/02/2024, 14:37
Comme Donald Trump avant lui, l'actuel président des États-Unis Joe Biden a quitté son poste de vice-président de Barack Obama, entre 2009 et 2017, en emportant quelques souvenirs. Des archives secrètes, normalement destinées à l'administration américaine : le procureur spécial Robert Hur a toutefois décidé de ne pas poursuivre Biden, candidat à sa réélection en novembre prochain.
09/02/2024, 11:44
Présenté comme un site miroir pour les catalogues pirates des plateformes Sci-Hub, LibGen ou encore Z-Lib, Anna's Archive cherche à garantir l'accès à leurs ressources, malgré les actions en justice. OCLC, organisation à but non lucratif qui gère le catalogue bibliographique commun WorldCat, a porté plainte contre Anna's Archive pour vol de métadonnées.
08/02/2024, 12:40