#Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Antitrust : les plaintes contre Amazon et les éditeurs classées sans suite

Amazon et les cinq plus importants groupes d'édition américains faisaient l'objet de deux plaintes pour distorsion de concurrence, accusés d'avoir conclu des accords aboutissant à un contrôle des prix des livres imprimés comme numériques. Les deux plaintes ont été classées sans suite par un juge fédéral, ce 29 septembre. 

30/09/2022, 11:33

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Zimbabwe : l'autrice Tsitsi Dangarembga jugée coupable d'“incitation à la violence”

L'autrice Tsitsi Dangarembga et sa coaccusée Julie Barnes ont été reconnues coupables d'« incitation à la violence » pour leur participation à une manifestation pacifique en juillet 2020, au Zimbabwe. Les deux femmes ont été condamnées à 6 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende de 70.000 $ zimbabwéens, soit 200 € environ. 

30/09/2022, 10:31

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Z-Library : tentative de bloquer un site pirate, le cas décolle

Le 25 août dernier, le tribunal judiciaire de Paris ordonnait le blocage du site Z-Library en France par les fournisseurs d’accès à internet. Malgré le ciblage de 209 noms de domaines pour éviter les sites miroirs, la bibliothèque pirate reste accessible par bien des moyens.

27/09/2022, 12:16

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Suisse : boycott des diffuseurs français “jusqu'à nouvel avis”

Faire revenir les diffuseurs à la raison, voilà le mot d’ordre de l’association faîtière LivreSuisse. Comprendre : il faut que la tabelle — ou surmajoration des prix de vente appliquée aux livres en Suisse — diminue significativement. Olivier Babel, le directeur général, s’en explique auprès de ActuaLitté.

27/09/2022, 09:46

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Quel droit d'auteur pour un comics écrit par une Intelligence artificielle ?

Une artiste basée à New York, Kris Kashtanova, a enregistré auprès du Copyright Office des États-Unis une oeuvre étonnante, Zarya of the Dawn. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur le programme de synthèse d'images Midjourney. Elle crée ainsi un précédent, alors que la question du droit d'auteur concernant les productions générées par l'IA est loin d'être résolue.

26/09/2022, 17:13

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Rowling menacée de mort : l'enquête est abandonnée 

Au lendemain de l’agression contre Salman Rushdie, frappé de plusieurs coups de couteau, l’indignation était à son comble. Et les messages de soutien jaillissaient de partout. Rowling, qui comptait parmi ces derniers, avait reçu en réponse des menaces de mort…

26/09/2022, 12:24

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Recommerce : les produits d'occasion ont séduit 71 % des Français

Le marché de l’occasion représenterait en France près de 7 milliards € et ce que l’on nomme désormais recommerce séduit évidemment les vendeurs en ligne. Soucieux de développeur leurs offres, ils entendent capter l’attention d’une nouvelle clientèle.

24/09/2022, 11:05

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Une bibliothèque clandestine pour femmes défie les talibans

Les étagères s’emplissent d’ouvrages, dans ce sous-sol de Kaboul, loin de l’animation des rues et de l’oppression des armes. Privées de scolarisation en vertu des lois du régime taliban, ces femmes – elles sont des centaines – se retrouvent ici. Pour apprendre, lire et échapper aux interdits qu’a posés le gouvernement voilà près d’un an. 

24/09/2022, 10:26

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Des livres plus chers sur internet : une faveur pour les libraires ?

Il fallait s’en douter, la décision de l’Arcep d’imposer un tarif unique aux frais de port n’emportait déjà pas l’adhésion dans ses premiers temps. En validant le montant de 3 €, l’Autorité entretient la division, peinant à rassurer les uns, améliorant les finances d’Amazon selon les autres. Et au milieu, bon nombre continuent de se gratter la tempe, perplexes…

24/09/2022, 09:11

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États-Unis : sera-t-il possible d'interdire d'interdire les livres ?

BookBanUSA — Une vague de censure de livres traverse les États-Unis depuis plus d'un an, écartant des centaines de titres des bibliothèques publiques ou scolaires. Si certaines tentatives sont contrées, d'autres parviennent à leur fin. Au Sénat et à la Chambre des représentants, deux démocrates souhaitent réaffirmer les principes de liberté d'expression et de liberté d'apprentissage.

23/09/2022, 11:20

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Italie : victoire en justice des éditeurs contre TNTVillage

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

22/09/2022, 17:27

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Agression de Rushdie : les témoins placés sous protection judiciaire

AttaqueRushdie - Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

22/09/2022, 11:20

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Turquie : l'autrice et éditrice kurde Meral Şimşek condamnée en appel

Attendu le 16 septembre, le verdict de la justice turque concernant l'autrice et éditrice kurde Meral Şimşek a été rendu quelques jours plus tard, ce qui n'a pas entamé sa sévérité. Une peine de prison d'un an et huit mois a été prononcée à son encontre, à Ipsala, pour avoir « violé un espace militaire ».

21/09/2022, 09:47

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Suisse : une plainte contre Gallimard pour distorsion de concurrence

On considérerait à tort la Confédération helvétique comme une terre d’excessives conciliations. Depuis ce 1er janvier, est entrée en vigueur une révision de la Loi sur les cartels, portant sur les restrictions de concurrence. Cette dernière, en substance, introduit des dispositions empêchant des fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs, découlant d’une position dominante. En somme, prévenir tout abus de pouvoir de marché relatif. Devinez quoi : le livre est en première ligne…

21/09/2022, 08:00

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Les archives trouvées chez Trump, classifiées ou déclassifiées ?

Au cœur d'une enquête relative à la présence d'archives présidentielles dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, l'ex-président Donald Trump prépare sa défense. Début août, le FBI a saisi près de 11.000 documents, qu'il s'agit maintenant d'examiner : les avocats du milliardaire assurent qu'il avait veillé à les déclassifier, mais rien n'est moins sûr...

20/09/2022, 15:14

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Piratage : le blocage du site Z-Library ordonné par la justice française

Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

19/09/2022, 16:47

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Furet du Nord et Cultura se partagent Chapitre.com

Devant le tribunal de Commerce, deux repreneurs se présentaient pour la reprise de Chapitre.com. Deux candidats, mais une offre qui en conditionne une seconde. Car d’un côté, Furet du Nord — à travers la holding FDN Finance — entend racheter toute l’activité actuelle, mais sous peu, confier à Sodival le volet édition que propose Chapitre.com. Et l’autoédition dans la foulée.

19/09/2022, 16:44

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2022, une année record pour la censure des livres aux États-Unis

BookBanUSA — La Banned Books Week, événement visant à valoriser les ouvrages victimes de censure aux États-Unis, se déroule dans un contexte malheureusement tout approprié, en 2022. Depuis plus d'un an, une vague de tentatives de censure traverse le pays, touchant les bibliothèques publiques et scolaires. Les bibliothécaires rappellent qu'« écarter les livres ne permet pas d'oblitérer les sujets complexes ».

19/09/2022, 15:27

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Amazon devant un tribunal de Californie : marketplace to be...

Et une de plus, cette fois en Californie : une plainte antitrust cible Amazon, dénonçant tout à la fois une infraction à la législation fédérale sur la concurrence et celle de l’État, sur les mêmes bases. En cause, des règles de tarifications imposées aux vendeurs, qui leur interdisent de commercialiser un même produit, ailleurs, à un tarif inférieur. Car les représailles d’Amazon, dans ce cas de figure, sont redoutables…

15/09/2022, 14:25

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Agression de Rushdie : la protection des témoins demandée

AttaqueRushdie - Le procès de Hadi Matar, auteur d'une tentative d'assassinat contre l'écrivain Salman Rushdie, le 12 août dernier, se poursuit aux États-Unis. Après la demande de l'accusation d'un délai supplémentaire pour l'examen de quelque 30.000 documents susceptibles de constituer des preuves, une protection supplémentaire des témoins est réclamée, en conservant leur identité secrète.

15/09/2022, 11:36

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Lourds soupçons de corruption dans l’édition japonaise

Tsuguhiko Kadokawa, président du groupe médiatique japonais Kadokawa, particulièrement puissant dans l'édition, a été interpelé ce mercredi 14 septembre par les services du procureur de Tokyo. Il est soupçonné d'avoir versé plusieurs sommes d'argent à un responsable de l'organisation des Jeux olympiques de 2020 (qui se sont déroulés en 2021), en échange d'un partenariat.

15/09/2022, 10:32

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Gîte, chambre d'hôtes : la redevance Sacem... élargie aux boîtes à livres ?

Mi-juillet, une bombe explosait dans le petit univers du tourisme saisonnier : la Sacem se tirait les bretelles, et annonçait fièrement une « mise en conformité juridique » aux loueurs de maisons de vacances et autres gîtes. En cause, la présence de matériel de diffusion – TV, radio ou même lecteur CD. Si, si, lecteur CD. Lesquels ouvrent droit à une perception de redevance.

15/09/2022, 09:49

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Editis : le livre coécrit par Guillaume Meurice, “suspendu” ou censuré ?

Attendu le 29 septembre prochain, Le fin mot de l'Histoire en 200 expressions décapantes – coécrit par Guillaume Meurice et Nathalie Gendrot (Le Robert) –, n'est toujours pas sorti des presses. Son impression a été suspendue par le groupe Editis, qui pointe plusieurs expressions de l'humoriste susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires. L'une d'entre elles porte sur Vincent Bolloré, propriétaire et vendeur du groupe éditorial...

14/09/2022, 17:39

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Italie : à l'approche des élections, les industries culturelles s'agitent

La crainte grandit en Italie, d’une alliance où droite et extrême droite se partageraient le pouvoir. À la lecture des sondages, l’avance que prend Giorgia Meloni, à la tête de Fratelli d’Italia se conforte. Et dans son sillage, elle compterait sur le soutien de Forza Italia, parti de Silvio Berlusconi. Rien de réjouissant pour ces élections législatives dans le Bel Paese, surtout quand Matteo Salvini vient consolider cette coalition. Pour le monde de la culture, voici de quoi trembler…

14/09/2022, 14:37