#Droit / Justice

Membre fondatrice de l'Organisation des Nations Unies, la Chine faisait l'objet, en 2024, d'un examen attentif de sa situation en matière de droits humains par le Conseil des droits de l’homme. Si le pays se réjouit d'une procédure « paisible et couronnée de succès », plusieurs ONG dénoncent une façade, à l'instar de PEN International, qui pointe la répression des écrivains et intellectuels.

Au Togo, la journaliste et autrice Marthe Nounfoh Fare a été convoquée et placée en détention par les autorités pour une publication sur le réseau social TikTok. Elle risque jusqu'à six mois de prison à l'issue d'un procès prévu le 15 juillet prochain. Dans une tribune reproduite ci-dessous, le PEN Club français réclame l'abandon de toutes les poursuites, pour le bien de la liberté d'expression.

En Russie, un tribunal militaire a condamné, ce lundi 8 juillet, la dramaturge Svetlana Petriïtchouk et la metteuse en scène Evguenia Berkovitch à six années de prison pour « apologie du terrorisme ». Une pièce de théâtre jouée en 2020, intitulée Finist, le clair faucon, a servi de prétexte aux autorités, dans une « dérive répressive du régime russe » dénoncée par la diplomatie française.

Le 6 octobre 2023, plusieurs partenaires sociaux du secteur de l'édition signaient un accord de branche pour lutter contre le harcèlement moral, les violences et le harcèlement sexuel et sexiste. Les stipulations du texte sont désormais étendues à tous les employeurs et tous les salariés dans le champ de la convention collective de l'édition, à quelques exceptions près...

Deux femmes accusent l'écrivain britannique Neil Gaiman d'agressions sexuelles, en faisant référence à des faits qui se seraient déroulés, pour l'une, en 2003, et, pour l'autre, en 2022. Dans les deux cas, Gaiman aurait commis des actes sexuels non désirés par les personnes qui portent les accusations. L'auteur assure, pour sa part, que les relations étaient consenties et conformes au cadre légal.

En septembre prochain devrait s'ouvrir le procès de l'agresseur de Salman Rushdie, Hadi Matar, interpellé juste après avoir infligé à l'auteur une dizaine de coups de couteau, le laissant gravement blessé. L'accusé s'était vu proposer un accord pour réduire sa peine, s'il acceptait de fournir des informations sur une éventuelle organisation terroriste l'ayant accompagné dans son acte... Il l'a refusé, indique son avocat.

ProcesIA - Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a fait l'objet d'une plainte déposée par plusieurs grands groupes d'édition en 2020. Condamnée en première instance, l'organisation a fait appel, espérant convaincre la justice américaine de sa bonne volonté et de l'intérêt général qui sous-tend ses missions.

Les ventes de romans d’amour ont explosé partout dans le monde en 2023, mais la Romance Writers of America… a le coeur brisé. Le plus grand syndicat de la Writers Guild of America a déposé une demande de mise en faillite, incapable de couvrir les frais de ses conférences annuelles. 

Arnaud Lagardère, mis en examen fin avril pour « diffusion d’informations fausses ou trompeuses, achat de vote, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, et non-dépôt de comptes », avait en conséquence été écarté de la présidence du groupe éponyme. Après une levée partielle de la mesure d’interdiction de gérer prononcée à son encontre, il retrouve son poste de PDG.

Autodésignée comme la « bibliothèque d'Internet », la plateforme Internet Archive numérise et met en ligne des œuvres du domaine public, mais aussi d'autres, encore couvertes par le copyright, en s'appuyant sur les collections d'établissements de lecture publique. Condamnée en 2023, elle doit désormais procéder au retrait de centaines de milliers de références.

Reporté en 2024, après une pantomime juridique, le procès de l’écrivaine franco-turque Pinar Selek interviendra ce 28 juin. Dans une tribune publiée par Le Soir, plusieurs personnalités joignent leur voix en soutien à la sociologue. Elle avait encouru en 2022 une peine de prison à vie…

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 13 juin, cinq personnes à des peines allant de deux à sept mois de prison avec sursis, ainsi qu'à des amendes, pour avoir proféré des menaces à l'encontre de Bastien Vivès. Après l'ouverture d'une enquête pour diffusion d'images pédopornographiques, l'auteur avait reçu plusieurs messages.

Auprès du quotidien Libération, Inès Chatin a décrit un réseau pédocriminel dont elle aurait été la victime, « les hommes de la rue du Bac ». Dans un appartement du 7e arrondissement de Paris, plusieurs hommes, dont Gabriel Matzneff, Jean-François Revel et Claude Imbert, se seraient livrés à des sévices sexuels et des viols sur des mineurs.

Le 17 avril 2023, alors qu'il se rendait à la Foire du Livre de Londres, Ernest Moret, des éditions de La Fabrique, était arrêté et détenu 24h durant par la police antiterroriste britannique. Cette action de la Metropolitan Police était qualifiée un an plus tard d'illégale. L'institution s'excuse à présent publiquement auprès du principal intéressé, nous rapporte La Fabrique.

BookBanUSA — Plus de deux ans après la plainte de sept habitants du comté de Llano, au Texas, contre les autorités et les responsables du réseau des bibliothèques, la justice a penché en faveur des plaignants. Les droits de ces derniers ont clairement été bafoués par le retrait d'ouvrages, qui devront être à nouveau rendus accessibles au public. Mais les juges restent partagés sur plusieurs titres, en raison d'un humour axé sur... les pets.

L'association des détaillants indépendants britanniques (British Independent Retailers Association) a déposé un recours en justice contre Amazon. En cause, l’utilisation illégale de leurs données et la manipulation au strict profit de la firme américaine, de la Buy Box – ou Boîte d’achat. Le montant du préjudice est évalué à 1 milliard de livres sterling (1,17 milliard €). 

Aux États-Unis, quatre éditeurs scolaires, des groupes particulièrement puissants du secteur, ont entamé une procédure judiciaire contre Google. Ils reprochent au grand nom de la recherche en ligne d'avoir largement profité, indirectement, de la contrefaçon de leurs ouvrages, et de n'avoir pas suffisamment réagi à leurs signalements d'infraction au droit d'auteur.

Peintre breton, Xavier Marabout avait eu l’indélicatesse de produire des toiles mettant en scène le reporter à la houppette. Problème : les saynètes versaient dans un érotisme délicat, mais inadmissible aux yeux de Tintinimaginatio (ex-Moulinsart), défenseur envers et contre tous du personnage d’Hergé. Ce 4 juin, l’artiste a finalement été condamné.

Profitant de la plainte déposée par l'Autorité de la concurrence américaine contre la multinationale Amazon, les libraires américains souhaitaient témoigner de l'impact de l'activité du géant sur la vente de livres. Mais la justice comme la Federal Trade Commission (FTC) ont estimé que leurs observations devaient susciter une autre procédure, distincte.

Hadi Matar, interpelé après la tentative d'assassinat de Salman Rushdie en août 2022, ne sera jugé qu'en septembre prochain aux États-Unis. Un délai important, qui s'explique en partie par la parution du Couteau, un ouvrage consacré à l'événement et à ses conséquences pour l'écrivain. Les autorités américaines, en attendant, cherchent toujours à savoir si Matar a obtenu l'aide d'une organisation terroriste ou d'un gouvernement étranger pour préparer son funeste projet...

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

La justice européenne a tranché : les opérateurs web ne sauraient être sanctionnés pour des manquements liés à des obligations découlant de règles nationales. En clair, Amazon, Airbnb, Expedia, Google et Vacation Rentals ont obtenu gain de cause en contestant les mesures prises par la juridiction italienne.

Marien Defalvard, Prix de Flore 2011, était depuis quelques temps adepte de la pratique dite du « resto basket », et sévissait dans les restaurants d'Orléans. Son dernier coup, en date du 21 septembre 2023, lui a valu ce lundi 27 mai une condamnation à 4 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de la ville.

Lundi, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a statué dans l'affaire qui oppose l'historienne Ludivine Bantigny et l'écrivain François Bégaudeau. Si la juridiction a reconnu que les commentaires de ce dernier étaient « indéniablement empreints de sexisme », elle n'a pas jugé ces propos diffamatoires. La chercheuse avait porté plainte en raison de commentaires publiés par l'auteur sur son site internet en 2020.