#Droit / Justice

L’écriture et l’édition sont des activités à haut risque. Intellectuels : de la négociation et la signature des contrats à la publication des ouvrages, en passant par la vente des livres et la gestion des droits de traduction ou d’adaptation, la littérature n’est pas du tout dénuée de subtilités juridiques. Avec l’émergence de l’édition numérique, une nouvelle couche de droits est venue s’ajouter, tandis que les éditeurs doivent combattre le piratage…

Une fois l’auteur mort, la justice reste de la partie : les ayants droit et autres exécuteurs testamentaires auront à cœur de faire respecter l’œuvre originale, mais aussi de défendre leurs propres revenus.

Depuis des années, les questions relatives à la vie privée, ou encore au plagiat, font aussi partie des questions juridiques posées à l’écriture et à l’édition…

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Vente de livres sur les marchés : un recours en référé devant le Conseil d'État

Depuis la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, les cas d'interdiction de ventes de livres sur les marchés se multiplient. Les libraires, classés comme des commerces essentiels, se retrouveraient ainsi interdits d'activité en extérieur ? Frédéric Mignon et Pascale Chassang-Mignon, propriétaires de La Librairie sans nom, au Mans, ont formé contre le décret un recours en référé devant le Conseil d'État.

16/04/2021, 15:28

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Team AlexandriZ : la décision rendue le 14 mai prochain

Le tribunal correctionnel de Nanterre a donné suite à la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team AlexandriZ. 12 membres de l'équipe étaient sur le banc des accusés, parmi la trentaine qu'aurait compté le réseau. Le verdict sera connu le 14 mai prochain.

16/04/2021, 13:04

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Même Jeff Bezos reconnait qu'Amazon doit mieux traiter ses employés

Personne ne s’engouffrera dans le piège : démissionnaire de son poste de CEO d’Amazon depuis février dernier — même s’il n’en partira réellement qu’à la fin du troisième trimestre —, les saillies de Jeff Bezos prêtent à sourire. Pourtant, elles trouvent un intéressant écho, alors que les bénéfices du dernier trimestre explosent, à 7,2 milliards $, soit 44 % de mieux, et 125,6 milliards $ de revenus. 

16/04/2021, 12:26

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Olivier Duhamel reconnaît des faits d’inceste sur son beau-fils

C’est l’ancienne belle-fille du politologue, Camille Kouchner, qui avait levé le tabou de l’inceste dans son ouvrage, La Familia Grande, paru au Seuil ce 7 janvier. Une enquête pour « viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans »  avait ensuite été ouverte. 3 mois après le lancement de la procédure, Olivier Duhamel vient d’admettre les faits, évoquant « une grosse bêtise impardonnable ».

 

15/04/2021, 12:59

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Turquie : Ahmet Altan sorti de prison, toutes charges abandonnées

L’écrivain et journaliste Ahmet Altan a finalement obtenu gain de cause : un haut tribunal turc vient de mettre un terme à son emprisonnement, récemment qualifié d’abusif par la Cour européenne des Droits de l’Homme. Difficile de ne pas opérer une corrélation immédiate, mais pour l’heure, place aux réjouissances.

14/04/2021, 21:35

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Un sculpteur poursuivi par la société Moulinsart pour ses bustes de Tintin

Installé à Aix-en-Provence, Christophe Tixier, alias Peppone, est un sculpteur spécialisé dans la représentation de personnage de la Pop culture. Parmi sa galerie de création, on trouve notamment près d’une centaine de bustes de Tintin. L’artiste s’est attiré les foudres de la société Moulinsart, garant des ayants droit d’Hergé, qui demande 200.000 euros de dommages et intérêts et la restitution de ses sculptures.

 

14/04/2021, 17:12

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La Team AlexandriZ, célèbre pirate de livres numériques, devant la justice

En 2012, ActuaLitté apprenait par mégarde la plainte déposée par six éditeurs et le Syndicat national de l’édition contre le site Team Alexandriz. Cette équipe de contrefacteurs de livres s’était fait connaître pour la qualité de ses relectures d’ouvrages, et la large diffusion de versions numériques. C’est à Nanterre, devant le tribunal correctionnel, que l’affaire est portée, ce 14 avril.

14/04/2021, 15:05

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Une immense avancée dans le prêt numérique pour les bibliothèques

Voici une première dans l’histoire des établissements de prêts aux États-Unis. Le gouverneur du Maryland, Larry Hogan, s’apprête à signer un texte de loi inédit. Il garantirait aux bibliothèques de pouvoir concéder des licences pour du contenu numérique, à destination des usagers. Et donc, simplifier la question du prêt d’ebooks ou d’audiolivres.

14/04/2021, 09:45

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CEDH : la Turquie coupable de “violation des droits” d'Ahmet Altan

Accusé d’avoir tenté de renverser le gouvernement turc lors du putsch de 2016, Ahmet Altan comptait parmi les victimes du pouvoir. Incarcéré, il avait été condamné en novembre 2019 à plus de dix années de prison, en tant que complice de groupe terroriste. Presque une manne, alors qu’en septembre 2016, il se voyait condamné à perpétuité. Mais la Turquie est lourdement pointée du doigt par la Cour européenne des Droits de l’Homme.

13/04/2021, 12:47

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Hachette Livre procède à une réorganisation 

À la suite de la nomination de Fabrice Bakhouche, secrétaire général et directeur financier, en qualité de directeur général délégué de Hachette Livre le 29 mars dernier, le groupe Hachette Livre procède à plusieurs nominations : Nathalie Houël est nommée directrice financière groupe, Arnaud Robert est nommé secrétaire général groupe et Juliane Chevallier est nommée directrice de l’audit Interne et du contrôle Interne. Kévin Lopez remplace Nathalie Houël comme directeur du contrôle de gestion groupe. 

13/04/2021, 10:00

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Turquie : l'écrivain et opposant Selahattin Demirtaş risque 142 ans de prison

Arrêté en novembre 2016 dans un contexte répressif intense mené par le président de la République Recep Tayyip Erdoğan, l'opposant et écrivain Selahattin Demirtaş est maintenu en détention depuis cette date. Alors que son procès doit s'ouvrir à nouveau le 14 avril prochain, l'organisation PEN International exige sa libération et le respect par la Turquie des mesures ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme.

08/04/2021, 17:04

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Amazon reconnu coupable de licenciement illégal

Il ne suffisait pas d’avoir quelques problèmes de toilettes avec ses employés : encore faut-il les renvoyer dès lors qu’ils expriment des positions que la firme réprouve. Les autorités du travail aux États-Unis accusent Amazon d’avoir renvoyé illégalement deux salariés. Ces derniers critiquaient ouvertement les positions sur le climat et les pratiques managériales d’Amazon.

06/04/2021, 17:26

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Pause pipi : Amazon admet que ses employés urinent dans des bouteilles

En avril 2018, scandale chez Amazon : le leader occidental de la vente en ligne était envoyé au coin. Au petit coin auquel ses salariés n’ont pas accès… Les employés des entrepôts manquaient tellement de pause pipi, qu’ils étaient contraints d’utiliser des bouteilles en plastique. Et après avoir nié de toutes ses forces, la firme avoue. Un calice bien amer à avaler, assurément.

03/04/2021, 20:48

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Droit d'auteur : la justice condamne la diffusion de spoilers de mangas

Après les résultats de 2020, l’industrie japonaise du manga va assurément resserrer la corde pour tout ce qui touche aux diffusions numériques. En effet, le volet digital a amplement dépassé les revenus du segment imprimé l’an passé. De quoi inciter les éditeurs à se montrer plus sévères encore contre tout ce qui ressemble à une éventuelle perte de chiffre d’affaires. D’ailleurs, la maison Shogakukan ouvre le bal, avec une victoire devant les tribunaux.

03/04/2021, 12:29

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La mort en prison de l'écrivain Mushtaq Ahmed toujours sans réponse

Il aura passé près de 10 mois emprisonné. Mushtaq Ahmed, décédé ce 25 févier, venait d’être transféré à l’hôpital universitaire Shaheed Tajuddin de Gazipur. Coupable, aux yeux de la justice bangladaise, d’avoir « diffusé de fausses informations », il aura payé, à 53 ans, de sa vie, ce qui ressemblait en réalité à l’exercice de la liberté d’expression. Et depuis sa mort, les appels à une enquête se multiplient.

02/04/2021, 16:03

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Les éditeurs français de Jakub Zulczyk dénoncent l'attitude de la justice polonaise

Le 22 mars 2020, les procureurs de Varsovie, en Pologne, annonçaient l'ouverture d'une enquête après le dépôt d'une plainte contre l'écrivain et journaliste Jakub Zulczyk, accusé « d'insulte publique à l'égard du président de la République de Pologne, sur un réseau social, par l'usage d'un terme reconnu comme insultant ». Les éditeurs français de Zulczyk apportent leur soutien à l'écrivain.

02/04/2021, 12:09

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Avec ou sans pandémie, le difficile accès aux livres des détenus français

La pandémie de Covid-19 aura fait vivre à l'ensemble de la population l'expérience du confinement, de la privation de liberté et des difficultés qui les accompagnent. Parmi ces dernières, l'accès aux livres et à la lecture. Pour les détenus des prisons françaises, ce droit reste très difficile à faire appliquer, les progrès sont timides et le statu quo souvent de mise. La crise sanitaire, évidemment, n'améliore pas les conditions.

02/04/2021, 11:53

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Amazon accusé d'avoir conspiré pour gonfler les prix des livres imprimés

Aux États-Unis, le cabinet d'avocats Hagens Berman pourra bientôt se présenter comme spécialisé dans les plaintes à l'encontre du géant de la vente en ligne Amazon. Le 25 mars dernier, des documents déposés auprès d'une cour new-yorkaise accusent en effet Amazon d'avoir conspiré avec les cinq plus grands éditeurs américains pour maintenir les plus élevés possibles les prix de vente des livres aux concurrents de la firme, et notamment les librairies.

01/04/2021, 12:55

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“Dénonciation calomnieuse” : PPDA riposte aux accusations d'agression sexuelle

L’ex-présentateur vedette de TF1 n’avait pas encore officialisé sa réponse : son avocat annonce avoir saisi le parquet de Nanterre avec une plainte contre Florence Porcel. L’autrice, qui avait déclenché le scandale, se voit à son tour accusée de « dénonciation calomnieuse ». Me Philippe Naepels a informé l’AFP, qui fait état de cette procédure.

01/04/2021, 12:07

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La constitution d'un syndicat en Alabama fait enrager Amazon

Une première dans l’histoire de l’entreprise, portée par les salariés : l’Alabama, sorte d’Eldorado pour une société peu encline à se préoccuper des revendications de ses employés, ferait figure d’outsider. Mais sur un territoire qui n’a pas une histoire syndicaliste forte, voire pas d’histoire du tout, les quelque 3000 salariés de l’entrepôt d’Amazon sont en train de l’écrire, l’Histoire. 

30/03/2021, 12:50

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Lefebvre Dalloz, une marque pour gouverner le groupe Lefebvre Sarrut

« L’objectif de cette identité commune est de valoriser cette synergie et de gagner en lisibilité pour nos clients sur la valeur ajoutée de notre groupe en France, en parlant d’une seule et même voix », commente Olivier Campenon, président du Directoire de Lefebvre Sarrut.

30/03/2021, 11:25

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Vol de livres en bibliothèque et autodafé dans un parc de Belgique

Incident et incendie se sont conjugués ce 28 mars dans la ville germanophone belge d’Eupen (province de Liège). En effet, trois personnes ont été surprises en plein autodafé d’ouvrages, dans un parc de la ville basse. La police de Weser-Göhl a été contactée vers 22h pour intervenir.

29/03/2021, 14:31

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La fin des livres vendus illégalement ? Un effort pour sécuriser les auteurs

Pour les auteurs ayant retrouvé les droits de leurs ouvrages, mais dont la commercialisation serait toujours effective, la situation était délicate. S’appuyant sur les dispositions du code de la propriété intellectuelle, plusieurs organisations professionnelles du livre ont décidé de travailler à la sécurisation des droits. Une convention entérine désormais la procédure permettant de faire cesser toute exploitation illégale.

29/03/2021, 11:39

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En Pologne, un écrivain inquiété pour “insulte publique” du président

En Pologne, le crime de « lèse-majesté » reste d'actualité : l'écrivain et journaliste Jakub Żulczyk en fait les frais, accusé par la justice polonaise d'avoir insulté le président, Andrzej Duda. Quelques lignes publiées sur Facebook, où Żulczyk qualifiait le chef de l'État de « crétin », motiveraient l'action en justice... Diffamation ou lucidité ? 

29/03/2021, 11:25