Rembourser l'avance perçue : quand l'éditeur devient banquier des auteurs
Il plane dans l’atmosphère comme une odeur de faillites rances, dans certaines maisons d’édition. Au point que leurs dirigeants imaginent toutes les manœuvres à leur portée pour récupérer un peu d’argent — une fois la liquidation prononcée. Plusieurs témoignages concordants font état de demandes, parfois adressées par l’intermédiaire d’avocats, réclamant la restitution d’avances sur droits. Au moins deux structures y ont récemment eu recours, provoquant l’inquiétude des auteurs concernés.
Le 07/05/2021 à 11:23 par Nicolas Gary
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07/05/2021 à 11:23
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Entre les redditions de comptes oubliées, les obligations contractuelles non respectées et autres manquements… Voilà bien des points que les jeunes auteurs ne remarquent pas nécessairement, tant qu’ils n’en ont pas parlé avec d’autres confrères. Or, quand au terme d’une liquidation judiciaire prononcée, l’administrateur judiciaire explique que les avances versées pour les livres doivent être remboursées, la panique gagne rapidement.
Un auteur chevronné ne se laisse pas si facilement intimider. Recevant un courrier d’avocats demandant une restitution de l’à-valoir versé par son ancien éditeur, ayant fait faillite, il relit la missive au calme et sourit. S’il n’y a pas eu suffisamment de rémunérations pour couvrir l’avance, imaginer un trop-perçu en sa faveur à reverser le fait sourire. Il ne devrait pas.
La faille juridique existe depuis bien longtemps, et déjà se trouvait exposée dans le rapport Racine : recevoir une avance sur les ventes de livres revient ni plus ni moins qu’à contracter une dette vis-à-vis de son éditeur. Et celle-ci ne sera réglée qu’à compter du moment où l’exploitation de l’œuvre aura recouvert le montant de l’avance.
L’éditeur devient un banquier, qui prête, et que l’on doit rembourser.
Pour l’heure, le législateur ne s’empresse pas d'encadrer ces pratiques, bien au contraire. Rue de Valois, lors de la présentation de la mission Sirinelli, une logique farouche s’est exprimée par la voix du ministère : « Il est hors de question de rembourser ». Cependant, pour l’auteur du rapport, la situation est plus compliquée. « On imagine bien la plaidoirie d’un avocat assurant : “Il vous plaira de dire que c’est hors de question, mesdames et messieurs du tribunal” », raille une avocate.
CONTRATS: Roselyne Bachelot, ouvrière bien mal outillée
Car, loin d’être hors de question, l’avance pourrait, bien au contraire, être tout à fait au centre de la question. « Cela peut s’identifier à une dette », poursuit-elle. « En parlant de rémunération perçue et non plus d’avance — avec les changements que cela implique — tout pourrait se régulariser ».
Jamais demandé ? Et pourtant...
Un universitaire, spécialiste de la propriété littéraire et artistique, approuve : « Sur le plan juridique, les choses sont assez claires. Mais dans la pratique, on constate un détournement de la loi. » Claires, oui : comme son nom l’indique, l’avance est une rémunération anticipée, versée en droit d’auteur. L’éditeur pense que l’œuvre, vendue au titre de la rémunération proportionnelle, rapportera de l’argent. Et donc qu’il peut verser une avance, sans trop y perdre.
En pratique, l’auteur ne touchera souvent que cette avance, et rarement plus, parce que le livre ne parviendra pas à un niveau de vente suffisant. Le panéliste GfK l’indiquait dans une analyse de 2019, toujours valable, 100 livres génèrent 8 % du chiffre d’affaires de l’édition en France. Et 563.000 références se vendront à moins de 100 exemplaires.
Tout cela, Céline comme d’autres écrivains nous l’ont bien appris : finalement, ils ont vécu d’avances plus que de leurs droits d’auteur — parfois sur des livres pas publiés ou inachevés. Au final, l’avance rémunère en réalité un travail réalisé plus qu’autre chose. Les conversations homériques de Louis-Ferdinand avec son éditeur sont connues. Or, de par sa position, la maison rentrait la tête, de crainte de voir l’auteur quitter le navire.
Dans ces conditions, le remboursement de l’avance n’est jamais demandé. Sauf que juridiquement, une avance a vocation à l’être, si les résultats escomptés ne se produisent pas : en ce sens, un éditeur qui réclamerait qu’on lui restitue les sommes trop perçues serait fondé en droit.
Pour le juriste, ancien professeur de droit, le nœud gordien est là. Les professionnels devraient travailler à une présentation plus conforme au réel : aux côtés de la cession de droits consentie, devrait figurer un contrat portant sur la rémunération du travail effectué. Les salariés, même quand leur travail est intellectuel, sont dans ce cas de figure. Mais changer les écrivains en salariés, voilà qui semble herculéen — et pas nécessairement pertinent.
Bon grain et ivraie
En ce sens, le modèle de l’avance a quelque chose de pervers. Le Code civil l’autorise, on a le droit d’anticiper sur tout ce que l’on souhaite, en somme. Mais pour les auteurs de l’écrit, la situation est complexe. Prenons le cas d’un musicien : il percevra un cachet lors d’un enregistrement, sur le principe du salariat. Une fois l’interprétation fixée, il accédera aux redevances idoines. La loi distingue bien les deux. Il serait normal de réfléchir à clarifier la situation.
Séparer la rémunération pour l’œuvre de la rémunération découlant des ventes de l’œuvre, belle et noble entreprise. Mais fiscalement, voilà que le bât blesse. Les redevances du droit d’auteur accordent un traitement plus favorable sur le plan social, surtout si l'on imagine une rémunération première assimilée au travail du salarié. Les charges augmenteront, inexorablement. Ce n’est donc, en soi, pas ce modèle d’avance qui est pervers, mais le système dans son ensemble : à travers l’à-valoir, on détourne la loi d’une certaine manière.
Et le juriste de pointer que l’édition — et le Syndicat national de l’édition en premier lieu — n’a pas intérêt à rendre la situation plus fluide. Cela positionne dans un rapport de force, au désavantage de l’auteur, en effet. Le législateur pourrait d’ailleurs considérer les aspects retors de ce point, mais il est désolant de le dire : ce n’est pas dans l’intérêt de l’éditeur.
Du reste, la mission Sirinelli n’affirme pas qu’il faille rester les bras croisés. Simplement, que cela ne doit pas intervenir dans le CPI : il s’agit là d’une astuce juridique pour ne pas légiférer, ne soyons pas dupes. Car le législateur serait dans son rôle, en cherchant à protéger la partie la plus faible. Et par souci de cohérence, c’est alors dans le Code civil qu’il faudrait apporter des dispositions spécifiques. Mais nul ne connaît d’éditeur qui y consentirait davantage : le modèle actuel leur convient.
Du reste, l’argument amplement déroulé qui souligne la multiplicité des segments éditoriaux revient ici au triple galop. On peut l’entendre : la littérature générale ne fonctionne pas comme la bande dessinée, pas plus que le livre d’art comme le manga. Il est déraisonnable d’imaginer l’édition comme un front uni.
Pourtant, le législateur pourrait trouver un dénominateur commun aux métiers : envisager une législation uniforme est difficile, bien entendu. Cependant, cela ne signifie pas qu’il faille ne rien faire.
La réponse, dans la question
Stéphanie de Saint-Marc, Directrice de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle et Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, nous le confirme. « La réponse n’est pas aisée sans connaître précisément les clauses des contrats concernés... Toutefois, il est certain que la pratique courante de l’édition conduit à qualifier et en tout cas à traiter comme à-valoir les sommes versées à l’auteur en amont de l’exploitation de son œuvre. »
Et de rappeler qu’« ainsi qualifiées, elles correspondent à une rémunération proportionnelle à l’exploitation de l’œuvre et, faute d’exploitation, pourraient être restituées par l’auteur à l’éditeur ».
Dès lors, ces pratiques floues « qui confondent souvent rémunération du travail réalisé par l’auteur dans le cadre d’une commande (qui ne saurait en principe répondre à la qualification de droit d’auteur) et rémunération de l’exploitation de l’œuvre sous forme de droits d’auteur sont préjudiciables aux auteurs. Et il est sain qu’elles soient combattues ».
ActuaLitté avait longuement détaillé, dans un article que Pierre Sirinelli aurait gagné à relire, les dangers juridiques que les contrats d’édition comportent, tant pour les auteurs que pour les éditeurs au demeurant.
Crédits photo : Sara Kurfeß/ Unsplash ; Jp Valery/ Unsplash
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18 Commentaires
Thierry Reboud
08/05/2021 à 02:22
La boîte de Pandore ouverte par la Ligue des auteurs n'a pas fini de livrer d'autres surprises de ce genre. Si les auteurs revendiquent d'être rémunérés pour leur temps de travail, il n'est pas aberrant non plus que les éditeurs rémunèrent les auteurs en fonction des bénéfices qu'ils leur apportent.
Or, comme vous l'indiquez dans votre article, l'écrasante majorité des titres publiés parvient au mieux à équilibrer les coûts (parce que quand vous vendez moins de 100 exemplaires d'un produit, il y a peu de chances que vous fassiez un quelconque bénéfice).
Pour autant, il n'est pas dit qu'une évolution de la rémunération du travail de production de textes fondée sur le temps de travail soit un réel progrès pour les producteurs de textes : après tout, de très nombreux éditeurs reçoivent de très nombreux manuscrits ou projets qu'ils n'ont pas sollicités. Bien souvent, le choix de publier tel ou tel produit nouveau est un pari tenté par l'éditeur à condition qu'il prévoie de l'équilibrer plus ou moins (encore que, le plus souvent, l'éditeur prévoie d'équilibrer ses comptes sur l'ensemble de sa production et non pas titre par titre), et la rémunération du producteur entre évidemment en ligne de compte.
Imaginons maintenant que la rémunération des producteurs se dirige vers quelque chose plus ou moins aligné sur le salariat : croyez-vous vraiment qu'un éditeur va laisser son salarié disposer du temps que le salarié juge nécessaire ? Croyez-vous vraiment que l'éditeur laissera au salarié le choix du projet sur lequel il va travailler ?
Pour tout dire, ça me semble assez peu probable ; le plus probable, c'est que les éditeurs aient recours à la commande à fournir dans des délais impartis, situation dans laquelle ils seront maîtres de leurs choix éditoriaux (sujets, style ou absence de style, voire les corrections finales que le cinéma désigne par l'anglicisme "final cut") et du temps de travail des salariés producteurs de textes ou d'images.
Autant dire que, pour les jeunes aspirants producteurs, le rêve romantique (et imbécile, soit dit en passant) de la "création" risque bien de se fracasser sur le mur du réel et de l'argent.
Parfois les dieux vous punissent en exauçant vos prières.
LOL
10/05/2021 à 08:29
Il y a plusieurs points indépendants dans vos questions.
- Les auteurs demandent à être payé pour leur travail, pas d'être salarié. Si un manuscrit est pris, il est doit recevoir un paiement à hauteur (sic) de quelque chose. Le problème est de définir ce quelque chose. Certains auteurs travaillent lentement, d'autres très rapidement. Comment qualifier ce montant justement ? À la page ? À la qualité de page ? Au travail nécessaire de reprise ? Il y a là un vrai sujet que les éditeurs fuient en courant ! En revanche, le paiement des droits d'auteurs (le montant touché sur les ventes) peut éventuellement se recevoir sous forme d'un étalement, et même d'un étalement prévisionnel, selon le fait qu'un titre se vende beaucoup. Mais c'est un autre sujet qui n'a rien à voir avec le travail en amont. Un auteur devrait être payé pour le travail qu'il a fait et gagné ensuite de l'argent sur ce qu'il vend, comme TOUT LE MONDE.
- de fait, un travail rémunéré correctement en amont fera mécaniquement baissé le nombre de parutions. Un éditeur est un joueur : il investit une certaine somme dans l'espoir d'une rentrée de fonds supplémentaire. Il peut éventuellement jouer sur deux ou trois poulains quand il a un maître-étalon dans son écurie. Mais le but de son entreprise est quand même de boucler la fin de mois dans le positif, charges comprises. En augmentant la mise de base (qui est aujourd'hui au mieux de l'à-valoir+imprimeur+correcteur+travail éditorial), mécaniquement le nombre de « poulains » va baisser. Le paysage éditorial va s'éclaircir et le nombre de livres restant va mieux se vendre (le nombre de lecteurs ne baisse pas et la mise en avant chez les libraires va se faire plus clairement). Un seul perdant : le diffuseur/distributeur qui perdra de l'argent (il en gagne sur le volume distribué, pas sur le volume vendu).
Un second perdant est l'éditeur, car beaucoup font de la « chasse au catalogue ». Certain ne veulent pas de titres de valeurs (contrairement à ce qui est écrit sur leur site), mais X parutions par an de façon à gonfler un catalogue, quitte à produire n'importe quoi (ce qui n'est pas difficile) en torchant le travail (beaucoup de titres sont aujourd'hui bourrés de fautes d'orthographe, de grammaire et avec un travail éditorial que pourrait effectuer un gamin de CP, y compris chez les mastodontes de l'édition, ce qui est de loin le plus scandaleux).
Enfin, si vous pensez une seule seconde que les éditeurs ne sont pas maîtres de leur choix éditoriaux, vous allez tomber de haut. Jeter un œil sur l'immensité de la production et vous verrez un conformisme absolu. L'éditeur indépendant, que ce soit sur le style ou sur les idées, est un être plus rare qu'un politicien honnête et désintéressé.
fbon
08/05/2021 à 07:44
Merci pour cet article, notre cher Nico. Juste un détail, au cas où ça ait été évoqué dans tes entretiens pour cet article : a-t-il été évoqué une limite péremption pour ces à-valoir dormants ?
Nico
08/05/2021 à 08:41
Salut François : il faudrait solliciter Sirinelli pour savoir ce qu'il en pense, mais 1/ je n'ai même pas pensé à cela (chammonmi) dans la rédaction du papier 2/ mes interlocuteurs non plus.
Mais ce que tu envisages représenterait une protection intelligente pour les deux parties – dans la perspective où cette notion d'avance serait maintenue. Ce qui ne me semble pas la meilleure des idées. Je regarde ce que je trouve.
Et sait-on jamais, le MCC a peut-être réfléchi à la chose ?
fbon
08/05/2021 à 08:50
merci d'avoir pris le temps de répondre, Nico, c'était juste au cas où ça eût été évoqué par les personnes que tu cites, notamment la juriste d'Assas... quand à MCC etc moins qu'on les voit mieux qu'on se porte ! le reste quand on aura de nouveau le droit de boire des demis...
Nico
08/05/2021 à 09:18
Je plussoie !
Faudrait approfondir avec des juristes qui ne sont pas ceux de Valois, mais j'ai trouvé cela :
https://www.quechoisir.org/decryptage-recouvrement-de-creances-le-delai-de-recouvrement-d-une-dette-issue-d-un-credit-n86283/
Qui pourrait certainement s'appliquer – mais à considérer que l'éditeur n'est plus banquier, mais prêteur (à quand les recéleurs, prêteurs sur gage et autres usuriers germanopratins ?), l'idée serait transposable.
Ici, c'est un consommateur, partie faible comme un auteur dans un contrat, mais juridiquement, les deux ne se valent pas.
Sinon, on se réfère à la prescription en matière de DA https://sgdl.org/phocadownload/Les_r%C3%A8gles_en_mati%C3%A8re_de_prescription_-_Fiche_pratique.pdf
Et on se rend compte que ce serait de 5 ans. Entre les deux, y'aurait de quoi trouver des arguments pour se défendre et contester. Le tout, une fois encore, serait de disposer des ressources pour ce faire !
fbon
08/05/2021 à 09:59
merci, précieux, et ça concerne certainement plus d'un zigue, je connais même quelques collègues dont ça a été l'activité principale, ce qui peut ne pas faciliter l'image de marque – le contrat d'édition suppose une date de remise, mais rien sur le remboursement de l'à-valoir, non remboursable selon tradition coutumière, mais c'est justement ce qui est mis en cause dans la valse des reventes de maison, ou des rachats de contrats... par exemple (je parle de 2000-2010, période forclose) de mon côté c'était une mensualisation sur un an, un an sur deux, pour une somme globale de 20K, ce qui représentait en gros 14K livres vendus (je répète : il y a 10 ans, période forclose, mais dans mon cas ça fonctionnait), on regagnait sur les trads, ventes poche ou club etc, ou par le fait que l'éditeur relançait le cycle d'à-valoir... jamais vu de clause temporelle sur remboursement à tel délai après date fixée de remise, cet article sur les prêts immobiliers pourrait appuyer la jurisprudence...
Michel Demeulenaere
08/05/2021 à 12:01
Je ne connais pas les usages de la majorité des éditeurs mais nos contrats prévoient que l'avance est définitivement acquise, que l'ouvrage soit publié ou non. Ce qui est normal si nous nous réservons le droit de ne pas publier un album qui ne correspondrait pas à nos attentes. Nous avons introduit la mensualisation depuis quelques années. Estimée sur les résultats des années précédentes pour les anciens collaborateurs, histoire de ne pas créer une dette ou une dépendance, ou comme un soutien au démarrage ou à la réorientation de leur travail pour d'autres. Globalement, j'estime que cette relation est favorable aux deux parties. Elle assure un confort de travail aux illustrateurs qui ne doivent plus courir la pige (ces fameuses avances non dépassées). Pour l'éditeur, elle nous motive à chercher les traductions et dérivés qui compenseront ces mensualités, elle fortifie aussi une collaboration à long terme.
CHRISTOPHE AUBERT
08/05/2021 à 08:47
Bonjour, vous notez dans une ligne que plus de 500 000 références de livres se vendent à moins de 100 exemplaires, il s'agit là de fond, car il n'y a à peu près que 65 000 nouveaux titres par an. Or les livres de fond, la plupart ont déjà connu auparavant l'année de leur parution, leur vente maximum, et donc dépassent largement cent exemplaires cette année là. Leurs amortissements furent alors assurés pour la plupart l'année de leur sortie.
Nicolas Gary - ActuaLitté
08/05/2021 à 08:59
Bonjour
Alors oui... et non. On peut se référer à l'étude GfK / SLF de 2019 sur le sujet
https://actualitte.com/article/12566/distribution/ventes-de-livres-la-rentree-litteraire-et-ses-prix-en-perte-de-vitesse
et cette autre présentation (toujours GfK) https://actualitte.com/article/10242/economie/france-ces-100-livres-qui-font-8-du-chiffre-d-affaires-des-editeurs
La distinction nouveauté/fonds n'est pas clairement effectuée (et déjà interrogé sur la question, le paneliste renâcle un peu à répondre avec précision).
Mais on le sent (voir le constate) côté éditeurs : les nouveautés se vendent moins pour un primo-auteur. J'abonde : on manque de données plus spécifiques...
Sylvie LATRILLE
08/05/2021 à 13:14
Ben oui, évidemment... Qui donc s'en étonne ? On vous paye un à-valoir pour un certain tirage, les livres sont mis en place dans les librairies, mais pas forcément vendus. Si vos droits d'auteur correspondant à la totalité des ventes sont inférieurs à votre à-valoir, vous devez de l'argent... CQFD. C'est le système qui est pourri. Publier pour publier pour jeter pour remplacer des livres par d'autrs livres qui eux aussi seront mis au pilon....
Mathias Lair
08/05/2021 à 21:47
Et que dire de la compensation inter-titres, qui permet à l'éditeur de regagner sur un titre ce qu'il a perdu sur l'autre, alors que les contrats sont distincts ?
LOL
10/05/2021 à 08:14
Légalement, la compensation inter-titre est interdite. Mais on n'avait jamais vu un procureur ou un inspecteur du travail saisir spontanément la justice pour faire cesser cette injustice...
Marco
10/05/2021 à 09:50
Pour info : certains éditeurs retiennent même les droits SOFIA qu'ils doivent reverser aux auteurs (quand ils ne les perçoivent pas directement de la SOFIA faute d'inscription) pour se rembourser des avances... ce qui est évidemment interdit. Un rappel en ce sens suffit en général a récupérer la somme. Sinon, il faut le signaler à la SOFIA.
L'auteur masqué
10/05/2021 à 13:05
Le plus simple est de s'inscrire à la Sofia, on reçoit directement ses chèques, pas d'autres intermédiaires. Et la Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dû par les auteurs à l'IRCEC, la retraite complémentaire obligatoire.
L'auteur masqué
10/05/2021 à 13:07
Le plus simple est de stipuler dans le contrat que l'avance est acquise et ne peut être remboursée, vous pouvez le rajouter vous-même, ça fait partie des termes discutables quand on établit un contrat.
JL Blary
14/05/2021 à 17:58
J’ai touché des droits d’auteur chez Fleuve Noir, il y a bien longtemps. Par la suite, j’ai dirigé ma propre maison d’édition pendant 13 ans (plus de 100 titres publiés).
Dans les deux cas, les contrats prévoyaient noir sur blanc que les à-valoir versés n’étaient pas remboursables. Donc pas de litige possible.
Michel Demeulenaere
15/05/2021 à 09:41
Je ne peux que confirmer. La responsabilité des abus est partagée. Je ne compte plus les cas de livres que nous avons refusés à des auteurs auxquels nous proposons des conditions respectueuses ( simplement conformes aux situations expliquées ici ) et qui ont ‘donné’ leur ouvrage à des collègues bien moins scrupuleux. Démarche parfois accompagnée d’un petit chantage et généralement suivie de lamentations sur X qui ne verse même pas d’avance et encore moins de relevés. C’est vraiment désespérant pour l’éditeur qui s'efforce d'être correct.
Mon cher Nicolas, pourquoi ne pas envisager un article mettant en avant les bonnes pratiques, nous ne sommes pas tous des voyous :-)
Pire, il arrive que ces bouquins plus faibles détériorent l’image des auteurs en question et par effet boomerang les ventes de nos propres titres. Un auteur qui veut vivre de ce métier doit accepter d'être un peu stratégique, accepter qu’un texte n’est pas excellent, le retravailler ou simplement le laisser dans ses tiroirs. Nous sommes dans le même bateau et la surproduction n’est certainement pas la bonne réponse.