Roselyne Bachelot, ouvrière de la culture bien mal outillée
Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.
Le 06/05/2021 à 16:50 par Nicolas Gary
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Publié le :
06/05/2021 à 16:50
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« Une mission d’accompagnement sera confiée à Pierre Sirinelli », indique une note de la rue de Valois, consultée par ActuaLitté. Et ce, à travers une cellule où le rejoindra Sarah Dormont. Tous deux auront à mettre en œuvre une méthodologie pour les négociations à mener. On apprend également que la mission « prendra appui sur la révision de l’accord de 2014 sur le contrat d’édition », mais que les modalités exactes « sont en cours de définition ». Reste donc à attendre les premières discussions qui « pourront être lancées dans quelques semaines ».
“Nuits de Chine, Nuits câlines, [...] Où l'on croit rêver”
La récente intervention de Roselyne Bachelot laissait déjà un goût amer. « Peut-être que l’on entend surtout les écrivains », assure-t-elle, en évoquant un secteur des artistes-auteurs « extrêmement divisé ». Tenir compte de la diversité du secteur, d’accord, mais la ministre revendique surtout d’avoir « repris les 15 propositions qui font l’unanimité », sur les 23 du rapport Racine. « Quant au reste, régler les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préférerais régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus simple pour moi. »
Les intéressés apprécieront.
Un bon ouvrier a toujours ses outils : il semble que la ministre ait décidé de se pourvoir d’un presse-agrumes pour monter un mur. La cellule ainsi mise en place pour ce qui touche aux négociations professionnelles ne semble pas des mieux armées pour ce faire.
“Incohérence fondamentale”
Dans son précédent rapport, remis au CSPLA, Pierre Sirinelli expliquait en effet qu’une réforme ne pouvait pas intervenir au sein du Code de la Propriété intellectuelle. Après tout, il ne lui revient pas de régir les relations entre commanditeur et commandité — éditeur et auteur. Cela touche au droit civil : formellement, tout juriste trouverait que cela se défend. Et, sur le fond, ce serait même souhaitable.
Ainsi, la loi, par peur d’encadrer, maintient une insécurité juridique dont les auteurs sont victimes. Et Pierre Sirinelli renvoie aux négociations — donc aux accords collectifs — toute protection de la partie faible. Les artistes-auteurs.
Or, si ce dernier indique que tout ce qui est relatif aux conditions de travail n’a rien à voir avec le CPI, le ministère explique en revanche que ce même CPI servira à piloter les négociations. Lequel CPI n’est donc pas concerné. Que la rue de Valois aime marcher sur la tête est une chose, qu’elle demande à ses interlocuteurs de lui emboîter le pas, une autre. « Que le Code détermine ce morceau de droit relève tout de même d’une incohérence fondamentale », grince une juriste. On connaissait déjà l'incurie, dont Lewis Trondheim avait fait état...
D’autant que, si les compétences en matière de propriété intellectuelle du futur missionné se reconnaissent, ses compétences en droit social ou fiscal sont elles moins connues. « Et pour cause ! », tacle-t-on.
Le chauffeur Uber, un auteur qui s’ignore ?
Car les réponses qu’apporte Arnaud Roland, conseiller technique responsable des industries culturelles et créatives et du plan artistes-auteurs, et architecte du plan auteur au ministère de la Culture, donnent le vertige. Pour la rue de Valois, deux types de négos professionnelles existent : celle du droit actuel, autrement dit les accords introduits dans le CPI. Ces derniers ont abouti à un accord sur le contrat d’édition — menée à l’époque par… Pierre Sirinelli avec Liliane de Carvalho.
Autrement dit, des dispositions légales réelles, permettant la négociation professionnelle. On sait à quel point ce contrat d’édition a suscité l’enthousiasme.
L’autre option consisterait à considérer les négociations du point de vue du droit du Travail — une situation réservée aux salariés. Une chose qui, d’après la direction générale du Travail, que le ministère de la Culture sollicite, n’existerait pas.
Les indépendants n’ont pas d’élections professionnelles, les auto-entrepreneurs n’ont pas d’élections professionnelles. Et ce, pour la simple et bonne raison que les élections professionnelles, pour de la négociation professionnelle dans des accords de branche, c’est une question qui se négocie entre des salariés et des employeurs.
– Arnaud Roland
Se permettrait-on de rappeler l’ordonnance du 21 avril 2021, qui fixe les modalités de représentativités pour les travailleurs de plateformes (Uber, Deliveroo, etc.) ? Permettons-nous. Ces personnes sont en effet indépendantes et, malgré tout, sont parvenues à obtenir des élections professionnelles, l’État reconnaissant que pour négocier, il faut des personnes élues.
Précisément : le point commun entre les auteurs et les travailleurs de plateforme réside en effet sur ce qu’ils sont, sur le papier, indépendants. Mais la dépendance économique les rend tributaires de leur cocontractant. Ou pour le dire autrement, pour entrer chez Uber, comme chez Gallimard, il faut signer un contrat. Pour certains, la comparaison ne s’arrête d’ailleurs pas là.
« Le véritable problème découle de ce que des négociations contractuelles nécessiteraient la présence de spécialistes… de la négociation collective, pas de la propriété intellectuelle. Surtout quand on nous explique que le CPI ne peut pas les encadrer, tout en insistant sur le fait que le CPI les chapeautera malgré tout », estime une proche du dossier.
Par ailleurs, la question de la représentativité ayant été enterrée façon fosse commune, on ignore qui sera autour de la table pour négocier, et avec quelle légitimité ?
De là à conclure que la rue de Valois est définitivement mal outillée dans cette histoire...
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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8 Commentaires
L'auteur masqué
07/05/2021 à 00:33
Une fois de plus, ce que nous demandons c'est une représentativité professionnelle par des élections professionnelles.
RB semble penser que, suivant que l'on gagne moins que le SMIC ou 120 000 euros, on ne fait pas le même métier, or elle se trompe, le travail est le même, c'est son exploitation et son succès qui fait la différence de revenu.
tatou
07/05/2021 à 08:27
Il est assez réconfortant d'écouter madame Bachelot, dont le rude bon sens remet l'église au centre du village. J'ai quelques amis peintres, qui se demandent pour quelles raisons mystérieuses les écrivains pourraient seuls tenir le crachoir, haut et fort. Un peu d'humilité ne ferait de mal à personne, et bon courage aux hommes et femmes de bonne volonté, désireux de travailler, préférant mettre de l'huile dans les rouages, plutôt que sur le feu, ce même en mer de Chine.
LOL
07/05/2021 à 09:28
Bachelot ne remet pas l'église au centre du village : elle divise pour mieux régner, profitant du joyeux bordel qui accompagne la profession « d'artistes ».
Le piège est corporatiste : les corporations sont interdites depuis la Révolution et Bachelot fait semblant de croire qu'il doit exister une corporation pour que les artistes puissent être représentés, se contentant d'un organe non élu (et veule) comme interlocuteur faute de mieux. C'est de la schizophrénie aiguë (mais on n'attendait pas moins d'un tel personnage). Elle était plus utile sur son lit d'hôpital !
Le problème est insoluble par le haut : les auteurs doivent s'unir par le bat et affronter d'un bloc (les peintres doivent le faire de leur côté, quitte à créer un conseil unitaire qui aurait un représentant par bloc). Ces blocs n'existent pas aujourd'hui, à la fois par manque de volonté à la base (beaucoup d'écrivains sont « hors-sol » et déconnectés de la vie réelle) et par manque d'un organisme se présentant comme représentant de TOUS les écrivains (sans condition d'entrée comme la ligue par exemple qui fait des choix bizarres de sélection (on est écrivain si on a publié une nouvelle dans une revue à code barre, mais pas dans un recueil collectifs de nouvelles ???? Je sais bien que la définition d'écrivain est difficile à cerner, mais le plus simple est quand même de prendre la définition minimaliste pour commencer : est écrivain celui qui écrit.).
tatou
07/05/2021 à 09:53
Assurément vous voulez évoquer le fameux bât qui blesse !
LOL
07/05/2021 à 11:20
Oups... Ze chème one mi comme qui dirait...
Frédéric Maupomé
07/05/2021 à 21:00
La ligue, puisqu’elle est mise en cause, fait partie d’une intersyndicale de 18 organisations professionnelles d’artistes auteurs et autrices de tous les champs de la création. Il n’est absolument pas question de ‘les écrivains ceci ou cela’ nous travaillons au quotidien avec des peintres, des photographe, des plasticiens, des compositeurs, des auteurs de jeux, etc. etc. Madame Bachelot essaie d’inventer des division qui n’existent pas, nous partageons tous le même régime et luttons ensemble.
LOL
08/05/2021 à 07:59
« Il n’est absolument pas question de ‘les écrivains ceci ou cela’ »*
un peu quand même...
Extrait de l'accès à la Ligue :
« La Ligue accueille les auteurs auto-édités s’ils ont déclaré leurs livres au dépôt légal.
La Ligue ne permet pas aux auteurs publiés seulement dans un collectif ou dans une revue d’adhérer.
Ces critères permettant l’adhésion individuelle des seuls auteurs du livre »
Bref, vous avez une vision assez bizarre de ce qu'est un écrivain. Il faut donc avoir pondu un livre, même n'importe comment en auto-édition (il faut 3 clics à n'importe qui pour le faire) et un écrivain qui n'écrirait que des nouvelles, des bonnes nouvelles mêmes, n'a pas accès à la Ligue ?
Qui représentez-vous dans ces conditions ?
Comme dit plus haut, il est difficile de cerner avec exactitude la notion d'écrivain. Mais quitte à n'avoir que des critères subjectifs, autant autoriser tous ceux qui écrivent et qui sont publiés quelque part... y compris sur un blog (ce qui n'est pas très différent de se faire auto-publier). J'avoue que la dichotomie que vous avez choisie est très... éditoriale.
Frédéric Maupomé
09/05/2021 à 14:59
Je crois que vous n'avez pas compris la teneur de mon propos. Mme Bachelot aime à prétendre qu'elle ne peut choisir, que les artistes auteurs sont divisés, etc. etc. Or l'existence même d'une intersyndicale aussi large et avec laquelle nous travaillons quotidiennement est un démenti à la ligne de 'défense' de notre ministre.
Pour ce qui est de l'adhésion à la ligue, elles est ouverte à tout auteur francophone ayant publié au moins un livre. Cela peut être amené à changer avec le temps, si telle est la volonté de l'assemblée générale. Je vous informe cependant que c'est, probablement l'adhésion à une association professionnelle d'auteurs du livre avec la définition la plus large. La plupart des autres associations ayant fait le choix de n'accepter que les auteurs ayant un livre avec contrat d'éditeur.