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Rapport Racine pour les nuls : le dangereux vide juridique du contrat de commande

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Le 02/03/2020 à 10:12 par Nicolas Gary

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02/03/2020 à 10:12

Nicolas Gary

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Dans son discours du 18 février 2020, le ministre Riester a expliqué : « Pour alimenter ce débat que j’appelle de mes vœux, je demanderai au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code de la sécurité sociale. S’il y a lieu, il se prononcera sur les modalités de sa mise en œuvre dans différents secteurs de la création. Le contrat de commande doit être un outil de protection des créateurs et non une remise en cause du droit d’auteur. Voilà le cadre dans lequel les négociations doivent s’ouvrir au plus vite. » [NdR : les passages en gras sont soulignés par la rédaction]

Trois remarques s’imposent : d’abord, « évaluer l’opportunité » a des accents coluchiens de « milieux autorisés à penser ». La réalité est autre : il y a une urgence absolue à combler un vide autour de ce modèle de contrat. Et ce, parce que les parties sont au cœur d’une insécurité juridique flagrante. 

Ensuite, le contrat de commande ne remettra en rien en cause la nature du droit d’auteur. Billevesée assumée, ici. Enfin, confier au CSPLA le soin d’encadrer des négociations qui s’ouvriraient au plus tôt est douteux. Fumistement douteux.

L’impératif légal

Sortons de l’imagerie populaire de l’auteur au clair de Lune, Pierrot sans facture puisant dans les étoiles de quoi satisfaire son viscéral besoin de créer. Et songeons à l’œuvre : une fois accomplie, il faut trouver un éditeur, qui assurera prendre le sacrosaint “risque de publier”. Cette mythologie a été déconstruite, mais perdure. 

Or, il existe aussi une situation inverse : l’éditeur cherchant une œuvre à commercialiser. Un point que le Code de la Popriété Intellectuelle passe sous silence — et n’encadre donc pas. Moralité, seul le Droit civil, donc le droit commun des contrats sert d’intermédiaire. Deux phases en ressortent :

• celle antérieure à l’exploitation : soit un contrat d’entreprise, si l’auteur est indépendant, qui relève du Code civil. Si l’auteur est salarié, alors ce sera le Code du travail.
• celle qui vient après la publication : indifféremment du salariat ou de l’indépendance, c’est le CPI qui supervise l’ensemble, dans le cas d’un contrat d’édition.

Or, en tant que partie faible (tel que le souligne le CPI), pourquoi l’auteur ne serait pas protégé spécifiquement pour ce qui est de l’avant-exploitation ? L’aberration consterne : l’auteur serait fort quand la commande est passée, et faible une fois le contrat signé ? Des générations de juristes s’en arrachent déjà les cheveux.

D’autant que le Code de la sécurité sociale ne prend en compte que les rémunérations découlant de la vente du livre : les droits d’auteurs hypothétiquement perçus. En revanche, la somme versée en contrepartie de la commande échappe au CSS : la nature ayant horreur du vide, elle a introduit des usages, dont la légalité est discutable, pour dire le moins.

Le couac du trop perçu

L’édition s’arrange en effet pour qualifier la somme d’avance sur droit d’auteur pour bénéficier des cotisations allégées du régime social des artistes-auteurs. Et cette pratique cause un problème juridique d’ampleur dans deux cas. La première, il y a exploitation, et l’avance est à l’origine d’un trop-perçu, pour l'auteur. Ce qui arrive souvent parait-il : les éditeurs pointent d'ailleurs régulièrement le fait que les à-valoir ne sont que rarement remboursés par les ventes...

Exemple : je reçois 3000 € d’avance pour écrire un livre. Je l’écris et le remets à l’éditeur. Celui-ci est publié, il vaut 20 € HT, j’ai un taux à 7 % donc je gagne 1,4 € par livre vendu. J’en vends 1500. Cela veut dire que j’aurais dû gagner 1500 X 1.4 = 2 100 € en tout, mais comme j’ai reçu en avance 3000 €, cela fait que j’ai un trop-perçu de 900 €. 

Ces 900 € posent problème au plan juridique, car on ne peut pas dire concrètement qu’ils sont des droits d’auteur, ils ne sont pas la contrepartie de l’exploitation. On s’arrange pour dire qu’ils sont des droits d’auteur, parce que « la nature n’aime pas le vide », mais si on va au fond des choses, ces 900 € ont été versés en amont donc en contrepartie de la réalisation du travail… On revient finalement sur la contrepartie du contrat d’entreprise, donc de la commande : il s'agirait donc d'honoraires, et pas de droits d’auteur, et donc les cotisations sociales attachées aux honoraires sont nettement plus importantes que celles attachées aux droits d’auteur.

Or, rien n'advint de l'oeuvre ?

Dans la seconde, il n’y a pas exploitation (i.e. le manuscrit est mauvais et l’éditeur n’en veut plus, ou l’éditeur est mort ou sa boite a fait faillite ou je n’ai pas réussi à écrire le manuscrit…). Or, si pas d’exploitation, alors pas de droits d’auteur… Que devient l’avance ? Là encore, c'est au choix : l’éditeur demande le remboursement des 3000 €. Plutôt logique, mais rare en pratique… Pas d’exploitation, pas de droits d’auteur et pas d’avance… Je rembourse. 

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

Cela signifie que, juridiquement, alors même que c’est l’éditeur qui est venu me chercher pour réaliser cette œuvre, moi, auteur, j’ai accepté de faire le boulot et en même temps de contracter une dette de 3000 € que je dois à présent rembourser... J’ai donc bossé gratuitement et je dois rendre l’argent. On voit bien que dans ce cas le déséquilibre du contrat est significatif. Le droit des contrats exige un minimum d’équilibre entre les parties… Là il n’y en a plus.

Mais s'il est vertueux, l’éditeur me dit de conserver les 3000 €, fait plutôt en cohérence avec la pratique. Pas d’exploitation, pas de droits d’auteur : mais l’avance je la garde... Et la question est de savoir comment elle s’appelle alors juridiquement. Car ces 3000 € ne sont plus considérés comme avance sur droits d’auteur, mais comme contrepartie du contrat d’entreprise, donc des honoraires... 

Le taux qui avait été imposé avant aux « droits d’auteur » (18 % régime artistes-auteurs) doit être modifié et remplacé par le taux imposé sur les honoraires (25 % microentrepreneurs ou 43 % pour profession libérale par exemple). Et en cas de contrôle URSSAF... ça calme. 

L’enjeu ne repose donc pas sur une faerfelue « opportunité de réfléchir », mais de combler dans les plus brefs délais ce qui, en réalité, constitue un danger juridique avéré – et ce, pour les deux parties.

Du droit, de la nature et du reste

Il faut avoir confiance en sa rhétorique, quand on affirme que le contrat de commande menacerait le droit d’auteur, à la française. Bien, que le cadre manque, pour le moment, l’article L. 111-1 du CPI prévoit déjà le sort des droits d’auteur lorsque l’œuvre est commandée : ils restent bien attachés à l’auteur et ne subissent aucun transfert automatique au commanditaire, l’auteur reste donc titulaire de ses droits. La logique personnaliste du droit d’auteur est préservée.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code (…) ». 

Ardu ? Un peu. Mais en résumé, une logique travailliste œuvre ici : l’éditeur ne disposerait en effet que de la capacité créatrice de celui à qui il passe commande, sans obtenir sur l’œuvre les droits. Ah ? C’est la force de travail que l’auteur apporte, pour accomplir la tâche et ses droits qu’il cède, dans le cadre du contrat. 

Chose qui impliquerait de fixer une rémunération compensant le temps passé ! Impossible, entend-on clamer ? Sauf que la mention d’une date butoir de remise de l’œuvre montre que les deux parties parviennent à estimer le temps maximal à sa réalisation.

Si CSPLA, ce sera ailleurs ?

Reste alors la question du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance consultative au service de la rue de Valois. Ses membres réunissent une somme de compétences et de connaissances en matière de propriété intellectuelle incontestables. Sauf que la légitimité de tous ne va pas de soi — et pour juger de la nécessité d’un contrat de commande encadré, seraient même hors de propos.

Prenons le cas des Représentants des auteurs, membres de droit, parmi lesquels on retrouve des organismes de gestion collective. 

Lors des auditions préalables au rapport Racine, seule l’ADAGP avait ouvertement reconnu ne pas parler en représentant des artistes-auteurs, mais uniquement en qualité d’organisme de collecte. Pourtant, se sont succédé Scam, Sofia, Sacem, SACD, etc., pour qui la question de la représentation allait de soi, avec une argumentation pour certaine effarante : celle d’être là depuis longtemps.

Rapport Racine : les mesures

Don Rodrigue leur rappellerait volontiers qu’aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas, etc. Brassens rajouterait que le temps ne fait rien à l’affaire… Ajoutons que cette notion de temporalité, qui justifierait pleinement la représentativité est aussi avancée par des associations comme le SNAC ou la SGDL. Mais là encore, c’est sans aucune élection que ces structures, nécessaires par le passé pour ne pas laisser de vide face aux exploitants, qu’elles se sont instituées représentantes.

Un OGC a pour mission première de collecter et répartir les droits d’auteurs : ils interviennent donc exclusivement après la commercialisation des œuvres. Il serait envisageable qu’ils expriment un avis post-mise en vente, mais pour ce qui est de l’amont de la parution, on tournera autour du tombeau, sans s’empresser à mourir pour cette idée. Ah, Georges…

D’autre part, leur représentativité en ce qui concerne le dialogue social pose problème : le cas de la Sacem, ou de la Sofia, est flagrant. Ces organismes réunissent exploitants et créateurs — un assemblage presque contre nature, sauf à revenir au mythique couple auteur/éditeur. Si l’on se penche plus en avant, on constate que ces certains (Sacem, Scam et SACD), les fonctions d’administrateurs sont réservées aux best-sellers – comprendre, les artistes-auteurs qui engrangent le plus de droits issus de la gestion collective.

Enfin, la répartition des voix en assemblée ressemble plutôt à une approche censitaire, découlant d’un grade et d’un seuil de rémunération : les plus pauvres n’auront pas voix au chapitre. La République peut s’en retourner à ses études.

Les élections, ou la démocratie En Marche

La fumisterie ministérielle apparait plus clairement quand on se souvient que les élections visant à organiser une représentativité des artistes-auteurs n’interviendraient que fin 2021. D’abord, on sait que l’actuel locataire de Valois est sur la sellette. Ensuite, qu’à l’approche des présidentielles, ce point passera par pertes et pertes, relégué à une broutille de la vie politique.

De là, l’impératif moral pour le ministère de la Culture de mettre en route dans les délais les plus brefs ces élections. Elles aboutiront à une représentativité motivée par les urnes, accordant une légitimité réelle aux élus — tout en désinvestissant ceux qui, sans mandat, se disent défenseurs des intérêts. 

D’ailleurs, cerise sur le gâteau — que de gourmandise ! – les artistes-auteurs pourront obtenir une place pleine et entière au CSPLA, ainsi qu’au cours des négociations. Et, rêvons tout haut, reprendre le pouvoir pour déterminer, collégialement, dans quelles conditions leur travail peut s’exécuter.

photos ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

3 Commentaires

 

CAAP

03/03/2020 à 00:27

▪ Le CPI (code la propriété intellectuelle) encadre le droit d’auteur.
Les droits d’auteur concernent la diffusion (l’exploitation) d’une œuvre déjà créée. Ils doivent donner lieu à un contrat de cession de droits.
▪ Le contrat de commande est encadré par le Code civil.
La commande concerne une œuvre qui n’existe pas encore et qui est créée à la demande d’un commanditaire. Elle donne lieu à un devis (signé du commanditaire) et/ou à un contrat de commande, ces documents précisent l’accord entre les parties : objet de la commande, délais, etc. et bien évidemment le montant de la rémunération pour effectuer le travail demandé. Cette rémunération est sans rapport avec l’éventuelle diffusion ultérieure de l’œuvre concernée. Ces rémunérations ont deux objets bien distincts. Par exemple , X commande à Y une œuvre sur une thématique donnée, X paiera à Y une partie de la rémunération à la commande et le reste dû à la livraison. Si par la suite, X souhaite diffuser l’œuvre, un contrat de cession de droits devra être établi. Les deux contrats sont indépendants. Un même contrat peut néanmoins prévoir ces deux modes de rémunération en les distinguant clairement.
▪ Curieusement les éditeurs ont réussi à faire croire aux auteurs de l’écrit que la seule rémunération possible pour eux relevait du droit d’auteur. Mais cette grossière entourloupe fait de moins en moins illusion.
▪ Le ministre de la culture a annoncé dans son discours du 18 février qu’il demanderait au « Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code de la sécurité sociale ». C’est aussi absurde qu’inepte. D’une part, le contrat de commande ne relève ni du CPI, ni du CSS. D'autre part, la négociation de tels contrats relève d’un dialogue social entre syndicats d'artistes-auteurs et syndicats de diffuseurs. Ne mélangeons pas tout !

f*Parme

04/03/2020 à 18:56

"Curieusement les éditeurs ont réussi à faire croire aux auteurs de l’écrit que la seule rémunération possible pour eux relevait du droit d’auteur. Mais cette grossière entourloupe fait de moins en moins illusion."

Curieusement, je vous soupçonne de verser dans la langue de bois.

f*

f*Parme

03/03/2020 à 08:06

Et quoi penser de la TVA sur l'avance ?
Pourquoi payer une TVA sur la part d'avance non remboursée ?
La TVA ne devrait s'appliquer que sur les bénéfices des œuvres diffusées.

f*

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Lawrence Ferlinghetti, figure de la Beat Generation, mouvement artistique essentiellement américain de la seconde moitié du XXe siècle, est décédé ce 22 février à l'âge de 101 ans, a confirmé l'enseigne qu'il avait créée, City Lights Booksellers & Publishers. Lui-même poète, Ferlinghetti a participé à la diffusion des textes des auteurs beat en créant sa librairie et sa maison d'édition.

24/02/2021, 09:48

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La chanteuse et amie des poètes, Helène Martin, est morte

Poétesse elle-même, Helène Martin s’est fait un nom en mettant en chanson les textes de Genet, d’Aragon ou de Pablo Neruda. Cette auteure, interprète et compositrice, s’est éteinte le 21 février à l’âge de 92 ans.

 

22/02/2021, 16:05

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Toulouse Métropole finance 4 bourses de création

Toulouse Métropole développe, dans le cadre de sa charte de Lecture publique, son soutien à la création littéraire et à la diffusion. Ainsi elle organise, pour la sixième année consécutive, un appel à projets autour de 4 bourses de création dans les catégories suivantes : littérature jeunesse, littérature générale, littérature internationale et bande dessinée.

19/02/2021, 11:53

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Retraite : les auteurs hésitent à se faire tondre ?

Tout portait à croire que l’initiative du Conseil Permanent des Écrivains n'emporterait pas l’adhésion. Un courrier, adressé à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, demandait la prolongation d’un texte portant sur les cotisations retraite des artistes-auteurs. La tristement célèbre circulaire de 2016 serait, estimaient le CPE et 22 autres organisations avec lui, une bonne chose. Pourtant, des voix dissidentes se permettent d’avancer un tout autre avis, plus argumenté.

19/02/2021, 11:07

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L'Université de Poitiers accueille un auteur ou une autrice de BD en résidence

Le service Culture de l’Université de Poitiers annonce l'ouverture d'une résidence d'artistes à un auteur ou une autrice de bande dessinée, sur 2021 et 2022. La durée totale de cette résidence, répartie sur deux années civiles, sera de 4 mois et demi.

19/02/2021, 09:53

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Académie française : vote le 4 mars pour le fauteuil de François Weyergans

Quelques semaines après l'élection de Chantal Thomas au fauteuil précédemment occupé par Jean d'Ormesson, le n°12, l'Académie française accueillera peut-être un nouveau membre, le 4 mars prochain. Une élection décidera en effet de la personne qui siégera au fauteuil 32, celui de François Weyergans.

19/02/2021, 09:25

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L'avantage d'Amazon sur la concurrence découle d'aides illégales ?

Implantée au Luxembourg, pour simplifier la vie de ses comptables, Amazon répondra cependant de son usage des aides reçues par le Grand-duché. Un arrêt sera rendu ce 12 mai, dans des affaires conjointes, portant sur la notion d’aides d’État. Elles opposent d’un côté le Luxembourg et la Commission européenne, mais également Amazon EU et Amazon.com, toujours à la Commission. Toute la question est de savoir quelles sont les répercussions des preuves apportées par cette dernière.

08/05/2021, 09:09

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Nouvelle-Aquitaine : 390.500 € aux libraires et éditeurs

En 2018, la Région Nouvelle-Aquitaine signait avec l'État un contrat de filière qui garantissait un soutien financier aux acteurs du livre. Deux dispositifs sont mobilisés, qui ont permis, le 12 avril dernier, d'allouer 390.500 € à différents bénéficiaires, dont des libraires et des éditeurs.

07/05/2021, 17:03

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États-Unis : une baisse préoccupante de la fréquentation des bibliothèques

Un rapport publié cette semaine  met à jour l’évolution des services de bibliothèque publique aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. L’étude montre une fréquentation en forte baisse, encore accentuée par les effets de la pandémie. De plus, les établissements ne seraient toujours pas préparés à faire face au succès récent des prêts numériques.

07/05/2021, 13:10

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Paul Bilhaud et Alphonse Allais, précurseurs de Marcel Duchamp

La Commission consultative des trésors nationaux a rendu un avis portant sur 19 œuvres issues du mouvement artistique d'avant-garde des Arts incohérents, un mouvement artistique fondé par le journaliste Jules Lévy (1857-1935). À travers plusieurs expositions, organisées entre 1882 et 1893, ses membres prêchaient et appliquaient la dérision et la légèreté contre l'art officiel...

07/05/2021, 12:49

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Le Cadeau du lecteur : le site de vente pour bibliovores qui sent l'arnaque 

Un coussin spécialement pensé pour s’installer confortablement au fond de son canapé avec un nouveau livre… Une lampe de lecture qui sert également à accueillir les ouvrages de sa PAL du moment… Des serre-livres pour embellir sa bibliothèque… Voilà toutes les promesses que tient Le Cadeau du lecteur, site de vente dédié aux bibliovores. Sauf que les promesses n’engagent que ceux qui les croient, une proche de la rédaction vient d’en faire les frais, et pas seulement économiques.

07/05/2021, 10:37

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Pierre Tarrade nommé membre du Conseil supérieur des archives

Par un arrêté du 4 mai 2021, la ministre de la Culture nomme le notaire Pierre Tarrade membre du Conseil supérieur des archives, en tant que personnalité qualifiée, pour remplacer un membre démissionnaire.

07/05/2021, 09:19

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Saint-Étienne : la librairie Quartier latin rouvre ses portes

Créée en 1995, la librairie avait cessé son activité en décembre dernier, suite à la disparition soudaine de son propriétaire. Cinq mois plus tard, Daniel Damart, directeur des éditions Le Réalgar, annonce reprendre le local. Et ce, pour continuer à offrir aux lecteurs de Saint-Étienne un « exceptionnel catalogue de littérature française et étrangère, de poésie, d’histoire et de sciences humaines ».

06/05/2021, 16:59

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Roselyne Bachelot, ouvrière de la culture bien mal outillée

Les réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les représentants des artistes-auteurs vont bon train. Le 30 avril dernier, ces derniers ont eu le plaisir d’apprendre que Pierre Sirinelli, auteur d’un mémorable rapport sur le contrat de commande, serait mandaté pour accompagner « les négociations professionnelles sui generis sur l’équilibre de la relation contractuelle ». Pour certains, la pilule, même en latin, passe mal.

06/05/2021, 16:50

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Les Émirats arabes unis et Israël réunis par les archives

À la suite de l'« Accord d'Abraham », signé par Israël et les Émirats arabes unis en septembre 2020, les deux États annoncent un nouveau rapprochement, cette fois par l'intermédiaire d'un travail patrimonial commun. Au cours des trois prochaines années, un partage de connaissances et de numérisations sera entrepris.

06/05/2021, 16:09

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Les lettres d’amour de Saint-Exupéry réconcilient les ayants droit du Petit Prince

Ce jeudi, les éditions Gallimard publient Correspondance (1930-1944), recueil de lettres d’amour entre Antoine de Saint-Exupéry et son épouse salvadorienne Consuelo. Édité au sein de la collection Blanche de la maison, l’ouvrage marque symboliquement la fin d’une guerre juridique étalée sur 18 ans entre les différents héritiers du Petit Prince.

 

06/05/2021, 13:37

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Les écrivaines et écrivains québécois attendent la réforme de leur statut

Une sorte de douche froide pour les auteurs québécois : en deux jours, le gouvernement a ajouté un délai à la réforme de leur statut, sans particulièrement motiver cette décision. L'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande désormais un engagement clair, pour un projet de loi à l'automne prochain.

06/05/2021, 12:13

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L'hémorragie du Prix Renaudot : départ de Louis Gardel

Éditeur et écrivain, directeur de collection aux éditions du Seuil, Louis Gardel a décidé de mettre un terme à sa carrière de juré de prix. Il quitte ainsi le Renaudot, récompense passablement malmenée depuis l’affaire Matzneff. Et s’inscrit dans la lignée de ces autres jurés qui, comme Jérôme Garcin ou Jean-Marie Gustave Le Clézio, ont préféré prendre la porte, quand ça a commencé à sentir le roussi…

06/05/2021, 11:40

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Pandémie 2021 : la Bologna Children’s Book Fair, entre défis et opportunités

La foire du livre jeunesse de Bologne a été la première à migrer sur la toile en 2020. Après avoir fait ses preuves, elle se prépare à une nouvelle édition 100 % numérique, avec de nombreuses innovations. Et ce, dans l’attente de se rencontrer à nouveau à Bologne en 2022, comme nous l’a expliqué la directrice Elena Pasoli. 

06/05/2021, 10:59

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Soledad promet “mer et merveilles”

Partir en Livre, le grand festival du livre pour la jeunesse, se déploie et se prépare pour une 7e édition qui aura lieu du 30 juin au 25 juillet 2021, partout en France. Ce mercredi 5 mai, avant de dévoiler la programmation et les temps forts de Partir en Livre, le CNL présente l’affiche de la manifestation, signée par l’illustratrice et bédéiste Soledad, et sa nouvelle plateforme dédiée à la littérature jeunesse.

06/05/2021, 07:40

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Philippe Geluck prêt à abandonner le musée de son Chat

En 2018, Philippe Geluck et la ville de Bruxelles signaient un partenariat pour la création du Chat cartoon museum. Cet espace culturel à la gloire de la caustique mascotte du dessinateur a récemment rencontré des détracteurs – qui ont exprimé leur mécontentement dans une pétition. Face à l’hostilité d’une partie de la population bruxelloise, Geluck s’est dit prêt à abandonner le projet. « Si on trouve un meilleur usage au bâtiment », explique-t-il. Roublard.

 

 

05/05/2021, 16:12

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Une tranche du Plan de relance pour les Quartiers culturels créatifs

Trois millions d’euros, pris sur les crédits du Plan de relance, sont abondés à l’enveloppe d’un appel à projets bien spécifique. Il concerne les Quartiers culturels créatifs, ou QSCC, et s’ouvre pour une période de deux années. Cette expérimentation, que porte le ministère de la Culture, s’articule autour de deux objectifs : accompagner la dimension entrepreneuriale de leurs résidents et promouvoir l’offre culturelle.

05/05/2021, 16:09

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Disparition de Jason Matthews, écrivain et ancien agent de la CIA

Jason Matthews, écrivain américain et ancien agent de la CIA, est mort ce 28 avril, à l'âge de 69 ans, des suites d'une maladie neurodégénérative. En 2013, il avait fait son entrée sur la scène littéraire avec le thriller Red Sparrow (Le Moineau rouge, traduction de Hubert Tézenas, Le Cherche-Midi), adapté au cinéma en 2018.

05/05/2021, 15:35

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Mashle : 45.000 exemplaires déjà vendus en France

Sortis en librairie depuis le 7 avril dernier, les deux premiers tomes de Mashle ont déjà conquis les lecteurs, affirme Kaze Manga. En trois semaines, le premier tome s’est déjà vendu à 25.000 exemplaires, dépassant les ventes de The Promised Neverland durant la même période. 

05/05/2021, 13:04

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Cacophonie sur la participation des libraires aux marchés en extérieur

Plus d'une année de crise sanitaire et de mesures pour lutter contre la transmission du Covid-19 n'aura pas suffi à éclairer certaines zones d'ombre. Certains libraires de l'Hexagone s'interrogent ainsi sur les possibilités de participer à des marchés en extérieur. Si le décret publié semble l'interdire, la situation varie selon les villes et régions...

05/05/2021, 12:39

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Québec : le gouvernement repousse la réforme du statut de l'artiste

Comme en France, le statut de l'artiste suscite les protestations des principaux intéressés au Québec. Et pour cause : la Coalition avenir Québec, parti du Premier ministre et du gouvernement, vient d'ajouter un nouveau délai à sa promesse de réforme du statut de l'artiste, fixé par une loi de 1988. La ministre de la Culture a indiqué qu'elle n'avait « pas d’échéancier ».

05/05/2021, 11:35

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Diffuseurs indépendants : un outil technique commun pour “sécuriser l'avenir”

Distributeurs, diffuseurs…. souvent des gros mots, rarement invoqués sans quelques récriminations. Pourtant, ils incarnent les passerelles indispensables entre les éditeurs et les librairies. On l’oublierait presque, mais sans eux, les milliers d’auteurs défendus ne rencontreraient que difficilement les tables et les lecteurs. Pourtant, loin des grosses machines, les structures indépendantes existent, travaillent dur — et rencontrent souvent les mêmes difficultés que les majors. Raison pour laquelle certaines ont décidé de faire cause commune.

05/05/2021, 10:13

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Suisse : Helvetiq et Bergli Books se rapprochent

Après plusieurs années de collaboration sur différents projets éditoriaux, les deux structures se rejoignent. Bergli Books intégrera donc la structure Helvetiq, bien connue pour ses jeux. L’ensemble formera un groupe éditorial trilingue — français, allemand et anglais — et pour Hadi Barkat, fondateur d’Helvetiq, c’est un fonds construit sur plus de 30 ans qu’il peut intégrer.

05/05/2021, 09:31

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Malgré 44 milliards € de revenus en 2020, Amazon ne paye pas d'impôt en Europe

Malgré un chiffre d’affaires de 43,8 milliards €, la société Amazon n’aura payé aucun impôt sur l’ensemble de ses opérations européennes, sur l’année 2020. Mieux : elle déclare une perte de 1,2 milliard €. Des jeux comptables que le Guardian a détaillés, et qui font littéralement frémir. Du grand, grand art, en matière d’optimisation fiscale — si l’on en doutait.

05/05/2021, 09:18

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Christian Bourgois : Frédéric Beaujard devient directeur commercial

Dans la continuité de cette métamorphose entamée en septembre 2019, avec la nomination de Clément Ribes, parti des éditions de l’Olivier, Christian Bourgois Éditeur ouvre un nouveau poste. Ainsi, Frédéric Beaujard devient directeur commercial.

04/05/2021, 16:25

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“Imagine ça parle de ça” : Fanny Ruwet décortique la littérature

Le studio de podcast Empreinte Magnétique, studio du groupe Editis, lance son nouveau programme « Imagine ça parle de ça », un programme court humoristique incarné par Fanny Ruwet (France Inter, Montreux…). Chaque semaine, elle résume le livre qu’elle lira la semaine suivante et, pour cela, elle imagine le contenu de l’ouvrage à partir du seul titre. 

04/05/2021, 10:09

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Bientôt, une saga fantasy en cinq tomes signée Alan Moore

L'éditeur britannique Bloomsbury vient de réaliser un gros coup, en signant avec le barbu le plus farouche de l'industrie des comics. Alan Moore publiera ainsi six livres au sein de la maison, dont une saga fantasy en cinq tomes, intitulée Long London.

04/05/2021, 09:51

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Les éditions Ring sont mises en vente

Ce 1er mai, l’information venait frapper les prompteurs : la directrice éditoriale de la maison Ring, Laura Magné, décidait de quitter le navire, avec les auteurs Marsault, Papacito et Laurent Obertone. Dans un communiqué commun, ils annonçaient leur départ, sans plus de précisions. Ces dernières arrivent, du fondateur de la maison, David Serra.

03/05/2021, 17:12

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Guide de déconnexion Orange : 100 lieux à visiter... avec internet  

Le déconfinement français s’opérera à travers quatre phases récemment présentées par l’Élysée. Mais rien n’empêche de programmer une déconnexion, smartphone en main (évidemment) dans la perspective de limitations de déplacement levées. Pour ce faire, Lonely Planet s’associe à Orange dans un guide qui détaille une centaine de lieux et d’expériences pour couper ces liens numériques qui nous aliènent. 

03/05/2021, 16:41

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Six Citrons acides rejoint en mai la diffusion/distribution d’Harmonia Mundi livre

Un zeste de fantaisie et deux doigts d’acidité : Six citrons acides, c’est plus que de l’agrume. Cette maison d’édition basée dans les Pays de la Loire verse dans la jeunesse une note claquante, bien jaune. Et garantie sans phosphates. À compter du mois de mai, elle basculera donc chez Harmonia Mundi livre pour assurer diffusion et distribution.

03/05/2021, 16:29

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Le philosophe Jürgen Habermas renonce à un prix émirati

Le philosophe allemand Jürgen Habermas a annoncé qu'il renonçait à une récompense décernée dans le cadre du Prix du livre Cheikh Zayed, au titre de « Personnalité culturelle de l'année ». Sans clairement l'énoncer, Habermas semble avoir pris cette décision au regard de la réputation sulfureuse des Émirats arabes unis, en matière de Droits de l'Homme.

03/05/2021, 15:25

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Hachette Livre travaille à l'information de ses auteurs

Mon espace auteur, l’outil consacré aux remontées des ventes de livres pour les maisons littéraires du groupe Hachette Livre franchit un nouveau cap. Avec de nouvelles options, la rubrique Aide et infos vient de faire son apparition, pour « faciliter le quotidien des auteurs ».

03/05/2021, 14:26

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En Argentine, l'auteur Willy McKey avoue un viol, puis se suicide

L'écrivain et poète vénézuélien Willy McKey s'est donné la mort, ce 29 avril, à l'âge de 40 ans, ont confirmé les autorités de Buenos Aires, en Argentine, où il travaillait depuis 2019. Depuis plusieurs jours, des accusations de harcèlement ou de viol avaient été portées contre McKey, qui avait reconnu une partie des faits.

03/05/2021, 13:09

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La 10e édition du Festival BD de Montréal 100% virtuelle 

Malgré les adversités, d’une météo peu clémente à l’émergence d’une pandémie mondiale, le Festival de BD de Montréal (FBDM) réussit d’une année à l’autre à accueillir des milliers de participants à son rendez-vous attendu, l’un des premiers événements d’envergure de l’année à Montréal. Et 2021 ne fera pas exception. Cette année, le FBDM célèbre ses 10 ans. Pour l’occasion, une programmation virtuelle en direct mettra de l’avant des bédéistes d’ici et d’ailleurs. 

03/05/2021, 12:46

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Venezuela : deux écrivains accusés d'“incitation à la haine”

Au Venezuela, la journaliste et romancière Milagros Mata-Gil, 70 ans, et le poète Juan Manuel Muñoz, 74 ans, sont tous les deux dans le viseur de la justice, accusés d'« incitation à la haine » après la publication d'un texte dénonçant un mariage fastueux, organisé sans respect des gestes barrières. 

03/05/2021, 12:18

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Jean-Pierre Nakache, nouveau président de Canal BD 

Anciennement Association des Libraires de Bandes Dessinée, le Groupement des Libraires de Bandes Dessinées (GLBD) a pour objet la défense et la promotion de la BD, notamment à travers le label Canal BD qui regroupe près de 130 librairies indépendantes spécialisées dans l'univers de la Bande Dessinée, du Manga, du Comics et de la BD Jeunesse. 

03/05/2021, 11:44

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Une enquête sur les plans d'urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises

L'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), pour l'année 2021, s'est notamment vu confier une mission consacrée aux plans d'urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises. Pour la mener à bien, une enquête nationale est menée auprès des professionnels concernés.

03/05/2021, 10:22