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Rapport Racine pour les nuls : le dangereux vide juridique du contrat de commande

DÉCRYPTAGE – Matignon et l’Élysée ayant choisi de faire barrage à une mise en œuvre constructive du rapport Racine, il importe de détailler l’étendue de l’incurie. Et de montrer que le ministère de la Culture, (incon)sciemment utilisé pour porter la parole de l’exécutif, a plié l’échine sous les coups de pressions venus d’en haut. Le cas du contrat de commande compte parmi les plus dangereux égarements de cette mascarade.

Le 02/03/2020 à 10:12 par Nicolas Gary

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Publié le :

02/03/2020 à 10:12

Nicolas Gary

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Dans son discours du 18 février 2020, le ministre Riester a expliqué : « Pour alimenter ce débat que j’appelle de mes vœux, je demanderai au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code de la sécurité sociale. S’il y a lieu, il se prononcera sur les modalités de sa mise en œuvre dans différents secteurs de la création. Le contrat de commande doit être un outil de protection des créateurs et non une remise en cause du droit d’auteur. Voilà le cadre dans lequel les négociations doivent s’ouvrir au plus vite. » [NdR : les passages en gras sont soulignés par la rédaction]

Trois remarques s’imposent : d’abord, « évaluer l’opportunité » a des accents coluchiens de « milieux autorisés à penser ». La réalité est autre : il y a une urgence absolue à combler un vide autour de ce modèle de contrat. Et ce, parce que les parties sont au cœur d’une insécurité juridique flagrante. 

Ensuite, le contrat de commande ne remettra en rien en cause la nature du droit d’auteur. Billevesée assumée, ici. Enfin, confier au CSPLA le soin d’encadrer des négociations qui s’ouvriraient au plus tôt est douteux. Fumistement douteux.

L’impératif légal

Sortons de l’imagerie populaire de l’auteur au clair de Lune, Pierrot sans facture puisant dans les étoiles de quoi satisfaire son viscéral besoin de créer. Et songeons à l’œuvre : une fois accomplie, il faut trouver un éditeur, qui assurera prendre le sacrosaint “risque de publier”. Cette mythologie a été déconstruite, mais perdure. 

Or, il existe aussi une situation inverse : l’éditeur cherchant une œuvre à commercialiser. Un point que le Code de la Popriété Intellectuelle passe sous silence — et n’encadre donc pas. Moralité, seul le Droit civil, donc le droit commun des contrats sert d’intermédiaire. Deux phases en ressortent :

• celle antérieure à l’exploitation : soit un contrat d’entreprise, si l’auteur est indépendant, qui relève du Code civil. Si l’auteur est salarié, alors ce sera le Code du travail.
• celle qui vient après la publication : indifféremment du salariat ou de l’indépendance, c’est le CPI qui supervise l’ensemble, dans le cas d’un contrat d’édition.

Or, en tant que partie faible (tel que le souligne le CPI), pourquoi l’auteur ne serait pas protégé spécifiquement pour ce qui est de l’avant-exploitation ? L’aberration consterne : l’auteur serait fort quand la commande est passée, et faible une fois le contrat signé ? Des générations de juristes s’en arrachent déjà les cheveux.

D’autant que le Code de la sécurité sociale ne prend en compte que les rémunérations découlant de la vente du livre : les droits d’auteurs hypothétiquement perçus. En revanche, la somme versée en contrepartie de la commande échappe au CSS : la nature ayant horreur du vide, elle a introduit des usages, dont la légalité est discutable, pour dire le moins.

Le couac du trop perçu

L’édition s’arrange en effet pour qualifier la somme d’avance sur droit d’auteur pour bénéficier des cotisations allégées du régime social des artistes-auteurs. Et cette pratique cause un problème juridique d’ampleur dans deux cas. La première, il y a exploitation, et l’avance est à l’origine d’un trop-perçu, pour l'auteur. Ce qui arrive souvent parait-il : les éditeurs pointent d'ailleurs régulièrement le fait que les à-valoir ne sont que rarement remboursés par les ventes...

Exemple : je reçois 3000 € d’avance pour écrire un livre. Je l’écris et le remets à l’éditeur. Celui-ci est publié, il vaut 20 € HT, j’ai un taux à 7 % donc je gagne 1,4 € par livre vendu. J’en vends 1500. Cela veut dire que j’aurais dû gagner 1500 X 1.4 = 2 100 € en tout, mais comme j’ai reçu en avance 3000 €, cela fait que j’ai un trop-perçu de 900 €. 

Ces 900 € posent problème au plan juridique, car on ne peut pas dire concrètement qu’ils sont des droits d’auteur, ils ne sont pas la contrepartie de l’exploitation. On s’arrange pour dire qu’ils sont des droits d’auteur, parce que « la nature n’aime pas le vide », mais si on va au fond des choses, ces 900 € ont été versés en amont donc en contrepartie de la réalisation du travail… On revient finalement sur la contrepartie du contrat d’entreprise, donc de la commande : il s'agirait donc d'honoraires, et pas de droits d’auteur, et donc les cotisations sociales attachées aux honoraires sont nettement plus importantes que celles attachées aux droits d’auteur.

Or, rien n'advint de l'oeuvre ?

Dans la seconde, il n’y a pas exploitation (i.e. le manuscrit est mauvais et l’éditeur n’en veut plus, ou l’éditeur est mort ou sa boite a fait faillite ou je n’ai pas réussi à écrire le manuscrit…). Or, si pas d’exploitation, alors pas de droits d’auteur… Que devient l’avance ? Là encore, c'est au choix : l’éditeur demande le remboursement des 3000 €. Plutôt logique, mais rare en pratique… Pas d’exploitation, pas de droits d’auteur et pas d’avance… Je rembourse. 

Conférence Les auteurs bientôt à poil (SGDL)

Cela signifie que, juridiquement, alors même que c’est l’éditeur qui est venu me chercher pour réaliser cette œuvre, moi, auteur, j’ai accepté de faire le boulot et en même temps de contracter une dette de 3000 € que je dois à présent rembourser... J’ai donc bossé gratuitement et je dois rendre l’argent. On voit bien que dans ce cas le déséquilibre du contrat est significatif. Le droit des contrats exige un minimum d’équilibre entre les parties… Là il n’y en a plus.

Mais s'il est vertueux, l’éditeur me dit de conserver les 3000 €, fait plutôt en cohérence avec la pratique. Pas d’exploitation, pas de droits d’auteur : mais l’avance je la garde... Et la question est de savoir comment elle s’appelle alors juridiquement. Car ces 3000 € ne sont plus considérés comme avance sur droits d’auteur, mais comme contrepartie du contrat d’entreprise, donc des honoraires... 

Le taux qui avait été imposé avant aux « droits d’auteur » (18 % régime artistes-auteurs) doit être modifié et remplacé par le taux imposé sur les honoraires (25 % microentrepreneurs ou 43 % pour profession libérale par exemple). Et en cas de contrôle URSSAF... ça calme. 

L’enjeu ne repose donc pas sur une faerfelue « opportunité de réfléchir », mais de combler dans les plus brefs délais ce qui, en réalité, constitue un danger juridique avéré – et ce, pour les deux parties.

Du droit, de la nature et du reste

Il faut avoir confiance en sa rhétorique, quand on affirme que le contrat de commande menacerait le droit d’auteur, à la française. Bien, que le cadre manque, pour le moment, l’article L. 111-1 du CPI prévoit déjà le sort des droits d’auteur lorsque l’œuvre est commandée : ils restent bien attachés à l’auteur et ne subissent aucun transfert automatique au commanditaire, l’auteur reste donc titulaire de ses droits. La logique personnaliste du droit d’auteur est préservée.

« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code (…) ». 

Ardu ? Un peu. Mais en résumé, une logique travailliste œuvre ici : l’éditeur ne disposerait en effet que de la capacité créatrice de celui à qui il passe commande, sans obtenir sur l’œuvre les droits. Ah ? C’est la force de travail que l’auteur apporte, pour accomplir la tâche et ses droits qu’il cède, dans le cadre du contrat. 

Chose qui impliquerait de fixer une rémunération compensant le temps passé ! Impossible, entend-on clamer ? Sauf que la mention d’une date butoir de remise de l’œuvre montre que les deux parties parviennent à estimer le temps maximal à sa réalisation.

Si CSPLA, ce sera ailleurs ?

Reste alors la question du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, instance consultative au service de la rue de Valois. Ses membres réunissent une somme de compétences et de connaissances en matière de propriété intellectuelle incontestables. Sauf que la légitimité de tous ne va pas de soi — et pour juger de la nécessité d’un contrat de commande encadré, seraient même hors de propos.

Prenons le cas des Représentants des auteurs, membres de droit, parmi lesquels on retrouve des organismes de gestion collective. 

Lors des auditions préalables au rapport Racine, seule l’ADAGP avait ouvertement reconnu ne pas parler en représentant des artistes-auteurs, mais uniquement en qualité d’organisme de collecte. Pourtant, se sont succédé Scam, Sofia, Sacem, SACD, etc., pour qui la question de la représentation allait de soi, avec une argumentation pour certaine effarante : celle d’être là depuis longtemps.

Rapport Racine : les mesures

Don Rodrigue leur rappellerait volontiers qu’aux âmes bien nées, la valeur n’attend pas, etc. Brassens rajouterait que le temps ne fait rien à l’affaire… Ajoutons que cette notion de temporalité, qui justifierait pleinement la représentativité est aussi avancée par des associations comme le SNAC ou la SGDL. Mais là encore, c’est sans aucune élection que ces structures, nécessaires par le passé pour ne pas laisser de vide face aux exploitants, qu’elles se sont instituées représentantes.

Un OGC a pour mission première de collecter et répartir les droits d’auteurs : ils interviennent donc exclusivement après la commercialisation des œuvres. Il serait envisageable qu’ils expriment un avis post-mise en vente, mais pour ce qui est de l’amont de la parution, on tournera autour du tombeau, sans s’empresser à mourir pour cette idée. Ah, Georges…

D’autre part, leur représentativité en ce qui concerne le dialogue social pose problème : le cas de la Sacem, ou de la Sofia, est flagrant. Ces organismes réunissent exploitants et créateurs — un assemblage presque contre nature, sauf à revenir au mythique couple auteur/éditeur. Si l’on se penche plus en avant, on constate que ces certains (Sacem, Scam et SACD), les fonctions d’administrateurs sont réservées aux best-sellers – comprendre, les artistes-auteurs qui engrangent le plus de droits issus de la gestion collective.

Enfin, la répartition des voix en assemblée ressemble plutôt à une approche censitaire, découlant d’un grade et d’un seuil de rémunération : les plus pauvres n’auront pas voix au chapitre. La République peut s’en retourner à ses études.

Les élections, ou la démocratie En Marche

La fumisterie ministérielle apparait plus clairement quand on se souvient que les élections visant à organiser une représentativité des artistes-auteurs n’interviendraient que fin 2021. D’abord, on sait que l’actuel locataire de Valois est sur la sellette. Ensuite, qu’à l’approche des présidentielles, ce point passera par pertes et pertes, relégué à une broutille de la vie politique.

De là, l’impératif moral pour le ministère de la Culture de mettre en route dans les délais les plus brefs ces élections. Elles aboutiront à une représentativité motivée par les urnes, accordant une légitimité réelle aux élus — tout en désinvestissant ceux qui, sans mandat, se disent défenseurs des intérêts. 

D’ailleurs, cerise sur le gâteau — que de gourmandise ! – les artistes-auteurs pourront obtenir une place pleine et entière au CSPLA, ainsi qu’au cours des négociations. Et, rêvons tout haut, reprendre le pouvoir pour déterminer, collégialement, dans quelles conditions leur travail peut s’exécuter.

photos ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

3 Commentaires

 

CAAP

03/03/2020 à 00:27

▪ Le CPI (code la propriété intellectuelle) encadre le droit d’auteur.
Les droits d’auteur concernent la diffusion (l’exploitation) d’une œuvre déjà créée. Ils doivent donner lieu à un contrat de cession de droits.
▪ Le contrat de commande est encadré par le Code civil.
La commande concerne une œuvre qui n’existe pas encore et qui est créée à la demande d’un commanditaire. Elle donne lieu à un devis (signé du commanditaire) et/ou à un contrat de commande, ces documents précisent l’accord entre les parties : objet de la commande, délais, etc. et bien évidemment le montant de la rémunération pour effectuer le travail demandé. Cette rémunération est sans rapport avec l’éventuelle diffusion ultérieure de l’œuvre concernée. Ces rémunérations ont deux objets bien distincts. Par exemple , X commande à Y une œuvre sur une thématique donnée, X paiera à Y une partie de la rémunération à la commande et le reste dû à la livraison. Si par la suite, X souhaite diffuser l’œuvre, un contrat de cession de droits devra être établi. Les deux contrats sont indépendants. Un même contrat peut néanmoins prévoir ces deux modes de rémunération en les distinguant clairement.
▪ Curieusement les éditeurs ont réussi à faire croire aux auteurs de l’écrit que la seule rémunération possible pour eux relevait du droit d’auteur. Mais cette grossière entourloupe fait de moins en moins illusion.
▪ Le ministre de la culture a annoncé dans son discours du 18 février qu’il demanderait au « Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) d’évaluer l’opportunité d’un encadrement du contrat de commande dans le Code de la propriété intellectuelle et dans le Code de la sécurité sociale ». C’est aussi absurde qu’inepte. D’une part, le contrat de commande ne relève ni du CPI, ni du CSS. D'autre part, la négociation de tels contrats relève d’un dialogue social entre syndicats d'artistes-auteurs et syndicats de diffuseurs. Ne mélangeons pas tout !

f*Parme

04/03/2020 à 18:56

"Curieusement les éditeurs ont réussi à faire croire aux auteurs de l’écrit que la seule rémunération possible pour eux relevait du droit d’auteur. Mais cette grossière entourloupe fait de moins en moins illusion."

Curieusement, je vous soupçonne de verser dans la langue de bois.

f*

f*Parme

03/03/2020 à 08:06

Et quoi penser de la TVA sur l'avance ?
Pourquoi payer une TVA sur la part d'avance non remboursée ?
La TVA ne devrait s'appliquer que sur les bénéfices des œuvres diffusées.

f*

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L'autrice et photographe Anne Collongues est la lauréate du dispositif Aide à la création en résidence proposé par l'agence régionale du livre ALCA. Accueillie à La Métive à Moutier-d’Ahun (Creuse), du 18 au 31 janvier, elle y est de retour entre le 8 au 24 mars, puis du 19 juillet au 4 août et enfin du 23 octobre au 7 novembre 2021.

19/03/2021, 15:53

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Livre jeunesse : Paul McCartney plonge à bord d'un nouveau sous-marin

Le chanteur, compositeur et auteur Paul McCartney, ex-Beatles et ex-Wings, annonce la parution d'un nouvel ouvrage destiné aux jeunes lecteurs. Grandude’s Green Submarine, ou Le Sous-marin magique en français, sera disponible le 2 septembre 2021, publié par Michel Lafon en France.

19/03/2021, 12:41

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Un tour de l'Occitanie, le livre en tête : 3400 acteurs sur le territoire

L'agence Occitanie Livre et Lecture présente sa 3e édition des chiffres clés du secteur, pour la région. Un panorama complet, réalisé à partir des données de 2019 et 2020, qui doit permettre d'évaluer l'impact des politiques publiques sur la filière, des auteurs et autrices de l'écrit au patrimoine, en passant par les bibliothèques, maisons d'édition, librairies et manifestations.

18/03/2021, 11:46

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Joann Sfar : “Le mépris du gouvernement est total” vis-à-vis des auteurs

« Sommes-nous une profession oui ou non ? Si oui nous avons droit à des élections professionnelles et à une vraie représentation ! » Quelques jours avant Lewis Trondheim, Joann Sfar avait tenté de recadrer le débat. Le ministère de la Culture avait dévoilé ses mesures en faveur des artistes-auteurs, saluées par les uns, honnies par les autres. Un tel fossé se comprend par l’ambition d'une représentativité, pour ces professions, qui était au cœur des débats.

17/03/2021, 12:55

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Les Tuniques bleues : Kris fera charger Blutch et Chesterfield

Souvenez-vous, en livrant le scénario du tome 64 des Tuniques bleues à Willy Lambil, Raoul Cauvin lui a annoncé qu’il souhaitait prendre sa retraite sur cette série. Si après tant d’années de succès ininterrompu, le scénariste a bien mérité de se reposer, le dessinateur, lui, conserve la volonté farouche de rester en selle.

 

15/03/2021, 17:27

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Pierre Lemaitre aux Césars : “On s'est fait niquer dans les grandes largeurs”

Venu annoncer le César de la meilleure adaptation, attribué à Stéphane Demoustier pour La Fille au bracelet, Pierre Lemaître a profité de son passage pour un exercice de définition. Méthodique et précis, l’écrivain et prix Goncourt 2013 pour Au revoir là-haut, a apporté un peu plus de réflexion à cette 46e édition des César.

13/03/2021, 23:05

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“Seul un handicapé pourra traduire le texte d’un handicapé ?”

Le texte Change Sings d’Amanda Gorman, paraîtra en France chez Glénat jeunesse, à la fin septembre. La traduction a été confiée à la chanteuse belgo-congolaise Marie-Pierra Kakoma. Mais pendant ce temps, depuis les Pays-Bas, et désormais chez les Catalans, les choix de traducteurs opérés par les éditeurs pour le texte The Hill We Climb font scandale. Au point d’interroger sur les fondements même de ce que signifie la traduction — et son rôle essentiel dans la transmission des œuvres.

12/03/2021, 12:23

Autres articles de la rubrique Métiers

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Vincent Montagne : la pneu manie chez Michelin

Secret de polichinelle, l’actuel président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne, est très lié à la famille Michelin. Neveu de François Michelin, décédé en 2015, le PDG de Média-Participations (Dupuis, Dargaud, Lombard, et Seuil-La Martinière, entre autres) accède à de nouvelles responsabilités dans la gouvernance de la marque de pneus. « Plus nous progressons, mieux vous avancez », comme l’affirme le slogan.

19/06/2021, 12:45

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“Une véritable torture” : la Turquie rouvre le procès d'Aslı Erdoğan

Acquittée en février 2020 de l’ensemble des charges retenues contre elle, l’autrice Aslı Erdoğan n’était plus la terroriste que la justice turque s’était imaginée. Avec Necmiye Alpay, elle échappait donc aux condamnations — 9 années de prison pour appartenance à un groupe terroriste, propagande et atteinte à l’intégrité de l’État. Il est vrai que la tentative de putsch de juillet 2016 avait rendu le président Recep Tayyip Erdoğan quelque peu paranoïaque.

19/06/2021, 11:46

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À table avec Flaubert : des menus inspirés par l'oeuvre de l'écrivain

Le bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert (1821-1880) donne lieu à près de 200 évènements culturels labellisés sous l’appellation Flaubert 21. Bien qu’il faille nourrir son cerveau, nos papilles ont elles aussi besoin d’être contentées. La récente initiative « À table avec Flaubert » est l’occasion de faire rencontrer littérature et gastronomie à travers l’œuvre du célèbre auteur.

19/06/2021, 11:23

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Pas de vacances sans un livre : que mettre dans sa valise ?

Partager un coup de cœur et fédérer progressivement une communauté pour découvrir, échanger, discuter. Les réseaux sociaux offrent des outils fort simples pour ce faire, les vacances approchent : il est temps de mettre un « livre belge dans sa valise ». À l’initiative de l’Association des Éditeurs de Belgique (ADEB), voici donc l’opération estivale que déclenchent nos voisins…

19/06/2021, 11:22

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Le racisme d’Enid Blyton, auteure du Club des 5, un défi éditorial et mémoriel    

Autrice du club des 5 et de Oui Oui, Enid Blyton s’est invitée dans l’enfance de millions de lecteurs à travers le monde. Derrière le souvenir ému des livres aux couleurs vives, la figure publique de Blyton est régulièrement critiquée pour son racisme et son sexisme. Le débat s’est relancé outre-Manche après que l’association English Heritage, chargée du patrimoine, ait épinglée sa « xénophobie à l’ancienne » dans sa biographie.

 

18/06/2021, 17:57

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La Foire du Livre de Bologne revendique 75 000 “visiteurs”

La Foire du Livre de Bologne a fermé les portes de sa 58e édition, virtuelle comme la précédente en raison du contexte sanitaire. Les organisateurs assurent que le bilan est positif par rapport à la foire de l'année dernière, avec 75.000 visiteurs accueillis en quatre jours d'événements.

18/06/2021, 16:23

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Lire en établissements de santé : un site de ressources et d'initatives

Tandis que l'Association des Bibliothécaires de France a programmé le sujet au programme de son congrès, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) met en ligne un site dédié à la lecture en établissements de santé et médico-sociaux. Au programme, glossaire, ressources et initiatives pour multiplier les collaborations.

18/06/2021, 14:29

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Pour ses bustes de Tintin, un sculpteur condamné à verser 114 157 euros    

Christophe Tixier, alias Peppone, s’était attiré les foudres de la société Moulinsart en avril pour ses bustes représentant le petit reporter. Attaqué pour contrefaçon, l’artiste sculpteur a été condamné à verser 114.157 euros de dommages et intérêts aux ayants droit de Tintin. Tixier a déclaré qu’il ferait appel.

 

 

18/06/2021, 13:46

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“Lire, et en particulier lire à voix haute, au coeur de l'engagement de la nation”

Emmanuel Macron a donc confirmé son intention, pour la dernière ligne droite de son mandat : faire de la lecture une grande cause nationale, de l'été 2021 à l'été 2022. Une dénomination assez large, qui englobe à la fois la valorisation de la lecture, la lutte contre l'illettrisme et des concours de lecture à voix haute.

18/06/2021, 12:15

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États-Unis : abandon des poursuites contre John Bolton et son livre

Le ministère de la Justice américain (DoJ, Department of Justice) a annoncé l'abandon des poursuites judiciaires contre John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump. Celui-ci avait été mis en cause par l'administration, en 2020, pour avoir enfreint une clause de confidentialité.

18/06/2021, 11:05

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Au Japon, les libraires changent les livres en glace, pour mieux les vendre

Au Japon, les libraires connaissent des temps compliqués. En 20 ans, leur nombre a été divisé par deux pour atteindre 11.000 enseignes dans tout le pays. La librairie Seiwado, située dans l'arrondissement Tsurumi de la ville d'Osaka, connait un fameux succès depuis quelques années, en changeant les livres en bâtonnets glacés...

18/06/2021, 11:02

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États-Unis : un nouvel éditeur pour publier les voix conservatrices

D'anciens hauts cadres de Simon & Schuster et Hachette se sont associés pour former All Seasons Press, structure dédiée à la publication de voix très à droite sur l’échiquier politique. Leur engagement fait suite à la décision de plusieurs grands groupes d’édition de ne pas publier des membres de l’ancienne administration Trump. Les tensions politiques qui agitent les États-Unis semblent destinées à faire éclore un nouveau marché éditorial.

 

18/06/2021, 07:18

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Panini dévoile un projet cross-média, entre BD et littérature, pour l'Italie

Deux maisons d’édition, Panini Comics et HarperCollins Italia, se sont associées avec le réalisateur et scénariste italien Fabio Guaglione, comme annoncé ce 8 juin par Panini. L’objectif est de construire un nouvel univers narratif et de le décliner en roman et bande dessinée. 

17/06/2021, 16:06

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Le prêt numérique contrôlé, un “outil important pour les bibliothèques”

Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

17/06/2021, 13:00

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Milan Kundera : le roman, explorateur de l'âme humaine

Mettre la littérature tchèque à l’honneur, voilà l’intention posée : en partenariat avec le Centre tchèque de Paris et Czechlit - Centre littéraire tchèque, ActuaLitté proposera au cours des prochaines semaines de partir à la découverte d’auteurs, mais surtout, de leurs ouvrages, avec des extraits inédits. Nous commençons dès aujourd’hui avec Milan Kundera, évidemment.

17/06/2021, 12:40

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La lecture, grande cause nationale : bibliothèques et associations au premier plan

La lecture, grande cause nationale : en déplacement dans les Hauts-de-France, le président de la République annoncera que la lecture et le livre seront mis en avant à partir de cet été, et pour un an. Une opération médiatique, doublée d'engagements politiques et économiques, est prévue.

17/06/2021, 10:22

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Dilisco : un apéro-visio nocturne avec les libraires pour parler d'ésotérisme

Une bière du sorcier, une potion relaxante, un délice poivron mascarpone, accompagnés d’un paquet de crackers Résurrection au blé ancien… Les présentations aux libraires ont bien changé. La société Dilisco (filiale de Albin Michel) offre aux libraires de renouer avec les apéro-visios qui ont fleuri durant le confinement, mais autour d’une note bien plus légère. Mais non sans sérieux : on va parler de littérature ésotérique.

16/06/2021, 17:39

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Le personnel de la Bpi en grève, pour faire entendre “un malaise général”

Une partie du personnel de la Bibliothèque publique d'information a débrayé, ce mercredi 16 juin 2021, à l'appel de la section SNAC-FSU de l'établissement. Si la bibliothèque n'a pas fermé ses portes, le préavis de grève est reconductible : l'organisation syndicale fait état, dans un tract, d'« un malaise général », qui suit « une année de fluctuations permanentes » dues à la situation sanitaire.

16/06/2021, 16:57

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Nouvelle-Aquitaine: un incubateur pour accompagner les projets éditoriaux 

L’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) propose une nouvelle forme d’accompagnement à la structuration des entreprises : un incubateur des éditeurs et des éditrices, dédié aux porteurs de projets dans la phase de création de leur structure éditoriale.

16/06/2021, 15:50

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Les soeurs Brontë engagées dans une nouvelle lutte pour leur héritage

Fondée en 1893, la Brontë Society est l’une des plus anciennes sociétés littéraires du monde anglophone. Collectant de nombreux artefacts ayant appartenu à la famille Brontë, elle s’insurge contre la vente aux enchères de cet été, organisée par la multinationale Sotheby’s. 

16/06/2021, 14:54

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L’IFLA s’associe à Wikimedia pour “partager l’information et la connaissance”

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (ou IFLA, International Federation of Library Associations and Institutions, en version originale) est signataire du manifeste de la WikiLibrary. Ce texte a pour objectif de mettre en relation les bibliothèques avec les ressources de Wikimédia telle que Wikibase afin de développer « un réseau international de connaissances ».

16/06/2021, 14:03

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Thomas Hannebique nommé secrétaire général de l’Institut français 

L'Institut français est l'établissement public chargé de l'action culturelle extérieure de la France. Sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Culture, il contribue activement à la diplomatie d'influence du pays. Ses projets et programmes reposent sur une capacité de déploiement à travers le réseau des services culturels des Ambassades de France, des Instituts français et des Alliances françaises présents sur les cinq continents. Successeur de Clément Bodeur-Crémieux, Thomas Hannebique devient secrétaire général.

16/06/2021, 13:21

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La lecture en Europe, une affaires de lettres... et de chiffres

Les éditeurs européens devraient disposer de données consolidées sur la place de la lecture dans les activités culturelles des Européens : tel est le constat du réseau Aldus Up, qui réunit plusieurs grands événements du secteur. Les études nationales réalisées dans les différents pays proposent des méthodologies trop hétérogènes pour une exploitation optimale, avance-t-on.

16/06/2021, 12:43

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Julien Beaupain nommé directeur juridique du CFC

Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) annonce l'arrivée de Julien Beaupain, nommé au poste de Directeur juridique et Délégué à la protection des données depuis ler juin 2021.

16/06/2021, 12:40

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Les futurs Mémoires de Trump n'enchantent pas les éditeurs anglophones

La semaine dernière, Trump annonçait travailler sur l’écriture de ses Mémoires, promettant avec sa modestie proverbiale « le meilleur livre de tous les temps ». Mais plusieurs grands éditeurs anglophones ont d’ores et déjà émis des réserves concernant une éventuelle publication. Les maisons craignent une opposition de leur personnel et s’interrogent sur la possibilité d’obtenir in fine « un livre qui soit factuellement exact ».

16/06/2021, 11:56

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La Réunion : lancement de l’opération « Jeunes en libraire – Fé nèt liv »

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de la Culture généralisent sur l’ensemble du territoire national le programme « Jeunes en librairie ». Cette action s’inscrit dans le cadre du plan de relance du gouvernement. À La Réunion ce dispositif est décliné sous l’appellation « Jeunes en librairie – Fé nèt liv ». Il se déploie dès maintenant et sur l’année scolaire 2021-2022. Pour cette première édition, l’opération concerne une cinquantaine d’établissements scolaires répartis sur toute l’île, et plus de 1 500 collégiens, lycéens, et élèves de CM1 et CM2.

16/06/2021, 07:36

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Pass Culture : 71 % des livres réservés sont des mangas

Généralisé à tous les jeunes de 18 ans depuis le 21 mai dernier, le Pass Culture, principale mesure culturelle du quinquennat Macron, fait beaucoup parler de lui. Il offre aux bénéficiaires 300 € de crédits, à dépenser dans des biens ou des expériences culturels. Comme au moment de l'expérimentation, le livre reste le bien le plus plébiscité. Et le manga remporte les suffrages, pour l'instant.

15/06/2021, 16:44

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Enquête : qui sont les lecteurs et lectrices des littératures de l'Imaginaire ?

Mais oui : qui sont-ils, que lisent-elles, comment choisir leurs lectures ? Les éditeurs de littératures de l’Imaginaire ont depuis quelque temps décidé de prendre leur sort en main. Avec la création du Mois de l’Imaginaire — chaque année en octobre —, un premier grand pas. Mais avec la constitution de L’Observatoire de l’Imaginaire, les maisons travaillent plus en profondeur. Et tendent la main à leurs lecteurs.

15/06/2021, 16:30

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L'influence de YouTube et des réseaux grandit chez les jeunes lecteurs

La Foire du livre jeunesse de Bologne bat numériquement son plein actuellement : l’occasion rêvée pour diffuser une étude portant sur les habitudes de lecture des enfants et adolescents. L’Association italienne des éditeurs s’y colle et présente donc les données de Bambini e ragazzi tra libri, app e podcast nell’anno del Covid-19.

15/06/2021, 15:56

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La librairie, acteur entier d'une “démocratie durable digne de ce nom”

Entre 2004 et 2021, le lac Léman n’a pas beaucoup bougé — encore que… – mais le monde du livre en Suisse a profondément évolué. Et quand l’idée d’un prix unique s’est propagée voilà 17 ans, l’interprofession y voyait une véritable ouverture. Le vote confédéral de 2012 fut cependant défavorable, et la proposition de loi rangée. Qu’elle rejaillisse aujourd’hui soulève de multiples questions — surtout que l’interprofession semble moins enthousiaste. C’est là tout l’objet d’un manifeste que publie Pascal Vandenberghe, PDG des librairies Payot.

15/06/2021, 13:57

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Covid-19 : Albert Bourla, PDG de Pfizer, revient sur la genèse du vaccin

Depuis le 1er janvier 2019, Alvértos Burlá, plus connu sous le nom d’Albert Bourla, a pris le poste de PDG du laboratoire Pfizer. Aujourd’hui, il est à la tête d’un empire de 15 milliards $ de chiffre d’affaires, pour 4 milliards $ de bénéfice. Et surtout, il compte parmi les audacieux qui ont opté pour l’ARN messager, technologie récente, pour construire le vaccin anti-coronavirus… En mars 2022, sortira son livre, dans une parution simultanée entre la France et les États-Unis.

15/06/2021, 13:23

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Olivier Duhamel échappe à la justice grâce à la prescription

L’enquête pour « viols sur mineur » visant Olivier Duhamel a été classée sans suite « en raison de la prescription de l’action publique » a annoncé, lundi 14 juin, le parquet de Paris. En avril dernier, le politologue reconnaissait des faits d’inceste sur son beau-fils, évoquant « une grosse bêtise impardonnable ».

 

15/06/2021, 12:20

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À la recherche d’une nouvelle “Kundera”

À l’automne dernier sortait la traduction tchèque de La Fête de l’insignifiance, dernier roman d’un auteur qui fut d’abord tchèque, puis français dans la deuxième moitié de sa vie : Milan Kundera. Et il s’agit probablement du dernier ouvrage de cet auteur qui aura considérablement contribué à rendre la littérature tchèque visible à travers le monde. Ceci nous amène à nous demander s’il existe actuellement, dans la littérature tchèque, d’autres auteurs capables d'interpeller à ce point les lecteurs du monde entier. Par Pavel Mandys.

15/06/2021, 11:43

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Centenaire, l'organisation PEN International expose ses archives

Créée en 1921 par l'autrice britannique Catherine Amy Dawson Scott, l'organisation PEN International, qui lutte pour la liberté d'expression des auteurs du monde entier, fête donc cette année son centenaire. À cette occasion, l'institution met en ligne sur un site dédié des lettres, photographies, enregistrements vidéo et audio qui retracent son histoire.

15/06/2021, 11:28

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États-Unis : l'État de New York facilite le prêt d'ebooks par les bibliothèques

Les États-Unis sont-ils sur la voie de la régulation en matière de prêt numérique au sein des bibliothèques ? Après l'État du Maryland, celui de New York a vu ses chambres parlementaires adopter une loi contraignant les éditeurs à proposer leurs livres numériques et livres audio à des « conditions raisonnables » aux bibliothèques.

15/06/2021, 11:05

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Lagardère : en attente de la validation des associés et actionnaires

L’Autorité des marchés financiers avait été saisie pour mesurer l’impact que le changement de statut pour le groupe Lagardère SCA aurait, dans son passage en SA. Dans une communication, le groupe indique avoir reçu de la part du greffe de la Cour d’appel de Paris la confirmation de l’absence de recours formé contre la décision de l’Autorité des marchés financiers.

15/06/2021, 11:00