Scandale Agessa : de l'omerta aux petits arrangements entre amis
ENTRETIEN – Quarante années de cotisations viennent de s’envoler pour les artistes-auteurs : mieux, elles n’ont jamais existé. En effet, l’Agessa, leur organisme de sécurité sociale, a tout bonnement oublié de collecter les cotisations. Ils seraient 190.000 concernés, depuis 1975, selon le rapport de Bruno Racine. Effarant.
Le 10/02/2020 à 08:46 par Nicolas Gary
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10/02/2020 à 08:46
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Katerine Louineau représente le CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices). Ce syndicat qui fait figure de référence, initialement dans les métiers des arts visuels, est maintenant ouvert à l’ensemble des artistes-auteurs. Récemment, une vidéo de 2012 a été rémise au goût du jour : à l'Assemblée Nationale, elle dénonçait les pratiques illégales de l'AGESSA. Personne ne l'a écoutée à l'époque. (à retrouver en fin d'article)
© Daniel Alexandre
ActuaLitté : Pourquoi votre syndicat a-t-il été le seul à révéler des dysfonctionnements aussi graves ?
Katerine Louineau : Pourquoi le CAAP a-t-il dit tout haut ce que tous savaient (ministères, direction de l’Agessa, OGC, organisations professionnelles) ? Le CAAP est indépendant, il n’est pas financé par des structures qui auraient barre sur lui, il est pauvre, mais sa parole est libre. Le CAAP a développé sa propre expertise juridique, sociale et fiscale. Il a estimé de son devoir d’enfreindre la loi du silence qui régnait pour jouer le rôle d’un lanceur d’alerte sans se laisser intimider par les pressions. Dès qu’il a su, le CAAP n’a pas voulu se rendre complice de ces graves dysfonctionnements en se taisant.
Je suis plasticienne. Quand j’ai été élue en 2008 au sein du CA de la Mda-sécurité sociale, la Directrice nous a remis en début de mandature un « guide de formation des administrateurs » incluant de nombreux documents (statuts, agrément, fonctionnement, extraits utiles du code de la sécurité sociale, lexique, organigramme et téléphone des services administratifs, statistiques, historique du régime…). L’expérience a complété ma « formation ». Le CA de la Mda n’était pas une chambre d’enregistrement. Qu’en était-il du CA de l’Agessa ?
Le CAAP a découvert progressivement les pratiques illégales de Agessa car il n’y siégeait pas. Les deux entités étaient très disjointes. En 2012, les réunions de préfiguration du fonds de formation continue des artistes-auteurs étaient communes Agessa-Mda. L’ensemble des parties prenantes y assistait. Le CAAP faisait partie des rares syndicats qui défendaient un droit à la formation professionnelle des dits « assujettis ». D’autres tenaient avec insistance à limiter ce droit aux dits « affiliés ».
Au final, le fait que 94 % des cotisants de l’Agessa (lesdits « assujettis » assimilés à des sans-droits) ne soient pas identifiés ne pouvait plus passer inaperçu. À partir de 2012, tout le monde savait. Mais l’omerta continuait et rien n’était envisagé pour remédier à cette situation.
À votre avis, qui est responsable d'un pareil scandale ? Et pourquoi est-ce que cela a été tenu dans l'ombre si longtemps ?
Katerine Louineau : En matière de responsabilités, le rapport Racine fait preuve d’un grand sens de la synthèse en pointant une « grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe ». Pour ce qui est du « pilotage interne », le directeur de l’Agessa porte évidemment une très lourde responsabilité, son confort de gestion (minimiser le travail à faire et les frais de gestion) était visiblement prioritaire sur les droits à la retraite des dits « assujettis ».
ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Cependant le CA était lui-même supposé « contrôler l’application par le directeur des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations ». Or certains membres du CA (représentants d’OGC ou de syndicats) préconisaient eux-mêmes ces entorses à la loi. Enfin, s’agissant du « contrôle externe », les ministères de tutelle — supposés exercer un contrôle sur la légalité des actes et sur les comptes de l’organisme — ont sciemment fermé les yeux.
Un organisme de sécurité sociale n’est pas supposé faire n’importe quoi. Des garde-fous existent dans les textes légaux. À l’Agessa, tous ont sauté au profit de « petits arrangements entre amis », le tout au préjudice et au mépris des dits « assujettis ». Cette complicité (active ou passive) des diverses parties prenantes explique que ce scandale ait été tenu dans l’ombre si longtemps.
Quel peut être le devenir de l'AGESSA ? Comment peut-il perdurer après un tel passif ?
Katerine Louineau : Perdurer non, admettre et réparer les préjudices causés oui. Le courrier commun des représentants des artistes-auteurs du 19 septembre 2019 demande sans ambiguïté « la création ad hoc d’un seul et même organisme agréé compétent pour la protection sociale des artistes-auteurs associé à l’URSSAF en tant que prestataire de service pour le recouvrement ».
Or pendant la réunion de concertation du 25 septembre 2019, les représentants des ministères de tutelle ont annoncé qu’ils envisageaient d’instituer l’Agessa comme unique organisme agréé ! Le CAAP est intervenu en disant qu’il était « impensable d’agréer un organisme qui viole la loi depuis plus de 40 ans ». En réaction, l’actuelle administratrice « provisoire » de l’Agessa et la Mda-sécurité sociale (nommée par les ministères) a affirmé : « L’Agessa n’a jamais été hors la loi puisqu’elle est agréée par les ministères ! »
En l’absence de CA, des tractations se poursuivent, à l’insu des représentants des artistes-auteurs, entre l’administratrice « provisoire » et les présidents des deux associations, Agessa et La Maison des artistes, pour permettre à l’Agessa de devenir le seul organisme agréé, et ce, sous couvert que ce serait techniquement le plus facile. Le non-appel des cotisations vieillesse aux ex-assujettis de l’Agessa était aussi « techniquement le plus facile » !
© James
Récemment, on a vu une synergie entre des organisations professionnelles de plusieurs métiers créatifs (Ligue des auteurs professionnels, CAAP, Guilde des scénaristes, SELF, Charte, Syndicat national des photographes, UNPI, etc). C'est inédit. Que pensez-vous que cela traduit ?
par Susan Kare (créatrice des icônes pour Macintosh dans les années 80)
Imaginerait-on dans le cadre du salariat que le gouvernement, selon son bon vouloir, habilite à négocier et siéger certains syndicats, en exclut d’autres et qu’il s’arroge aussi le droit d’habiliter des intermédiaires entre employeurs et salariés (les OGC sont des intermédiaires entre diffuseurs et artistes-auteurs) et des associations ou groupement non syndicaux ? Impensable ! C’est pourtant actuellement le cas dans le domaine de la création artistique.
Vous témoignez de certaines dérives des sociétés de gestion collectives. Parmi elles, la SACD n'a pas hésité à vous accuser de mensonges sur les réseaux sociaux. Pourquoi selon vous cette idée que la représentation d'une profession revient au syndicat suscite tant d'hostilité chez certains OGC ?
Pour finir, de votre point de vue côté arts visuels, que pensez-vous de la réaction des éditeurs au rapport Bruno Racine ?
Dossier - De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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20 Commentaires
Inconnu
10/02/2020 à 19:56
Très intéressante conversation.. Une précision : depuis janvier 2020, le recouvrement et le calcul des cotisations est passé du côté urssaf non sans mal mais dans les règles de recouvrement de la SS. En espérant que cela donne une équité de traitement entre cotisants.. :)
koinsky
11/02/2020 à 06:48
Ah Putain que ça fait du bien d'entendre une voix qui s'élève contre l'arrogance et le mépris des petits marquis macronistes du SNE. A la Bastille camarades !! Un sans-culotte, sans-dents et sans éditeur
Léo
12/02/2020 à 09:16
ça a commencé bien avant Macron! Même si je ne le cautionne pas, on ne peut pas tout lui imputer!
lili
07/01/2022 à 21:57
Je dirai même 40 ans avant Macron....
Mymi
11/02/2020 à 08:22
93 pour cent des auteurs étaient donc considérés comme assujettis et se retrouvent sans droits à la retraite ? Quelle action envisage le CAAP pour « rattraper », au moins partiellement, cette injustice ?
koinsky
11/02/2020 à 08:59
C'est mimi ! :)
Fabienne
11/02/2020 à 09:41
Et que dire de la TVA de 10% prélevée sur les droits d'auteur ! A-t-on vu une TVA s'appliquer aux salaires ? Cela aussi est scandaleux.
koinsky
11/02/2020 à 12:51
On est pas bien tintin !
o'zanna
11/02/2020 à 17:38
Attention, on ne prélève pas 10 % sur les droits d'auteur pour la TVA... Pour ce que j'en comprends, le diffuseur paye 10 % TVA sur les droits d'auteur, auxquels ils se rajoutent, et nous prélève 9,2 % du total (au titre de la TVA). Autrement dit, si on supprime la TVA sur les droits d'auteurs, pour le même montant HT, vous toucher 0,8 * moins... https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32113
patrick
11/02/2020 à 21:08
Je suis effaré de la niaiserie du plus grand nombre. Notre société est divisée en deux catégories: les griffus aux doigts crochus qui font science merde ou autre, et les pelés: Vous, nous, moi! La sécu (spoliée par big pharma), l'humanitaire (les idiots utiles donnent, pas les demandeurs), les responsables des syndicats qui détruisent l'artisanat (les corporations artisanales, manufrance, etc). Les couillons des gilets jaunes manipulés pour détruire ce qui reste de la france à l'image de mai 68 dirigé par des pédophiles aux ordres des banques, le rouge entre autre. L'impot sur le revenu: aucun pays n'a plus le droit d'émettre sa monnaie. C'est un prêt et cet impot les intérets. Vos experts de la télé de la daube. Payez vos redevances pour écouter des farfelus. Et je suis gentils. 50 ans que je n'ai pas de télé ni radio. Heureux que je vis à des milliers de kilométres.
o'zanna
12/02/2020 à 23:25
Patrick, je n'ai rien compris, à part que je suis peut-être soulagé que vous viviez à des milliers de kilomètres. Et sinon, pour les artistes auteurs spoliés par l'incurie de l'AGESSA, vous avez une proposition ?
Patrick
13/02/2020 à 11:06
Bonjour, non, pas de solution contre les escrocs professionnels autorisés. Portez plainte, c'est vous qui serez condamné!!! Dans un autre domaine et hors sujet, amazon spolient les auteurs. Un mail que je viens de recevoir et je connais parfaitement le sujet. Et là encore, rien à faire, même si vous avez les compteurs de ventes et les preuves. Plus bas j'ai traduit en français.
"Second fake copy of my book received from Amazon in two days, this time from a different seller using the Fulfilled by Amazon (FBA) program and Amazon Prime. FBA works as follows. The counterfeit seller mails a huge box of counterfeit books to Amazon's fulfillment center (the place where genuine books also happen to be). Amazon, without checking the authenticity of the books, sells them to Amazon customers like if those books were genuine. Customers see that the order is "Fulfilled by Amazon" and trust the brand. When the author of the book realizes that something wrong is going on (sales of genuine books drop by at least 40%) and sends a copyright infringement complaint to Amazon (I've sent at least six such complaints since January), Amazon ignores them. Sometimes, if they feel like talking, they can say that they "will investigate". It doesn't change anything though."
"Deuxième faux exemplaire de mon livre reçu d'Amazon en deux jours, cette fois d'un vendeur différent utilisant le programme Fulfilled by Amazon (FBA) et Amazon Prime. FBA fonctionne comme suit. Le vendeur de contrefaçons envoie une énorme boîte de livres contrefaits au centre de traitement des commandes d'Amazon (l'endroit où se trouvent également les livres authentiques). Amazon, sans vérifier l'authenticité des livres, les vend aux clients d'Amazon comme si ces livres étaient authentiques. Les clients voient que la commande est «exécutée par Amazon» et font confiance à la marque. Lorsque l'auteur du livre se rend compte que quelque chose ne va pas (les ventes de livres authentiques baissent d'au moins 40%) et envoie une plainte pour violation du droit d'auteur à Amazon (j'ai envoyé au moins six de ces plaintes depuis janvier), Amazon les ignore . Parfois, s'ils ont envie de parler, ils peuvent dire qu'ils "enquêteront". Cela ne change rien cependant."
o'zanna
13/02/2020 à 22:31
Je crois que vous n'apprenez rien aux habitués du présent site, cf. :
https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-contrefacon-de-livres-reste-un-probleme-sur-amazon/95551
Domino
17/02/2020 à 18:32
IL FAUT LANCER UNE PETITION APRES IL SERA TROP TARD :wow:
Salma
18/05/2020 à 17:12
Oui, mais ayant été obligée de déclarer à l'AGESSA..(livres, articles) :roll: qui n'a pas cotisé à la retraite... comment faire pour récupérer une partie de nos pertes en termes de retraite... car à cause de ça moi, comme beaucoup d'autres auteurs.. je vais me retrouver dans la panade et à la rue... Alors pétition et mouvement pour du rétro-actif.. tous les auteurs doivent se bouger...
TDEL
16/06/2020 à 07:03
J'ai été en charge du SI de l'AGESSA de 1988 à 2009. Pendant cette époque l'AGESSA a toujours eu comme but d'affilié les artistes auteurs qui, bien que précomptés à la source n'étaient pas affiliés faute d'avoir, comme leur obligeait les textes en vigueur, déposé une demande d'affiliation. Il n'y avait rien d'automatique à l'affiliation . Il a été mis en place en 2003 un système de GEIDE qui a permis de mieux appréhender les assujettis afin qu'ils deviennent affiliés cela représentait à l'époque des centaines de milliers de lignes. De mémoire avant 1988 nous avions aussi envoyé au plus gros déclarants un courrier pour qu'ils soient remplissent leur dossier d'affiliation car telle était la procédure. A mon sens il n'y a pas eu omission ou vol l'AGESSA a toujours essayé de récupérer ces assujettis dans ces affiliés. Les plus gros diffuseurs informaient régulièrement les auteurs de leur obligation de se déclarer. En 2004 la direction de l'AGESSA a changé un ancien directeur d'organisme de sécurité sociale a été placé et on voit bien qu'il a failli à sa mission mais cela ne m'étonne pas.Nous aurions pu dés 2004 adressé un courrier, grace à la GEIDE, aux assujettis non affiliés mais cela n'a pas été fait. Je reste très fier d'avoir participé à cette aventure de puis 1979 à 2009 l'ensemble des équipes et des membres du CA ont toujours eu à cœur la défense des intérêts des auteurs.
Pascal Boulgakoff
27/06/2020 à 09:06
Ayant cotisé à l'AGESSA depuis 1996.
Avec le récapitulé par les Déclarations fiscales contrôlées de chaque année et les Avis d'Imposition correspondants.
Ainsi on peut faire l'évaluation totale du volume de travail déclaré et cotisé à l'AGESSA.
Aujourd'hui, après avoir perçu mes cotisations depuis ces 25 années, l'AGESSA me dit que je "ne suis pas inscrit chez eux... et que les cotisations perçues ont été attribuées à une gestion de Sécurité Sociale mais pas pour cotisations Retraite." (Document papier de leur part en ma possession). AGESSA reconnaît donc avoir perçu mes cotisations durant 25 ans, sans m'informer que "je n'étais pas inscrit chez eux". Il faut le voir pour le croire.
Ma question à vous tous ici est : connaissez-vous un regroupement d'auteurs/illustrateurs AGESSA qui se portent en Justice pour réparation et avez-vous un nom et adresse de l'avocat (ou cabinet d'avocats) qui les représente ?
Un grand merci pour votre réponse.
Très cordialement
Fabienne
28/06/2020 à 09:41
Maître Véronique Dagan a plaidé contre les Agessa en 2017. Elle est spécialisée dans le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et le droit du travail. Elle est à Paris 28 rue de Naples. Il est marqué sur son site que le premier entretien n'est pas facturé. Elle est aussi sur Linkedin. Je ne sais pas si c'est la bonne personne, mais ça ne coûte rien d'essayer d'en savoir plus. Envoyer un dossier détaillé au Canard enchaîné peut aussi s'avérer efficace pour faire avancer les choses. Il y a aussi la Ligue des auteurs, dont il conviendrait de se rapprocher.
salma
29/06/2020 à 17:09
La ligue des auteurs professionnels a pris un cabinet d'avocats et travaille en collaboration avec d'autres associations...(j'y suis en plein brain-storming à ce sujet)..
Mais OK et bonne idée d'envoyer un dossier au Canard Enchaîné/ ce qui serait très bien c'est que nous soyons plusieurs... pour l'étayer... J'en suis... qui suit...
Merci de me tenir informée...réponse assurée
Suret-Canale Michel
03/10/2022 à 18:20
C'est énorme et impardonnable ! Et illégal : l'organisme qui reçoit délégation pour percevoir les cotisations sociales (ici l'AGESSA) a obligation d'information de ses adhérents ! Alors la législation ne concerne donc pas tout le monde ?