Copyright : merci de distinguer le robot de l'humain
Le développement des technologies d'intelligence artificielle et leur intégration à des processus créatifs soulèvent des questions cruciales vis-à-vis du droit d'auteur. Aux États-Unis, le Bureau du Copyright est ainsi confronté à un nombre grandissant d'œuvres réalisées par ou avec l'aide d'IA. Une clarification des conditions d'enregistrement était nécessaire.
Le 16/03/2023 à 16:22 par Antoine Oury
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Publié le :
16/03/2023 à 16:22
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Aux États-Unis, le Bureau du Copyright (Copyright Office) est chargé de traiter et donner suite, le cas échéant, aux demandes d'enregistrement des œuvres. Cette formalité administrative permet d'être reconnu comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur une création.
Ces dernières années, le Copyright Office s'est trouvé confronté à des demandes d'enregistrement de travaux réalisés partiellement ou entièrement par des technologies d'intelligence artificielle. Une question se pose alors : un auteur peut-il être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur une œuvre créée avec l'aide de l'intelligence artificielle ? Et une intelligence artificielle peut-elle « posséder » une création ?
IA, comme un problème
En février dernier, le Copyright Office est revenu sur un certificat délivré en septembre 2022 à la photographe new-yorkaise Kris Kashtanova pour la bande dessinée, Zarya of the Dawn. Accessible en ligne gratuitement, cette dernière a été scénarisée et mise en page par l'artiste mais les dessins, eux, sont le fruit du « travail » de l'intelligence artificielle Midjourney.
Le Bureau du copyright avait malgré tout attribué la totalité des droits sur la BD à Kris Kashtanova, créant un précédent : l'utilisation d'une intelligence artificielle offrait tout de même la possibilité d'être titulaire des droits sur les contenus générés par celle-ci.
Depuis, l'institution est revenue sur sa première analyse, soulignant que Kashtanova n'avait pas indiqué, dans sa demande d'enregistrement, que Midjourney lui avait prêté main-forte. Aussi, un nouveau certificat a été émis : Kashtanova reste titulaire des droits sur les textes, l'organisation et la mise en page de la BD. Pour les images, toutefois, impossible de les protéger par le copyright, étant donné que le copyright ne s'applique qu'à des créations humaines.
Débats en vue
Si le Copyright Office a rétabli une certaine logique dans son traitement des contenus générés par les intelligences artificielles, ce nouveau certificat ne clôt pas le débat autour des intelligences artificielles « créatives ».
À LIRE : IA : les auteurs inquiets du “détournement” des oeuvres
En effet, Midjourney, comme d'autres technologies similaires, repose sur un système de « prompts » : pour obtenir un résultat satisfaisant, l'utilisateur — humain — effectue des choix dans les images générées. Il affine chaque proposition de l'IA en donnant des directives textuelles. Ces dernières, originales et propres à chaque utilisateur, pourraient bien justifier l'application d'un copyright sur les images créées, selon certains observateurs.
En somme, le droit reconnaitrait une certaine expertise, une intervention typiquement humaine dans la génération automatique d'images... Pour l'instant, le Copyright Office reste assez vague : il indique que certaines directives « pourraient être suffisamment créatives pour être protégées par le copyright, ce qui ne signifie pas pour autant qu'un contenu généré grâce à une directive qui pourrait bénéficier du copyright serait couvert par le copyright »...
L'institution américaine semble néanmoins défendre l'idée qu'une directive donnée à une IA n'est pas comparable « aux éléments traditionnels de l'auctorialité ».
De nouvelles directives
En attendant, le Copyright Office préfère éviter de voir le cas Zarya of the Dawn se reproduire. À compter de ce jeudi 16 mars, l'organe de la Bibliothèque du Congrès précise les conditions d'enregistrement d'une œuvre. Les prétendants « ont le devoir de décrire toute insertion d'un contenu généré par l'intelligence artificielle au sein d'une œuvre et de fournir une explication succincte des contributions humaines à l'œuvre ».
Par exemple, un déposant qui a inclus un texte généré par une intelligence artificielle dans une œuvre textuelle plus large peut revendiquer des droits sur les passages du texte signés par un auteur humain.
– Conditions d'utilisation, Copyright Office
Avec ces précisions, le Bureau souhaite déterminer précisément quels éléments peuvent être couverts par le copyright. En cas de doute des déposants, il est possible d'indiquer simplement qu'une IA a été utilisée dans le cadre de la création : l'institution les contactera pour établir la marche à suivre.
En cas d'informations erronées fournies au Copyright Office, celui-ci se réserve la possibilité d'annuler un certificat, et une cour pourrait même y voir une infraction pour violation du copyright.
Crédits photo : image générée via Deep Dream Generator (Otto Rapp, CC BY-NC-ND 2.0)
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4 Commentaires
phoeis
17/03/2023 à 08:58
Eh bien voilà, le droit prend le relais, pas de quoi paniquer, les auteurs !
Un passant
17/03/2023 à 10:25
Le problème est bien plus large. Un magazine américain de SF, croulant sous les textes générés par des IA, a révemment été obligé de fermer ses soumissions. Les éditeurs vont bientôt être confrontés à ce problème, s'ils ne le sont pas déjà. Alors qu'il était jusque-là difficile pour un véritable écrivain d'émerger de la masse impressionnante des manuscrits, cela pourrait devenir tout bonnement impossible. Et ce n'est que l'un des nombreux problèmes soulevés par les IA.
jujube
19/03/2023 à 05:46
IA vient d'échouer dans sa mission.
Que fait-elle alors?
Déçue, elle consulte son miroir.
Il lui renvoie l'image d'un aïe aïe aïe.
IA, ravagée, se noie dans son encre.
"Chassez le naturel, il revient au galop."
Baron de Münchausen
21/03/2023 à 20:03
Au delà de tout cela...
(IA ou pas IA)
Surtout, avant toute autre chose,
merci de distinguer l'artiste du non-artiste. C'est essentiel.
Et comme les burocrates du copyright office en sont incapables, c'est à nous de faire preuve de discernement.
Avec notre intime conviction, sans aboyer avec la meute connectée.
That's all folks.