Plusieurs arrêtés du ministère de la Culture, signés début décembre 2023, mais publiés il y a quelques jours seulement, touchent à l'organisation du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Sans modifier la tendance générale, pour les auteurs, surtout représentés par des organismes de gestion collective (OGC).
Le 02/01/2024 à 10:40 par Antoine Oury
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02/01/2024 à 10:40
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Créé en 2000, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) « est chargé de conseiller le ministre […] de la Culture en matière de propriété littéraire et artistique ». Relativement peu connu, il exerce pourtant une influence directe sur les choix de la rue de Valois, puisqu'il émet des recommandations et propositions sur toutes les questions liées au droit d'auteur.
Il réunit, après les arrêtés de décembre 2023, 100 membres, parmi lesquels des représentants de différentes administrations, des personnalités qualifiées, des représentants d'établissements publics et enfin plusieurs dizaines de titulaires et suppléants liés aux professionnels et aux organisations des secteurs concernés, des auteurs aux éditeurs, en passant par les fournisseurs d'accès internet, les éditeurs de services en ligne ou encore les consommateurs.
Un des arrêtés du 8 décembre dernier fait entrer au CSPLA le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) en y faisant siéger son président, Dominique Boutonnat, ou son suppléant. L'occasion de remarquer que le Centre national du livre (CNL) et sa présidente, Régine Hatchondo, n'ont pas cet honneur.
Le CNC apparaît désormais au rang des membres de droit, aux côtés du ministère de la Culture (3 représentants), celui de la Justice (1), de l'Éducation nationale (1), de l'Économie (1), des Affaires étrangères (1) et de l'Agence pour le patrimoine immatériel de l’État.
Autre entrée au CSPLA, celle du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC), un organisme de gestion collective qui « autorise contractuellement les organisations à effectuer des copies papier ou numériques de publications en contrepartie de redevances qu'il reverse aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de reproductions ». Il distribue aussi une partie des sommes tirées de la taxe copie privée, prélevée sur les prix des dispositifs de stockage.
D'après l'article 2 de l'autre arrêté du 8 décembre 2023, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) présentera un membre titulaire, pour siéger au CSPLA. Ce qui marque l'entrée d'un nouvel organisme de gestion collective au rang des représentants des auteurs, aux côtés de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) et de la Société des auteurs de l'image fixe (SAIF).
Les auteurs se trouvent donc représentés, au sein du CSPLA, par 7 organismes de gestion collective, pour 4 organisations d'auteurs, à savoir la Société des gens de lettres (SGDL), le Syndicat national des journalistes (SNJ), le Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) et l'Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC). Même si deux OGC présentent uniquement des suppléants — comme l'UNAC par ailleurs —, le rapport est assez déséquilibré.
Une représentation qui vient nourrir les critiques à l'encontre d'une tendance du ministère de la Culture à choisir comme interlocuteurs les organismes de gestion collective, lorsqu'il s'agit d'évoquer la situation des auteurs.
En 2020, un rapport de la Guilde des Scénaristes pointait cette réalité, qui s'est à nouveau manifestée, pour certaines organisations, en fin d'année 2023, à l'occasion des négociations houleuses entre auteurs de l'écrit et éditeurs de livres, sous l'œil du ministère de la Culture...
Photographie : le ministère de la Culture, à Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Les syndicats CFDT Culture, SNAPAC CFDT et SMdA CFDT de la Fédération Communication, Conseil Culture (F3C) organisent, ce 4 décembre 2025, un débat consacré à la liberté de création. Une douzaine d'intervenants aborderont ce sujet depuis divers angles, alors que censures, agressions et projets législatifs se multiplient dans le monde.
02/12/2025, 16:34
Kiléma Éditions ouvrira début janvier 2026 un tiers-lieu dédié à la lecture, à la création et aux rencontres, dans la continuité de son engagement pour l’inclusion. L’entreprise à mission lance une collecte participative pour finaliser l’aménagement de cet espace parisien, qui rassemblera une librairie de livres adaptés, un café-restaurant, un espace de ressources et un coworking.
02/12/2025, 16:11
Les Éditions de la Furia, société sœur de la maison d'édition d'extrême droite Magnus — également dirigée par Laura Magné —, contestent devant le tribunal administratif le retrait de la qualification d'information politique générale à la revue La Furia. Lors des audiences, la viabilité du titre et la situation économique de la structure éditoriale ont été mises en avant par la plaignante. L'exécution de la décision de la CPPAP est pour l'instant suspendue, dans l'attente d'un jugement au fond.
02/12/2025, 11:05
La Société des grands projets ouvre son deuxième appel à candidatures dans le cadre du projet « Illustrer le Grand Paris », qui invite des illustratrices et illustrateurs à concevoir des œuvres uniques exposées de manière pérenne sur les quais du futur métro. 30 artistes ont été retenus à l'issue du premier appel.
02/12/2025, 10:38
Ce mercredi 3 décembre, de 14h à 20h, en salle 6217 de l’Assemblée nationale, la députée de Paris Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, organise un colloque consacré aux politiques publiques pour l’indépendance et la diversité culturelles. Une table ronde sera consacrée au livre.
02/12/2025, 09:44
L’intersyndicale CGT–FSU–SUD de la Bibliothèque nationale de France appelle les agents à faire grève mardi 2 décembre, jour où sera présenté le budget 2026 de l’établissement au conseil d’administration. Une manifestation est annoncée à 14 heures place de la Bourse, avec un rendez-vous devant l’entrée Richelieu.
01/12/2025, 16:50
Les ministres de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, et de la Culture, Rachida Dati, étaient ce matin au Salon du livre et de la presse jeunesse de Montreuil afin de présenter les résultats des États généraux de la lecture pour la jeunesse. Afin de créer, maintenir et renforcer le lien avec l'activité, une feuille de route pour les dix prochaines années avance trois principaux axes d'action.
01/12/2025, 16:14
Les Éditions Flammarion accueillent une nouvelle responsable des cessions de droits audiovisuels, sonores et spectacles vivants : Yasmina Urien, forte d’une longue expérience dans l’édition et la valorisation des catalogues littéraires.
01/12/2025, 12:38
Depuis plusieurs semaines, le débat autour de la gouvernance sociale des artistes-auteurs s’est chargé d’une tension nouvelle. Une récente tribune relance de profondes fractures entre organisations professionnelles, ravivant des années de conflits institutionnels et de zones d’ombre autour du fonctionnement de l’Agessa. Alors que le Parlement examine une réforme majeure du régime, la bataille des interprétations s’intensifie : chacun revendique sa version des faits, ses responsabilités… et celles des autres.
01/12/2025, 12:31
Le ministère de la Culture lance un appel au mécénat afin de réunir 790.000 €, nécessaires pour acquérir 7 lots d'un fonds Marcel Proust proposé aux enchères par Sotheby's. Une opération d'envergure, qui permettrait d'enrichir considérablement la collection dédiée conservée à la Bibliothèque nationale de France depuis 1962.
01/12/2025, 09:30
Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace a trouvé la successeure de Guillaume Niziers, directeur depuis 2017 du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes). Sophie Martin, conservatrice des bibliothèques, est nommée.
01/12/2025, 09:25
Bento, gamelle ou sandwich, une bibliothèque de Kyoto accueillait ce 15 novembre « une fête amusante et drôle », avec l’association locale à but non lucratif and happiness. Cette dernière, connue pour s'occuper de cantines solidaires destinées aux enfants, avait organisé une animation singulière. Car ce jour-là, un tabou était allégrement brisé : on a mangé dans la bibliothèque.
30/11/2025, 12:43
1 Commentaire
Necroko
03/01/2024 à 02:10
comme à la commission copie privée pour NOUS représenter on passe par la CGT Spectacle, une honte de plus de cette mafia.