Contrats d'édition : pour les auteurs européens, le compte n'y est pas
En se concentrant sur la situation des auteurs d'ouvrages de fiction, la Fédération des associations européennes d’écrivains (European Writers' Council, EWC) établit un état des lieux des pratiques contractuelles sur le continent. Bien que créateurs de la valeur par leurs œuvres, les écrivains restent peu considérés.
Entre mars et juillet 2023, la Fédération des associations européennes d’écrivains s'est penchée sur la situation contractuelle des auteurs dans les pays membres de l'Union européenne, mais aussi ceux de l'Espace économique européen et ceux restés à la marge, comme la Suisse, le Royaume-Uni, l'Islande ou encore la Norvège.
43 questions ont été transmises aux membres d'organisations représentatives de la profession. 23 d'entre elles, installées dans 19 pays européens, ont fait parvenir des réponses. Ces dernières portent sur différents aspects du contrat d'édition, et renseignent notamment sur les effets de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2019...
Le nerf de la guerre
Le texte européen de 2019, censé encadrer les pratiques en incitant à une harmonisation vers le haut, évoquait évidemment la rémunération des écrivains. Celle-ci doit être « appropriée et proportionnelle » selon l'article 18 de la directive, une formule ambitieuse, certes, mais qui n'a pas toujours été correctement transposée par les États membres, France en tête.
L'EWC résume assez crument la situation : « Bien que les écrivains soient à l'origine des 23,9 milliards € de chiffre d'affaires de l'économie européenne du livre et de l'édition dans 29 pays et qu'un demi-million d'employés à plein temps et de sous-traitants vivent du fait que les écrivains travaillent sans rémunération et pendant des années sur un manuscrit, ce sont eux qui reçoivent le moins dans l'ensemble de la chaîne de valeur ».
Par ailleurs, la pratique de l'à valoir n'est répandue que dans 44,5 % des 19 pays représentés dans l'étude : au sein des autres, les auteurs attendent jusqu'à deux années après la signature du contrat avant de recevoir une rémunération, lorsqu'il y en a une.
Selon l'EWC, l'expression « rémunération appropriée et proportionnelle » reste un point d'incompréhension entre les organisations d'auteurs et celles d'éditeurs. Les premières souhaitent un taux de droit d'auteur décent, mais aussi progressif, lorsque l'œuvre rencontre le succès. « Seule l'exploitation de l'œuvre — vente, prêt, exploitation dérivée, autres usages — génère un gain financier pour les auteurs », rappelle la fédération : le temps de la création n'est aucunement pris en compte.
Les taux de rémunération stagnent (de 5 à 8 % pour le poche, 8 à 10 % pour le grand format, 20 à 25 % pour le numérique et 12,5 % pour le livre audio en moyenne), et l'organisation assure que l'émergence de nouveaux modes de consommation du livre « ne débouche pas sur des revenus annexes ».
Des contrats opaques
Au sujet de ces nouvelles pistes d'exploitation des œuvres, l'EWC pointe d'importantes défaillances dans les circuits de distribution des formats numériques. « Dans 88 % des pays représentés dans l'étude, les auteurs de fiction ne sont pas au fait des clauses contractuelles et des exigences promotionnelles des importants distributeurs », souligne l'organisation, en citant Amazon, Audible, Bol.com, StoryTel, Saxo.com ou encore BookBeat parmi les importants acteurs de ces marchés.
Les éditeurs ont bien sûr leur part de responsabilité : dans 18 des 19 pays couverts par l'étude, les auteurs ne sont informés qu'une fois par an des ventes de leurs livres, et payés tous les 12 à 36 mois pour les exploitations secondaires, y compris les traductions de leur œuvre...
À LIRE - Laure Darcos et Sylvie Robert planchent sur le partage de la valeur
Ces relevés des ventes, dans 25 % des cas, ne font pas apparaitre les achats numériques et, dans 80 % des cas, omettent de préciser le nombre de prêts d'exemplaires numériques. L'EWC n'a identifié qu'un seul bon élève, l'Italie, où les maisons d'édition doivent indiquer à l'auteur l'identité de tous les tiers impliqués dans l'exploitation de l'œuvre.
Dans les faits, ce manque de transparence et d'information empêche la mise en place effective d'une rémunération « proportionnelle », évolutive et revue à la mesure du succès de l'œuvre.
Généraliser les bonnes pratiques
8 des pays interrogés ne disposent toujours pas d'un contrat d'édition standard, une situation considérée comme insatisfaisante par la totalité des auteurs concernés. L'absence d'une autorité de médiation ou d'un régulateur dans la majorité des marchés européens facilite le contournement des obligations communautaires, et l'EWC réclame l'intervention de la Commission européenne pour faire respecter les législations.
Représentatives de cette situation, la résiliation du contrat et la reprise des droits par l'auteur, notamment en cas de défaillance dans l'exploitation permanente et suivie de l'œuvre, restent compliquées pour les principaux intéressés. L'incertitude persiste par exemple sur l'exploitation numérique d'un titre : suffit-elle à garantir l'exploitation permanente et suivie de l'œuvre ? « Si un ebook est “disponible sur le marché”, les auteurs, dans plusieurs pays, ne peuvent pas reprendre leurs droits, mais ceux de l'édition imprimée », déplore l'EWC.
À LIRE - Obligations de l’éditeur et résiliation d’un contrat : cas pratique
L'organisation pointe plusieurs étrangetés, sur le continent, notamment la cohabitation de plusieurs concepts légaux, entre le copyright et le droit d'auteur, ou la régulation par le prix unique du livre, qui n'est en vigueur que dans une douzaine de pays de l'espace européen.
Éviter le statu quo
Afin d'améliorer la situation, l'EWC demande une clarification des règles communautaires, mais aussi un contrôle plus strict de la Commission quant à l'application de celles-ci au sein des pays membres. Elle appelle à l'instauration d'un organisme de médiation et à l'amendement des règles relatives à la libre entreprise, afin qu'un contrat standard puisse devenir la norme.
Une évaluation des effets du prix unique du livre devrait également être réalisée, afin de généraliser cet encadrement du marché du livre aux effets, garantit l'EWC, positifs pour l'ensemble du secteur.
Rappelons que la Commission européenne devrait à nouveau se pencher sur la situation des artistes-auteurs de l'union. Après une résolution du Parlement européen sur le sujet, elle a indiqué « partage[r] les inquiétudes du Parlement sur les conditions de travail des artistes et travailleurs des secteurs culturels et créatifs ».
À LIRE - Statut des artistes-auteurs : que prévoit la Commission européenne ?
Parmi les prochaines étapes de son action, un passage en revue des législations nationales par la Commission « afin d'identifier l'existence de manquements dans l'application des règles européennes », ce qui correspond peu ou prou à une partie des demandes de l'EWC.
La Commission envisage aussi sérieusement une conditionnalité des aides européennes au respect d'un certain nombre d'obligations, dont un certain niveau de rémunération des créateurs. Si cette mesure ne concernerait, dans les faits, qu'un petit nombre d'éditeurs et de publications, elle pourrait participer à une amélioration plus générale des pratiques.
L'étude complète de l'EWC est accessible ci-dessous.
Photographie : illustration, Blogtrepreneur, CC BY 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
Commenter cet article