Les députés adoptent à l'unanimité la “Loi bibliothèques”
En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.
Le 06/10/2021 à 18:19 par Antoine Oury
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Publié le :
06/10/2021 à 18:19
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L'Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 6 octobre, la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée par la sénatrice Sylvie Robert (socialiste, Ille-et-Vilaine) en février 2021.
Plébiscitée à l'unanimité au Sénat en juin dernier, cette proposition de loi proposait d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi, à savoir le Code du Patrimoine. Remédier à « une faible présence des bibliothèques dans le corpus législatif », comme l'a rappelé la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin devant les députés.
Ainsi, des articles de la proposition posent un cadre pour les missions des bibliothèques et des professionnels, « dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public ». Une manière de protéger ces « lieux de respiration démocratique », selon la ministre de la Culture, de « la censure comme de toute pression religieuse, politique ou sociale ».
D'autres aspects de cette proposition de loi fondent la gratuité d'accès aux établissements, accompagnent les collaborations entre les collectivités territoriales, ou celles entre les bibliothèques et différentes organisations ou institutions, et permettent aussi aux établissements de donner certains ouvrages désherbés à des associations, des fondations ou des entreprises sociales et solidaires, qui pourront eux-mêmes les revendre.
Une loi qui manque de moyens ?
Si les groupes politiques de l'Assemblée se sont retrouvés de manière assez consensuelle autour de la proposition de loi, quelques critiques et ajustements nécessaires se sont fait entendre. Michel Larive (Ariège, France Insoumise) déplore ainsi que la loi ne « préserve pas les droits des personnels, n'assure pas l'égalité d'accès aux bibliothèques sur tout le territoire, [...] ne protège pas le métier de bibliothécaire titulaire ».
Paul Molac (Morbihan, Libertés et Territoires) demande pour sa part une « réflexion [...] sur la formation, pour accompagner l'évolution des métiers ». Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine, Gauche démocrate et républicaine), pour sa part, salue un « texte bienvenu, mais qui doit être complété par des moyens pour les bibliothèques », notamment l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires.
Plusieurs députés se sont aussi inquiétés des conséquences du contrôle obligatoire des pass sanitaires des usagers des bibliothèques, dès 12 ans, ainsi que de ceux des agents.
Accessibilité et patrimoine linguistique
L'amendement 31 à l'article premier de la proposition de loi, adopté par les députés, y inscrit la lutte contre l'illettrisme et l'illectronisme ainsi que l'accessibilité des collections : un sous-amendement, déposé par le gouvernement, précise que les bibliothèques « facilitent » l'accès à des contenus accessibles, garantissant ainsi le respect de l'exception handicap au droit d'auteur et les critères qu'il pose. L'article devient ainsi « incitatif », comme l'a précisé Roselyne Bachelot-Narquin.
L'amendement 13 à l'article premier, porté par Erwan Balanant (Finistère, MoDem), a introduit de son côté une mission de diffusion du patrimoine linguistique français, en indiquant que les établissements « peuvent promouvoir » celui-ci, notamment par l'intermédiaire de leurs collections ou animations.
La notion de parité, qu'un amendement a tenté d'ajouter à la diversité et au pluralisme des collections, en incitant les bibliothèques à s'y montrer attentives, n'aura pas remporté l'adhésion de la majorité des députés.
Une signalétique commune aux bibliothèques a été vivement encouragée par Roselyne Bachelot-Narquin, mais écartée de la loi Bibliothèques, la ministre recommandant que l'initiative « parte du terrain ».
L'amendement 36, inséré avant l'article 9 à l'initiative du gouvernement, visait à empêcher les départements de supprimer leur bibliothèque départementale - comme l'avait fait le département des Yvelines en 2016 : il a été adopté.
Un amendement (après l'article 2, rejeté par l'Assemblée nationale) déposé par Danièle Obono (Paris, France insoumise) proposait d'exclure les bibliothèques territoriales et départementales du contrôle du pass sanitaire : celui-ci a néanmoins « fait ses preuves », selon la rapporteure de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Florence Provendier.
Roselyne Bachelot-Narquin, qui ne s'était pas encore exprimée sur la forte mobilisation des bibliothécaires contre les contrôles de pass sanitaires, a seulement indiqué qu'il était « trop tôt pour, au détour d'un texte dont ce n'est pas l'objet, changer les modalités d'une politique sanitaire ». Interrogée à nouveau sur le contrôle des usagers de 12 à 17 ans, elle a renvoyé les questions des députés à Olivier Véran, le ministre de la Santé.
Dossier : Une loi pour entériner les missions des bibliothèques
Photographie : illustration, Funky Tee, CC BY-SA 2.0
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15 Commentaires
Colette
07/10/2021 à 09:50
Qu'on nous donne des preuves scientifiques au fait qu'une personne puisse aller chez H&M sans passe sanitaire mais pas en médiathèque... Où est la logique s'il vous plaît? Ce n'est pas un passe sanitaire, c'est un passe anti-culture.
Aradigme
07/10/2021 à 10:10
La diminution du nombre de lecteurs et du temps de lecture ont à mon sens pour cause première l'apparition d'autres formes de distraction (cinéma, télévision, jeux sur ordinateurs et consoles, réseaux sociaux divers). Le temps disponible pour les loisirs dans une journée se trouve forcément limité et le temps dédié à de nouvelles formes de distraction n'est plus disponible pour la lecture.
Par ailleurs, ces nouvelles formes de distraction jouent toutes sur la facilité, le présent, l'émotion et la récompense immédiate, alors que la lecture joue sur l'effort (la lecture requiert un apprentissage et l'imagination du lecteur est mise à contribution), le temps long, la réflexion et la récompense à terme. La lecture nécessite un investissement et ne procure ses récompenses qu'au bout d'un certain temps, alors qu'un spectacle de cinéma ne requiert aucun investissement de la part du spectateur.
Notre époque privilégie par ailleurs l'émotion instantanée sur tout le reste. Un politique n'a-t-il pas affirmé qu'une émotion sincère était supérieure à la loi, ce qui constitue vraisemblablement le degré zéro de la politique.
Cette évolution de notre société vers la facilité au détriment de l'effort, l'émotion aux dépens de l'analyse et de la réflexion, la récompense immédiate par opposition à l'investissement et à la récompense supérieure différée... tout cela joue en défaveur de la lecture et cause accessoirement des désagréments sociaux qui se multiplient de façon alarmante.
L'amélioration par la loi de l'accessibilité des livres ne jouera donc à mon sens qu'à la marge sur le phénomène de la décroissance des lecteurs et de la lecture.
Tybalt
07/10/2021 à 12:43
Il existe pourtant des films exigeants et non pas basés sur la facilité. Et, désormais, il existe aussi des jeux vidéo exigeants, indépendants, des "jeux d'arts et d'essais", pourrait-on dire. Cela vaut la peine de prendre le temps de se tenir au courant de l'évolution des arts les plus récents au-delà des dernières publicités placardées partout.
Cela vous éviterait de verser dans des généralisations abusives qui desservent votre juste cause.
rez
08/10/2021 à 10:46
votre condescendance va à l'encontre de la réalité. Vous dansez en cherchant le positif pendant que le bateau coule. Et le pire, vous critiquez ceux qui pointent le problème. Le relativisme lâche et hypocrite qui dénonce les "généralisations" de ceux qui voient le problème tout en faisant amalgame entre loisir vide et culture, au point qu'on ne fait plus venir les gamins en bibliothèque que grâce aux playstation.
rez
07/10/2021 à 13:56
exactement, et on n'a qu'a décortiquer les mécanismes d'attraction que les écran ont sur les tout-petits pour voir comment et pourquoi cela se passe comme ça chez les adultes aussi
Aleph
07/10/2021 à 10:16
Que des intentions. Du vent.
SamSam
07/10/2021 à 10:29
Encore une grosse bouse rose. Ces derniers relets "socialistes" n'ont aucune vergogne. Ils font signer des textes si minables, si contraires à la réalité que maltraite le fasciste Macron, qu'ils réussissent à faire des lois qui plaisent à la Macronie. A sa place j'aurais honte.
"dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public ». Le respect des gros éditeurs industriels qui trustent tous les rayons, le respect des lubies des nobliaux locaux qui dirigent les bibs, et interdisent tout ce qui est vraiment progressite comme livre, tout ce qui est sulfureux, infantilisent et tyrannisent les conservateurs, qui se soumettent ou qui applaudissent pour faire carrière.
« lieux de respiration démocratique"...Je pense que la dinde du mercoto qui prospère rue de Valois, voulait "lieux de repression démocratique"....Les politiques, toute cette larvitude verticalisée du local au national s'invente un réel -2..0, une réalité appauvrie et pleine de zones d'ombres dans laquelle nous sommes cognés pour bien jouer les moutons et accepter cette langue de symboles bouffés aux mites, dans un langage qui pue la contrefaçon.
Tybalt
07/10/2021 à 12:44
Un commentaire grossier et comportant des injures ("la dinde"). La modération est gentille. Au moins cela vous aidera à sortir de vos fantasmes de censure. Mais le mieux serait de prodiguer aux idées des autres le respect que vous attendez d'eux envers les vôtres.
Colette
07/10/2021 à 13:30
Si seulement c'était du fantasme... Une mairie dont je tairai le nom a demandé (ou plutôt "obligé") les bibliothécaires à ne pas mettre en avant un album de littérature jeunesse sur l'homoparentalité. Dans une autre collectivité, des bibliothécaires eux-mêmes ont refusé de publier un coup de cœur de leur collègue sur un roman traitant des rapports sexuels non consentis, sachant pertinemment qu'on leur demanderait de le retirer... Eh oui, nous en sommes là... "Lieux de respiration démocratique": où est la respiration? Où est la démocratie?
Pic
08/10/2021 à 08:32
Donc, si je comprends bien votre définition du viol de la démocratie, c'est quand un petit nombre d'acteurs doit suivre la volonté d'un grand nombre ?
Bizarre, ça a toujours été la définition de la démocratie.
En fait, votre volonté ne doit pas être contrariée, sinon c'est du viol démocratique. On en est là en France en 2021.
rez
08/10/2021 à 10:49
alors selon vous la démocratie est la dictature du 51% ? vous avez passé votre bac dans le rayon nettoyage de chez monoprix?
Pic
09/10/2021 à 09:01
LOL. Il y a les espoirs et il y a la réalité du terrain.
Si demain en France un candidat avec 50,1% des suffrages exprimés (même avec 10% d'électeurs s'étant déplacés), il aura tous les pouvoirs.
Donc, oui, le système est ainsi : d'une certaine façon, il est possible d'élire n'importe qui et lui donner tous les pouvoirs. Des gogos ont cru repousser le fascisme en 2018 en votant Macron : ils ont juste élu un autre dictateur qui s'est assis sur tous les « processus démocratiques » mis en place pour éviter une dictature. Avec le consentement implicite d'une grande partie de l'électorat qui a très peu manifesté. Et de tous les godillots députés qui ont laissé faire...
Comme quoi, quand on tient bien la laisse, on obtient de très beaux résultats en démocratie.
Tybalt
08/10/2021 à 11:08
C'est-à-dire que là je répondais à SamSam sur tout autre chose (à savoir sa rapidité à taxer Macron de "fascisme", ce qui reste un amalgame largement hyperbolique, même si je ne goûte guère l'autoritarisme galopant de son gouvernement).
Pour répondre à vos exemples, je suis d'accord avec vous : plusieurs bibliothèques situées dans des territoires tombés aux mains de l'extrême-droite ont subi des pressions des pouvoirs locaux pour retirer des livres des rayons ou annuler des événements. Le tout pour des motifs politiques liés aux idées discriminatoires que propage l'extrême-droite dans ces localités.
Et ce ne sont pas les seuls endroits en France où les bibliothécaires subissent des pressions. En témoigne, en 2014, l'affaire du livre jeunesse "Tango a deux papas, et pourquoi pas ?" qui avait été retiré à la demande de la mairie (parce que trop favorable à l'homoparentalité ?) jusqu'à ce que la justice donne raison à la bibliothécaire. On peut lire ici même l'article paru à l'époque, intitulé "Sanctionnée pour un livre gay, une bibliothécaire l'emporte face à la mairie".
J'espère donc que cette loi sur les bibliothèques, en les préservant "de toute pression religieuse, politique ou sociale", contribuera à éviter ce type d'affaires.
Colette
08/10/2021 à 14:43
Merci Tybalt, je faisais bien référence à cette affaire... Ce ne sont donc pas que dans les mairies d'extrême-droite que des censures ont lieu. Je n'ai donné que deux exemples, mais on pourrait en citer bien d'autres. J'espère sincèrement que cette loi protègera davantage les bibliothécaires, mais je peux comprendre qu'on puisse en douter.
kaporiz
20/10/2021 à 21:16
Alors, grâce à cette loi, les bibliothèques pourront-elles donner DVD et jeux vidéo à des associations dorénavant ? malgré les droits rattachés.