Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Promulguée avec une étonnante rapidité, la loi Bibliothèques, aussi dite Robert, du nom de la sénatrice Sylvie Robert qui l’a portée, fut une avancée que la profession a savourée. Pour autant, nuance l’interprofession, plusieurs points nécessitent d’être éclaircis. Et de se dire prête à prendre part aux échanges qu’ils impliqueront.

Le gouvernement avait promis une transcription rapide des articles de la proposition de loi de Sylvie Robert, une fois celle-ci adoptée par le Parlement. Difficile de le prendre en défaut, cette fois : la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique vient d'être publiée, dans le Journal officiel de ce 22 décembre.

Matinée livre au Sénat, en séance publique : après l'adoption à l'unanimité de la proposition de loi de Laure Darcos, relative à l'économie du livre, celle de Sylvie Robert, surnommée « Loi Bibliothèque », a également rassemblé. Le texte fait entrer les bibliothèques, leurs collections et leurs missions dans le Code du patrimoine, d'où elles étaient curieusement absentes. Le texte a été adopté, lui aussi, à l'unanimité par les sénateurs.

En séance publique, ce mercredi 6 octobre, les députés ont discuté de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée par le Sénat en juin dernier. Recevant un large consensus, elle a été adoptée et légèrement amendée, pour notamment aborder la question de l'accessibilité des collections.

Après une séance paisible autour de l'économie du livre et la concurrence entre librairies et Amazon, autour de la vente à distance et les frais de port, retour du livre au Sénat. En effet, le texte que porte Sylvie Robert était discuté en séance publique, Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique. Et sans trop d'hésitation, orateurs et oratrices n'ont pas manqué de louer le service rendu par le troisième lieu. 

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a ravi les professionnels. Votée à l'unanimité par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, cette proposition vise une « consécration législative de ces établissements », souligne la sénatrice. 

Déposée au Sénat le 3 février dernier, la proposition de loi de Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine), relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, a bien sûr attiré l'attention des professionnels du secteur. Trois associations professionnelles saluent cette proposition de loi dans un communiqué, reproduit intégralement ci-dessous.

Ce mercredi 5 février, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly, recevait Erik Orsenna et Noël Corbin, les auteurs du fameux rapport consacré aux missions des bibliothèques publiques et aux moyens de les faire évoluer. En deux heures, ils sont revenus sur plusieurs points de leur étude, alors que se profile la douloureuse question du financement des extensions des horaires d'ouverture par les collectivités, l'État retirant petit à petit son soutien...

La mission confiée par le ministère de la Culture à la sénatrice socialiste Sylvie Robert aura été menée tambour battant. 18 préconisations constituent le corps du rapport produit par la sénatrice d'Ille-et-Vilaine, qui l'a centré autour de la temporalité des territoires : ainsi, l’« ouvrir plus » qui avait lancé le débat croise l’« ouvrir mieux », avec un appel à l'adaptation des horaires d'ouverture aux demandes des usagers.