Exclusif : la BnF égare les accords de partenariats et saisit la CADA
Exclusif : « La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu'elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d'images par an. C'est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. »
On aurait demandé un exposé à l'établissement, qu'il n'aurait pas mieux commencé. Mais voilà : la polémique qui tourne autour de la numérisation d'oeuvres du domaine public ne réclamait pas un PowerPoint bien pédagogiK. Ni un exercice de kommunication. Non : ce qui est demandé à l'établissement, c'est la publication des accords passés avec les sociétés Believe et ProQuest, qui sont chargées de numériser 180.000 vinyles (et non plus 200.000) et 70.000 manuscrits.
J'voudrais ben, mais j'peux point
Or, tous les éléments dévoilés par ActuaLitté depuis juillet 2012 sont ici confirmés, raison pour laquelle la direction de la BnF n'a manifestement jamais souhaité répondre à nos différentes questions : il n'y avait rien de plus à dire que la triste réalité déjà présentée. Et le reste doit être tu.
La publication des accords passés entre BnF-Partenariats et les sociétés française et américaine est aujourd'hui un impératif premier : par cet effort de transparence que tout un chacun réclame, y compris le ministère de la Culture, la BnF doit fournir les éléments qui expliqueront l'enjeu et les conditions de cette numérisation massive.
Par le biais du recours classique, ActuaLitté a demandé à la BnF que soit communiqué l'ensemble des documents relatifs à ces accords, mais la réponse laisse pantois.
Consternation. La BnF aurait-elle perdu ses propres contrats, et en attendant de remettre la main dessus, réclamerait donc à la CADA un conseil - probablement sur le dernier endroit où on a pu voir les contrats de partenariats ?
En attendant de fournir lesdits documents administratifs, l'établissement renvoie à la page Internet créée pour l'occasion pour plus de renseignements. Ce qui ne manque pas d'air, puisque la BnF ne peut saisir la CADA pour ce faire et devrait tout de même penser à mieux archiver des documents aussi importants.
Jacqueline Sanson, directrice de générale la BnF, contactée par ActuaLitté, n'était pas disponible pour nous expliquer comment l'établissement a pu égarer les accords de partenariats.
L'exclusivité commerciale confirmée
On notera tout de même l'intéressant point, sur la question des droits de propriété des documents numérisés et des métadonnées :
BnF–Partenariats est propriétaire de tous les fichiers numérisés et des métadonnées créées à l'occasion du partenariat.
Pour garantir l'équilibre économique du partenariat et permettre la couverture des investissements supportés par les partenaires, des droits exclusifs sont consentis à ProQuest pendant la durée du contrat pour l'exploitation des fichiers dans la base EEB.
Cette exclusivité ne fait pas obstacle à la mise à disposition d'un tiers qui en ferait la demande, de tout ouvrage physique, objet du partenariat, en vue de la même exploitation ou de toute autre exploitation.
BnF-Partenariats peut également commercialiser les fichiers numérisés auprès d'autres éditeurs à des fins non concurrentielles. (source)
Ces derniers points confirment bien qu'aucune autre société n'aura la possibilité de numériser ET commercialiser les oeuvres concernées par les partenariats. Ce qui semble par contre proche de la bouffée délirante, c'est que personne ne semble s'en indigner. C'est bien là d'ailleurs l'un des éléments largement dénoncés, que l'idée d'une constitution de base de données dont l'exploitation commerciale est exclusivement autorisée par BnF-Partenariats et les sociétés chargées de la numérisation.
D'ailleurs, apprendre que BnF-Partenariat vendra aux maisons d'édition les fichiers numériques, à des fins éditoriales fait une fois de plus entrer dans le débat le fait qu'un établissement chargé de la gestion des oeuvres et du patrimoine public, en devienne le vendeur, quand bien même cela passerait par la mystérieuse filiale, BnF Partenariats.
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