Numérisation des oeuvres indisponibles : auteurs spoliés, droit bafoué...
Adoptée tard dans la nuit, par un hémicycle quasi-désertée, la loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle aura fait l'unanimité chez les parlementaires. Aucune explication de vote n'aura été demandée. Même Marcel Rogemont estimait hier soir que cet « accès numérique est un objectif louable que nous devons favoriser ». Alors, voilà : la loi est adoptée.
Le 23/02/2012 à 14:58 par Clément Solym
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Publié le :
23/02/2012 à 14:58
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Les parlementaires étaient donc désireux de combler un vide juridique en prévoyant des modalités d'exploitation numérique des oeuvres indisponibles. Pour Monique Boulestin, « toute loi relative au livre va favoriser la diffusion, pour que chacun accède à une universalité de la Culture ». Le tout en protégeant les oeuvres et en améliorant significativement l'offre légale, avec en perspective de répondre à la politique « agressive de Google » en matière de numérisation des livres.
Le texte tel qu'adopté est accessible à cette adresse.
Et depuis ce matin, les réactions fusent. Bruno Racine, directeur de la BnF, expliquait d'ailleurs ce matin que les oeuvres seraient choisies par l'établissement, qui aura la responsabilité de la base de données, ainsi que son actualisation. Et ce dernier s'est peut-être un peu avancé, cité par France Inter ce matin, en assurant que les oeuvres numérisées seront commercialisées « à des prix très compétitifs, parce qu'ils seront uniquement vendus en numérique ». On croit rêver, en regard de l'offre commerciale actuelle.
D'un côté, on aura donc la BnF pour la création de la base de données, de l'autre, la numérisation des oeuvres (entre 500 et 700.000) et finalement, une société de perception et répartition des droits, qui prendra la part ‘droit d'auteur', sur la vente, avant de la répartir entre l'éditeur et l'auteur ou l'ayant droit. Le ministre de la Culture, fatigué, expliquait, cité par l'AFP : « À travers ce texte ambitieux, nous démontrons que la diffusion des oeuvres sur internet peut se faire sans exception au droit d'auteur et sans pratique de contrefaçon. »
Louée soit l'Assemblée nationale
Le sénateur Jacques Legendre et le député Hervé Gaymard seront donc parvenus à faire valider ce projet de loi. Immédiatement, la Société des Gens de Lettres et le Syndicat national de l'édition ont salué cette adoption. Le texte commun, diffusé par les deux organismes est sans appel :
La Société des gens de Lettres et le Syndicat national de l'édition se réjouissent de l'adoption par le Parlement de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
Cet important projet, initié par le Ministère de la Culture en 2010, avait fait l'objet d'un accord-cadre signé le 1er février 2011 par le Ministère de la Culture, le Commissariat général à l'investissement, la Bibliothèque nationale de France, le SNE et la SGDL.
L'objectif de ce projet est de permettre au public d'accéder aux œuvres du patrimoine littéraire du XXe siècle qui, bien que sous droits, ne sont plus commercialement disponibles aujourd'hui. Environ 500 000 ouvrages, présents au catalogue du dépôt légal de la BnF, seraient ainsi concernés par cette numérisation qui vise à l'exhaustivité. Celle-ci permettra en outre de rendre disponibles les œuvres dites orphelines, pour lesquelles les titulaires de droit n'ont pu être retrouvées.
La loi prévoit également la mise en place d'une société de gestion collective paritaire auteurs/éditeurs pour assurer la perception et la répartition équitable des droits d'auteur lors de la commercialisation de ces ouvrages. Ce projet constitue donc pour les ayants droit une réelle opportunité de deuxième diffusion et de rémunération de ces œuvres.
La SGDL et le SNE ont été associés à toutes les étapes du développement de ce projet et se félicitent aujourd'hui de sa réalisation. Ce système innovant permettra, dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs, l'accès à plusieurs centaines de milliers d'ouvrages actuellement indisponibles pour le lecteur.
Les auteurs, dindons d'une funeste farce
Mais le SNE comme la SGDL passent à côté des choses simples, comme disait la publicité pour des produits porcins. En effet, quid des auteurs qui auront à faire la démarche de demander le retrait de leurs oeuvres numérisées, un système en son temps reproché à Google Books, et qui est ici appliqué sans vergogne ? De même, charge à l'auteur de démontrer que l'éditeur ne dispose pas des droits numériques, une rare aberration dans l'histoire de la propriété intellectuelle...
Et que dire de ce que les éditeurs pourraient percevoir bien plus que les auteurs sur les ventes de ces ebooks, puisqu'ils seront payés sur les ventes, mais également sur les sommes que la SPRD répartira, entre l'éditeur et l'auteur/l'ayant droit. Certes, dans un maximum de 50 % de la somme reversée, mais 50 % + le pourcentage pris sur la vente, attribués à l'éditeur, on s'interroge.
Une Assemblée particulièrement remplie
Nous espérons avoir prochainement des réponses à ces douloureuses questions soulevées récemment par un collectif d'auteurs. « Ni l'État ni les éditeurs ne possèdent les droits numériques des oeuvres du XXe siècle. Il est impératif que les contrats soient tous revus avec les auteurs et ayants droit pour que cette numérisation de masse soit possible. Sans quoi, tout ce projet de loi serait complètement biaisé et en pure violation du droit d'auteur ! » (voir notre actualitté)
Sollicité par ActuaLitté, Maxime Rouquet, coprésident du Parti pirate, qui était intervenu dans ce débat, déplore que le Parlement ait choisi de voter une loi écrite par et pour défendre le monopole de quelques intermédiaires, au détriment du public comme des auteurs.
« Au Parti Pirate, nous souhaitons qu'une œuvre non exploitée puisse passer dans le domaine public : cela permettrait à chacun d'accéder librement à l'œuvre, mais offrirait aussi à un auteur (qui serait par exemple en conflit avec son éditeur) une nouvelle chance de voir son œuvre diffusée (voire de la rééditer lui-même). Cette loi fait tout l'inverse : elle va permettre à quelques grandes maisons d'édition de commercialiser des œuvres sans l'accord préalable des auteurs, et ces derniers devront se débrouiller par eux-mêmes pour récupérer le peu de droits que le législateur leur aura laissés », explique-t-il.
Ainsi, « après avoir traité le public comme de vulgaires voleurs pendant des années, les partis de gouvernement qui composent le Parlement montrent une nouvelle fois qu'ils ne servent plus que de chambre d'enregistrement pour les lobbys de l'industrie du copyright, et qu'ils n'hésitent pas à priver les auteurs de leurs droits pour cela.
Il est plus que temps de réécrire le droit d'auteur pour trouver un juste équilibre avec les droits des auteurs et du public, et puisque les partis au pouvoir s'assoient sur les droits du public et des auteurs, nous leur retirerons leurs sièges ! » Et de pointer les élections législatives prochaines qui permettront de mieux défendre des idées plus raccord avec leur époque.
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