#Droit / Justice

ReLIRE : “L'auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre”

La numérisation de livres indisponibles, telle que la loi française l’a envisagée, ne répondrait pas à une directive européenne sur le droit d’auteur. Les conclusions de l’avocat général remises à la Cour de Justice de l’UE vont dans le sens des plaignants : sans l’accord préalable des auteurs, le registre ReLIRE représente une violation de la propriété intellectuelle. Sara Doke, qui fut à l’origine avec Ayerdhal, son conjoint, du recours porté devant le Conseil d’État revient avec nous sur cette première étape dans le processus européen.

Le 11/07/2016 à 12:30 par Nicolas Gary

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11/07/2016 à 12:30

Nicolas Gary

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« Ce que j’en retiens, c’est qu’étonnamment, l’avocat général, relisant la Convention de Berne, est en accord avec nos propres convictions : l’auteur et l’auteur seul décide de ce qui va être fait de son œuvre. » Et d’ajouter : « Il n’est pas possible de sortir d’un chapeau une exception qui spolierait l’auteur de ses droits sur sa création. Que l’avocat général insiste sur ce point devrait être salué par l’ensemble des sociétés d’auteurs. » 

Sara Doke et Ayerdhal, aujourd’hui décédé, sont engagés dans un collectif, Le Droit du serf, « qui a travaillé sur la question numérique depuis son apparition. Que ce soit au Sénat ou au Ministère de la Culture, nous avons fait connaître notre sentiment et notre position. Et cela avant même que la loi ne soit présentée devant les chambres ». Lorsque la loi sur l’exploitation numérique des livres apparait, tous deux engagèrent les procédures idoines devant le Conseil constitutionnel, puis le Conseil d’État. Une trentaine d’auteurs se sont joints par la suite à leur requête, ainsi que le SELF, Syndicat des Écrivains de Langue Française, en tant que personne morale, et l’ADA, association Autour des Auteurs, basée dans le Languedoc Roussillon.  

Pour tous, les conclusions de l’AG sont accueillies comme une heureuse nouvelle. « En évoquant les droits exclusifs, très rarement abordés dans nos échanges avec La Sofia ou le ministère, l’avocat rappelle l’essentiel du droit d’auteur. Devant une commission sénatoriale, nous l’avions redit : le droit de l’auteur et celui inaliénable sur l’exploitation de son œuvre, est le droit moral. Il est d’ailleurs incessible ». Et en vertu de la directive 2001/29 que citait l’AG, « les auteurs jouissent des droits exclusifs d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs œuvres ou leur communication au public ».

Rémunérer un éditeur, pour un défaut de publication ?

Tout ReLIRE, si beau projet patrimonial, pourrait s’effondrer pour avoir négligé qu’à l’origine d’une œuvre, on retrouve un auteur. « Le principe de l’opt-in, par lequel les auteurs verseraient eux-mêmes, leurs œuvres dans le registre est quelque chose de très intéressant », note Sara Doke. « Sauf qu’en vertu de la loi, nous parlons d’œuvres où l’éditeur est en défaut de publication. Indisponibles signifie que l’éditeur n’exploite plus le livre. Or, par contrat, il s’engage, et ce jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, comme un devoir, à conserver la disponibilité de l’œuvre. Avec ReLIRE, il aurait donc manqué à son engagement et percevrait malgré tout 50 % de revenu sur les œuvres numérisées ? Et sans l’accord de l’auteur ? » 

Sauf qu’en cas d’indisponibilité, l’auteur peut reprendre ses droits sur l’œuvre, en vertu des clauses contractuelles signées. « Il n’existe rien au monde qui autorise un éditeur à recevoir 50 % sur des œuvres qu’il a rendues lui-même indisponibles. Ou alors, on parle d’un nouveau contrat, avec pourquoi pas un nouvel à-valoir. » Mais même si les auteurs prenaient l’initiative de verser leurs œuvres de leur plein gré, l’opt-in pose d’autres questions : celle des ayants droit.

« À ce jour, un notaire m’a transmis un certificat d’hérédité, qui confirme que je suis détentrice des droits d’auteur d’Ayerdhal. L’idée de s’appuyer sur le Répertoire Balzac de la Société des Gens de Lettres permettrait de fluidifier les échanges, dans le respect du droit de chacun, pour découvrir les ayants droit. »

Le Répertoire a en effet vocation à simplifier les recherches d’ayants droit pour les œuvres : les auteurs doivent s’y inscrire pour simplifier la recherche, par la suite, et limiter le nombre d’œuvres orphelines – encore sous droit, mais dont les détenteurs ne sont pas identifiés.

Et pourquoi pas généraliser la communication, par les notaires, des enregistrements liés aux œuvres de l’écrit ? Comme la transmission de droits d’un auteur à des ayants droit se déroule dans leurs cabinets, il serait logique de remonter directement à cette source. 

Une violation au droit d'auteur qui n'enthousiasme pas

Parce que reste, dans l’approche de ReLIRE vis-à-vis des ayants droit, « quelque chose de profondément stupide, qui tient à une prétention de technocrates. On oublie totalement ces personnes âgées, ceux qui n’ont pas d’ordinateurs, et ne peuvent pas prendre connaissance de cette loi, ou n’ont simplement pas la possibilité ni d’être informée ni de se faire connaître », souligne Sara Doke. « ReLIRE considère que tout auteur/ayant droit, a accès à l’information et aux instruments nécessaires pour faire valoir ses droits. C’est plus qu’une méconnaissance gênante de la réalité informatique française : c’est du mépris. »

Maintenant, les conclusions de l’avocat général ne sont que ses conclusions : il existe toujours la possibilité que la CJUE ne suive pas ses décisions. Mais dans le cas contraire, « selon la réaction du gouvernement français, nous aviserons. Ils peuvent conserver la loi, sans se préoccuper du jugement de la Cour – belle forme de respect de la démocratie. Ou alors la changer, et selon les modifications, nous adapterons notre réaction. » 

Mais ce que Sara Doke attendrait, sans trop d’illusion, c’est un coup de chapeau de l’ensemble des organisations membres du Conseil Permanent des Écrivains. « Nous avons, avec les conclusions de l’AG, assisté à la reconnaissance pleine et entière d’une atteinte au droit d’auteur. Elle aurait dû être unanimement saluée. Pour l’instant, c’est un effrayant silence. »  

Une exception qui en vaut d'autres

Contacté par ActuaLitté, le SELF rappelle avoir été «la seule organisation membre du Conseil Permanent des Écrivains qui se soit associée à la démarche engagée contre ReLIRE. Parmi les autres, au mieux le silence prévaut (pour nombre d’entre elles), au pire elles se sont rangées derrière les “défenseurs” de ce projet ». 

Et d’indiquer que le CPE, voilà quelque temps, « a, sans prendre l’avis de ses organisations membres (et au mépris, donc, de toute “démocratie interne”), adressé à l’UE un courrier supposé défendre le droit des auteurs ». Dans ce document, Douze propositions pour une Europe du livre, « l’un des paragraphes faisait l’apologie du dispositif ReLIRE. De ce fait, le CPE cautionnait donc les pratiques des éditeurs pris en défaut pour n’avoir pas respecté les contrats signés avec les auteurs concernés », indique le Syndicat.

Il poursuit : « Curieux comportement de la part d’un collectif supposé défendre les intérêts des écrivains. » Dans le point 4 du document, on peut en effet lire : 

Les exceptions sont toujours une expropriation des droits patrimoniaux et moraux de l’auteur. Elles ne doivent donc être envisagées qu’avec une extrême prudence et dans des cas spécifiques ne portant pas atteinte à l’exploitation normale des œuvres et aux intérêts légitimes des auteurs. 

Une hypothétique « compensation » reposant sur des budgets publics fragilisés ne saurait rendre acceptable une multiplication d’exceptions obligatoires qui ne pourront être financées. 

Aux exceptions, on préférera donc les solutions contractuelles et les systèmes de licences collectives, à l’exemple de ceux qui existent déjà dans la quasi-totalité des États pour les usages pédagogiques ou qui sont mis en place pour les œuvres indisponibles suite au protocole d’accord de 2012. La coopération entre les sociétés de gestion de droits permet alors de répondre aux besoins transfrontaliers. 

« Aux exceptions au droit d’auteur, le CPE préférera cette... exception qu’est ReLIRE », en conclut le SELF.

Milou a quatre pattes, une chaise a quatre pieds, donc Milou est une chaise

Si le ministère de la Culture ne souhaite pas réagir à la présentation des conclusions, on pourra se souvenir de l’étrange intervention du directeur du Service du livre et de la Lecture. En effet, à l’occasion de l’EPUBSummit, Nicolas Georges expliquait : « Les exceptions au droit d’auteur sont actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des publics [pour ce qui est des bibliothèques ou les publics empêchés de lire, NdR] », estimait-il, avant de poursuivre : « or, le ministère n’aime pas ces exceptions, car il est aussi le ministère du droit d’auteur. »

Mais il y a donc exception et exception.

La cohérence de la position semble fragile, mais c’est avec ce type de raisonnement que le gouvernement français avait abordé l’affaire devant la Cour. Constatant qu’il n’y avait presque pas d’opposition au modèle ReLIRE, la rue de Valois concluait que les auteurs y étaient donc favorables. Et si ces derniers étaient pour ce principe, la loi ne pouvait donc pas être une exception.

Par la voix de l'avocat général, le ministère vient donc d’apprendre que ReLIRE serait bien une, en attendant que la Cour de Justice de l'Union européenne ne tranche définitivement. La décision de la CJUE est attendue pour l'automne, et le Conseil d'Etat ne sera certainement pas pressé, si elles venaient à confirmer les conclusions de l'avocat général. 

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Le marché de l’occasion représenterait en France près de 7 milliards € et ce que l’on nomme désormais recommerce séduit évidemment les vendeurs en ligne. Soucieux de développeur leurs offres, ils entendent capter l’attention d’une nouvelle clientèle.

24/09/2022, 11:05

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Une bibliothèque clandestine pour femmes afghanes défie les talibans

Les étagères s’emplissent d’ouvrages, dans ce sous-sol de Kaboul, loin de l’animation des rues et de l’oppression des armes. Privées de scolarisation en vertu des lois du régime taliban, ces femmes – elles sont des centaines – se retrouvent ici. Pour apprendre, lire et échapper aux interdits qu’a posés le gouvernement voilà près d’un an. 

24/09/2022, 10:26

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Des livres plus chers sur internet : une faveur pour les libraires ?

Il fallait s’en douter, la décision de l’Arcep d’imposer un tarif unique aux frais de port n’emportait déjà pas l’adhésion dans ses premiers temps. En validant le montant de 3 €, l’Autorité entretient la division, peinant à rassurer les uns, améliorant les finances d’Amazon selon les autres. Et au milieu, bon nombre continuent de se gratter la tempe, perplexes…

24/09/2022, 09:11

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Au Royaume-Uni, des réglements de compte au syndicat des auteurs

Au mois de mars dernier, Philip Pullman démissionnait de son poste de président de la Société des Auteurs (Society of Authors, SoA). Il prenait sa décision après un tweet polémique où il prenait la défense de Kate Clanchy, autrice accusée de racisme. Aujourd’hui, l’auteur de la trilogie À la croisée des mondes (trad. Jean Esch) rouvre le débat dans une lettre à destination du conseil d'administration du syndicat, réclamant une enquête externe sur la structure.

23/09/2022, 15:38

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Illettrisme et emploi : une carence des formations de base

La 9e édition des Journées Nationales d’Action contre l’Illettrisme ont mis en avant le duo formé par l'illettrisme et l'emploi, le second n'excluant pas le premier, bien au contraire. Sur les 2,5 millions de personnes concernées par l'illettrisme en France, 51 % occupent un emploi, rappelle l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme.

23/09/2022, 13:13

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Octobre : un mois pour les littératures de l'Imaginaire 

Ce 19 septembre, 35 maisons d’édition, poche et grand format, s’étaient donné rendez-vous. Toutes ont le regard tourné vers octobre — qui, comme on le sait, « tiendra sa revanche ». Et après tout, pourquoi pas demander à Cabrel d’en devenir le parrain ? « Certainement appuyés sur des bancs/ Il y aura quelques hommes qui se souviennent », voilà qui débuterait fantastiquement un récit de science-fiction. Car octobre, depuis 6 ans maintenant, c’est le mois des littératures de l’Imaginaire.

23/09/2022, 12:07

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Le féminisme en librairie, du podcast à la revue

« “Encore une nouvelle revue ? !” s’étonneront certain·e·s. Mais puisque Rome ne s’est pas faite en un jour et que la révolution sociale et féministe non plus, nous avons décidé, nous aussi, de tailler quelques briques. » Libraires du Comptoir des Mots, Marie et Agathe ont dévoilé le premier numéro de Un Texte à soi, tout à la fois manifeste et tribune. Un trimestriel aux grandes intentions.

23/09/2022, 11:22

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États-Unis : sera-t-il possible d'interdire d'interdire les livres ?

BookBanUSA — Une vague de censure de livres traverse les États-Unis depuis plus d'un an, écartant des centaines de titres des bibliothèques publiques ou scolaires. Si certaines tentatives sont contrées, d'autres parviennent à leur fin. Au Sénat et à la Chambre des représentants, deux démocrates souhaitent réaffirmer les principes de liberté d'expression et de liberté d'apprentissage.

23/09/2022, 11:20

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Un dictionnaire qui oeuvre à l'égalité des genres

Le dictionnaire Treccani est le premier ouvrage de référence italien à ne pas présenter d’entrées favorisant le genre masculin. En effet, les formes féminines des noms et des adjectifs que l’on ne trouve traditionnellement qu’au masculin sont désormais présentes. L’égalité des genres et l’inclusion sont au cœur de ce projet éditorial révolutionnaire – parce que les mutations sociales passent aussi par le langage... 

23/09/2022, 09:36

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Le montant réglementé des frais de port des livres fixé à 3 euros

Après la promulgation de la loi du 30 décembre 2021, dite « Loi Darcos » qui instaurait un montant des frais de port minimum pour les envois de livres venait la définition de ce montant. Le ministère de la Culture a accepté la proposition de l'Arcep, chargée de déterminer un tarif : l'expédition d'un livre coûtera donc au minimum 3 € à l'acheteur.

22/09/2022, 18:30

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Italie : victoire en justice des éditeurs contre TNTVillage

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

22/09/2022, 17:27

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Ukraine : selon l'Unesco, 10 bibliothèques endommagées par la guerre 

UkraineUnderAttack - L'Unesco, institution de l'Organisation des Nations Unies spécialisée dans la culture, les sciences et l'éducation, a publié les résultats d'une évaluation préliminaire des dégâts infligés aux lieux culturels ukrainiens, du fait de l'agression russe. Selon ce rapport, 192 sites ont été endommagés depuis le 24 février, dont 10 bibliothèques.

22/09/2022, 11:38

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L'éditeur de jeux de plateau Iello rejoint Média Participations

Fondée en 2004 par Cédric Barbé et Patrice Boulet, la société Iello s’est déployée dans le monde du jeu – ambiance, reflexion, coopératif, stratégie… Des jeux de plateaux qui ont fait de l’éditeur lorrain un acteur d’envergure internationale. Et le groupe Média Participations a décidé de prendre une participation dans l'entreprise.

22/09/2022, 11:28

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Agression de Rushdie : les témoins placés sous protection judiciaire

Le juge David W. Foley a consenti à la demande du procureur en chef Jason Schmidt au cours d'une audience, ce mercredi 21 septembre, à Chautauqua, dans l'État de New York. Les témoins de l'attaque du 12 août dernier sur Salman Rushdie seront maintenus dans le plus strict anonymat, afin d'éviter toutes représailles.

22/09/2022, 11:20

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Publie.net, la fin d'une aventure éditoriale

Voilà près d’un an, Publie.net opérait une mue, évoquant leur « métamorphose ». La disparition de son président, Philippe Aigrain, en juillet 2021, aura aggravé, outre la situation financière, celle « délétère des éditeurs indépendants en cette période précaire ». Mais la bascule prévue ne s’opérera pas.

22/09/2022, 10:01

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Bibliothèque : des rencontres nationales autour de la formation

Le Ministère de la Culture, pour tenir les engagements du « Plan Bibliothèques », propose une nouvelle journée de rencontres nationales autour de la formation et des métiers dans les bibliothèques. Rendez-vous est donné le 15 novembre 2022, à la Bibliothèque publique d'information.

21/09/2022, 17:01

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Un complotiste à la médiathèque ? Orléans annule une conférence

Une communication autour de la venue de l'auteur Pierre Hillard à l'auditorium de la médiathèque d'Orléans, le 27 septembre prochain, a mis le feu aux poudres et aux réseaux sociaux. L'auteur des Origines du mondialisme à la grande réinitialisation est en effet connu pour ses thèses complotistes, qui placent une élite juive à la tête d'un système mondial.

21/09/2022, 16:44

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Disparition d'une icône des comics, Lily Renée Phillips

Lily Renée Phillips, créatrice de bande dessinée et icône de l’âge d’or du comics est décédée à l’âge de 101 ans. Réfugiée à New York après avoir quitté une Autriche annexée par les nazis, elle fut l’une des premières femmes à travailler dans l’industrie du comics.

21/09/2022, 15:58

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Culture : Magali Valente conseillera la Première ministre

Directrice du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) depuis octobre 2020, Magali Valente vient d'être nommée conseillère chargée de la culture auprès de la Première ministre, Élisabeth Borne. Sa prise de fonction sera effective le 3 octobre prochain.

21/09/2022, 10:41

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Glénat : entre crise du papier et explosion du manga

60 % de croissance de chiffre d’affaires – 108 millions €, contre 67,5 millions en 2020 : la maison Glénat se porte à merveille. Son résultat net augmente même de 150 %, à 24,2 millions €. Pour la nouvelle présidente du directoire, Marion Corveler-Glénat, maintenant aux commandes, 2022 ne manque cependant pas de défis.

21/09/2022, 10:25

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Turquie : l'autrice et éditrice kurde Meral Şimşek condamnée en appel

Attendu le 16 septembre, le verdict de la justice turque concernant l'autrice et éditrice kurde Meral Şimşek a été rendu quelques jours plus tard, ce qui n'a pas entamé sa sévérité. Une peine de prison d'un an et huit mois a été prononcée à son encontre, à Ipsala, pour avoir « violé un espace militaire ».

21/09/2022, 09:47

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Moulinsart devient Tintinimaginatio, pour exploiter l'oeuvre d'Hergé

Fanny Rodwell, née Vlamynck, veuve de Georges Rémi, alias Hergé, poursuit la réorganisation de Moulinsart. La société détentrice des droits sur l’oeuvre du dessinateur, mort le 3 mars 1983, devient Tintinimaginatio. Avec en ligne de mire le monde 2.0…  

21/09/2022, 09:36

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Suisse : une plainte contre Gallimard pour distorsion de concurrence

On considérerait à tort la Confédération helvétique comme une terre d’excessives conciliations. Depuis ce 1er janvier, est entrée en vigueur une révision de la Loi sur les cartels, portant sur les restrictions de concurrence. Cette dernière, en substance, introduit des dispositions empêchant des fournisseurs de pratiquer des tarifs excessifs, découlant d’une position dominante. En somme, prévenir tout abus de pouvoir de marché relatif. Devinez quoi : le livre est en première ligne…

21/09/2022, 08:00

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27,26 millions € pour auteurs et éditeurs : les cadeaux du CFC

La traditionnelle entreprise de reversement du Centre français d’exploitation du droit de copie est en oeuvre. Ce sont quelque 27,26 millions € qu’auteurs et éditeurs recevront prochainement.

20/09/2022, 15:49

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Les archives trouvées chez Trump, classifiées ou déclassifiées ?

Au cœur d'une enquête relative à la présence d'archives présidentielles dans sa résidence privée de Mar-a-Lago, l'ex-président Donald Trump prépare sa défense. Début août, le FBI a saisi près de 11.000 documents, qu'il s'agit maintenant d'examiner : les avocats du milliardaire assurent qu'il avait veillé à les déclassifier, mais rien n'est moins sûr...

20/09/2022, 15:14

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Nouveau conseil d’administration pour l'ANEL, Jean-François Bouchard élu président

L’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a tenu son assemblée générale annuelle hier. L’événement a été l’occasion pour les éditeurs et éditrices d’élire un nouveau président et de nouveaux membres au conseil d’administration, de se pencher sur la nouvelle Loi sur le statut de l’artiste et de décerner un titre de membre honoraire. Une journée chargée et dynamique, à l’image de l’Association, qui souligne par ailleurs ses 30 ans d’existence!

20/09/2022, 12:03

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La Bibliothèque Raymond Aron s'ouvre sur le Général de Gaulle

Ce mercredi 21 septembre, aux éditions Calmann-Lévy paraît Aron et de Gaulle, un recueil qui rassemble les principaux textes, articles et publications que Raymond Aron consacra au général de 1943 à 1983. L’occasion pour la maison d’édition d’inaugurer une bibliothèque spécialement dédiée au philosophe.

20/09/2022, 11:41

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En 2021, l'édition américaine était aussi à la fête

Exceptionnelle pour l'édition française, avec des records de vente inespérés, l'année 2021 a été du même tonneau de l'autre côté de l'Atlantique. L'association des éditeurs américains fait état d'un chiffre d'affaires total de 29,33 milliards $ sur douze mois, le chiffre le plus important jamais relevé par l'organisation.

20/09/2022, 10:04

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Piratage : le blocage du site Z-Library ordonné par la justice française

Le Syndicat national de l'édition (SNE), organisation patronale de l'industrie de l'édition, se félicite du jugement rendu le 25 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, ordonnant le blocage du site Z-Library par les fournisseurs d’accès à internet. Pour l'instant, la plateforme reste accessible, et a même ouvert un appel aux dons.

19/09/2022, 16:47

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Furet du Nord et Cultura se partagent Chapitre.com

Devant le tribunal de Commerce, deux repreneurs se présentaient pour la reprise de Chapitre.com. Deux candidats, mais une offre qui en conditionne une seconde. Car d’un côté, Furet du Nord — à travers la holding FDN Finance — entend racheter toute l’activité actuelle, mais sous peu, confier à Sodival le volet édition que propose Chapitre.com. Et l’autoédition dans la foulée.

19/09/2022, 16:44

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2022, une année record pour la censure des livres aux États-Unis

BookBanUSA — La Banned Books Week, événement visant à valoriser les ouvrages victimes de censure aux États-Unis, se déroule dans un contexte malheureusement tout approprié, en 2022. Depuis plus d'un an, une vague de tentatives de censure traverse le pays, touchant les bibliothèques publiques et scolaires. Les bibliothécaires rappellent qu'« écarter les livres ne permet pas d'oblitérer les sujets complexes ».

19/09/2022, 15:27