L'Algérie impose des règles strictes sur l'import de livres religieux
L’Algérie a décidé de légiférer sur les importations d’ouvrages religieux. Désormais, le ministère des Affaires religieuses devra être sollicité avant toute transaction commerciale sur ce secteur éditorial. Un décret exécutif fixe en effet « les conditions et les modalités d’autorisation préalable pour l’importation du livre religieux ».
Juanedc.com, CC BY 2.0
Le décret ne concerne pas simplement l’importation des ouvrages religieux : il statue également sur tout ce qui a trait à l’édition, l’impression, mais également la « commercialisation du Saint Coran ». Toute personne physique ou morale de droit algérien « qui exerce des activités relatives à l’édition, l’impression, la commercialisation et l’importation du Saint Coran dans le cadre des dispositions du code de commerce » est désormais concernée.
En outre, ce décret porte sur tous les supports de commercialisation « dédiés à la lecture, à l’écoute, au don ou à l’exposition ».
Dans les faits, « le recueil du Saint Coran à introduire par les organismes étrangers, les représentations diplomatiques et consulaires accréditées, ainsi que les centres culturels Ètrangers, est soumis à l’accord préalable des services des affaires religieuses et des wakfs, après avis des services des affaires étrangères, au niveau desquels s’effectue le dépôt des demandes ».
Sans obtention d’une autorisation préalable, éditer, imprimer, commercialiser ou importer le Coran sera donc interdit. « Le recueil du Saint Coran ou toute partie du recueil destinés à l’Èdition, l’impression, la commercialisation ou l’importation, sur tous supports, sont soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs », souligne l’article 5.
Une commission d’audit et de vérification sera créée pour délivrer les autorisations nécessaires. Conformité des textes avec la version officielle Warsh établie par l’Imam Nâfi', respecte de l’application des normes techniques – pour vérifier l’absence d’erreurs – seront alors pris en compte.
Et en cas de procédure d’appel, des indemnités seront dues aux experts auxquels la Commission d’audit pourra recourir.
« Les services compétents du ministère des Affaires religieuses et des wakfs, procèdent à l’enregistrement de chaque demande d’autorisation préalable dans un registre spécial côté et paraphé et, remettent immédiatement au postulant un récépissé de dépôt », indique l’article 12.
Le délai d’obtention d’autorisation est fixé entre 3 et 6 mois. Et en cas de non-réponse, il faudra considérer que la demande est rejetée.
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