Directeurs de collection : entre marteau bureaucratique et non-sens légal
ENQUÊTE – Décidément, rien ne va plus dans le monde du livre : dans deux jours, le bilan économique de l’année 2017, pour les éditeurs, sera présenté. Mais une donnée brillera certainement par son absence : le devenir des directeurs de collection.
Le 27/06/2018 à 10:08 par Nicolas Gary
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27/06/2018 à 10:08
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(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Porteurs d’une ligne éditoriale au sein d’une maison, au même titre qu’un éditeur, les directeurs.trices de collection interviennent auprès de la direction éditoriale, pour porter et soutenir un projet. Quelque part entre l’agent et l’éditeur, ce métier fait l’objet depuis juillet 2017 de multiples contrôles de la part de l’Agessa, la sécurité sociale des auteurs.
Quid ? Simple : pour des raisons économiques, les directeurs de collection sont payés en droit d’auteur. À de multiples occasions, le sujet fut d’ailleurs plaidé devant les tribunaux. Mais la question demeure : comment assimiler une collection à une œuvre, attendu que « les idées sont de libre parcours », comme le répètent les juristes. De la sorte, impossible de s’approprier l’idée même d’une collection, par le biais de la propriété intellectuelle.
De la tolérance à la table rase
Soit. Mais alors quoi ? Dans les faits, le directeur de collection est indépendant – et la rémunération le démontre bien. « Jusqu’à présent, il y avait une tolérance pour ce fonctionnement qui allait relativement bien, et satisfaisait tout le monde », explique un proche du dossier. « D’autant plus que nombre d’auteurs sont directeurs de collection, et que ces revenus leur permettaient d’atteindre le seuil d’affiliation à l’Agessa. »
Donc d’ouvrir des droits. Or, dans les faits, les abus se sont multipliés : payer en droit d’auteur revient à s’épargner les multiples charges associées au salariat (URSSAF, retraites, etc.). « Le principe était juteux, et, incontestablement, il y a eu de nombreux abus, alors même que les personnes rémunérées en DA ne rentraient pas dans la case. » Plus encore, on fait état de personnes disposant d’un bureau, voire d’un assistant... ce qui a tout du salariat déguisé. Évidemment...
« La décision fut prise par le directeur de l’Agessa de mettre un terme à cette pratique, dans des circonstances rock’n roll », précise une directrice, directement concernée. « Plutôt que de que se mettre autour d’une table pour entamer une concertation, l’Agessa a décrété qu’en l’absence de statut reconnu par le Code de la Propriété intellectuelle, c’était la fin de la rémunération en droit d’auteur pour les directeurs de collection. »
On imagine combien cette décision a pu mettre le feu au secteur : la Société des Gens de Lettres s’est fendue d’un courrier, de même que le Syndicat national de l’édition. « Tout le monde est monté au créneau, mais, mi-avril, nous avons pris une douche froide. » Glaciale : un arbitrage interministériel tombe, favorable aux Affaires sociales, contre le secteur culturel, « une fois de plus ».
Bien entendu, et les organisations professionnelles s’entendaient sur ce point, « que l’on fasse le ménage pour clarifier la situation, tout le monde était d’accord. Que l’Agessa impose le rythme à marche forcée, alors même qu’elle n’avait pas de conseil d’administration, c’est plus difficile à accepter. »
Pour les premiers et premières concernées, la sanction sera lourde. Antoine Gallimard en personne était venu apporter un soutien sans faille : « Pas de livres sans directeurs de collection », affirmait-il dans Le Figaro. Peut-être un peu excessif toutefois : ce sont les auteurs qui font les livres – même si pour certaines ministres, c’est l’éditeur qui fait la littérature.
Insécurité économique et juridique pour chacun
Dans une communication à ses membres, le SNE vient de rompre le silence interdit qui régnait : à compter du 1er janvier 2019, la rémunération sous forme de droit d’auteur sera interdite. « Consacrant les pleins effets d’une décision unilatérale de l’Agessa, l’administration française ne reconnaît plus les directeurs de collection comme une composante de la création littéraire », indique le SNE.
Vincent Montagne, président du SNE (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Dans les faits, la déclaration des directeurs de collection sera donc à envoyer au plus tard le 15 janvier 2019, car la rémunération en DA restera possible durant toute l’année 2018. En revanche, en janvier prochain, « les directeurs de collection devront être rémunérés en salaires ou en honoraires, selon les conditions d’exercice concrètes de leur activité ».
Et les « modalités des contrats en cours ou à venir devront en tenir compte et être modifiées le cas échéant ». Les directeurs qui étaient également auteurs devront donc bénéficier de deux contrats distincts.
« Ce changement radical place toutes les maisons d’édition et leurs directeurs de collection dans une situation d’insécurité économique et juridique et, sur le fond, va à l’encontre des principes qui prévalent dans les textes de loi et la jurisprudence. Et qui étaient jusque-là appliqués par l’Agessa », déplore le SNE.
Ce dernier, qui indique que 900 personnes dans cette situation ont été recensées par l’Agessa, déplore également que le délai de mise en conformité soit si court. Mais surtout, il « ne tient pas compte du fonctionnement du secteur du livre, à savoir notamment que les revenus tirés de l’exploitation des livres sont versés l’année qui suit les ventes effectives ».
Des alternatives ? Oui, mais dans l'immédiat...
Pour tenter de faire entendre raison à l’administration, le SNE envisage « une action devant les tribunaux visant à contester cette décision sur la forme et sur le fond ». Toutefois, et par mesure de sécurité, il enjoint ses membres à prendre les dispositions nécessaires, assurant que, sous peu, des outils pédagogiques seront mis à disposition.
Avant que d’entamer une procédure juridique, une fenêtre de tir est pourtant envisageable – bien que les précautions que prend le SNE ne soient pas des plus optimistes. « Comme sont ouvertes des discussions plus générales à l’occasion de la réforme sur le droit sociale – la fameuse circulaire portant sur les droits connexes – nous pourrions entamer une discussion », poursuit un proche du dossier.
Pour les organisations d’auteurs, il est avant tout impensable que les directeurs de collection deviennent coauteurs. « Cela entraînerait des problèmes sans fin, pour la gestion des droits sur une œuvre ! »
Une mission est actuellement lancée, avec pour perspective d’apporter des préconisations sur la réforme de la CSG, d’ici la fin du mois. La question des droits connexes sera traitée plus tard dans l’année, d’ici octobre. Nathalie Destais (IGAS) et Ann-José Arlot (IGAC), se sont vu confier cette évaluation, le 14 mai dernier.
En effet, la suppression de la distinction entre affiliés et assujettis pour l’Agessa conduit « à élargir le bénéfice de ses dispositions à l’ensemble des artistes-auteurs ». Autrement dit, réviser la directive, pour apporter des évolutions. Celle du statut des directeurs de collection pourrait alors tout à fait en profiter – à condition de ne pas immédiatement replonger dans les abus déjà connus.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
900 embauches au 1er janvier ? Et la marmotte, le chocolat, etc.
Dans cette histoire, qui n’est qu’une succession de choix scandaleux, les événements ne font désormais que se précipiter.
Le premier scandale est intervenu quand, en octobre 2017, les cotisations versées par les éditeurs à l’Agessa furent retournées : « Nous avons été prévenus par le SNE, alors que ni l’Agessa ni la maison d’édition ne nous en ont informés », se souvient-on. Cotisations reversées, mais alors aucune garantie sociale ? « Nous ne savions pas : la maison m’a dit que les sommes seraient conservées, en attendant de voir. »
Le couperet est ainsi tombé en avril dernier, avec le courrier de l’Agessa, annonçant abruptement « la fin de la tolérance ayant conduit à faire relever les directeurs de collection de la branche du livre du régime de sécurité sociale des artistes auteurs ». Mais ce n’est pas tout : « J’ai reçu un courrier comminatoire, comme si l’Agessa n’en avait pas fait suffisamment : “Nous nous assurerons de l’application effective de cette directive lors de l’examen de votre déclaration annuelle de revenus 2019, que vous nous adresserez au plus tard le 30 avril 2020”. Souriez, vous êtes surveillés ! » Dont acte.
« Croire que les maisons vont toutes et tous nous engager à compter du 1er janvier, c’est un leurre total : la bureaucratie vit sur un nuage au monde des Bisounours. Et quand bien même ce serait possible, tout le monde ne souhaite pas devenir salarié : l’indépendance est aussi un choix. Mais avant de détruire un statut, il aurait été intelligent d’en créer un autre », nous avoue une directrice aux multiples casquettes.
Pire encore : cela démontre une ignorance totale de ce que vivent les maisons. « Les petites n’ont pas d’argent, donc impossible de recruter. Les moyennes ont peur de se faire racheter, et font donc le dos rond. Quant aux grandes, elles sont aux mains des actionnaires, pour qui livres ou petits pois, c’est du pareil au même, tant que tombent les dividendes. » Cynique, mais lucide.
L'Ubérisation de l'édition, entamée voilà longtemps
Surtout que cette situation – cet état de fait – intervient après quelques errances. « Dans le groupe où je suis, on pensait que ça ne passerait pas, ce projet – et on nous assurait que beaucoup d’interventions avaient été faites pour maintenir la situation. » À ce jour, comme pour d’autres structures de grande ampleur, la direction et les juristes doivent se retrouver régulièrement.
« Le ou la première qui a accepté ce type de rémunération a plongé des générations entières dans une précarité qui se concrétise maintenant. L’Ubérisation dans le livre, c’est maintenant qu’on la paye. En tordant le droit d’auteur, ce sont les maisons qui nous ont plongés dans cette situation. » Car en l’absence de statut spécifique, il fallait bien se contorsionner pour trouver une solution – et le droit d’auteur épargne les charges salariales, on l’a vu.
« Ce n’est pas conforme à l’esprit de la loi en tant que règlement, et on le comprend bien désormais : depuis le début ce modèle est biaisé, il aurait fallu le refuser dès qu’il fut proposé. Nous ne faisons qu’en payer les conséquences », déplore une directrice chevronnée.
Et si on parlait un peu d’argent ?
Une autre pointe par ailleurs une réalité économique sidérante (mais au point où ils et elles en sont...) : « Quand, voilà quatre ans, j’ai investi dans plusieurs auteurs, j’ai commencé à installer des œuvres qui travaillent avec le temps. Et c’est ainsi qu’en pariant sur l’avenir, je pouvais espérer des retours économiques. »
Ce que l’on sait peut-être mal, c’est que le métier de directeur de collection fonctionne exactement comme celui d’un auteur. À la signature d’un livre, le directeur reçoit une avance, puis sera rémunéré en droit d’auteur, sous la forme d’un pourcentage souvent lié à l’échelle – 2 % pour 1000 exemplaires, vendus, 3 % pour 3000, etc. [les chiffres sont fictifs, NdR].
« Suivant les maisons, ces sommes incluent l’accompagnement éditorial, la prestation technique, l’écriture de la quatrième de couverture et des argus, ou encore l’exposition devant les représentants », poursuit-elle. Et tout cela avec des délais que connaissent bien les auteurs, sur la rémunération. « L’unique différence est que nous avons en charge plusieurs titres par an. Voire par mois. Eh oui, c’est ce que l’on appelle du salariat déguisé, et l’Agessa pour le coup en a bien conscience. »
On voit bien le problème financier qui va se profiler. « Les livres sur lesquels j’ai investi du temps, l’an passé, dont les droits ne me seront versés qu’en 2020, ou même les redditions de comptes qui interviendront, comment récupérer cet argent ? » Quand les avances sont dépassées par les ventes, les directeurs de collection sont censés percevoir une somme. « Aujourd’hui, on est dans l’illégalité la plus complète en regard des solutions avancées. Et l’on ignore totalement où ira l’argent. »
Avoir travaillé des années et ne plus percevoir les fruits de son travail... « Je vais mal le vivre, si on me prive de ces revenus, que j'ai patiemment suivis et poussés », lâche un directeur, un brin irrité.
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Un bâton merdeux, ”qui devait nous tomber dessus“
D’autant qu’au cours des derniers mois, la profession n’a pas vraiment senti la chaleur du SNE ni son soutien. « J’ai contact le service juridique du SNE qui m’a invité à prendre contact “avec un syndicat d’auteurs qui, éventuellement, sera plus à même de [me] renseigner”. Un syndicat d’auteur... Mais c’est une plaisanterie ? »
Quant aux perspectives pour maintenir l’activité, elles ne sont guère réjouissantes : entre l’autoentreprise ou la microsociété, c’est Charybde et Scylla. « Ou bien est-ce une injonction, indirecte, à changer rapidement de métier ? » De même, peu croient à l’option d’une procédure juridique : « Dans tous les cas, ce ne sera jamais réglé avant le 1er janvier, on connaît les délais de réaction de la justice. Or, nous n’avons pas le choix : nous devons changer dans les six prochains mois, et trouver une solution. »
Alors, la disparition des directeurs de collection est actée ? « Nous parlons de groupes qui ont besoin de flux, de tonnage et de volume. Les auteurs, aujourd’hui, sont devenus des créateurs de palette : voilà la réalité de l’industrie. Nous ne sommes peut-être pas créateurs devant la loi, mais quand il faudra mobiliser des ressources dans la structure pour préserver nos postes, avec une diminution des revenus pour les actionnaires, cela ne plaira à personne », poursuit une directrice en activité depuis plusieurs années.
« Ce bâton merdeux, on sait depuis des années qu’il nous tombera dessus. Et d’un autre côté, les maisons savent pertinemment que la pluralité des voix, la diversité des auteurs, dans leurs catalogues, elles nous la doivent largement », poursuit-elle. « Cependant, les mauvaises habitudes ne se changent pas en six mois, et moins encore avec une décision autocratique de l’Agessa. »
Prochain dossier, les contrats de rewriting payés en forfait droit d’auteur ou les fiches de lectures, rémunérées en droit d’auteur ? « Oui, il y a encore bien des choses à améliorer dans notre secteur. Certains s’y efforcent... »
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1 Commentaire
Jérôme S.
08/07/2018 à 12:28
Je ne peux m'empêcher, à la lecture de cet article, de penser qu'éditeurs et directeurs de collection s'offusquent d'être dorénavant traités comme les auteurs sont traités (par l'administration, mais peut-être aussi, quelque part... par les éditeurs et directeurs de collection)