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Grand Prince, la BnF publie les accords de numérisation Proquest

Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Le 25/04/2013 à 22:32 par Nicolas Gary

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Publié le :

25/04/2013 à 22:32

Nicolas Gary

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ActuaLitté

Personne ne sera déçu sur ce point, et finalement, après des mois au cours desquels la communication des accords a été réclamée à cor et à cri, il semble logique que la BnF condescende à les présenter, amputés de toutes les mentions problématiques. La CADA avait à ce titre recouvert d'un voile pudique les « secrets commerciaux », comprenant tout et n'importe quoi - et donc autoriser l'amputation desdits contrats.

En effet, une protection du secret industriel s'appliquerait, notamment dans le cadre du montage juridico-financier et comptable, éléments qui pourront être occultés. Et sont explicitement cités les éléments que la BNF pourra exclure. 

Il faut se souvenir que, en février dernier, lorsque ActuaLitté avait officiellement demandé la communication des accords, la BnF avait répondu avec une formulation torve : « Je vous informe que la BnF a saisi la CADA dans une procédure de consultation », nous écrivait Jacqueline Sanson, directrice générale. En somme, de quoi gagner non seulement un peu de temps, mais s'offrir également un petit coin de parapluie, contre un coin de paradis.

Saisissant la CADA sur la communicabilité des accords, la BnF avait alors tout loisir de faire valoir le besoin de protection d'une transaction qui doit rester confidentielle - pour le bien de la direction.

Dans l'avis rendu public par ActuaLitté, on pouvait ainsi lire :

La commission ajoute que, dans le cas particulier des contrats de partenariats du type de ceux qui sont en cause, dont le contenu est, par nature, beaucoup plus étoffé que celui des marchés classiques, dans la mesure où ils comportent de nombreuses clauses dans lesquelles sont décrites avec précision les éléments financiers, juridiques, techniques et fonctionnels de l'opération, les informations correspondantes, qui comportent une très forte valeur ajoutée, reflètent le montage juridico-financier et comptable que le partenaire privé a imaginé et mis au point pour répondre au mieux aux besoins exprimés par la personne publique ou par la personne privée chargée d'une mission de service public et traduisent l'inventivité dont il a su faire preuve.

Et dans ce même constat : 

Au regard de ces éléments, la commission considère que si un tel contrat de partenariat constitue un document administratif et est, à ce titre, soumis au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978 à l'exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, ce secret implique d'occulter, dans le contrat lui-même, les mentions qui définissent le montage juridico-financier et comptable ainsi mis au point par le partenaire retenu.

Autrement dit : non seulement les accords allaient être amplement amputés des parties les plus fondamentales, dans ce projet de commercialisation du domaine public, mais surtout, la CADA offrait une porte de sortie fantastique à la BnF.

CADAviardés, comme prévu, hélas

Reste que nombre de choses s'expliquent un peu mieux, notamment dans les délais que la CADA avait imposés à ActuaLitté. En effet, dans la réponse faisant suite au conseil du 11 avril dernier, le président de la BnF s'inquiétait de plusieurs points, qui laissent transparaître, en filigrane, les réelles inquiétudes, qui légitimaient toute la procédure impulsée. 

La directrice de la BnF, Jacqueline Sanson, a d'ailleurs confirmé, dans le courrier qu'elle a fait parvenir à ActuaLitté, que le président avait bien consulté la CADA, pour obtenir l'asile politique, ou presque. Ainsi nous fait-on part de « la communication à l'exclusion des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, selon le conseil de la CADA qui été rendu en réponse à la demande du Président de la BnF du 5 février 2013 ».

Tout d'abord, Bruno Racine a été ‘débouté' dans sa demande que l'on considère BnF-Partenariats comme une organisation qui ne serait pas soumise à la loi - et contraint de communiquer les documents tels qu'ils avaient été réclamés. Sur ce point, la CADA a été claire : BnF-Partenariats, dépendant de la BnF, en tant que filiale à 100 %, ne peut déroger à la règle. Ainsi, les contrats passés entre BnF-Partenariats et les sociétés chargées de la numérisation sont bien des documents administratifs communicables. 

Cependant, comme le souligne la BnF dans son communiqué, très fier de se sentir à l'abri : 

Le contenu des contrats, mis en ligne sur le site de la BnF, tient compte des réserves exprimées par la CADA. En effet, la commission a considéré que si les contrats étaient soumis au droit d'accès garanti par la loi du 17 juillet 1978, le secret en matière industrielle et commerciale impliquait d'occulter les mentions qui définissaient le montage juridico-financier et comptable des partenariats.

Reste que personne ne doit être réellement bien tranquille, à la BnF, si l'on se fie au dernier paragraphe que signe Serge Daël, président suppléant de la CADA. Il répond en effet aux interrogations que Bruno Racine formulait quant aux « conditions de réutilisation des documents qui pourraient être communiqués par le demandeur ». En clair, comment la presse pourra-t-elle s'emparer de ces éléments ? Preuve s'il en fallait encore, qu'il y a bien quelque chose à dissimuler dans tout cela, et que la direction de la BnF souhaitait bien pouvoir cacher quelque chose. 

À ce titre, la presse n'aura pas loisir de commenter sans fin, les parties importantes du contrat passé avec Proquest ayant été amplement caviardées, comme il fallait s'y attendre...

On se demandera quelle valeur peut avoir un contrat signé en anglais, pour un établissement public, et surtout, une structure investie d'une mission de service public. Mais rassurons-nous : il est toujours possible de saisir un tribunal administratif, si l'on considère que les documents communiqués ne sont pas suffisants. 

Nous renvoyons à la page de la BnF pour accéder à l'ensemble des documents publiés. 

contrat_de_partenariat_sur_le_livre_ancien.pdf by ActuaLitté

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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Après les élections législatives, une centaine d'organisations ont appelé à « désarmer » l'empire Bolloré, critiquant son influence financière et médiatique, et son rôle dans « la promotion de l'extrême droite ». Dans la continuité, un appel à des journées d'actions entre le 29 janvier et le 2 février 2025, a été lancé. La fronde prend visiblement de plus en plus d'ampleur...

03/12/2024, 17:22

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En Argentine aussi, on entend censurer des livres

Le 22 novembre 2024, l'organisation PEN International a exprimé sa profonde inquiétude face aux tentatives de censure par les autorités argentines du livre Mangeterre (trad. Isabelle Gugnon, L'Iconoclaste et J'ai Lu) écrit par l'Argentine Dolores Reyes. Le 7 novembre 2024, Victoria Villarruel, colistière du président Javier Milei, a qualifié sur son compte X le roman « d'immoral et dégradant », partageant des extraits, et appelant à son retrait des écoles et bibliothèques. 

03/12/2024, 12:41

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Distributeur et plateforme de streaming, MUBI ouvre une filiale éditoriale

MUBI Editions, dont l'inauguration est prévue pour le mois d'avril 2025, sera entièrement consacré aux arts et en particulier au 7e, le cinéma. Deux à trois titres sont attendus pour la première année d'existence de cette maison, dont le nom est évocateur pour les cinéphiles : MUBI est en effet une plateforme de streaming centrée sur les films d'auteur, en activité depuis 2007.

03/12/2024, 10:18

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Juliette Joste quitte Grasset pour L'Iconoclaste

La maison d’édition L’Iconoclaste annonce l’arrivée de l’éditrice Juliette Joste, au poste de directrice éditoriale. Elle quitte ainsi le groupe Hachette Livre, où elle fut directrice littéraire chez Grasset Fasquelle depuis 2014. 

03/12/2024, 10:15

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Les activités culturelles en île-de-France : la lecture, un succès... en 2018

Les données remontent à 2018, autant considérer que c’était le monde d’avant. Pour autant, l’INSEE présente un panorama des pratiques culturelles en Île-de-France — nécessairement liées à l’offre disponible. Reste que la lecture de livre demeurait, sur l’ensemble de la France, l’activité la plus prisée.

03/12/2024, 09:00

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De squat à sanctuaire alternatif : l’épopée de La Chapelle

La Chapelle constitue, depuis 1993,  le centre libertaire « d’expérimentation sociale, politique et culturelle » de Toulouse. Il accueille spectacles, assemblées populaires, résidences artistiques, conférences, luttes, et même une librairie, Le Kiosk, depuis 2019. Près de 30 ans plus tard, les bénévoles entendent racheter le lieu, après la fin de travaux de mise aux normes. Pour ce faire, ils en appellent, depuis octobre, à ceux qui souhaitent soutenir cette initiative.

02/12/2024, 17:35

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Libraires, éditeurs, festivals : en Pays de la Loire, l'inquiétude gagne

La présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais (Horizons), a présenté par anticipation un budget 2025 particulièrement sévère, avec 100 millions € de dépenses en moins par rapport à l'année précédente. Dans l'attente du vote de ce budget, le 19 décembre prochain, les acteurs de la culture, dont ceux du livre, reçoivent les annonces d'annulation de subvention prévue... Le gouvernement Barnier, pour sa part, nie toute responsabilité dans cette austérité régionale.

02/12/2024, 15:59

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Retrait de l'ESJ et départ d'Alban du Rostu : Bayard cède

La menace d'une nouvelle grève, le 5 décembre prochain, discutée par l'intersyndicale CFDT, CFTC, CFE-CGC-CSN, CGT et SNJ, ainsi que la fronde des employés et même de certains auteurs et illustrateurs, a finalement fait reculer le groupe Bayard. Dans un communiqué, le directoire annonce le retrait de la participation au sein de l'ESJ, mais aussi le renoncement d'Alban du Rostu, qui devait être nommé directeur de la stratégie et du développement.

02/12/2024, 13:08

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Crowdfunding : Ulule rachète KissKissBankBank

Coup de tonnerre dans le monde du financement participatif : Ulule annonce l'acquisition de son concurrent français KissKissBankBank.com, filiale de La Banque Postale. Ce rapprochement, basé sur des valeurs communes, représente une alliance stratégique entre les deux acteurs du crowdfunding. Objectif : structurer le secteur et renforcer l'accompagnement, de la conception des projets à leur réussite.

02/12/2024, 06:00

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L'INHA fermé en août prochain : une décision "inacceptable"

Une pétition a été lancée par des membres du personnel de l'INHA, en date du 26 novembre 2024. Ils s'opposent fermement au projet de fermeture estivale de la bibliothèque de l'INHA, une décision adoptée lors du Comité social d'administration (CSA) du 25 novembre. Elle prévoit la fermeture complète de l'INHA du vendredi 1er août au soir au samedi 16 août 2025 inclus. Selon les porteurs de la pétition, « les raisons invoquées sont d'ordre budgétaire, mais aucun document ni chiffrage précis n'a été fourni à l’appui du projet ».

29/11/2024, 18:18

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MultiKulti Éditions lance une collection pour "visibiliser les invisibles"

MultiKulti Éditions lance une nouvelle collection dédiée à la mise en lumière des invisibles. Entre tensions sociales, raciales et de genre, ces livres entendent décaler les normes et les imaginaires. En parallèle, du contenu numérique enrichira le livre, avec l'optique de repousser les frontières de la lecture. 

29/11/2024, 18:02

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Le Puy du Fou lance le magazine jeunesse, Le Panache

Le Puy du Fou lance Le Panache, mensuel jeunesse qui mêle Histoire, aventures et découvertes culturelles. À partir d’avril 2025, ce nouveau projet éditorial entendra plonger les jeunes de 8 à 13 ans dans un voyage à travers le patrimoine français. À la tête du projet, l'autrice Gwenaële Barussaud.

29/11/2024, 17:24

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Gabrielle Simard prend la direction de l’Association des Libraires du Québec

Ce 25 novembre, l’Association des Libraires du Québec (ALQ) officiellement désigné Gabrielle Simard au poste de directrice générale. Forte de son expérience, cette dernière entend relever les défis de l’industrie du livre et renforcer la place des librairies indépendantes au Québec.

29/11/2024, 16:30

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Chez Bayard, les salariés mobilisés : “On voit que le sujet est grave”

En quelques heures, des salariés de Bayard ont fait voir et entendre leur inquiétude au sujet de l'avenir de leur groupe. Au Salon du Livre de la Presse Jeunesse de Montreuil, puis devant le siège, à Montrouge, des manifestations ont appuyé les demandes adressées au directoire : le retrait de la participation de Bayard à l'ESJ Paris et le départ d'Alban du Rostu, nommé directeur de la stratégie et du développement. D'autres actions pourraient suivre, notamment dès le jeudi 5 décembre.

29/11/2024, 14:44

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La Maison du dessin de presse ouvrira bien ses portes

Rachida Dati, ministre de la Culture, a confirmé ce jeudi 28 le projet de la Maison du dessin de presse, qui ouvrira ses portes dans le sixième arrondissement de Paris. Ce lieu dédié à l’histoire et à la création du dessin de presse sera aussi un hommage aux victimes de l'attentat de Charlie Hebdo. Un projet piloté par le ministère de la Culture et soutenu par la Ville de Paris et la région Ile-de-France.

29/11/2024, 14:35

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L'Élysée propose Martin Ajdari pour diriger l'Arcom

Dans un communiqué, l'Élysée indique que le président de la République, sur proposition de Michel Barnier, a avancé la candidature de Martin Ajdari pour diriger l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

29/11/2024, 10:14

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Budget du CNL en baisse : “Aucune action n'est remise en cause”

Le projet de loi de finances 2025, placé sous le signe d'un sérieux coup de frein donné aux dépenses publiques, fait notamment apparaitre une baisse du budget du Centre national du livre. 450.000 € disparaissent ainsi de la subvention pour charges de service public, qui s'élève désormais à 28,45 millions €. La direction de l'établissement public assure que cette baisse ne remet pas en cause les actions du CNL.

29/11/2024, 10:12

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"J'ai peur de ne pas finir l'année, je suis au pied du mur"

Le 16 juillet dernier, un échafaudage, à la demande de la mairie, a été installé 74 Rue de la République, à Rouen. Dans cet immeuble s'est implantée depuis le 26 février 2022, Les Grimoires de Morgane, une librairie spécialisée Imaginaire. Depuis la pose de l'imposante structure, le commerce connaît une perte significative de son chiffre d’affaires, avec le risque réel de ne pas finir l'année....

28/11/2024, 18:48

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Trop, c'est trop : Nadine Monfils spoliée par des “gens malhonnêtes” ?

« Voilà à quoi va ressembler le Magritte flamand… », a découvert l'écrivaine Nadine Monfils, évoquant la nouvelle série This Is Not a Murder Mystery, dans laquelle un certain René Magritte mène l'enquête. Problème : l'autrice a écrit une série de romans à partir de 2021, publiée chez Robert Laffont, Les Folles Enquêtes de Magritte et Georgette... Celle qui explique avoir déjà subi une reprise flagrante d'un de ses romans, se dit « vraiment en colère », et cette fois, « a décidé de se battre ».

28/11/2024, 14:38

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Lettres imaginaires, une réinvention de la correspondance de Picasso 

Et si Picasso avait correspondu avec De Gaulle, Renoir, Bowie ou Monroe ? David Lawrence signe Picasso — Lettres Imaginaires, un livre audacieux qui mêle fiction, anecdotes et documents rares pour réinventer l’univers du célèbre peintre. Avec une préface écrite par le critique d’art Christian Noorbergen, le livre est à découvrir aux Éditions Maison Templar en février prochain.

28/11/2024, 13:01

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L’édition belge en alerte face à une possible hausse de la TVA du livre

Dans le contexte des négociations fédérales en Belgique, l’Association des Éditeurs Belges (ADEB) sonne l'alarme : le projet de hausse de la TVA sur les livres de 6 % à 9 % menace tout un écosystème culturel et éducatif qu'ils assurent déjà fragilisé par des contraintes économiques. Les éditeurs plaident pour le maintien, voire la réduction de ce taux afin de préserver la diversité éditoriale et garantir la pérennité d’un secteur essentiel pour la société.

28/11/2024, 12:50

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Un nouveau guide pour négocier son contrat jeunesse

En lançant son « Baromètre du contrat jeunesse », la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse s’attaque à un enjeu crucial : la transparence des conditions contractuelles dans le milieu de l'édition jeunesse. En s'appuyant sur leur propre étude statistique, ce nouvel outil guide les créateurs et créatrices de livres jeunesse sur trois points : le montant de l’à-valoir, le pourcentage de droits d’auteur, les paliers, et leur offre des clés pour mieux négocier.

28/11/2024, 11:15