#Droit / Justice

Directeurs de collection : la rémunération en droits d’auteur autorisée ?

Le régime des artistes-auteurs a connu une évolution sensible avec le décret n° 2020-1095 du 28 août 2020. Au sein de ce texte très attendu, des précisions sur la rémunération des directeurs de collection, dont le paiement sous le régime des artistes-auteurs avait été remis en cause par l'Agessa et le Conseil d'État. Ce texte légaliserait finalement cette pratique, mais de nombreuses questions demeurent...

Le 12/10/2020 à 15:16 par Antoine Oury

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12/10/2020 à 15:16

Antoine Oury

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Préciser pour susciter plus de questions : l'action du législateur n'aura sans doute pas eu l'effet escompté, à la lecture du décret du 28 août 2020. Ce dernier mentionne, au titre « des revenus tirés d'une ou plusieurs activités [...] en contrepartie de la conception ou de la création, de l'utilisation ou de la diffusion d'une œuvre », l'activité des directeurs et directrices de collection, à savoir la « conception et l'animation d'une collection éditoriale originale ».

Par cette mention, le décret semble légaliser la rémunération des directeurs de collection sous le régime des artistes-auteurs, à compter du 1er janvier 2021, « sous réserve [d'une] condition d’originalité de la collection, et hors lien de subordination avec l’éditeur », indique le Syndicat national de l'édition, qui penche pour cette interprétation.

Cependant, l'organisation professionnelle, prudente, souligne que « [la] lecture de ce texte soulève donc de nombreuses questions, au regard notamment de l’appréciation des critères de l’originalité. Le SNE a sollicité le ministère de la Culture afin d’obtenir un éclairage sur les conditions d’application de ces nouvelles dispositions. »

Force est de constater que les représentants des métiers concernés, à savoir les éditeurs et les auteurs, s'interrogent sur cette partie du texte. Le décret instituerait finalement une forme de dérogation pour les directeurs de collection, en rémunérant comme un auteur une personne qui ne le serait pas. À l'inverse, être directeur de collection pourrait octroyer le statut d'auteur à une personne qui ne serait pas la créatrice d'une œuvre littéraire...

L'Agessa à la peine

La situation problématique des directeurs de collection avait été mise en évidence par l'Agessa, puis relevée et confirmée par le Conseil d'État. En rémunérant des directeurs de collection selon le régime des artistes-auteurs, des éditeurs se rendaient coupables de fraude, en s'exonérant de certaines charges fiscales.

Le décret du 28 août 2020 viendrait finalement corriger la donne, en permettant aux éditeurs de conserver ce type de rémunération, à en croire le SNE. Ce qui, cependant, ne mettrait pas à l'abri les éditeurs qui pratiquaient cette rémunération avant le décret d'être contrôlés, et possiblement redressés.

« Pour l'ensemble des contrôles réalisés par les Urssaf, quel que soit le type de cotisant contrôlé (travailleur indépendant, régime général, diffuseur, etc.), chaque période déclarative faisant l'objet d'une vérification, par un contrôleur ou un inspecteur du recouvrement, est contrôlée à l'aune des textes législatifs, règlementaires et jurisprudentiels qui étaient en vigueur sur la période déclarative », nous indique en effet l'Urssaf.

L'Agessa, organisme de sécurité sociale des auteurs, n'a pas donné suite à nos questions sur les modalités d'application du décret du 28 août 2020. Les difficultés de communication avec les auteurs pourraient bien s'étendre aux directeurs de collection...

Les revenus accessoires de l'auteur

Le décret du 28 août 2020 établit aussi la possibilité, pour un auteur, de toucher des revenus accessoires en tant que directeur de collection, sous le régime des artistes-auteurs. À partir du 1er janvier 2021, il sera ainsi possible de rémunérer en droits d'auteur les « participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constituent pas un acte de création originale au sens du livre I du code de la propriété intellectuelle ».

« Ces rémunérations constituent ainsi des revenus accessoires et cette disposition pourrait s’appliquer dans certaines conditions, lorsque le critère d’originalité de la collection fait défaut », précise le Syndicat national de l'édition à ce sujet.

L’application de cette disposition est soumise à plusieurs conditions, selon le SNE :

  • Le directeur de collection est auteur par ailleurs (il a perçu une rémunération en droit d’auteur au titre d’une activité principale) ;
  • Le montant total des rémunérations accessoires qu’il perçoit ne doit pas dépasser un plafond annuel, fixé dans le même décret, équivalant à environ à 12 000 €
  • L’activité de direction de collection ne doit pas être caractérisée par un lien de subordination avec l’éditeur


Photographie : Marco Verch, CC BY 2.0

3 Commentaires

 

Arthur Magnus

12/10/2020 à 15:45

« sous réserve [d'une] condition d’originalité de la collection, et hors lien de subordination avec l’éditeur »
J'ai du mal à voir comment un dircol peut n'avoir aucun lien de subordination avec l'éditeur. Quelqu'un peut m'expliquer, me donner des exemples ?
(Mais vu que cette condition d'absence de lien de subordination n'empêchera pas la plupart des éditeurs rémunéraant leur(s) dircol(s) en droits d'auteur de continuer à le faire même si ce lien existe... Ce n'est pas un décret qui va arrête les abus.)

Auteur

12/10/2020 à 16:34

Bref, on tente de légaliser une escroquerie (ou tout au moins un abus).

koinsky

13/10/2020 à 06:44

Ou le cynisme des cupides. Voler le droit d'auteur. 0n reconnaît les usurpateurs à ceci qu'ils osent tout. C'est comme si le locataire d'un bien en devenait le copropriétaire et touchait une partie de son propre loyer. Autant légaliser le vol. Hihi !!

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Habiter : interroger les lieux et les populations

Les éditions Imbernon publient une collection intitulée Habiter. Cahiers transdisciplinaires (sous la direction d'Éleonora Canepari et de Brigitte Marin). Organisée en volumes thématiques, elle se veut un lieu d'expérimentation, accueillant des articles théoriques, aussi bien que des présentations d’expériences de terrain et des « regards » d'artistes sur la thématique abordée.

25/01/2021, 11:40

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Royaume-Uni : le marché du livre imprimé en bonne santé, en 2020

L'année 2020, marquée par des confinements et des mesures sanitaires au Royaume-Uni, n'aura finalement pas laissé d'empreinte si négative sur l'industrie du livre. Au contraire, même : selon des données de l'institut Nielsen BookScan, les ventes de livres imprimés, en volume, ont augmenté de 5,2 % sur l'année écoulée.

25/01/2021, 10:24

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Dans l’attente des données officielles, le livre italien est-il en reprise ?

Les librairies seront ouvertes aussi dans les centres commerciaux, selon le dernier décret du Président du Conseil des Ministres. De plus, les données sur les ventes de Noël semblent encourageantes. Des signaux d’une industrie du livre en reprise ? 

25/01/2021, 09:43

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Un troisième confinement envisagé pour Emmanuel Macron

Redoutée depuis plusieurs jours, avec la propagation des variants britannique et sud-africain, l’annonce d’un nouveau confinement devient imminente. D'après le JDD qui évoque « une question de jours », le président de la République préparerait une intervention – mercredi selon toute vraisemblance, au sortir du conseil de défense. Selon les sources qu'avance le journal, « la décision est sur le point d’être prise ». Restent les quand et comment.

24/01/2021, 17:20

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Le Virus de la recherche court toujours, aux Presses universitaires de Grenoble

Les Presses universitaires de Grenoble (PUG) avaient mis en œuvre, dans les premières semaines de l'épidémie de Covid-19, une collection de textes courts consacrés à cette dernière. Une saison 2 est annoncée, et les textes sont toujours gratuits pour une lecture en ligne, et téléchargeables aux formats PDF ou EPUB pour 0,99 €.

22/01/2021, 14:37

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L’historien Alessandro Barbero déplore l’état des bibliothèques en Italie

Dans un article publié dans La Stampa, l’historien italien, connu du grand public grâce à ses podcasts et conférences, dénonce l’abandon dans lequel se trouvent les bibliothèques italiennes : désertes et désertées par le public, seul le prêt (parfois à domicile) leur est consenti. Il déplore « l’état comateux » des établissements italiens.

22/01/2021, 14:33

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La Bibliothèque nationale de France met en lumière les autrices oubliées

La Bibliothèque nationale de France annonce un nouveau cycle de conférences, consacré aux autrices oubliées de l'histoire littéraire. Quatre figures seront mises en avant, pour commencer, entre janvier et avril 2021 : Catherine Bernard, Marie-Anne Barbier, Marceline Desbordes-Valmore et Hélène Bessette. Les conférences seront bien sûr accessibles en ligne.

22/01/2021, 12:35

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Cat Stevens publie un livre jeunesse, d'après une de ses chansons

À partir d'un certain âge, ou d'un nombre d'années de carrière, les vétérans du rock ou de la musique folk semblent se tourner vers la littérature jeunesse. Après Bob Dylan, Paul McCartney ou encore Bruce Springsteen, c'est Cat Stevens, pourtant connu sous le nom Yusuf Islam depuis quelques années, qui publie un ouvrage sous ce nom, intitulé Peace Train, chez HarperCollins.

22/01/2021, 12:15

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La bibliothèque présidentielle de Donald Trump ouvre ses portes numériques

Les Archives nationales américaines ont ouvert ce 20 janvier la bibliothèque numérique consacrée à Donald Trump. Le site recense entre autres les entrées web et comptes réseau dédiés à l’archivage des années présidentielles du milliardaire. Idéal pour les nostalgiques de ces 4 années riches en rebondissements…

22/01/2021, 11:45

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Death Note censuré en Russie, pour violence excessive...

Un tribunal russe vient de rendre justice — et les utilisateurs lui feraient volontiers rendre gorge. En effet, plusieurs sites de streaming se voient interdire la diffusion de l’anime Death Note, ainsi que d’autres mangas qualifiés de violents par la décision. Au menu, Tokyo Ghoul et Inuyashiki, qui sont également frappés d’ostracisme par le verdict.

22/01/2021, 09:45

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Dilibel reste en Belgique pour “privilégier la qualité de service de proximité“

L’instauration du prix unique du livre en Belgique n’allait pas sans poser quelques interrogations aux libraires. Si la majorité des groupes français officiant outre-Quiévrain ont appliqué une tarification unique entre France et Belgique, le groupe Hachette Livre faisait de la résistance. Et le Syndicat des Libraires francophones de Belgique faisait les gros yeux, menaçant même de boycott, à demi-mot. 

21/01/2021, 18:35

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Thomas Rabe reconduit à la tête de Bertelsmann jusqu'en 2027

Le PDG du groupe Bertelsmann, Thomas Rabe, a été reconduit dans ses fonctions pour un troisième mandat, comme l'indique un communiqué du conseil d'administration du groupe médiatique. Rabe devrait ainsi rester en poste jusqu'au 1er janvier 2027.

21/01/2021, 18:00

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Paris : une médiathèque portera le nom de James Baldwin

Le permis de construire a été validé l’été dernier. La première médiathèque du XIXe arrondissement sera nommée en l’honneur du célèbre écrivain, figure de l’émancipation des Afro-américains et des homosexuels aux États-Unis.

21/01/2021, 16:12

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Une norme pour les catastrophes patrimoniales : journée professionnelle

La Bibliothèque nationale de France, le musée du quai Branly-Jacques Chirac et Sorbonne-Université s'associent avec l'Association française de normalisation (AFNOR) pour une conférence en ligne, ce lundi 25 janvier, consacrée à la norme volontaire NF ISO 21110 sur la préparation et la réponse aux situations d’urgence dans les bibliothèques, archives et musées.

21/01/2021, 15:47

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La Hongrie impose un avertissement sur un livre aux thématiques LGBT

Emboîtant le pas à la Russie, notamment, la Hongrie vient d'imposer à une association la mise en place d'un avertissement sur la couverture d'un livre pour enfants abordant des thèmes LGBT, intitulé Meseország mindenkié (Le pays des merveilles est ouvert à tous). L'organisation Labrisz, qui milite pour les droits des personnes homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles, avait conçu l'ouvrage pour inciter au respect de tous et toutes...

21/01/2021, 11:28

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La direction générale des médias et des industries culturelles s'étoffe

Suivant la nouvelle organisation du ministère de la Culture, la direction générale des médias et des industries culturelles s'est dotée de nouveaux départements et bureaux, y compris au sein du service du livre. Le Journal officiel révèle désormais les quelques noms à la tête de ces départements.

21/01/2021, 10:38

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En 2019, Amazon France enregistrait près de 3 accidents du travail par jour

Depuis son ouvrage de 2013, En Amazonie. Infiltré dans le “meilleur des mondes”, le journaliste Jean-Baptiste Malet détaille le fonctionnement de la société de Jeff Bezos en France. Et ailleurs. Il vient de publier dans L’Humanité un nouvel article, faisant état de révélations sur les « données statistiques pourtant élémentaires concernant les conditions de travail dans les entrepôts français ». Un véritable choc. 

21/01/2021, 10:26

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Investiture : la bible de Douai réunit Joe Biden et Kennedy, 60 ans plus tard

La tradition veut que lors de la cérémonie d’investiture, le président américain prête serment sur la Bible. Un procédé certes très inclusif pour qui ne s’y reconnaît pas, mais on ne déroge pas aux vieilles habitudes. Joe Biden, qui est catholique, a cédé au rituel, avec une vieille bible familiale de 127 ans. Et qui appartient aux Biden depuis 1893. 

21/01/2021, 10:10

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Fayard orchestre le retour de Mein Kampf en librairie

Tombé dans le domaine public en 2016, le texte fondateur de l’antisémitisme nazi aura droit à une nouvelle édition française. Fayard prévoit de commercialiser cette version critique courant 2021. Cette version des écrits d’Adolf Hitler comprend un appareil critique conséquent de près de 500 pages. D’abord édité en polonais par Bellona, le texte sera disponible en français cette année.

20/01/2021, 17:09

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Marseille : la librairie Transit à la recherche d'un nouveau local

La Librairie Transit, installée depuis 8 ans au 45, boulevard de la Libération, à Marseille, recherche activement et de manière plutôt urgente un nouveau local. Le risque encouru est simple : cesser son activité. La structure associative doit quitter les lieux le 10 mars 2021 au plus tard.

20/01/2021, 16:50

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Les ventes internet sauvent le résultat 2020 de Fnac Darty

Autant se réjouir des bonnes nouvelles quand elles se profilent : le groupe Fnac Darty, avec un petit mois d’avance sur les résultats définitifs, présente une estimation des revenus 2020. Une croissance de 0,6 % sur le chiffre d’affaires global, avec un quatrième trimestre à près de 10 % de hausse. Le tout, grâce à internet : les ventes en ligne auront représenté 29 % des ventes globales, soit 10 % de mieux qu’en 2019.

20/01/2021, 15:18

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En conflit avec Cyber Scribe, Dilicom renonce à facturer les éditeurs en 2021

La structure Dilicom, pointée par son partenaire CyberScribe, n’avait pas encore pris officiellement la parole. Pourtant mise en cause, la directrice générale, Véronique Backert vient d’adresser aux éditeurs un email apportant plusieurs précisions sur le conflit ouvert. Précisant par ailleurs que la rupture qui intervient entre les sociétés n’a « pas à être mise selon moi sur la place publique ».

20/01/2021, 13:14

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Amanda Gorman, 22 ans, déclamera un poème à l'investiture de Biden

Ce 20 janvier prendra place l'investiture de Joe Biden, qui deviendra à cette occasion le 46e président des États-Unis. Comme le veut une tradition démocrate mise en place depuis John F. Kennedy en 1961, un poème, composé spécialement, sera lu à cette occasion. Amanda Gorman, jeune poétesse à la carrière déjà fulgurante, a signé un texte intitulé « The Hill We Climb » (La colline que nous gravissons).

20/01/2021, 12:03