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La transparence des comptes entre auteurs et éditeurs entrée dans la loi Création

Sous la vice-présidence de Michel Ménard, et en présence de la ministre de la Culture, la Commission des affaires culturelles a débattu hier soir du projet de loi Création, Architecture et patrimoine. Les débats se sont achevés tardivement, mais le rapporteur, Patrick Bloche, a engagé une réflexion sur la place des auteurs, et leurs relations avec les éditeurs. 

Le 17/09/2015 à 10:03 par Nicolas Gary

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Publié le :

17/09/2015 à 10:03

Nicolas Gary

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François de Mazières, porte-parole Les Républicains pour la loi Création

On le savait, les auteurs de l’écrit étaient totalement exclus du projet de loi – à l’exception des éléments sur l’accessibilité – ce qui est déjà fameux. « On a tout de même le sentiment que le cinéma et la musique sont les secteurs les plus privilégiés », déplorait voilà quelques jours un proche du dossier. « Quand on décortique le chapitre II, Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique, les auteurs du livre ont de quoi tomber de leur chaise. »

Poursuivre et approfondir le travail déjà accompli

On savait que les organisations d’auteurs ne s’en tiendraient pas là, mais la surprise est donc venue du rapporteur. Ce dernier a introduit en discussion l’amendement AC498, proposant dans les six mois suivant la promulgation de la loi Création, « un rapport sur les conséquences qu’il entend tirer de la concertation entre les organisations représentatives des éditeurs et des titulaires de droits d’auteurs ». (le document est en fin d’article)

Ce rapport abordera plusieurs points stratégiques : 

sur la fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l’article L. 132 17 3 du code de la propriété intellectuelle, 

sur la mise en place d’une obligation d’établissement et de transmission du compte d’exploitation des livres à un organisme tiers de confiance désigné par décret, 

sur la mise en place d’une obligation d’envoi par l’éditeur à l’auteur d’un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition, et, le cas échéant, d’un certificat de pilonnage, que ce dernier soit total ou partiel, 

sur les conditions d’un encadrement des provisions sur retour et d’une interdiction de la pratique consistant pour un éditeur à compenser les droits d’un auteur entre plusieurs de ses livres 

sur l’opportunité d’un élargissement des compétences du médiateur du livre aux litiges opposant auteurs et éditeurs.

Dans sa présentation, le rapporteur explique en effet avoir rencontré des représentants d’auteurs, qui ont fait part de leur doléance. Ainsi, Patrick Bloche propose un rapport, « le seul moyen que nous avons trouvé pour que le gouvernement s’engage à mener une réflexion, ou plutôt à confier une réflexion », sur les sujets évoqués lors des auditions. 

« Une liste à la Prévert [...] ou une liste des courses », précise-t-il, qui devra donc examiner les points évoqués. « Je suis favorable à cet amendement », enchaîne Fleur Pellerin, qui rappelle les quatre années de négociations entre éditeurs et auteurs, lesquelles ont abouti à la réforme du contrat d’édition.

« C’est dans ce même esprit partenarial que le SNE (Syndicat national de l’édition) et le CPE (Conseil permanent des écrivains) ont récemment entamé un dialogue autour de plusieurs des points mentionnés », souligne la ministre. Selon elle, les deux parties sont « décidées à obtenir un accord interprofessionnel », lequel est mené « en toute transparence avec mes services ». 

"Nous n'avons pas eu l'occasion d'écouter le SNE"

Or, à peine la ministre avait-elle achevé son intervention que le porte-parole de Les Républicains, François de Mazières, bondit. Selon lui, cet amendement n’a été sollicité que « par quelques auteurs » et surtout, précise-t-il, « nous n’avons pas eu l’occasion d’écouter le SNE ». L’affaire est cocasse : durant l’audition du 7 septembre, le directeur de la SGDL et sa présidente, ainsi qu’un représentant du SNAC, instances très largement représentatives des auteurs de l’écrit, furent en effet entendus. Or, au cours de cette entrevue, le rapporteur, Patrick Bloche, s’était montré réticent à reprendre les amendements alors proposés, justement parce que le SNE n’avait pas demandé à le rencontrer pour en parler. 

Et le député de poursuivre en balayant l’idée d’un rapport d’un geste de la main : « Quand on regarde l’exposé sommaire des motifs [...], on voit qu’il est extrêmement orienté. [...] Il conviendrait de rédiger différemment l’exposé sommaire des motifs ». Sur la pratique des compensations intertitres, par exemple, « cela va très loin » et « remet en cause, très profondément, les accords [qui] ont fait l’objet d’une très longue négociation interprofessionnelle ».

Il propose de revoir la rédaction. « C’est important de voir que là, nous n’avons eu l’occasion d’écouter que des auteurs, et vous savez en plus qu’ils ne sont pas organisés de façon très claire, et jamais [nous n'avons entendu] les professionnels. » Les auteurs savoureront à sa juste valeur qu’un député leur refuse la qualification de professionnels... 

Le rapporteur ne s’est pas démonté le moins du monde : rappelant que les représentants d’auteurs auditionnés venaient de la Société des Gens de Lettres (SGDL), cette organisation n’était pas non plus quantité négligeable. Par ailleurs, il évoque l’introduction pour les musiciens d’une reddition de comptes tous les six mois – et à ce titre, pourquoi pas pour les auteurs de l’écrit.

Il souligne également que l’amendement consiste en l’élaboration d’un rapport, « et pas l’élaboration de règles ou de norme ». Et sans frémir, assume tout à fait que sa liste de course est issue des amendements, mais vise avant tout à travailler en bonne intelligence. En somme, le rapporteur ne semble pas comprendre vraiment la vivacité du comportement du député.

L’explication est peut-être à chercher ailleurs. Sur le site du député, également maire de Versailles, on retrouve une information notable : « Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et ancien élève de l’ENA, François de Mazières [est] marié à Christine de Mazières, magistrate à la Cour des Comptes. » Or, Christine de Mazières, dans sa vie professionnelle, intervient en tant que déléguée générale du Syndicat national de l’édition. 

Qui oserait affirmer que la véhémence du député soit sans lien aucun ? Entre les intérêts publics et les intérêts privés, pas l’ombre d’un conflit au tableau ? 

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

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09/03/2026, 16:39

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La protection du patrimoine culturel déclarée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel s'est penché sur le code du patrimoine, et plus particulièrement sur la protection des biens culturels, afin de trancher quant à la constitutionnalité d'une de ses dispositions. Cette dernière habilite en effet les fonctionnaires, agents et gardiens de biens relevant des collections publiques « à procéder à toutes constatations » en cas de destruction, dégradation ou détérioration.

09/03/2026, 16:12

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Chine : records d'affluence en bibliothèques malgré un marché du livre ralenti

Il y a des pays qui commentent la lecture, et d’autres qui la bétonnent. La Chine choisit la seconde méthode : un règlement national d’un côté, des bibliothèques prises d’assaut de l’autre. Dans la lumière blanche des grandes salles shanghaïennes, on voit surgir une scène étrange : le marché tousse, mais les lecteurs affluent. Comme si, au cœur du vacarme numérique, la culture était redevenu un bien public.

09/03/2026, 14:17

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Invisible d’Eloy Moreno au théâtre : nouvelle étape pour le roman phénomène sur le harcèlement scolaire

Les livres pour adolescents finissent parfois en rayon scolaire, parfois en prescription morale. Et puis il y a ceux qui débordent. Invisible d’Eloy Moreno appartient à cette catégorie dangereuse : celle des récits qui arrachent le confort, traversent les classes, contaminent les familles, envahissent les écrans et, désormais, montent sur scène. Quand la littérature jeunesse cesse de rassurer, elle commence enfin à mordre.

09/03/2026, 11:53

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Dan Brown chevalier de l’ordre des Arts et des Lettres : la France honore l’auteur du Da Vinci Code

L’écrivain américain Dan Brown sera décoré de la médaille de Chevalier de l’Ordre des Arts et des Lettres le 14 mars 2026 à Paris. L’information a été révélée par RTL. Cette distinction, remise par le ministère de la Culture, salue l’ensemble de la carrière de l’auteur, dont les romans ont rencontré un succès mondial.

09/03/2026, 11:23

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De nouveaux salaires minima pour la branche de la librairie

Le 25 novembre 2025, le Syndicat de la Librairie française et la Confédération française démocratique du travail (CFDT) signaient un nouvel accord relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté dans la branche de la librairie. Le ministère du Travail et des Solidarités a étendu ce texte à tous les employeurs et salariés du secteur, entérinant un nouveau barème des rémunérations minimum garanties.

09/03/2026, 10:26

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Livre au Québec : pourquoi 2024 marque un sommet historique

Le livre n’avance jamais seul : il chemine avec les prix, les politiques publiques, les rayons qui rétrécissent ici et les bibliothèques qui respirent là. Au Québec, les chiffres de 2024 dessinent moins une fête qu’un rapport de force. Derrière le record, il y a un territoire qui protège encore ses librairies, ses éditeurs, ses circuits. Et cette vieille vérité économique : un marché culturel tient d’abord par l’architecture qui l’entoure.

08/03/2026, 15:23

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Trois librairies exclues d’un prix : l’État allemand au cœur d’un scandale culturel

Dans le monde policé des prix littéraires, les tempêtes restent rares. Mais en outre-Rhin, trois librairies rayées d’un palmarès auront suffi à fissurer une façade bien proprette. Derrière l’épisode administratif affleure une question bien plus vaste : jusqu’où un État peut-il surveiller ceux qui vendent des livres, sans finir par inquiéter la liberté même qu’il prétend défendre ?

06/03/2026, 16:12

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Loyers des librairies : des parlementaires au secours des commerces de proximité

Une initiative parlementaire en provenance des groupes socialistes, à l'Assemblée nationale et au Sénat, souhaite apporter un nouveau soutien aux commerces de proximité. Les propositions de loi de Laurent Lhardit et Audrey Linkenheld entendent encadrer les loyers commerciaux, notamment dans les zones urbaines. Une demande formulée de longue date par le secteur de la librairie.

06/03/2026, 15:59

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Scandale dans l’édition manga : Shogakukan suspend plusieurs séries

L’éditeur japonais Shogakukan fait face à une vive polémique après avoir recruté, pour sa plateforme Manga One, un auteur condamné au civil pour agression sexuelle sur une ancienne élève, en lui permettant de publier une nouvelle œuvre sous un pseudonyme différent. L’affaire a ensuite pris de l'ampleur lorsque l’entreprise a reconnu avoir également confié une série à un autre auteur déjà condamné pour attentat à la pudeur, là encore sous un nom d’emprunt...

06/03/2026, 12:51

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À Fécamp, la librairie Le Chat Pitre change de mains

La librairie indépendante Le Chat Pitre, installée à Fécamp depuis 1999, a été reprise le 1er mars 2026 par Cécile Allanic et Laurent Menez. Les deux nouveaux libraires succèdent à Claire Lamotte, fondatrice du lieu, qui accompagne la transition jusqu’en juin. Une transmission progressive pour cet établissement bien ancré dans la vie culturelle locale.

06/03/2026, 11:58

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En Chine, célébrer l'héritage de Liu Xiaobo conduit en prison

L'écrivain et journaliste chinois Zan Aizong a été condamné, par un tribunal de Hangzhou (Chine), à une peine de trois années de prison pour « avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l'ordre public ». Avec le militant pro-démocratie Zou Wei et d'autres personnes, Zan Aizong avait rendu hommage à l'œuvre et à l'engagement de l'écrivain et militant des droits humains Liu Xiaobo (1955-2017), en juillet 2024.

06/03/2026, 11:50

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Rhône : les Éditions du Poutan mises en liquidation

En redressement judiciaire depuis le mois de décembre 2024, les Éditions du Poutan, installées à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ont été liquidées. Créée en 2010, la maison compte environ 300 titres à son catalogue, dont des ouvrages historiques et centrés sur le patrimoine, mais aussi des romans et des livres jeunesse.

06/03/2026, 11:01

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À Strasbourg, la Librairie Gutenberg reprise par ses employées

Marie Marchal et Agathe Freyburger, respectivement employées de la Librairie Gutenberg depuis 2018 et 2021, reprendront l'établissement à travers une société dédiée, Gut, ouverte fin février. Elles succèdent à Françoise Laot, propriétaire depuis 2011, et entendent bien prolonger et s'inscrire dans l'histoire de cette librairie emblématique de Strasbourg.

06/03/2026, 10:49

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Esprit libre : une librairie spécialisée bien-être jette l'ancre à Fécamp

Tombée sous le charme de Fécamp, Cécile Juteau lui prépare une belle déclaration d'amour, avec l'ouverture prochaine d'une librairie spécialisée en bien-être et médecine douce, Esprit libre. Installé au 11 bis, place du général Leclerc, le commerce explorera ces thématiques, en proposant aussi café ou thé à sa clientèle. 

05/03/2026, 13:19

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Amazon devient le premier commerçant d’Europe

Pour la première fois, Amazon apparaît comme le premier commerçant d’Europe dans le classement annuel établi par le cabinet Retail Cities. L’étude examine les principaux acteurs de la distribution sur le continent, qu’il s’agisse de chaînes de magasins, de plateformes d’e-commerce ou encore de services de livraison de repas.

05/03/2026, 13:05

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Science-fiction, humour noir et esprit contestataire : bienvenue “En Pleine Goule”

Deux auteurs normands lancent En Pleine Goule, une structure associative consacrée aux littératures de l’imaginaire. Derrière ce « manoir d’édition », Rodolphe Guerra, professeur de français, et Thierry Mulot, médecin généraliste et gériatre, veulent publier romans, nouvelles et illustrations d’auteurs amateurs mais passionnés. Leur projet : défendre une ligne éditoriale mêlant science-fiction, fantastique et humour noir, tout en proposant des livres accessibles et un fonctionnement associatif où chaque euro est réinvesti dans de nouvelles publications.

05/03/2026, 12:03

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Fanny Salomon rejoint AC Media comme directrice de la fabrication

AC Media annonce l’arrivée de Fanny Salomon au poste de directrice de la fabrication. Elle rejoint ainsi le groupe qui réunit les maisons Ki-oon, Lumen et Mana Books, et évoque un nouveau rôle qui prolonge un parcours construit au fil des années dans les métiers de la production éditoriale et graphique.

05/03/2026, 11:25

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Luc Allaire nommé directeur de cabinet de Catherine Pégard

Catherine Pégard a choisi son directeur de cabinet, en misant sur un habitué du ministère de la Culture : Luc Allaire, qui était jusqu'à présent son secrétaire général, depuis 2020. Stéphane Lagier, administrateur de l'État, a pris sa place au secrétariat général, par intérim.

05/03/2026, 09:33

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Culture : Stéphane Lagier nommé secrétaire général du ministère, par intérim

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 4 mars, la ministre de la Culture Catherine Pégard a proposé la nomination de Stéphane Lagier comme secrétaire général du ministère, par intérim. Il remplace Luc Allaire, appelé à son cabinet.

04/03/2026, 16:10

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Marseille : face à la dette, la librairie Rupture & Imbernon “va mieux que bien”

Installée depuis 25 ans au sein de la Cité Radieuse de Marseille, la librairie Rupture & Imbernon s'est engagée dans un plan de continuation, validé dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire. Alexandre Sap, gérant de l'enseigne et de la maison d'édition Imbernon depuis février 2022, assure que la structure « va mieux que bien » et que la librairie « ne mourra pas ».

04/03/2026, 16:01

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Revente d’ebooks et de jeux PC : Thotario ouvre une campagne sur We Do Good

Au 4 mars 2026, Thotario ouvre sa campagne de financement participatif sur WE DO GOOD, sous le nom du porteur COMVERSE. La proposition s’inscrit dans le « partage de revenus » : les contributeurs financent l’amorçage et perçoivent, ensuite, une fraction du chiffre d’affaires reversée à chaque trimestre, selon les conditions du contrat, sur une durée annoncée de cinq ans.

04/03/2026, 15:58

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Accusée “d'apologie de la pédophilie”, l’autrice Jessie Auryan attaque le gouvernement en justice

La polémique autour du roman de dark romance Corps à cœur prend un nouveau tournant judiciaire. Après les accusations d’« apologie de la pédophilie » formulées par la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, l’autrice de l’ouvrage a déposé une plainte pour diffamation. Interrogé par ActuaLitté, le cabinet de la responsable politique indique maintenir ses propos.

04/03/2026, 14:23

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Le livre derrière l’allocution : Emmanuel Macron plante le décor, avec Neruda

Mardi 3 mars à 20 heures, Emmanuel Macron a pris la parole depuis son bureau de l’Élysée pour s’exprimer sur la guerre opposant Israël et les États-Unis à l’Iran, un conflit qui attise les tensions dans l’ensemble du Moyen-Orient. Lors de cette allocution, le président de la République a précisé la position de la France et annoncé plusieurs mesures, notamment pour assurer la sécurité des ressortissants français et renforcer la présence militaire française dans la zone. Sur son bureau, un ouvrage, et pas n'importe lequel...

04/03/2026, 11:52

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Que peuvent faire les organismes de gestion collective avec l'argent des auteurs ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est amenée à se pencher sur le fonctionnement des organismes de gestion collective (OGC), et plus particulièrement leur utilisation des sommes récupérées via différents mécanismes, comme le droit de copie ou le droit de prêt. Dans des conclusions rendues le 26 février, l'avocat général estime que le droit européen est plutôt permissif en la matière, « à condition que les titulaires de droits reçoivent, directement ou indirectement, une compensation équitable et une rémunération appropriée ».

04/03/2026, 11:11