Marchés publics : la librairie confortée dans sa place au sein de la collectivité
Aurélie Filippetti et à sa suite Fleur Pellerin avaient garanti que le ministère de la Culture travaillerait sur la question des marchés publics. L’objectif était de parvenir à soutenir les collectivités dans une démarche plus locale – et par extension, de soutenir les librairies indépendantes dans un contexte difficile. Une nouvelle étape est franchie.
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Le 20 septembre dernier, le Code des marchés publics était modifié : le seuil minimal était relevé de 15.000 € à 25.000 €. Une information déjà très appréciée, alors que les acteurs se demandaient combien de temps encore ils pourraient endurer la situation. En effet, « il faut passer par des solutions de contournement. Mais tout d’abord, réaliser un véritable travail pédagogique auprès des municipalités : à moins de 15.000 €, on peut travailler en direct. Les collectivités se réfugient beaucoup trop derrière la réglementation ».
Maintenant que le seuil a été revu à 25.000 €, un décret du 25 mars 2016 apporte un nouveau souffle. Le gouvernement a fait paraître un document, qui remonte à 90.000 € «le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fournitures de livres non scolaires à partir du 1er avril 2016». Une nouvelle que le Syndicat de la librairie française salue, pour ce qu’elle peut apporter d’oxygène aux libraires.
Désormais, les marchés publics dont le montant est inférieur au nouveau seuil peuvent « être dispensés des mesures de mise en concurrence et de publicité». Or, estime le SLF, cette disposition va concerner une grande partie des établissements publics de prêt, ainsi qu'il l'explique dans un communiqué.
Souplesse pour les commerces et implication de la collectivité
Elle va offrir aux collectivités une plus grande souplesse puisqu’elles pourront dorénavant, en toute légalité, s’adresser directement à la ou aux librairie(s) de leur territoire sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité. Elles devront néanmoins continuer de veiller à certains principes de bon sens : choisir une offre pertinente, bien utiliser les deniers publics et ne pas retenir systématiquement le même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin.
Les marchés publics non scolaires représentent une part significative du chiffre d’affaires des librairies, en moyenne 13 % pour les librairies générales et jusqu’à 30 % pour les librairies spécialisées. La loi de 2003 étendant le prix unique du livre aux ventes aux bibliothèques a permis, dans un premier temps, de conforter la place des libraires sur ce marché. Néanmoins, on constate une inversion de tendance depuis quelques années, de nombreux libraires de proximité perdant des marchés, ce qui contribue à fragiliser leur économie.
« C’est la raison pour laquelle le SLF a milité, de longue date et sans relâche, afin de compléter l’encadrement des marchés publics de livres par un relèvement du seuil de procédure. L’appui du ministère de la Culture et de la Communication a été déterminant pour atteindre cet objectif. »
Dans ce décret, le Gouvernement invite les collectivités à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ». Il est ainsi rappelé que l’attribution des marchés des bibliothèques aux librairies de proximité permet de favoriser la vitalité culturelle et économique des territoires, notamment par le maintien et la création d’emplois locaux, et de dynamiser le partenariat entre les bibliothécaires et les libraires au service des lecteurs.
« Le Syndicat de la librairie française prévoit de mettre en place une communication spécifique auprès des élus, des bibliothécaires et de leurs associations afin que cette mesure atteigne son plein effet. Il invite ses adhérents à en faire de même localement. »
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