Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.
Le 02/05/2016 à 01:10 par Clément Solym
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02/05/2016 à 01:10
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Christopher Michel, CC BY 2.0
Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».
Nous sommes soulagés et heureux que les sénateurs, au cours de débats constructifs et approfondis, aient pleinement témoigné de leur conscience des enjeux et des menaces qui pèsent sur les artistes. Cette exception formalise désormais, et sans aucun doute possible, que les particuliers qui postent des œuvres architecturales et de sculptures protégées sur les réseaux sociaux, ne seront pas poursuivis.
Nous tenons à remercier chaleureusement les sénateurs ayant pris part à cette issue et plus particulièrement David Assouline et Colette Melot, ainsi que Patrick Abate, Corinne Bouchoux, Catherine Morin-Desailly, Alain Richard et Sylvie Robert pour leur engagement envers les artistes. Ce vote conforte la place de la France, comme patrie du droit d’auteur, moteur essentiel de la créativité et du rayonnement culturel.
Dans le texte discuté, il était question de permettre à des associations loi 1901 de pouvoir diffuser des reproductions d’œuvres installées dans le paysage. C’est qu’à ce jour, prendre en photo le viaduc du Millau est autorisé, mais l’utilisation du cliché est donc restreinte par la législation : utilisation personnelle, et non lucrative.
En l’état, le texte aurait donc accordé aux associations de pouvoir bénéficier d’une exception. Pour les organisations cosignataires, c’est intolérable : « En s’attaquant aujourd’hui à l’art public, aux architectes et aux sculpteurs, faut-il en déduire que c’est le droit de tous les auteurs qui va ensuite subir le même sort ? Il existe tant d’associations et d’une telle diversité dans leurs activités et dans leurs dimensions, qu’une exception aussi vaste serait inacceptable. »
Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com
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Huit organisations de libraires indépendants de sept pays d’Amérique latine appellent à généraliser et renforcer le prix unique du livre en Amérique latine. Dans une déclaration régionale, elles demandent son adoption là où il n’existe pas encore, mais aussi son maintien et son application effective dans les pays qui disposent déjà d’un tel dispositif.
27/08/2026, 17:45
Réalisateur très rare, l'Américain Richard Kelly s'est fait largement connaitre avec Donnie Darko, sorti en salles en 2001 et rapidement auréolé du statut de « film culte ». Cryptique et complexe, le long-métrage a fait l'objet de rumeurs concernant une éventuelle suite, signée par Kelly lui-même : cette fois, l'annonce est bien réelle. Mais pas pour un film...
27/08/2026, 11:35
S'il est un domaine crucial pour l'avenir, il s'agit bien de celui des énergies renouvelables, à l'heure de l'appauvrissement des ressources en énergies fossiles et des conséquences dramatiques de ces dernières pour l'environnement. La Commission d'enrichissement de la langue française s'intéresse au sujet, et plus spécifiquement à l'éolien.
27/08/2026, 11:04
Dolly Parton est morte le 25 août 2026 à Nashville, à 80 ans, après une brève lutte contre un cancer. Pour le monde du livre, la disparition de l’icône country laisse surtout une machine assez peu glamour, mais redoutablement efficace : l’Imagination Library. Depuis 1995, le programme expédie gratuitement des albums aux enfants de la naissance à cinq ans. Plus de 330 millions de livres ont désormais été distribués dans cinq pays.
27/08/2026, 10:59
À l'occasion de la rentrée littéraire 2026, la station de radio publique France Inter renoue avec la tradition en présentant une sélection de coups de cœur d'un jury de six personnalités des ondes. Les 10 titres seront mis en avant dans les programmes et sur les réseaux sociaux de la radio.
27/08/2026, 09:02
Comment continuer à espérer lorsque les guerres, les autoritarismes, les crises politiques et écologiques semblent réduire l’horizon ? À cette question immense, Résister et espérer préfère une trentaine de réponses singulières. À paraître le 10 septembre, l’ouvrage réunit de jeunes auteurs et autrices de moins de 30 ans vivant aux quatre coins du monde, avec une préface de l’écrivain franco-palestinien Karim Kattan.
26/08/2026, 18:19
Au lendemain d'une réunion entre la direction du groupe Gibert, le mandataire judiciaire et le comité social et économique (CSE) de Gibert Joseph Paris, un débrayage des salariés a eu lieu ce 26 août devant la librairie du 26, boulevard Saint-Michel, dans le 6e arrondissement de Paris. Ils s'inquiètent du déroulement du Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui les concerne et, plus largement, du sort réservé aux 84 emplois pris en compte par le « plan de transformation » de la direction.
26/08/2026, 16:21
Exclusif - Menacée de fermeture à la fin de l’année 2025, la librairie L’Arbre à Papillons de Phalsbourg, en Moselle, a finalement changé de mains. Son fonds de commerce a été acquis pour 65.000 € par Cécile Irlinger, venue de la traduction et du doublage de jeux vidéo. Café, rencontres, jeunesse et cultures numériques doivent progressivement rejoindre les livres, sans effacer l’identité construite par les libraires historiques.
26/08/2026, 15:09
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