La Cour d’appel de Paris a récemment rappelé les modalités d’application de la présomption de la qualité d’auteur, laquelle appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (CA Paris, 15 sept. 2023, RG no 21/20338). Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art, revient sur cette affaire, évoquant la présomption de la qualité d’auteur de celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.
Le 15/11/2023 à 16:17 par Adélie Denambride
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15/11/2023 à 16:17
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Dans cette affaire, dont les faits remontent au début des années 1990, un artiste se présentant notamment comme producteur, expose avoir adapté en France une pièce de théâtre américaine portant sur une jeune fille sourde-muette. Le rôle de cette dernière est assuré par une actrice sourde-muette. Une société d’édition spécialisée dans l’autobiographie se rapproche des protagonistes afin de procéder à l’édition d’un ouvrage sur la vie de cette actrice.
Un contrat de commande est ainsi conclu, entre la société d’édition et l’actrice, le producteur étant qualifié de « collaborateur ». L’ouvrage publié fait uniquement mention du nom de l’actrice ainsi que du nom d’une personne tierce, apparaissant comme collaboratrice. Aucune mention du nom ou de l’apport réalisé par le producteur ne figure au sein de celui-ci.
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Le producteur revendique alors des droits d’auteur sur l’ouvrage, faisant valoir avoir procédé à la rédaction du récit sur la base des propos recueillis en langue des signes auprès de l’actrice. Pareille argumentation n’étant suivie ni par les juges de première instance ni par les juges d’appel.
Conformément à la jurisprudence en la matière, la Cour d’appel énonce que « la qualité d’auteur ne peut résulter de clauses d’un contrat et l’auteur doit justifier, outre de l’originalité de l’œuvre qu’il revendique, de sa titularité ». Il s’agit ainsi d’une application traditionnelle d’exclusion de la preuve contractuelle de la qualité d’auteur, ne pouvant être imposée par des clauses contractuelles. En effet, les dispositions légales revêtent un caractère impératif, auquel il ne peut être dérogé (Cass. civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-02.237).
Sur ce fondement, la Cour d’appel refuse de se référer au contrat de commande invoqué par le producteur afin de démontrer sa participation à la rédaction de l’ouvrage.
Le développement se poursuit par le rappel de la présomption de l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel « [l]a qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ». Un tel article revêt une portée générale, applicable aux auteurs de toute œuvre originale et matérialisée. Ainsi, lorsqu’un ouvrage est divulgué, c’est-à-dire rendu public, le nom sous lequel il est rendu public fait présumer la qualité d’auteur. Tel est notamment le cas lorsque le nom d’une personne est porté sur la couverture de manuels scolaires (CA Paris, ch. 4e, sect. A, 21 nov. 1994, RG n° 93/009543).
À ce stade, il doit être précisé que seule une personne physique peut se voir appliquer la qualité d’auteur, se distinguant de la titularité des droits d’auteur, permettant l’exercice de ces droits. Ainsi, la titularité des droits peut appartenir à une personne physique ou morale, notamment dans le cadre d’une œuvre collective (une œuvre créée à son initiative, publiée et divulguée sous sa direction et son nom) ou encore, après une cession de droits.
La présomption légale de la qualité d’auteur se distingue encore de la présomption prétorienne d’exploitation de l’œuvre. L’exploitation sous le nom de la personne morale fait présumer, en absence de revendication judiciaire de l’auteur contre celle-ci, qu’elle est titulaire des droits d’auteur.
La qualité d’auteur d’un ouvrage peut appartenir à plusieurs personnes, la présence d’un nom apposé sur un ouvrage ne pouvant exclure la revendication par un tiers de la qualité de co-auteur. En effet, la Cour de cassation a considéré que « la présomption simple de titularité dont bénéficie celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée ne s’oppose pas à ce que d’autres personnes se voient reconnaître la qualité de coauteurs, s’il est démontré, de leur part, un apport effectif à la création de l’œuvre exprimant l’empreinte de leur personnalité » (Cass. civ. 1re, 20 mars 2019, n° 18-21.124).
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La présomption légale est une présomption simple, ce qui signifie qu’elle peut être renversée par des preuves contraires. C’est donc à celui qui revendique la qualité d’auteur sur un ouvrage au sein duquel il n’est pas mentionné de rapporter de tels éléments probatoires, soumis à l’appréciation des juges. A été considérée comme disposant d’une valeur probatoire suffisante la détention des originaux de photographies sur disquettes dont la date d’enregistrement était antérieure à celle de la publication au sein d’un magazine (CA Paris, ch. 4e, 2 juill. 2004, RG n° 2003/9641).
A contrario, les juges ont refusé de retenir la qualité d’auteur sur un catalogue raisonné d’un artiste-peintre à une personne ayant participé au récolement et au classement des œuvres. Les juges ont ainsi retenu qu’elle ne démontrait pas avoir activement participé à la conception et à l’élaboration globale de l’œuvre, à sa mise en forme, à la rédaction des notices descriptives ainsi qu’aux choix des œuvres sélectionnées pour y figurer (Cass. civ. 1re, 22 févr. 2000, n° 97-21.320).
Dans le cas d’espèce, le producteur fournissait un tapuscrit qui ne permettait pas, selon la Cour d’appel, d’attester de la réalité et de la consistance du travail ainsi que de la date de réalisation dès lors qu’il n’était pas daté et comportait des incohérences. Par ailleurs, étaient également présentées aux juges des attestations qui ne pouvaient constituer des preuves suffisantes dans la mesure où il n’était pas précisé la participation des personnes aux événements considérés et qu’il s’avérait peu probable que de telles personnes se souviennent de l’exactitude de propos tenus il y a vingt-cinq ans.
Ainsi, la présomption instituée par le Code de la propriété intellectuelle nécessite, pour les auteurs qui ne sont pas présentés au sein de l’ouvrage en qualité d’auteurs, d’être en possession d’éléments permettant d’attester de leur participation active à l’élaboration de celui-ci.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Adélie Denambride
Contact : adenambride@avocat-denambride.com
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Paru le 22 avril 2026 aux Éditions Dangles, Fatigue chronique, et si c’était un épuisement surrénalien ? d’Elsa Holfert explore les mécanismes de l’épuisement liés au stress chronique. Kinésithérapeute de formation, l’autrice exerce aujourd’hui comme praticienne en santé fonctionnelle et en hormonologie.
28/09/2026, 16:40
Nathalie Hug a publié en juin dernier 92 BPM, Mais bordel qui a écrit ce roman ? aux Éditions Télémaque, un texte qu’elle présente comme entièrement hybride, né de 18 mois de travail avec l’intelligence artificielle et accompagné d’un making-of détaillant cette expérience. Dans cette tribune, elle revient sur la polémique autour de C’était ça ou mourir, de Thélyson Orélien, accusé d’avoir été écrit avec l’IA, et élargit le débat à la place de ces outils dans la création littéraire, à la transparence envers les lecteurs et à l’avenir de l’écriture humaine.
28/09/2026, 14:22
Le 30 septembre, l’ONU célèbre la Journée internationale de la traduction. L’occasion de rappeler qu’en littérature, un mot de travers peut envoyer une expédition sur le mauvais continent, transformer Jésus en plante urticante ou rendre une civilisation extraterrestre dépendante à une voix. De Jules Verne à R. F. Kuang, sept livres où comprendre l’autre relève moins du confort que de la survie — avec, parfois, des résultats franchement discutables.
28/09/2026, 12:22
Le 28 septembre célèbre la Journée internationale de l’accès universel à l’information. Excellente initiative. À un détail près : depuis des siècles, la littérature s’échine à démontrer que certains renseignements se porteraient beaucoup mieux sous clé. Lettres compromettantes, manuscrits impossibles, confessions judiciaires, dossiers de surveillance : cinq lectures où ouvrir le mauvais document revient rarement à améliorer sa journée.
26/09/2026, 09:30
Le téléphone avait été inventé pour permettre à deux personnes éloignées de se parler. Puis quelqu’un a compris qu’il pouvait également servir à vendre des fenêtres, proposer une mutuelle, annoncer un décès ou rappeler à quelqu’un que son passé savait toujours composer son numéro.
26/09/2026, 08:00
Après des décennies de mobilisations, de recherches et de récits, les violences sexistes et sexuelles ne sont plus seulement appréhendées comme une succession de drames privés. Elles constituent un objet politique, juridique et culturel. La proposition de « loi intégrale » actuellement examinée à l’Assemblée nationale en offre une nouvelle traduction — et invite à regarder l’histoire des mots qui ont rendu ces faits visibles.
24/09/2026, 16:10
Exclusif — Une figure de la science-fiction s'invite à l'Assemblée nationale, à la faveur d'une proposition de loi déposée par René Pilato, député La France insoumise — Nouveau Front Populaire de Charente. Les fameuses « lois de la robotique », conçues par l'écrivain américain, y sont citées, afin de motiver et nourrir un encadrement des intelligences artificielles mises à la disposition du grand public.
24/09/2026, 15:58
ActuaLitté a retrouvé, dans un article publié en 2023 sur un site alors animé par Thélyson Orélien, une phrase qui ressemble à une consigne de rédaction laissée par erreur. Un indice concret, distinct des détecteurs d’IA, qui vient désormais s’ajouter à une série d’éléments exhumés ces derniers jours par plusieurs médias et internautes autour des textes de l’auteur. Au-delà de son cas, l’affaire touche désormais à quelque chose de plus vertigineux : la possible fin d’un monde où l’on croyait encore savoir, sans trop de doute, ce qu’était un auteur.
24/09/2026, 13:34
Mère isolée, actrice pornographique quadragénaire, Sabine élève seule son fils Romain dans le vingtième arrondissement. Adolescent « normal », moyen, ce dernier subit un harcèlement en règle dès lors qu’une vidéo de Sabine fuite au collège, et fait le tour des réseaux sociaux… La suite ? Accompagnée par le hardeur Joseph, et par Enguerrand, bourgeois blasé, Sabine résout de se venger, guidée par son seul amour maternel. Une deuxième intrigue se met en place, mêlant cette fois milieux d’affaire et hauts-fonctionnaires, sur fond de revenge porn et de libertinage. Propos recueillis par Étienne Ruhaud.
21/09/2026, 16:54
La publication annoncée chez Fayard du prochain livre du député LFI Aurélien Taché provoque la colère de Jean-Yves Mollier. Dans cette tribune, l’historien dénonce ce qu’il considère comme une contradiction avec le soutien affiché par La France insoumise aux auteurs mobilisés autour des États Généreux, après les bouleversements intervenus chez Fayard et Grasset.
21/09/2026, 16:19
Aux Deux Magots, Jean-Luc Coatalem a connu presque toutes les places : celle du jeune homme qui observe, du lauréat photographié sur le boulevard, puis du juré chargé, à son tour, de choisir. À l’heure où le prix 2026 entre dans le vif de ses délibérations, l’écrivain ouvre les portes d’une institution qu’il connaît désormais de l’intérieur, avec ses goûts, ses rites et ses petites stratégies.
21/09/2026, 15:53
ActuaLitté ouvre ses colonnes à la Fondation Jean-Jaurès, qui revient sur le rapport « La République des lecteurs – Pour en finir avec la mort du livre », signé par Arthur De Grave et Diana Filippova. Face au recul de la place de l’écrit et aux mutations des pratiques culturelles, le texte présente dix propositions pour replacer la lecture et l’écriture au cœur des politiques publiques.
21/09/2026, 11:42
Une phrase de Louisa Yousfi, extraite d’un entretien publié début septembre, a déclenché une vive polémique et plusieurs annonces de saisines judiciaires. Son éditeur, La fabrique, prend aujourd’hui sa défense dans une tribune adressée à ActuaLitté. Avant de la publier intégralement, nous revenons sur l’origine des propos, leur contexte, les critiques qu’ils ont suscitées, les soutiens exprimés et le sens du concept d’« humanité générique » invoqué dans le débat.
19/09/2026, 10:30
Le 21 septembre, l’ONU célèbre la Journée internationale de la paix. Mauvaise nouvelle pour la littérature : si ses personnages pratiquaient le dialogue, la médiation et le simple fait d’attendre la fin d’une phrase, des rayonnages entiers perdraient quelques centaines de pages. Cinq romans en apportent la preuve : ici, le non-dit, l’accusation mal étayée ou le bébé mal identifié suffisent à mettre le feu aux poudres.
19/09/2026, 10:00
On connaissait la pièce de Luigi Pirandello : Six personnages en quête d'auteur. Alors, il fallait bien que cela arrive. Après les cadres en reconversion, les salariés victimes d’un plan social et les quinquagénaires priés de devenir « entrepreneurs d’eux-mêmes », France Travail accueille une nouvelle catégorie de demandeurs : les personnages secondaires. Mobilité inter-romanesque exigée.
19/09/2026, 07:30
Il est grand temps de changer la terminologie depuis bien trop longtemps en vigueur dans l’industrie de l’édition : non plus chaîne du livre, car d’un maillon à l’autre, on finit par ignorer ce qui se passe plus loin, mais écosystème. Et quitte à renverser la table (et pas que celle des nouveautés), troquons “indépendant” pour “interdépendant”. Une notion bien plus proche de la réalité économique…
16/09/2026, 17:03
L'écueil, Jean-Charles Caplier le formule lui-même : créer « un LinkedIn du livre » de plus. Alors que LivreConnect ouvre officiellement le 16 septembre, son fondateur défend un espace transversal entre les métiers, nourri de ressources, d’outils et d’un assistant IA. Pour ActuaLitté, il précise ce qui permettra de juger si le projet a vraiment trouvé sa place — et jusqu’où il entend laisser Volt’R intervenir.
16/09/2026, 09:30
Reprise en juillet 2026 par Amélie McNicoll et Alexandre Vézina, Béliveau Éditeur entend revoir autant sa sélection de projets que leur commercialisation. Les deux entrepreneurs veulent associer davantage les auteurs à la stratégie de leurs livres, relancer la production et renforcer la présence de cette maison québécoise de plus de 50 ans en France, en Belgique et en Suisse, avec un objectif de 25 à 30 titres à court terme.
16/09/2026, 09:00
Il y a des a priori auxquels il faut tordre le cou : « il ne se passe pas grand-chose en milieu rural » est un préjugé qui vient de prendre du plomb dans l’aile grâce à une dynamique mise en place dans une petite commune de Gironde.
14/09/2026, 16:07
À mesure que l’intelligence artificielle s’immisce dans les pratiques d’écriture, une question revient avec insistance : que reste-t-il de l’auteur lorsque la machine intervient dans le texte ? Nicolas, créateur d’Atypikal Life, propose de déplacer le débat. Plutôt que d’opposer frontalement écriture humaine et IA, il interroge la transparence, la responsabilité et ce que l’auteur choisit — ou refuse — de déléguer.
14/09/2026, 07:00
Ben Templesmith se reconnait en humant les planches, les yeux fermés : des histoires où le papier sent l'humidité, la lumière malade et les personnages contaminés par quelque chose qui les dépasse. En 20 ans, de Hellspawn, 30 Days of Night à Wormwood, l'Australien a construit un dessin qui s'est métamorphosé sans s'assagir : juste plus précis dans l'angoisse. Il suffit de regarder ses noirs.
13/09/2026, 07:00
1 Commentaire
Lex
16/11/2023 à 12:17
Un article précis et synthétique sur le droit d'auteur, sans polémique, commentant une jp intéressante, comme on aimerait en lire plus souvent dans Actualitté!