Début 2022, le Médiateur du Livre, autorité chargée de régler les litiges autour de la loi sur le prix unique du livre, s'était autosaisi d'une question très contemporaine. Les monnaies virtuelles utilisées pour acheter des mangas numériques sur certaines plateformes sont-elles des atteintes au prix unique du livre numérique ? Elles peuvent l'être, répond le Médiateur dans un projet d'avis, mais la situation n'est pas figée, loin de là.
Le 14/09/2023 à 15:12 par Antoine Oury
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14/09/2023 à 15:12
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Le phénomène mondial du webtoon, venu de Corée du Sud, a braqué les projecteurs sur la lecture en ligne, en particulier celle des mangas et manhwa. Ces pratiques contemporaines, facilitées grâce à une connexion internet ininterrompue et à la qualité des écrans, s'accompagnent de modèles économiques inédits ou presque.
Piccoma, Bilibili, Webtoon ou ONO (chez Média-Participations) sont les librairies numériques particulièrement en vue pour ces genres et ce format. Elles proposent différents modes d'accès aux œuvres, à commencer par la gratuité, souvent de mise pour quelques pages ou chapitres, à laquelle succède un système de paiement par jetons.
Ces jetons constituent une monnaie virtuelle, propre à chaque plateforme, qui vise à fidéliser le lecteur/consommateur. Celui-ci est en effet incité à acheter un certain nombre de jetons (avec un prix dégressif), qu'il utilisera ensuite pour débloquer des contenus : un système de « microtransactions » (avec de petites sommes dépensées, mais à une fréquence régulière, voire soutenue), qui a notamment fait le bonheur des éditeurs de jeux vidéo et le malheur des joueurs.
Selon les plateformes, les utilisateurs sont invités à réaliser différentes actions, pour gagner « gratuitement » des jetons : visite régulière de l'appli, partages sur les réseaux sociaux, publication de commentaires... Ces mêmes jetons permettront eux aussi de débloquer de nouvelles lectures.
Ce système a attiré l'attention du Médiateur du Livre, Jean-Philippe Mochon : « Comme la valeur en euros du jeton utilisé dans un achat dépend d’une politique de distribution de jetons gratuits et de tarifs d’achat des jetons dégressifs, le prix du livre ainsi commercialisé devient variable en fonction de l’acheteur et de la plateforme », constate-t-il.
Dans ces conditions, comment s’assurer du respect de la loi sur le prix unique du livre numérique de 2011, qui garantit le même prix de vente des ebooks, sur toutes les plateformes ?
La loi relative au prix unique du livre numérique de 2011 introduit un principe clair, semblable à celui en vigueur pour le livre imprimé : « Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée [...]. »
Dans la relation entre les éditeurs et les plateformes pratiquant le paiement par jetons, « les contrats conclus [...] fixent certes, pour les offres de livres numériques commercialisées en jetons, un prix fixe en euros du chapitre ou du tome versé à l’éditeur ainsi qu’un prix fixe du jeton, ce qui pourrait être regardé comme l’exercice par l’éditeur de la prérogative qui lui est confiée par la loi », explique le Médiateur du Livre dans son projet d'avis.
Toutefois, la loi impose « que l’éditeur fixe un prix de vente au public, ce qui suggère un prix en euros dont il a la maîtrise, alors que tel n’est pas entièrement le cas lorsque le prix en euros du livre tel qu’acquitté par le lecteur est déterminé par les choix commerciaux de la plateforme en matière de prix du jeton et d’attributions gratuites de jetons », poursuit-il.
D'autres questions suivent : le prix unique doit l'être pour tous les clients, sur toutes les plateformes. Or, selon les offres et les actions des utilisateurs, une œuvre ou une partie d'une œuvre n'aura pas le même coût. Les exigences d'information sur le prix sont aussi remises en cause : le public, qui lit les tarifs en jetons, n'a finalement aucune idée du coût réel du livre qu'il achète ou lit.
Enfin, le Médiateur s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de jetons : les opérateurs ont pour l'instant opté pour le taux réduit à 5,5 % (applicable aux livres numériques eux-mêmes), mais l'autorité note une possible « incertitude juridique » qui doit être levée, pour garantir l’égalité des conditions de concurrence.
Ces observations réalisées, le Médiateur du Livre ferme d'emblée deux voies possibles : celle de l'interdiction du paiement par jetons, d'une part, et celle d'une absence de régulation, d'autre part. Il envisage en effet « une voie étroite » permettant d'assurer la compatibilité de la pratique avec la loi sur le prix unique du livre numérique.
Pour commencer, les termes du contrat de cession entre éditeur et plateforme doivent « comporter un prix de vente du livre en euros et non seulement un prix de vente du jeton » et laisser à l'éditeur la maîtrise de ce prix de vente au public.
Par ailleurs, comme le rappelle l'autorité, le régime du prix du livre numérique comporte « des éléments de souplesse » qu'il est possible de mobiliser dans ce cadre.
[L]a loi du 26 mai 2011 tient compte des particularités de l’univers numérique pour introduire dans l’obligation de fixation du prix de vente au public par l’éditeur une certaine forme de plasticité. Comme elle n’impose pas un prix unique pour chaque livre numérique, mais pour « tout type d’offre, à l’unité ou groupée » de livres, des contrats qui offriraient à l’éditeur une maîtrise suffisante des pratiques commerciales de la plateforme pourraient peut-être être regardés comme lui permettant l’exercice de sa prérogative de fixation d’un prix conforme à la loi, dès lors que celle-ci autorise un prix variable en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage.
– Projet d'avis du Médiateur du Livre, 14 septembre 2023
Jean-Philippe Mochon fait ensuite référence au travail de Laurence Engel, première Médiatrice du Livre, sur les offres d’abonnement avec accès illimité, en 2014. Comme il le fait avec le paiement en jetons, elle dégageait à l'époque « plusieurs formules permettant d’assurer la compatibilité entre abonnement avec accès illimité et législation sur le prix du livre numérique », grâce à cette souplesse de la loi.
Cession de droits seconds à l’opérateur offrant des abonnements, composition d’un abonnement sous forme de bouquet ou mise en place d’un système de compte provisionné avec mutualisation des crédits entre abonnés, ces formules ont été adoptées par les opérateurs et les éditeurs, en bonne intelligence. Il subsiste néanmoins une interrogation : qu'en est-il des plateformes étrangères qui assumeraient un rôle d'éditrice ? La loi sur le prix unique du livre numérique ne s'appliquerait pas, dans leur cas.
Pour le bien du développement des pratiques culturelles de lecture numérique, mais aussi la bonne transition vers l'offre légale plutôt que les réservoirs pirates, ou encore la protection du dynamisme de ce marché émergent en France, le Médiateur vise finalement la mise en conformité de ces offres à base de jetons, et non leur disparition.
Dans cette perspective, il publie 10 recommandations, disponibles ci-dessous, adressées aux professionnels du secteur. Son projet d'avis, quant à lui, est dès aujourd'hui soumis à consultation publique pour une période de deux mois, afin de recueillir d'éventuelles observations. Un avis actualisé, si cela est nécessaire, sera publié ultérieurement.
Photographie : illustration, Jernej Furman, CC BY 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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À la Bibliothèque de sciences de l’Université autonome de Madrid, il suffisait cet été d’emprunter un ouvrage pour repartir avec une paire de lunettes destinée à l’éclipse solaire du 12 août. Avec #UnLibroUnEclipse, l’établissement a transformé un geste très ordinaire — passer un livre à la borne — en billet d’entrée pour un phénomène astronomique exceptionnel. À condition, toutefois, de s’y être pris avant le jour J : le bâtiment est fermé du 8 au 23 août.
12/08/2026, 13:00
L’éditeur allemand Klaus G. Saur est mort à Munich le 4 août 2026, quelques jours après son 85e anniversaire. Son nom reste attaché à une spécialité moins spectaculaire que le roman, mais décisive pour la circulation du savoir : dictionnaires, catalogues, bibliographies et grands ouvrages de référence. Des rayonnages aux bases de données, son parcours épouse plus d’un demi-siècle de mutations de l’édition scientifique européenne.
12/08/2026, 12:24
Le secteur allemand du livre signale, dans son bilan chiffré de l'année 2025, de premiers effets économiques du « déclin de la lecture » observé depuis quelques années. Le recul concerne même les plus jeunes tranches d'âge, que l'industrie considérait jusqu'à présent comme un relais de croissance prometteur.
11/08/2026, 11:39
Le groupe d'édition Penguin Random House, accompagné, entre autres, par Hachette, Harpercollins et l'Authors Guild, sollicite à nouveau la justice pour qu'elle mette un coup d'arrêt à la censure de livres dans l'Iowa. Une plainte amendée adopte une nouvelle stratégie de contestation : seulement quelques titres sont mis en avant, pour que le tribunal puisse examiner plus attentivement les textes et mesurer combien la censure est abusive.
11/08/2026, 10:31
Le libraire et expert belge Jean-Louis Carette est mort. Cofondateur en 1980 de La Bande des Six Nez, adresse bruxelloise bien connue des amateurs et collectionneurs de bande dessinée, il avait également présidé la Chambre belge des experts en bande dessinée et participé très tôt au développement du marché des planches originales.
10/08/2026, 17:55
Ancien coureur au large devenu romancier, Fabien Clauw est mort à 54 ans, après un long combat contre une leucémie sévère. Installé à La Rochelle, où il avait fondé l’école de croisière Mer Belle Événements, il était surtout devenu l’une des voix françaises du roman maritime avec les huit volumes des Aventures de Gilles Belmonte, publiés chez Paulsen.
10/08/2026, 17:29
Photos, marque-pages, programmes de rencontres, dédicaces ou simples souvenirs : la librairie Kléber lance un appel aux Strasbourgeois pour reconstituer une histoire dont elle possède finalement peu d’archives. L’établissement, actuellement en rénovation, envisage d’exposer une partie de ces documents dans un petit espace consacré à sa mémoire lors de sa réouverture.
10/08/2026, 16:55
Après huit années d’activité, la librairie niçoise Les Parleuses change de mains sans disparaître. Anouk Aubert et Maud Pouyé passent le relais à une équipe de quatre personnes, décidés à préserver l’identité féministe et queer d’un lieu qui avait acquis une notoriété nationale après l’occultation de sa vitrine lors d’une visite de Gérald Darmanin. Réouverture le 11 août.
10/08/2026, 16:25
Le magazine d'extrême droite La Furia, publié par les Éditions de la Furia, société sœur des éditions Magnus, disparait des magasins Relay, cogérés par Lagardère & Connexions (entreprise de SNCF Gares & Connexions et Lagardère Travel Retail). Le fruit d'une mobilisation citoyenne portée par le mouvement écologiste Alternatiba, en lien avec la coalition Désarmer Bolloré.
10/08/2026, 14:52
Le 8 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision notable, qui s'appuie sur la notion de « rémunération appropriée » de l'auteur inscrite dans le Code de la propriété intellectuelle. Il a en effet estimé que la rémunération prévue par deux contrats des éditions L'Harmattan avait un caractère « dérisoire », les rendant de fait nuls et entraînant leur anéantissement rétroactif.
10/08/2026, 11:36
La Chapelle de la Gare, située à Chavannes-près-Renens (canton de Vaud), en Suisse romande, abritera, à compter de ce 10 août, une librairie généraliste indépendante, La Maison des Feuilles. Codirigée par Pablo Thüler et Léa Bourquin, l'enseigne mettra à disposition de sa clientèle habituée ou de passage 10.000 références en langue française ainsi qu'un petit espace café...
10/08/2026, 10:31
Pour remettre Barnes & Noble sur pied, James Daunt a supprimé l’un des mécanismes qui entretenaient son uniformité : des remises accordées par les éditeurs en échange d’une présence et de mises en avant déterminées dans tout le réseau. Dans Fortune, le patron de l’enseigne détaille une transformation fondée sur l’autonomie locale, des commandes plus prudentes et un assortiment élargi. Sept ans après son arrivée, Barnes & Noble dépasse de nouveau 700 librairies.
09/08/2026, 08:38
Près de vingt-cinq ans après la fermeture de la presse indépendante en Érythrée, PEN International réclame une « preuve de vie » pour douze écrivains et journalistes arrêtés dans le sillage de la répression de septembre 2001. À l’approche du 18 septembre, l’organisation remet leurs noms en circulation — pendant que le Comité pour la protection des journalistes distingue seize professionnels érythréens réduits au silence. Deux périmètres, un même trou noir documentaire.
08/08/2026, 12:17
Coups contre un romancier, procédure pénale visant un auteur, pertes de financements culturels, accès aux espaces publics restreint : PEN International estime que la liberté d’expression continue de se dégrader en Serbie. Son alerte du 22 juillet replace l’agression de Vladimir Arsenijević, déjà documentée par ActuaLitté, dans un ensemble plus large de pressions sur les écrivains, les médias, les universitaires et les artistes.
08/08/2026, 11:32
Promise à la cession dans le cadre du plan de redressement de Gibert, la librairie d'Évreux peut désormais compter sur le soutien de la municipalité. Le maire, Guy Lefrand, s'engage au maintien d'une librairie en centre-ville et annonce la mobilisation des services de la ville pour trouver une solution de reprise. 10 salariés sont concernés par cette recherche de reprise, tandis que l'établissement reste la seule librairie généraliste du centre-ville.
07/08/2026, 18:03
En Corée du Sud, les ventes de livres progressent en 2026 tandis que les jeunes lecteurs reviennent vers la fiction et, surtout, vers les librairies physiques. Un phénomène que l’éditeur et auteur Jérôme Oliveira résume par une formule : « La librairie n’est plus seulement un magasin. C’est un lieu de vie. » Et en creux, une question : plutôt que d’opposer lecture et écrans, faut-il réinventer les lieux dans lesquels le livre se rencontre ?
07/08/2026, 17:31
En 2024, plusieurs librairies s'essayaient à une trêve des nouveautés. Comme son nom l'indique, l'opération consiste à créer des pauses dans le travail des offices avec les diffuseurs, pour prendre le temps de mieux défendre les ouvrages présents sur les tables et ne pas les remplacer à une cadence infernale. Une seconde « recherche action » de ce type a été menée, et l'Association pour l'écologie du livre relève un « changement de perspective ».
07/08/2026, 11:43
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