Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont révisées et votées chaque année lors de l'Assemblée générale. Le 13 juin 2024, l'Assemblée générale a approuvé l'indexation des recommandations tarifaires sur l'indice des prix à la consommation, entraînant une augmentation de 2,2 % (indice Insee de mai 2024). Ces révisions n'affectent pas les engagements pris avant cette date.
Le 17/06/2024 à 12:11 par Dépêche
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17/06/2024 à 12:11
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Chaque année, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse établit des recommandations tarifaires pour encadrer la rémunération des auteurs intervenant dans divers contextes.
Les recommandations tarifaires 2025 pour les rencontres sont de 510,56 € bruts par jour et 308,01 € bruts par demi-journée.
Les recommandations tarifaires 2025 pour les signatures sont de 255,28 € bruts par jour et 154,01 € bruts par demi-journée.
Les rencontres sont considérées comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être facturées en brut (avec un numéro de SIRET). L'autrice ou l'auteur doit verser ses cotisations à l’Urssaf et fournir une dispense de précompte au diffuseur.
Le CNL et la SOFIA conditionnent l'octroi de leurs subventions aux organisateurs de manifestations littéraires au respect d'un tarif de rémunération minimum pour les auteurs et autrices. Ils se réfèrent pour cela aux recommandations tarifaires établies chaque année par la Charte.
Par ailleurs, la Charte propose sur son site internet un ensemble d'outils pour mieux appréhender les rencontres et signatures d'auteurs, tels qu'une convention à signer avec l'organisme, des modèles de factures à utiliser, ainsi qu'un « Outil magique » destiné à calculer les cotisations à payer et les montants à déclarer sur les droits d’auteur.
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2 Commentaires
D. L.
18/06/2024 à 09:41
Ils y croient vraiment?
Vous croyez que dans les Salons avec 300 autres, ils vont payer?
Ismaël
18/06/2024 à 14:34
Faut-il donc insister encore et toujours... Non, il n'est pas nécessaire de disposer impérativement d'un SIRET pour participer à une rencontre littéraire, et la rémunération n'est pas à déclarer systématiquement en BNC... (elle peut l'être en TS). La Charte, depuis plusieurs années, répète la même contre-vérité (pour rester dans une formule aimable à leur endroit), à des fins que l'on pourra questionner...
Comme pour les tarifs 2021, avec le commentaire de Paola Appelius : recopié ici :
« Encore une fois, La charte va trop vite en besogne : "L'État a publié en septembre 2020, une note d'information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées." Cette question a été abordée lors d'une réunion de la mission fiscalité de la DGCA le 27 novembre dernier (voir mon Mot de la présidente à ce sujet > https://www.atlf.org/le-mot-de-la-presidente-regime-fiscal-des-auteurs/). Plusieurs interprétations des textes ont été présentées et la direction de l'administration fiscale doit trancher... ce qui n'a toujours pas été fait. La fameuse "note d'information" est antérieure à cette réunion. »
Comme pour les tarifs 2022, avec le commentaire de Raphaël : recopié en partie ici :
« A ce jour, la rémunération des rencontres peut toujours se faire avec déclaration en Traitement et salaires, et non en BNC, et donc sans avoir OBLIGATOIREMENT un numéro de Siret. L'URSSAF n'a pas tranché, les autres services de l'état non plus, sur ce point, à date. Mais la Charte, comme la Ligue et d'autres, pousse tous les auteurs/illustrateurs à se déclarer en BNC et à posséder un numéro de Siret (ceci sans doute pour parvenir à amener le gouvernement vers une reconnaissance d'un statut professionnel des auteurs/illustrateurs à partir du moment où tous et toutes seront assimilés, avec ce numéro de siret, à des indépendants. »
Comme pour les tarifs 2023, avec le commentaire de Falsetto, recopié ici :
« "Les rencontres relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être facturées en brut (avec un numéro de siret)." Donc les auteurs en traitements et salaires ne peuvent pas être rémunérés pour les rencontres puisqu'ils n'ont pas de siret pour leurs revenus du livre. »