Financer le CNL : “Le sujet est suivi de près“, assure le ministère de la Culture
Passé en Commission Mixte Paritaire, le Projet de loi de Finances 2016 définira le fonctionnement budgétaire du pays. Et par là même, de nombreux établissements. Dans le secteur culturel, la mission Médias, livre et industries culturelles est évidemment très attendue. Avec une hausse de 2,7 %, par rapport à 2015, Fleur Pellerin promettait de « renforcer l’accès de tous à la culture ». Or, dans l’industrie du livre, tout le monde a les yeux rivés sur le budget de fonctionnement du Centre national du livre, impacté de 4 millions €.
Fleur Pellerin au Salon du livre jeunesse de Montreuil - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Le secteur de l’édition le sait : pour 2016, le budget prévisionnel du Centre national du livre tel que présenté dans le Projet de loi de Finances 2016 était de 34,7 millions €. Une sévère douche froide, puisqu’il s’élevait à 38,2 millions € pour 2014. Pour arriver à compenser ces pertes, un amendement du gouvernement intervenait à l’Assemblée nationale, pour instaurer une taxation des ventes de livres numériques.
« Une mesure de bon sens, dont les éditeurs ont compris l’intention, et la cohérence », précise le ministère. « Nous plaidons qu’un livre est un livre, quel que soit son format : si cela intervient pour la fiscalité en matière de TVA alors il est compréhensible qu’une taxe affectée porte également sur le format ebook. »
L’amendement intervient dans le Projet de loi de finances rectificatif 2015, mais au cours des discussions sur le PLF 2016, sénateurs.trices et député.e.s, ont régulièrement évoqué la situation financière du Centre. Ainsi, au Sénat, Christine Prunaud s’inquiétait auprès de la ministre : « Sa situation est très fragile en raison, notamment, de la diminution des taxes de reproduction. Que pensez-vous de la proposition de prélèvement sur l’édition des livres émise par le CNL ? »
Colette Mélot, rapporteur pour avis des crédits Livre et industries culturelles ne disait pas autre chose : « L’opérateur se verra, en 2016, dans l’obligation de limiter le champ de ses interventions, pourtant essentielles, en faveur du livre et de la lecture. »
Brigitte Gonthier-Maurin, députée communiste poussait plus loin : non seulement le budget fond, alors que la « contribution au plan de soutien aux librairies est accrue ». Mais en comparaison, le budget de l’Hadopi, lui, était en hausse. « Cherchez l’erreur », soulignait alors un professionnel.
Et toujours la même question qui revenait : quelles nouvelles ressources pour le Centre ? Le premier élément de réponse apporté, c’est cette extension de l’assiette, « une réponse adaptée aux nouveaux modes de consommation et de lecture pour le livre. La situation n’est pas simple, et nous ne modifierons rien des modes de perceptions actuels », poursuit la rue de Valois.
"Surtout de ne pas tirer les mauvaises conclusions"
Autrement dit, les sociétés réalisant plus de 73.600 € de chiffre d’affaires se verront prélevées de 0,2 % de leur CA pour abonder aux caisses du CNL. Viennent alors les questions que soulèvent les éditeurs pure-players, qui seront soumis à cette taxation. Ainsi que plusieurs l’avaient affirmé, cette solidarité avec l’industrie du livre ne pose pas de problème. Cependant, « [t]axer une activité, dans un marché déjà restreint, cela a toujours quelque chose de négatif. Et puis, quelle garantie de retour, de visibilité ou de considération de la part des autres professionnels ou du Centre, obtiendra-t-on ? », s’inquiétaient certains.
Le ministère ne ménage pas les craintes : « Il n’y aura pas de prorata ni de contreparties. Les éditeurs numériques sont déjà éligibles à plusieurs aides que le CNL propose, de même que les auteurs nativement publiés en numérique. » Ce qui n’est pas tant la demande fondamentale : la reconnaissance du métier et du travail est supérieure.
« La plus importante partie sera prise en charge par les éditeurs traditionnels qui représentent les plus gros volumes. » Les informations découlant de ces versements sont protégées par le secret fiscal, il ne sera donc pas possible de les utiliser strictement. En revanche, elles apporteront une idée plus serrée sur la dynamique du secteur, confirme le ministère.
« Les ressources du CNL sont aujourd’hui en deçà de ce que l’on souhaiterait, et de ce que nous avions prévu. D’autres pistes, qui doivent encore être étudiées avec l’interprofession, sont possibles. » Avant toute chose, repérer les mesures les plus efficaces, et second point, assurer que la concertation s’effectue pour obtenir un assentiment maximal.
Soulignant que les taxes perçues par le Centre son plafonnées, le ministère n’envisage pas, prioritairement, de faire sauter ce dispositif. Nous sommes encore loin d’atteindre les plafonds imposés et les deux taxes, selon les estimations fournies, enregistrent des chutes de 10 à 15 %. Pourtant, difficile d’établir « la part conjoncturelle et structurelle. Nous avons surtout à cœur de ne pas tirer les mauvaises conclusions : les taxes ont un rendement en baisse, nous cherchons des réactions en conséquence ». Comprendre : adaptées.
Et la question Hadopi est rapidement balayée : « Ce sont deux modes opératoires et deux sujets totalement distincts. »
Selon les estimations de ActuaLitté, confirmées par le ministère de la Culture, la taxation des ventes d’ebooks devrait apporter 300 à 350.000 € pour le CNL. Certes, loin encore des 4 millions € manquants, mais un premier pas : « Le sujet est suivi de près », assure-t-on.
Lire en short 2015 - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Lire en Short, et des arbitrages budgétaires
Au Sénat, comme à l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture avait pris acte, rappelant qu’elle avait demandé un rapport à l’Inspection générale des affaires culturelles et au Contrôle général économique et financier. « Sans attendre, le CNL doit construire son budget en tenant compte de la tendance constatée en 2014 et 2015. Des pistes plus structurelles, comme une modification de l’assiette des taxes, pourront être envisagées en 2016 », concluait la ministre au Sénat.
Reste alors à définit les possibilités de financement, pour la grande manifestation nationale, Lire en Short. Cette dernière doit être augmentée de 200.000 €, à prélever sur le budget du CNL pour l’édition 2016. « Ces priorités budgétaires sont établies avec la présidence du CNL : il y a des choix à faire, et des problématiques internes, pour aboutir au budget le plus raisonnable possible. Tout le monde participera à cet effort – y compris les structures soutenues par le Centre. »
Lire en Short devra trouver 700.000 €, le CNL doit compenser 4 millions €. Les temps sont durs. « Les ressources du CNL concernent toute l’édition, tant dans sa dimension d’aide à la traduction d’œuvres qu’à l’extraduction, pour les auteurs, les maisons... Les discussions que nous avons eues avec Vincent Montagne [Président du Syndicat national de l’édition, NdR] furent très constructives. Toute la profession manifeste le désir de garantir et pérenniser cet instrument essentiel pour la branche. »
Vincent Monadé, président du CNL, assure, pour son budget 2016, avoir « préservé le cœur des métiers du CNL et le périmètre des commissions ». Ainsi, 150.000 € seront alloués pour la vie littéraire, accompagnant la réforme de la rémunération des auteurs sur les salons. Le fonctionnement de l’établissement sera concerné, puisque des économies sont prévues. Cependant, l’enveloppe du BIEF sera également préservée. « La Foire de Francfort est l’une des priorités du gouvernement, il est donc essentiel d’accompagner la présence de la France lors de cette manifestation », explique-t-il à ActuaLitté.
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