L’Hexagone compte près de 2000 prix littéraires. Bien sûr, le Goncourt demeure le plus prestigieux, mais ne verse au lauréat que 10 € – compensés par le volume des ventes, Hervé Le Tellier peut en dire quelque chose. Et tous ne sont pas aussi prisés que le Grand prix de littérature Paul-Morand, avec 45.000 € de dotation. Dans sa volonté d'accompagner les artistes-auteurs, la rue de Valois fait du zèle : les sommes liées aux prix littéraires, jusqu'à lors exonérées, deviendraient imposables ?
Le 18/03/2021 à 15:32 par Nicolas Gary
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18/03/2021 à 15:32
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Rares sont les prix littéraires aimablement dotés – le Prix Jean Freustié offre 25.000 €, celui de la Fondation Jan Michalski propose plus de 50.000 CHF… De nombreux autres, une vingtaine, affichent des dotations autour de 10.000 €, quand celui Prince-Pierre-de Monaco verse 25.000 €, et ainsi de suite. Des 5000 francs-or du Goncourt de 1903 aux dernières créations contemporaines, quelque 214 prix littéraires de la francophonie cumuleraient plus de 1,4 million € de dotations dans leur ensemble.
N’oublions pas le prix Nobel de littérature, qui en 20 ans, a couronné trois Français — Gao Xingjian, Le Clézio et Patrick Modiano en 2000, 2008 et 2014. Fleur Pellerin, elle, ne l’oubliera jamais.
Tout allait pour le mieux dans le monde des prix, jusqu’à la publication du décret 2020-1095 du 28 août 2020, qui concernait « la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs ». En effet, ce dernier a introduit quelques modifications dans le Code de la sécurité sociale notamment ses articles R. 382-2 et L. 382-14. De nouvelles activités sont en effet entrées dans le champ des revenus désormais soumis à l’impôt, dont « la remise d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre ».
D’ailleurs, le décret pointe qu’est aussi soumis aux mêmes évolutions le travail « de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres » (voir les items 7 et 8 de R. 382-1-1). En somme – et c'est le cas de le dire –, toute somme perçue à travers un prix littéraire, jusqu'à lors exonérée d'impôts, est à présent imposable. Mais qui est au courant ?
Manifestement, peu d'éditeurs, moins d'auteurs encore – et moins encore les organismes qui remettent ces prix dotés avaient été informés de cette nouvelle perspective fiscale. Et pour cause, elle résulte d'un fameux marasme orchestré au sein du ministère de la Culture.
En effet, un léger problème se pose. Les sommes, en vertu du Code général des Impôts, perçues dans le cadre du Prix Nobel (de littérature ou les autres) ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, selon l’article 92 A du CGI. Il en allait de même pour les dotations « perçues dans le cadre de l’attribution de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État ».
Et plus largement encore, explique le Trésor public, « la doctrine administrative exonère d’impôt sur le revenu les prix nationaux ou européens reçus par les écrivains, artistes et scientifiques à condition de récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre à caractère littéraire, scientifique ou artistique, d’être décernés par un jury indépendant et d’être attribués depuis au moins trois ans ». Mais alors quid ?
Comprenons bien : il existe deux droits indépendants l’un de l’autre, « le droit social ne s’impose pas au droit fiscal, heureusement ici ! car la rédaction approximative du ministère de la Culture malgré les alertes syndicales en amont sur la rédaction du décret introduit une confusion qui risque fort d’être préjudiciable aux artistes-auteurs », fulmine Katerine Louineau, représentante du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices). Comment comprendre, en ce cas, le décret d’août 2020 ?
Simplement : il faut croire que les services du ministère ignoraient tout des textes du BOFIP, et plus spécifiquement des paragraphes 730, 740 et 750. Le premier indique bien que, « les prix académiques attribués aux écrivains, aux artistes, aux chercheurs, à titre de récompense, constituent normalement, tant en eux-mêmes que par leur incidence sur l'exploitation de l'œuvre, des recettes imposables ».
Le deuxième nuance : le prix Nobel n’est pas soumis « à l’impôt sur le revenu» . Le dernier, pour sa part, ouvre le champ des exceptions avec largesse : « Par ailleurs, ne sont pas pris en considération pour la détermination du revenu imposable, les prix nationaux et européens reçus par les écrivains, artistes et scientifiques […]. » Et ce, dès lors qu'ils remplissent les conditions cumulables évoquées plus haut : jury indépendant, récompense attribuée à un ouvrage ou l'ensemble d'une oeuvre, plus de trois ans d'existence.
En réalité, le Code général des Impôts reste inchangé, et c’est donc à tort que le décret vise les prix comme des rémunérations cotisables, dans la mesure où elles ne sont pas imposables. Fabrice Benkimoun, sous-directeur des affaires financières et générales et maître de cérémonie des réunions de concertations entre les artistes-auteurs et la rue de Valois, s’est-il emmêlé les doigts dans le clavier en rédigeant le décret ?
Mieux : devant le Conseil d’État, il aurait défendu un texte que les Sages n’auraient pas dû laisser passer ? S’il revient au CE de voir le loup dans ce genre de cas de figure, on se souviendra que ce même CE avait ouvert grand la porte à ReLIRE, la numérisation des œuvres indisponibles. Heureusement, la Cour de justice de l'Union européenne rattrapera le coup. L’erreur est humaine, mais perseverare, tout de même…
Le problème du texte du décret réside en ce que certains penseront qu’ils doivent cotiser sur les prix reçus, et que les organisateurs, donc dotateurs, auraient également des cotisations à reverser à l’URSSAF Limousin — expérience que l’on ne souhaite à personne. Cela, du fait d’une méconnaissance du BOFIP.
Le ministère, sollicité sur ce point, n’a pas encore apporté de précisions sur ce qui a tout d’une négligence administrative. Pourtant, il est clair que le revenu non imposable échappe aux cotisations sociales : à ce titre, les prix littéraires n’étant pas soumis à l’impôt, leur présence dans le décret tient plutôt de l’aberration.
Quant à comprendre comment le sous-directeur des affaires financières et générales a pu passer à côté de cette évidence, plusieurs témoins en attestent, cela ressemblait à de l’entêtement. « Dès les premières concertations, au moment où les prix littéraires ont été pointés comme revenus, il lui a été signifié qu’ils n’étaient pas imposables. Donc devaient être exclus du champ du décret. »
Il semble qu'une circulaire soit à l'oeuvre pour préciser ces choses, mais en l'état, la rue de Valois envisage sans sourciller de mettre fin à une autre déclinaison de l'exception culturelle...
En dépit de nos relances et sollicitations, les services concernés au ministère de la Culture restent silencieux sur le sujet, près d’un mois après la publication de cet article.
crédit photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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L’intelligence artificielle bouscule le monde du livre. Les auteurs s’organisent. Plus de 70 d’entre eux, parmi lesquels Dennis Lehane, Gregory Maguire ou Lauren Groff, viennent de signer une lettre ouverte adressée aux géants de l’édition américaine. Le texte a été publié ce 4 juillet sur le site Lit Hub. Il appelle les éditeurs à prendre position face à l'essor des technologies génératives.
07/07/2025, 12:00
L'Association des bibliothécaires départementaux (ABD) présente le programme de ses journées d'étude 2025, articulées autour des transitions. Écologique, sociale, territoriale, culturelle, organisationnelle... Ces transitions mettent les établissements et les professionnels au défi, soulevant de nombreuses interrogations. Des rencontres, tables rondes et réunions comptent apporter quelques éléments de réponse, les 22, 23 et 24 septembre à Annecy (Haute-Savoie) et Chambéry (Savoie).
07/07/2025, 09:53
À la veille de la fête nationale, ce 5 juillet, Alger promettait une grâce collective, ciblant 6500 prisonniers. Or, une précision clé rendait les perspectives sombres pour Boualem Sansal et d'autres. En effet les personnes « ayant porté atteinte à l’unité nationale » seraient automatiquement exclues . Sansal était hors-jeu. L'écrivain reste incarcéré à Koléa, malgré les attentes... et aucun appel en Cassation ne se profile, l’option légale semble épuisée .
05/07/2025, 18:12
Le groupe d’édition Leduc annonce la nomination de Benjamin Loo au poste de directeur général adjoint du groupe et de directeur général délégué des éditions Akata. Cette décision, effective immédiatement, s’inscrit dans la stratégie de développement et de structuration des différentes maisons d’édition du groupe, propriété d'Albin Michel depuis 2019.
04/07/2025, 15:31
À Istanbul, la publication par le magazine satirique LeMan d’un dessin a déclenché une série d’arrestations et de violences. Le 30 juin, quatre membres du journal, dont le dessinateur, ont été interpellés pour « incitation à la haine » et « dénigrement des valeurs religieuses », les autorités turques considérant que le dessin représente le prophète Mahomet. Des échauffourées ont éclaté en marge de ces arrestations, alimentant les tensions autour de la liberté de la presse dans un pays classé parmi les plus répressifs à cet égard.
04/07/2025, 10:21
L'acteur américain Michael Madsen est mort ce 3 juillet à l'âge de 67 ans, a indiqué son manager en évoquant un arrêt cardiaque. Après quelques rôles notables, il est révélé par son interprétation de « Mr. Blonde » dans Reservoir Dogs (1992), le premier film de Quentin Tarantino. Parallèlement à sa carrière au cinéma, il avait construit une œuvre poétique, bien plus confidentielle.
04/07/2025, 09:48
Pour la 7ᵉ année consécutive, l’opération « lire, c’est voyager ; voyager, c’est lire » déploie ses bibliothèques éphémères sur les routes des vacances. Du 4 juillet au 9 août, les vacanciers pourront faire une pause lecture sur 13 aires du réseau VINCI Autoroutes et repartir gratuitement avec un ouvrage sélectionné par la marraine de l’édition, Lilia Hassaine.
03/07/2025, 16:56
Le marché du manga en France traverse une zone de turbulences. Les ventes de neuf reculent, les lecteurs boudent les rayons classiques. Pourtant, l’univers du manga conserve son appétit d’ogre. Dans l’ombre, la seconde main tire son épingle du jeu. Easy Cash, premier réseau français de produits d’occasion, affiche des chiffres qui en disent long. Plus de 441.000 mangas vendus en 2024. Une progression de 10,5 % en volume au premier trimestre 2025, alors que le marché global s’effrite.
03/07/2025, 13:56
Avec Côté rue, côté jardin – Une enfance anversoise, de Philippe Brandes, la maison Bruxelloise, Accro éditions, va passer le précieux cap des 10 livres publiés. Fondée par l'auteur et par Mireille Liber en 2021, elle a pour ambition d'éditer des « écrits généreux, vivaces et courageux qui explorent sans tabou émotions et pensées ».
03/07/2025, 12:30
Le groupe Beaux Arts & Cie annonce la nomination d’Aude Mantoux au poste de directrice déléguée de Beaux Arts Éditions, son pôle dédié à l’édition de livres. Forte d’une solide expérience dans le secteur du livre d’art, elle aura pour mission de poursuivre le développement de ce catalogue de référence.
02/07/2025, 15:40
La maison d'édition Mialet-Barrault a annoncé, lors d'une présentation libraire ce lundi 30 juin, que cette rentrée littéraire 2025 serait sa dernière. Ses deux fondateurs, Bernard Barrault et Betty Mialet, ont respectivement 83 ans et 73 ans et à eux deux plus d'un siècle de métier. Le premier prendra sa retraite, la seconde continuera l'aventure chez Flammarion, maison-mère de Mialet-Barrault depuis sa création en 2020.
02/07/2025, 13:20
À l’occasion du 103ᵉ anniversaire de la destruction des archives publiques de Dublin, 175.000 documents restaurés viennent d’être mis en ligne grâce au Virtual Record Treasury of Ireland. Ce projet de grande ampleur, lancé en 2022 par Trinity College Dublin, reconstitue numériquement les collections perdues lors de la guerre civile irlandaise.
02/07/2025, 12:53
L’agence Ciclic Centre-Val de Loire lance une Bourse de création littéraire destinée à soutenir les auteurs du territoire. Le dispositif prévoit un accompagnement financier et personnel, ainsi qu’une aide aux éditeurs régionaux. Les premières candidatures seront examinées à l’automne prochain.
02/07/2025, 11:05
6 Commentaires
Mazon
18/03/2021 à 18:47
R. Bachelot lors de son passage au Ministère de la santé a mis à mort les hôpitaux et a détruit de toute part notre système de santé et maintenant, à la culture, elle va faire de même. On ne pourra pas lui discuter une constance dans son action en tant que Ministre.
Mettre à mort notre système social et solidaire.
Macron ne l'a pas choisit pour rien.
Carloman
19/03/2021 à 00:00
"choisie"...
Mazon
19/03/2021 à 10:12
C'est pas faux, mais le commentaire de Marie est autrement plus productif.
Je préfère quelqu'un qui s'exprime en faisant une faute d'orthographe ( et il y a toujours un censeur pour relever la faute mais qui ne dit rien sur l'essentiel) que celui qui se tait (par crainte du censeur)
Marie
19/03/2021 à 09:08
Bravo, je vous suis entièrement. Ce projet de mesure (fiscalité sur une récompense d'ordre culturel) est à rapprocher d'une autre : la coupe de 5 euros sur les prestations -logement, dès le début de mandat de E. Macron. Les deux montrent une fébrilité à faire rentrer de l'argent par n'importe quel moyen, c'est un côté tout-à-fait méprisable d'une vision de la "politique", qui malheureusement fait tâche d'huile...
Fred
19/03/2021 à 13:40
Faire rentrer de l'argent par n'importe quel moyen tant qu'il s'agit de nepas en prendre là où il y en a, notamment chez les pauvres riches.
Marie
19/03/2021 à 21:36
A lire : "La chute de Roselyne Bachelot" dans "La tribune de l'Art" du mardi 16/03/2021.