#Economie

Reconnue coupable de faute, l'Agessa condamnée à indemniser un auteur

30.000 €, pas moins. Voilà le montant des dommages et intérêts que le tribunal judiciaire de Paris a sommé à feue l’Agessa d’indemniser, pour avoir porté préjudice à un artiste auteur. Un montant qui donnera le hoquet aux pouvoirs publics : de fait, quelque 200.000 personnes seraient concernées par les 40 années d’incurie de l’organisme. Rapide calcul : faudrait-il trouver 6 milliards € ?

Le 18/04/2024 à 18:50 par Nicolas Gary

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18/04/2024 à 18:50

Nicolas Gary

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ActuaLitté

Il n’existait pas de « scandale Agessa », nuançait le Conseil permanent des écrivains. Tout au plus pouvait-on évoquer « l’affaire Agessa », ajoutait le SNAC qui sortait de sa torpeur dans une tribune mettant en cause ActuaLitté en mars 2021. La récente condamnation de la Sécurité sociale des artistes auteurs (anciennement Agessa) en obligera certains à se fouetter avec des ronces pour expier…

« On parle d’un scandale Agessa… il y a énormément de suspicion, d’accusations qui ont été faites sur les organisations, sur l’Agessa, sur les personnes, j’aimerais bien que ça, maintenant, ça cesse, parce que ça ne fait pas avancer le débat », avait affirmé Pierre-André Athané ancien président du Syndicat National des Auteurs et Compositeurs.

À LIRE – La retraite à prix d'or pour les auteurs

Et de préciser que lui-même s’était bien volontiers épargné le paiement de cotisations retraite qu’on ne lui avait pas réclamées : « [J]e me suis dit bon ben voilà, j’aurai un peu moins de retraite, mais finalement, ça m’économise quand même des sommes qui étaient entre 3 et 5000 € par an. J’avais pas trop envie de les sortir, et les ai pas sortis, mais je le savais. »

Cotisons, cautérisons ?

Tout commence avec ce qu’il est désormais convenu d’appeler le scandale Agessa : cet organisme aura, durant près de 40 années, oublié de prélever les cotisations vieillesse. C’est son directeur, Thierry Dumas lors d’un entretien sur France 2 diffusé le 30 janvier 2020, qui l’avait reconnu. Depuis 1977, près de 200.000 artistes auteurs furent concernés et conséquemment, privés de leurs droits normaux à la retraite.

Cette incurie contraignit à réformer le système en transférant la collecte des cotisations l'Urssaf Limousin, afin de moderniser le recouvrement des cotisations.

Rapporteur du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, avouait en 2018, un certain Olivier Veran, estimait que « cette mesure permettra de remédier aux limites actuelles des procédures de recouvrement qui s’avèrent préjudiciables pour les intéressés ». Bien avant de devenir ministre de la Santé, et d’écoper pour partie du dossier, il ajoutait que cela garantirait mieux « à l’avenir leurs droits sociaux en assurant correctement le recouvrement des cotisations sociales ».

Cette évolution fut approuvée en mai 2019… et actée en décembre 2022. Sauf que jamais ni la responsabilité de l’Etat ni celle de l’Agessa ne fut officiellement reconnue.

Circulaire, y'a rien à voir

Sous couvert toutefois de ne pas léser celles et ceux qui n’avaient pas cotisé, un dispositif de rachat des cotisations fut mis en œuvre — la première circulaire le détaillant remonte à novembre 2016. Particulièrement attendue, en regard des appels délirants et inadaptés, une révision survint en 2022. Et un nouvel opérateur entrait en jeu : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), supposée s'avérer plus diligente.

Charge lui incombait de fournir aux artistes auteurs le devis évaluant le rachat des cotisations. Les délais de traitement seraient raccourcis et tout rentrerait dans l’ordre. Mais là encore, c’est l’impéritie qui règne : soit les devis n’arrivent jamais, soit ils comportent de grossières erreurs… Les mêmes errances que celles déjà déplorées, ou comme le chante Britney Spears : « Oops!... I Did It Again. »

Dans ce contexte, certains courageux ont choisi la révolte et assigné feue l’Agessa en justice. Et l’un d’entre eux a obtenu gain de cause, dans une décision rendue ce 26 mars : cet écrivain relevait du régime de sécurité sociale des artistes auteurs entre 1996 et 2016, période durant laquelle aucune cotisation à l’assurance vieillesse n’a été appelée par l'Agessa.

En 2023, il a été contraint de racheter ses cotisations à un coût exorbitant, mais plutôt que de baisser les bras, il a réclamé réparation, pour divers préjudices.

L'Agessa reconnue coupable

La cour a en effet jugé que la Sécurité sociale des artistes auteurs avait commis une faute en omettant de collecter les cotisations vieillesse nécessaires et en manquant à son devoir d’information. Le plaignant n’y était pas allé avec le dos de la cuillère, demandant plus de 165.000 € de dommages-intérêts aux organismes concernés (ex-Agessa et CNAV).

ENTRETIEN – Scandale Agessa : entre omerta et petits arrangements

Les demandes de réparation contre la CNAV — arguant d’une absence de faute prouvée de sa part —, auront été rejetées de même que le plaignant fut débouté de la plupart de ses demandes. Y compris celle concernant le remboursement des cotisations rachetées et la compensation pour la pension de retraite de base qu’il aurait pu percevoir plus tôt.

En revanche, le tribunal a reconnu un préjudice lié à la perte de chance de bénéficier d’une retraite complémentaire et a accordé à l’écrivain 30.000 € de dommages et intérêts pour cela. À cette somme s’ajoutent 2500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile pour les frais de justice.

Plus intéressant encore, les dépens ont été imposés à la Sécurité sociale des artistes auteurs, et l’exécution provisoire de la décision a été ordonnée. De la sorte, est définitivement actée la responsabilité de cette entité dans les manquements administratifs ayant causé un préjudice financier à l’écrivain.

La justice, unique recours ?

Jointe par ActuaLitté, la juriste et directrice de la Ligue des auteurs professionnels, Stéphanie Le Cam se « réjouit de ce que le jugement s’appuie sur le Rapport Racine, qui pointait voilà quatre ans déjà, ce problème de cotisation ».

« Ce défaut de prélèvement qui s’expliquerait par les limites du système informatique illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe. Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes-auteurs concernés qui, de bonne foi, pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées se trouvent privés de droits correspondants. »

 

– Rapport Racine, pièce produite au débat par le plaignant

« Les organisations professionnelles dénoncent les cas de maltraitance administrative, notamment pour ce qui touche aux droits sociaux des artistes auteurs. Et personne ne semble s’en émouvoir. Mais quand un juge se penche sur ces questions, il donne raison au plaignant », ajoute-t-elle. 

Et à l’attention de la nouvelle locataire de Valois, Rachida Dati, magistrate puis avocate depuis février 2010, la directrice note qu’il reste « bien des questions juridiques à traiter, que ce soit en matière de fiscalité, d’encadrement des contrats ou concernant l’IA. La nouvelle ministre sera peut-être sensible à la décision rendue… »

nouvelle ministre, juriste, encore un paquet de questions juridiques à traiter – fiscalité, éclairages attendus ; absence encadrement travail de créations ; application du droit en matière d’IA.

Qui casse, paye : enfin !

La représentante du Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, Katerine Louineau, savoure littéralement les propos de la décision :

« Conformément aux dispositions de 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Ainsi, la faute commise par un organisme de sécurité sociale qui cause un préjudice à un assuré engage sa responsabilité extracontractuelle. »

 

– Décision du Tribunal Judiciaire de Paris du 26 mars 2024

« Lire enfin, comme nous n'avons cessé de le dire, que celui qui porte tort doit réparer, est très important, parce qu’à cette heure, aucune des personnes ayant subi les pratiques illégales de l’Agessa, donc de l'organisme de sécurité sociale des artistes auteurs, n’a obtenu de compensation », insiste-t-elle.

« Aujourd'hui l'Agessa est appelée SSAA, elle est désormais l'unique organisme agréé, et ce, bien qu'elle ait toujours manqué à sa mission concernant le recouvrement des cotisations. Au final comble de cynisme, les victimes de l'Agessa doivent elles-mêmes payer pour les dégâts. On marche sur la tête. »

Et d’espérer que « ce jugement à lui seul puisse faire comme une jurisprudence pour que tous les les artistes-auteurs spoliés de leurs droits à la retraite bénéficient enfin d’une compensation digne de ce nom. Avec sa circulaire de 2022, concernant le rachat des cotisations prescrites, le ministère de la Culture se cache derrière son petit doigt».

On rira jaune en découvrant que ce même Thierry Dumas, directeur de l’Agessa confessant les négligences de son organisme en 2020, officie désormais comme directeur de la Sécurité sociale des artistes auteurs.

Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com

19 Commentaires

 

Yooooo

18/04/2024 à 19:49

Si j’ai bien compris l’article, des gens qui n’ont jamais cotisé à la retraite veulent acquérir des droits ? Ok c’est une erreur des caisses et ceux qui en sont responsables doivent être sanctionnés mais on demande maintenant au reste des français de payer cette erreur ?
Le système mis en place après la guerre a été le hold-up d’une génération sur les suivantes touchant de l’argent sans jamais avoir cotisé. Cela perdure et encore maintenant (et de plus en plus) les générations se déchirent sur la retraite. Les vieux coûtent cher et les jeunes ne bossent pas assez.
Ce système perdurera hélas jusqu’au sa faillite (ou celle de la France qui approche). Et forcément un jour, des gens qui ont cotisé n’ iront droit à rien pour payer les retraités de l’après-guerre.

Team ActuaLitté

18/04/2024 à 23:34

Bonjour
L'article n'indique pas que les Français devraient payer pour corriger les erreurs de l'Agessa.
Simplement qu'il y a eu un préjudice et que ce dernier devrait être réparé.
Le raccourci que vous proposez un peu hâtif...

Marie

19/04/2024 à 07:36

J'aime bien quand vous "corrigez" les mauvais lecteurs ou ceux de mauvaise foi. Vous devriez intervenir plus souvent, c'est "sain".

Team ActuaLitté

19/04/2024 à 10:57

Merci de votre retour : nous nous efforçons en effet d'être plus présents.
Heureux que cela soit apprécié.

Aradigme

19/04/2024 à 11:08

Bonjour Team Actualitté,

Pourriez-vous préciser votre mise au point? Si l'Agessa doit verser des sommes pour indemniser des personnes qui n'ont pas cotisé, où trouvera-t-elle cet argent? Elle peut l'obtenir de l'Etat, lequel se finance par les taxes et impôts qu'il lève sur les Français, directement (sur les personnes) ou indirectement (sur les entreprises), ou encore par l'emprunt (dont les intérêts seront en fin de compte aussi payés par les Français). Cet argent proviendrait donc in fine des Français. Mais peut-être l'Agessa dispose-t-elle d'une autre source de revenus que vous connaissez mais n'avez pas mentionnée. Dans ce cas, pourriez-vous la préciser?

Salutations
Aradigme.

L'auteur masqué

07/05/2024 à 22:32

<b>Mais peut-être l'Agessa dispose-t-elle d'une autre source de revenus que vous connaissez mais n'avez pas mentionnée. </b>

L'Agessa dispose de tout l'argent que les auteurs ont côtisé durant des années, sans que cet argent ne soit alloué à leurs droits à la retraite. Ce sont des sommes folles!

Peter

19/04/2024 à 01:53

Mais pas du tout !!
Et vos commentaires sont de plus d’une bêtise sans nom !! RN ou LFI ??
My God !!

Marat

19/04/2024 à 11:00

Bah est-ce que c'est bien la peine de vous expliquer ? Vous êtes tellement convaincu d'avoir raison, et certainement que vous ne manquez de rien, du coup votre égoïsme manifeste est plus facile à vivre.
Quant au système par répartition que vous décriez, il est vrai que le système par capitalisation est tellement mieux : en cas de faillite d'un fond de pension, vous n'avez tout simplement plus de retraite.
Mais à vos yeux émerveillés d'admiration pour le capital, ça ne sera pas un hold-up dans ce cas, ce ne sera que la faute à pas de chance, n'est-ce pas ?

Yooooo

21/04/2024 à 20:05

Je ne voulais pas revenir commenter mais votre aveuglement m’y oblige.
C’est vrai, je ne manque de rien car cela fait longtemps que j’ai compris la vanité de vouloir toujours plus. Certes l’état a payé mes études supérieures mais je l’ai très largement remboursé depuis.
Je suis à mon compte, et je ne dois rien à l’état. Ce que je gagne, je lui en donne une grosse partie, et je l’accepte, pas volontiers, mais je l’accepte.
J’ai un PEA, qui n’a rien dessus. Je n’aime pas les fonds de pensions ou actions car le seul bon argent est celui que j’ai gagné grâce à mes mains et mon cerveau.
Pour la retraite, j’aurais préféré juste mettre sur un compte épargne ce que je cotise car il faudrait que je vive centenaire pour être bénéficiaire sur la durée.
Mais ainsi va la vie, certains pleurent et d’autres cotisent en espérant vivre assez vieux pour toucher leur retraite malgré le stress et les 50h de boulot.

clf

19/04/2024 à 23:09

Plutôt que de baver sur une décision de justice pour alimenter des rumeurs complotistes renseignez-vous et essayez de comprendre le problème : l'AGESSA a encaissé des cotisations d'auteurs et d'autrices pendant des années sans les identifier = l'argent est provisionné sans que l'on sache qui a versé quoi = l'AGESSA n'a pas fait le boulot qui permettrait aux bénéficiaires de savoir quels sont leurs droits.

florence Mothe

19/04/2024 à 09:18

L'AGESSA condamnée ? Quel bonheur! Enfin!, Mais c'est une preuve de l'existence de Dieu ! Le culot de l'Agessa - et de ses innombrables successeurs (à ce propos, où est l'Agessa ? Nulle part!)- n'avait pas de bornes. Selon le calcul de la Société des Gens de Lettres (qui était au Conseil d'administration de l'Agessa, mais, manifestement, se moquait de ses escroqueries comme d'une guigne), l'AGESSA me doit 55 000 € de retraite non payée. J'ai écrit des dizaines de fois à l'AGESSA. A toutes les adresses qui m'ont été indiquées au téléphone. Avec copie à tous les ministres qui, depuis Mme Bachelot et l'affaire d'Angoulême, prétendaient se soucier du sort des écrivains nécessiteux . J'ai envoyé quatre fois des dossiers d'expert-comptable prouvant les sommes dues. Je n'ai jamais eu aucune réponse. L'Agessa est condamnée, c'est bien fait. J'espère qu'on pourra aller chercher l'argent sur les biens propres de ses ex-dirigeants, naturellement innocents comme l'enfant qui vient de naître.

contradictrice

22/04/2024 à 20:18

Je ne comprends pas comment l'Agessa pourrait devoir 55 000 euros de retraite à quelqu'un.e qui n'a jamais cotisé pour ladite retraite.
Que l'Agessa n'ait pas fait son boulot en n'appelant pas les cotisations retraite à des auteurs qui atteignaient manifestement le seuil de droits d'auteur requis (dans les 9 000 euros actuels), c'est une évidence, mais il suffisait de s'informer a minima pour comprendre la différence entre auteurs affiliés (qui cotisaient pour la retraite) et auteurs simplement assujettis (qui payaient des charges sociales comme n'importe qui doit les payer, quelles que soient les sommes encaissées, et quelle que soit la nature des revenus). Beaucoup d'auteurs que je connais se sont satisfaits de ne pas s'affilier pour ne pas avoir à payer les cotisations retraite. Et d'autant plus lorsque se déclarer a impliqué de cotiser en plus pour la retraite complémentaire... ce qui faisait des sommes non négligeables à rembourser pour des auteurs pas franchement fortunés.
Alors que certains auteurs aient été naïfs au point d'imaginer que les cotisations sociales leur ouvriraient des droits à la retraite, ce n'est pas impossible, mais c'est loin d'avoir été le cas pour tout le monde.

clf

22/04/2024 à 23:14

Vous ne comprenez pas le problème 😂 Vous lisez les commentaires précédents ou non ? Vous vous êtes informé-e au sujet de ce problème dénoncé depuis plus de 20 ans ou non ? Bref, on en remet une couche 🥵 : l'AGESSA a encaissé des cotisations d'auteurs et d'autrices pendant des années sans les identifier = l'argent est provisionné pour des retraites sans que l'on sache qui a versé quoi = l'AGESSA n'a pas fait le boulot qui permettrait à des bénéficiaires de savoir quels sont leurs droits liés à leurs contributions = l'auteur X a bien versé des cotisations mais l'AGESSA n'a pas tenu correctement ses comptes, du coup l'AGESSA n'est pas capable de dire que X a versé des cotisations pour sa retraite. Je suis désolé 😁 mais il va falloir lire pour être mieux infirmé-e : http://caap.asso.fr/spip.php?mot40 ; courage 👍

Nimp

23/04/2024 à 14:52

Etant auteur, je confirme que mes éditeurs m'ont bien prélevé des cotisations qui ont été versées à l'agessa MAIS ces cotisations ne comportaient pas la cotisation retraite ! J'ai payé mes cotisations retraite directement auprès de l'agessa.

contradictrice

23/04/2024 à 16:29

Cher clf, je lis, justement. Je ne me ferai surtout pas l'avocat du diable (l'Agessa, en l'occurrence),mais je ne comprends toujours pas comment vous pouvez prétendre que des auteurs qui ont été prélevés pour la retraite n'ont pas pu faire valoir ensuite ces droits pour leur retraite.
J'ai quand même l'impression que vous confondez versement des cotisations sociales (anciennement simples assujettis), et versement des cotisations retraite, qui ne s'effectuaient qu'après une démarche volontaire de l'auteur ou de l'autrice (affilié.e, du coup). Laquelle entraînait à son tour les versements obligatoires pour la retraite complémentaire, via l'IRCEC.
Que l'Agessa soit coupable de ne pas avoir appelé de cotisations retraite à des auteurs qui pouvaient y prétendre, c'est une évidence, mais prétendre aujourd'hui que n'importe quel auteur n'ayant pas cotisé pour la retraite pourrait en bénéficier, ça me semble étonnant.

Une autrice

21/05/2024 à 13:50

Bonjour, Je me permets d'intervenir car, en tant qu'affiliée depuis plus de 20 ans, je pensais globalement comme vous, que la différence entre assujettis et affiliés était assez claire et que les simples assujettis avaient été contents, à l'époque, d'économiser sciemment leurs cotisations, à part, peut-être, quelques personnes dans la Lune. Seulement il y a bien des problèmes, les montants des relevés de carrières sont invérifiables car arbitarirement décalés de moitié sur l'année suivante. C'est complètement fantaisiste. Aussi, dans mon cas, les cotisations ont bien été payées sur mes deux premières années d'activité SANS me délivrer aucun droit, et là, il y avait vraiment défaut d'information (on vous disait de vous affilier quand vous gagneriez un montant suffisant et, lorsque vous arriviez pour vous inscrire, on vous prélevait les cotisations mais on ne vous affiliait qu'au jour de votre démarche ! Soit deux ans de cotisation pour zéro trimestre). Je ne pense pas qu'il y ait jamais eu aucun autre organisme aussi obscur (et aujourd'hui de mauvaise fois). D'autre part, si les droits à cotiser a posteriori ont été ouverts (rachats), les montants demandés par la CNAV ne sont pas du tout en proportion des revenus perçus. C'est quand même du grand n'importe quoi.

Fab

19/04/2024 à 15:12

Bref, pour faire valoir ses droits, il va falloir des moyens financiers... que les auteurs n'ont pas dans cette situation.

Clarificateur

28/05/2024 à 22:48

Je crois que certains contributeurs qui affirment dans ce fil de discussion avoir payé des cotisations sans que cela ne leur ouvre des droits, confondent (sans doute de bonne foi mais de manière parfaitement erronée) les cotisations sociales et les cotisations à l'assurance vieillesse.
Les cotisations qui vous ont été précomptées sont des cotisations à l'assurance maladie (CNAM), vous permettant d'avoir accès à la sécurité sociale et aux soins, ainsi que de la CSG et CRDS.
Les cotisations ouvrant droit à pension de retraite (qui n'ont effectivement été appelées qu'aux auteurs ayant fait la démarche de s'affilier au régime de retraite Agessa et d'y déclarer chaque année leurs revenus) sont les cotisations retraites (CNAV). Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance vieillesse il est assez logique que vous n'ayez acqui aucun droit à la retraite. Rien n'est gratuit dans ce monde, hélas...

yeyeve

27/08/2024 à 18:31

Oui, je dirais que vous avez raison. Coloriste de BD à une époque, je mets le nez dans les paperasses de retraite en ce moment. j'ai cherché des infos sur l'agessa et je suis tombée sur son scandale. Assujettie à l'agessa pendant un certain nombre d'année, je cotisaie pour la sécurité sociale et la retraite mais pas pour les assedics. L'agessa me prélevait ensuite environ 6,5% de la somme dûe par l'employeur et l'employeur de son coté payait (si mes souvenir son bon) autour de 6,5 % à l'agessa. Apres qqcs années à l'agessa, j'ai décidé d'avoir un statut de salarié, intermittente du spectacle. J'ai continué des travaux de BD qqcs années, je facturais, sans avoir de recouvrement des cotisations agessa .L'employeur payait, certain sans papier j'avais juste le chèque et d'autre avec le prélèvement de securité sociale et csg. On ne m'a jamais rien demandé sur mon statut, ni l'agessa, ni l'employeur. Cela m'a toujours laissée rêveuse... Je ne suis pas mécontente d'avoir changer de statut à un moment donné...

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Bolloré, Vivendi, Hachette : une affaire de contrôle

Les conclusions de l’avocate générale devant la cour d’appel de Paris relancent le contentieux sur la scission de Vivendi. Si l’affaire vise d’abord le droit boursier, elle touche directement l’édition : Louis Hachette Group, issu de l’opération, détient Hachette Livre, premier groupe français du secteur.

20/05/2026, 11:29

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OpenAI étudie l'option d'un recours en justice contre Apple

OpenAI étudie les options juridiques après un partenariat jugé décevant autour de ChatGPT dans l’iPhone. L’entreprise envisage notamment une notification de manquement contractuel, sans plainte engagée. Le dossier révèle un enjeu central pour l’IA grand public : la place accordée aux modèles dans les interfaces contrôlées par Apple et leurs outils d’écriture et de recherche.

16/05/2026, 09:58

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IA : Et si l'accord à 1,5 milliard $ proposé par Anthropic était rejeté ?

À San Francisco, la juge Araceli Martínez-Olguín n’a pas validé immédiatement la transaction de 1,5 milliard de dollars négociée par Anthropic avec des auteurs. Le dossier, né de l’usage de livres piratés pour entraîner Claude, se resserre sur les frais d’avocats, les paiements aux plaignants et la répartition entre ayants droit, au cœur d’un précédent suivi par l’édition. La décision finale reste suspendue aux prochaines ordonnances du tribunal.

15/05/2026, 12:36

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Obélix, une marque de munitions, d'armes et d'explosifs ? Asterix et périls...

Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de l’EUIPO qui refusait d’effacer une marque Obelix déposée pour des armes, munitions et explosifs. Les Éditions Albert René obtiennent une victoire procédurale importante : l’Office réexamine la renommée commerciale du personnage, sans réduire l’affaire à l’écart entre la bande dessinée et l’armement, ni à la différence entre les publics concernés dans l’Union européenne.

13/05/2026, 12:45

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Le JDD accusé d’avoir diffusé des numéros privés d’auteurs Grasset

Après la publication par le Journal du Dimanche de captures d’écran issues d’une boucle WhatsApp réunissant des auteurs opposés à l’éviction d’Olivier Nora de la direction de Grasset, Guillaume Dasquié, auteur chez Grasset, a décidé d’attaquer l’hebdomadaire. En cause : la diffusion de conversations privées, mais aussi de numéros de téléphone, dont le sien et celui de Vanessa Springora.

13/05/2026, 12:33

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Quitter Grasset ? Le droit de divulgation fournit une solution redoutable

Pour les auteurs de Grasset, le limogeage d’Olivier Nora a rappelé une évidence parfois négligée : le lien qui unit une œuvre à sa maison passe d’abord par le contrat d’édition. Et si nombre d’entre eux cherchent aujourd’hui une sortie de secours, une piste mérite d’être examinée avec sérieux.

10/05/2026, 18:33

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Daniel Křetínský obtient l'accord de l'AMF et s’approche de Fnac Darty

L’Autorité des marchés financiers valide l’offre publique d’achat d’EP FR HoldCo sur Fnac Darty. Daniel Křetínský, déjà premier actionnaire via VESA Equity Investment, franchit une étape décisive vers la majorité du distributeur culturel et technique. Le prix reste fixé à 36 € par action, sans retrait obligatoire annoncé. Pour l’édition, l’enjeu porte aussi sur un réseau que la société présente comme le premier libraire de France, en librairie.

08/05/2026, 08:59

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Recours d'Amazon contre la loi Darcos : la décision du Conseil d'État attendue mi-mai

Amazon sera bientôt fixé quant au dénouement de son recours pour « excès de pouvoir » du ministère de la Culture dans la mise en œuvre de la « loi Darcos », qui instaurait un tarif minimum des frais de port pour le livre. Le 15 avril dernier, la rapporteuse publique a demandé le rejet du recours, et le Conseil d'État rendra sa décision dans quelques jours.

07/05/2026, 16:03

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“On veut le contenu du décret pour savoir précisément contre quoi on lutte”

J'avais rendez-vous à 8h45 au jardin Nelson Mandela. Paris, 75001. Des SMS reçus la veille, tardivement, pour une rencontre aux accents de services secrets. Au matin, une dizaine de personnes est présente, des sacs remplis d’affiches et des drapeaux de la CGT, dissimulés. Mais où allons-nous ? « Rue de Valois, parce que c’est un peu chez nous, là, finalement. » D'accord, mais pourquoi ces affiches ?

 

06/05/2026, 17:30

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Face à l'autrice E. Jean Carroll, un nouvel appel de Trump rejeté par la justice

Condamné en 2024 à verser une amende de 83,3 millions $ (soit 70,8 millions €) à l'autrice et journaliste E. Jean Carroll, pour l'avoir diffamée, Donald Trump s'est heurté à une nouvelle fin de non-recevoir, le mercredi 29 avril dernier. Le président des États-Unis réclamait un réexamen de sa condamnation, que les juges ont refusé. Il pourrait désormais se tourner vers la Cour suprême.

04/05/2026, 17:21

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Librairies “extrémistes” : le ministre de la Culture allemand contredit par la justice

Délégué du gouvernement fédéral allemand à la Culture et aux Médias depuis mai 2025, Wolfram Weimer est en froid avec le secteur du livre, dans son pays, après avoir qualifié plusieurs librairies d'« extrémistes politiques ». Cette étiquette a limité le versement d'une subvention à trois commerces, mais l'un d'entre eux a porté l'affaire devant le tribunal administratif, qui a donné tort au ministre.

30/04/2026, 13:10

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Fayard : un collectif de 70 auteurs porte le fer contre Bolloré

Le 16 avril dernier, 17 universitaires publiés chez Fayard réclamaient une modification du droit de la propriété intellectuelle afin d’introduire une clause de conscience dans le contrat d’édition, sur le modèle de celle existant pour les journalistes. Le collectif compte désormais 70 personnes et leurs revendications évoluent de même. 

28/04/2026, 19:36

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Ils ont piqué Pikachu : les vendeurs Pokemon angoissés

À Chicago, un cambriolage chez Elite Sports Cards and Comics expose la valeur prise par les cartes Pokémon et sportives. Plus de 100.000 $ de marchandise ont disparu en quelques minutes, dans un commerce indépendant où comics, cartes et produits de collection relèvent désormais d’un stock à forte liquidité. L’affaire illustre le risque nouveau pesant sur ces détaillants culturels spécialisés, confrontés à la spéculation.

27/04/2026, 16:10

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En Allemagne, des retraités piégés par une fausse vente de livres

En Allemagne, la police du Brandebourg alerte sur une escroquerie visant des particuliers qui cherchent à vendre leurs collections de livres. Sous couvert de trouver un acheteur, de faux intermédiaires réclament des frais de numérisation, d’enregistrement ou de notaire. Une fraude de proximité où la valeur supposée du livre sert d’appât.

25/04/2026, 11:40

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La Cour de justice de l'Union européenne distingue copie privée et accès hors ligne

Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt très attendu dans l'affaire C‑496/24, qui opposait deux organismes néerlandais aux constructeurs HP et Dell, ainsi qu'à l'organisation Stobi, qui représente les intérêts des sociétés qui s'acquittent de la taxe sur la copie privée. La CJUE a estimé que cette dernière n'était pas due dans le cas d'une copie pour lecture en continu hors ligne au sein d'un service de streaming.

23/04/2026, 12:19

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Amazon manipule les prix, la Californie contre-attaque

La plainte californienne contre Amazon franchit un cap. Des éléments judiciaires rendus publics décrivent un mécanisme par lequel la plateforme aurait poussé vendeurs et distributeurs à relever leurs tarifs ailleurs pour éviter d’être battue sur les prix. Pour le commerce du livre, l’affaire réactive une question ancienne : celle du pouvoir contractuel d’Amazon sur tout un écosystème.

22/04/2026, 13:10

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IA : à l’épreuve du tribunal, la prochaine audience d'Anthropic sera décisive

Le règlement conclu entre Anthropic et des titulaires de droits sur des centaines de milliers de livres entre dans sa phase décisive. L’audience d’approbation finale, prévue mi-mai, validera un accord de 1,5 milliard de dollars. L'implication des ayants droit face aux enjeux juridiques place ce dossier au cœur des rapports de force opposant industrie du livre et intelligence artificielle.

21/04/2026, 10:35

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Edition : qui détient la légitimité à refuser une orientation idéologique ?

Le départ d’Olivier Nora de la maison Éditions Grasset, dans le sillage de la prise de contrôle du groupe Hachette Livre par Vincent Bolloré, agit comme un révélateur. Derrière la crise éditoriale, une question émerge : que deviennent les salariés, privés de tout outil juridique face à un basculement idéologique qu’ils ne maîtrisent pas ?

20/04/2026, 16:32

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“Respectez la loi” : un député interpelle le ministère de la Culture sur la retraite des auteurs

La rue de Valois se moquerait-elle du monde, en général, et des institutions républicaines en particulier ? René Pilato, député de Charente, adresse à ActuaLitté un courrier dénonçant un décalage croissant entre les ambitions du législateur et les arbitrages administratifs, accusés de réintroduire des équilibres contestés.

 

18/04/2026, 09:48

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“Ministre de la pègre” : en procès, Saviano l'emporte contre Salvini

Le tribunal de Rome a relaxé Roberto Saviano dans la procédure pour diffamation intentée par Matteo Salvini après une formule lancée en 2018. Le jugement, rendu le 17 avril, dépasse le face-à-face entre un écrivain et un responsable politique : il éclaire la frontière entre invective, référence historique et critique légitime dans l’espace public italien, sur fond de pressions anciennes autour de la protection policière de l’auteur.

17/04/2026, 15:32

ActuaLitté

Conflit idéologique : comment quitter Fayard ou Grasset sans y laisser sa plume ?

Grasset a fait sauter un verrou : derrière le départ de plus de 170 auteurs se joue une question centrale, jusqu’ici quelque peu ignorée du droit : un écrivain peut-il reprendre ses œuvres lorsque sa maison change de cap ? Entre vide juridique, déséquilibre contractuel et offensive politique sur le livre, la crise actuelle impose un débat de fond sur une possible clause de conscience des auteurs.

17/04/2026, 15:15

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Vacances d'été : comment trouver une librairie indépendante près de vous

Les associations régionales de librairies indépendantes lancent la deuxième édition de la campagne #TrouveTaLibrairie. Pensée comme un outil pratique pour les lecteurs en vacances ou en déplacement, l’opération permet de localiser rapidement une librairie indépendante proche de son lieu de séjour.

17/06/2026, 18:14

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Pierre Kosciusko-Morizet prépare le retour de PriceMinister avec Rakuten France

Pierre Kosciusko-Morizet se serait donc positionné pour reprendre Rakuten France, avec le fonds Verdoso et Fabien Versavau, ancien patron de la filiale. Derrière le possible retour de la marque PriceMinister, le dossier touche aussi le livre d’occasion, segment où l’ex-place de marché française conserve une présence forte.

17/06/2026, 17:06

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Carlo Ginzburg, l’historien des traces et des vies minuscules, est mort

L’historien italien Carlo Ginzburg est mort à Bologne, à l’âge de 87 ans. Figure majeure de l’historiographie contemporaine, il aura profondément transformé la manière de raconter le passé, en déplaçant le regard vers les marges, les archives judiciaires, les croyances populaires, les détails apparemment secondaires et les indices presque invisibles. 

17/06/2026, 15:49

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L'Avocate du Vampire : et si la première femme avocate du pays devait défendre un vampire accusé de meurtres ?

Comment résister au charme du diable quand on doit le défendre ? Voilà la question que se pose Alice Doublier dans son nouveau livre L’Avocate du Vampire, actuellement en campagne sur Ulule. L’histoire raconte le destin d’Evelyn Fyfe, première femme avocate du pays qui doit défendre un vampire accusé de meurtres.

17/06/2026, 15:00

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Grandes ou petites bibliothèques, “ce qui nous lie, c'est l'accueil”

Le congrès annuel de l'Association des Bibliothécaires de France s'est ouvert, ce mercredi 17 juin, sur une série d'allocutions autour de la thématique choisie pour cette 71e édition, l'hospitalité. Dans une période « complexe », l'organisation entend « laisser la place au débat ».

17/06/2026, 14:43

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Suisse : la librairie et l'éditeur de l’année dévoilés

Le Schweizer Buchhandels- und Verlags-Verband a distingué la librairie BUK, à Lucerne, et l’Autismusverlag, à Saint-Gall, comme librairie et éditeur suisses de l’année 2026. Le palmarès, annoncé le 8 juin à Berne, consacre une librairie-café ancrée localement et une maison spécialisée dans l’autisme.

17/06/2026, 12:10

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Aux États-Unis, la censure des livres change de terrain

Aux États-Unis, la bataille autour des livres censurés déborde désormais les listes d’ouvrages retirés. Dans le Tennessee, Roots revient en bibliothèque scolaire après une vive controverse. En Arizona, une bibliothèque perd un financement fédéral après des animations drag. Au Texas, le READER Act revient devant la justice. Pour les éditeurs et libraires, l’accès au marché scolaire devient un terrain juridique, financier et politique.

17/06/2026, 11:46

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Facture dématérialisée : Dilicom et OPlibris proposent une solution aux éditeurs

Dilicom et OPlibris organisent, lundi 22 juin de 10h à 12h, un webinaire consacré à la facturation dématérialisée. Les deux structures entendent présenter aux maisons d’édition une solution adaptée aux usages professionnels du secteur du livre.

17/06/2026, 11:39

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Catalogne : les libraires reçoivent de bien étranges commandes pour des livres rares

Les libraires catalans s'inquiètent actuellement de commandes inhabituelles de livres d’occasion, parfois rares ou peu diffusés. Ils soupçonnent un usage lié à la numérisation industrielle et à l’entraînement de modèles d’IA, sans preuve directe contre l’intermédiaire identifié.

17/06/2026, 11:01

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3 Collectors de Cosy Fantasy

Love & Sorcery, c’est une saga de Cosy Fantasy, des comédies romantiques fantastiques qui mettent en scène des sorcières, leur questionnement, leur doute, leur magie et l’amour. La campagne Ulule, c’est offrir à ces trois romans, un nouvel écrin. En bref, une saga toute douce dans de magnifiques objets-livres.

17/06/2026, 11:00

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Une nouvelle oubliée d’Edith Wharton sort des archives de Yale

The Strand Magazine publie The Men Who Saved the World, une nouvelle de guerre d’Edith Wharton jamais imprimée jusqu’ici. Le texte provient de deux tapuscrits corrigés conservés dans la collection Wharton de la Beinecke Library, à Yale.

 

17/06/2026, 10:32

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À Londres, une bibliothèque qui apprend à lire les images

Le Quentin Blake Centre for Illustration a ouvert le 5 juin à Clerkenwell, dans un ancien site londonien de distribution d’eau. Le lieu revendique une place singulière dans le paysage culturel britannique : un centre permanent consacré à l’illustration, avec galeries, jardins publics, studio créatif et bibliothèque en accès libre.

17/06/2026, 10:02

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Sauramps en redressement judiciaire : la librairie historique de Montpellier joue sa survie

La librairie Sauramps, institution culturelle de Montpellier, a été placée en redressement judiciaire le lundi 15 juin par le tribunal de commerce de Montpellier. L’entreprise, qui célèbre ses 80 ans d’existence, obtient une période d’observation de trois semaines afin d’évaluer la viabilité de son activité. En état de cessation des paiements, elle n’était plus en mesure de régler ses dettes ni de commander de nouveaux livres.

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François Gall, du roman populaire aux trains du monde entier

François Gall, romancier, journaliste, producteur et réalisateur, est mort le 13 juin 2026 à Paris, à l’âge de 103 ans. Son nom reste attaché à la télévision, notamment à la série documentaire Des trains pas comme les autres, qu’il créa avec Bernard d’Abrigeon. Mais son parcours fut aussi profondément lié au livre, au récit populaire, au roman d’aventures, à la bande dessinée et à une certaine idée de la narration au long cours.

16/06/2026, 16:18

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9500 livres offerts à des enfants en grande précarité cet été

Cet été, 9500 livres seront remis à des enfants en grande précarité, accueillis avec leurs familles en centres d’hébergement d’urgence ou en hôtels sociaux, partout en France. Derrière ce geste simple - offrir un livre - se dessine une ambition plus vaste : rappeler qu’un enfant privé de stabilité, de chambre, parfois même d’un toit durable, ne devrait pas l’être aussi d’histoires, d’images, de beauté et de rêverie.

16/06/2026, 15:52

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Les Gamineries, une future librairie-café inclusive à Rennes

Rennes aura bientôt la chance d'accueillir une nouvelle librairie-café, Les Gamineries, installée entre les quartiers Saint-Hélier et Francisco Ferrer. Léa Brissy poursuit ses recherches d'un local adapté pour faire de son commerce « un lieu de partage, de lien et d'animation », et vise une ouverture en fin d'année.

16/06/2026, 13:28

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Le géant japonais Kadokawa épinglé pour avoir négligé ses prestataires

Kadokawa, groupe japonais d’édition et de divertissement basé à Tokyo, a reçu le 11 juin dernier une recommandation de la Japan Fair Trade Commission (JFTC) pour violation de la loi encadrant les transactions avec les travailleurs indépendants. L’autorité japonaise de la concurrence lui reproche d’avoir commandé des prestations liées à ses publications sans en définir clairement toutes les conditions, mais aussi de ne pas avoir réglé 113 prestataires dans les délais impartis.

16/06/2026, 13:12

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Le Lézard Noir lance une nouvelle collection d'artbooks avec la première monographie d'Adabana Bloom

Première monographie de l’illustrateur Adabana Bloom, cet ouvrage célèbre un univers nostalgique à l’érotisme vintage, qui vacille entre légèreté et mélancolie, parsemées d’une touche d’humour noir. Enrichie d’une préface et d’une interview de l’artiste inédites, cette édition bilingue a donc pour ambition de faire découvrir à un large public l’univers singulier de cet artiste discret, et l’héroïne qui traverse son œuvre, incarnant sous de multiples facettes l’esthétique de l’ère Shōwa, et plus particulièrement l’époque — faussement libre et insouciante — de la bulle économique.

16/06/2026, 12:30

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Clamart : “pour garantir son avenir”, la Petite Bibliothèque Ronde appelle aux dons

Bibliothèque associative située à Clamart, dans les Hauts-de-Seine, la Petite Bibliothèque Ronde espère collecter 40.000 € d'ici la fin du mois de septembre prochain, par un appel aux dons. L'établissement historique, ouvert en 1965, peine à s'acquitter du loyer de l'antenne temporaire où il est installé depuis 2018. 

16/06/2026, 12:04

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En Allemagne, le livre refuse le choc fiscal d'une TVA à la hausse

Le Börsenverein, principale organisation allemande du livre, intervient dans le débat national sur la TVA. Son directeur général, Peter Kraus vom Cleff, alerte contre l’hypothèse d’une hausse du taux réduit appliqué aux livres, alors que plusieurs scénarios fiscaux circulent en Allemagne.

16/06/2026, 11:34

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HarperCollins redessine son édition américaine

HarperCollins réorganise son édition grand public aux États-Unis autour de sept pôles. Annoncé le 4 juin, ce nouvel organigramme installe la première grande décision de Liate Stehlik depuis sa nomination à la tête de HarperCollins U.S. Trade, sans licenciements signalés par l’éditeur.

16/06/2026, 11:24

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À Dinan, la librairie Les Rouairies placée en redressement judiciaire

Une des plus anciennes librairies de Dinan (Côtes-d'Armor) est en difficulté. La librairie Les Rouairies, située au 15, rue des Rouairies, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Malo, le 9 juin dernier.

16/06/2026, 10:35

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Grimoires & Potimarrons, une nouvelle plongée dans la cosy fantasy

Après le succès de Grimoires & Chaussettes, Axelle Colau et Fae Coeurlam reviennent avec le deuxième opus de la saga des Grimoires : Grimoires & Potimarrons. Le duo frappe encore avec un livre aux finitions soignées, aux illustrations féériques et à l’histoire lumineuse. La campagne de précommandes a commencé en fanfare sur Ulule, atteignant les 1000% en seulement 12 heures !

16/06/2026, 10:15

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À Chicago, la bibliothèque présidentielle Obama ouvre ses portes

Le Centre présidentiel Obama ouvrira au public le 19 juin 2026 à Chicago, dans Jackson Park, au sud de la ville. Plus de dix ans après le choix de la ville pour accueillir ce lieu consacré au 44e président des États-Unis, le projet arrive à son terme sous la forme d’un vaste campus de près de 8 hectares, réunissant musée, bibliothèque publique, espaces verts, équipements sportifs, lieux de débat et dispositifs d’archives numériques.

15/06/2026, 17:51

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Le nom de Donald Trump rapidement retiré de la façade du Kennedy Center

Le Kennedy Center de Washington n’affiche plus le nom de Donald Trump depuis samedi 13 juin. La prestigieuse salle de spectacles a appliqué une décision de justice fédérale qui invalidait l’appellation adoptée en décembre 2025 par son conseil d’administration. Le juge Christopher Cooper a estimé qu’une telle modification relevait du Congrès, le centre étant un mémorial national dédié à John F. Kennedy.

15/06/2026, 17:24

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Le bibliothécaire de Toulouse à la tête d’une maison d’édition néonazie

La mairie de Toulouse a ouvert un examen déontologique concernant Bertrand Le Digabel, bibliothécaire municipal au sein du réseau des bibliothèques de la Ville, également fondateur et responsable des éditions Auda Isarn. Cette maison d’édition toulousaine publie ou republie des auteurs et des ouvrages liés aux mouvances nationaliste, identitaire, collaborationniste ou néonazie.

15/06/2026, 16:59

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Carla Briner et Violaine Chivot, nouvelles agentes chez AJA

L’agence littéraire Anna Jarota Agency annonce l’arrivée de deux nouvelles agentes au sein de son équipe parisienne : Carla Briner et Violaine Chivot. Toutes deux viennent de l’édition.

15/06/2026, 15:51

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Pour une librairie indépendante, quel est le prix de “l'engagement politique” ?

Le phénomène inquiète tout particulièrement le Syndicat de la librairie française (SLF) : ces dernières années, de plus en plus de librairies sont prises pour cibles en raison de leur sélection d'ouvrages ou d'affichages en vitrine. L'« engagement » des commerces du livre est-il devenu condamnable ? Et quels sont ses effets sur sa clientèle ?

15/06/2026, 15:05

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OmaxBooks lance une campagne pour faire voyager les histoires de Tupac Shakur et Nipsey Hussle en français

Depuis cinq ans, OmaxBooks construit un pont entre les auteurs afro-américains et les lecteurs francophones. Après avoir publié les versions françaises des ouvrages d’Issa Rae, Common, Taraji P. Henson, Rick Ross, 50 Cent, Gucci Mane ou encore Donda West, la maison d’édition indépendante lance aujourd’hui une campagne participative autour de deux nouvelles parutions consacrées à Tupac Shakur et Nipsey Hussle.

15/06/2026, 13:00

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Paramount-Warner : le ministère américain de la Justice valide un accord à 110 milliards $

La division antitrust du ministère américain de la Justice a clos, vendredi 12 juin, son enquête sur le rachat de Warner Bros. Discovery par Paramount Skydance. L’opération, valorisée à 81 milliards $ en capitaux propres et 110 milliards $ en valeur d’entreprise, touche directement l’économie du livre : elle rassemble des univers issus de la bande dessinée, du roman et de la fantasy, au moment même où Paramount relance une activité éditoriale maison.

15/06/2026, 12:34

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Facturation électronique : KNK place Business Central au cœur des flux

La réforme de la facturation électronique impose aux entreprises petites et moyennes PME une transformation de leurs systèmes financiers à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures électroniques des fournisseurs et, à compter du 1er septembre 2027, l'envoi de toutes les factures aux clients.

15/06/2026, 12:17

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Les éditeurs ukrainiens les plus productifs en 2025

En 2025, la Chambre du livre d’Ukraine a enregistré 15.069 titres imprimés, pour 33,2 millions d’exemplaires. À partir de ces données, Chytomo place KSD en tête des éditeurs ukrainiens, à la fois en nombre de titres et en tirage. Le classement éclaire un marché toujours actif malgré la guerre, mais marqué par le poids des grands groupes et de l’édition scolaire.

15/06/2026, 11:21

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Pour 3 millions $ de comics volés qu'a finalement récupéré le FBI

Trente-quatre comic books américains de l’âge d’or entrent en vente le 15 juin sur MyComicShop.com. La plupart proviennent de la collection James Strand, pillée après la mort du collectionneur de Portland, puis partiellement récupérée par le FBI.

15/06/2026, 10:50

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Seuls 36 % des lecteurs paient pour lire un livre neuf

Une enquête commandée par l’Authors Guild au cabinet Codex Group décrit un écart marqué entre lecture et achat neuf. L’organisation d’auteurs estime que la multiplication des canaux d’accès, entre bibliothèques, abonnements, prêt informel, occasions et piraterie, pèse sur la rémunération des écrivains.

15/06/2026, 10:41

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Nos héritages culinaires : le pouvoir mémoriel de l'assiette

« Nos héritages culinaires », le premier ouvrage des Éditions Topaze, est un beau livre de cuisine, de rencontres et de conversations. Le lecteur y trouvera des recettes mais aussi des textes pour saisir les ressorts intimes et sociaux de l’acte de cuisiner et de partager un déjeuner.

15/06/2026, 10:30

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Drac Grand Est : qui pour succéder à Isabelle Chardonnier ?

Nommée au ministère de la Culture, Isabelle Chardonnier quittera la direction de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) de la région Grand Est le 22 juin prochain. La rue de Valois ouvre donc l'appel aux candidatures pour lui succéder.

15/06/2026, 10:11