#Droit / Justice

Actissia en référé : décision du juge le 18 mars prochain

Comme nous l'annoncions le 18 février dernier, le comité d'entreprise des librairies Chapitre avait initié une procédure en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour amener la société Actissia à reconnaître son statut de coemployeur, et abonder au Plan de Sauvegarde de l'Emploi. La première audience a eu lieu hier, et la décision de la juge est attendue pour le 18 mars prochain.

Le 07/03/2014 à 12:03 par Antoine Oury

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Publié le :

07/03/2014 à 12:03

Antoine Oury

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Le siège de Chapitre et France Loisirs, à Paris (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

L'objectif du comité d'entreprise est simple : face à un PSE jugé insuffisant, notamment sur le montant des aides à la formation versées (1 million € au total, soit 2000 à 2400 € par salarié), les salariés veulent faire reconnaître la responsabilité de coemployeur de Actissia SAS, Actissia Retail et France Loisirs. La procédure concerne également Me Stéphane Gorrias, le liquidateur judiciaire, appelé en la cause.

« La procédure en référé vise à faire admettre leur responsabilité à ceux qui, pendant 5 ans, ont pris des décisions stratégiques néfastes », souligne Véronique Crouzet-Tenu, ex-déléguée du personnel du magasin de Lyon (dont l'occupation a cessé le 28 février), élue du personnel et représentante des salariés pour le versement des créances dans le cadre de la liquidation.

Les décisions stratégiques d'Actissia sont particulièrement dénoncées par les employés, qui voient d'ailleurs la reconversion partielle des magasins France Loisirs en lieu de vente de cosmétiques et compléments alimentaires comme une nouvelle erreur de l'employeur. Cette solution avait en effet été proposée aux librairies Chapitre, sans succès.

La défense d'Actissia, lors de l'audience, a reposé sur l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de statuer sur l'affaire, arguant que les conditions du référé n'étaient pas réunies. Ainsi, Actissia a souligné que les discussions devraient avoir lieu aux Prud'hommes ou au Tribunal de Commerce, ce que l'avocat du comité d'entreprise a réfuté. En effet, les discussions ne concernent ni le contrat de travail, ni la liquidation, mais bien la responsabilité de coemployeur d'Actissia.

L'argument le plus solide, du côté de la défense d'Actissia, semble résider dans la décision de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui a validé la semaine dernière le PSE. Cette décision permettrait de renvoyer l'affaire au Tribunal administratif, mais l'action des salariés, en référé, a clairement été activée avant cette décision.

La présidente du Tribunal a en effet rappelé que les modifications induites par la loi du 14 juin 2013 « changeaient la donne », et qu'il lui fallait examiner si l'action en référé était bien recevable. Cependant, elle a qualifié le plan de sauvegarde de l'emploi proposé aux salariés d'« inconsistant ».

Le comité d'entreprise souligne également que la défense de Me Gorrias lui a quelque peu coupé l'herbe sous le pied en posant comme question prioritaire le fait de savoir si Actissia pouvait, ou non, abonder au PSE au vu de ses moyens financiers. D'après nos informations, le liquidateur devait initier lui-même la procédure en référé, pour les salariés, avant d'abandonner l'idée face à la menace de licenciements chez Actissia, si ce dernier devait verser de nouvelles indemnités.

Actissia sous mandat ad'hoc, France Loisirs doit-il s'inquiéter ?

L'audience d'hier a également permis de confirmer une information qui circulait officieusement depuis plusieurs semaines. La société Actissia est bien sous mandat ad'hoc, une procédure qui, selon Wikipédia, est mise en place dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises. L'information ne nous avait pas été confirmée à l'époque, essentiellement parce que cette procédure est strictement confidentielle.

Chapitre.com, Nancy, Centre Saint-Sébastien

Chapitre.com, Nancy, Centre Saint-Sébastien (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

Contactée par ActuaLitté, la société Actissia nous confirme cette procédure, lancée en novembre 2013 et qui court visiblement jusqu'en mai 2014. Le mandat ad'hoc doit être distingué du mandat judiciaire, dans la mesure où elle est décidée volontairement, et non suite à une décision judiciaire. Pour Actissia, elle fait justement suite à la fermeture de la branche Chapitre, et vise surtout à mettre en place la réorganisation de la société. Le mandat ad'hoc ne fait donc pas suite à un problème de trésorerie, ou à des difficultés de solvabilité.

Les salariés de Chapitre ont pris acte de cette procédure de mandat ad'hoc, et craignent que France Loisirs ne suive le sort des librairies à l'enseigne rouge. Cette mise sous mandat ad'hoc pose toutefois une question, selon des proches du dossier : elle peut très bien relever du droit des entreprises face aux difficultés, et être totalement légitime, mais pourrait aussi s'inscrire dans l'organisation d'une insolvabilité. Actissia souligne en effet depuis plusieurs semaines être juste au niveau de la trésorerie, mais poursuit l'ouverture de boutiques France Loisirs, en parallèle.

Sur la responsabilité du coemployeur, le verdict de la justice sera rendu le 18 mars prochain.

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Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com

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Le poète, dramaturge et essayiste Zéno Bianu est mort le 9 janvier 2026 à Paris, à l’âge de 75 ans. Figure singulière de la poésie contemporaine française, il laisse une œuvre abondante et multiforme, située à la croisée de la poésie, du théâtre, du jazz et des spiritualités orientales.

12/01/2026, 17:33

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L'auteur d'Histoire de Jérusalem interdit d’entrée en Israël

L’historien français Vincent Lemire s’est vu notifier une interdiction d’entrée sur le territoire israélien, à quelques jours d’un déplacement universitaire prévu à Jérusalem et Tel-Aviv. Spécialiste reconnu du conflit israélo-palestinien, l’universitaire évoque une décision politique ciblant des voix critiques et dénonce une atteinte directe à la liberté académique.

12/01/2026, 17:10

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La Propagandiste, un roman inspiré d'un vécu familial au tribunal

Paru au Seuil en août 2023, le premier roman de Cécile Desprairies, La Propagandiste, est au cœur d'une action en justice porté par le frère et un cousin de l'autrice. Ils lui reprochent une « atteinte à la mémoire des morts » par la présentation de plusieurs membres de leur famille comme des collaborateurs avec l'occupant nazi, pendant la Seconde Guerre mondiale.

12/01/2026, 15:28

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En Australie, un festival boycotté après l’éviction d’une écrivaine pro-palestinienne

La déprogrammation de l’autrice et universitaire palestino-australienne Randa Abdel-Fattah par l’Adelaide Festival (Australie) a provoqué une vive contestation dans le monde littéraire. À quelques semaines de l’édition 2026 de l’Adelaide Writers’ Week, programmée du 28 février au 5 mars, plusieurs dizaines d’auteurs ont annoncé leur retrait de l’événement.

12/01/2026, 14:52

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Rachat de Mondadori : les faits de corruption du camp Berlusconi examinés par la CEDH

Arnoldo Mondadori Editore, un des plus importants groupes éditoriaux italiens, appartient aujourd'hui à la Finanziaria di Investimento Fininvest S.p.A. — ou Fininvest —, holding de la famille Berlusconi, qui en a fait l'acquisition en 1991. Ce rachat avait toutefois été entaché de faits de corruption de magistrats, afin d'obtenir une décision favorable face à un concurrent, le groupe CIR de Carlo De Benedetti. Les héritiers Berlusconi ont contesté, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la condamnation de Fininvest en 2011, sans succès.

12/01/2026, 12:11

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Lucie Hazemann nommée directrice générale des services de l’INHA

L'Institut national d'histoire de l'art (INHA) annonce la nomination de Lucie Hazemann au poste de directrice générale des services de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche. Parmi ses premiers chantiers, la définition du nouveau projet stratégique de l'institution.

12/01/2026, 08:34

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Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste

La querelle autour de l’écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l’usage du point médian sur deux plaques commémoratives apposées à l’Hôtel de Ville de Paris, le Conseil d’État a clos un contentieux apparemment mineur, mais lourd de portée symbolique. 

11/01/2026, 16:57

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Droit d’auteur vs IA : 2026, l’année de tous les verdicts aux Etats-Unis (1/2)

Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent-ils utiliser librement des œuvres protégées sans rémunérer leurs auteurs ? L’épineuse question de ce bras de fer juridique mondial entrera dans une phase décisive en 2026. Après une salve de procès retentissants et un accord historique en 2025, la nouvelle année apportera des décisions majeures, susceptibles de redéfinir l’application du droit d’auteur à l’ère de l’IA.

11/01/2026, 16:12

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Pourquoi des autrices ont été exclues d’une distribution massive de livres au Mexique

Le Fondo de Cultura Económica (FCE) du Mexique, en collaboration avec plusieurs pays latino-américains, a lancé en décembre 2025 une initiative exceptionnelle : la distribution gratuite de 2,5 millions de livres auprès des jeunes de 15 à 30 ans à travers le continent. Présenté comme un moment de rassemblement culturel et d’ouverture à la lecture, ce projet — baptisé 25 for the Twenty-Five — se heurte cependant à une vive polémique sur les critères de sélection des titres choisis. 

10/01/2026, 17:26

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Adobe accusé de pillage d'ebooks : le gardien du droit d’auteur devient suspect

Adobe occupe depuis des décennies une place centrale dans l’écosystème logiciel : Photoshop, Illustrator ou InDesign sont devenus des standards professionnels, voire des extensions naturelles. Mais depuis quelques mois, ce statut d’allié des auteurs et des éditeurs se fissure. En cause : des poursuites judiciaires intentées aux États-Unis, accusant le groupe d’avoir entraîné ses modèles d’intelligence artificielle sur des livres protégés par le droit d’auteur, sans autorisation ni compensation.

10/01/2026, 11:20

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Pourquoi le Japon mise tout sur l’Inde pour conquérir les lecteurs de manga

À l’aube de 2026, se profilait en effet une offensive culturelle sans précédent. En janvier, un nom emblématique de la BD japonaise traverserait une nouvelle frontière : Yoshitoki Ōima, autrice de A Silent Voice et To Your Eternity. Elle allait se rendre pour la première fois en Inde dans le cadre d’une tournée soigneusement pensée par l’industrie du manga… Un événement ? A plus d’un titre oui.

10/01/2026, 09:37

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Romance en Suède : le genre qui pèse des milliards mais reste méprisé

La Suède est un marché du livre où les chiffres racontent une histoire contrastée. Derrière les files de volumes de romance qui s’écoulent à vitesse grand V — chiffres d’affaires records, classements de vente dominés sans équivoque — se cache une énigme : pourquoi ce genre littéraire, puissant économiquement, demeure-t-il si souvent ignoré ou dénigré par les voix critiques institutionnelles et les pages culturelles établies ?

10/01/2026, 09:13

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Paul Watson ouvre une nouvelle aventure éditoriale chez Glénat

Les éditions Glénat inaugurent en janvier 2026 une nouvelle collection de non-fiction narrative, Latitude Aventure, pensée comme un vaste territoire éditorial consacré à l’aventure humaine sous toutes ses formes. À travers ce projet, l’éditeur entend rassembler et renouveler des récits longtemps cantonnés à des rayons spécialisés – montagne, mer, exploration – pour leur offrir une visibilité élargie et un nouveau souffle littéraire.

09/01/2026, 18:18

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À Lyon, les bibliothèques changent de rôle et deviennent aussi des lieux refuges

Longtemps perçues comme des havres de silence et de savoir, les bibliothèques publiques élargissent aujourd’hui leur champ d’action. À Lyon, elles s’inscrivent désormais dans une démarche plus large de protection et d’inclusion, assumant un rôle social renforcé au cœur de la cité. Depuis plusieurs années, la Bibliothèque municipale de Lyon (BmL) affirme une vision de l’accueil qui dépasse la seule médiation culturelle : garantir à chacune et chacun un espace sûr, respectueux, accessible. Une ambition qui trouve un prolongement concret dans l’intégration au dispositif Angela.

09/01/2026, 17:23

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Pub pour le livre sur la TNT : captée par les grands groupes, et un effet peu significatif

À compter du mois d'avril 2024, le ministère de la Culture a voulu ouvrir plus largement la télévision aux publicités pour les livres, en conduisant une expérimentation autour des chaines de la TNT. L'objectif affiché, une plus grande promotion en faveur de la lecture de livres, n'avait pas été du goût de l'ensemble du secteur, qui craignait une mise en avant des mastodontes. Ce qu'une étude d'impact confirme en partie : les grands groupes sont les seuls à recourir à la pub télévisuelle, mais l'impact de cette dernière sur les ventes reste, a priori, peu significatif.

09/01/2026, 15:07

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Une nouvelle éditrice chez Casterman Jeunesse

Casterman Jeunesse (Madrigall) renforce son pôle Romans français avec l’arrivée de Mathilde Gaudant au poste d’éditrice junior. 

09/01/2026, 13:30

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Après la libération, l’immortalité ? La deuxième vie de Boualem Sansal

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est officiellement candidat à l’Académie française. L’institution a enregistré sa candidature lors de sa séance du jeudi 8 janvier 2026, soit deux mois après sa libération de prison en Algérie.

09/01/2026, 12:17

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“Dévastée”, l'autrice Chimamanda Ngozi Adichie annonce le décès de son jeune fils

L'autrice nigériane Chimamanda Ngozi Adichie et son époux, le docteur Ivara Esege, ont fait part du décès de l'un de leurs jumeaux, Nkanu Nnamdi, à l'âge de 1 an, des suites d'une maladie. « La famille est dévastée par cette perte incommensurable et nous demandons au respect de leur vie privée tout au long de cet épisode douloureux », précise le message.

09/01/2026, 11:17

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États-Unis : la police de l'immigration abat Renee Nicole Good, poétesse

À Minneapolis (Minnesota), un agent de la police de l'immigration (Immigration and Customs Enforcement, ICE) a abattu, ce mercredi 7 janvier au matin, une femme de 37 ans, Renee Nicole Good. Au moins deux coups de feu ont été tirés, blessant la victime à la tête et provoquant rapidement sa mort. Des manifestations réclamant le départ des agents de l'ICE et honorant la mémoire de Renee Nicole Good, poétesse, se déroulent depuis dans la ville.

09/01/2026, 09:41

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Âme animale : une collection pour apprendre à se mettre à la place des bêtes

Et si la rencontre avec un animal suffisait à infléchir une trajectoire de vie ? C’est le pari d’Âme animale, une nouvelle collection de courts essais personnels des éditions Tana, qui entend placer l’expérience sensible au cœur du récit. À chaque volume, un auteur ou une autrice raconte la rencontre avec une espèce - parfois redoutée, parfois idéalisée -, qui a profondément modifié son regard sur le vivant.

08/01/2026, 18:06

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Clap de fin pour Trilogie Éditions, qui proposait des séries littéraires par abonnement

La maison Trilogie Éditions a été placée en liquidation judiciaire, en fin d'année 2025, par le tribunal de commerce de Toulouse, a appris ActuaLitté. Créée en 2024, la structure avait adapté le modèle de l'abonnement à des séries littéraires, mais n'a pas réussi à transformer l'essai. L'intérêt du public était là, mais l'exposition médiatique et le soutien des libraires sont restés insuffisants, estime le fondateur, Aurélien Verdun.

08/01/2026, 12:35

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Anticipant son décès, Robert Munsch prévoit la publication posthume de 50 livres

L'auteur américano-canadien Robert Munsch, âgé de 80 ans, a pris ses dispositions : diagnostiqué d'une affection chronique neurodégénérative en 2021, il a depuis largement planifié ce que deviendrait son œuvre après sa disparition. Dans un entretien accordé à CBC, il explique qu'une cinquantaine d'ouvrages paraitront de manière posthume, à un rythme régulier.

08/01/2026, 11:42

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Bustes de Tintin : la justice tranche définitivement en faveur des ayants droit

La justice française a définitivement refermé un dossier emblématique des tensions persistantes entre création contemporaine et protection du droit d’auteur. Par un arrêt récemment confirmé, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la décision rendue en première instance dans l’affaire dite des « bustes de Tintin », reconnaissant la contrefaçon d’œuvres issues de l’univers imaginé par Tintin et la violation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’Hergé.

08/01/2026, 10:46