Livres invendus : le ministère de la Culture recommande le don
Publiée en février 2020, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a d'abord concerné les invendus alimentaires, puis non-alimentaires. Y compris les livres invendus, dont la destruction est désormais interdite. Ce qui n'empêche pas le pilon, considéré comme une opération de recyclage. Néanmoins, le ministère de la Culture oriente vers une évolution des pratiques, en direction du don.
Le 26/01/2024 à 11:44 par Antoine Oury
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Publié le :
26/01/2024 à 11:44
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La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui remonte à 2020, avait deux objectifs principaux. D'une part, « accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles » ; de l'autre, allonger la durabilité des biens et des services en s'appuyant sur l'économie du partage, ou l'économie sociale et solidaire.
L'idée était par ailleurs d'agir à la fois sur les producteurs de biens ou fournisseurs de services, et sur les consommateurs, encouragés par différents messages de sensibilisation et d'incitation aux dons ou aux réusages.
Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC oblige les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non-alimentaires à réemployer, réutiliser ou recycler ces derniers, en cas d'invendus.
De la destruction au recyclage
L'industrie du livre avait largement évité les dispositions contraignantes de la loi AGEC, mais se trouvait néanmoins frappée d'interdiction de destruction des ouvrages invendus. Toutefois, la pratique du pilon, couplée au recyclage, restait totalement accessible aux éditeurs, comme nous l'expliquait Karen Politis Boublil, chargée de mission pour les commissions Économique et Environnement et Fabrication du Syndicat national de l'édition, en juin 2023.
« Au sens de la loi, la “destruction” consiste en une incinération ou un enfouissement. Dans le secteur de l’édition, les invendus ne sont pas détruits, mais recyclés, pour produire de la pâte à papier qui retourne ensuite dans les circuits de production », indiquait-elle. Elle poursuivait en précisant : « Les papiers graphiques et les cartons sont plutôt bien recyclés en France, avec un volume de l’ordre de 70 % de la production. »
Considérée comme une industrie peu polluante - surtout par les plus grands groupes du secteur -, le livre se pose pour autant la question de son empreinte carbone. Ainsi, 26.300 tonnes de livres par an sont pilonnées, en moyenne, soit 13,2 % de la production apportée par les distributeurs aux points de vente (librairies, grandes surfaces culturelles, hypermarchés...).
Autrement dit, des invendus recyclés, certes, mais qui restent des produits fabriqués, transportés, commercialisés, puis renvoyés : autant de dépenses d'énergie, de ressources naturelles exploitées, et donc une empreinte carbone plus profonde. La question se posait alors : fallait-il interdire le recyclage des livres, pour inciter à la sobriété ?
Un don à « privilégier »
Sans répondre à cette question, le ministère de la Culture, avec le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, a fourni en novembre 2023 des « recommandations » à destination des éditeurs de livres.
Dans ce document, accessible en fin d'article, les ministères rappellent le contexte législatif, soulignant que « les invendus doivent faire en priorité l'objet d'un réemploi, ou à défaut d'un recyclage ». Si l'obligation de réemployer les invendus par le don s'applique aux produits de première nécessité - dont les livres ne font pas partie -, les livres scolaires, d'enseignement supérieur ou destinés aux enfants « peuvent susciter l'intérêt des associations de lutte contre la précarité et les structures de l'économie sociale et solidaire ».
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Tant que l'éditeur prend en charge le recyclage des ouvrages par le pilon, il se conforme à la loi, précisent les ministères. Cependant, la pratique du don « doit être privilégiée dans la mesure du possible », indiquent-ils, « afin de contribuer à la réduction du gaspillage et de favoriser l'accès aux livres pour les plus précaires ».
Si l'envie d'aider son prochain ne suffit pas, les ministères rappellent les incitations fiscales autour du don : réduction d'impôts et absence de régularisation de la TVA, par exemple...
Pour encadrer la pratique du don, les ministères recommandent aux éditeurs de chercher d'autres voies de commercialisation pour les invendus, de signer une convention avec la structure bénéficiaire du don, pour exclure la revente des exemplaires donnés et, de prévoir cette possibilité du don dans le contrat d'édition, afin d'obtenir l'accord de l'auteur.
Photographie : illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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6 Commentaires
Jojo
26/01/2024 à 14:08
Livres invendus : le don.
C'est tellement simple que c'en est simpliste.
En contrepartie de ce don (la part de droit d'auteur non perçus par l'auteur), le ministère de la culture propose quelle compensation ?
Un livre, qu'il soit vendu ou donné est lu. Les auteurs ne sont pas rémunérés pour leur travail, seulement sur les ventes et prêts de leurs ouvrages. S'ils sont lus gratuitement (puisque donnés), comment font les auteurs pour se rémunérer ?
Le code du travail ne concerne pas les auteurs puisque l'État ne veut pas reconnaître que la rémunération d'un auteur doit être proportionnelle (succès) et appropriée (travail). "Approprié" n'arrange pas les intérêts du SNE.
Le travail de l'auteur n'existe pas. puisque cette activité n'est pas reconnue par le code du travail.
Pas de droit, pas de devoir.
Le produit livre n'apparient pas qu'aux éditeurs et distributeurs. Ce ne sont pas seulement des produits non-alimentaires.
Cher ministère de la Culture, commencez par régler la question de la rémunération appropriée des auteurs !
Grenouille
26/01/2024 à 14:56
Mais qui va vouloir lire ces livres que personne n'achète ? La solution serait plutôt de mieux évaluer les tirages.
Auray
27/01/2024 à 00:47
Complètement d'accord
Marianne L.
27/01/2024 à 06:55
Attention, c'est là où la pente devient glissante : si les éditeurs n'éditent et ne tirent que ce qu'ils sont sûrs de vendre, la diversité en librairie va en prendre un sacré coup dans l'aile ... pourquoi prendre des risques à publier des ouvrages audacieux, méconnus ou simplement dont vous ne pouvez pas évaluer a priori l'accueil par le public ? On ne publiera que ce que l'on est sûr de vendre ? Les poids-lourds, les best-sellers, les blockbusters ?
On voit tout de suite où est l'écueil à opposer au "bon sens".
Mise en trope
27/01/2024 à 16:18
Donnez les invendus à leurs auteurs et à leurs traducteurs vivants. Ils sauront les redistribuer!
Leo
27/01/2024 à 17:37
C'est le ministère de la culture qui pond un truc parail ??? Les auteurs ont du souci à se faire... On devrait dissoudre cette administration inutile et néfaste dans le ministère de l'économie, cela ne changerait pas grand chose et ça "compresserait la masse salariale" comme on dit...