Statut des artistes : le Parlement européen brise le status quo
Déjà évoquée il y a quelques années par le Parlement européen, l'idée d'un statut de l'artiste refait son apparition, à travers un rapport et un projet d’initiative législative. Un cadre juridique européen serait défini, pour améliorer les rémunérations et garantir des protections sociales. Et, cette fois, tous les professionnels de la culture seraient concernés.
Le 14/11/2023 à 13:02 par Antoine Oury
2 Réactions | 432 Partages
Publié le :
14/11/2023 à 13:02
2
Commentaires
432
Partages
Petit retour en arrière : en fin d'année 2021, alors que la crise du Covid-19 était encore très présente, la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen votait une résolution invitant la Commission européenne à mettre en place un « statut européen de l'artiste ». L'objectif ? Garantir certains droits dans l'Union, comme l'accès à la négociation collective, à la sécurité sociale ou la protection de la liberté de création.
Deux ans plus tard, la résolution n'a pas vraiment rencontré d'écho. Au Parlement, la commission de l'Emploi, des affaires sociales et de l'inclusion et celle de l'Éducation, de la jeunesse, du sport et de la culture se sont donc entendues pour inciter la Commission européenne à produire une directive sur le sujet...
Des professionnels à protéger
Le 24 octobre 2023, une réunion conjointe de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission de la culture et de l'éducation a débouché sur un vote en faveur d'un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création.
Après la présentation d'un rapport d'Antonius Manders et Domènec Ruiz Devesa, les députés ont reconnu — et déploré — la précarité des travailleurs de la culture, ainsi que l'absence d'un statut juridique européen pour ces derniers.
D'après les rapporteurs, 7,7 millions de personnes travaillaient dans le secteur culturel, à travers les pays membres, représentant 3,8 % des emplois totaux et 4,2 % du PIB de l'Union. Un poids économique qui n'empêche pas une existence et des conditions de travail « qui se caractérisent par la précarité, l'instabilité et la nature intermittente de leur activité, aux revenus imprévisibles, un pouvoir de négociation faible face aux autres parties, des contrats à court terme, peu ou pas de protection sociale et un accès restreint à l'assurance chômage [...] ».
Des difficultés creusées par le travail en indépendant, en autoentrepreneur, et « autres organisations du travail qui diffèrent de la norme traditionnelle ». Comme dans d'autres domaines, la carrière des travailleurs de la culture et de la création « dépend des caractéristiques socio-économiques, de l'âge, du genre, de l'origine ethnique, du handicap et de la classe sociale », exposant plus particulièrement certains d'entre eux à la précarité.
J'ai travaillé comme artiste pendant des années et je suis très conscient des problèmes qui se posent et des avantages que cela apporte. Le secteur de la culture et de la création est fondamental pour la solidarité et l’identité européennes, et nous devons investir dans de nouveaux concours européens afin de rapprocher la culture européenne de ses citoyens. L’argent consacré à la culture et à la création représente un investissement, pas un coût.
– Antonius Manders (PPE, NL), corapporteur de la commission de l'emploi et des affaires sociales
Les rapporteurs plaident aussi pour de meilleures protections contre les violences sexistes et sexuelles, « trois fois plus nombreuses » dans le secteur de la culture et de la création que la moyenne.
Vers un statut européen
En adoptant ce rapport (à 43 voix pour, 5 voix contre et 3 abstentions), les commissions demandent à la Commission européenne de concevoir un cadre juridique européen afin d'améliorer les conditions sociales et professionnelles du secteur de la culture et de la création.
Une directive permettrait ainsi de pousser les États membres à implémenter la recommandation de l'UNESCO sur le statut de l'artiste (1980), à cerner et encadrer les conditions de travail des actifs du secteur, à introduire des protections sociales selon un standard déterminé, susceptibles de s'adapter à des changements fréquents d'employeurs ou au passage du statut de salarié à celui d'indépendant. Mais aussi à consacrer au moins 2 % du PIB aux dépenses publiques pour la culture et la création.
Elle pourrait également conduire à la mise en place de rémunérations minimales, une question actuellement débattue par les organisations d'auteurs, en France. À ce titre, le Parlement rappelle qu'artistes et créateurs doivent recevoir une rémunération « adéquate, juste, appropriée et proportionnelle », ce que le ministère de la Culture, en France, n'avait pas bien saisi...
L'accès aux aides publiques et subventions de l'Union européenne — dont « Europe créative » — pourrait d'ailleurs être conditionné au respect de certaines normes en matière de rémunération et de conditions de travail des artistes et travailleurs de la culture. Une plateforme européenne dédiée améliorerait l'échange de bonnes pratiques et la coopération entre les États membres, pour tirer la situation générale vers le haut.
Les députés européens s'intéressent aussi, comme en 2021, à la mobilité transfrontalière : il doit être possible de se déplacer librement dans l'Union tout en conservant leurs droits et les garanties liées à la protection sociale.
Détail notable, le rapport du Parlement suggère par ailleurs que la Commission, en collaboration avec les partenaires sociaux et les États membres, examine les conséquences du développement de l'intelligence artificielle sur le secteur, pour mettre en œuvre une stratégie adéquate.
La séance plénière du Parlement européen, le 20 novembre prochain, verra cette initiative législative inscrite à l'ordre du jour. En cas de vote, la Commission européenne devra y donner suite, soit en proposant ses propres mesures, soit en justifiant de son refus de se pencher sur le sujet.
Le rapport complet est accessible ci-dessous.
Photographie : Le Parlement européen, à Strasbourg (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
2 Commentaires
L'auteur masqué
14/11/2023 à 21:34
Le rapport n'est dispo qu'en anglais, alors même que le royaume uni a quitté l'Union Européenne... cherchez l'erreur. Le ridicule ne tue pas.
Pendant le covid la France a été en dessous de tout, aucune aide pour les artistes/auteurs et les pigistes, en tout cas les nécessiteux, ce sont les plus riches, ceux qui n'en avaient pas besoin qui se sont gavés, comme d'habitude.
jujube
15/11/2023 à 05:44
Très bien, pourvu que ça dure et soit sérieux.