Réfugiés italiens : des années de plomb au “recul démocratique”
Écrivains, sociologues, historiens, universitaires ou encore avocats se mobilisent, depuis plus d'un an, en faveur de 10 réfugiés italiens, installés en France depuis plusieurs décennies. Ils sont menacés d'extradition et d'un retour en Italie, où ils seraient condamnés pour leur appartenance aux Brigades rouges et des faits examinés par la justice italienne lors des « années de plomb ». L'acharnement de la France, et en particulier d'Emmanuel Macron, témoigne d'une « gestion quasi bureaucratique du droit », dans cette affaire.
Le 09/08/2022 à 16:18 par Antoine Oury
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09/08/2022 à 16:18
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« Anni di piombo ». En Italie, l'expression « années de plomb », malgré le temps passé, reste une image particulièrement vivace. Elle désigne une période d'une vingtaine d'années environ, entre la fin des années 1960 et les années 1980, où l'action politique prend parfois une voie radicale, celle de la violence.
L'Italie d'après-guerre, qui suit les deux décennies du règne de Benito Mussolini, reste gangrénée par le fascisme et l'extrême droite. L'extrême gauche italienne ne s'en laisse pas conter : de dénonciation en manifestation, elle choisit ponctuellement l'attentat comme instrument de lutte, avec des cibles bien particulières, souvent des représentants des forces de l'ordre ou des figures politiques. L'extrême droite n'est pas en reste, et les néo-fascistes eux-mêmes organisent et réalisent des attentats meurtriers.
Succession d'attentats
Entre 1968 et 1974, près de 150 attentats surviennent ainsi en Italie, instaurant un climat de terreur et de réactions autoritaires. Tout commence — même s'il est complexe d'encadrer précisément le phénomène — en 1966, avec des révoltes étudiantes réclamant plus de libertés, luttant contre les interdits des générations précédentes et l'impérialisme.
Parallèlement, les mouvements ouvriers s'affirment, parfois hors du cadre syndical et avec une radicalité certaine. Les deux mobilisations se croisent et donnent naissance à une multitude de groupes, plus ou moins marxistes, plus ou moins violents vis-à-vis de la bourgeoisie. En 1969, l'éditeur Giangiacomo Feltrinelli crée ainsi les Gruppi di azione partigiana, un groupe armé qui tendait même vers la constitution d'une véritable armée de libération nationale.
L'attentat de la piazza Fontana, le 12 décembre 1969, marque le passage de la « stratégie de la tension » aux actions violentes ciblées. Les autorités accusent dans un premier temps les anarchistes, mais le groupe néofasciste Ordine Nuovo en est bien l'instigateur. Avec celui-ci, Ordine nero et autres Nuclei Armati Rivoluzionari (NAR) se développent parallèlement, en réaction aux mouvements marxistes de libération des masses.
Les événements violents se succèdent ensuite, avec une escalade prévisible : les néofascistes visent des manifestations syndicales ou les activistes d'extrême gauche, et les mouvements marxistes des représentants de l'autorité, des juges, des figures des forces de l'ordre. Outre la répression violente des manifestations ouvrières (90 morts entre 1947 et 1969), l'État italien ne reste pas en retrait, et les services secrets du pays penchent d'ailleurs du côté de l'extrême droite à plusieurs reprises.
Repentis et dissociés
L'expression « années de plomb » désigne principalement cette période de lutte politique sanglante, mais elle s'étend aussi à ses suites judiciaires. L'État italien adopte plusieurs lois d'exception au cours des années 1970, avec de nouveaux pouvoirs accordés à la police et à la justice, qui vont bien souvent à l'encontre de la liberté politique. Afin d'inciter à la délation et au dépôt des armes, la justice propose aux militants interpellés de devenir « repentis » ou « dissociés ».
Dans le premier cas, le prévenu est invité à livrer des informations pour obtenir une remise de peine, voire, dans certains cas, l'annulation pure et simple de cette dernière. Au cours du procès, il devient témoin à charge en même temps qu'accusé, avec ce que ce mélange des genres peut supposer d'ambiguïtés.
Dans le second cas, il peut obtenir une remise de peine également, mais en reconnaissant les délits reprochés et en s'engageant à abandonner la lutte armée. Un statut tout aussi problématique, où les « avantages » accordés sur parole peuvent être retirés ultérieurement.
Attentat de la gare de Bologne, en août 1980, commandité par l'extrême droite (AFP / Getty Images, Wikipedia, domaine public)
Cette justice bourrée d'anomalies fera l'histoire des années de plomb, à la fin des années 1970 et au début des années 1980. De nombreux militants d'extrême gauche se sont alors réfugiés dans d'autres pays, et les procès, en l'absence des accusés, se déroulent aussi sans contradicteur. Les condamnations par contumace sont aussi expéditives que nombreuses.
Le récit de la violence politique des années de plomb et de leur traitement judiciaire pourra être enrichi d'éléments trouvés au sein d'un article d'Isabelle Sommer, professeure de sociologie et spécialiste de la violence politique, intitulé « “Les années de plomb” : un “passé qui ne passe pas” », à cette adresse.
Accueil et rejets
Pour les militants politiques d'extrême gauche, la France est rapidement devenue un pays d'accueil sûr, en raison de sa proximité, mais aussi d'une certaine politique d'accueil. En 1985, le président de la République François Mitterrand définit en effet dans un discours ce qui sera désigné comme la « doctrine Mitterrand », soit la promesse de ne pas extrader les réfugiés italiens sur le territoire, à moins d'un crime de sang prouvé par la justice italienne, avec un dossier « sérieux ». Un geste en forme d'appel à l'amnistie en Italie, en raison des nombreuses zones floues de la justice transalpine. Plusieurs centaines, voire près d'un millier de personnes concernées sont alors en France.
Régulièrement, la situation de ces réfugiés surgit de nouveau en Italie, avec des demandes d'extradition formulées auprès de gouvernements successifs. Ce qui rend leur situation assez complexe : une promesse sur un « bon comportement » leur a laissé la liberté en France, mais celle-ci semble constamment compromise.
Parmi les cas les plus célèbres, Paolo Persichetti, chargé de cours à l'université de Saint-Denis au moment de son extradition en 2002, et Cesare Battisti, extradé en 2019 par le Brésil, où il s'était réfugié en 2004 après avoir fui la France, qui était revenue dans son cas aussi sur la « doctrine Mitterrand ».
Un tournant se situerait autour des années 2000, avec la deuxième présidence du Conseil des ministres italien de Silvio Berlusconi, qui insiste sur le retour des réfugiés italiens dans les prisons du pays. L'extradition de Battisti, en 2019, relance à nouveau l'intérêt politique — pas vraiment désintéressé — autour de ces réfugiés italiens. Alors ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini, à l'extrême droite de la scène politique italienne, exhorte Paris à extrader « ceux qui ont tué des innocents, pour qu'ils ne sirotent pas du champagne à l'ombre de la Tour Eiffel, mais finissent en prison ».
Consciente des enjeux et des intérêts politiques, Nathalie Loiseau, alors ministre chargée des Affaires européennes, invitait le truculent Salvini à remettre les dossiers à la justice française, pour que ceux-ci soient examinés. Sur les 200 individus réclamés par Rome, selon Paris, 10 seront finalement visés, le 28 avril 2021, par des procédures d'extradition. Un an plus tard, la Cour d'appel de Paris rejetait ces demandes d'extradition, sur la base du respect des principes fondamentaux du droit énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Coup de théâtre : si l'Italie semble accepter le jugement — la ministre de la Justice Marta Cartabia indique « respecter les décisions de la justice française », Emmanuel Macron annonce un pourvoi en cassation, avant que le procureur général Rémy Heitz ne s'exécute. Une célérité qui inquiète la défense des réfugiés italiens, assurée par Me Irène Terrel : « En plus de 30 ans de pratique du droit international, je n’ai jamais eu affaire à un pourvoi en cassation. Je suis très choquée, car il semble avoir été fait sous pression, voire sur instruction du pouvoir politique », nous indique-t-elle.
Des soutiens artistiques et littéraires
Les motivations du Parquet de Paris ont été communiquées le 5 août dernier à la Cour de cassation. La procédure judiciaire est attentivement suivie par plusieurs organisations non gouvernementales, mais aussi des soutiens publics des personnes menacées d'extradition. Parmi eux, des écrivains, historiens, chercheurs et autres avocats, qui s'inquiètent eux et elles aussi de l'acharnement judiciaire et des implications politiques qu'il colporte.
Le 11 juillet dernier, les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud abritaient ainsi une conférence de presse sur le sujet, en présence de plusieurs soutiens littéraires. Parmi eux, l'écrivain Éric Vuillard, Prix Goncourt 2017 pour L'Ordre du jour. « Nous nous sommes habitués à l’idée d’une séparation des pouvoirs, avec des pouvoirs et des contrepouvoirs qui s’équilibrent, ce processus qu’a très bien décrit Montesquieu. Mais cette conception est devenue formelle, comme le montrent les multiples voies de recours du gouvernement, qui réduisent le pouvoir judiciaire à une fonction purement exécutive », remarque-t-il.
La Cour d'appel de Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Le pourvoi en cassation le préoccupe également, tant il s'inscrit dans une stratégie pensée de bout en bout : « Le pouvoir judiciaire doit être en mesure d'interpréter. Or, de recours en recours, l’exécutif joue sur le fait qu’à un moment ou un autre, l'affaire sera jugée par une cour qui pourrait lui donner raison. »
Aux côtés d'Annie Ernaux, Pierre Lemaître, l'historienne Michèle Riot-Sarcey, le psychiatre Paul Brétecher, le professeur de sciences politiques Jean-Paul Chagnollaud et d'autres, il alerte dans diverses tribunes et autres interventions publiques sur les implications des décisions d'Emmanuel Macron. Une telle implication de la sphère intellectuelle en faveur des réfugiés italiens n'est pas inédite : on se souviendra bien sûr des travaux de Fred Vargas sur le cas de Cesare Battisti, mais aussi de la lettre d'Erri De Luca à Paolo Persichetti, en septembre 2002, quelques jours après son incarcération.
Disparition de la prescription
Les conditions judiciaires très particulières qui furent celles des années de plomb ont débouché sur des jugements et des condamnations à la valeur toute relative, rappelle Éric Vuillard. « Les jugements ont été rendus il y a très longtemps, parfois dans des procès regroupant plusieurs centaines d'accusés, et parfois même en l’absence des prévenus, dans un climat social troublé : de nombreux témoignages sont ceux de repentis, qui bénéficièrent en échange d’exemption ou de remise de peine. »
Jugés par contumace, les réfugiés, en cas d'extradition, ne passeront pas de nouveau devant un tribunal. « Quand bien même il serait décidé de rejuger ces affaires, ce ne serait pas possible : il n’y a plus de témoins, plus de preuves. On ne peut pas refaire une enquête 40 ans plus tard, et c’est entre autres pour cela que la prescription existe », souligne encore l'écrivain.
À LIRE: Réfugiés italiens : “Il faut protéger la prescription, le droit à l’oubli” (Éric Vuillard)
« Ce qui se passe met en brèche des valeurs fondamentales, notamment la deuxième chance que l’on donne à un individu », observe également Irène Terrel, qui déplore par ailleurs « un reniement de la parole d’État que la France a maintenue pendant 40 ans ». Les réfugiés italiens visés par les procédures d'extradition ont été condamnés, en Italie, à des peines allant de 11 ans de prison à la perpétuité.
La disparition de la prescription qu'encourage cette procédure judiciaire est « un recul démocratique », selon Éric Vuillard. « La prescription arrive très tôt dans l’histoire du droit, mais la prescription pénale est un acquis de la Révolution française, qui établit que les condamnations, les peines, ne peuvent pas être perpétuelles. Deux siècles plus tard, l’abolition de la peine de mort s'inscrit d'ailleurs dans cet élan : une peine ne peut pas épouser l’entièreté de la vie humaine », rappelle-t-il.
« Je sais parfaitement que les familles des victimes souffrent encore, mais je ne pense pas que réactiver ainsi l’affaire allège leur peine et permette à un dialogue de s'amorcer. Il faut enfin se souvenir que c'est sous l'impulsion de l'extrême droite que seules les règles italiennes sur la prescription sont devenues applicables, alors qu'au regard du droit français, ces affaires étaient prescrites ; et c’est tout de même problématique de se plier ainsi aux exigences de l'extrême droite au nom de la coopération européenne. »
Si certains, en Italie, plaident pour l'amnistie des réfugiés, l'ambiance dans le pays reste très tendue autour de cette question, comme le constate Irène Terrel. « L’Italie n’a jamais su aller vers l’amnistie, au contraire de la France pour des situations comme la lutte des indépendantistes kanaks ou la guerre d’Algérie. Salvini a relancé une nouvelle fois ces procédures, et la société italienne, il me semble, ne parvient pas à dépasser le judiciaire pour affronter son histoire. Pourtant, une fois dégagé de l’emprise pénale et de la perspective judiciaire, le pays pourrait peut-être envisager un dialogue profond et apaisé. »
Si la Cour de cassation venait à casser le jugement de la Cour d'appel, un nouvel examen des procédures d'extradition aurait lieu. Dans le cas où le gouvernement obtiendrait gain de cause, un décret doit encore mettre en œuvre les procédures d'extradition, et peut être lui-même attaqué devant le Conseil d'État. Les institutions européennes pourraient aussi être saisies.
Photographie : après l'enlèvement du président du Conseil Aldo Moro, à Rome, le 16 mars 1978 (sconosciuto, domaine public)
Par Antoine Oury
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9 Commentaires
Aleph
09/08/2022 à 18:17
Bel exercice de confusion mentale. De toute la bande d'Actualitté, l'auteur de cet article de propagande monstrueuse est le plus bizarre et me confirme dans l'idée que certaines vues politiques sont plutôt maladives.
Le terme de "réfugié" convient à ceux qui fuient des persécutions, et non à des assassins et des bandits fuyant la police d'une démocratie développée, pour lesquels le terme exact est "contumax".
Avec ça, il y avait plein de "bons pères de famille" "réfugiés" en Amérique du Sud après la guerre : un petit mot pour eux, tant que vous y êtes ? C'étaient des ZZocialistes aussi, pourtant.
Buranlure
10/08/2022 à 11:10
Mon cher Aleph, vous atteignez très vite le "Point Godwin" !
Antoine Oury
10/08/2022 à 11:50
Bonjour Aleph,
Je suis très heureux d'occuper la place de rédacteur "le plus bizarre" dans votre palmarès, l'inverse m'inquiéterait au vu de vos commentaires et ce qu'ils laissent percevoir de vos convictions et analyses. N'hésitez pas à approfondir vos recherches sur le sujet, ce qui vous permettra de constater que la comparaison avec les responsables nazis n'est pas vraiment pertinente ici.
Cordialement
Aradigme
10/08/2022 à 13:06
Bonjour Monsieur Oury,
J'estime au contraire la démarche d'Aleph assez pertinente. Dans les deux cas, nous avons affaire à des personnes qui ont tué des innocents par idéologie. La nature de l'idéologie me paraît de peu d'importance. C'est la nature de l'acte qui compte.
Si nous voulons éviter que n'importe quel hurluberlu tente d'imposer sa vision de la société par le meurtre, il importe d'adopter une attitude dissuasive et donc d'assurer ceux qui songent à sauter le pas qu'ils ne seront jamais amnistiés, que la justice les poursuivra indéfiniment.
Je suis régulièrement surpris par ces "intellectuels" qui prennent le parti des tueurs contre celui de la société et des victimes. Pourquoi? Parce que le but avoué des tueurs était d'établir la société dont ils rêvent? Cela ferait d'eux presque des complices... Parce qu'ils respectent ceux qui abusent de la force pour faire valoir un point de vue ultra-minoritaire? Cela les excluerait des démocrates dont ils prétendent faire partie. Parce qu'ils jugent que la vie d'un militant de leur "cause" a plus de valeur que celle d'un citoyen lambda? Je demeure régulièrement perplexe devant cette attitude qui me paraît parfois celle d'une caste qui méprise la valeur de la vie du peuple laborieux.
Et quels pitoyables arguments ils étalent: "la deuxième chance que l’on donne à un individu". D'accord pour une seconde chance, mais après avoir purgé sa peine, pas en lieu et place.
Autres arguments bidon: "Les jugements ont été rendus .... parfois même en l’absence des prévenus, dans un climat social troublé" . Jugements rendus en l'absence des prévenus qui ont refusé de comparaître et se sont enfuis, dans un climat social troublé que ces prévenus avaient eux-mêmes causé par leur nombreuses exactions.
Un dernier point: ces personnes que réclame la justice italienne ne sont pas des réfugiés. Ce sont des criminels en cavale. J'espère que vous saisissez la nuance...
Salutations
Aradigme
Bardamu
11/08/2022 à 12:06
Vous, ceux qui vous exprimez ce jour, êtes aveuglés par votre propre dogme mais ne lisez pas tout ce contient cet article, ni ceux de Sommer ou Vuillard.
Et oubliez, bien volontiers, les auteurs avérés de l'attentat de la gare de Bologne.
Une indignation sélective révélatrice...
P.S. Action directe n'a pas nié ses actes.
Aleph
16/08/2022 à 12:03
"Un dernier point: ces personnes que réclame la justice italienne ne sont pas des réfugiés. Ce sont des criminels en cavale. J'espère que vous saisissez la nuance..."
Merci pour le message. Sur la question de l'emploi du terme "réfugiés", comme il s'agit du second article, et qu'il y a déjà eu des remarques, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un journaliste qui aurait repris sans faire attention l'expression dans un document partisan. Non. C'est bien voulu.
Or qui irait désigner du même terme "réfugié" une espèce d'Yvan Colonna ("fuyant l'occupation oppressive...") et une jeune fille tailladée et menacée de lapidation dans son pays pour s'être promenée sans chaperon avec un garçon ? Cela dénote une conception du monde qui n'est pas seulement particulière, elle est assez différente de celles compatibles avec la société pour être appelée familièrement "tordue".
Pour la question des réfugiés de la filière Odessa en Amérique du Sud, en fait, j'ai pensé aux moyens d'action qu'avaient les autorités italiennes, et d'abord à la capture extra-territoriale et extra-judiciaire d'Eischman, et de là, à Battisti aidé par Vargas à fuir par là-bas. Je voyais l'occasion de montrer qu'il ne faut pas se soucier des opinions politiques, et seulement des faits établis, au regard de la loi.
Globetrotter
10/08/2022 à 17:44
L'ambiance n'est nullement "tendue" en Italie sur cette question, elle est quasi unanime: l'immense majorité des Italiens souhaite que ces terroristes/assassins soient extradés et accomplissent leurs peines, comme c'est le cas de Battisti. Nous penserions la même chose si les meurtriers d'Action directe étaient passés en Italie.
jujube
10/08/2022 à 18:59
Que prétend gagner Monsieur Macron par cette intervention plutôt anachronique?
S'il fallait extrader, dans le monde, tous ceux qui vraiment le méritent, il faudrait démesurément allonger le temps et sérieusement booster la mémoire des gens. Les pluies de vrais salauds ont toujours rafraîchi l'histoire de l'humanité. Combien d'entre eux ont-ils été punis ou extradés comme on l'espérait?
Nativus
12/08/2022 à 15:18
Bonjour,
Merci pour ce dossier intéressant bien que trop à charge pour nos voisins italiens à mon avis. Nos intellectuels (je parle de ceux cités dans l'article) sont souvent très forts pour donner des leçons de démocratie à des pays qui n'en ont pas forcément besoin et qui du coup le prennent mal.
Imaginons que dans les années 1980 des membres d'Action directe se soient enfuis en Italie après leurs meurtres : que n'aurait-on pas entendu en France si l'Italie avait refusé de les extrader, sous prétexte que leur action était "politique" ?
Il faudrait me semble-t-il un peu moins de condescendance (même inconsciente ) et plus d'objectivité dans cette affaire . L'Italie n'est pas une république bananière, sa justice vaut la nôtre.