En août 2023, différents labels musicaux, dont Universal Music Group, Sony Music Entertainment ou encore Capitol portaient plainte contre Internet Archive pour « violation du copyright ». En cause, la diffusion sur la plateforme de titres numérisés à partir de 78 tours, sans autorisation des ayants droit.
Le 31/01/2024 à 10:08 par Antoine Oury
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31/01/2024 à 10:08
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Frank Sinatra, Billie Holiday, Chuck Berry, Ella Fitzgerald, Louis Armstrong ou encore Elvis Presley... Une rapide recherche sur la plateforme Internet Archive conduit, à partir de ces noms, à des morceaux ou des albums entiers à la demande, qu'il est par ailleurs possible de télécharger dans toute une variété de formats.
Une facilité d'accès qui n'est pas pour plaire aux plus grandes maisons de disques. Universal Music Group, Sony Music Entertainment, Capitol, Arista Records et quelques autres labels ont ainsi porté plainte contre Internet Archive, la « bibliothèque d'Internet ». Le « Great 78 Project », collecte, numérisation et identification participative des 78 tours parus entre 1898 et les années 1950, est visé.
La plainte des labels, déposée en août 2023 auprès d'un tribunal californien, portait alors sur un peu plus de 2000 titres identifiés par les ayants droit. Ces derniers auraient motivé une action en justice : « En rendant disponibles des exemplaires de ces fichiers au public, Internet Archive a reproduit et distribué des enregistrements sonores protégés appartenant aux plaignants, sans autorisation », indiquait la plainte.
Les maisons de disques accusaient tout simplement Internet Archive de « violation du copyright ». Un reproche qui en rappelle un autre, celui adressé par quatre éditeurs américains — Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House — en 2020. Ces derniers s'en prenaient alors au « prêt numérique contrôlé » de la plateforme, soit la mise à disposition pour une période limitée et sur inscription uniquement d'ouvrages sous droits, numérisés à partir des collections de bibliothèques publiques partenaires.
Si l'ONG a fait appel, Internet Archive a bien été reconnue coupable de violation du droit d'auteur en mars 2023. « Bien qu’Internet Archive ait le droit de prêter des ouvrages papier légalement acquis, elle n’a pas l’autorisation de fournir des versions numériques en masse », indiquait le juge John G. Koeltl.
De l'écrit à l'audio, le regard de la justice serait-il différent ? Rien n'est moins sûr...
Dans l'affaire l'opposant aux éditeurs, Internet Archive avait fait valoir le fair use, doctrine du droit d'auteur américain qui autorise certains contournements du copyright, dans des cas bien précis : enseignement, accessibilité aux œuvres, critique ou parodie. Un argument qui n'a pas vraiment convaincu la cour.
La « bibliothèque d'Internet » axe donc sa défense sur un autre argument, celui de la temporalité. En soulignant d'abord l'intérêt patrimonial de son « Great 78 Project », « une initiative technologique visant à préserver un pan menacé de l'héritage culturel de ce pays ». En mobilisant du personnel et des moyens, Internet Archive viendrait préserver un patrimoine musical, par ailleurs largement négligé par les mêmes maisons de disques.
Internet Archive indique en outre, pour sa défense, avoir chercher à collaborer avec les maisons de disques pour éviter toute violation du copyright. En juillet 2020, la Recording Industry Association of America (RIAA), qui défend les intérêts de l'industrie musicale aux États-Unis, avait adressé un courrier à Brewster Kahle, fondateur d'Internet Archive, au sujet du « Great 78 Project ».
La missive s'inquiétait déjà d'une diffusion non autorisée de certains enregistrements, mais Kahle, dans sa réponse, s'était montré rassurant : toutes les mises en demeure de retrait des fichiers seraient honorées, dans les règles de l'art. Néanmoins, assure la défense d'Internet Archive, « la RIAA et ses membres n'ont jamais donné suite ».
À LIRE - Bientôt, une bibliothèque en ligne sur l'histoire des jeux vidéo
Le courrier de la RIAA, envoyé le 22 juillet 2020, ferait foi : selon le Copyright Act, fait valoir Internet Archive, aucune action en justice ne serait possible au-delà d'une période de trois ans après le constat d'une infraction au droit d'auteur, détaille TorrentFreak.
La période de trois ans et la règle de la découvrabilité, ensemble, empêchent les plaignants d'adresser toute supposée violation du copyright datant d'avant le 11 août 2020, sauf si les plaignants peuvent démontrer qu'ils ignoraient que la violation du copyright a eu lieu avant cette date.
– Internet Archive
En conséquence, l'ONG assure que la plainte des majors doit être classée sans suite.
Photographie : illustration, Thomªs, CC BY 2.0
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Bento, gamelle ou sandwich, une bibliothèque de Kyoto accueillait ce 15 novembre « une fête amusante et drôle », avec l’association locale à but non lucratif and happiness. Cette dernière, connue pour s'occuper de cantines solidaires destinées aux enfants, avait organisé une animation singulière. Car ce jour-là, un tabou était allégrement brisé : on a mangé dans la bibliothèque.
30/11/2025, 12:43
Depuis plusieurs années, l’industrie du manga au Japon subit de plein fouet les effets du piratage en ligne. Des millions de lecteurs à travers le monde préfèrent des sites illégaux, gratuits et instantanés, aux offres légales souvent fragmentées. Face à ces pertes colossales — estimées à plusieurs centaines de milliards de yens — le gouvernement et les éditeurs nippons cherchent à reprendre la main.
29/11/2025, 10:05
La vie des autres. Au commencement, je n’avais pas prévu d’écrire un roman des « origines », ce terme si galvaudé, moi qui, comme mon héroïne Mathilde, avais choisi, sinon de leur tourner le dos, du moins de m’en éloigner. Je pensais plutôt au contraire, à l’histoire d’une émancipation qui, comme souvent, passerait par la fascination pour la vie des autres.
28/11/2025, 18:22
Condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir violé, drogué et livré son ex-épouse Gisèle Pélicot à d’autres hommes pendant une décennie, Dominique Pélicot tente aujourd’hui de trouver un éditeur pour un ouvrage rédigé en prison. Une démarche que son avocate présente comme « thérapeutique », mais qui soulève déjà un trouble profond tant l’affaire de Mazan demeure l’un des dossiers criminels les plus marquants de ces dernières années.
28/11/2025, 18:07
Propulsée sur le devant de la scène éditoriale avec Toujours Plus (Robert Laffont, 2020), Léna Situations avait surpris par l’ampleur d’un succès nourri par sa communauté en ligne autant que contesté par une partie de la critique. Cinq ans plus tard, l’influenceuse revient avec Encore Mieux, publié en autonomie, ambitionnant d’élargir son propos et de reprendre la main sur son modèle éditorial. Mais à l’heure des premiers chiffres, la comparaison est sans appel...
28/11/2025, 16:27
C'est en 2018 que débute ce projet colossal entièrement porté en auto-édition par R. Oncedor : Masques & Monstres. Une série de romans en quatre tomes qui associe une histoire inclassable – entre humour, fantasy et reflet réaliste de notre monde – à un travail graphique complet : illustrations peintes par l'autrice elle-même, bestiaires dessinés à la main, et conception de beaux-livres aux finitions luxueuses. Sept ans plus tard, la saga s'achève enfin avec le financement du quatrième tome sur Ulule. Projet porté par R. Oncedor.
28/11/2025, 08:00
Boa, le roman d’Anne-Sophie Jacques, a été retiré de la sélection du Prix littéraire Anne Ténès, destiné aux élèves de troisième et de seconde du nord du Lot, à la demande de la direction académique. En cause : un passage jugé « inadapté », probablement celui où l’héroïne évoque le plaisir féminin. L’éditeur Dalva, l’association qui porte le prix et l’autrice dénoncent une décision incompréhensible, alertent sur une atteinte à la liberté pédagogique et interrogent ce que l’école accepte - ou non - d’aborder en matière de désir féminin.
27/11/2025, 18:33
À La Celle-Saint-Cloud (Yvelines), l’inauguration de la nouvelle médiathèque marque une étape symbolique du vaste programme de requalification urbaine engagé par la municipalité. L’équipement, installé dans le prolongement immédiat de l’Hôtel de Ville – où cohabitent théâtre, salles d’exposition, cinéma et services municipaux – s’inscrit dans une logique de continuité architecturale et de proximité culturelle. L’ambition affichée ? Transformer ce quartier central en un véritable pôle de vie publique, à la fois convivial, lisible et ouvert.
27/11/2025, 12:35
Artiste plasticienne majeure de la scène artistique contemporaine, Françoise Pétrovitch est l'autrice de nombreux ouvrages, dont certains destinés à la jeunesse. Elle a été élue membre de l’Académie des beaux-arts, au sein de la section de gravure et dessin, au cours d'une séance plénière, ce mercredi 26 novembre.
27/11/2025, 09:08
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse dévoile une brochure inédite, pensée comme une véritable boussole pour celles et ceux qui naviguent — parfois à tâtons — dans les méandres des contrats d’édition. Fruit d’un travail amorcé en 2024 autour du Baromètre du contrat jeunesse, ce guide s’appuie sur l’analyse minutieuse de 822 contrats issus de 182 maisons d’édition. Une matière abondante, qui éclaire des pratiques souvent opaques.
26/11/2025, 16:12
Invitée dans le cadre du festival BD Colomiers, ces 21, 22 et 23 novembre, l'autrice d'origine italienne Elena Mistrello a été expulsée du territoire français dès la sortie de son avion, à l'aéroport de Toulouse. Trois agents de la Police nationale l'auraient informé d'un signalement du ministère de l’Intérieur la concernant, rapporte-t-elle, avant de lui conseiller de faire demi-tour. Sans informations précises aujourd'hui, son éditeur dénonce « une dérive autoritaire qui n'est pas anodine ».
26/11/2025, 15:48
Attaques, intimidations, pressions politiques : plusieurs librairies ont récemment été la cible d'actes violents. Un collectif informel d’employé·es de librairie appelle à un rassemblement le jeudi 27 novembre, place de la République, à Paris, pour rendre visible ces agressions et envisager des actions collectives.
26/11/2025, 15:11
Les éditions Corti nous apprennent la disparition de Claude Louis-Combet à l’âge de 93 ans, survenue dans la nuit de lundi. Traducteur, éditeur, philosophe et écrivain, il laisse une œuvre dense et singulière où se mêlent récits, mythes, spiritualité, sensualité et exploration de ce qu’il appelait la « langue des grands fonds ».
26/11/2025, 14:22
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, conjointement avec celle des affaires sociales, a reçu en audition, ce 26 novembre, les députées Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier. Elles ont dessiné deux solutions différentes pour assurer la continuité de revenus des artistes-auteurs, question particulièrement cruciale pour les professions de la création.
26/11/2025, 14:07
Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et droits voisins de la Cour des comptes dresse un tableau contrasté. D’un côté, les sociétés de gestion collective ont nettement amélioré la publication de leurs données. De l’autre, la lisibilité de ces documents, leur utilité réelle pour les créateurs et la transparence sur les fonds culturels continuent de poser question.
26/11/2025, 10:20
1 Commentaire
Aurelien Terrassier
31/01/2024 à 13:23
Tout mon soutien va à Internet Archive face à ces majors qui recherchent du profit pour mieux nous imposer des goûts daubesques auxquels je ne suis pas dupe et encore moins aujourd'hui avec des algorithmes qui imposent des vedettes parfois très éloignés de ce que sont les vrais artistes!