Réfugiés italiens : “Il faut protéger la prescription, le droit à l’oubli” (Éric Vuillard)
Répondant à une demande pressante de l'État italien, le président de la République Emmanuel Macron a enclenché des procédures d'extradition visant une dizaine de réfugiés italiens, installés en France depuis des années, en raison de leur implication supposée dans des actions violentes de l'extrême gauche entre la fin des années 1960 et le début des années 1980. Un collectif d'écrivains s'oppose à ce qu'il décrit comme un « acharnement » envers ces individus : parmi eux, Éric Vuillard, auteur d'un texte que nous reproduisons ci-dessous, en intégralité.
Le 12/07/2022 à 10:18 par Auteur invité
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12/07/2022 à 10:18
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Pendant vingt ans, de 1968 à 1982, l’Italie a connu un climat de révolte d’extrême gauche, une succession inédite d’attentats, d’enlèvements, une tentative de coup d’État et une très forte activité d’extrême droite, les manipulations de certains services de l’État, une ingérence américaine permanente, une fragilité des institutions, et l’agitation de la menace communiste. Aujourd’hui, cette ambiance chaotique est devenue en partie inimaginable.
Les acteurs principaux, les coordonnées politiques et sociales, de ce qu’on appelle « les années de plomb » ont tous disparu : la Guerre froide, l’Union soviétique, le parti communiste italien, les groupes d’extrême gauche, la démocratie chrétienne, tout cela n’existe plus. Nul ne pourra reconstituer la trame précise des luttes violentes, établir suffisamment les faits, tout baigne dans une atmosphère survoltée, où la politique joue un rôle qui nous est à présent étranger.
L’exécutif a donc tort d’amalgamer à la va-vite les années de plomb avec les attentats récents, c’est une stratégie rhétorique inadmissible. En réalité, il faut en finir avec les années de plomb, le temps est passé, la Guerre froide est terminée depuis plus de quarante ans, la vie politique qui fut le décor et l’occasion des luttes appartient désormais à l’Histoire, les nouvelles générations ne peuvent pas même imaginer ce que fut l’ambiance de la Guerre froide, nous vivons dans un contexte si radicalement différent, sans aucune relation avec cet antagonisme violent, cette menace constante, où deux camps irréconciliables et puissants s’affrontaient.
Respect de la personne humaine
La cour d’appel de Paris a récemment refusé l’extradition des dix réfugiés italiens réclamée par le Président Macron. La Cour a motivé sa décision sur les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, jugeant que la législation italienne ne garantit pas au condamné par contumace un nouveau procès, et que, quand bien même elle le garantirait, les intéressés seraient alors exposés au caractère déraisonnable de la durée de la procédure.
Enfin, compte tenu de l’ancienneté des faits, et de l’insertion avérée des réfugiés italiens, une extradition porterait une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale.
On voit que, dans ses deux branches, l’arrêt de la Cour insiste sur le temps, sur le temps écoulé : « la durée de la procédure », « l’ancienneté des faits », « l’insertion avérée ». Mais il ne s’agit pas seulement du temps vécu, la relation au temps est aussi une relation de droit, une relation fondatrice d’un rapport à la loi.
Le Code pénal français de 1791 abolissait la torture et notait après chaque peine : « Cette peine ne pourra en aucun cas être perpétuelle. » Ainsi, avec la Révolution française, toute activité délictuelle devient prescriptible.
Le droit démocratique s’est donc développé en opposition à un droit, celui de l’Ancien régime, qui se situait, quant à lui, dans l’éternité : la flétrissure, la marque, les supplices qui s’inscrivent dans les corps, la condamnation à mort. Un droit démocratique, séculier, est un droit qui se règle ici-bas, qui commence et termine ici-bas, qui ne saurait épouser le cours entier de la vie humaine.
En s’appuyant sur le caractère déraisonnable de la durée de la procédure, sur l’ancienneté des faits et l’insertion des réfugiés, la Cour d’appel de Paris nous rappelle cette conception démocratique du droit, d’un droit qui trouve une limite rationnelle, concrète et séculière, dans le passage du temps.
L’attitude de l’exécutif exprime donc une conception rétrograde du droit, une conception où le temps ne s’écoulerait pas, où les faits seraient jugés dans une sorte d’éternité, où l’on pourrait être définitivement expulsé de la vie sociale, proscrit, marqué ; mais l’exécutif manifeste également un acharnement, et cet acharnement est, lui aussi, une conséquence de cette conception non laïque du droit, car lui aussi, cet acharnement voudrait que la condamnation, la peine, tout cela dure éternellement, que l’on soit poursuivi éternellement.
C’est sur fond d’éternité que l’acharnement s’exerce, c’est sur le temps long que peut se déployer cette asymétrie flagrante entre les individus et l’État. Cela ne coûte rien aux représentants de l’État de s’obstiner contre tel ou tel, les procureurs se relaient, les secrétariats font le travail, les chancelleries sont organisées, une administration ne connaît ni inquiétude ni fatigue.
La raison du plus fort...
Bien sûr, l’existence de voies de recours est une garantie réciproque, mais lorsque tant de force est d’un côté, peut-on n’y voir réellement qu’une garantie ? On le sait bien, les États, les grandes entreprises ne cèdent pas, ils s’entêtent, ils ont le temps pour eux. Voici donc deux conceptions du temps : le temps de l’oubli, celui de la prescription, et le temps procédurier, celui d’arriver à ses fins.
Ainsi, le pourvoi en cassation était-il annoncé à l’avance par le président de la République au sommet de Madrid, comme une formalité : « Il nous appartiendra dans les prochaines heures de voir si un recours en cassation est possible, en tout cas, s’il y a encore des voies juridictionnelles qui nous permettraient d’aller plus loin. »
Il ne s’agit pas de savoir si les arrêts rendus par la Cour d’appel présentent une erreur de droit, il s’agit seulement de savoir, de manière purement formelle, « s’il y a encore des voies juridictionnelles qui nous permettraient d’aller plus loin. » On le voit bien, ce n’est pas le droit, ce n’est pas la justice qui importe, c’est « d’aller plus loin ». C’est là un usage dévoyé des voies de recours, c’est mettre les voies de recours, leur simple existence formelle, au service d’une opinion, d’un pouvoir.
Dans la même tirade, évoquant le passé, le président Macron parle de « crimes de sang » et se donne à peu de frais le beau rôle. Il met cela en balance avec le temps passé, comme si la prescription pénale était invalidée par la violence, comme si les procédures italiennes avaient été à l’époque indiscutables.
Mais les faits qu’il évoque ont, pour les plus récents, quarante ans. Quarante ans, il faut bien mesurer que cela représente deux fois le délai de la prescription pénale en France, cela représente déjà toute une vie, quarante ans. Alors quoi ? Faudrait-il ne jamais oublier ? Ne jamais en finir ? Allons-nous finalement nous aligner sur les États-Unis où l’on peut condamner quelqu’un à des peines relevant de l’Enfer de Dante ?
La prescription s’autorise d’une autre conception, une conception où l’homme change, où le monde change. Une conception où nous nous définissons jour après jour, et non pas une fois pour toutes. Il faut que cesse l’acharnement contre les réfugiés italiens, il faut protéger la prescription, le droit à l’oubli, qui fonde une conception à la fois apaisante et réaliste de l’homme.
Éric Vuillard
N. B. Ce texte d'Éric Vuillard a été lu par l'auteur à l'occasion d'une conférence de presse au sein des locaux de la maison d'édition Actes Sud. Un collectif d'écrivains et écrivaines, réunissant notamment Pierre Lemaître, Annie Ernaux, Michèle Riot-Sarcey, Jean-Paul Chagnollaud ou encore Éric Vuillard, donc, a marqué à cette occasion son opposition à la décision d'Emmanuel Macron vis-à-vis des réfugiés politiques italiens.
Photographie : Éric Vuillard en 2018 (Jean-Luc Bertini, CC BY SA 4.0)
Par Auteur invité
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7 Commentaires
Catherine Weinzapflen
12/07/2022 à 14:11
Merci Eric Vuillard !
Aleph
12/07/2022 à 17:09
Donc un criminel qui a bousillé des vies et des familles entières mais vit tranquillement avec femme et enfants ne devrait pas être inquiété pour ne pas troubler sa vie familiale. Si c'est tout ce que le juge a trouvé, c'est à placer à côté de la défense des squatters pour ne pas troubler "leur" logement...
Aleph
12/07/2022 à 17:11
Par ailleurs, l'utilisation du mot "réfugié" est répugnante.
Lasviguas
12/07/2022 à 17:54
Le billet de blog de Madame Monnet résume parfaitement ma pensée à la lecture du texte de Monsieur Vuillard
https://www.lemonde.fr/blog-mediateur/article/2022/06/28/paroles-de-lecteurs-prescription-et-si-on-pensait-aux-victimes_6132358_5334984.html
Brimborion
12/07/2022 à 23:09
"Pendant vingt ans, de 1968 à 1982" (sic) : le compte n'y est pas, non ?
jujube
18/07/2022 à 05:19
Bon, vous ajoutez 6 et le tour est joué. Faut pas pleurer le manque. Ni l'excès.
gwern
13/07/2022 à 23:23
La "prescription" fonctionne pourtant dans certains cas comme celui-ci:
" Le 12 mai 1977, le Parti radical et l'organisation d'extrême gauche Lotta Continua organisent un sit-in sur la place Navone à Rome. La manifestation visait à protester contre les récentes mesures interdisant les manifestations publiques célébrant le troisième anniversaire du référendum sur le divorce et la collecte de signatures soutenant les prochains référendums sur le financement des partis et l'ordre public. Les militants ont été rejoints par des étudiants du Mouvement de 1977 et des membres d' Autonomia Operaia , dont certains étaient armés. Environ 5 000 agents des forces de l'ordre se sont également rassemblés, soutenus par des agents en civil cachés dans les rangs des manifestants.
Plusieurs incidents ont éclaté dans l'après-midi. Vers 14 heures, la place Navone a été fermée à la circulation par la police et des bombes incendiaires, des gaz lacrymogènes et des coups de feu ont été tirés. Vers 19h00, les efforts de médiation de certains parlementaires semblaient avoir permis une évacuation en toute sécurité des manifestants, vers le rione de Trastevere par le pont Garibaldi .
Au début de l'évacuation, les incidents se sont aggravés. Des coups de feu et des fumigènes ont été tirés. La police était alignée sur la partie nord du pont, du côté de la Via Arenula, tandis que les manifestants s'enfuyaient vers le sud en direction de la Piazza Belli. À 19 h 55, pendant la tourmente, des passants ont vu Giorgiana Masi tomber au sol comme si elle avait trébuché et monter dans une voiture qui l'a emmenée à l'hôpital, où elle a été déclarée morte. Elle avait reçu une balle dans le dos avec un pistolet de calibre .22 .
Bien que son agresseur soit inconnu à ce jour, Marco Pannella et son Parti radical ont, à plusieurs reprises, porté des accusations contre le ministre de l'Intérieur, Francesco Cossiga , le tenant pour moralement responsable de la mort de Masi, soulignant la présence d'agents infiltrés armés parmi les manifestants. Cossiga a renvoyé l'accusation, affirmant que Pannella était coupable d'avoir organisé la manifestation malgré les risques bien connus qui y étaient liés. "
Il ya des images de cette journée montrant clairement un homme en civil faisant l'usage d'une arme et ce proche de policiers en uniforme !
Mais voilà l'affaire est classée et la famille de Giorgina reste avec ses questions !
Comme les familles des jeunes violentés dans l'école DIAZ (voir le film du même nom ) en 2001 à Gênes doivent se contenter de savoir que oui les policiers italiens ont commis des actes répréhensibles et condamnés mais ....... que les peines ne seront pas appliquées car il ya PRESCRIPTION !
Elle est pas belle la vie quand on est du côté de "l'ordre" ?
Et on pourrait en trouver d'autres comme Licio Gelli organisateur présumé de la stratégie de la tension ( voir Loge P2) et rattrapé au début des années 90 puis condamné .......aux arrêts domiciliaires !
Il était "vieux " ! Bien justement nos camarades italiens réfugiés aussi alors BASTA !
Allez une dernière pour la route :
question à dix millions de lire la classe politique italienne a t elle fait des efforts identiques pour réclamer Bettino Craxi à la Tunisie lorsque celui-ci s'y réfugia pour fuir Mani Pulité ?