À l’occasion de son assemblée générale, la Société des Gens de Lettres, ce 28 juin, a mis en oeuvre un nouveau mécanisme de protection des auteurs. Il s’agit d’un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits dus à l’auteur en cas de défaillance de son éditeur, lors d’une liquidation judiciaire. La Sofia a été sollicitée pour abonder cette enveloppe.
Le 02/07/2022 à 08:41 par Dépêche
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02/07/2022 à 08:41
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Lorsqu'une entreprise d'édition est placée en liquidation judiciaire, les auteurs, bien qu'ils aient légalement le statut de créancier privilégié, ne recouvrent quasiment jamais les sommes qui leur restent dues au titre des ventes de leurs ouvrages : l'éditeur n'a pas toujours provisionné dans ses comptes, comme il devrait le faire, les sommes suffisantes pour payer les droits d'auteurs, et les actifs de la société disponibles lors de l'ouverture de la procédure collective ne sont généralement pas suffisants pour couvrir la totalité des sommes dues aux créanciers privilégiés.
La liquidation judiciaire d'une maison d'édition entraîne pour un auteur un préjudice financier, sans parler du préjudice psychologique et moral de voir l'exploitation de ses œuvres cesser brutalement.
À LIRE: La précarité des auteurs, situation “de plus en plus alarmante”
Ce préjudice financier est d'autant plus important pour les auteurs qui, par fidélité, avaient publié chez un même éditeur l'essentiel de leur œuvre : ils voient subitement tout ou partie leurs ouvrages placés en arrêt de commercialisation, et sont privés du jour au lendemain d'une part importante leurs revenus. Il en va généralement de même lorsqu'une maison d'édition en difficulté est rachetée à la barre du tribunal de commerce avec abandon des dettes de l’entreprise.
La SGDL a donc décidé de créer une cellule de veille sur les défaillances d'entreprises d'édition et d'accompagner les auteurs concernés dans les démarches à effectuer afin de recouvrer les sommes qui leurs sont dues. L'association informera les auteurs concernés dès qu'une maison d'édition se trouvera placée en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ou sera déclarée en cessation d'activité.
Un amendement, a été introduit dans le Code de la Propriété intellectuelle (article L 132-15) à l'occasion de l'adoption de la « loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs ». Il permet désormais aux auteurs d’être systématiquement et obligatoirement informés du montant exact des sommes qui leurs sont dues et du nombre d'exemplaires de leurs ouvrages disponibles dans les stocks de l'éditeur à la date de la liquidation ou de la cessation d'activité.
Sur la base de ces informations, la SGDL accompagnera les auteurs concernés : ils pourront constituer leur dossier afin de se pourvoir devant le Tribunal de Commerce, réclamer le paiement de leur créance dans le délai de deux mois imparti, ou réclamer le paiement à leur éditeur lorsque celui-ci se place en cessation volontaire d'activité.
Au cas où les actifs disponibles seraient insuffisants pour assurer le paiement des droits d’auteur restant dus, la SGDL proposera aux auteurs de déposer une demande d'indemnisation auprès du Fonds créé à cet effet.
Seront éligibles les auteurs de livres disposant, pour un ou plusieurs ouvrages édités à compte d'éditeur et publiés en langue française, d'un titre de créance non honoré par un éditeur dont le siège social est établi en France et dont l'activité a pris fin au terme d'une procédure de liquidation judiciaire.
Les demandes d'indemnisation seront présentées devant une commission composée de représentants des auteurs, des éditeurs, de personnalités qualifiées et d'un représentant de la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL).
Approfondissant le sujet, ActuaLitté a découvert que la SGDL était probablement allée bien vite en besogne. Oubliant totalement que Syndicat national de l’édition dans son communiqué — interlocuteur qui fut présent lors de toutes les réunions sur le sujet avec La Sofia — l’association pose comme acquis un projet… encore en construction. D’ailleurs, nous indique une source proche du dossier, « si ce fonds existe, de façon réelle, concrète et définie, à cette heure, personne n’est au courant ». Retrouver l'enquête.
crédits photo : Josh Appel/Unsplash
Par Dépêche
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Mercredi 16 avril, la Cour suprême britannique a rendu une décision très attendue, précisant qu’au regard du droit, la définition légale d’une femme repose uniquement sur le sexe biologique. J.K. Rowling, régulièrement accusée de transphobie en raison de ses positions sur les questions de genre, a évidemment salué cette décision, par une vague de posts et autres retweets sur X, entre joie, ironie et agressivité...
17/04/2025, 17:31
Le monde de la culture toulousaine perd un pilier. Et il porte un nom : Roselyne Gutierrez, libraire aux multiples casquettes. Après 44 années passées à la tête de la librairie Renaissance, dans le quartier populaire du Mirail, elle met fin à une carrière passée dans l'ombre, au service du livre et à sa diffusion. Un départ à la retraite bien mérité, qui laissera sa marque dans le paysage...
17/04/2025, 17:10
Paris. Salon du livre africain. 14-15-16 mars 2025. Les têtes d’affiche de la littérature marocaine sont absentes. L’événement, dans la pittoresque Halle des Blancs Manteaux, au cœur du quartier du Marais, ne leur paraît probablement pas à la hauteur de leurs dédicaces. Par Mustapha Saha.
17/04/2025, 16:20
Un objet rare a été retrouvé : une note de Bram Stoker adressée à l'un de ses proches. Dans ce court message, l’auteur adopte un ton étonnamment léger, contrastant avec la sobriété de ses autres écrits. Entre ces lignes, il laisse entrevoir l'excitation suscitée par la parution de Dracula...
17/04/2025, 14:01
Les éditions Cours Toujours lance un nouveau rendez-vous mensuel en visioconférence : un quart d’heure de lecture, gratuit et en direct, porté par les voix des auteurs eux-mêmes. Prochaine session : le 29 avril avec Sylvia Bienaimé Turchi.
17/04/2025, 12:00
Le 11 avril 2025, la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ont officialisé la reconduction de leur convention-cadre pour une durée de cinq ans. Ce renouvellement confirme la volonté partagée des deux institutions de renforcer leur coopération dans l’ensemble des champs des sciences humaines et sociales, en y intégrant désormais les apports croissants des sciences de la donnée.
17/04/2025, 10:14
7 Commentaires
Julien
02/07/2022 à 22:40
Ne serait-ce pas au SNE de dorer ce fonds ? Après tous il s agit de compenser la défaillance des éditeurs...
MOJICA
03/07/2022 à 11:10
Belle initiative.
Petite précision : l'auteur ne récupère pas sa créance dans le délai de deux mois, mais doit plus exactement dans ce délai déclarer sa créance à la procédure collective. Il y a ensuite une phase de vérification ...
Il faut aussi préciser que l'auteur dispose de la faculté, en cas de liquidation judiciaire de l'éditeur, de résilier son contrat d'édition.
Bien à vous,
Jean-Marc Mojica
Dangoise /SANDIEGO
17/03/2023 à 06:09
Bonjour,
Je me trouve dans cette situation actuellement avec la maison d’édition Sydney Laurent dont je viens d’apprendre la liquidation judiciaire par l’infographiste qui a fait ma couverture. Complètement démunie … je me doute que financièrement il n’y a rien à récupérer d’un tel fiasco, suis-je libérée de facto du contrat signé avec eux ?
Quelle démarche dois-je entreprendre dans ce sens ?
Merci pour votre éclairage par avance, cordialement.
Calafat Jacques
29/04/2023 à 18:17
Bonjour, je suis dans le cas où la maison d’édition ( Sydney Laurent ) fait une liquidation judiciaire le 9 mai 2023, mais sur internet à la FNAC, 1 de mes livres c'est vendu à 39000 exemplaires, 1 autre à 7700 exemplaire, même avec 15 % cela fait pas mal et l'éditeur ne m'a payé en droit d'auteur environ 400 euros, j' ai pris 1 avocat mais je ne suis pas sûr de toucher quelque chose. Pouvez-vous me rassurer.
Bien cordialement.
M.Calafat Jacques
Ps: c'est aussi mon nom d'auteur pour vérifier sur internet.
Ariane Deloir
08/05/2023 à 00:55
J'ai payé l'éditeur Sydney Laurent pour la publication de 6 livres sortis en 2022.
J'ai aussi versé une somme de 2 000 € pour les présenter sur YouTube et aujourd'hui, je me sens laissée et dépouillée.
J'ai dû faire un emprunt et je suis aneantie.
Je suppose qu'il devait se douter qu'il il serait pris au piège, puisqu' en relisant mes contrats, il est notifié qu'en cas de redressement judiciaire, c'est le tribunal qui se charge de régler les auteurs.
Jacques Calafat
16/07/2023 à 13:32
Bonjour, je suis dans cette situation car mon éditeur Sydney Laurent a fait une liquidation judiciaire le 9 Mai 2023.
J'ai édité 5 livres avec cette maison d'édition, cela était le début de ma création de livres.
Je vois sur internet que mes livres ont été traduits en 40 langues et vendus à 12 millions d'exemplaires.
Même en prenant que 2% cela représente une belle somme et je n'ai rien touché de mes droits d'auteur.
De plus mes livres se vendent encore et où va cet argent de vente ?
Merci de m'aider, je ne suis qu'un petit retraité et ne sais pas comment faire.
Bien amicalement.
M.Calafat Jacques
FETATi Boujemaa
13/01/2024 à 09:35
Je pense que c'est une bonne nouvelle
Moi j'ai été à l'étranger,j'ai su la nouvelle qu'après 4 mois.
Je ne sais pas si je pouvais réclamer mais dûs