Un député propose que les usagers participent à l'achat des livres des bibliothèques
Soucieux du bien-être public, certains députés interviennent en interpellant le ministère de la Culture pour de multiples raisons. Grégory Labille (UDI et Indépendants), officie comme représentant de la Somme. Et peu avant Noël dernier, il sollicitait les services de la rue de Valois pour évoquer « les effets de la taxe Sofia sur les petits libraires ». Autrement dit, ce système rendant l’accès aux livres gratuit pour les usagers.
Le 13/01/2022 à 15:21 par Nicolas Gary
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Publié le :
13/01/2022 à 15:21
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Depuis le 18 juin 2003, la loi Sofia a instauré deux nouveaux modèles dans l’industrie du livre, découlant d’une directive européenne. Son adaptation en droit français était donc impérative. À travers ce fonctionnement — et les historiens se souviennent combien les débats furent houleux, autant que complexe l’équilibre à trouver entre les parties — plusieurs modalités ont été mises en place.
Entre 2000 et 2004, Catherine Tasca, Jean-Jacques Aillagon puis Renaud Donnedieu de Vabres, pas moins de trois ministres de la Culture, ont ainsi accompagné et porté le sujet.
Le projet législatif mis en place, concernant le droit de prêt, visait quatre objectifs principaux. Le premier concerne la rémunération pour les auteurs et les éditeurs sur le prêt de livres en établissements publics. Ensuite, a pu être institué un régime de retraite complémentaire pour les auteurs du livre. S’est donc instauré un prêt rémunérant pour les acteurs, mais non payant pour les usagers, troisième point. Et fin du fin, le modèle a apporté un soutien à la chaîne du livre en favorisant l’accès aux marchés publics des librairies.
En somme, les livres sont en accès gratuits en bibliothèque, du fait de l’argent public qui leur permet de réaliser les acquisitions – à travers, également, la contribution de l’État. « Ce sont 66.000 auteurs qui chaque année en bénéficient, ainsi que 2500 éditeurs. Et les montants abondent à la prise en charge, pour moitié, de la retraite complémentaire pour plusieurs milliers d’auteurs », souligne Geoffroy Pelletier, directeur de La Sofia.
6 % à reverser
Mais voilà, les chiffres ne mentent pas, estime le député Labille. Ainsi, les librairies, par la loi de juin 2003, doivent s’acquitter d’une remise de 9 % (maximale, mais dans les faits presque obligatoire), ainsi que 6 % de reversements à la Sofia. Et d’ajouter : « Si la taxe Sofia était pertinente dans les années 2000, l’essor de la vente en ligne des livres amoindrit sa justification. »
Le parlementaire s’interroge alors : ne serait-il pas possible d’appliquer lesdits 6 % aux usagers de bibliothèques et médiathèques, plutôt qu’aux libraires ? Et pour ce faire, sollicitait un projet ou proposition de loi avant la fin de la législature.
Contacté, Grégory Labille n’a toujours pas donné suite à nos demandes de précisions : de fait, la question de la vente en ligne et son lien avec le processus mis en place par La Sofia n’apparaissent pas très clairement. Voire, deviennent très obscurs.
Un autre des éléments de son argumentation concerne les « frais de transport pour les livres acheminés », qui reviennent aux libraires. Un coûté réel, mais rien dans la loi n’interdirait que ces derniers soient facturés – au risque, toutefois, de perdre le marché face à un autre répondant mieux-disant.
Le cas de figure est connu : les grosses structures s’adaptent pour mutualiser les déplacements et optimiser les coûts, quand les petites ont recours à leur véhicule personnel pour apporter les ouvrages achetés.
Le sens de l'histoire ?
Mais quid, donc, d’un report sur les usagers des 6 % reversés à La Sofia ? Pour le directeur de cet organisme de gestion collective, « la proposition revient sur le principe fondateur de la loi, et s’avère contraire à l’équilibre alors trouvé entre les parties ». En effet, pour que la directive européenne soit transcrite, il avait fallu réunir l’ensemble des représentants de l’interprofession, ainsi que l’État et les collectivités. Pas de tout repos.
« Avant 2003 », reprend Geoffroy Pelletier, « les rabais consentis étaient totalement libres, et nettement supérieurs à 15 % — de l’ordre de 25, voire 30 % pour certains. Ce qui empêchait les librairies d’accéder aux marchés publics ». De fait, la rentabilité de l’opération devenait douteuse et la trésorerie menaçait d’en souffrir.
En outre, une étude diligentée en 2003 semblait indiquer que les rabais suivaient plutôt une hausse qu’une diminution. En plafonnant le montant de la remise à 9 %, on mettait un terme à cette impossible concurrence.
« À l’époque, une augmentation des enveloppes de dotation budgétaires avait permis de compenser la fin des importants rabais octroyés, pour les établissements de prêt. Et dans le même temps, les 6 % de reversement — il ne s’agit pas d’une taxe ! – se trouvaient eux-mêmes amortis par les librairies avec cette même disparition des rabais. »
La Dotation générale de décentralisation avait alors abondé, et depuis, la DRAC prend en charge le financement. « Il ne faut donc pas omettre qu’il s’agit d’argent public, et que plus de 20.000 établissements sont concernés par les acquisitions », conclut Geoffroy Pelletier.
Payer... mais quoi au final ?
En somme, les usagers payent déjà les 6 % que reçoit La Sofia… Peut-être aurait-il suffi d’appeler l’OGC avant d’interpeller le ministère.
Le monde des bibliothèques ne manquera pas non plus de s’émouvoir que l’on puisse parler de « clients de médiathèque », autre preuve que le député avait bossé son sujet. Par ailleurs, en l’absence de précisions de sa part, difficile de comprendre fondamentalement sa question.
Il s’agit bien de faire supporter aux usagers les 6 % qu’à ce jour reversent les librairies dans le cadre des marchés publics. Car, depuis la loi Bibliothèques de Sylvie Robert, promulguée ce 21 décembre, la gratuité d’accès aux établissements est désormais écrite dans la loi. S’il demeure possible, pour les collectivités, d’instaurer un abonnement payant, ces 6 % tomberaient-ils sous le coup de la législation — ou dans le cadre des emprunts payants ?
Quant au casse-tête infernal que cette mesure représenterait, personne n’envie les maux de tête qu’elle susciterait : les collectivités pratiquant une inscription payante devraient-elles ajouter les 6 % ? Quid de celles qui ont alors offert une inscription gratuite ?
Crédits photo : Bibliothèque de l'Institut du monde arabe - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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3 Commentaires
Tototototoro
13/01/2022 à 19:52
Il est vrai que les achats sont en décalage par rapport aux lecteurs, acheter un livre réservé aux chercheurs au lieu de choisir un manga, c est une forme de censure, les bibliothèques procèdent à un tri pour les boîtes à lire dans les rues, les romans à l eau de rose passent à la poubelle, si on dépose un livre en hebreu ou en chinois, idem, il faut peut être confier la liste aux maisons d éditions et aux étudiants du metier du livre, car souvent, le choix est dicté par les vieux retraités de l éducation nationale
Maneki
16/01/2022 à 16:33
Pour reprendre votre exemple, acheter un manga par rapport à un essai serait donc aussi une censure, non ?
Parler de censure me semble un brin abusif. Les bibliothèques font des choix lors des acquisitions, oui, évidemment. Et la question n'est pas de privilégier une sorte d'ouvrage à une autre, mais de trouver un équilibre entre tout, pour que tous les publics puissent y trouver leur compte.
Quant aux boîtes à livres... Ce n'est pas systématiquement les bibliothèques qui s'en occupent ! Et même quand c'est le cas, tous les bibliothécaires ne jettent pas systématiquement les romans de romances ou écrits en langues étrangères, d'autres se contentent de trier ceux qui sont en trop mauvais état où là depuis trop de temps...
Votre vision me semble un peu décalage de la réalité, les bibliothécaires ne sont pas que des personnes âgées avec des réflexes élitistes et dépassés (et d'ailleurs la plupart des personnes âgées s'adaptent aux nouvelles attentes !).
Privilégier les choix d'éditeurs reviendrait à privilégier des choix marchands, les succès commerciaux au dépends, parfois, de succès critiques, et ce serait quand même dommage :)
Marianne
19/01/2022 à 06:54
Hum, le titre de l'article provoque peut-être une légère confusion avec son contenu ... moi aussi je m'attendais à lire une proposition pour que les usagers participent au choix des achats, pas participent financièrement aux achats ...
Le contenu est très différent.
Par contre, je ne sais pas quel type de bibliothèques est fréquenté par Tototototoro, mais il y a peu de médiathèques qui achètent des livres réservés aux chercheurs (à part dans les BU ou les très grosses structures urbaines ... qui ont aussi un public universitaire) au détriment des mangas !
Et l'image d'Epinal du vieux maître d'école reconverti en bibliothécaire ... ben ça s'appelle un préjugé, hein ...