IRCEC : “L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret”
ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.
Le 17/02/2020 à 11:44 par Nicolas Gary
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17/02/2020 à 11:44
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« Le côté nébuleux de tout ça n’engendre pas la confiance », entend-on régulièrement. ActuaLitté revient donc sur le fonctionnement de l’organisme, et tente de faire un peu le clair…
ActuaLitté : Vous êtes auteur et traducteur, vous avez été élu au conseil d’administration du RAAP et vous avez démissionné en ce début d’année. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Lionel Evrard : J’ai intégré le CA du RAAP suite aux élections de décembre 2017, qui ont vu la quasi-totalité des membres de l’ancienne équipe ne pas être réélus aux postes de titulaires. C’était une défaite cinglante pour ceux qui avaient conçu et mis en œuvre la fameuse « réforme à 8 % » sous la présidence de Frédéric Buxin. Les nouveaux élus, soutenus par ce que l’on avait appelé « l’intersyndicale », ont été portés à ce conseil d’administration par une vague de mécontentement sans précédent des artistes-auteurs envers leur caisse de retraite complémentaire.
Il faut préciser que nous étions pour la plupart néophytes en la matière, les représentants naturels et expérimentés issus de nos syndicats ayant été abusivement écartés du scrutin. Il s’agissait néanmoins de faire bouger les lignes, d’infléchir si possible la réforme, d’instituer de nouvelles pratiques plus transparentes, de mettre en place un fonctionnement plus démocratique et réactif, au service des artistes-auteurs. L’espoir était grand, de même que la responsabilité qui pesait sur nos épaules. Nous avons fait de notre mieux, mais rapidement, en découvrant de l’intérieur le fonctionnement de la caisse, il nous est apparu que la tâche serait rude, voire impossible.
Le résultat des urnes (8 élus « intersyndicaux » sur 16 membres du CA) nous laissait espérer un changement possible malgré les 2 élus proches de l’ancienne équipe (UPP et AFD) et les 4 administrateurs désignés d’office dans le CA par la SACD et la SACEM. Nous espérions notamment une synergie avec les 2 élus du SNAC. Elle ne s’est pas produite. Finalement, Olivier Dutaillis, administrateur non élu nommé dans ce CA par la SACD a été élu président du CA du RAAP.
Faute de pouvoir infléchir la politique menée, il nous restait à continuer de représenter ceux qui nous avaient élus, à faire remonter leurs difficultés et leurs demandes, à les informer le mieux possible. C’est ce que j’ai toujours tenté de faire, et c’est ce qui a fini par m’être reproché par la direction et la présidence du RAAP début janvier. Par le biais d’une lettre vengeresse de trois pages, je me suis retrouvé accusé (copies d’écran ci-dessous, à l’appui de leur courrier) d’avoir fourni aux artistes-auteurs sur les réseaux sociaux des réponses aux questions qui se posaient sur le passage en 2020 au taux à 8 % et sur la possibilité de continuer à cotiser à 4 % sous certaines conditions.
Ce que l’on me reprochait davantage encore, c’est de l’avoir fait sur un ton jugé inconvenant. Ce mauvais procès est vite devenu délirant et a servi d’exutoire revanchard aux vaincus de l’élection précédente. Les menaces de révéler mes propres « dysfonctionnements » (« constatés par huissier », rien que ça), voire de possibles poursuites judiciaires, le disputaient à la mauvaise foi et aux procès d’intention. Avec une agressivité stupéfiante, on m’a signifié qu’un administrateur du RAAP doit forcément être d’accord avec la politique et les pratiques de la caisse, qu’il ne doit jamais élever en public le moindre doute ni le moindre reproche la concernant.
Alors que je n’avais fait que tenter de pallier le déficit d’information chronique de la caisse envers ses adhérents, bénévolement, sur mon temps de travail, on me sommait de me soumettre ou de me démettre. J’en ai tiré la conclusion qui s’imposait et j’ai démissionné. Je suis un militant syndical. Faire de la figuration muette dans un CA en servant de caution à une politique que je réprouve ? Non merci. Je n’avais pas été élu pour ça.
Pouvez-vous nous faire un bref historique de la mise en place de la retraite complémentaire pour les auteurs de livres ?
Lionel Evrard : Il sera bref, en effet. Sauf erreur de ma part la création de l’IRCEC remonte à 1962, mais la quasi-totalité des artistes-auteurs en ignorait l’existence. Ce n’est qu’en 2004, suite à la communication à l’IRCEC des fichiers des affiliés de l’Agessa, que les écrivains et traducteurs ont découvert leur régime complémentaire. Côté Mda, la transmission des fichiers à l’IRCEC ne s’est faite qu’en 2007 pour les auteurs des arts graphiques et plastiques.
Organigramme de la structure de l'IRCEC établi par le ministère de la Culture
Les écrivains et traducteurs affiliés de l’Agessa ont ainsi eu accès à la retraite complémentaire avec l’obligation de cotiser à l’IRCEC. Ils le faisaient alors non pas sur un pourcentage de leur assiette sociale, comme c’est le cas désormais, mais au choix selon cinq « classes » de cotisation progressives, en fonction de leurs capacités d’épargne et de leurs besoins. C’est en 2014 qu’ont été approuvés par la tutelle les statuts de l’IRCEC telle que nous la connaissons aujourd’hui : un organisme à trois têtes (le RAAP, le RACD et le RACL).
L’infographie sur la gouvernance établie par le ministère de la Culture en 2016 parle d’elle-même (SPRD est l’ancien nom des OGC). In fine l’IRCEC est dirigée d’une main de fer par la SACD et la SACEM, rien ne peut changer sans leur accord. Suite à l’application de la fameuse « réforme à 8 % », c’est en 2017 que les artistes-auteurs ont commencé à cotiser au taux de 5 %, de 6 % en 2018, de 7 % en 2019 et de 8 % en 2020, première année d’application pleine et entière. Or, dès 2017 la collecte a plus que triplé !
La hausse des cotisations de retraite complémentaire à 8 % alourdi encore les charges sociales supportées par les artistes-auteurs, les amenant à près d’un mois de revenus pour ceux qui ne bénéficient pas de l’abondement de la SOFIA. Un certain nombre, déjà précaire, a dû arrêter leur activité suite à cette réforme. Cette décision prise sans concertation a commencé à interroger les auteurs sur qui décidait pour eux. Que pensez-vous de manière générale de la représentation professionnelle des auteurs ?
Lionel Evrard : C’est simple, je pense qu’elle est faussée du fait que les artistes-auteurs eux-mêmes ne s’y intéressent pas assez et surtout qu’ils ne s’y investissent pas suffisamment, ce qui fait que d’autres n’ayant pas la légitimité pour le faire en profitent pour parler à leur place et pour prendre des décisions qui ne leur sont pas forcément favorables. Mais les choses sont en train de changer.
Le militantisme syndical dans le milieu des artistes-auteurs se développe, des réseaux se forment et l’information circule, on remet en cause des dogmes qui jusque-là paraissaient inébranlables, une nouvelle génération prend son destin en main, on se cause, on se découvre et l’on s’unit entre professionnels d’horizons artistiques différents. Je trouve cela très positif et très motivant. Nous sommes à une époque charnière où enfin la condition des artistes-auteurs pourrait évoluer. Il ne faut pas rater le coche !
Voilà ce que j'ai reçu cette année. En haut, l'appel (avec la case participation SOFIA vide). En bas, après ma protestation agacée par mail, le nouvel appel corrigé. pic.twitter.com/t7E34j4r2Z
— Adrien Tomas (@AdrienTomas) January 3, 2020
À cet égard, le rapport de la mission Racine qui vient d’être publié est très inspirant et porteur d’espoir si les pouvoirs publics décident de mettre en application ses recommandations principales. La représentation des artistes-auteurs ne peut reposer que sur des élections professionnelles, comme c’est le cas partout ailleurs dans le monde du travail. Les OGC voudraient faire croire aux artistes-auteurs qu’ils sont naturellement voués à les représenter. C’est faux. Un organisme de gestion collective a pour mission de collecter des droits d’auteurs et de les redistribuer. Point barre.
Ce sont les syndicats, de par le Code du travail, qui ont la prérogative de représenter et de défendre les intérêts collectifs d’une profession. Il suffit de voir ce qui s’est passé avec l’Agessa, qui pendant quarante ans n’a pas identifié les artistes-auteurs dits « assujettis » et n’a pas appelé leurs cotisations retraite, pour constater ce qui arrive quand des OGC sont à la manœuvre à la place des légitimes représentants des artistes-auteurs. D’une certaine manière, c’est un peu le même phénomène que l’on peut observer à l’IRCEC, mise en coupe réglée par la SACD et la SACEM, et structurée de telle façon qu’il ne puisse jamais en être autrement.
Dans la loi de 1975, qui a ouvert les droits sociaux aux auteurs, ceux-ci étaient supposés cotiser à même hauteur que les salariés. La contribution diffuseur, à l’origine à 1 %, était supposée augmenter avec le temps. Ça n’a pas été le cas. Les diffuseurs des œuvres cotisent 30 fois moins que les employeurs, alors que les auteurs ont vu leurs cotisations sociales exploser avec l’arrivée du RAAP. Pourquoi, par exemple, le RAAP ne s’est-il pas battu pour que les diffuseurs contribuent davantage à la retraite des auteurs ?
Lionel Evrard : Il faudrait poser la question aux principaux concernés... Mais surtout, la réforme du RAAP à 8 % a trahi le fondement même de la loi de 1975 en faisant payer aux artistes-auteurs la part patronale (alors que la part salariale s’élevait à 3,90 %). L’intersyndicale a plaidé en vain en faveur du respect de ce principe fondateur qui est de fait une condition de survie.
Si vous voulez mon avis, il me semble que l’on a été, au RAAP comme partout ailleurs, victime d’une méconnaissance des principes de notre propre protection sociale et d’une illusion d’optique qui nous a fait croire que nous sommes tous les maillons d’une même « chaîne » fragile et dont il ne faudrait surtout pas déranger les équilibres. C’est la vision paternaliste et débilitante pour les artistes-auteurs que le SNE soutient mordicus – et dont on commence seulement à se rendre compte à quel point elle a pu fausser depuis des décennies l’identification des problèmes et retarder les solutions à y apporter.
regardez-moi dans les yeux... pixabay licence
Pourquoi faudrait-il qu’il en aille entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs autrement qu’entre tous les autres partenaires du monde économique ? La négociation sociale n’est pas affaire d’équilibre, mais de rapports de force pour que les intérêts de chacun soient au mieux respectés. Ceux des artistes-auteurs ont de tout temps été sacrifiés au profit de ceux des donneurs d’ordre. Il faut changer de paradigme. Il faut changer les règles. C’est en train de se faire.
Pour les auteurs, le fonctionnement de l’IRCEC est assez opaque. Pourtant, cela les concerne de près : il s’agit de leur retraite. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne la prise de décision au conseil d’administration ?
Lionel Evrard : L’opacité est pratiquement imposée aux administrateurs eux-mêmes. C’est une des causes de ma démission. Le conseil d’administration du RAAP se réunit en général une à deux fois par an, afin de délibérer et voter sur un ordre du jour établi par la direction en liaison avec le bureau (lui-même composé du président, du vice-président et de trois administrateurs élus par le CA).
Le bureau travaille en amont à préparer les dossiers et décisions à prendre. Parallèlement se réunit au long de l’année un certain nombre de commissions thématiques chargées d’arbitrer dans leur domaine de compétence, avant d’en référer ensuite au CA. Le règlement stipule qu’une décision du CA d’un des trois régimes (RAAP, RACD ou RACL) doit être validée, avant d’être soumise à la tutelle pour approbation, par le CA de l’IRCEC, la « structure-chapeau » où les OGC (SACD et SACEM) seront toujours majoritaires (deux tiers des voix, quoiqu’il arrive).
Vous voyez l’embrouille ? Prenons l’exemple de la possibilité pour les artistes-auteurs, en dessous d’un « plafond de revenus intermédiaire » (27 081 euros en 2020), de cotiser à 4 %...
Cette « concession » a été arrachée de haute lutte par « l’intersyndicale » à l’équipe Buxin, suite à la fronde qu’avait suscitée chez les artistes-auteurs la possibilité d’une mise en place unilatérale et immédiate de la « réforme à 8 % ». Il faut savoir qu’elle n’est que transitoire et prendra fin en 2025. Si, à l’avenir, l’IRCEC est maintenue dans ses fonctions, tous les artistes-auteurs, quels que soient leurs revenus, auront à verser 8 % (un mois de revenu !) pour leur retraite complémentaire.
À l’occasion d’un CA au cours duquel une étude actuarielle avait démontré que la possibilité pour les artistes-auteurs ayant moins de revenus de cotiser à 4 % ne changerait rien aux équilibres financiers de la caisse, j’avais demandé un vote pour acter la pérennisation de cette mesure sans attendre 2025. Celui-ci m’a été refusé sous prétexte qu’on ne pouvait précipiter une telle décision, mais même si le CA du RAAP avait voté pour pérenniser cette mesure, il aurait fallu ensuite qu’elle passe le barrage du CA de l’IRCEC. Celui-ci étant dominé par les OGC qui ont voulu nous imposer à toute force et tout de suite les 8 %, je pense pouvoir deviner ce qui serait advenu.
Dans votre courrier de démission, vous évoquez que le RAAP veut mettre en place un « code de déontologie ». De quoi s’agit-il ?
Lionel Evrard : Après ma mise en accusation en janvier, ce fut la cerise sur le gâteau, la petite surprise du président du RAAP, Olivier Dutaillis, qui m’a décidé à lui envoyer ma lettre de démission. De quoi s’agit-il ? De museler définitivement toute opposition et toute expression divergente au sein de l’IRCEC. L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret, de la dissimulation, de l’unanimisme, que les maîtres actuels de la caisse semblent apprécier.
rien dans les poches, rien dans les mains... pixabay licence
Si ce « code de déontologie » était adopté, tout administrateur de chacun des trois régimes s’engagerait sur l’honneur à se garder de « tout acte ou propos désobligeant à l’encontre d’un autre administrateur, de l’IRCEC, de son directeur, de l’agent comptable ou d’un autre membre du personnel. » Entre autres joyeusetés réfrigérantes et menaces de poursuites dont je vous passe les détails. Vous le voyez, le piège de « l’acte ou propos désobligeant » parfaitement flou et susceptible de toutes les interprétations ?
L’objectif étant évidemment de rester dans un entre-soi bien commode, d’où rien ne filtre, ou pas une tête ne dépasse, et où l’on arrive toujours à s’entendre entre gens de bonne compagnie. Pour le plus grand bien des artistes-auteurs, bien sûr...
Sur les réseaux sociaux, on voit de nombreux auteurs se plaindre des dysfonctionnements du RAAP : prise en charge SOFIA non intégrée, problèmes d’identification, erreurs... est-ce qu’il y a une prise de conscience au sein du RAAP qu’il y a des dysfonctionnements ?
Lionel Evrard : Là encore, il pourrait être intéressant de le demander aux principaux concernés. Pour ma part, je n’ai pas cette impression. Je pourrais multiplier les exemples. Je n’en citerai qu’un, car il est symptomatique. Il s’agit d’un cas qui m’a été rapporté par un adhérent de mon syndicat, qui avait reçu un appel de cotisation du RAAP bien qu’ayant des revenus inférieurs au plancher d’affiliation. Il en a résulté un échange de mails de l’adhérent en question avec le RAAP et l’Agessa (perte de temps, barrage administratif, rancœur de devoir se justifier, sentiment d’injustice – et l’on s’étonne après cela que les artistes-auteurs en veuillent à leurs caisses de sécurité sociale et en aient une mauvaise image).
Chacun restait sur ses positions et le dossier paraissait devoir s’enliser, avec l’épée de Damoclès d’une visite d’huissier en dernier recours. L’Agessa affirmait que les revenus étant en dessous du seuil d’affiliation, il suffisait au collègue en question de fournir au RAAP son avis d’imposition pour le prouver. Le RAAP s’obstinait à prétendre que les revenus déclarés étant à l’euro près sur le seuil d’affiliation, l’appel de cotisation était justifié.
C’est ce détail qui m’a fait comprendre que l’adhérent en question avait vu ses droits maintenus à l’Agessa par dérogation, bien qu’ayant des revenus inférieurs au seuil d’affiliation (une pratique courante), ce qui se traduit dans les données fournies par l’Agessa au RAAP non pas par la communication du revenu réel, mais par celle du seuil d’affiliation à l’euro près. D’où le pataquès administratif. Un problème qui avait déjà été soulevé et qui était censé avoir été réglé, comme me l’a confirmé une administratrice avec qui j’en ai discuté.
Celle-ci ayant évoqué le sujet lors du CA de décembre 2019, il lui fut répondu que ce n’était pas normal, mais que ce n’était pas compréhensible. Un bug informatique, sans doute. En somme, il n’était pas très grave de déranger un artiste-auteur pour rien (et même plus d’un, car les adhérents de l’Agessa maintenus dans leurs droits à titre dérogatoire sont loin d’être l’exception), de lui faire perdre un temps précieux en correspondances inutiles, de l’obliger à prouver sa bonne foi en fournissant un document fiscal privé, dont il n’avait pas forcément envie de partager toutes les données.
C’est révélateur d’une culture dans laquelle c’est l’adhérent qui est au service de la caisse et doit lui mâcher le travail, et non de la pratique qui devrait prévaloir : celle d’une caisse au service de ses adhérents, entièrement transparente quant à son fonctionnement, qui partage son savoir et ses données, et qui met en place les moyens nécessaires pour remplir ces missions. Hélas, l’IRCEC est loin de répondre à ce portrait idéal.
Vous nous avez présenté des courriers de cotisation, envoyés à tous les nouveaux adhérents : pouvez-vous les décrypter ?
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Lionel Evrard : Le premier problème est qu’aucun de ces trois courriers ne mentionne à cette nouvelle adhérente la possibilité de ne cotiser qu’à 4 % en fonction de son revenu (en dessous du plafond qui le permet). C’est pour cette raison que cette adhérente, qui avait appris par la page FB du CAAP la possibilité de cotiser à 4 %, m’avait contacté et m’avait fourni ces pièces justificatives.
En fonction de ce qui était le plus intéressant pour elle, et sur mes conseils, peut-être a-t-elle finalement choisi de cotiser à 7 voire à 8 %. Là n’est pas le problème. Ce qu’elle voulait, c’est être correctement informée et pouvoir choisir en connaissance de cause. C’est bien la moindre des choses, non ?
Contactée par mes soins, la directrice de l’IRCEC m’a fait répondre par ses services que tous les cotisants reçoivent le même courrier, et que de toute façon, elle n’était pas là pour faire la publicité de la cotisation à taux réduit. Dont acte. Mais elle n’est pas là non plus pour faire la publicité de la sur-cotisation à 8 %, or, c’est exactement ce qu’elle fait systématiquement dans ces trois courriers.
La directrice de l’IRCEC et ses services, dont les salaires sont réglés par les cotisations des artistes-auteurs, sont là pour leur fournir l’information la plus claire, la plus objective et la plus complète possible. À eux ensuite de décider s’ils veulent cotiser, en fonction de leurs revenus et de leurs capacités d’épargne, à 4, à 7 ou à 8 %.
Au-delà de cet exemple et de ma « mise en accusation » qui s’est ensuivie pour avoir informé les auteurs sur la cotisation à taux réduit, ce qui est en cause c’est la volonté permanente de l’IRCEC de sous-informer sur la possibilité de la cotisation à taux réduit arrachée par les syndicats, et d’augmenter la collecte (une obsession des OGC) en sur-informant sur la possibilité de sur-cotiser.
Cela dit, en matière d’interactivité, de simplification des démarches, de transparence et de communication, notre chère IRCEC a encore beaucoup de progrès à faire — mais... chut ! Elle ne semble pas au courant.
Par Nicolas Gary
Contact : ng@actualitte.com
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68 Commentaires
Jean
17/02/2020 à 15:56
Je confirme que l'IRCEC, c'est pas joli-joli. En tant qu'auteur, j'ai rarement eu autant l'impression qu'on se foutait de moi. Fonctionnement opaque, décisions discrétionnaires, il y a quelques personnes là-bas qui essaient d'arranger les choses mais il y a encore deux ans, ça volait très très bas.
Quant à leur réforme forcée, elle témoigne d'une telle méconnaissance de notre métier, de nos difficultés et de nos contraintes que c'est à se taper la tête contre les murs.
L'IRCEC est elle seule une excellente publicité pour la création d'un statut d'auteur, afin que nous puissions nous défendre contre ce genre de mammouth.
Anne
18/02/2020 à 08:38
Je n'ai jamais eu de problème avec l'IRCEC qui me verse actuellement une retraite complémentaire . Ne pas oublier que pour compenser les 8 % cotisation enlevés sur les droits d'auteur, ils sont déductibles des impôts
fredvig
24/03/2021 à 21:38
Ils ne sont pas déductibles des impôts, (contrairement à ce que prétend l'IRCEC occasionnellement.)
Pour la majorité des AA qui sont en franchise de frais, rien n'est déductible.
Celles qui optent pour une imposition au frais réels, ont la possibilité de les ajouter dans les sommes venant en déduction de leurs REVENUS, pas des impôts !
La déduction d'impôts est donc en moyenne, de 9 % de la cotisation.
SOurce Bofip : "Certaines cotisations versées à raison d'une activité professionnelle non salariée sont uniquement déductibles des revenus nets catégoriels (Bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux)." … "et soumises à plafond"
artman
18/02/2020 à 12:48
Je ne comprend pas cette vindicte à l'encontre de l'Ircec. Je ne me prononce pas sur l'opacité de l'organisme car je n'ai pas de connaissance sur le sujet.
Ce qui me frappe c'est que l'on semble considérer les cotisations comme des charges ou un impôt au même titre que la Csg par exemple.
Or il s'agit là de cotisations. Pour ma part j'ai cotisé à l'Ircec (Raap + Racl) depuis la toute fin des années 90. Le Raap a un rendement assez remarquable. Ces dernières années j'ai conservé le système de classe jusqu'à la liquidation de ma retraite en cotisant à la plus haute (env. 3660€ par an), malgré mes faibles revenus. Le gain se retrouve dans ma pension.
Le système est à points, donc la cotisation donne des points et un montant proportionnel de pension. Donc cotiser à 4% au lieu de 8 par exemple, c'est diviser par deux le montant induit de la pension. Ce n'est pas une charge brute mais un investissement. Profitez-en tant que c'est en place. Tout celà disparaîtra avec la merveille universelle en projet.
Jean
18/02/2020 à 13:09
Personne n'a rien contre les cotisations. Mais l'ancien système où l'on choisissait sa classe fonctionnait très bien, et surtout permettait de tenir compte du fait que quand on a rien à bouffer à la fin du mois, on n'en a rien à foutre de cotiser pour sa retraite. Maintenant, un auteur qui ne gagne quasiment rien est obligé de cotiser à 8%, même s'il ne peut pas payer son loyer, parce que c'est "bon pour sa retraite". C'est une méconnaissance totale du terrain, un organisme censé aider les auteurs qui en fait n'a aucune idée de leur vie.
Quant au fonctionnement opaque, je confirme. J'ai eu un problème avec eux (de leur faute): quasi impossible de les joindre au tel ou par mail, réponses contradictoires quand on y arrive. C'était il y a 2 ans, ça a peut-être changé.
Loïc
04/07/2022 à 12:25
Merci de votre message c'est exactement ca apour ma part voila 3 ans que cet organisme m'empeche de sortir la tete de l'eau, ils sont difficilement joignable, et leur methode avec Huissier assez agressive. J'ai rencontré plusieurs auteurs qui reflechissent comme moi a arreter ce métier. Ca pousse completement a travailler a black , ca en degouterait presque du métier
pierre
09/02/2023 à 12:26
Je suis assez d'accord avec ce qui est dit plus haut. Il faut agir, et révolutionner ce système censé être bienfaisant. Tout est contradiction, même l'appellation "retraite complémentaire" ne peut pas être appliquée puisqu'obligatoire. Nous devrions être libre d'épargner pour notre retraite comme nous le souhaitons, sans pour autant être contraint à cotiser auprès d'un organisme privé. Je n'ai aucune confiance dans cet organisme et je pense sincèrement qu'il n'existera plus quand j'aurai l'âge d'aller à la retraite. NOUS VERSONS DES COTISATION A UNE SOCIETE QUI A 70 SALARIES ET UN NUMERO DE SIREN ! reveillons nous !
Haelle
18/02/2020 à 13:42
Artman vous ne comprenez pas cette vindicte contre l’IRCEC? Le problème n’est pas de payer des cotisations, mais le manque d’information et les dysfonctionnement criants de la part de cet organisme! Par exemple l’ircec a trouvé mon adresse après 7 ans d’activité et m’a demandé de payer 5 années de cotisations d’un coup! Un beau coup de massue de 4500€! En 2019, j’ai payé en tout 6000€ de cotisations! Et j’ai reçu des mises en demeure pour des cotisations déjà payées! J’ai jamais eu autant l’impression qu’on se foutait de ma gueule!
artman
18/02/2020 à 15:53
@Jean Je n'avais sans doute pas vu le problème sous cet angle. Effectivement cela cause un problème sur des faibles revenus. Ceci dit, la cotisation de l'ancienne 'classe spéciale' (la plus faible) représentait 5,2% du seuil d'exonération, plus que les 4% actuels donc. Ce n'est qu'à partir de 11200€ de revenus que le nouveau système commence à être défavorable. Par contre la généralisation des 8% serait une mesure largement défavorable aux faibles revenus et il y a là un manque de progressivité évident. @Haelle En ce qui concerne le comportement de l'Ircec, peut-être ai-je eu de la chance. Cela rappelle le tact et le sens de la mesure de l'Urssaf. Il y a certainement un manque d'information mais il y a aussi beaucoup de moyens de s'informer soi-même aujourd'hui. Je parle de vindicte car tout cela semble très épidermique mais une fois encore, ce sont des cotisations retraite... Je sais qu'on entend beaucoup la phrase de Jean, 'je me fous de ma retraite' ces temps-ci. Si le nouveau régime se met en place, ces problèmes n'existeront plus. Je crains que ça ne soit pas au bénéfice des faibles revenus.
Olivier Dutaillis
19/02/2020 à 18:31
En tant que président du RAAP, pris à partie dans cette interview sans avoir été consulté, je voudrais apporter quelques précisions :
- C'est la deuxième fois qu'ActuaLitté tire à boulets rouge sur l'IRCEC. Nous allons, bien sûr, exercer un droit de réponse mais je voudrais déjà préciser que contrairement au titre de cette interview, il n'y a aucune culture du secret. Il suffit d'aller sur le site de l'IRCEC pour trouver en accès libre le rapport d'activité détaillé de la Caisse dont les comptes sont d'ailleurs validés sans réserve chaque année.
- La réforme du RAAP qui a remplacé le système optionnel (on pouvait choisir sa classe de cotisation) par un système proportionnel n'est pas une initiative des auteurs. Elle nous a été imposée par notre tutelle (la Direction des Affaires sociales), notamment pour se mettre en conformité avec les directives européennes. À titre personnel, le système optionnel me convenait très bien. Il était adapté à la réalité de nos métiers. Le système proportionnel a au moins le mérite d'amener beaucoup d'auteurs à mieux préparer leur retraite. (Ceux qui touchent moins de 27 081 € de droits d'auteur par an – indépendamment de leurs autres revenus éventuels – peuvent avoir une cotisation réduite à 4 %.)
- Le RAAP est un régime très avantageux. Ceux qui en ont la possibilité ont donc intérêt à y cotiser le plus possible. Son rendement est actuellement de 11%. Et pour les auteurs du livre qui bénéficient de la prise en charge SOFIA, il est de 22 %. De plus les cotisations sont déductibles des impôts. (Dans le futur système universel, le rendement prévu est de 5,5 %)
- Les administrateurs du RAAP (ou des autres régimes de l'IRCEC) consacrent bénévolement un peu de leur temps à la défense de nos droits sociaux. Et ils sont tous élus. Même ceux qui relèvent de l'audiovisuel et du spectacle vivant (SACD) ou de la musique (SACEM). Dans ces deux derniers cas, ils ont d'abord été élus comme représentants à la SACD ou à la SACEM par leurs pairs, puis les conseils d'administration issus de ces élections les ont élus à l'IRCEC. Ce mode de scrutin indirect est très répandu pour les élections professionnelles. (On peut d'ailleurs y voir un gage de sérieux, à une époque où l'incidence des fake news sur les élections pose souvent problème.)
- M. EVRARD considère qu'un code de déontologie est une entrave à la liberté d'expression. Personnellement, je pense exactement le contraire. Le code de déontologie des avocats, par exemple, ne les empêche pas de s'exprimer. Quant à celui des journalistes professionnels, il préconise de vérifier les faits pour éviter les manœuvres de propagande…
- Au Conseil d'administration du RAAP, où sont réunies des sensibilités diverses qui reflètent la diversité des conditions d'exercice de nos métiers artistiques, nous arrivons à travailler en bonne harmonie et de manière constructive. Nos métiers n'ont aucune raison d'être dressés les uns contre les autres. (Ce n'est pas parce que les secteurs de la musique ou de l'audiovisuel ont historiquement des cotisations plus importantes que, demain, cela s'appliquera aux plasticiens ou aux graphistes ! Ces choix se font secteur par secteur.) La situation des artistes-auteurs est déjà assez fragile comme ça. Évitons d'ajouter des divisions inutiles !
Rodolphski
02/12/2022 à 11:05
Bonjour, une question un peu bête, je suis à la retraite (je touche une pension plus la complémentaire) mais je continue mon activité de graphiste, dois-je payer à l'IRCEC ?
LEPAGE Denis
09/02/2023 à 10:51
Bonjour:
-J'ai découvert l'IRCEC sut internet,notement une vidéo YouTube, présentation Ircec par votre directrice,on y vois un immeuble cossu Haussmannien à 2 pas du Ritz,à l'intérieur ,un palais de verre et en arrière plan une table de réunion aussi longue que celle de Poutine.J'ai tout de suite compris.
-Il est clairement stipulé sur votre site que les profils ayant obtenus leurs retraite de base à taux plein ne sont pas redevables à l'IRCEC.
-J'ai liquidé ma retraite du régime général le 01/01/2021 en qualité d’artisan,je inscrit artiste auteur Urssaf Limousin au 01/01/2021.
-Vous m'avez réclamé la somme de 3890,24 € pour 2022 en décembre 2022 à payer sous 15 jours
avec menaces d'huissier directement.
-Je vous ai adressé un courrier recommandé avec accusé de réception(Justificatif de retraite à l’appui) pour signaler cette incohérence,aussi 2 courriels ,une demande sur mon espace en ligne,2 appels dans vos services (Aucune réponse,étanche à toutes formes de communications).
-Une de vos conseillère téléphonique m'a sommé de payer pour échapper à l'huissier et ensuite demander la liquidation de ma retraite Ircec(Extraordinaire,ubuesque,paye un non du et essaye de te défendre après).
-J'ai payé (contraint),'jai fais la demande de liquidation,un de vos conseillé m'a signalé que vous allez me rembourser les 324,18 € déjà prélevés pour le 1 er trimestre 2023(Ce qui prouve que vous reconnaissez votre erreur),ensuite je dois faire un recours juridique pour être remboursé des 3890,24 €.
Je sais que vous ne me rembourserez jamais(J'ai compris votre stratégie,le fait de faire la demande de liquidation vous sert de justificatif d'acceptation de payer,la procédure durera 2 ans
,vous ferez appel,2 ans supplémentaires,etc jusqu’à épuisement).
-Je vous informe que ce dossier est dans les mains de mon conseiller juridique et de mon avocat,ils ont découvert des antécédents envers votre organisme,outre des montages juge et parties(Vous n'avez pas l'aval de la cours de comptes Européenne,la cours de comptes Bercy à fait un rapport cinglant sur l'IRCEC,néanmoins vous êtes tolérés et surveillés,mon problème leur est transmis). Ils continuent leurs investigations,j'ai transmis à Médiapart,Elize LUCET les liens numériques des forums de discutions,du rapport de la cours des comptes.Aussi un rapport transmis à la cours de comptes et le syndicat SNAP.(Le sujet Lionel EVRARD et Olivier DUTAILLIS est enregistré à charges).
Aussi je réitère ma demande de remboursement de la somme de 3890,24 € +324,18 € du 17/01/2023 que vous me devez.
Bien à vous.
Rodolphski3D
09/02/2023 à 12:04
Bonjour, je suis dans le même cas que vous pour une somme bien inférieur moins de 400€ mais et comme vous j'ai liquidé ma retraite (moi en juin 2017) et j'ai malgré tout reçu un appel de cotisation 2022 que j'ai pu réduire à 4%.
Précision: Irssaf Limousin ne vous indique pas qu'il faut aussi liquidé votre retraite à l'IRCEC.
Je passe en mars ou avril prochain dans commission de recourt amiable pour annuler la dette.
Avez-vous fait appel à cette commission ?
LEPAGE Denis
09/02/2023 à 12:33
Bonjour :
Merci de votre retour pour ce problème commun.
Je ne connait pas cette commission de recours ,pouvez vous me donner les lien?
Rodolphski3D
09/02/2023 à 13:12
IRCEC
Commission de recours amiable
30 rue de la Victoire CS 51245
75440 PARIS Cedex 9
Voici l'adresse et bien préciser "Commission de recours amiable"
en lettre AR et joindre toutes le pièces justificatives et demander d'être étudier par cette commission.
(Réunions mars avril 2023)
LEPAGE Denis
09/02/2023 à 14:31
denis lepage <denislepage02@gmail.com>
14:06 (il y a 14 minutes)
À ActuaLitté
https://www.quechoisir.org/actualite-retraite-des-liberaux-la-cour-des-comptes-revient-a-la-cipav-n3699/
Ci dessus un lien à charge sur IRCEC de Que choisir.(Désolé on ne peut mettre de lien vous êtes obligé de tout saisir)
Merci beaucoup:
En fait c'est l'adresse du siège social Ircec(Le palais de verre avec table de réunion comme celle de Poutine).
-J'ai déjà adressé un courrier recommandé avec accusé de réception(Avec tous les documents nécessaires) à cette adresse,j'ai bien reçu l'accusé de réception,mais ils ne répondent jamais.Ils sont étanches à toutes formes de communications.
Stratégie d'enlisement courante dans ce genre d'organisme.
Par le biais de (Défenseur des droits) en préfecture de chaque régions,il est possible d' engager une procédure juridique,mais je ne vous apprend rien,la justice n'existe plus depuis longtemps ,c'est une procédure de 2 ans,très coûteuse,ensuite ils font appel et c'est 2 ans de plus et vous êtes comme un hamster en cage ,vous tournez dans la roue jusqu'à épuisement,la technique est imparable.Et cela vous a couté plus cher que le préjudice(Ils jouent avec cela).
Franchement je pense qu'il n'y a pas de solution.Ils ont l'argent,ils ont le pouvoir.
le RSI pratiquait la même chose jusqu’à ce qu'ils se fassent gilet jauner 3 fois,cela à marché,Macron l'a supprimé à son élection mais ça à couté 60 millions d'Euros au contribuable.(Lire l'article Qu choisir ci dessus).
Je vous tiens au courant de toutes formes d'évolution sur l'avancement de mon dossier,merci.
Sculpturalement,
https://www.denislepage.fr/
Denis LEPAGE
Artiste
Loïc Laporte
09/02/2023 à 12:42
Bonjour Monsieur Lepage.
Je viens de voir votre commentaire.
J’ai des soucis avec l IRCEC depuis trois ans.
Aujourd’hui j’en suis réduit à vendre ma maison en partie à cause des sommes qu’ils me réclament et m’écrase chaque mois.
Impossible de me relever depuis.
J avaus engagé une avocate car l IRCEC plusieurs fois a fait des erreurs.
Encore une dernièrement cet hiver.
je pensais qu’il n’y avait aucun procès en cours.
Savez-vous si il y a un regroupement de personnes qui comme nous connait les mêmes deboires?
J’ai pris connaissance de faits que vous avez mentionné dans vos commentaires que je n’avais pas.
Avez-vous un lien sur le rapport de la Cour des Comptes ?
Est-ce possible de vous joindre ? J’avais comme vous fait passer mon dossier à Cash investigation et d’autres journaux, mais sans retour à ce jour.
Je rencontre beaucoup d’auteurs qui sont dans des situations dramatiques et pense à changer de métier à cause de l IRCEC.
Je ne vois aucun recours groupé si c’est le cas pouvez-vous me tenir au courant je vous prie ?
Cordialement
Loïc Laporte
LEPAGE Denis
09/02/2023 à 14:44
Bonjour :
Il n'y a pas de collectifs d'artistes laizés par l'Ircec.
Le seul recours est celui qu’y m'a été indiqué sur ce forum(Commission de recours amiable,30 rue de la victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 9),c'est le siège social,le palais de verre.
J'ai déjà fait cette démarche,courrier ,accusé de réception,accusé reçu,document à l’appui.
Pas de réponses,il sont étanches à toutes formes de communications et c'est volontaire,stratégie de management moderne.
Ils pratiquent le pourrissement , l'enlisement,c'est imparable.Un de leurs interlocuteur m'a répondu"C'est mon métier monsieur!"
Nicolas Gary
19/02/2020 à 19:45
Merci de votre réponse : contrairement à votre community manager vous savez donc qui nous sommes : c’est heureux.
Merci également pour vos leçons de journalisme : elles sont appréciées à leur juste valeur.
A votre disposition : le droit de réponse est hors de propos. Manipulée avec plus de vigilance les votres. Mais on sera ravi d’avoir vos réponses.
JB
19/02/2020 à 20:35
@Artman, je n'ai pas dit "Je me fous de ma retraite". Mais je sais pour l'avoir vécu certaines années que parfois, on se le dit, quand l'important est de finir le mois.
Sinon je vous rejoins, la retraite complémentaire est un système avantageux en lui-même.
Anne Onyme
20/02/2020 à 07:38
Juste sur la méthodologie, M. Dutaillis : depuis quand une interview – et spécifiquement celle-ci – aurait besoin de votre accord ou de vous consulter ?
Il me semble, excusez si je me trompe, que la description faite par M. Evrard est justement assez opposée de l'image lisse que vous transmettez.
C'est amusant, ces gens pris la main dans le pot à biscuit, et que poussent des grands cris !
Sylvie Tusinski
20/02/2020 à 08:28
c'est amusant et pas très courageux de ne parler que sous couvert de l'anonymat... :-)
vous pourriez très bien être madame Louineau ou je ne sais qui, donc ce genre de commentaire anonyme n'a aucune valeur puisque pas signé ;-)
Nicolas Gary
20/02/2020 à 09:02
Le respect de l'anonymat (et donc des sources) est une des conditions du travail journalistique. Les commentaires anonymes peuvent impliquer des personnes concernées directement par le sujet.
Et auteur de l'article, je vais souligner que j'abonde personnellement : nous n'avions certainement pas à consulter ni demander son accord à M. Dutaillis pour publier cette interview.
Sylvie Tusinski
20/02/2020 à 08:18
Il est assez amusant de voir l'Ircec encore une fois attaquée par des gens qui revendiquent une liberté d'expression mais qui n'en laisse aucune au sein de leur groupuscule dirigée par le Caaporal-chef qui ne se remet pas de n'avoir pas été calife à la place du calife "c'est moi qui aurait du être à ta place" m'a t'on dit pour me féliciter de mon élection à la présidence du Raap. Mais toute la troupe y passe ce ne sont que des petits soldats au service de sa Majesté qui ne les épargne guère et a un bon petit mot bien méchant pour tous du style oh celui-ci a la tête près du bonnet entre autres remarques truculentes. Quelle classe, quelle élégance :-) N'oublions pas que ceux qui ont été écartés du scrutin de 2017 l'ont été pour de bonnes raisons puisqu'ils ont été déboutés au tribunal. Critiquer le cotisations quand on a soi-même cotisé pendant des années au maximum pas vraiment crédible. Et quand on n'est pas d'accord avec la troupe de moutons ce qui était mon cas on vous dit de dégager de façon pas très élégante... super l'ouverture d'esprit moi qui naïvement pensais que les artistes étaient des libres penseurs ... méfiez-vous ce qu'on vous raconte. L'opacité n'est pas du côté de l'Ircec. Et ceux qui démissionnent de leur fonction d'administrateur ne veulent pas faire avancer les choses mais uniquement taper sur la bête IRCEC pour leur satisfaction personnelle. Quand on a la chance de vivre de sa passion on est fier de payer ses cotisations qui permettront une fois à la retraite de vivre plus confortablement. Dans les rencontres régions auxquelles j'ai eu l'occasion d'assister la plupart des auteurs demandent s'il est possible de sur-cotiser car ils prennent au sérieux leur retraite dans un système avantageux. Alors ras-le-bol de cette désinformation systématique de la part d'auteurs qui pouvaient faire bouger les lignes tranquillement en restant administrateur mais sans toute cette violence verbale. Je suis aujourd'hui vice-présidente du Raap et administrateur et très satisfaite d'avoir une personne raisonnable à la présidence en la personne d'Olivier Dutaillis qui œuvre réellement pour les artistes-auteurs en ne cherchant pas les divisions au contraire. Lea modération est nécessaire pour défendre correctement les artistes. Alors pourquoi tant de haine de désinformations et d'aigritude ? Surtout quand on se cache sous un pseudo. Je dois reconnaître à Lionel Evrard le courage de parler sous son nom, il m'avait semblé au début de l'aventure Ircec une personne ouverte d'esprit à qui j'avais eu l'occasion d'exprimer mes doutes... c'est dommage qu'on en soit arrivé là...
Henri
25/03/2021 à 11:52
Bonjour,
je découvre l'article, les commentaires des uns et des autres, pour essayer de m'en faire une synthèse. Merci à tous ces points de vue et explications. Un point me gêne Madame dans votre post: quand vous écrivez "Critiquer le cotisations quand on a soi-même cotisé pendant des années au maximum pas vraiment crédible.", on a l'impression que vous utilisez votre accès à des données privées concernant certains de vos contradicteurs, comme un argument et presque comme une intimidation. Cela me pose problème. Mais peut-être ai-je mal compris? Merci de votre réponse
Jean
20/02/2020 à 09:14
Chère Sylvie
Sans polémiquer (la retraite complémentaire étant une bonne chose), il ne faut pas chercher trop loin d'où vient la défiance qu'inspire l'IRCEC. Pour qui n'en est pas directeur général ou que sais-je encore, il y a, ou en tout cas il y a eu, une culture du mépris du petit auteur lambda qui fait que les grandes déclaration d'intention peuvent prêter à sourire.
Quand l'IRCEC ne répond pas au téléphone, quand les emails ne reçoivent jamais de réponse et qu'on a l'impression de compter pour de la m...., ça génère forcément de la rancoeur. Un gros fossé entre l'image que l'IRCEC veut renvoyer et la réalité. Je sais qu'il y a des gens très bien à l'IRCEC. Et je ne peux qu'espérer que les choses ont changé depuis ma dernière interaction avec l'IRCEC, ubuesque, il y a deux ans.
Mais vous ne pouvez pas venir et faire semblant de vous étonner. Les problèmes existent ou en tout cas, ont existé s'ils ont été résolus. Quant à la réforme du RAAP, vous en avez souffert même si elle n'est pas de votre fait. Problème de communication.
Sylvie Tusinski
20/02/2020 à 09:40
j'entends bien mais il y a aura toujours des dysfonctionnements que ce soit l'Urssaf, les impôts etc... mais partout vous trouverez des gens compétents pour régler les situations même si parfois effectivement ça peut être compliqué. Il ne faut pas hésiter à se déplacer et régler les problèmes sur place. Perso je n'ai jamais senti de mépris du petit auteur bien au contraire il y a bien des humains dans la machine et si vous avez des soucis pour les joindre il ne faut pas hésiter à passer aussi par les administrateurs qui peuvent faire remonter les problèmes c'est ça le rôle des administrateurs : représenter leurs pairs.
Jean
20/02/2020 à 10:26
Pardon chère Sylvie mais "n'hésitez pas à passer", c'est très parisiano-centré et montre bien qu'à l'IRCEC, vous êtes un peu détachés de la réalité du terrain, ce qui peut expliquer l'irritation générale. J'habite à 900km, je fais comment pour "ne pas hésiter à passer"? Je dépense 300 euros d'avion parce que personne ne répond au téléphone?
Je peux vous assurer que mépris il y a eu, probablement dans un problème de personnel ou de sous-effectifs. Je ne peux qu'espérer que c'est résolu depuis, je reste de bonne volonté et l'attribue à une mauvaise passe.
Lionel Evrard
20/02/2020 à 09:50
En lisant le message de madame Tusinski, vice-présidente du RAAP, on ne peut en effet que constater quel camp fait preuve d' "aigritude".
Être ouvert d'esprit ne signifie pas se laisser endormir par de belles paroles et enrôler au service d'un camp parce qu'on a personnellement horreur du conflit (et trahir ce faisant la confiance des électeurs qui vous ont élu).
Je ne peux que conseiller à madame Tusinski, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, de modérer ses propos, tout simplement parce qu'ils desservent ce qu'elle croit défendre. Nous avons effectivement besoin, comme elle le souligne si bien, de personnes raisonnables à la présidence (et à la vice-présidence) du RAAP et de l'IRCEC.
C'est rendre service à l'IRCEC que de lui fournir l'occasion de dissiper les malentendus (puisque selon elle malentendus il y a) qui lui ont fait une réputation déplorable auprès des artistes-auteurs. Madame Tusinski devrait en être satisfaite au lieu de répandre sa rancoeur, ses accusations gratuites et ses insinuations. Si j'étais vraiment l'opposant obtus qu'elle décrit, je me réjouirais que ses propos viennent si opportunément illustrer le mien. Or je suis comme elle désolé qu'on en soit arrivé là, mais pour des raisons différentes. C'est l'occasion ratée d'apporter à l'IRCEC un sang neuf, de nouvelles idées, de nouvelles pratiques, que je déplore. Mais cette occasion ratée n'est pas de mon fait.
Lionel Evrard
20/02/2020 à 09:54
Je répondrai également au commentaire de M. Dutaillis, qui appelle quelques remarques, mais cela va me prendre un peu du temps que je n'ai pas et cela devra donc attendre. Pour le moment, il me faut aller traduire mon quota de pages journalier.
Sylvie Tusinski
20/02/2020 à 10:45
Désolée mais je ne nourris aucune rancœur ni aigritude bien au contraire ! L'aigritude vient plutôt du camp des déboutés. Avoir démissionné de la présidence a été un soulagement et ne plus avoir à entendre les petits voix qui me disaient quoi dire et quoi faire un réel bonheur ! Quand on prétend défendre les artistes et qu'on a cette légèreté incroyable de demander à quelqu'un qu'on ne connait ni d'Eve ni d'Adam de se présenter à la présidence du Raap parce que personne d'autre n'a le courage de le faire ma foi que dire ! Une erreur incroyable ! c'est bien qu'on ne connait rien des personnes et qu'on se fiche. Bref je ne vais pas continuer à perdre du temps ne vous en déplaise j'ai aussi une vie professionnelle bien riche et épanouie et il me faut gagner mes 8 % de cotisations Raap qui me permettront d'améliorer considérablement ma petite retraite grin Et j'ai passé l'âge des conseils je suis libre de dire ce que je pense...
Sylvie Tusinski
20/02/2020 à 10:58
Jean,
j'habite moi-même à 500 km de Paris n'interprétez pas mal ma remarque qui voulait simplement dire que parfois avoir quelqu'un en face peut débloquer une situation ! Pour moi aussi les déplacements sont compliqués ...
Dominique Le Brun
20/02/2020 à 10:59
Pourquoi tant de haine, en effet !
J'a été administrateur titulaire pendant une dizaine d'années et vice-président du RAAP. Je suis aujourd'hui suppléant. J'ai aussi exercé diverses fonctions comme représentant des auteurs à la SGDL, à l'Agessa et à la SOFIA. Je connais donc très bien toute l'histoire du dossier retraite.
Je confirme donc tous les propos d'Olivier Dutaillis, et tiens à préciser un aspect des propos de Lionel Évrard : non, le CA de l'IRCEC n'est pas à la botte des organismes de gestion collective. Lesquels se sont toujours montrés respectueux des autres professions.
Je connais bien aussi Nicolas Garry, dont je sais qu'il a suivi le dossier IRCEC depuis des années. Il le connaît très bien et sait donc le crédit accorder, ou pas, à tel ou tel propos. En publiant une interview qu'il sait potentiellement ravageuse, n'aurait-il pas dû s'enquérir du sentiment des administrateurs mis en cause ? Lionel Évrard est-il le plus représentatif des administrateurs du RAAP, ou bien sa démission le rend spécialement crédible ???
J'ai assisté au renouvellement du conseil d'administration du RAAP et ai apprécié de voir les nouveaux venus prendre, pour certains d'entre eux, connaissance des réalités de la caisse nationale de retraite qu'est l'IRCEC et se mettre au travail. Ce qui est bien plus prenant, en temps, en énergie et en compétence, que de critiquer de manière gratuite.
Merci à Sylvie Tusinski d'avoir apporté son éclairage sur son expérience au RAAP.
Et enfin, je suggère à chacun de regarder ce qu'il advient aujourd'hui de la retraite des avocats. À combien leur demande-t-on de cotiser ? Les artistes-auteurs continuent de bénéficier d'un régime extrêmement favorable. Il ne faudrait pas que les dénigrements systématiques entretenus par certains aboutissent à une catastrophe de ce genre.
Dominique Le Brun, auteur de l(écrit
artman
20/02/2020 à 12:14
A vrai dire j'ai plutôt l'impression d'assister à un règlement de compte entre personnes auquel le quidam lambda ne comprend que peu de choses. Si manque de transparence il y a, il eût été préférable d'exposer des faits concrets.
Au-delà, je trouve regrettable de clouer au pilori et sans nuance aucune cette caisse complémentaire, notamment au vu des évènemens actuels. Jeter le bébé avec l'eau du bain, en quelque sorte. Si dysfonctionnements il y a, ils peuvent être exposés concrètement sans que l'on assiste à un chamboule-tout ravageur.
Comme dit plus haut, cette caisse a un rendement particulièrement exceptionnel, et je ne parle même pas de la prise en charge à 50% qui ne me concerne pas et que j'ignorais totalement. Que chacun réfléchisse aux futurs 28% du régime projeté (le régime général actuel est de plus de 17%, additionnez l'Ircec et faites vos comptes)...
@Jean
Excusez-moi, j'ai effectivement utilisé un raccourci un peu rapide en vous citant, j'aurais pu avoir un peu plus de rigueur sur le sujet ;-)
Lionel Evrard
21/02/2020 à 08:35
‒ Monsieur Dutaillis déroule sa propre propagande (la propagande et les fake news, c’est toujours quand le camp adverse s’exprime). C’est de bonne guerre. Mais ce faisant, il ne répond pas aux questions posées : quid de la gouvernance de la caisse, de sa transparence, et de sa politique de communication ?
‒ Pour quelle raison les administrateurs issus de la SACD et de la SACEM possèdent-ils d’office les deux tiers des voix au CA de l’IRCEC, alors que la population d’artistes-auteurs qu’ils représentent est deux fois moins nombreuse que celle qui élit les administrateurs au CA du RAAP ? (Je cite les chiffres du ministère, même s’ils datent de 2013, je ne voudrais pas risquer un procès avec des chiffres plus récents qu’en tant qu’administrateur j’ai dû m’engager à garder strictement confidentiels).
‒ Nul n’a jamais nié (moi pas en tout cas) que cotiser au RAAP pour sa retraite complémentaire puisse être une bonne affaire… pour ceux qui peuvent se le permettre. Au vu de l’actualité récente, je pense d’abord quant à moi aux 190 000 artistes-auteurs ex-assujettis de l’AGESSA qui, à cause des carences scandaleuses de celle-ci pendant quarante ans, vont se retrouver avec des carrières incomplètes et des retraites de misère. Ceux-là, à 65 ans, n’auront si l’État ne répare pas ses torts que l’ASPA (ex minimum vieillesse) pour toutes ressources. Leur faire croire qu’ils ont intérêt à cotiser le plus possible au RAAP pour améliorer leur retraite est non seulement un mensonge mais une mauvaise action. Les pensions de retraite (de base et complémentaire) sont déduites de l’ASPA (903,20 € mensuels pour une personne seule, 1 402,22 € pour un couple). N’amélioreront donc leur retraite que ceux qui sont sûrs de dépasser avec leurs pensions cumulées le montant de l’ASPA. Faire croire à ceux qui n’ont déjà pas grand-chose qu’ils ont tout intérêt à se saigner aujourd’hui pour vivre mieux demain grâce au RAAP, c’est tout simplement les prendre (une deuxième fois s’ils ont déjà été victimes des carences de l’AGESSA) pour des imbéciles.
‒ En ce qui concerne la cotisation à 8 %, « l’intersyndicale » avait fait des propositions lors des « concertations » avec l’équipe Buxin pour répondre aux exigences de la tutelle sans saigner à blanc les artistes-auteurs les moins fortunés. Elles ont été ignorées (les propositions « inapplicables » ou « irréalistes » sont toujours celles du camp adverse). Mais puisque M. Dutaillis était attaché au système de cotisation optionnel, « plus adapté à la réalité de nos métiers », on peut compter sur lui pour inscrire à l’ordre du jour du prochain CA du RAAP la pérennisation de la possibilité de cotiser à 4 %. C’est tout ce qui subsiste dans le nouveau système de l’ancien système optionnel. Transitoire, cette mesure doit prendre fin en 2025. Encore une fois, je pense aux moins fortunés d’entre nous (41 % auteurs professionnels gagnent moins que le SMIC) qui vont, si rien n’est fait, devoir sacrifier un mois de revenu. Mais la tutelle, aux décisions souveraines, acceptera-t-elle de pérenniser une mesure conçue pour n’être que transitoire ? On aimerait être rassuré sur ce point. Sans attendre 2025.
‒ Le rapport d’activité fut mis en ligne à la demande pressante d’une administratrice élue avec le soutien de « l’intersyndicale » (cela n’avait jamais été le cas auparavant). Il date de 2017. On attend toujours le rapport d’activité de 2018. Disposer également de celui de 2019 sans trop tarder serait un plus. Pourquoi ne pas faire figurer aussi sur le site les procès-verbaux des conseils d’administration (non expurgés, de préférence), et puis les comptes si régulièrement et infailliblement approuvés, et l’état des réserves financières, et la composition du parc immobilier – toutes ces données qui pourraient rassurer les adhérents sur ce que l’on fait de leur argent ? Toujours en matière de communication, pourquoi ne pas ouvrir sur le site, plutôt qu’une FAQ, un chat qui permettrait aux adhérents d’exprimer directement leurs demandes et problèmes rencontrés ? Cela leur éviterait d’avoir à chercher des réponses sur les réseaux sociaux et d’y exprimer leur désarroi voire leur colère. Il y a bien des choses à faire pour restaurer l’image de la caisse auprès de ses adhérents (qui ne m’a pas attendu pour être déplorable) et pour améliorer le service rendu. Encore faudrait-il reconnaître que c’est souhaitable et s’en donner la peine.
‒ Je note qu’en matière électorale M. Dutaillis est plus favorable à la cooptation qu’à un vote démocratique, tellement « influençable »… Bien évidemment, un administrateur nommé ne saurait être « influencé » par la structure qui l’a nommé et les intérêts qu’elle représente ! C’est une façon de voir le débat démocratique, et presque un choix de société. Ce n’est pas le mien, et je ne pense pas qu’il soit souhaitable. Quant à comparer un mandat social à une profession réglementée pour justifier l’adoption d’un « code déontologique », j’avoue ne pas voir le rapport. ‒ Je répète, parce que c’est ce que j’ai constaté et qu’on ne m’empêchera pas de l’exprimer, qu’il y a à l’IRCEC/RAAP un triple problème de représentativité, de transparence et de communication. C’est sur ces sujets que j’aimerais entendre M. Dutaillis répondre. Pour être plus précis : il n’est pas normal que deux tiers des adhérents de l’IRCEC ne soient représentés que par un tiers des droits de vote au CA de l’IRCEC, qui décide de tout. Il n’est pas normal non plus que le tiers des adhérents restant ne soit pas représentés par des administrateurs directement élus et non nommés à ce poste par des OGC qui ne représentent qu’eux-mêmes et leurs intérêts. Dans la foulée du rapport Racine, on s’est aperçu que les artistes-auteurs ne sont plus aveugles ni décidés à se laisser faire comme ce fut le cas pendant si longtemps : ils veulent pouvoir élire leurs représentants lors d’élections professionnelles, et aucun lobbying ne pourra aller contre cela. Si l’IRCEC doit perdurer, il faut exiger qu’il se réforme, afin de représenter plus efficacement TOUS les artistes-auteurs, ceux qui ont intérêt à cotiser comme ceux qui, disposant de moins de moyens financiers, n’y ont pas un intérêt aussi évident. Quitte à chercher des solutions pour permettre à ces derniers d’y trouver un plus grand intérêt. Si l’on a vraiment à cœur l’intérêt de TOUS les artistes-auteurs (et non simplement de grandes déclarations d’intention à la bouche), tout reste à inventer. N’est-ce pas l’évidence ?
Sylvie Tusinski
21/02/2020 à 09:01
le rapport Ircec 2018 est bien en ligne dans "nos parutions" pour vous aider à le trouver... :)
Lionel Evrard
21/02/2020 à 09:49
Dont acte. Je ne l'avais pas trouvé. Mais j'ai bien eu du mal aussi à trouver celui de 2017. J'imagine que c'est ma faute.
GSC
21/02/2020 à 11:42
Tant qu'à faire, si on indiquait ici le lien dudit rapport d'activité 2018 ? Le voici :
http://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2019/12/rapport-activite-ircec-2018-web.pdf
(il semble en ligne depuis décembre, donc j'imagine qu'il faudra attendre 10 mois celui de 2019...)