IRCEC : “L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret”
ENTRETIEN – Nul n’est censé ignorer la loi. Et à ce titre, nul n’ignore l’existence de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création — ou IRCEC. Depuis quelques années maintenant, l’organisme inquiète, au point que le romancier Pascal Dessaint se demandait s’il n’était pas dans la visée de faire disparaître les auteurs. Au départ, une réforme passée en catimini, et aujourd’hui, des modalités de cotisations à faire frémir.
Le 17/02/2020 à 11:44 par Nicolas Gary
68 Réactions | 24 Partages
Publié le :
17/02/2020 à 11:44
68
Commentaires
24
Partages
« Le côté nébuleux de tout ça n’engendre pas la confiance », entend-on régulièrement. ActuaLitté revient donc sur le fonctionnement de l’organisme, et tente de faire un peu le clair…
ActuaLitté : Vous êtes auteur et traducteur, vous avez été élu au conseil d’administration du RAAP et vous avez démissionné en ce début d’année. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Lionel Evrard : J’ai intégré le CA du RAAP suite aux élections de décembre 2017, qui ont vu la quasi-totalité des membres de l’ancienne équipe ne pas être réélus aux postes de titulaires. C’était une défaite cinglante pour ceux qui avaient conçu et mis en œuvre la fameuse « réforme à 8 % » sous la présidence de Frédéric Buxin. Les nouveaux élus, soutenus par ce que l’on avait appelé « l’intersyndicale », ont été portés à ce conseil d’administration par une vague de mécontentement sans précédent des artistes-auteurs envers leur caisse de retraite complémentaire.
Il faut préciser que nous étions pour la plupart néophytes en la matière, les représentants naturels et expérimentés issus de nos syndicats ayant été abusivement écartés du scrutin. Il s’agissait néanmoins de faire bouger les lignes, d’infléchir si possible la réforme, d’instituer de nouvelles pratiques plus transparentes, de mettre en place un fonctionnement plus démocratique et réactif, au service des artistes-auteurs. L’espoir était grand, de même que la responsabilité qui pesait sur nos épaules. Nous avons fait de notre mieux, mais rapidement, en découvrant de l’intérieur le fonctionnement de la caisse, il nous est apparu que la tâche serait rude, voire impossible.
Le résultat des urnes (8 élus « intersyndicaux » sur 16 membres du CA) nous laissait espérer un changement possible malgré les 2 élus proches de l’ancienne équipe (UPP et AFD) et les 4 administrateurs désignés d’office dans le CA par la SACD et la SACEM. Nous espérions notamment une synergie avec les 2 élus du SNAC. Elle ne s’est pas produite. Finalement, Olivier Dutaillis, administrateur non élu nommé dans ce CA par la SACD a été élu président du CA du RAAP.
Faute de pouvoir infléchir la politique menée, il nous restait à continuer de représenter ceux qui nous avaient élus, à faire remonter leurs difficultés et leurs demandes, à les informer le mieux possible. C’est ce que j’ai toujours tenté de faire, et c’est ce qui a fini par m’être reproché par la direction et la présidence du RAAP début janvier. Par le biais d’une lettre vengeresse de trois pages, je me suis retrouvé accusé (copies d’écran ci-dessous, à l’appui de leur courrier) d’avoir fourni aux artistes-auteurs sur les réseaux sociaux des réponses aux questions qui se posaient sur le passage en 2020 au taux à 8 % et sur la possibilité de continuer à cotiser à 4 % sous certaines conditions.
Ce que l’on me reprochait davantage encore, c’est de l’avoir fait sur un ton jugé inconvenant. Ce mauvais procès est vite devenu délirant et a servi d’exutoire revanchard aux vaincus de l’élection précédente. Les menaces de révéler mes propres « dysfonctionnements » (« constatés par huissier », rien que ça), voire de possibles poursuites judiciaires, le disputaient à la mauvaise foi et aux procès d’intention. Avec une agressivité stupéfiante, on m’a signifié qu’un administrateur du RAAP doit forcément être d’accord avec la politique et les pratiques de la caisse, qu’il ne doit jamais élever en public le moindre doute ni le moindre reproche la concernant.
Alors que je n’avais fait que tenter de pallier le déficit d’information chronique de la caisse envers ses adhérents, bénévolement, sur mon temps de travail, on me sommait de me soumettre ou de me démettre. J’en ai tiré la conclusion qui s’imposait et j’ai démissionné. Je suis un militant syndical. Faire de la figuration muette dans un CA en servant de caution à une politique que je réprouve ? Non merci. Je n’avais pas été élu pour ça.
Pouvez-vous nous faire un bref historique de la mise en place de la retraite complémentaire pour les auteurs de livres ?
Lionel Evrard : Il sera bref, en effet. Sauf erreur de ma part la création de l’IRCEC remonte à 1962, mais la quasi-totalité des artistes-auteurs en ignorait l’existence. Ce n’est qu’en 2004, suite à la communication à l’IRCEC des fichiers des affiliés de l’Agessa, que les écrivains et traducteurs ont découvert leur régime complémentaire. Côté Mda, la transmission des fichiers à l’IRCEC ne s’est faite qu’en 2007 pour les auteurs des arts graphiques et plastiques.
Organigramme de la structure de l'IRCEC établi par le ministère de la Culture
Les écrivains et traducteurs affiliés de l’Agessa ont ainsi eu accès à la retraite complémentaire avec l’obligation de cotiser à l’IRCEC. Ils le faisaient alors non pas sur un pourcentage de leur assiette sociale, comme c’est le cas désormais, mais au choix selon cinq « classes » de cotisation progressives, en fonction de leurs capacités d’épargne et de leurs besoins. C’est en 2014 qu’ont été approuvés par la tutelle les statuts de l’IRCEC telle que nous la connaissons aujourd’hui : un organisme à trois têtes (le RAAP, le RACD et le RACL).
L’infographie sur la gouvernance établie par le ministère de la Culture en 2016 parle d’elle-même (SPRD est l’ancien nom des OGC). In fine l’IRCEC est dirigée d’une main de fer par la SACD et la SACEM, rien ne peut changer sans leur accord. Suite à l’application de la fameuse « réforme à 8 % », c’est en 2017 que les artistes-auteurs ont commencé à cotiser au taux de 5 %, de 6 % en 2018, de 7 % en 2019 et de 8 % en 2020, première année d’application pleine et entière. Or, dès 2017 la collecte a plus que triplé !
La hausse des cotisations de retraite complémentaire à 8 % alourdi encore les charges sociales supportées par les artistes-auteurs, les amenant à près d’un mois de revenus pour ceux qui ne bénéficient pas de l’abondement de la SOFIA. Un certain nombre, déjà précaire, a dû arrêter leur activité suite à cette réforme. Cette décision prise sans concertation a commencé à interroger les auteurs sur qui décidait pour eux. Que pensez-vous de manière générale de la représentation professionnelle des auteurs ?
Lionel Evrard : C’est simple, je pense qu’elle est faussée du fait que les artistes-auteurs eux-mêmes ne s’y intéressent pas assez et surtout qu’ils ne s’y investissent pas suffisamment, ce qui fait que d’autres n’ayant pas la légitimité pour le faire en profitent pour parler à leur place et pour prendre des décisions qui ne leur sont pas forcément favorables. Mais les choses sont en train de changer.
Le militantisme syndical dans le milieu des artistes-auteurs se développe, des réseaux se forment et l’information circule, on remet en cause des dogmes qui jusque-là paraissaient inébranlables, une nouvelle génération prend son destin en main, on se cause, on se découvre et l’on s’unit entre professionnels d’horizons artistiques différents. Je trouve cela très positif et très motivant. Nous sommes à une époque charnière où enfin la condition des artistes-auteurs pourrait évoluer. Il ne faut pas rater le coche !
Voilà ce que j'ai reçu cette année. En haut, l'appel (avec la case participation SOFIA vide). En bas, après ma protestation agacée par mail, le nouvel appel corrigé. pic.twitter.com/t7E34j4r2Z
— Adrien Tomas (@AdrienTomas) January 3, 2020
À cet égard, le rapport de la mission Racine qui vient d’être publié est très inspirant et porteur d’espoir si les pouvoirs publics décident de mettre en application ses recommandations principales. La représentation des artistes-auteurs ne peut reposer que sur des élections professionnelles, comme c’est le cas partout ailleurs dans le monde du travail. Les OGC voudraient faire croire aux artistes-auteurs qu’ils sont naturellement voués à les représenter. C’est faux. Un organisme de gestion collective a pour mission de collecter des droits d’auteurs et de les redistribuer. Point barre.
Ce sont les syndicats, de par le Code du travail, qui ont la prérogative de représenter et de défendre les intérêts collectifs d’une profession. Il suffit de voir ce qui s’est passé avec l’Agessa, qui pendant quarante ans n’a pas identifié les artistes-auteurs dits « assujettis » et n’a pas appelé leurs cotisations retraite, pour constater ce qui arrive quand des OGC sont à la manœuvre à la place des légitimes représentants des artistes-auteurs. D’une certaine manière, c’est un peu le même phénomène que l’on peut observer à l’IRCEC, mise en coupe réglée par la SACD et la SACEM, et structurée de telle façon qu’il ne puisse jamais en être autrement.
Dans la loi de 1975, qui a ouvert les droits sociaux aux auteurs, ceux-ci étaient supposés cotiser à même hauteur que les salariés. La contribution diffuseur, à l’origine à 1 %, était supposée augmenter avec le temps. Ça n’a pas été le cas. Les diffuseurs des œuvres cotisent 30 fois moins que les employeurs, alors que les auteurs ont vu leurs cotisations sociales exploser avec l’arrivée du RAAP. Pourquoi, par exemple, le RAAP ne s’est-il pas battu pour que les diffuseurs contribuent davantage à la retraite des auteurs ?
Lionel Evrard : Il faudrait poser la question aux principaux concernés... Mais surtout, la réforme du RAAP à 8 % a trahi le fondement même de la loi de 1975 en faisant payer aux artistes-auteurs la part patronale (alors que la part salariale s’élevait à 3,90 %). L’intersyndicale a plaidé en vain en faveur du respect de ce principe fondateur qui est de fait une condition de survie.
Si vous voulez mon avis, il me semble que l’on a été, au RAAP comme partout ailleurs, victime d’une méconnaissance des principes de notre propre protection sociale et d’une illusion d’optique qui nous a fait croire que nous sommes tous les maillons d’une même « chaîne » fragile et dont il ne faudrait surtout pas déranger les équilibres. C’est la vision paternaliste et débilitante pour les artistes-auteurs que le SNE soutient mordicus – et dont on commence seulement à se rendre compte à quel point elle a pu fausser depuis des décennies l’identification des problèmes et retarder les solutions à y apporter.
regardez-moi dans les yeux... pixabay licence
Pourquoi faudrait-il qu’il en aille entre les artistes-auteurs et leurs diffuseurs autrement qu’entre tous les autres partenaires du monde économique ? La négociation sociale n’est pas affaire d’équilibre, mais de rapports de force pour que les intérêts de chacun soient au mieux respectés. Ceux des artistes-auteurs ont de tout temps été sacrifiés au profit de ceux des donneurs d’ordre. Il faut changer de paradigme. Il faut changer les règles. C’est en train de se faire.
Pour les auteurs, le fonctionnement de l’IRCEC est assez opaque. Pourtant, cela les concerne de près : il s’agit de leur retraite. Pouvez-vous nous expliquer comment fonctionne la prise de décision au conseil d’administration ?
Lionel Evrard : L’opacité est pratiquement imposée aux administrateurs eux-mêmes. C’est une des causes de ma démission. Le conseil d’administration du RAAP se réunit en général une à deux fois par an, afin de délibérer et voter sur un ordre du jour établi par la direction en liaison avec le bureau (lui-même composé du président, du vice-président et de trois administrateurs élus par le CA).
Le bureau travaille en amont à préparer les dossiers et décisions à prendre. Parallèlement se réunit au long de l’année un certain nombre de commissions thématiques chargées d’arbitrer dans leur domaine de compétence, avant d’en référer ensuite au CA. Le règlement stipule qu’une décision du CA d’un des trois régimes (RAAP, RACD ou RACL) doit être validée, avant d’être soumise à la tutelle pour approbation, par le CA de l’IRCEC, la « structure-chapeau » où les OGC (SACD et SACEM) seront toujours majoritaires (deux tiers des voix, quoiqu’il arrive).
Vous voyez l’embrouille ? Prenons l’exemple de la possibilité pour les artistes-auteurs, en dessous d’un « plafond de revenus intermédiaire » (27 081 euros en 2020), de cotiser à 4 %...
Cette « concession » a été arrachée de haute lutte par « l’intersyndicale » à l’équipe Buxin, suite à la fronde qu’avait suscitée chez les artistes-auteurs la possibilité d’une mise en place unilatérale et immédiate de la « réforme à 8 % ». Il faut savoir qu’elle n’est que transitoire et prendra fin en 2025. Si, à l’avenir, l’IRCEC est maintenue dans ses fonctions, tous les artistes-auteurs, quels que soient leurs revenus, auront à verser 8 % (un mois de revenu !) pour leur retraite complémentaire.
À l’occasion d’un CA au cours duquel une étude actuarielle avait démontré que la possibilité pour les artistes-auteurs ayant moins de revenus de cotiser à 4 % ne changerait rien aux équilibres financiers de la caisse, j’avais demandé un vote pour acter la pérennisation de cette mesure sans attendre 2025. Celui-ci m’a été refusé sous prétexte qu’on ne pouvait précipiter une telle décision, mais même si le CA du RAAP avait voté pour pérenniser cette mesure, il aurait fallu ensuite qu’elle passe le barrage du CA de l’IRCEC. Celui-ci étant dominé par les OGC qui ont voulu nous imposer à toute force et tout de suite les 8 %, je pense pouvoir deviner ce qui serait advenu.
Dans votre courrier de démission, vous évoquez que le RAAP veut mettre en place un « code de déontologie ». De quoi s’agit-il ?
Lionel Evrard : Après ma mise en accusation en janvier, ce fut la cerise sur le gâteau, la petite surprise du président du RAAP, Olivier Dutaillis, qui m’a décidé à lui envoyer ma lettre de démission. De quoi s’agit-il ? De museler définitivement toute opposition et toute expression divergente au sein de l’IRCEC. L’aboutissement d’une culture paranoïaque du secret, de la dissimulation, de l’unanimisme, que les maîtres actuels de la caisse semblent apprécier.
rien dans les poches, rien dans les mains... pixabay licence
Si ce « code de déontologie » était adopté, tout administrateur de chacun des trois régimes s’engagerait sur l’honneur à se garder de « tout acte ou propos désobligeant à l’encontre d’un autre administrateur, de l’IRCEC, de son directeur, de l’agent comptable ou d’un autre membre du personnel. » Entre autres joyeusetés réfrigérantes et menaces de poursuites dont je vous passe les détails. Vous le voyez, le piège de « l’acte ou propos désobligeant » parfaitement flou et susceptible de toutes les interprétations ?
L’objectif étant évidemment de rester dans un entre-soi bien commode, d’où rien ne filtre, ou pas une tête ne dépasse, et où l’on arrive toujours à s’entendre entre gens de bonne compagnie. Pour le plus grand bien des artistes-auteurs, bien sûr...
Sur les réseaux sociaux, on voit de nombreux auteurs se plaindre des dysfonctionnements du RAAP : prise en charge SOFIA non intégrée, problèmes d’identification, erreurs... est-ce qu’il y a une prise de conscience au sein du RAAP qu’il y a des dysfonctionnements ?
Lionel Evrard : Là encore, il pourrait être intéressant de le demander aux principaux concernés. Pour ma part, je n’ai pas cette impression. Je pourrais multiplier les exemples. Je n’en citerai qu’un, car il est symptomatique. Il s’agit d’un cas qui m’a été rapporté par un adhérent de mon syndicat, qui avait reçu un appel de cotisation du RAAP bien qu’ayant des revenus inférieurs au plancher d’affiliation. Il en a résulté un échange de mails de l’adhérent en question avec le RAAP et l’Agessa (perte de temps, barrage administratif, rancœur de devoir se justifier, sentiment d’injustice – et l’on s’étonne après cela que les artistes-auteurs en veuillent à leurs caisses de sécurité sociale et en aient une mauvaise image).
Chacun restait sur ses positions et le dossier paraissait devoir s’enliser, avec l’épée de Damoclès d’une visite d’huissier en dernier recours. L’Agessa affirmait que les revenus étant en dessous du seuil d’affiliation, il suffisait au collègue en question de fournir au RAAP son avis d’imposition pour le prouver. Le RAAP s’obstinait à prétendre que les revenus déclarés étant à l’euro près sur le seuil d’affiliation, l’appel de cotisation était justifié.
C’est ce détail qui m’a fait comprendre que l’adhérent en question avait vu ses droits maintenus à l’Agessa par dérogation, bien qu’ayant des revenus inférieurs au seuil d’affiliation (une pratique courante), ce qui se traduit dans les données fournies par l’Agessa au RAAP non pas par la communication du revenu réel, mais par celle du seuil d’affiliation à l’euro près. D’où le pataquès administratif. Un problème qui avait déjà été soulevé et qui était censé avoir été réglé, comme me l’a confirmé une administratrice avec qui j’en ai discuté.
Celle-ci ayant évoqué le sujet lors du CA de décembre 2019, il lui fut répondu que ce n’était pas normal, mais que ce n’était pas compréhensible. Un bug informatique, sans doute. En somme, il n’était pas très grave de déranger un artiste-auteur pour rien (et même plus d’un, car les adhérents de l’Agessa maintenus dans leurs droits à titre dérogatoire sont loin d’être l’exception), de lui faire perdre un temps précieux en correspondances inutiles, de l’obliger à prouver sa bonne foi en fournissant un document fiscal privé, dont il n’avait pas forcément envie de partager toutes les données.
C’est révélateur d’une culture dans laquelle c’est l’adhérent qui est au service de la caisse et doit lui mâcher le travail, et non de la pratique qui devrait prévaloir : celle d’une caisse au service de ses adhérents, entièrement transparente quant à son fonctionnement, qui partage son savoir et ses données, et qui met en place les moyens nécessaires pour remplir ces missions. Hélas, l’IRCEC est loin de répondre à ce portrait idéal.
Vous nous avez présenté des courriers de cotisation, envoyés à tous les nouveaux adhérents : pouvez-vous les décrypter ?
#carousel#
Lionel Evrard : Le premier problème est qu’aucun de ces trois courriers ne mentionne à cette nouvelle adhérente la possibilité de ne cotiser qu’à 4 % en fonction de son revenu (en dessous du plafond qui le permet). C’est pour cette raison que cette adhérente, qui avait appris par la page FB du CAAP la possibilité de cotiser à 4 %, m’avait contacté et m’avait fourni ces pièces justificatives.
En fonction de ce qui était le plus intéressant pour elle, et sur mes conseils, peut-être a-t-elle finalement choisi de cotiser à 7 voire à 8 %. Là n’est pas le problème. Ce qu’elle voulait, c’est être correctement informée et pouvoir choisir en connaissance de cause. C’est bien la moindre des choses, non ?
Contactée par mes soins, la directrice de l’IRCEC m’a fait répondre par ses services que tous les cotisants reçoivent le même courrier, et que de toute façon, elle n’était pas là pour faire la publicité de la cotisation à taux réduit. Dont acte. Mais elle n’est pas là non plus pour faire la publicité de la sur-cotisation à 8 %, or, c’est exactement ce qu’elle fait systématiquement dans ces trois courriers.
La directrice de l’IRCEC et ses services, dont les salaires sont réglés par les cotisations des artistes-auteurs, sont là pour leur fournir l’information la plus claire, la plus objective et la plus complète possible. À eux ensuite de décider s’ils veulent cotiser, en fonction de leurs revenus et de leurs capacités d’épargne, à 4, à 7 ou à 8 %.
Au-delà de cet exemple et de ma « mise en accusation » qui s’est ensuivie pour avoir informé les auteurs sur la cotisation à taux réduit, ce qui est en cause c’est la volonté permanente de l’IRCEC de sous-informer sur la possibilité de la cotisation à taux réduit arrachée par les syndicats, et d’augmenter la collecte (une obsession des OGC) en sur-informant sur la possibilité de sur-cotiser.
Cela dit, en matière d’interactivité, de simplification des démarches, de transparence et de communication, notre chère IRCEC a encore beaucoup de progrès à faire — mais... chut ! Elle ne semble pas au courant.
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique À la loupe
68 Commentaires
MazzPat
25/02/2020 à 13:55
Contrairement à ce que vous indiquez, les cotisations retraite NE SONT PAS déductibles des impôts sur le revenu. Elles sont déductibles des revenus imposables, nuance considérable, étant donné que la majorité des cotisants qui souffrent de cette situation ne sont pas imposables et/ou en franchise de frais sur leur déclaration. En outre, selon la Sofia elle-même, la prise en charge de la moitié des cotisations ne concerne que 6 % d'auteurs du livre, donc une proportion minoritaire des concernés. De plus, cette prise en charge est techniquement soustraite aux droits sur la copie et le prêt, que collecte la Sofia, et qui devraient être reversé aux auteurs.
sO
25/02/2020 à 15:36
Le rapport d'activité IRCEC est plutôt bien fait, bossant dans le secteur graphisme et maquette je connais un peu et je vous confirme que la réalisation d'un rapport doit attendre la cloture comptable de l'année qui précéde. Pour l'année 2019, aucune boite peux donc esperer publier quelque chose en début d'année (les comptes sont pas encore faits). Publier au deuxième semestre, comme il est écrit sur la 3eme de couv, c'est normal. Renseignez vous aurpès des graphistes quand vous savez pas ;-)
Frédéric Buxin
26/02/2020 à 01:43
C’est savoureux de lire Lionel Evrard à propos du conseil d’administration du RAAP, alors qu’on ne l’y a pas vu de toute l’année 2019.
Se présenter à des élections et se voir confier un mandat amène à assumer certaines obligations, parmi lesquelles au minimum siéger au CA et si possible faire remonter les demandes de celles et ceux qui nous ont confié leur voix. Le conseil d’administration est un lieu où nous pouvons faire bouger les lignes, débattre et convaincre avec des arguments pour défendre l’intéret général des artistes-auteurs.
Monsieur Evrard porte aujourd’hui sur les réseaux sociaux, avec démagogie, l’idée de maintenir un taux de cotisation réduit à 4%. Il veut faire croire que sur simple vote du conseil d’administration du RAAP, ce taux de 4% serait maintenu au-delà de 2027. Il n’a manifestement toujours pas compris ce qu’est un organisme de sécurité social, dont les décisions donnent lieu à publication de décret par le ministère des affaires sociales. Et il doit être le seul à ne pas être au courant de la réforme en cours portée par le gouvernement (oui, celle de la mise en place d’un système universel devant s’appliquer en 2025… aux conséquences dramatique pour les auteurs !).
Je suis étonné que M. Evrard n’informe pas vos lecteurs – je pense notamment à ceux qui sont sous 27.081 €, y compris ceux qui sont actuellement sous le seuil RAAP de 9027€ - car ces auteurs paieront davantage, avec la retraite universelle, que les 4% ou 8 % actuels (ou 2% ou 4 %avec la part Sofia…). Tous ces auteurs seront appelés à cotiser à 11%, pour des droits à la retraites beaucoup plus faible.
Quel est le projet de M. Evrard, en mettant à mal le seul organisme de sécurité sociale encore géré par des auteurs ? (même si ce ne sont pas les auteurs que souhaiterait y voir M. Evrard). Je le dis sans complexe car je n’y suis moi-même que suppléant.
Le renouvellement du conseil du RAAP a eu lieu en janvier 2018 : durant la première année de mandat je ne me rappelle pas que M. Evrard ait personnellement porté une idée, et l’année suivante on ne l’y a pas vu. Maintenant il annonce en grande pompe qu’il abandonne son mandat. C’est une drôle d’utilisation du système électoral que vous nous donnez. Bref beaucoup de bruit pour rien…
Frédéric Buxin
IRCECovid 19
16/05/2020 à 21:32
Il parait que les administrateurs du RAAP sont des artistes (mdr)? Juste une bande d'incompétents qui se la pète sans savoir pourquoi... Surtout ne lâchez rien avec cette boite, ce sont des incapables et vous obtiendrez aisément gain de cause.
Elise Poupon
16/05/2020 à 21:44
L'IRCEC ca pourrait être bien mais. .... il faudrait commencer par virer la directrice actuelle et l'ensemble des administrateurs qui se "réunissent" une fois par an !!!
johnwalkers
25/03/2021 à 11:15
Je voulais par rapport à antman et son "rendement incroyable du raap"
et aussi à ça
'- Le RAAP est un régime très avantageux. Ceux qui en ont la possibilité ont donc intérêt à y cotiser le plus possible. Son rendement est actuellement de 11%. Et pour les auteurs du livre qui bénéficient de la prise en charge SOFIA, il est de 22 %. De plus les cotisations sont déductibles des impôts. (Dans le futur système universel, le rendement prévu est de 5,5 %)'
Le régime est avantageux pourquoi à votre avis ?
Je travaille en tant qu'auteur mais je m'interesse aussi depuis de nombreuses années à l'investissement et notamment l'investissement boursier.
Des rendements superieurs à 5%... sans prendre de RISQUES, c'est IMPOSSIBLE !
Ici dans le cas du RAAP, les risques sont remplacés par tout simplement un gros soucis de pyramide cotisant / pensionnés.
Il y a peu de gens qui reçoivent actuellement une retraite comparé au nombre de cotisants. Donc forcément, les rendements de ceux actuellement à la retraite sont gigantesques (22% pour ceux qui reçoivent l'aide de la Sofia ! on marche sur la tête...même un rendement qualifié de risqué à 8 sur une echelle de 10 en bourse ne produit pas 22% )
Bref tout roule POUR L'INSTANT, mais tout porte à croire que ça va etre la merde dans une dizaine d'années, bref dans 20-30 ans quand la majorité des jeunes auteurs (graphistes, auteurs de livres, compositeurs) pourra pretendre à toucher leur retraite, elle ne sera tout simplement plus financée. Car il faudra à ce moment là aligner les rendements promis..
sans parler de la retraite universelle qui se prépare et qui en plus va baisser les rendements...
Bref un jeune auteur va se faire baiser la gueule, c'est signé d'avance !!!!
J'engage tout auteur à ne plus régler ses cotisations IRCEC en attendant la reforme universelle, car les cotisations que vous allez payer, vous ne les retrouverez plus à l'arrivée si le rendement s'effondre avec le système universel...
dolores
05/10/2022 à 15:31
Merci, je n'ai rien apris en lisant la gueguerre des gens de l'ircec dans les commentaires précédents, à part qu'ils nient l'opacité de leur fonctionnement et de leurs courriers, ansi que l'impossibilité a les joindre au téléphone, c'est bien ce que je pensais, nous cotisons à tres haut taux forcé pour rien car il est evident que la valeur du point va changer, le systeme aussi, et que les artistes auteurs de moins de 50 ans l'auront dans le baba comme on dit.
- Mais comment ne pas être hors la loi en s'abstenant de payer?
- pourquoi paie t on la part du diffuseur?
-Et à quel titre cet organisme sensé défendre les auteurs peut il justifier cette ponction à 8% ,ou juste 4 %, sans pouvoir garantir quoi que ce soit aux "jeunes auteurs" a a partir de 2025, et en affirmant lui même dans ses reponses que le systeme va changer...?
Luc
20/06/2022 à 15:43
Bonjour,
Je cherche en vain l'historique des valeurs d'acquisition du point Ircec depuis 1962 pour vérifier mes droits à la retraite.
Ils sont introuvables sur le site de l'Ircec...
Auriez-vous cette information?
Par avance merci.
Lilly
21/06/2022 à 15:23
Wow oh oh sacrée carrière si vous êtes en activité depuis... 1962 !!! Je vous conseiller d'aller vite demander votre retraite à l'Ircec avant de passer l'arme à gauche ^_^ Jusqu'en 2016 ou 2017 on pouvait choisir entre plusieurs classes, du coup ça change grand chose, c'était un montant et des points en face y'a pas de piège. Allez voir à l'accueil de l'Ircec ils vous aideront à contrôler tout ça. Ne tardez pas trop, ce serait dommage d'avoir cotisé aussi longtemps sans avoir de retraite
Luc
01/07/2022 à 14:22
Bonjour Lilly,
Je ne pense pas qu'à mon intérêt, et votre humour est déplacé. Cependant, remonter à 1973 pourrait être suffisant pour vérifier les droits des futurs retraités, je vous l'accorde.
La retraite complémentaire des artistes-auteurs est gérée par l'IRCEC (régimes RAAP, RACD et RACL).
L'IRCEC ne publie pas l'historique des paramètres d'acquisition et de liquidation des droits. L'assuré ne peut donc pas vérifier le calcul de ses droits ni déceler les nombreuses erreurs qui le pénalisent.
L’historique de ces paramètres devrait publié par l'IRCEC mais il ne l'est pas. Moi, je m’engage à le faire. Et je commence par ce que j’ai déjà rassemblé en le publiant sur le site de CAAP. Les informations manquantes sont réparties entre les mains de tous.
Chacun possède des données (sur ses anciens relevés de points, appels de cotisations, brochures de présentation...) que je me propose de rassembler et de publier.
Pour participer à la mutualisation des données il faut:
- fouiller dans ses archives personnelles
- identifier les documents IRCEC, RAAP, RACD et RACL d'avant 2016
- vérifier que les données manquent à l'historique ci-dessous
- anonymer le document contenant l'information manquante
- envoyer une copie à data.ircec@orange.fr
L'union fait la force comme le souligne bien à propos l'adage de nos amis Belges.
Merci et bonnes recherches.
LEPAGE Denis
24/02/2023 à 10:13
Je vous enjoint à consulter le rapport de la cours des comptes 2021.
Le rendement est pour 78,37€ de cotisé,les points versés sont de 8,62 €
-Le RAAP affiche un résultat excédentaire au 31-12-2021 de 74 millions d'Euros contre 54 millions d'Euros l’année précédente.
-536 millions de fonds de réserves.
-Et pleins d'autres chose nauséabondes ,visible sur la cours des comptes(qui vont vous révulser).
Loïc
04/07/2022 à 12:16
Musicien compositeur , en tant qu'Auteur j'ai decouvert suite a un courrier me reclamant 700 euros l ircec il y a 3 ans j'ai meme cru a une arnaque, impossible de les joindres par tel ou par mail. Bref ces gens la me reclamait une sommes avec menace d'huissier alors que je n'avais jamais entendu parler d'eux. Au bout d'un nombre incalculable de tentative de contact je tombe sur une personne m'expliquant que c'est pas 700 euros mais en fait une somme comme 7000 euros a payer avant hier sinon huissier.
Ben c'est bien simple depuis 3 ans je n'arrive pas a sortir la tete de l'eau a cause d'eux j'en suis même a me demander si je vais continuer mon métier.
J'ai du engager une avocate la premiere année pour leur prouver a quel point c'était n'importe quoi,. Ce que j'ai réussit a faire valoir apres un an d'administratif acharné , ca c'est quand meme soldé par un burn out aux urgences.
Et bien les voila qu'ils recommencent depuis presque 2 ans , je n'ai plus les moyens de payer un avocat.
Voila depuis 3 ans je suis a decouvert tous les mois malgré une surveillance du budget.
Ca et la reforme de l'urssaf font de ma vie un cauchemard.
J'ai rencontré plusieurs auteurs qui sont écrasé de la même manière par cet organisme,
Existe t'il un collectif ou une association qui c'est monté pour tenter d'avoir réparation et justice?
Mon avocate me disait qu'il y avait eut quelques avocats sur le coup?
steph
06/07/2022 à 09:20
le IRCEC, à vous dégouter du metier, ils ponctionnent, ne répondent pas, se cachent, 25% de ma dernière repartition envolée, comme ça, d'un coup, pour quoi, pour qui ? Du racket pur et simple, c'est à degueuler tout ça
laurentab
21/07/2022 à 09:08
IRCEC c'est
-impossible à joindre
-demande un numéro adherent pour le devenir, donc tu peux pas consulter
-ne répond pas aux mails
-pour la premiere fois, m'a ponctionné à la source, pas même un courrier, un message, rien
detestation totale de ces pratiques
Letowk
18/11/2022 à 14:20
J'ai lu le texte, j'ai lu les commentaires. Je suis auteur réalisateur. Mes revenus vont et viennent en fonction des années. Toute ma carrière est faite d'années correctes, parfois très bonne et parfois rien. Je ne comprends pas le flegme des gens. UN MOIS DE SALAIRE pour une retraite dont on ne verra peut-être jamais la couleur et que l'IRCEC ne peut absolument vous garantir! Des méthodes lamentables. Des saisis sur les comptes, des blocages de comptes. Des menaces, des huissiers et ça ne dérange personne ! On parle pas de la retraite on parle d'une retraite complémentaire! Personnellement, ça me rend dingue. Ils sont injoignables, ils sont incapables de vous dire combien vous pourrez toucher un jour. Aussi bien, le système change dans 2 ans et tout l'argent pris n'aura servi à rien. Si vous êtes tous d'accord pour vous faire plumer tant mieux pour vous. Moi, ça m'écoeure. Une retraite complémentaire est un choix et aucune loi ne devrait permettre de la rendre obligatoire et encore moins à 8%. Il est peut-être temps de dire à l'IRCEC que soit elle revient à des % réalistes et raisonnables que l'auteur peut changer facilement sur son compte internet tous les ans comme ça le chante en fonction de ses revenus de l'année, soit l'IRCEC peut aller se faire foutre!
désorientée
03/12/2022 à 19:24
Bonjour,
Je suis tardive de faire mes commentaires, mais j’ai une petite question et j’espère vraiment que quelqu’un peut m’aider. J’ai reçu aujourd’hui mon premier appel de cotisation RAAP … je suis artiste (sculpteur (sculpteuse !)), mais je ne jamais reçu / perçu des droits d’auteur. Je vends mon art chaque fois pour un paiement en une seule fois (et ma déclaration avec URSSAF dit la même chose). Dois-je payer cette cotisation quand même ? J’ai lu beaucoup le site internet de l’IRCEC, mais je peux trouver seulement les infos concernant les artistes-auteurs qui perçoivent des droits d’auteur. C’est absolument pas moi, mais toujours j’ai reçu l’appel … je ne sais pas quoi faire. J’ai contacté l’IRCEC (en attente d’une réponse), et je mettre mes cotisations à 4% au lieu de 8%, mais en réalité, je n’ai pas l’argent en ce moment. Déjà nous avons beaucoup de froid parce que nous ne pouvons pas dépenser mettre la chauffage en marche pour plus que 1-2hrs/j. Donc c’est pas bon du tout.
Vraiment le timing n’est pas si merveilleux !
Merci beaucoup, et je souhaite vous tous un hiver chaud et pleine de la lumière.
David
19/12/2022 à 10:00
Bonjour
J’ai une question un peu naïve mais pourquoi une retraite dite “complémentaire “ doit-elle être imposée ? Pourquoi n’aurions nous pas le droit de la choisir ? Et à défaut de choisir l’organisme de retraite, choisir au moins le montant de cotisations mensuelles ? Je trouve anormal de nous imposer ce qui est bon pour nous.
Je n’ai pas l’argent pour payer ce qu’on me réclame et je vois l’Ircec comme un énorme fardeau qui me pose de gros problèmes. Autour de moi énormément d’artistes-auteurs pensent la même chose, vous me semblez totalement déconnecté de la réalité dans vos C.A ! Nous avons l’impression d’une caisse opaque qui cherche à nous soutirer de l’argent qu’on ne reverra jamais ! D’ailleurs est-ce une caisse publique ou privée ? Sachez que l’immense majorité d’entre nous ne rêve que d’une chose: voir disparaître l’Ircec !
Tiffany tavernier
08/02/2023 à 10:58
Bonjour,
Je vous remercie pour ce message très instructif et, sans chercher à être parano, je m'aperçois que la nouvelle "page Ircec" ne permet plus d'avoir accès à l'historique de mes échanges avec eux (hyper utiles !) pas plus de vérifier si le message que je viens d'envoyer l'a bel et bien été... De quoi s'inquiéter, non ? Car comment prouver l'envoi de ma question ?
En ce qui me concerne, on me demande de rembourser l'Aide Financière Pandémie alors que j'ai gagné trois fois moins entre 2019 et 2020; Cela fait deux fois que je leur envoie mes avis d'imposition. Hier et ce matin, impossible de les joindre (répondeur non stop). IL va falloir que je me déplace. C'est infernal.
En tous les cas, merci d'avoir essayé de nous donner des réponses claires !
Tiffany Tavernier
LEPAGE Denis
11/02/2023 à 17:42
Bonjour :
Le rapport de la cours des comptes pour le RAAP"En ligne",pour l'exercice 2021 est :Je site.
-Le Raap affiche un résultat largement excédentaire de 74 millions d'Euros contre 54 millions l’année précédente."Au 31/12/2021"
-Le nombre de retraités et cotisants cumulés est de 18 000.Le rapport ne donne pas les sommes versées aux retraités.
-L'abandon du système forfaitaire vers un système proportionnel passe le chiffre d'affaires de 57 millions d'Euros en 2020 à 88 millions d'Euros en 2021 et 22,83 millions d'Euros versés en 2021.
-536 millions d'Euros de fonds de réserve.
-Pas si rentable que cela car 78,37 € cotisés donnent 8,62 € en points versés.
-Le montant des placements financiers du RAAP en 2021 est de 470 000 kilos Euros."Et je ne parle que du RAAP ,IL y a le RACD et le RACL"
Docs en ligne sur(Cour des comptes),libre ouvert.
David
12/02/2023 à 10:23
C'est complètement fou ! Mais comment faire savoir à tous les artistes auteurs ce qu'est réellement l'IRCEC ? Autour de moi tous mes amis compositeurs détestent cet organisme opaque. Il faudrait créer une page facebook anti-IRCEC pour pouvoir se fédérer ? Ce qui est dingue c'est qu'on ne peut pas communiquer avec eux, ils ne répondent ni au téléphone ni aux courriers mais par contre ils utilisent notre argent !
LEPAGE Denis
12/02/2023 à 11:54
Bonjour :
Le rapport de la cours des comptes pour le RAAP"En ligne",pour l'exercice 2021 est :Je site.
-Le Raap affiche un résultat largement excédentaire de 74 millions d'Euros contre 54 millions l’année précédente."Au 31/12/2021"
-Le nombre de retraités et cotisants cumulés est de 18 000.Le rapport ne donne pas les sommes versées aux retraités.
-L'abandon du système forfaitaire vers un système proportionnel passe le chiffre d'affaires de 57 millions d'Euros en 2020 à 88 millions d'Euros en 2021 et 22,83 millions d'Euros versés en 2021.
-536 millions d'Euros de fonds de réserve.
-Pas si rentable que cela car 78,37 € cotisés donnent 8,62 € en points versés.
-Le montant des placements financiers du RAAP en 2021 est de 470 000 kilos Euros."Et je ne parle que du RAAP ,IL y a le RACD et le RACL"
Docs en ligne sur(Cour des comptes),libre ouvert.
LEPAGE Denis
13/02/2023 à 13:28
Bonjour :
Le rapport de la cours des comptes pour le RAAP"En ligne",pour l'exercice 2021 est :Je site.
-Le Raap affiche un résultat largement excédentaire de 74 millions d'Euros contre 54 millions l’année précédente."Au 31/12/2021"
-Le nombre de retraités et cotisants cumulés est de 18 000.Le rapport ne donne pas les sommes versées aux retraités.
-L'abandon du système forfaitaire vers un système proportionnel passe le chiffre d'affaires de 57 millions d'Euros en 2020 à 88 millions d'Euros en 2021 et 22,83 millions d'Euros versés en 2021.
-536 millions d'Euros de fonds de réserve.
-Pas si rentable que cela car 78,37 € cotisés donnent 8,62 € en points versés.
-Le montant des placements financiers du RAAP en 2021 est de 470 000 kilos Euros."Et je ne parle que du RAAP ,IL y a le RACD et le RACL"
Docs en ligne sur(Cour des comptes),libre ouvert.
LEPAGE Denis
13/02/2023 à 13:33
denis lepage <denislepage02@gmail.com>
09:40 (il y a 3 heures)
À ActuaLitté
Oui ! Le système est bien verrouillé.
Vous avez raison il faudrait se fédérer,il existe déjà ,c'est le SNAP (Syndicat des artistes plasticiens),mais il faut d'abord être adhérent,cela coûte 600 € par an et il n'apparaît pas de contentieux résolus par SNAP,donc ?,?
-Il y a beaucoup de choses à dire sur l'administration artistique et toutes ces nébuleuses qui gravitent autour.
-Le FRAC qui confisque tous les appels à projets,les 1 % artistiques,les acquisitions d'œuvres par les collectivités(Œuvres monumentales). Toutes les subventions ,attributions et dotations c'est chasse gardée par le FRAC (Fric Frac).
-La maison des artistes (Association Loi 1901) qui ne répond jamais,nébuleuse opaque,le vrai interlocuteur des artistes est URSSAF du Limousin mais personne ne vous le dit et les moteurs de recherches vous orientent tous vers La maison des artistes.
-L'urssaf du Limousin qui vous signale de façon inquisitoire que toutes les artistes y sont contraints ,c'est faux,vous pouvez être enregistré fiscalement comme auto entrepreneur,micro entrepreneur,réel simplifié sous l'appellation Artisan d'art,(création artistiques relevant des arts plastiques (APRM 9003A).
Je site Urssaf Limousin:(Le clivage entre artisan d'art et artiste est indéfinissable).
Vous avez le droit d'être inscrit à Urssaf artisan avec 24 % du chiffre d'affaires,certes c'est plus que urssaf Limousin qui prend 18 % mais si vous ajoutez ce fameux IRCEC qui prend 6 à 8 %? VOUS ÊTES AU MÊME TAUX.
Le statut Artisan d'art vous exonère de Ircec,vous ne parlez pas encore à du numérique(pas de cage à Hamster),il y a des interlocuteurs(Attention tout de même ils font les suicideurs d'artisan quelque fois).
Sculpturalement,
Denis LEPAGE
Artiste
Azor Azor
16/02/2023 à 16:29
Ce que je pense de tout cela, c’est que pour commencer je n’ai toujours pas compris pourquoi les auteurs n’ont pas le droit de cotiser pour leur retraite complémentaire dès le premier euro. Comme c’est le cas pour n’importe quel travailleur salarié. Qui peux me répondre?
Lalo
03/03/2023 à 01:23
Bonjour Azor Azor,
je me pose exactement la meme question, car dans le secteur privé, tous cotisent au 1er euros pour la retraite de base et la complémentaire. Personnellement au delà de la vindicte de beaucoup d'intervenants ici qui ont l'air de bien se connaitre, je retiens plusieurs choses. Oui, nous méritons d'être informés et si choix il y a , de savoir lesquels et leurs conséquences. Je comprends aussi que moins on cotise, moins on recoit. Mais c'est fonction du budget que l'on a. Pour autant un salarié lambda n'a pas de choix lui, il cotise ce qu'on lui demande. Une entreprise aussi. A partir du 1er euros versé ou reçu. Pas de seuil d'affiliation.
Ce pb du "seuil" de revenus à partir duquel l'artiste cotise a été largement identifié suite au rapport Racine. Depuis que l'URSSAF Limousin a repris la main sur les Agessa MDA (bizarre, j'ai les mêmes interlocuteurs qu'aux Agessa... ), les AA cotisent selon leurs revenus exacts et non à partir d'un seuil. . Et le calcul de l'assiette ne se fait plus sur la moitié de N-2 et la moitié de N-1.
Ce qui me surprend encore plus après ce premier pas est l'absence de cohérence et de communication entre les gestionnaires de la retraite des artistes. Plus de seuil pour l'URSSAF, un seuil pour l'IRCEC: une moitié de retraite pour les artistes à petits revenus ? Existe-t-il une raison à cela qui m'aurait échappée ?
Loïc Laporte
20/02/2023 à 13:44
Bonjour, je me permets de vous relancer je trouve cela tres dépassé de votre part nous de ne pas donner encore de réponse et ceux depuis plus d’un mois
je vous explique que j’ai eu une aide de solidarité pour pouvoir commencer à baisser les montants que je vous dois.
Les deux prélèvements ircec sont partis aujourd’hui, À savoir
375€ + 269€.
Si vous m’aviez répondu pour ce mois-ci, cela m’aurait permis de finir mon mois à zéro ( nous sommes le 20) malheureusement il sera encore en negatif.
Je trouve assez indécent de votre part de ne pas traiter la situation alors que je fais des efforts pour remettre les choses en ordre.
Merci de traiter au plus vite ma demande.
Cordialement
Loïc Laporte
ps: Je tiens une nouvelle fois a vous rappeler que nous avons mis en vente notre maison pour pouvoir retrouver une sérénité dans nos compte, que tous les montants du à l Ircec et ces nombreux disfonctionnement mais ne nous permettent plus d’avoir depuis 3 ans.
votre service est une honte