#Droit / Justice

Constitutionnel et vacciné, le droit de suite à l'épreuve de la réforme ?

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le 28/09/2012 à 12:37 par Clément Solym

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28/09/2012 à 12:37

Clément Solym

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En effet, la décision du Conseil constitutionnel semble d'abord valider une mesure juridique qui prive l'auteur d'une liberté : le droit de suite est en effet inaliénable, et le créateur sera bien en peine s'il veut en faire profiter des légataires. La loi l'interdit, au seul bénéfice de ses héritiers. « Quand le Conseil constitutionnel rend une décision, il explique les raisons qui la motivent, ce qui permet de mettre les choses au point sur le droit de suite » explique Thierry Maillard, directeur juridique de l'Adagp, la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques.

L'organisme de protection a été engagé dans une procédure judiciaire par la fondation Hartung et la fondation Alberto et Annette Giacometti, qui lui reprochaient d'avoir appliqué la loi française pour la vente d'oeuvres à l'international, enrayant ainsi les ventes réalisées au profit de fondation. « Nous n'avons fait qu'appliquer la loi, se défend Thierry Maillard, et si la décision du Conseil avait été différente, nous aurions pris les mesures pour continuer à appliquer la loi. »

Même si la décision du Conseil constitutionnel n'a rien à voir avec la proposition de réforme du député UMP Daniel Fasquelle, elle rappelle la finalité du droit de suite : protéger l'auteur, en quelque sorte, en restreignant sa liberté de cession

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » commence Thierry Maillard en citant Henri Lacordaire, pas vraiment aimé des libéraux. « Comme le droit moral, le droit de suite, est rendu inaliénable par la loi pour éviter des pressions du producteur, de l'éditeur, du galeriste... » explique Maillard.

Dans ses observations, le Conseil constitutionnel valide cette protection contraignante, dont les bienfaits n'apparaissent pas au premier coup d'oeil : « Le législateur a entendu conférer aux artistes dont les oeuvres ne sont pas représentables ou reproductibles une garantie pécuniaire sur la valorisation ultérieure de leur travail. Pour conforter cette protection, le législateur a prévu qu'elle serait inaliénable, préservant ainsi l'artiste contre toute aliénation anticipée d'un droit dont la valeur pourrait ne se révéler que tardivement. »

Une protection jugée trop contraignante par le député Fasquelle, voire liberticide pour le créateur : « En effet il n'est pas juste pour l'auteur, bénéficiaire d'un droit patrimonial, d'être privé du droit de le donner de son vivant ou à sa mort. La proposition permettra à l'auteur de disposer de son droit de suite, mais d'une manière protectrice avec les trois limites qui sont prévues : cession uniquement à titre gratuit, pour une durée qui ne peut excéder soixante-dix ans après la mort de l'artiste, et impossibilité pour le bénéficiaire de céder à nouveau ce droit. » (voir notre actualitté)

Avis du Conseil Constitutionnel Droit de Suite

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Catalogue et métadonnées : Clarivate et ProQuest accusés de vol

Les métadonnées sont des éléments précieux pour la vie des œuvres sur internet et dans l'espace numérique, plus largement. Ces données en représentent ainsi la carte d'identité, permettant de cataloguer ou de trouver un ouvrage. Avec WorldCat, l'organisation OCLC prétend créer le plus grand catalogue ouvert et partagé d'œuvres, grâce aux métadonnées, pour les bibliothèques. Et assure que des concurrents en ont un peu trop profité...

23/06/2022, 11:55

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Édition scolaire : vives inquiétudes au Québec 

Ce 13 juin, le groupe éditorial anglais spécialisé dans l'édition éducative, Pearson, a annoncé la vente des Éditions du renouveau pédagogique inc. (ERPI) au groupe canadien TC Media. Une vente que dénonce, ce 22 juin, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui craint les effets néfastes de la concentration dans le secteur de l’édition scolaire au Québec.

 

 

 

 

23/06/2022, 09:11

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Prison à vie contre Pinar Selek : le “cycle dictatorial” se poursuit en Turquie

Pinar Selek, une grande démocrate, résistante à la dictature Turque, vient d’être condamnée par la Cour Suprême de Turquie à la prison à perpétuité, après quatre acquittements, apprend ActuaLitté de sa maison d'édition française. « Cette décision est éminemment politique et honteuse  et s’inscrit de plus fort dans la dérive dictatoriale de l’Etat turc », relèvent les éditions des femmes - Antoinette Fouque.

22/06/2022, 22:31

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Librairies de livres neufs : comment obtenir une subvention locale ?

La loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs permet notamment aux communes, groupements de communes et collectivités d'aider certaines librairies par le versement de subventions. Un décret est venu préciser la démarche nécessaire à l'obtention de ces subventions.

22/06/2022, 17:15

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Fermeture de Fnac Italie 2 : les librairies du coin restent ouvertes

21 années de bons et loyaux services, mais pour la Fnac du centre commercial Italie 2, située dans le XIIIe arrondissement de Paris, c’est surtout la fin de partie. La direction de l’enseigne justifie cette fermeture en dénonçant les conditions du bail qui lui étaient présentées. Une centaine d’emplois subiront cette fin d’aventure — tous redirigés vers d’autres établissements Fnac de Paris… 

22/06/2022, 16:39

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Sanctionné par PEN International, Emmanuel Pierrat dénonce des “coups bas”

L'avocat et écrivain Emmanuel Pierrat, fondateur du Cabinet Pierrat et Associés, lequel compte de nombreux auteurs parmi ses clients, avait quitté la présidence du PEN Club français sous des accusations relatives à sa gestion de l'organisation. PEN International vient de le démettre de ses fonctions de président du Comité des Écrivains pour la Paix, en raison d'un « comportement inapproprié ». L'intéressé dénonce des « enjeux de pouvoir ».

22/06/2022, 15:00

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Une association de correcteurs et correctrices ouvre son annuaire en ligne

L’annuaire de l’Association des correcteurs de langue française est désormais en ligne. Cet outil regroupe les membres de l'association ayant plus de 3 ans d’expérience, qui peuvent exercer en tant que salariés ou en tant que prestataires (sur facture).

22/06/2022, 14:50

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Soutien aux libraires, manga, poésie : Rima Abdul-Malak, ministre très Culture

Deux entretiens, diffusés respectivement ces 20 et 21 juin, ont permis à la nouvelle ministre de la Culture Rima Abdul-Malak de s'exprimer pour la première fois depuis sa nomination rue de Valois. L'occasion de revenir sur la période post-COVID et son impact sur les librairies, mais aussi sur le Pass Culture, un véritable « soutien aux libraires indépendants ».

21/06/2022, 18:13

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5 propositions pour une enseigne incarnant les bibliothèques

L'ADBGV, association des directrices et directeurs des bibliothèques municipales et groupements intercommunaux des villes de France, et d'autres organisations professionnelles avaient lancé un appel pour la réalisation d'une enseigne commune aux bibliothèques françaises. Un visuel bien particulier qui, à la manière des croix vertes pour les pharmacies, faciliterait la reconnaissance et l'usage des lieux de lecture publique. Cinq projets ont été retenus pour la phase de vote public.

21/06/2022, 17:01

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Les 20 premières histoires des Avengers réunies dans une édition limitée

En décembre dernier, Taschen, éditeur allemand spécialisé dans les beaux-livres, s'est allié avec la maison Marvel, pour une nouvelle collection, La Marvel Comics Library. L'idée : rééditer les comics cultes en « format XXL » et dans un tirage limité, de quoi faire saliver les collectionneurs les plus avisés. Après les premiers Spider-Man signés par Steve Ditko et Stan Lee, les deux maisons s'attaquent aux premiers Avengers...

21/06/2022, 15:52

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Brésil : l'Institut Cervantes conserve la bibliothèque de Nélida Piñón 

Première femme à devenir membre de l'Académie brésilienne des lettres, Nélida Piñón a fait don de sa collection de 8000 livres à l'Institut Cervantes de Rio de Janeiro, créant ainsi une nouvelle bibliothèque à son nom. Inauguré ce lundi 20 juin, ce nouveau lieu littéraire permettra de diffuser l'oeuvre de l'écrivaine, qui a notamment reçu le Prix Casa de las Americas. 

21/06/2022, 15:29

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Avant la France, Bruxelles inaugure une première bibliothèque autonome

Depuis le 1er juin, la bibliothèque Bruegel, à Bruxelles, accueille les usagers jusqu'à 22 heures, tous les jours, ce qui représente un élargissement conséquent de son amplitude horaire. Le dispositif Open+, du fabricant Bibliotheca, a été utilisé pour proposer des plages horaires où les usagers sont en autonomie dans l'établissement.

21/06/2022, 15:22

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La Sofia a versé 3,9 millions € pour la retraite complémentaire des auteurs

À l'occasion de son assemblée générale annuelle, la Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) a renouvelé plusieurs sièges au sein de son Comité de surveillance, mais aussi voté des financements et soutiens, notamment à la lutte contre le piratage, à la gestion des œuvres indisponibles ou encore au Paris Book Market du Bureau international de l'édition française.

21/06/2022, 12:49

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Spécialiste de la Russie, l'agent littéraire Anastasia Lester est décédée

Scout agent, Anastasia Lester avait une connaissance du marché du livre en Russie complète. Une véritable référence pour l’industrie, et un regard des plus exigeants sur son métier. Elle avait fondé l’agence qui porte son nom, Lester Literary Agency & Associates, en janvier 1999, au sortir d’un Master à la Sorbon, Paris 3. Et l’on apprend son décès, des suites d’une longue maladie, ce 19 juin.

21/06/2022, 11:30

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Ordre du mérite : Odile Jacob, Philippe Robinet, Pierre Michon...

Un décret du 20 juin 2022, publié ce jour au Journal officiel, fait état des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite. Très nombreuses, elles comprennent un certain nombre de personnalités des lettres, avec plusieurs auteurs et éditeurs distingués.

21/06/2022, 09:45

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Agnès Ledig retrouve l'éditeur “qui a défendu mes romans dès le début”

Agnès Ledig publiera son prochain roman aux éditions Albin Michel, indique la maison d’édition. La romancière avait quitté la structure en 2019 pour publier aux éditions Flammarion – et plus précisément J'ai lu en format poche –, son livre Compter les couleurs. Mais l’arrivée d’Anna Pavlowitch à la tête de la maison familiale renverse la donne.  

20/06/2022, 23:12

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États-Unis : la riposte s'organise face à une censure qui vise les librairies

BookBanUSA — Barnes & Noble, plus grande chaîne de librairies du pays, fait l'objet d'une demande d'ordonnance restrictive déposée par deux législateurs républicains. Au programme : l'interdiction de la vente de deux ouvrages — l'un sur l'identité de genre, l'autre étant une saga fantasy —, considérés comme « obscènes ». L'association des bibliothécaires américains et les autrices des livres regrettent et condamnent la procédure. 

20/06/2022, 17:02

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La fusion Editis-Hachette menace “l’équilibre du marché”

Entrée dans le domaine du concret après l'offre publique d'achat réussie du groupe Lagardère par son rival Vivendi, la fusion entre Editis et Lagardère Publishing/Hachette n'en finit pas d'inquiéter l'édition, en particulier l'édition indépendante. Quatre fondatrices de maisons d'édition indépendantes pointent un « supergroupe » qui dévasterait tout sur son passage. 

20/06/2022, 16:56

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Pour un livre donné, 15 euros de ristourne sur un voyage en train

Comment inciter à lire et à voyager en train ? L'Allemagne apporte une solution toute trouvée, qui pourrait servir d'exemple en Europe : en collaboration avec la compagnie ferroviaire Deutsche Bahn, la chaine de librairies Hugendubel propose 15 € de réduction sur un voyage en Allemagne pour tout ouvrage d'occasion donné dans l'un des points de collecte.

20/06/2022, 16:10

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Les structures d'accueil, clé du programme Lire et faire Lire 

Lire et Faire Lire, programme ayant pour objectif de renforcer le plaisir de la lecture auprès des enfants, ainsi que la solidarité intergénérationnelle, est lancé en 1999. Depuis, son action auprès du jeune public a permis une transmission accrue du patrimoine littéraire. Les structures d'accueil, véritables piliers du programme, intègrent directement l'intervention des lecteurs à leurs propres activités. 

20/06/2022, 12:39

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L'école, un autre champ de bataille de la guerre en Ukraine

UkraineUnderAttack — Précédés et suivis d'opérations de propagande russes autant qu'ukrainiennes, les combats armés se poursuivent sur le territoire ukrainien. Et ce, dans le cadre d'une guerre qui pourrait « durer des années », selon les mots du secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. À l'instar des institutions culturelles, les écoles sont devenues des lieux où le conflit s'exprime d'une manière particulièrement forte.

20/06/2022, 12:27

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Soixante traducteurs et traductrices qui ont changé le monde

Les traducteurs et traductrices répondent à « la volonté farouche, éternelle des hommes et des femmes de cette terre de se comprendre. De tout temps, il y a eu des gens bienveillants qui ont mis les gens différents par leur langue, leur culture ou leur pays en communication » (Rose Marie). Ce panorama doit beaucoup à Wikipédia et complète notre courte histoire de la traduction.

20/06/2022, 12:18