La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.
Le 19/07/2016 à 10:46 par Nicolas Gary
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19/07/2016 à 10:46
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AK Rockfeller, CC BY SA 2.0
La Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement a été proposée par le parlementaire Hakeem Jeffries, la semaine passée. Ce projet de loi doit encore être discuté, débattu et éventuellement adopté, et il porte de grands espoirs.
« Alors que les menaces concernant le copyright ont augmenté ces derniers temps – du fait de la croissance de la contrefaçon numérique et des réticences de tribunaux à renforcer les droits numériques – nous nous sommes efforcés d’instaurer de petites plaintes pour la cour », précise l’AG.
En collaboration avec le bureau du Congrès, Hakeem Jeffries, membre de la House Judiciary Committee, a travaillé à ce sujet durant de nombreux moins. Son objectif est limpide : simplifier les procédures pour traiter efficacement les questions liées à la violation du droit d’auteur.
Bien entendu, la seule introduction d’un projet de loi est en soi une occasion de se réjouir, estime Mary Rasenberg, directrice de l’AG. « La loi va enfin fournir aux auteurs un moyen de faire valoir leurs droits. Les contentieux juridiques fédéraux laissent les auteurs dépossédés de leurs droits. »
Des procédures complexes et impossibles à financer quand on est auteur, voilà le fond du problème. D’autant plus que les auteurs ne peuvent recevoir qu’une maigre indémnisation dans l’hypothèse où leur demande est reçue, plaidée et validée. « Cela signifie que de nombreux auteurs ont des droits sans possibilité de recours, en d’autres termes, pas de droits réels du tout », poursuit l’AG.
L’incapacité actuelle à faire valoir le respect de ses droits, en tant qu’individu, « porte atteinte à l’intérêt économique de continuer son investissement dans la création de nouvelles œuvres », estime Rasebnberg. Et sur le plan collectif, c’est toute la société qui finit par être impactée – moins d’œuvres, moins d’auteurs, moins de diversité, l’équation est bien connue.
Ne pas avoir les moyens de payer un avocat est évidemment cruel. En France, nous précise la Société des Gens de Lettres, plusieurs procédures existent d’ores et déjà, qui permettent en fonction du besoin de réactivité, de mettre en place une procédure.
Tout dépend en réalité du niveau de preuve dont on dispose. Ainsi, pour ce qui touche à la propriété intellectuelle, il existe la saisie-contrefaçon – sur autorisation d’un juge, elle habilite un huissier à se rendre dans le lieu de la contrefaçon, et à en constater l’ampleur. Les preuves seront alors saisies.
Si l’on manque de preuves, il sera possible de recourir à la requête. Ce dossier présenté devant un juge devra être défendu solidement, et permettra alors de faire réaliser des saisies et rassembler les éléments de preuves quand on en manque.
Enfin, la procédure rapide, le référé, par lequel un adversaire est désigné, fait obtenir une date rapidement pour déclencher une procédure.
Chacune de ces possibilités fonctionnerait également avec des prestataires internet. Il est possible de saisir un juge contre un hébergeur qui ne se montrerait pas assez diligent à mettre hors ligne des contenus contrefaits. Et la contrefaçon peut tout à fait être réalisée, par un huissier, sur internet. En revanche, l'accompagnement par un avocat est chaudement recommandée...
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Comme nous le rappelle Jean-Yves Mollier, historien français, spécialiste de l’édition, du livre et de la lecture, souvenons-nous que ces outils de prescription littéraire dématérialisés dont l’influence s’est vue accrue ces derniers mois, « s’ils sont nouveaux dans leurs formes, ne le sont nullement dans leur rôle ». C’est donc bien plus le changement dans le mode de prescription littéraire que la prescription elle-même que nous devons interroger.
25/02/2021, 15:20
Lauréate du prix Pulitzer en 2015 pour La Sixième Extinction la journaliste du New Yorker, Elisabeth Kolbert vient de publier son nouveau livre, Under a White Sky – The Nature of The Future, (Crown) aux États-Unis. Il sera disponible en français le 16 septembre prochain chez Buchet-Chastel, en coédition avec La Librairie Vuibert.
25/02/2021, 12:41
Un récent rapport sur l’organisation de la bibliothèque a mis en lumière plusieurs problèmes au sein de l’établissement. Faute de financement, la Bibliothèque nationale d’Australie risque notamment de faire face à de sérieuses difficultés de stockage. Les services numériques qui pourraient venir répondre à ces soucis sont également pointés du doigt.
25/02/2021, 12:39
Le poète, traducteur et critique littéraire suisse Philippe Jaccottet est mort ce mercredi 24 février à l'âge de 95 ans, a annoncé sa famille. À la tête d'une vaste œuvre poétique, son idéal artistique était de produire des textes « contre le vent et l'obscurité ». En tant que traducteur, il s'est confronté aux écrits de Goethe, Hölderlin, ou encore Thomas Mann.
25/02/2021, 12:04
L'avocat et écrivain Emmanuel Pierrat a été suspendu de la présidence du Comité des Écrivains pour la Paix du PEN Club International, a appris ActuaLitté auprès de l'organisation de défense des droits des auteurs. Cette mesure conservatoire s'applique en raison de la procédure judiciaire en cours, après le dépôt d'une plainte par le PEN Club français et son actuel président, Antoine Spire.
25/02/2021, 11:34
L'auteur-compositeur-interprète Paul McCartney, qui fut membre des Beatles et des Wings, mais mena également une carrière en solo, a confirmé la publication prochaine de son autobiographie. Celle-ci adoptera toutefois une forme particulière, en reprenant les paroles de 154 chansons, écrites par ses soins au cours de sa vie artistique.
25/02/2021, 09:50
Certains auront l’étrange sentiment de revivre les revendications de Livre Paris en 2018 : dénonçant l’absence de rémunération pour leurs interventions, les auteurs avaient déroulé une campagne de communication inédite, #PayeTonAuteur. Et finalement, cette démonstration avait fait plier les organisateurs, qui pour acheter la paix, ont préféré éviter de préparer la guerre. Ah, si vis pacem… À Québec, le Salon du livre traverse manifestement la même mauvaise passe.
24/02/2021, 20:19
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