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USA : Une procédure juridique simplifiée pour défendre le droit d'auteur

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Le 19/07/2016 à 10:46 par Nicolas Gary

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Publié le :

19/07/2016 à 10:46

Nicolas Gary

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AK Rockfeller, CC BY SA 2.0

La Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement a été proposée par le parlementaire Hakeem Jeffries, la semaine passée. Ce projet de loi doit encore être discuté, débattu et éventuellement adopté, et il porte de grands espoirs.

« Alors que les menaces concernant le copyright ont augmenté ces derniers temps – du fait de la croissance de la contrefaçon numérique et des réticences de tribunaux à renforcer les droits numériques – nous nous sommes efforcés d’instaurer de petites plaintes pour la cour », précise l’AG

En collaboration avec le bureau du Congrès, Hakeem Jeffries, membre de la House Judiciary Committee, a travaillé à ce sujet durant de nombreux moins. Son objectif est limpide : simplifier les procédures pour traiter efficacement les questions liées à la violation du droit d’auteur

Bien entendu, la seule introduction d’un projet de loi est en soi une occasion de se réjouir, estime Mary Rasenberg, directrice de l’AG. « La loi va enfin fournir aux auteurs un moyen de faire valoir leurs droits. Les contentieux juridiques fédéraux laissent les auteurs dépossédés de leurs droits. » 

Des procédures complexes et impossibles à financer quand on est auteur, voilà le fond du problème. D’autant plus que les auteurs ne peuvent recevoir qu’une maigre indémnisation dans l’hypothèse où leur demande est reçue, plaidée et validée. « Cela signifie que de nombreux auteurs ont des droits sans possibilité de recours, en d’autres termes, pas de droits réels du tout », poursuit l’AG. 

L’incapacité actuelle à faire valoir le respect de ses droits, en tant qu’individu, « porte atteinte à l’intérêt économique de continuer son investissement dans la création de nouvelles œuvres », estime Rasebnberg. Et sur le plan collectif, c’est toute la société qui finit par être impactée – moins d’œuvres, moins d’auteurs, moins de diversité, l’équation est bien connue. 

Les solutions juridiques en France

Ne pas avoir les moyens de payer un avocat est évidemment cruel. En France, nous précise la Société des Gens de Lettres, plusieurs procédures existent d’ores et déjà, qui permettent en fonction du besoin de réactivité, de mettre en place une procédure.

Tout dépend en réalité du niveau de preuve dont on dispose. Ainsi, pour ce qui touche à la propriété intellectuelle, il existe la saisie-contrefaçon – sur autorisation d’un juge, elle habilite un huissier à se rendre dans le lieu de la contrefaçon, et à en constater l’ampleur. Les preuves seront alors saisies.

Si l’on manque de preuves, il sera possible de recourir à la requête. Ce dossier présenté devant un juge devra être défendu solidement, et permettra alors de faire réaliser des saisies et rassembler les éléments de preuves quand on en manque.

Enfin, la procédure rapide, le référé, par lequel un adversaire est désigné, fait obtenir une date rapidement pour déclencher une procédure.

Chacune de ces possibilités fonctionnerait également avec des prestataires internet. Il est possible de saisir un juge contre un hébergeur qui ne se montrerait pas assez diligent à mettre hors ligne des contenus contrefaits. Et la contrefaçon peut tout à fait être réalisée, par un huissier, sur internet. En revanche, l'accompagnement par un avocat est chaudement recommandée...

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Un projet de café-librairie coopératif pour la reprise de Violette and Co 

Créée en 2004 par Catherine Florian et Christine Lemoine, Violette and Co est la seule librairie parisienne à être à la fois lesbienne, LGBTQI+ et féministe. Après plus de quinze ans d'existence rue de Charonne, les gérantes ont annoncé, fin 2019, leur intention de revendre la librairie. Un projet retardé par la pandémie, finalement officialisé. Violette and Co va-t-elle disparaître ? Personne ne le souhaite : les projets de reprise se multiplient, notamment avec un projet de café-librairie coopératif.  

25/01/2022, 16:50

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Un agent accusé par une autrice de vouloir poursuivre sa série de livres, sans elle

L'autrice américaine Marci Clark, spécialisée dans l'écriture de romances matinées de « scènes de sexe explicites », a multiplié les pseudonymes au sein de sa bibliographie. Mais elle accuse aujourd'hui un agent littéraire d'avoir tenté de s'accaparer une de ses séries, intitulée Women of Hearts, en faisant signer les ouvrages à venir par un prête-plume, tout en conservant son nom...

25/01/2022, 16:32

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Ouganda : Kakwenza Rukirabashaija libéré sous caution, mais empêché de s'exprimer

Un tribunal ougandais a ordonné mardi la libération sous caution de l'écrivain ougandais Kakwenza Rukirabashaija, qui assistait à l'audience à distance, depuis la prison de haute sécurité de Kitalya. Arrêté le 28 décembre 2021, il est accusé d’avoir insulté la famille du président Museveni. Si sa libération est effective, on lui a également interdit de parler à la presse, en attendant une prochaine audience prévue le 1er février.

25/01/2022, 12:43

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Statut des auteurs et États généraux de la culture dans le programme de Fabien Roussel

#Presidentielle2022 — Fabien Roussel, candidat communiste à l'élection présidentielle d'avril prochain, a présenté ce lundi 24 janvier les 180 propositions de son programme, pour une France « des jours heureux ». Du côté de la culture, assez peu de mesures, mais, notamment un statut des auteurs « plus protecteur et garantissant effectivement leurs droits sociaux et leurs rémunérations ».

25/01/2022, 12:22

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Un mois pour fêter le livre et la Bretagne

Du 12 février au 13 mars 2022 en Bretagne, des librairies, bibliothèques et manifestations littéraires, en partenariat avec d’autres acteurs du territoire, se mobilisent afin de mettre en lumière la vitalité littéraire et la richesse éditoriale de la région. 

24/01/2022, 16:21

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Disparition du moine bouddhiste et auteur Thich Nhat Hanh

Le moine bouddhiste et maitre zen Thich Nhat Hanh, est mort à l'âge de 95 ans, dans un temple, au Vietnam. Compagnon de route du Dalaï Lama, Thich Nhat Hanh était une figure publique et médiatique, célèbre par ses livres et ses multiples activités destinées à promouvoir la pleine conscience, la paix intérieure ou encore le souci écologiste.

24/01/2022, 15:59

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La fantastique année 2021 des librairies italiennes

Comme d’autres territoires européens, l’Italie a connu une année 2021 faste, avec une croissance des ventes en librairie. Et ce, même après une année 2020 déjà particulièrement riche en réussites pour ces commerces. Les données de L’Osservatorio sulle librerie in Italia, en partenariat avec l’Association italienne de libraires, démontrent la puissance de ces commerces de proximité.

24/01/2022, 15:36

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Anna Pavlowitch rejoint Gilles Haéri comme directrice d'Albin Michel

Ayant démissionné du groupe Madrigall, et plus spécifiquement de Flammarion dont elle était présidente directrice générale, Anna Pavlowitch retrouve Gilles Haéri. Cet ancien de Flammarion est aujourd’hui président d'Albin Michel – l'une des dernières grandes maisons indépendantes parisiennes.

24/01/2022, 15:33

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L'écrivain Sevan Nişanyan réfugié en France après des menaces d'extradition 

Sevan Nişanyan est malgré lui l'un des représentants de la dangereuse situation des auteurs et journalistes en Turquie. Ce linguiste, professeur, hôtelier et écrivain turco-arménien a été incarcéré plusieurs fois dans le pays, dont il s’enfuit en 2017 avant de s’exiler en Grèce. Auteur de La Fausse République, qui a conduit à sa condamnation, il a été contraint de quitter la Grèce en janvier 2022 après l'expiration de son permis de séjour. 

24/01/2022, 15:01

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Auzou rémunère désormais les dédicaces de ses auteurs et illustrateurs 

Présentée comme une option pour les auteurs dans le Rapport Racine, la rémunération lors de séances de dédicaces fait son chemin. Dernier entrant dans la danse, les éditions Auzou, qui souhaitent s’engager dans cette voie. Lors des séances de leurs auteurs et autrices, « au-delà de cinq dédicaces dans l’année », une rémunération sera prévue par l’éditeur.

24/01/2022, 12:58

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Aux États-Unis, la lutte pour exclure les textes du rap des tribunaux

Aux États-Unis, une coalition d'artistes et d'avocats défend la proposition de loi de deux sénateurs de l'État de New York, Brad Hoylman et Jamaal Bailey, qui souhaitent éviter la citation de textes tirés de chansons rap par les procureurs. Selon eux, ces citations conduiraient à une « érosion du droit fondamental » qu'est la liberté d'expression.

24/01/2022, 12:15

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Le palmarès WH Smith des best-sellers truqué ? Des acteurs de l'édition dénoncent

S'il est de notoriété publique que l'on peut acheter des abonnés sur les différents réseaux sociaux, le monde de l'édition ne serait pas en reste dans ces pratiques de gonflage artificiel. La position dans le classement de la chaîne de librairie, WH Smith, n'est pas basée sur les ventes, mais sur le montant qu'un éditeur a payé pour que son titre soit considéré comme un best-seller. C'est ce qu'affirment des initiés du secteur. Des livres moins populaires qu'annoncés, et une manipulation pour des clients qui pensent acheter des titres plébiscités par le public.

 

 

24/01/2022, 11:54

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Passe vaccinal, test, certificat... Que présenter à l'entrée des bibliothèques ?

Les dispositions discutées par les parlementaires au cours des premières semaines de 2022 viennent d'entrer dans la loi, et notamment le fameux passe vaccinal, qui réduit un peu plus les possibilités pour les personnes non vaccinées. Du côté des bibliothèques et médiathèques, les libertés d'accès se restreignent un peu plus, pour une partie des publics.

24/01/2022, 10:20

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Décès de Jean Claude Mézières, père de Valerian et Laureline

L'éditeur Dargaud nous apprend  le décès de Jean-Claude Mézières, disparu dans la nuit du 23 janvier 2022 à l’âge de 83 ans. « Jean-Claude fut aussi un grand voyageur et vécut aux Etats-Unis où il fut même cow-boy, notamment dans l’Utah, durant les années 60, fasciné comme son ami Jean Giraud par les paysages de l’ouest américain », indique la maison.

23/01/2022, 16:44

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Laurent Le Baube jongle entre espionnage et géopolitique avec GSR

Avec cinq romans en deux ans et un sixième intitulé Facteur X sur le point de rejoindre les tables des libraires le 2 mars, le rythme de parution est intensif. Mais Laurent Le Baube, l’auteur, les a publiés dans sa propre structure : C A R A éditions. « Mes romans sont loin d’imiter le style S.A.S (ce serait une erreur !) » affirme-t-il. L'enjeu de l'écriture réside dans le réalisme, inspiré de véritables faits d’actualité, « loin de toute loufoquerie ».

21/01/2022, 16:50

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Le droit de copie a rapporté 52 millions € aux auteurs et éditeurs en 2021

Le Centre français de la copie (CFC) fait le bilan d'une année 2021 de répartition, suite à la collecte du droit de copie auprès des entreprises, administrations, établissements d’enseignement ou encore organismes de formation. Au total, 52 millions € ont été distribués en douze mois.

21/01/2022, 16:36

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Le magazine Usbek & Rica réinvestit les librairies

Après l'arrêt de la publication en kiosques durant l'été 2020, Usbek & Rica, « le magazine qui explore le futur » revient en librairies à l'occasion de son nouveau numéro. Un véritable retour aux sources pour le trimestriel, qui n'était disponible qu'en librairies durant ses deux premières années d'existence. 

21/01/2022, 15:49

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La trilogie culte À la croisée des mondes enrichie d'un nouvel opus

L'auteur britannique Philip Pullman a signé un nouveau livre, The Imagination Chamber, qui viendra s'ajouter à la trilogie À la croisée des mondes, traduite en français par Jean Esch, qui a fait le bonheur de nombreux lecteurs. Un roman qui sortira dans un premier temps en avril dans le monde anglo-saxon chez Scholastic UK et David Fickling Books, en attendant une traduction française.

21/01/2022, 15:42

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Numérisation du patrimoine et licence globale au programme de Dupont-Aignan

#Presidentielle2022 — Les candidats se pressent pour le prochain quinquennat, mais les programmes ne sont pas tous arrêtés. Nicolas Dupont-Aignan, toujours à la recherche des 500 parrainages nécessaires pour se présenter officiellement, a dévoilé son programme en détails, voilà quelques semaines. Il comporte plusieurs mesures relatives à la culture...

21/01/2022, 15:34

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Les antivax attribuent à des bibliothèques un certificat de ”Collabo“

Avec l’entrée en vigueur du Passe vaccinal, qu’a confirmée Jean Castex dans sa dernière allocution, les ennuis risquent d’aller crescendo. Bars, restaurants, salons sont concernés, y compris les bibliothèques. Mais en la matière la crispation a atteint des niveaux imbéciles : une affiche traitant la bibliothèque Marguerite Duras de « collabo » a été découverte. Ainsi que d’autres, collées sur huit autres établissements de la capitale. 

21/01/2022, 14:37

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Ouganda : Kakwenza Rukirabashaija, torturé en prison, en attente de sa libération

La présence de l'auteur ougandais Kakwenza Rukirabashaija devant la cour était annoncée pour ce 21 janvier : l'auteur aura finalement assisté à l'audience à distance, depuis la prison de Kitalya. Arrêté le 28 décembre 2021, Rukirabashaija est accusé d'avoir insulté le président du pays, Yoweri Museveni, et son fils.

21/01/2022, 12:42

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Sarah Polacci confirmée à la tête du Livre sur la place, le salon de Nancy

Elle officiait comme modératrice depuis plusieurs années sur les différentes rencontres de l’événement : désormais, c’est entre ses mains que l’avenir du salon est placé. Sarah Polacci a été nommée commissaire du Livre sur la place, manifestation qui ouvre, en France, le bal de la rentrée littéraire. 

21/01/2022, 12:23

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Capitale européenne de la Culture : Le dessin au coeur de la candidature d'Amiens

C’est officiel : la ville d’Amiens est candidate pour devenir Capitale européenne de la Culture en 2028. Créé en 1985, ce label permet de désigner des villes en mesure de porter un projet en capacité « de rapprocher les Européens », tout en favorisant le développement des villes choisies au travers des projets portés. Dans cette optique, la Ville de la Somme souhaite « donner les moyens aux professionnels de la culture de nouer un dialogue constructif avec les habitants d’Amiens Métropole ». 

 

21/01/2022, 12:23