AI Act : que pèsent les auteurs face aux start-up et multinationales ?
L'European AI Act doit réguler le secteur des intelligences artificielles en imposant un cadre au développement et à l'usage de ces technologies. Les auteurs européens espèrent y introduire des dispositions renforçant la transparence en matière de traitement de textes couverts par le droit d'auteur. Mais s'inquiètent de la tournure des négociations...
Le 16/11/2023 à 11:05 par Antoine Oury
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Publié le :
16/11/2023 à 11:05
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En juin 2023, le Parlement européen adoptait sa position de négociation autour de l'European AI Act, premier texte de l'union entièrement consacré au secteur des intelligences artificielles et à sa régulation. Une phase de trilogue s'est ensuite ouverte, réunissant Conseil de l’Union européenne, Commission et Parlement, pour parvenir à un résultat consensuel.
Le 10 novembre dernier, les négociations se sont brutalement interrompues lors d'une réunion qui a notamment abordé le cas des modèles de fondation, ces intelligences artificielles massives, entraînées à l'aide d'un énorme volume de données et capables de répondre à des requêtes émanant du grand public.
Une approche contestée
Deux semaines auparavant, le 24 octobre, les pays membres et autres participants au trilogue étaient tombés d'accord pour une régulation « multi-niveaux » des modèles de fondation, avec des garde-fous limitant les conséquences négatives de ces derniers sur la société. Ces mesures auraient été appropriées et adaptées selon la taille des entreprises, pour contraindre plus fortement les plus influentes et puissantes, comme Meta (avec LLaMA) ou Microsoft (ChatGPT).
Selon Euractiv, le Parlement européen avait mis de l'eau dans son vin au cours de cette séance d'octobre, puisqu'il était à l'origine plutôt partisan d'une approche horizontale : les mêmes règles pour tous, sans distinction.
Prenant acte de cette position commune, la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a rédigé un projet reflétant cette approche, ensuite amendé par les rapporteurs du Parlement le 8 novembre.
Le lendemain, catastrophe : pendant une réunion du groupe de travail « Télécommunications » du Conseil, plusieurs États membres, dont la France, l'Italie et l'Allemagne, s'opposent désormais à la régulation des modèles de fondation. Cédric O, l'ancien secrétaire d'État chargé de la Transition numérique, aurait notamment pesé pour influencer la position française.
Et pour cause : il cumule deux casquettes, celle de conseiller du gouvernement, membre du Comité de l'intelligence artificielle générative auprès de la Première Ministre, et celle de lobbyiste de Mistral, une société européenne qui développe une intelligence artificielle générative... Pour lui, une régulation trop stricte de l'Union « pourrait tuer Mistral, ou bien lui permettre de croitre », comme il l'indiquait dans un entretien, le 27 octobre.
Son analyse a visiblement pesé, puisque, le 2 novembre, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire adoptait une position pour le moins sans équivoque sur la régulation du secteur...
Les droits des auteurs « sacrifiés » ?
Le prochain rendez-vous du trilogue, le 6 décembre 2023, aurait pu déboucher sur un accord entre les différentes parties. Mais cette perspective est désormais incertaine : le Parlement a mis fin à celle du 10 novembre, déplorant l'absence de propositions du Conseil de l'Union européenne. Si bien que l'ensemble du règlement européen pourrait à présent passer à l'as, pour laisser le champ libre aux sociétés du secteur.
Le Conseil des écrivains européens (European Writers Council) a suivi le développement des échanges et le coup d'arrêt du 10 novembre avec une « profonde consternation », indique un communiqué de l'organisation. La fin de l'AI Act « mettrait l'UE, ses secteurs culturels, mais aussi ses entreprises et citoyens dans une position de vulnérabilité, en abandonnant l'opportunité unique d'être à l'avant-garde des initiatives législatives mondiales ».
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Le Conseil s'investit depuis plusieurs mois dans un lobbying afin d'introduire dans l'AI Act plusieurs dispositions contraignantes pour les développeurs d'intelligences artificielles et les entreprises qui les commercialisent. Il souhaite notamment rendre strictement obligatoire la mention explicite d'un contenu généré par une intelligence artificielle, ainsi que l'usage d'œuvres sous droit d'auteur dans la conception ou le fonctionnement d'une IA.
Enfin, l'organisation d'auteurs voudrait que l'UE précise le cadre de l'exception au titre de la fouille de textes et de données introduite par la directive européenne de 2019 : l'idée serait d'en écarter les intelligences artificielles, en leur imposant le recours aux licences, avec le versement d'une rémunération aux ayants droit.
Le signal envoyé serait très négatif si les gouvernements européens devaient suivre les demandes inconsidérées d'exemption judiciaire de quelques sociétés européennes et de monopoles extraeuropéens, plutôt que de défendre les valeurs européennes de la démocratie, de la justice, de la mesure et de la durabilité.
– Conseil des écrivains européens
Rappelant qu'il représente 220.000 auteurs et traducteurs européens, le Conseil indique que les droits de ces derniers ne doivent pas être « sacrifiés » à l'avantage « d'entités à visée commerciale ».
Selon Contexte, les négociateurs, qui se retrouveront ce 16 novembre, n'aborderont pas le cas des modèles de fondation, mais la présidence espagnole du Conseil de l'UE aurait préparé une solution de sortie : un code de conduite non contraignant pour les modèles de fondation. Ce qui ne fait pas vraiment les affaires du Conseil des écrivains européens.
Photographie : illustration, Swedish Presidency of the Council of the EU, CC BY-ND 2.0
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2 Commentaires
Roger Raynal
16/11/2023 à 18:28
Les auteurs acceptent benoîtement de se faire tondre, ratiboiser et traiter comme au milieu de XIXe par leurs éditeurs (droits minables, paye une fois l'an, aucune visibilité sur les ventes....), alors pourquoi en serait-il autrement avec de nouveaux acteurs ?
Aradigme
17/11/2023 à 10:16
La position de monsieur Bruno Le Maire, "L'Europe doit innover avant de réguler" me parait adéquate. Depuis plusieurs dizaines d'années, toute la législation européenne a été créée en faveur du consommateur final et dans le but d'éviter la formation de grands groupes par crainte de la constitution de monopoles. Le résultat: une désindustrialisation sans précédent du continent pas d'émergence dans les nouvelles technologie de grandes entreprises capables de rivaliser avec leurs concurrents américains et chinois. En fait, cette politique a amené un appauvrissement de l'Europe et au lieu de l'apparition d'un champion européen "monopolistique" par technologie, un choix limité offert aux consommateurs entre produits américains et chinois (ex: Amazon ou Alibaba). Ne répétons pas cette erreur et ôtons au contraire tous les obstacles qui empêchent l'émergence en Europe d'une ou deux entreprises d'IA de grande taille. Autrement, nous raterons encore le coche technologique et deviendrons un peu plus dépendants des USA et de la Chine.