Pass Culture : la part collective accusée de “maltraitance des artistes-auteurs”
Mise en œuvre à partir de janvier 2022, la part collective du Pass Culture permet à un professeur de collège ou de lycée de financer des activités d'éducation artistique et culturelle (EAC) pour ses élèves. Pour ce faire, il choisit parmi des offres proposées par la plateforme : des artistes-auteurs dénoncent une « maltraitance » dans le processus d'inscription et de mise en ligne de ces offres.
Le 28/11/2022 à 16:20 par Antoine Oury
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Publié le :
28/11/2022 à 16:20
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Devenu le deuxième opérateur du ministère de la Culture, derrière la Bibliothèque nationale de France, en termes budgétaires, le Pass Culture devrait mobiliser à lui seul, en 2023, 208,5 millions € sur les 4,2 milliards du budget du ministère de la Culture, selon le Projet de loi de finances.
Cette hausse continue des crédits accordés au Pass accompagne sa généralisation à l'ensemble des jeunes âgés de 18 ans, qui a eu lieu en 2021, mais aussi son élargissement aux classes de collèges, dès la 4e, et à celles du lycée, avec un système de « part collective ». Cette dernière permet à un enseignant, normalement avec le concours des élèves, de financer des opérations d'éducation artistique et culturelle (EAC).
La part collective (25 € par élève en 4e et 3e, 30 € en 2de, 20 € en 1e et 20 € en terminale, 30 € en 1ere et 2e année de CAP) est dépensée par l'enseignant sur l'application ADAGE, dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle. Cet outil recense les acteurs culturels menant des actions d'éducation artistique et culturelle sur le temps scolaire, mais aussi les personnes publiques et privées qui ont proposé des offres collectives à destination des élèves et de leurs enseignants.
Lourdeur et lenteur des démarches
Quelques semaines après la précision des modalités de référencement dans l'application ADAGE, plusieurs organisations d'auteurs font état de leur mécontentement. La Charte, la Ligue des auteurs professionnels, Le Trait, qui regroupe des artistes-auteurs de la région PACA, et le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices (CAAP) dénoncent ainsi, dans un communiqué, une « maltraitance » des artistes auteurs par le dispositif.
Lourdeur de la démarche de validation et de référencement, confusion sur le paiement sous forme de droits d’auteur, incompréhensions quant au rôle et à la place du Centre national du livre dans le circuit de proposition des offres... Les quatre organisations d'auteurs et autrices demandent « que ces règles de validation et de référencement soient rapidement simplifiées et clarifiées nationalement ».
« Il en va de la facilitation des projets d’EAC sur tout le territoire, mais aussi de la défense des droits des artistes-auteurs et autrices qui se voient, une fois de plus, maltraité·es », expliquent-elles dans leur communication.
« L'outil a vocation à évoluer »
Le Pass Culture reste l'un des principaux outils de la politique d'éducation artistique et culturelle proposés par Emmanuel Macron depuis son premier mandat, et les sénateurs, dans le cadre de l'examen du PLF23, n'ont pas manqué de le déplorer.
Le président de la République n'a toutefois pas hésité à en élargir considérablement les contours : en janvier 2022, il s'ouvre donc aux classes, dès la 4e, puis dès la 6e en 2023. En moins de deux ans, le Pass aura donc vu son champ grandir des seuls jeunes de 18 ans à des tranches d'âge de 10 à 18 ans...
Cette masse de bénéficiaires à gérer et à contenter aura quelque peu déstabilisé les équipes derrière le Pass Culture : « La commande a été passée en mai 2021, pour une livraison en janvier 2022 », rappelle ainsi Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture. « Il a fallu en quelques mois développer une interface informatique qui fonctionne, pour qu’un maximum d’acteurs culturels puisse proposer des offres au titre de la part collective. »
Si les problématiques existent, concède-t-il, « l'outil a vocation à évoluer, et il évolue rapidement ».
Pour pouvoir proposer une offre collective dans le cadre du Pass Culture, un passage devant une commission interministérielle des ministères de la Culture et de l'Éducation est nécessaire. En septembre dernier, un arrêté précisait la composition de cette commission : elle est présidée par le recteur de région académique ou son représentant, et réunit un délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle, ou son représentant, ainsi qu'un directeur régional des affaires culturelles, ou son représentant.
Cette commission vérifie la conformité des offres des candidats aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques et culturels des actions menées dans le cadre scolaire.
Au lancement de la proposition des offres collectives sur le Pass Culture, ajoute le président du Pass Culture, « une priorité a été donnée aux acteurs culturels déjà référencés sur ADAGE », pour disposer rapidement d'offres solides. « Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas intéressés par les offres des artistes auteurs », précise d'emblée Sébastien Cavalier.
De la même manière, afin de nourrir le catalogue d'offres, le Centre national du livre avait été sollicité : il avait ainsi présélectionné 500 artistes auteurs dont il connaissait les offres en matière d'EAC, pour accélérer le processus et éviter le passage en commission.
Si le Centre national du livre n'est donc pas un intermédiaire obligatoire, il peut servir de prescripteur parfois attendu par les établissements scolaires, certains préférant choisir une offre au sein d'un catalogue vérifié, en quelque sorte. « À terme, des agences régionales pourraient assumer cette fonction », suggère Sébastien Cavalier.
Une « simplification » en vue
Pour les artistes-auteurs ne faisant pas partie de cette présélection, le passage devant la commission s'impose. Or, « la question du choix des acteurs, de la qualité pédagogique de leurs offres, ne relève pas de notre compétence », souligne Sébastien Cavalier. « Ce n'est qu'une fois la liste de la commission reçue que les équipes du Pass Culture peuvent accompagner les acteurs culturels pour créer les comptes pro Pass Culture qui leur permettront de proposer des offres collectives. Une fois ces personnes inscrites, elles peuvent proposer des offres pour les années à venir. » L'étape, en somme, serait longue mais nécessaire, à des fins de qualité.
Selon Sébastien Cavalier, 200 webinaires ont permis de former plus de 5000 acteurs culturels au fonctionnement de la part collective du Pass Culture. L'accompagnement des équipes régionales du Pass peut être collectif, avec ces webinaires, ou individuel, « en cas de difficultés, directement avec le ou la chargée de développement régional ».
« En raison du volume de milliers de personnes concernées, le processus prend un peu de temps », concède le président de la SAS. En 2023, l'idée serait en tout cas de « simplifier le processus d'inscription, de le fluidifier au maximum ».
« Nous sommes en situation de mise en place opérationnelle d'un outil », insiste le responsable de la SAS Pass Culture, « et nous discutons avec tous les acteurs pour le développer au mieux ».
La question de la rémunération des offres collectives sous la forme de droits d'auteur reste toutefois problématique : « Nous payons le service fait sur la base d'une facture, aussi la question est-elle à éclaircir », admet Sébastien Cavalier. A priori, et d'après les indications de l'arrêté du 20 septembre dernier qui concerne l'extension du Pass Culture, un SIREN permet la rémunération au titre d'une offre collective, et les artistes-auteurs qui ont déclaré leur activité auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises peuvent en obtenir, pour établir des factures en leur nom.
Mise à jour 2/12 - 10 h :
Le Centre national du livre a communiqué à ActuaLitté un droit de réponse, rappelant son implication dans la rémunération des auteurs à travers le Pass Culture
À LIRE: Pass Culture : le CNL défend son engagement à l'égard des auteurs
Photographie : illustration, Mam'zelle Kaelle, CC BY-NC-ND 2.0
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16 Commentaires
Domino
29/11/2022 à 08:21
Des factures en leur nom?je ne comprends pas. Vous voulez dire des notes de droits d'auteur, relevant du regime urssaf artiste auteur et du régime complémentaire IrcecRaap, n'est pas?
Grigri
01/12/2022 à 18:20
Oui. Il existe un Siret spécifique pour les auteurs, la démarche est simplissime : https://caap.asso.fr/IMG/pdf/guide_caap_declaration_d_activite_cfe-mars_2022.pdf
Avec ce Siret on peut enfin facturer en toute légalité tout ce qui relève de l'Education Artistique et Culturelle. C'est si simple, et sans aucune complication (on est même exonérés de cotisation CFE) que je ne comprends pas que cette démarche ne soit pas largement prescrite. Je précise que ça ne nous fait pas devenir auto-entrepreneurs. On reste bien artiste-auteur, et on déclare bien ses revenus à l'Urssaf Limousin.
Je précise également que les rencontres-lectures publiques sont des droits d'auteur et qu'on peut parfaitement les facturer avec un siret. Parler de problème avec "les rémunérations sous forme de droits d'auteur" dénote une méconnaissance fiscale des droits d'auteur assez alarmante à un tel niveau décisionnaire. La seule exigence c'est avoir un Siret.
Cela ne devrait par ailleurs même pas être une interrogation de ces gens du Pass Culture de savoir si on peut facturer sans Siret, puisque c'est juste illégal. Ces gens en haut lieu devraient juste expliquer à tous les artistes-auteurs qu'ils doivent se munir d'un Siret. Point.
Quand ces gens qui fabriquent des trucs et machins pour les artistes-auteurs seront-ils au point sur leur régime social et fiscal ?
Domino
02/12/2022 à 08:52
Bonjour Grigri, ce n’était pas le sens de ma remarque.
Je le sais bien que c’est très simple d’avoir un siret artiste auteur. Le problème c’est quand l’urssaf artiste auteur vous persécute et vous harcèle (voir sur ce site l’article « Le terrorisme de l’Urssaf qui cherche à m’extorquer des cotisations indues » dont votre serviteur est l’auteur). En effet il y a un problème de terminologie.
Avec mon siret artiste auteur, j’émets des notes de droits d’auteur (pour des commandes d’écriture comme pour des conférences, interventions, ateliers etc.) .
Tout autre chose, avec un siret profession libérale (les caisses de retraite ne sont pas les memes) j’émets des notes d’honoraires (en tant que rédactrice libérale pour des entreprises, car je n’ai pas le droit d’émettre des droits d’auteur pour des commandes d’écriture pour les entreprises et autres agences de com– correspondance aux clients, brochures, journaux d’entreprises, etc, et ne me dites pas le contraire, j’ai des décennies d’expérience à ce sujet ).
Et quand mon compagnon éditeur vend mes livres à des libraires, il émet des factures (avec un troisième siret, auto entrepreneur, au titre de vente de marchandises).
C’est pourquoi le mot facturer au bas de l’article m’a paru prêter à confusion.
Moi comme vous le voyez, je ne suis pas phobique des siret. Dans cette histoire sinistre de Pass Culture, je voudrais simplement que les lycées ne traitent pas les écrivains comme des chiens, et ne se déjugent pas après vous avoir commandé des masterclass.
Je pointe :
- absence de devis signé et d'engagement à la commande
- nécessité absolue de rémunérer plusieurs jours de préparation, comme n'importe quelle formation en entreprise (que la masterclass dure deux heures ou la journée - rien que les demi journées à photocopier les supports à distribuer). Ce n'est pas un hasard si une conférence dans le privé est facturée trois mille euros. En libéral, et donc en droit d'auteur il reste moins de la moitié (retraite complémentaire, pas de cantine, vacances, mutuelle, ordinateur, chauffage du bureau, enfin comme n'importe quel comptable, avocat, géomètre il faut compter diviser au moins par deux pour le net). Deux cent balles, c'est dix fois moins qu'un plombier, au vu de la préparation. C'est invraisemblable
- quelle est cette disposition inique qui ferait que la masterclass disparaitrait de l'offre de plate forme après une unique représentation ? les profs eux, ne font qu'un cours dans leur vie sur le Tartuffe, et après ils n'ont plus le droit ? Comment amortir dans ces conditions le prix de la création de la masterclass ? C'est dément. Il faut distinguer une prime de commande de conception de la master classe et le prix de l'interprétation, de la prestation au lycée
Dès le début de l'année 2022 j’avais alerté actualitte et la Ligue sur mon expérience calamiteuse et sur ce naufrage que sont les masterclass Pass Culture
Se faire traiter comme un chien par nos soeurs que sont les profs de français, merci, je préfère rester à la maison continuer mes manuscrits et je fais très bien les pâtes.
En gros vous avez les salariés du Cnl, les éditeurs et leurs salariés et les profs qui vivent de nos livres (leurs métiers existeraient-ils sans nos livres). Il y a eux qui nous bouffent le foie et nous qu'ils trouvent bien de faire crever. Nous crions non : nous nous battons.
Domino
29/11/2022 à 08:26
J'ai essuyé les platres en février 2022 de l'attelage cnl adage lycée, j'ai bossé dur pour preparer deux master-classes qui n'ont pas eu lieu. Le decideur s'est déjuge,
aucun bon de commande n'est signé
D'autre part le principe est infâme. On prepare une master class et au lieu de pouvoir faire tourner ce repertoire, elle disparaît de l'offre au bout d'une représentation, si je ouis dire. Et toujours pas de statut comparer avec les intermittents. C'est ignoble
Domino
29/11/2022 à 08:30
De plus Adage exige un visuel pour la présentation de la masterclass. Non seulement les ecrivains sont corvéables à merci mais ils doivent etre aussi graphistes et maquettistes à l'oeil. Dix jours de préparation pour deux cents balles que je n'ai pas eus.
D'autre part 90 pour cent du budget de Cnl va en masse salariale et aux editeurs. C'est comme si 90 pour cent du budget de l'agriculture allait à Auchan, Leclerc et Intermarché. Les ecrivains n'ont pas de ministère
Un observateur
02/12/2022 à 15:25
apprenez à compter, cela vous permettra de ne pas écrire des bêtises.
https://centrenationaldulivre.fr/donnees-cles/rapport-d-activite-2021
SamSam
01/12/2022 à 08:45
Comme tout ce que fait Macron, c'est bidon, nuisible, déloyal et dégradant pour les français.
Ce Pass, qui évoque sans doute dans l'esprit de l'arrogant, le pass sanifaire de sinistre mémoire, est financé par notre argent. On paye les auteurs et les jeunes avec l'argent public. Il aurait légitime et raisonnable de taxer les superprofits de l'édition industrielle, d'obliger le SNE-Medef, pour une fois, à représenter ses compères dans le sens de l'intérêt général.
Mais non, le Gamelin de la politique a choisi de faire payer les pauvres, les 90% de gens qui se trainent avec des salaires minables, précaires, à la baisse.
Et tous ces aveugles, ces corrompus, qui voient un tas d'avantages dans le Pass Cul. sont de tristes specimens d'humanité macronoïde.
Marc
01/12/2022 à 16:03
Diatribe ridicule. Rejetez vous toujours votre médiocrité sur autrui ?
SamSam
02/12/2022 à 10:43
Macron, par le saint nom du Seigneur, je t'ordonne de sortir de ce corps !
Domino
02/12/2022 à 15:54
Quelle est cette lâcheté ? Vous m'invectivez et n'osez pas ecrire les chiffres noir sur blanc?
un observateur
02/12/2022 à 16:12
Je ne vous insulte pas, j'écris et je maintiens que vous écrivez des conneries lorsque vous prétendez que 90% des crédits du CNL vont aux éditeurs et à la masse salariale.
Voici les chiffres, qui sont têtus :
2 507 aides allouées, pour un montant total de 19,1 M€,
au titre des dispositifs courants (subventions et prêts)
391 aides aux auteurs et traducteurs, pour un total de 3,5 M€
1 064 aides aux éditeurs, pour un total de 4,8 M€
225 aides aux revues, pour un total de 0,9 M€
379 aides aux librairies, pour un total de 4,5 M€
134 aides aux bibliothèques, pour un total de 0,8 M€
288 aides aux manifestations littéraires, pour un total de 2,7 M€
26 aides aux structures d’accompagnement
ou de valorisation du livre, pour un total de 1,8 M€
et ça aussi :
RAPPORT D’ACTIVITE 2021 27
Panorama des aides par nature de bénéficiaire
Les aides du CNL, déployées en une vingtaine de dispositifs, bénéficient à l’ensemble des
professionnels de la chaîne du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs d’ouvrages et de
revues, bibliothèques, librairies ou organisateurs de manifestations littéraires), mais
également aux structures qui les représentent, les accompagnent ou les promeuvent.
En 2021, au-delà de ses dispositifs courants, le CNL s’est encore fortement mobilisé aux
côtés des professionnels du livre, toujours fragilisés par les conséquences économiques
de la crise sanitaire, à travers la mise en œuvre d’un plan de relance exceptionnel d’un
montant total de près de 16 M€. (cf tableau page 27 aides aux auteurs : 4,25 M€, aux éditeurs 5,39, aux libraires 11,44 et aux médiathèques 8,37.
Comme vous le voyez, ce n'est pas une insulte mais un constat chiffré : vous avez écrit des conneries.
Domino
02/12/2022 à 17:21
Quelle prose élégante. Mais rien n’y fait. Où est la masse salariale ? Où est le budget total ? Je peux me tromper bien sûr, mais là je ne vois pas en quoi. Je lis ailleurs, puisque vous cachez le budget total, que celui ci est de trente et un millions - montant terriblement dérisoire, c'est un fait .
Le crédit aux auteurs de 3,5 millions est donc de 11, 3 pour cent, je disais 10 pour simplifier, ce n’est pas loin. Cette infime fraction est monstrueusement injuste.
Vous pouvez m’éclairer plus avant si vous le souhaitez.
D’autre part, je confirme que j’ai travaillé dur début 2022 sans être payée pour le dispositif master class, c’est moi qui suis lésée, et j’ai fait cela suite au ramdam et webinaire du cnl qui nous y a exhortés, ainsi qu'aux voeux d'un lycée. C’est moi qui suis lésée, je le répète.
Ce dispositif master class tel qu’il est actuellement est un honteux esclavage. Je sais compter dix journées de travail et zéro euros. Le compte est exact.
Comment d'autre part, oser proposer deux cents euros pour une semaine ou dix jours de travail à une profession libérale? C’est le prix que prend un plombier pour réparer une fuite simple.
Et la tribune du cnl se réjouit d’un succès. Autant se réjouir de l’afflux aux restaus du cœur. Pourquoi le cnl existe encore s'il ne travaille pas à édifier un nouveau statut des auteurs ? Pourquoi le ministère de la culture existe encore s'il ne travaille à un nouveau statut de auteurs ?
Un observateur
02/12/2022 à 18:12
Le total des aides est de 34,87 M€.
Les auteurs sont à 4,25 M€ (12,21% des aides)
Les éditeurs sont à 5,39 M€ (15,45% des aides)
Les dépenses de personnel du CNL sont de 3,61 millions d'euros (9,42% des dépenses, ce qui est étonnamment peu pour un établissement de ce type).
Le tout pour 38,3 millions de dépenses.
Donc non, CQFD, la masse salariale et le soutien aux éditeurs ne représentent pas 90% du budget de l'établissement.
Vous avez donc bien écrit des carabistouilles.
(et je ne compte pas les deux millions d'euros de rémunération des auteurs dans les festivals soutenus par le CNL tous les ans).
Domino
02/12/2022 à 22:02
Oui, bon effectivement 10 pour cent ou 12 pour cent seulement pour les auteurs sur le total du budget CNL qu’est ce que ça change, tout ce que m’assenez comme chiffres ? Les réalités sont têtues. Il y a toujours 90 pour cent aux profiteurs de notre production intellectuelle et artistique pour les marchands, les imprimeurs, les standardistes d’éditeur qui sont mieux loties que n’importe quel auteur, les organisateurs d’événement, les fonctionnaires, les libraires etc...La condescendance, disons tout net, le mépris, des apparatchiks à mon endroit, dans les commentaires, me rappelle mes années d’activisme féministe au groupe La Barbe. Nous allions par exemple au journal Le Monde, mettre en relief par notre scénographie la quasi absence de femmes rédac chef. Les pontes du Monde étaient vis à vis de nous brutaux et vulgaires, du style Prenez un mari ou Si vous n’êtes pas contentes, allez en Inde. Les années ont passé et les choses ont évolué positivement et notre action a été efficace. On s’en rend compte aujourd’hui.
J’en reviens à mes propos initiaux. C’est comme si le ministère de l’agriculture n’attribuait pas plus dix pour cent de son budget aux agriculteurs, et le reste aux profiteurs. Effectivement vous avez raison je n'avais énuméré que les salariés du cnl et les éditeurs à profiter des 90 pour 100 qui nous sont dus, il y en a tellement qu'on se lasse à vous énumérer.
Un observateur
03/12/2022 à 17:47
Profiteurs les libraires ? Profiteurs les organisateurs d'évènement ? Les bibliothécaires ? Je vous laisse la responsabilité de vos mots. "Les standardistes sont mieux loties que n'importe quel auteur"? Elles apprécieront.
Vous devriez opter pour l'autoédition de vos oeuvres. Je ne doute pas qu'alors le grand public vous plébiscite.
.
Domino
02/12/2022 à 17:21
Quelle prose élégante. Mais rien n’y fait. Où est la masse salariale ? Où est le budget total ? Je peux me tromper bien sûr, mais là je ne vois pas en quoi. Je lis ailleurs, puisque vous cachez le budget total, que celui ci est de trente et un millions - montant terriblement dérisoire, c'est un fait .
Le crédit aux auteurs de 3,5 millions est donc de 11, 3 pour cent, je disais 10 pour simplifier, ce n’est pas loin. Cette infime fraction est monstrueusement injuste.
Vous pouvez m’éclairer plus avant si vous le souhaitez.
D’autre part, je confirme que j’ai travaillé dur début 2022 sans être payée pour le dispositif master class, c’est moi qui suis lésée, et j’ai fait cela suite au ramdam et webinaire du cnl qui nous y a exhortés, ainsi qu'aux voeux d'un lycée. C’est moi qui suis lésée, je le répète.
Ce dispositif master class tel qu’il est actuellement est un honteux esclavage. Je sais compter dix journées de travail et zéro euros. Le compte est exact.
Comment d'autre part, oser proposer deux cents euros pour une semaine ou dix jours de travail à une profession libérale? C’est le prix que prend un plombier pour réparer une fuite simple.
Et la tribune du cnl se réjouit d’un succès. Autant se réjouir de l’afflux aux restaus du cœur. Pourquoi le cnl existe encore s'il ne travaille pas à édifier un nouveau statut des auteurs ? Pourquoi le ministère de la culture existe encore s'il ne travaille à un nouveau statut de auteurs ?