#Auteurs

Le ministère de la Culture condamné pour avoir lésé les auteurs

EXCLUSIF – Au terme de l’audience du 17 octobre devant le Conseil d’État, le rapporteur général n’avait pas laissé entrevoir le moindre espoir. Deux organisations de défense des artistes-auteurs attaquaient frontalement le ministère de la Culture, pour la rédaction déplorable d’une ordonnance. Avec au cœur du sujet, la rémunération des auteurs, appropriée et proportionnelle à leur travail. 

Le 15/11/2022 à 17:25 par Nicolas Gary

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15/11/2022 à 17:25

Nicolas Gary

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« Le pourcentage de droits d’auteurs perçus sur les ventes est en effet proportionnel — puisque reposant sur une notion de somme reversée à partir d’un montant découlant du pourcentage », analysait Me Delamarre, avocats des plaignants devant la cour. « À ce titre, 0,5 % de droits d’auteurs est proportionnel. Mais peut-on considérer que la somme qui en découlera est appropriée en regard du travail réalisé ? »

Si la réponse du rapporteur général, Laurent Domingo, lors de l'audience du 17 octobre avait surtout démontré une faculté inouie à noyer des poissons, la décision finale du Conseil d'État aura désavoué une partie des conclusions exposées à la cour. Sans bouger les branchies.

Petite erreur de traduction ?

Le Comité pluridisciplinaire des artistes auteur (CAAP) et la Ligue des auteurs professionnels avaient porté le fer contre l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur. En avril 2019, le texte posait l’exigence d’une rémunération « proportionnelle et appropriée » pour les auteurs, mais dans le document de mai 2011, la rue de Valois, éternelle étourdie, oubliait une partie des termes. Seule la rémunération proportionnelle figurait dans l’ordonnance

Le CAAP et la Ligue avaient alors présenté un recours pour excès de pouvoir en juin 2021, cherchant à faire annuler le texte. Or, le moins que l’on puisse dire est qu’au sortir des conclusions du rapporteur général, l’ambiance était morose, tant l’intervention défendait bec et ongle l’ordonnance. Comme si les propos du directeur général du Syndicat national de l’édition, Pierre Dutilleul, avaient été suivis à la lettre : « Nous sommes très attachés au modèle actuel et nous n’avons pas envie de revenir dessus. »

En gommant le terme « approprié », Valois avait-il commis un impair ? On en doutait plus que raisonnablement en sortant de l’audience. D’ailleurs, Laurent Domingo était même allé jusqu’à un examen linguistique des termes, pour conclure que, même si les autres pays de l’Europe avaient utilisé les deux adjectifs, le français, lui, n’avait besoin que d’un. Émile Benveniste en rit encore…

Pourtant, la crainte de voir cette question une fois pour toutes enterrée planait lourdement sur les plaignants. Êtres de peu de foi…

Laisser la justice faire son travail...

Ce 15 novembre 2022 en devient particulièrement symbolique : journée mondiale consacrée aux écrivains indûment retenus prisonniers à travers la planète, elle coïncide avec le rendu de la décision du Conseil d’État. Certes, plusieurs points ont été rejetés, non sans une certaine ironie. Parmi eux, le fait que les Organismes de Gestion Collective puissent être habilités à représenter les auteurs lors de négociations interprofessionnelles ou la signature d'accords.

Ces mêmes OGC qui avaient savouré « une transposition ambitieuse pour les auteurs », comme l’indiquait le communiqué de la SACD en mai dernier. L’organisation estimait même que s’y trouvait « un cadre, des objectifs et un calendrier pour favoriser la conclusion d’accords professionnels entre auteurs et producteurs afin d’encadrer leurs pratiques contractuelles, faire émerger de nouvelles protections et garantir de nouveaux droits ». 

À LIRE: L'accord auteurs-éditeurs reporté après un doute sur la constitutionnalité

La Scam, pour sa part, saluait « un intense et long combat mené par les auteurs et autrices ». Et soulignait surtout que « [s]eule une transposition ambitieuse, fidèle au texte d’origine et étendue à l’ensemble des pays européens permettra une juste application de la directive droit d’auteur, bénéfique à toute la création ».

« Comme si l’on expliquait à des salariés qu’ils seraient défendus par un syndicat qui compte dans ses rangs des représentants du patronat », notait Me. Delamarre. Un point qui n’aura pas convaincu la cour – de fait, le rapporteur général l’aura même occulté durant son intervention. 

Le Snac avait à l'époque presque fait preuve de plus de nuance : « Les avancées qui figurent dans l’Ordonnance complètent des principes aujourd’hui applicables dans le Code de la propriété intellectuelle, pour beaucoup d’entre elles, des discussions professionnelles sectorielles seront nécessaires pour permettre d’en préciser les conditions de mise en œuvre. » Sans anticiper le passage devant le Conseil d'État, donc.

Et bim

Ainsi, seule l’une des conclusions a été approuvée : l’annulation de l’ordonnance du 12 mai 2021. Et ce, « en tant qu’elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l’exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rémunération appropriée ». 

Car pour déplaisantes que soient les demandes que le Conseil d’État a balayées, le nœud gordien résidait bien dans la rédaction de l’ordonnance. Et le président Jacques-Henri Stahl ne s’en laisse sur ce point pas conter : ainsi, « pour la transposition de l’article 20 de la directive, un droit à rémunération complémentaire lorsque la rémunération proportionnelle initialement prévue se révèle exagérément faible », reprend-il. 

Cet élément n’ayant pas été prévu, « contrairement à ce qu’exige la directive », l’absence d’une mention faisant état d’une rémunération qui « soit, d’emblée, “appropriée” », devient un manque cruel. Dès lors, « les requérants sont, par suite, fondés à […] demander l’annulation [de l’ordonnance] dans cette mesure ». Sur cette base, mais sur cette base seule. Un petit pas pour la justice, mais un grand pas pour les artistes-auteurs, notera-t-on. 

L’État est par ailleurs contraint à verser 3000 € aux requérants, au titre de l’article L. 761-1.

Le camouflet est partiel, mais la gifle bien réelle pour le ministère, et plus encore, pour le cabinet de Roselyne Bachelot, à l’origine de cette ordonnance. Comment la nouvelle locataire de Valois, Rima Abdul-Malak composera avec cette décision ? ActuaLitté a sollicité le ministère de la Culture et reste en attente de sa réaction. La ministre qui plaidait pour une plus grande transparence quant aux revenus et ventes des auteurs disposera désormais d’une belle opportunité pour apporter plus de clarté et d’égalité.

« Même si ce succès n’est que partiel, nous nous réjouissons de cette issue dès lors que les conclusions du rapporteur public nous étaient pleinement défavorables », note le conseil du CAAP et de la Ligue.

mise à jour : 16/11 - 08:36

Communiqué de la Ligue et du CAAP du 15 novembre 2022

Victoire : les artistes-auteurs et autrices ont bien droit à une rémunération appropriée ! Le Conseil d’État vient en effet d’annuler une ordonnance du ministère de la culture qui niait ce droit. Alors que le gouvernement français devait transposer ce droit à une « rémunération appropriée et proportionnelle », rendu obligatoire au niveau européen, il avait réduit cela à la seule rémunération proportionnelle, déjà existante en droit français…

La Ligue des auteurs professionnels et le CAAP avaient constaté cette mauvaise transposition et n’avaient pu obtenir du ministère qu’il corrige cette erreur manifeste.

Face au mépris de l’institution censée défendre les artistes-auteurs et autrices, la Ligue et le CAAP n’ont eu d’autre choix que de saisir le Conseil d’Etat via un recours pour excès de pouvoir.

Le 15 novembre 2022, le Conseil a rendu sa décision : il annule en partie l’ordonnance, considérant qu’elle ne reconnaissait pas aux auteurs et autrices ce droit à une rémunération appropriée.

Nous demandons maintenant au gouvernement de transposer à la lettre dans le droit français cette obligation européenne. Sans quoi il confirmerait qu’il s’oppose à l’un des droits les plus élémentaires des artistes-auteurs et autrices : être rémunérés pour leur création de manière appropriée.

mise à jour : 21/11 - 19h00

Le CPE a diffusé un communiqué pour saluer la décision, dans un tour de force significatif : aucune des organisations qui le composent ne s'est associée à la démarche juridique, d'une part, et de l'autre, le deux structures engagées dans le recours en excès de pouvoir, le CAAP et la Ligue des auteurs professionnels ne sont pas même citées.

Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) se félicite de la décision rendue le 15 novembre 2022 par le Conseil d’État, qui annule partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition notamment de l’article 18 de la directive européenne sur le droit d’auteur du 17 avril 2019.

Le Gouvernement avait fait le choix peu inspiré – et ce, malgré les remarques et mises en gardes formulées par de nombreuses organisations d’auteurs – de s’écarter, dans sa transposition en droit français, tant de l’esprit que de la lettre de cette directive, en choisissant d’omettre les termes de « rémunération appropriée ».

Le CPE appelle donc les pouvoirs publics à procéder dans les meilleurs délais à la mise en conformité de la loi française avec le droit européen. Les auteurs du livre sont à cet égard tout à fait disposés à faire des propositions pertinentes pour aider à définir plus précisément ce qu’est une « rémunération appropriée ». Elles ne manqueront pas de nourrir les négociations interprofessionnelles entre les organisations d’auteurs et le Syndicat National de l’Édition, placées sous l’égide du ministère de la Culture et consacrées depuis avril 2022 à la question de la rémunération des auteurs du livre.

Crédit photo : Xena*best friend* (Vera), CC BY NC 2.0

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

6 Commentaires

 

Jojo

15/11/2022 à 18:33

La décision du Conseil d'État démontre que le Ministère de la Culture et les gouvernements qui se sont succédés ces dernières années mangent dans la main du SNE : discrétos, on gomme le mot "approprié" pour miner le terrain des négociations sur la rémunération. C'est politique : bien tordu et bien pourri !

Juju

15/11/2022 à 20:40

Un oubli qui laisse songeur en effet... le SNE tient-il la plume (et la gomme) de la Ministre de la Culture quand celle-ci écrit la loi ? En l'occurence, une loi de transposition adoptée par ordonnance du Gouvernement, pour éviter tout débat démocratique au Parlement... Plus c'est gros, plus ça passe... mais pas cette fois...

Dorinne

16/11/2022 à 06:15

Bravo, continuons de nous battre

Marianne L.

16/11/2022 à 09:54

Tout n'est pas gagné, mais dans ce long combat, il est important de saluer une victoire, même partielle !

retraitdroitderéserve

17/11/2022 à 16:25

Bonjour,
enfin une bonne nouvelle pour les auteurs. J'ai travaillé au ministère de la culture et dans des établissements publics sous sa tutelle toute ma vie professionnelle (ou quasi). J'ai été heureuse d'atteindre un âge où je pouvais arrêter fur à mesure que je voyais sa destruction et celle de politiques ambitieuses menées dans divers secteurs.
J'ai notamment eu la responsabilité du bureau du droit d'auteur (sic), puis d'autres structures au fur et à mesure des modifications internes. Juriste de formation et ayant des amis écrivains et peintres je reste attentive aux évènements qui touchent ce secteur. En l'occurrence, la transposition de la directive me semblait plus que critiquable. Un premier pas vers un meilleur traitement des auteurs ?

Autrice-Observatrice

17/11/2022 à 23:58

Le ministère de la Culture, bureaucratique et asservi aux lobbies industriels, est certainement aujourd'hui le pire ennemi des créateurs et de la création, qu'il serait supposé défendre, soutenir et protéger. Ce dossier en est un énième triste exemple. Fut un temps pas si éloigné où d'aucuns évoquaient sa suppression... Cela serait sans doute la plus grande marque de doutien à apporter aux créateurs...

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Le Maire pour succéder à Macron et Schiappa à Colleen Hoover ?

Bruno Le Maire s'apprête à sortir son 6e livre en 7 années au sein du gouvernement. Moins d'un an après le roman La Fugue américaine, le ministre de l'Économie signe cette fois « un acte de foi dans la France », qui annonce ses ambitions pour 2027. Marlène Schiappa n'est de son côté plus ministre, mais elle continue à être écrivaine, et publiera prochainement un livre de New romance.

18/03/2024, 17:25

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L'auteur de La Politique du chimpanzé est mort

Franciscus Bernardus Maria de Waal, primatologue et éthologue néerlandais est décédé ce 14 mars 2024 à Atlanta aux États-Unis, des suites d'un cancer de l'estomac. Il a marqué le monde scientifique par ses contributions significatives à la compréhension du comportement des primates, notamment en matière d'empathie, de coopération, et de réconciliation après les conflits. Auteur de nombreux ouvrages de vulgarisation scientifique, tels que La Politique du chimpanzé, De la réconciliation chez les primates et Le Singe en nous, il laisse une empreinte indélébile dans le domaine de l'éthologie.

18/03/2024, 16:58

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Après les bouquinistes, "il faut sauver Guignol du Champs de Mars"

Après les bouquinistes des quais de Seine, préservés in extremis du désastre par une résistance opiniâtre et des indignations internationales, c’est au tour des activités culturelles, ludiques, séculaires, d’être sommés de disparaître corps et biens par le lobbying olympique. Toute la vie parisienne est priée de céder la place à la surveillance algorithmique. Par Mustapha Saha.

18/03/2024, 16:24

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Laure Darcos et Sylvie Robert planchent sur le partage de la valeur

Le mardi 12 mars 2024, Rachida Dati se présentait devant la commission de la culture du Sénat, pour un premier « grand oral » parlementaire. L'occasion d'évoquer le droit d'auteur, notamment face à l'intelligence artificielle, mais aussi les auteurs eux-mêmes. La sénatrice Laure Darcos (Les Indépendants - République et Territoires) a ainsi posé le sujet du partage de la valeur sur la table...

18/03/2024, 16:06

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“Les éditeurs ont déjà réalisé les innovations d'Internet Archive”

ProcesIA - Reconnue coupable de violation du copyright en mars 2023, l'organisation non gouvernementale Internet Archive a fait appel du jugement. Elle revendiquait une mise à disposition des livres numériques conformes aux missions des bibliothèques, utile à l'intérêt général et en règle par rapport au fair use américain. Dans un mémoire, les éditeurs affirment qu'Internet Archive vient parasiter un marché déjà bien installé.

18/03/2024, 11:50

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Genève : une librairie aux ouvrages douteux privée d'ouverture

Drieu La Rochelle, Brasillach, aux côtés d’Homere ou encore Alexis Carrel — ce chirurgien français devenu fervent admirateur du nazisme et adepte de l’eugénisme… la liste d’ouvrages que proposait la librairie Sparte laisse en bouche un goût bien écœurant. Et pour cause, derrière cet établissement, se tapit le mouvement identitaire Résistance helvétique « dont l’objectif est la survie de la Suisse ».

17/03/2024, 15:17

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Laurence Engel quitte la présidence de la BnF

Médiatrice du livre à la grande époque des abonnements de lecture illimités, Laurence Engel fut nommée par François Hollande à la présidence de la BnF. Depuis avril 2016, elle fut la première femme à occuper ce poste, mandat prévu pour 5 années. Mais tout s’achève, un jour où l’autre, et Emmanuel Macron entend changer de tête.

17/03/2024, 10:49

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Revue XXI : le renouveau a sonné

"XXI" est une revue qui a vu le jour en 2008. Elle se distingue par son indépendance et son absence de publicité, offrant à ses lecteurs des reportages et des enquêtes captivants, à lire comme des romans.

16/03/2024, 10:29

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La belle ou triste actualité des librairies à l'approche du printemps

Avec l'arrivée du printemps, le paysage des librairies françaises se renouvelle, dans cette saison de transformations et d'espoirs. Mars ouvre le bal avec des inaugurations prometteuses, des reprises pleines de courage, et des innovations, même si quelques fermetures viennent ternir ce tableau...

15/03/2024, 18:06

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La Fondation Jean-Luc Lagardère propose neuf bourses en 2024

La Fondation Jean-Luc Lagardère a lancé l'appel à candidatures pour les bourses 2024, ouvert jusqu'au 16 juin 2024. 

15/03/2024, 16:35

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À Nantes, Cyril Pedrosa planifie une spectaculaire évasion

Auteur de bande dessinée et bientôt réalisateur, Cyril Pedrosa s'est vu confier l'organisation d'une évasion hors du commun par la ville de Nantes. Cette dernière souhaitait célébrer l'accès à une eau potable de qualité pour tous, dans l'espace public : pour ce faire, une rénovation des célèbres fontaines Wallace est initiée, ainsi que la création de quatre nouvelles sculptures, peu ordinaires...

15/03/2024, 15:56

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Les Mémoires d'Al Pacino en octobre 2024 aux éditions du Seuil

L'acteur américain Al Pacino, connu pour ses rôles dans Le Parrain, Un après-midi de chien ou Scarface, et récompensé par un Oscar, un Emmy Award et un Tony Award, retracera sa carrière dans Sonny Boy. Ces Mémoires seront publiés en France par les éditions du Seuil, le 11 octobre 2024.

15/03/2024, 15:19

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Rechercher et écrire dans un autre pays : appel aux candidatures

MIRA, pour « Mobilité Internationale de Recherche Artistique », est un programme de l'Institut français visant à faciliter, notamment pour les auteurs de l'écrit, une recherche dans un pays, pour favoriser l'échange entre les cultures et la création. Un nouvel appel à candidatures s'ouvre, après une première édition en 2023.

15/03/2024, 11:06

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L'édition numérique en Afrique : un secteur en fort développement

Bbibliothèque numérique en streaming présente en Afrique avec plus de 1,3 million d’abonnés, YouScribe présente un Livre blanc compilant points de vue et retours d’expériences d'éditeurs africains face à un secteur de l'édition en mutation. 

15/03/2024, 09:53

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Le groupe Lemaitre rachète Ligaran et bascule chez Dilisco

Le groupe Lemaitre Publishing, qui compte déjà Mardaga et Renaissance du Livre, annonce aujourd'hui la reprise des éditions Ligaran. Fondée en 2009, cet éditeur français est spécialisé dans les classiques littéraires. Autre changement, la strucute prévoit de concentrer de ses futurs efforts de développements dans le numérique.

15/03/2024, 09:35

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Explosion des tentatives de censure de livres en 2023 aux États-Unis

BookBanUSA - Le nombre de titres ciblés pour la censure a augmenté de 65 % en 2023 par rapport à 2022, atteignant le niveau le plus élevé jamais enregistré, avec 4240 titres uniques dans les écoles et bibliothèques, documente l'Association Américaine des Bibliothèques (ALA). Cette hausse dépasse le précédent record de 2022, où 2571 titres uniques avaient été visés.

14/03/2024, 17:07

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LivrEmploi, la nouvelle plateforme de recherche d'emploi dans l'édition  

La plateforme livremploi.fr offre un espace gratuit pour la recherche d'emploi dans l'ensemble des domaines de l'édition. À partir du 8 avril, juste avant le Festival du Livre de Paris 2024, elle sera officiellement accessible.

14/03/2024, 12:19

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Dans le monde, des marchés du livre à la merci des prix

GfK Entertainment et Nielsen BookData ont présenté leur premier rapport commun à vocation internationale, qui examine les marchés du livre de 16 pays, de l'Europe à l'Asie, en passant par l'Afrique, l'Asie ou l'Amérique. Si les chiffres d'affaires sont en hausse sur de nombreux territoires, l'inflation est aussi au rendez-vous.

14/03/2024, 12:11

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Vincent Bolloré : “Je n'ai aucun projet idéologique”

« J'ai eu la chance de naître dans une famille catholique bretonne. » Une manière comme une autre de se présenter, qui pose tout de même un certain cadre. Vincent Bolloré aime jouer et, durant son audition à l’Assemblée nationale, il ne s’est pas privé. Il était en effet sollicité pour répondre aux questions de la Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre ce 13 mars.

14/03/2024, 11:59

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Gilles Haéri succède à Francis Esménard au bureau du SNE

Gilles Haéri, à la tête des Éditions Albin Michel depuis 2019, a intégré le 13 mars 2024 le bureau du Syndicat national de l'édition (SNE). Né en 1972, cet ancien élève de l’École Centrale Paris, également agrégé de philosophie, a initialement orienté sa carrière vers l'édition universitaire avant de s'ouvrir à la littérature générale.

14/03/2024, 10:05

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Gutenberg Suisse : Dix ans avec le Salon du livre de Genève

Le jeudi 7 mars, un chapitre exceptionnel de la Confrérie de Gutenberg s’est tenu au Beau Rivage Genève sous la présidence de Martin Werfeli, ancien CEO de Ringier AG, pour célébrer le dixième anniversaire de « Gutenberg Suisse ».

14/03/2024, 09:23

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Un recueil inédit de James Baldwin en mai pour le centenaire

Pour marquer le centenaire de la naissance du grand écrivain et activiste James Baldwin, les éditions Stock proposent une collection de textes jamais publiés en français, avec une préface du Prix Femina 2013, Léonora Miano, entre autres spécialiste de la question coloniale. Sortie de La Croix de la Rédemption (trad. Valentine Leÿs et Romaric Vinet-Kammerer) prévue le 15 mai prochain.

13/03/2024, 17:33

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Petites et moyennes maisons d'édition : de fragiles fondations

À partir de plusieurs sources, dont des bases de données et des entretiens avec quelques éditeurs, le ministère de la Culture s'est lancé dans une étude consacrée aux petites et moyennes maisons d'édition. Si la dynamique de création des structures ne faiblit pas depuis les années 1970, celles-ci restent fragiles, en particulier dans un contexte de concentration du secteur. 

13/03/2024, 12:59

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À 70 ans, Martine vit une seconde jeunesse

Martine, la célèbre petite fille née de l'imagination de Marcel Marlier et Gilbert Delahaye en 1954, fête cette année ses 70 ans. Avec ses 60 albums vendus à plus de 165 millions d'exemplaires dans le monde, elle est devenue une véritable icône de la littérature jeunesse, incarnant l'enfance et le bonheur pour des générations de lecteurs. Pour célébrer cet anniversaire, les éditions Casterman ont prévu une série d'événements à destination des lecteurs de Martine, dont une exposition à la galerie Gallimard.

13/03/2024, 12:23

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“La lecture constitue l'unique capital de qui n’en a pas”

Invité à lire un extrait de son roman, Les Conditions idéales, Mokhtar Amoudi aura régalé l’assistance non seulement de la voix chaleureuse, mais plus encore, d’une déclaration d’amour à l’égard des livres. À l’occasion de l’événement organisé par le Centre national du livre, Le 12 mars je lis, le romancier intervenait ainsi au siège de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC). Un quart d’heure de lecture réconfortant.

13/03/2024, 10:06

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La naissance de l'Express, virée du Femina, la riche vie de Madeleine Chapsal  

La romancière et journaliste française Madeleine Chapsal s'est éteinte dans la nuit du 11 au 12 mars 2024 au Pouliguen, rapporte son mari à l'AFP, elle avait 98 ans. Dans les années 1950, aux côtés de Jean-Jacques Servan-Schreiber, son premier mari, elle joue un rôle crucial dans la création de L'Express. Suite à son départ de l'hebdomadaire, elle s'est consacrée pleinement à l'écriture, produisant une centaine de publications, parmi lesquelles des romans, des récits, des essais, des pièces de théâtre, de la poésie ou encore des livres pour enfants.

12/03/2024, 18:25

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25 millions € versés aux éditeurs par le CFC, un montant stable

Le Centre français d'exploitation du droit de copie, plus facilement désigné sous l'acronyme CFC, fait état d'un montant global de 54,5 millions € reversés à la presse et à l'édition française, en 2023. Une hausse de 100.000 € par rapport au dernier résultat, et 25 millions € réparti entre les éditeurs, essentiellement des domaines scolaires, universitaires et professionnels.

12/03/2024, 15:10

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En Floride, la censure homophobe des livres se lève un peu

BookBanUSA —Au fil de ses différentes lois restreignant la liberté de lire et la liberté pédagogique, la Floride s’est taillé une solide réputation d'État où la censure a le vent en poupe. Ces législations sont toutefois combattues devant la justice, et une fameuse victoire contre la loi « Don't Say Gay » vient d'être obtenue. Les livres évoquant des relations ou personnages LGBTQIA+ ne seront plus systématiquement mis à l'index.

12/03/2024, 13:25

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Pearson accusé d'être trop partageur avec les données privées

Pearson, groupe éditorial britannique présent sur plusieurs continents, fait partie de ces incontournables dans le domaine éducatif. Aux États-Unis, dans l'État de New York, la multinationale est accusée d'avoir enfreint le Video Privacy Protection Act, en permettant à Meta, le propriétaire de Facebook, de collecter des données sans consentement.

12/03/2024, 10:26

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IA : la société Nvidia attaquée en justice par trois auteurs

Connue pour ses cartes graphiques, la société américaine Nvidia s'est, comme d'autres, investie dans le développement de technologies basées sur l'intelligence artificielle. À l'instar de Microsoft ou Meta, elle fait l'objet d'une plainte pour violation du copyright de trois auteurs, qui estiment que leurs œuvres ont été utilisées sans leur consentement dans le cadre de la création de NeMo, plateforme de conception et d'entrainement d'IA.

11/03/2024, 16:13

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Pour sauver une culture entière, les Kurdes numérisent des textes

Rebin Pishtiwan, 23 ans, sillonne avec deux de ses collègues le territoire de la région autonome du Kurdistan, dans le nord de l'Irak, pour accomplir la mission que s'est fixée le Centre Kurde pour l'Art et la Culture (KCAC) : numériser un maximum de vieux ouvrages kurdes afin d'en sauver le contenu. 

11/03/2024, 16:11

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Académie française : le fauteuil de VGE attribué le 25 avril

L'Académie française devait élire deux nouveaux résidents sous la Coupole, au mois de février dernier. Un peu trop pour les Immortels : après la désignation du philosophe Christian Jambet, l'élection au fauteuil précédemment occupé par Valéry Giscard d'Estaing avait été repoussée. La date du 25 avril est désormais arrêtée.

11/03/2024, 12:27

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Une charte de déontologie pour l'inspection des affaires culturelles

Placée sous l'autorité du ministère de la Culture, l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) évalue les politiques culturelles, inspecte les services de la rue de Valois, les établissements publics, mais peut aussi auditionner ou expertiser. Les membres de l'IGAC doivent désormais respecter une charte de déontologie, tout juste adoptée.

11/03/2024, 10:50

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Saporta fait ses cartons : Adieu Fayard et Bolloré, bonjour la liberté ?

Voici une semaine que le bruit circulait : l’éviction de la patronne de Fayard était actée au sommet du groupe Lagardère. L’AFP a officialisé la chose, sans aucune réserve : Isabelle Saporta aurait été convoquée ce 8 mars, pour entretien préalable à licenciement. Lequel serait donc effectif le 20 mars.

09/03/2024, 10:11

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Tu as rencontré ta mère

Petite, tu n’as pas le choix. Une fille unique sans piédestal qui réclame un baiser pour se rassurer dans l’obscurité. Ni câlin ni main dans la main. Une chanson douce que ne te chante pas ta maman. Tu as tout tenté pour l’attendrir. Sans jamais parvenir à fissurer son indifférence.

08/03/2024, 17:05