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Un décret précise les exceptions en vue de la fouille de textes et de données

La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des éditeurs, des exceptions ont été introduites en vue de ces fouilles, utiles notamment dans le domaine de la recherche et du développement des intelligences artificielles. Un décret vient compléter le code de la propriété intellectuelle français, pour préciser les contours de ces exceptions.

Le 24/06/2022 à 15:48 par Antoine Oury

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24/06/2022 à 15:48

Antoine Oury

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Par ordonnance, et avec plusieurs mois de retard, la France avait finalement transposé les dispositions de la directive européenne sur le droit d'auteur de 2019, notamment celles instituant des exceptions au droit d'auteur en vue de la fouille de textes et de données.

Fin 2021, cette ordonnance indiquait que la fouille de textes et données ne pouvait faire l'opposition des titulaires de droit d'auteur, dès lors qu'elle est effectuée « aux seules fins de la recherche scientifique par les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d'archives ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore ».

Parmi les conditions à cette exception au droit d'auteur, le stockage sécurisé des copies d'œuvres utilisées pour cette fouille, mais aussi la destruction de ces mêmes copies à l'issue de la fouille, pour éviter une circulation incontrôlée.

Le décret n° 2022-928 du 23 juin 2022, publié au Journal officiel de ce 24 juin, vient modifier le code de la propriété intellectuelle, pour y ajouter les modalités d’application de l’exception en vue de la fouille de textes et de données.

Ainsi, ces opérations de fouille de textes et de données, ou text and data mining, peuvent être réalisées « aux seules fins de la recherche scientifique par les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d’archives ou les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique, audiovisuel ou sonore, ou pour leur compte et à leur demande par d’autres personnes, y compris dans le cadre d’un partenariat sans but lucratif avec des acteurs privés ».

Elles peuvent aussi l’être « par une autre personne, y compris dans le cadre d’un partenariat sans but lucratif avec un acteur privé », pour le compte des bénéficiaires cités précédemment. Dans ce cas précis, une convention sera passée entre les deux parties, pour préciser les modalités d’accès aux œuvres, de stockage et de destruction.

À LIRE: Bilan largement négatif de la directive sur le droit d'auteur, pour les écrivains

Bien entendu, les institutions doivent être en mesure de fournir « aux titulaires de droits d’auteur, à la demande de ceux-ci, tous documents et justificatifs » sur le stockage des œuvres. En retour, les titulaires de droits d’auteur fournissent aux institutions, à la demande de celles-ci, les modalités de réalisation des reproductions numériques d’œuvres dans le cadre de la fouille de textes et de données.

Lorsque les fouilles de textes et de données sont réalisées à des fins diverses, et non strictement scientifiques, des documents justifiant le bon stockage des reproductions d’œuvres, ainsi que la destruction de ces dernières. Par ailleurs, dans cas précis, les auteurs peuvent formuler une opposition à ces fouilles, sans la motiver, « par tout moyen ». « Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service », précise le décret.

Le décret n° 2022-928 est accessible à cette adresse.

Photographie : illustration, Angélica Portales, CC BY-NC-ND 2.0

 
 
 
 

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Le Conseil d'Administration du Printemps des Poètes est ravi d'annoncer l'élection d'Emmanuel Hoog à la présidence du Printemps des Poètes, succédant à Alain Borer qui a occupé ce poste depuis 2004. Cette élection marque un renouveau pour l'association, qui aspire à se réinventer tout en restant fidèle à ses principes fondateurs, partage l'organisme.

09/10/2024, 13:21

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L'édition en Italie : besoin urgent de soutien politique pour la lecture

Le marché de l'édition en Italie semble marquer le pas en 2024 après un fort rebond observé en 2021. Le rapport sur l'état de l'édition italienne, présenté par l'Association Italienne des Éditeurs (AIE), souligne une stagnation du marché pour le premier semestre 2024. 

09/10/2024, 12:51

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La bibliothèque publique de l'année se trouve à Beijing

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques a décerné le titre de Bibliothèque publique de l'année à un établissement chinois, situé à Beijing, dans le district de Tongzhou. Outre ses qualités esthétiques, elle s'est démarquée grâce à ses équipements et services mis à disposition des usagers.

09/10/2024, 09:22

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Postulez maintenant pour la bourse de traducteur français à Dublin

L'Ambassade de France, en collaboration avec le Centre Trinity pour la Traduction Littéraire et Culturelle au Trinity College de Dublin, annonce que les candidatures sont désormais ouvertes pour la Bourse de Traducteur Invité Français 2025.

08/10/2024, 18:34

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Mijo Beccaria, la mère de Pomme d'Api et J'aime Lire, est décédée

Mijo Beccaria est morte ce jeudi 3 octobre 2024, a annoncé le journal La Croix, à Paris, à l’âge de 90 ans. Celle qui est née Marie-Josèphe Denoix de Saint-Marc à Lyon en 1933 a activement participé au succès de la presse jeunesse du groupe Bayard Presse.

08/10/2024, 17:26

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Rabat élue Capitale Mondiale du Livre 2026

L'UNESCO a officiellement désigné Rabat, au Maroc, Capitale mondiale du livre pour l'année 2026. Cette décision a été prise sur la recommandation du Comité consultatif de la Capitale mondiale du livre, après les désignations de Rio de Janeiro pour 2025 et Strasbourg actuellement. 

08/10/2024, 16:13

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Carton Rouge ! : la nouvelle collection des Éditions du Croquant

Les Éditions du Croquant ont inauguré une nouvelle collection intitulée « Carton Rouge! ». Trois ouvrages sont déjà parus, tout de rouge vêtu.

08/10/2024, 12:58

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Comment faire vivre la francophonie dans le monde ?

Entre les Jeux olympiques et paralympiques et le Sommet de la Francophonie, la langue française aura été particulièrement valorisée en 2024. Dans ce contexte, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, au Sénat, s'est penchée sur la francophonie et la politique qui l'accompagne, en pointant les pistes d'amélioration.

08/10/2024, 12:39

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L'auteur “post-moderne” Robert Coover est mort

Le romancier et enseignant Robert Coover, associé au mouvement post-moderne en littérature, s'est éteint le 5 octobre dernier à l'âge de 92 ans. Il a terminé ses jours dans une maison de soins à Warwick, en Angleterre, a indiqué sa fille Sara Caldwell, elle-même auteure, et cinéaste. La plupart des romans, novellas et recueils de l'écrivain américain ont été publiés en France, quasiment tous au Seuil.

08/10/2024, 12:04

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Des bibliothèques d'Europe mobilisées pour l'accueil des migrants

Bibliothèques Sans Frontières (BSF) et l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) lancent un ambitieux projet co-financé par l’Union européenne à travers le FAMI : LiBri (Library Bridges) ! L’objectif : renforcer les liens entre bibliothécaires et acteurs de la solidarité pour un meilleur accueil des personnes en situation de migration en Europe.

08/10/2024, 10:56

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La DRAC Grand Est cherche sa direction

La Direction régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, dont le siège se situe à Strasbourg, recherche son directeur ou sa directrice. L'avis de vacance vient d'être publié au Journal officiel, avec un poste à pourvoir « dès que possible ».

08/10/2024, 10:48

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Aux États-Unis, le manga Assassination Classroom sous le feu de la censure

BookBanUSA — Les vagues successives de censure qui s'abattent sur les États-Unis depuis quelques années n'épargnent pas les mangas, lectures plébiscitées par la jeunesse. Une série, pourtant terminée depuis 2016, se retrouve régulièrement mise en cause. Assassination Classroom inquiète en effet les groupes de pression, principalement en raison de son titre.

08/10/2024, 10:46

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Les Éditions Au Diable Vauvert réorganisent leur service commercial

Pour marquer leur 25ème anniversaire en 2025, les éditions Au diable vauvert procèdent à une restructuration de leur service commercial.

08/10/2024, 10:45

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Un poème peut transformer le Monde

Paris. Vendredi, 4 octobre 2024. Les éditions de Minuit republient Liberté de Paul Eluard, de son vrai nom Eugène Grindel (1895-1952), également connu sous les pseudonymes Didier Desroches, Jean du Haut, Maurice Hervent. Il fallait bien brouiller les pistes pendant la résistance. Par Mustapha Saha.

07/10/2024, 17:56

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Livraison à 3 € : pour Amazon, la lecture en fait toujours les frais

Quelques mois après un premier sondage sur le sujet, la multinationale Amazon a missionné l'IFOP, institut de mesure de l'opinion, pour obtenir l'avis des Français sur le prix plancher des frais de port du livre. Le sentiment général, d'après les réponses des 12.005 personnes interrogées, resterait que les incontournables 3 € ont porté atteinte au pouvoir d'achat.

07/10/2024, 12:55

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Lire et faire lire : devenir bénévole à plus de 50 ans

Lire et faire lire est une association nationale, centrée sur le partage du plaisir de la lecture et sur le lien intergénérationnel. Des bénévoles de plus de 50 ans lisent à voix haute auprès de petits groupes d’enfants, âgés de 0 à 12 ans, dans diverses structures éducatives, culturelles et sociales.

07/10/2024, 12:29

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Quand la paysannerie française dut produire davantage...

Après leur saisissante enquête Les Algues Vertes (plus de 180.000 exemplaires - donnée Edistat) Inès Léraud et Pierre Van Hove s’intéressent au plus grand plan social du XXe siècle : le remembrement. 

05/10/2024, 10:58

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Une nouvelle collection autour des pensées arabes contemporaines

L’Institut du monde arabe et les Éditions de l’Atelier lancent ensemble « Pensées arabes contemporaines », une nouvelle collection dédiée à la vitalité intellectuelle du monde arabe.

04/10/2024, 18:22

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Graine de voyous : quand les vieux retournent au fourneau

Avec d'innombrables palettes vendues depuis ce premier album sorti en 2014, l’équipe de fameux loustics est devenue culte. Au point que Pierre Richard, Eddy Mitchell et Roland Giraud leur ont donné vie dans une adaptation ciné de 2018, réalisée par Christophe Duthuron. 10 ans déjà… et à cet âge, on ne manque pas une occasion de faire la bringue !

04/10/2024, 16:56

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Des inédits de Claude Lévi-Strauss retracent sa période brésilienne

Les éditions Chandeigne et Lima publient ce 4 octobre Les plus vastes horizons du monde, un recueil de textes et de films ethnographiques de Claude Lévi-Strauss. Parmi ces écrits, un certain nombre d'articles inédits en français, restés endormis à la Bibliothèque nationale de France. Ils retracent pourtant ce que le célèbre anthropologue qualifiait d'« expérience la plus importante de ma vie ».

04/10/2024, 15:58