Livres indisponibles, piratage, exception pédagogique : ce qui change pour les éditeurs et auteurs
Urgence ? Probablement plus : la transposition en droit français de la directive Droit d’auteur ne va pas sans que les éditeurs se méfient. Un flash du Syndicat national de l’édition détaille les conséquences pour la profession de cette double séquence législative. Au menu, du glamour : exception pédagogique, Text and Data mining ou encore reproduction des œuvres indisponibles.
Le premier des points porte donc sur l’exception pédagogique, avec un élargissement de son exception d’après l’ordonnance — ces 12 mai et 14 novembre, deux ordonnances ont procédé à la transposition de la directive. Son extension couvre « désormais tout type d’œuvres, tels que les manuels scolaires ou universitaires, et tout type de formation professionnelle », note le SNE. Et cela inclut la formation continue.
Désormais, il est impossible, pour un éditeur, d’interdire qu’un enseignant utilise un extrait d’œuvre pour ses cours. Une rémunération est cependant prévue en contrepartie, la gestion collective ayant été confiée au CFC — « dont le SNE est membre du Conseil d’administration », ajoute la note. Facétieux.
Pour le TAD, deux exceptions sont introduites : d’abord, les organismes de recherche et les institutions du patrimoine culturel, à des fins scientifiques, ne peuvent pas être freinés par les éditeurs. Ce qui implique également les travaux dans le cadre de partenariat public-privé, avec un cadre strict. Ensuite, le text and data mining s’ouvre à tout un chacun — à condition que les ayants droit n’y ait pas fait objection explicitement.
Une forme d’opt-out qui ne manquera pas de faire sourire, puisqu’elle impose aux éditeurs d’agir afin que leurs œuvres soient exclues. « Le SNE reste bien entendu mobilisé sur l’ensemble de ces sujets pour veiller au respect des intérêts des ayants droit », ajoute-t-on. Ce qui allait sans dire.
Le volet concernant les œuvres indisponibles, dans la perspective d’une conservation du patrimoine culturel pose quelques autres problématiques. Ou presque. ActuaLitté avait déjà analysé ce sujet montrant que le dispositif de numérisation et commercialisation français, que la justice européenne avait démonté, se trouve maintenant en conformité avec le droit européen.
ReLIRE, la flibusterie légitimée
« Afin de tenir compte des intérêts des ayants droit (auteur-éditeur), l’ordonnance encadre strictement les conditions d’information et d’opposition de ces derniers. Ainsi l’ordonnance garantit un juste équilibre entre les besoins des utilisateurs, d’une part, et les droits et intérêts des auteurs et éditeurs, d’autre part. Notons toutefois que la vente des ouvrages est limitée au territoire national », précise le SNE.
L’opposition demeure pour les auteurs, ou ayants droit, d’une œuvre indisponible de s’opposer à son exploitation — il faudra là encore passer par un portail en ligne pour le signaler.
Pour les bibliothèques, les musées et les archives, la numérisation des documents indisponibles et leur diffusion est autorisée à deux conditions : que les œuvres soient indisponibles dans le commerce et que leur première publication ou communication au public remonte à plus de trente ans. Des organismes de gestion collective pourront procéder à l’exploitation.
Sur la responsabilité des plateformes, c’est avant tout la question du piratage qui est au cœur de l’ordonnance : « Les services de partage de contenus, qui donnent accès à des œuvres protégées par le droit d’auteur sont mises en ligne par des utilisateurs, sont dorénavant responsables du contenu partagé. » Il leur sera donc impératif de disposer des autorisations des ayants droit pour utiliser les contenus numériques — et de les supprimer rapidement en cas de signalement, tout en prenant les mesures nécessaires pour « empêcher leur réapparition ».
Enfin, qui dit éditeur dit auteurs : pour ces derniers, deux points importent. La première est l’adaptation de la rémunération au succès de l’œuvre (clause dite de best-seller). « En cas de succès inattendu de l’œuvre, l’auteur pourra percevoir une rémunération supplémentaire dans les conditions prévues dans le contrat d’édition ou dans un accord professionnel », détaille le syndicat.
Le second, touche à la reddition des comptes : « Pour les auteurs dont la contribution n’est pas significative (ex. préface, dictionnaire…), un accord professionnel pourra préciser les conditions particulières de reddition des comptes. En l’absence d’accord, le contrat s’applique. »
On pourra également retrouver plus d’éléments dans un éclairage juridique établi par le SNE.
crédits photo : Markus Spiske/Unsplash
Plus d'articles sur le même thème
Autres articles de la rubrique Métiers
Commenter cet article