Fraude fiscale aggravée pour Jacques Glénat : 9,9 millions € dissimulés au fisc
Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.
Le 07/09/2021 à 16:03 par Victor De Sepausy
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Publié le :
07/09/2021 à 16:03
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« Il n’y a aucun schéma entaché d’illégalité dans le don qui a été fait à mes enfants, qui n’est pas en plus l’affaire du siècle (…) 4 millions ? Mais pas du tout, il y a confusion, une somme pareille c’est inimaginable », assurait Jacques Glénat, mis en cause dans l’affaire des Panama Papers. « Pour certains, les paradis fiscaux, pour d’autres l’enfer des fins de mois », rétorquaient alors des auteurs interrogés par ActuaLitté.
L’affaire, diffusée par Le Monde en France, avait conduit à ce que des milliers de personnalités, chefs d’État, mais également milliardaires, ou encore sportifs ou célébrités se trouvent exposés. Or, pour leur défense, beaucoup de personnes assuraient que les sociétés sont malgré tout créées à des fins légales. Coquilles vides ou véritables structures, elles n’en servaient pas moins à certains à échapper au fisc.
Jacques Glénat, mis en cause, avait racheté en 2009 la société Getway SA, installée aux Seychelles. Elle détenait un compte bancaire qui aurait servi à l’achat d’œuvres d’art. Près de 4 millions € furent ainsi placés sur ce dernier, et il a permis l’achat de plusieurs tableaux de maîtres (on cite Bruegel et Corot, en exemples), ainsi que des sculptures — parfois par le biais d’enchères.
La main dans le pot à cookies
Selon la justice française, le patron de la maison d’édition, à l’occasion d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aurait pourtant reconnu sa responsabilité dans l’affaire. Parmi les chefs d’accusation, « blanchiment de fraude fiscale aggravée », rapporte l’AFP. Et au fin du fin, s’ajoutent aux sanctions de 200.000 € d’amende et 18 mois de sursis, la confiscation de 470.000 €.
Le Parquet national financier, qui a enquêté sur le sujet, évoque « un montage sophistiqué » par lequel, et depuis 1997, Jacques Glénat avait mis en place des sociétés, depuis la Belgique, qui intervenaient directement dans des paradis fiscaux. De quoi lui permettre « de récupérer des dividendes importants sans être identifié par l’administration fiscale ».
Au total, 9,9 millions € dissimulés au fisc, et 4 millions € de dividendes obtenus — par lesquels le patron d’édition aura acheté pour 3,5 millions € d’œuvres d’art. Pour le fisc français, la douloureuse s’évalue à 2,2 millions €. Mais surtout, avec le temps, Jacques Glénat aura fini par admettre qu’il était « parfaitement conscient du montage délictueux et des conséquences fiscales ».
Aujourd’hui que Marion Glénat, sa fille, a repris la direction de la maison, la situation fiscale a été régularisée : redressements et pénalités ont été versés pour corriger le tir. Pour autant, deux contacts ayant servi d’intermédiaires sont également mis en cause — avec condamnation du tribunal.
Rappelons tout de même qu’en 2013, cinq acteurs du livre faisaient partie du classement des 500 fortunes de France. C’est sans surprise que, parmi ces derniers, l’on retrouvait Jacques Glénat à la 472e place, ex aequo avec d’autres fortunes, et ses 60 millions €. 4 millions, une somme inimaginable ?
Pour le moment, la maison Glénat n'a pas réagi.
Jacques Glénat est toujours administrateur de la maison d’édition et siège au conseil d’administration de l’établissement public de la Réunion des musées nationaux.
Crédit photo : Jacques Glénat, ActuaLitté, CC BY SA 2.0
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7 Commentaires
LOL
08/09/2021 à 06:40
Quand on pense qu'on nous mégote à l'euro sur les pourcentages et les à-valoir...
florent
08/09/2021 à 10:18
Cette escroquerie mérite de la prison ferme , l'amende est ridicule !!!
M. Glénat paye des auteurs comme des chiens et truande l'état . Il faut lui retirer la légion
SamSam
08/09/2021 à 10:43
Je pense à un des commentateurs, Volaudessus... Qui tentait de faire pleurer sur les éditeurs....
En plus, ce délinquant bénéficie de la mansuétude coupable de la Justice - sans doute un, des juges avec qui le Glénat partageait des diners en ville - avec 200.000 € d’amende pour 9,9 millions € de fraude. Si je compte bien, cette crapule s'en tire avec 2 et quelques pour cent de la somme.
Ces même juges du groupuscule des gavés, du même champ dirait Bourdieu, n'ont pas hésité à frapper les Gilets Jaunes manifestants pour défilé, pour exiger une République qui fasse vivre ses valeurs, au lieu de perpétuer des crapules au pouvoir, de peine lourdes, de condamnations brisant des vies et brisant avec la Milice de l'Usurpateur le mouvement populaire le plus légititime et massif des cinquante dernières années.
Bozart
08/09/2021 à 13:12
Qu'attendre d'un éditeur qui, dès les années 90, flouait déjà l'un de ses principaux auteurs et donc pourvoyeur majeur de bénéfices, François Bourgeon pour ne pas le citer ? Sur les droits d'auteur non versés sur une série phare, de conséquents droits à l'étranger si je ne m'abuse, Bourgeon avait déjà gagné en justice contre Glénat en son temps, puis avait changé de crémerie. Quand on constate un tel comportement éditorial envers un auteur vedette, l'auteur lambda de la maison grenobloise est en droit de se poser beaucoup de questions sur ses propres relevés de droit.
Au delà du cas Jacques Glénat, son cas n'est malheureusement pas isolé dans le monde de l'édition, la vraie question est celle du contrôle des ventes pour les auteurs. Et de l'inertie politique à vouloir imposer à la partie éditeur un système de contrôle transparent.
Le reste est à mon sens litres et ratures.
Accessoirement, il sera amusant de suivre si, pour Jacques Glénat, cette lourde condamnation induira, pour les services de l'Etat, la perte de la légion d'honneur (dont la promotion comme Chevalier date de 2018) dont l'attribution à titre civil est il est vrai souvent l'objet de débats ? De même, une question se posera-t-elle pour les services de l'Etat, celle du titre de Glénat dans l'Ordre des Arts et Lettres, dont il est Officier depuis 2016...
Mireille LEPINE
09/09/2021 à 09:23
J'en pense qu'il devrait aussi être demis de toutes les fonctions qu'il exerce au sein des administrations publiques.
Vérité
09/09/2021 à 13:17
Je pense que c'est franchement dégueulasse...
Il met 5 ans à me régler quelques ventes de bouquins parce que le total ne fait pas 50 euros!
Mais, moi, même 10 euros, je sais quoi en faire, sans parler que je sais les donner aux pauvres.
Aucune excuse pour qu'il n'aille pas physiquement en prison alors que la justice en envoie pour beaucoup moins.
Aucun sens de l'honneur, de la droiture et de l'honnêteté.
Bozart
16/09/2021 à 17:21
Parmi les critères pour l'obtention de la légion d'honneur, figure l’honorabilité : "le futur légionnaire doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité" pour y prétendre.
Ceci dit, une légion peut aussi être suspendue ou retirée. Après instruction du dossier par le grand chancelier de l'ordre, le général Benoît Puga en l'espèce, et l'avis d'une commission de 17 membres, la suspension et l’exclusion d'un légionnaire sont alors prononcées par le Grand maître de la Légion d’honneur, à savoir le président de la République.
Question : après la récente condamnation en correctionnelle du sieur Glénat, les citoyens lambda attendront-ils des mois pour que le président Macron lui retire ou lui suspende la légion d'honneur ? Particulièrement choqués par le manque de considération de l'Exécutif autour de l'enlissement politique du rapport Racine, les auteurs du monde de l'édition, notamment ceux en proie aux difficultés financières souvent consubstantielles à leur activité, subiront-ils une nouvelle fois l'attentisme du chef de l'Etat, pour ne pas dire la morgue, dans cette si triste affaire Glénat ?