Pass sanitaire obligatoire pour les bibliothèques, foires et certaines librairies
Le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021, publié au Journal officiel ce 8 août, vient mettre en application les dispositions inscrites dans la loi adoptée quelques jours plus tôt, précisant les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Accéder aux bibliothèques nécessitera désormais un pass sanitaire — ou un examen de dépistage de moins de 72 heures —, ce qui s'applique également aux foires et éventuellement à certaines librairies.
Le 09/08/2021 à 10:04 par Antoine Oury
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Publié le :
09/08/2021 à 10:04
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Le décret n° 2021-1059, particulièrement attendu par des professionnels de la culture laissés dans l'incertitude, vient enfin préciser les contours du fameux « pass sanitaire », délivré à la fin d'un parcours vaccinal contre le Covid-19. S'il doit permettre, bien sûr, l'accès aux bars et aux restaurants, il sera aussi demandé pour accéder à une bibliothèque, quelle que soit sa jauge maximale de fréquentation.
Un précédent décret, celui du 19 juillet 2021 (n° 2021-955) instaurait en effet une jauge de 50 personnes, au-delà de laquelle le pass sanitaire devait être exigé par l'établissement. À présent, dès la première personne accueillie, le pass sanitaire sera exigé par l'établissement.
À savoir que le pass sanitaire n'est pas le seul document qui permettra l'entrée dans un établissement de type S, autrement dit une bibliothèque. Il sera ainsi possible de présenter « [l]e résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest [...] réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement » ou encore « [u]n certificat de rétablissement » du Covid-19 (valable pour une durée de six mois uniquement.
Sans un de ces documents, l'accès à l'établissement est refusé, sauf si la personne peut faire valoir « une contre-indication médicale à la vaccination », selon des conditions précises.
Bien que cette présentation du pass sanitaire devienne obligatoire ce 9 août, certaines bibliothèques françaises l'appliquaient déjà : des établissements proposaient un service de réservation et de retrait ou retour des documents sans entrée dans l'établissement, pour permettre aux usagers d'accéder à certains services malgré tout.
Notons enfin qu'une exception subsiste dans le domaine des bibliothèques : ne sont ainsi pas concernées les « bibliothèques universitaires », « bibliothèques spécialisées » et, « sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, [...] la Bibliothèque nationale de France et [...] la Bibliothèque publique d'information ». Enfin, les personnes « accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche » pourront le faire sans présenter de pass, résultat d'examen ou de rétablissement, mais moyennant un justificatif en bonne et due forme.
Festivals et librairies de plus de 20.000 m2
Le décret n° 2021-1059 évoque également le cas des « salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L », « chapiteaux, tentes et structures » ou encore des « événements culturels [...] organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ».
Enfin, les « foires et salons professionnels » sont eux aussi concernés, avec des documents nécessaires pour autoriser l'accès, dès le premier visiteur accueilli.
Certaines librairies, de très grande taille, et grandes surfaces culturelles pourraient enfin être concernées par la présentation de ces documents « sur décision motivée du représentant de l'État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient ».
En effet, pour « les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M » et « dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés », ces conditions d'accès particulières pourraient s'appliquer, « dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité » — reste à voir si le livre en ferait toujours partie.
Précisions, pour terminer, que l'obligation de port du masque n'a plus cours dans les bibliothèques, festivals et foires, pour les personnes ayant présenté les documents nécessaires. Cependant, le « port du masque peut [...] être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur ». Il faudra donc rester vigilant à la signalétique...
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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32 Commentaires
Al
09/08/2021 à 10:26
Je suis consterné de voir les bibliothèques même les plus petites soumises à ce pass. C'est prendre la culture en otage. Une bibliothèque est un lieu de culture essentiel qui devrait rester libre d'accès.
MG
10/08/2021 à 22:24
Je suis tout à fait d'accord avec AI !!! En ce qui me concerne : Totale incompréhension quand on sait que les bibliothèques ont un taux de fréquentation bien inférieur à celui d'un centre commercial !
La culture est mise à mal et c'est bien dommage !
1bibmécontente
09/08/2021 à 14:02
je me vois mal demandé un pass sanitaire pour accéder à une bibliothèque de campagne, alors qu'il n'y a que rarement plusieurs famille en même temps.... C'est la mort programmée de la culture et lecture publique en milieu rural. De plus je ne vois pas l'article dans le décret qui abroge la jauge de 50 personnes !!!
Autrice jeunesse
10/08/2021 à 15:45
Je suis d'accord avec vous et je n'arrive pas à trouver LA phrase qui fait sauter la jauge de 50 personnes. Si quelqu'un pouvait nous la trouver et être précis (alinéa - paragraphe etc...) ça serait super.
Autrice jeunesse
10/08/2021 à 16:33
J'ai retrouvé l'info : ce décret du 7 août modifie celui du 1er juin. Il faut donc se référer à celui du 1er juin, et ainsi on comprend dans le décret du 7 août au point 6° de Art.1er que le texte de l'article 47.1 du décret du 1er juin change et ainsi il n'est plus fait mention de jauge aussi, en découle l'obligation pour toutes les tailles de bibliothèque. Cependant, il existe un espoir en fin de décret. Lisez bien le point VI de l'article 1er du 7 août, le Maire d'une commune peut "adapter ces dispositions proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales."
1bibmécontente
10/08/2021 à 21:28
Je vous remercie pour le decriptage juridique. Et je vais tenter l'approche du point VI. même si j'ai peu d'espoir.
Claudette
30/08/2021 à 12:00
Je ne trouve pas le point VI de l'article 1er du 7 août, pouvez vous m'éclairer? Merci
Marie
10/08/2021 à 16:13
Ou l'Idiotie bien pensante au pouvoir ! La foi du charbonnier quand un commerçant vous somme de "bien" ajuster votre muselière...Idem dans la bibliothèque, dont je vais conserver longuement les documents sonores puisque ne pouvant les "rendre"...Pouah....Curieux que dans un site comme ActuaLitté on laisse 'passer" (encore) une faute de français : PassE sanitaire comme passeport, "pass" étant anglais
rez
11/08/2021 à 16:24
utilisez la boite de retour, deposez-les à l'entrée... c'est sur qu'avec la mauvaise foi on va loin.
Mieux encore, pensez aux morts, faitez le pass, entrez dans la bibliothèque et lisez des choses pour ouvrir votre tête pour le bien commun.
kler
10/08/2021 à 23:10
De nombreux jeunes parents ne sont pas encore vaccinés et ne peuvent plus aller chercher des livres avec leurs enfants, quelle tristesse au coeur de l'été alors qu'il ya très peu de monde dans la plupart des bibliothèques, médiathèques, qui demandent de toutes façons de rester masqués et à distance comme il y a des enfants eux non soumis au pass. Du coup on va à la librairie (quand on a les moyens) ... mesures injustes, inquiétantes et révoltantes
rez
11/08/2021 à 16:25
oui, des nombreux parents irresponsables qui se font refouler l'entrée devant les biblios. Joli image pour les gamins.
Canopé
26/08/2021 à 04:42
Les enfants ne sont pas stupides et ne comprennent pas plus que les adultes pourquoi l’entrée est soumise à cette obligation alors qu’il y a rarement plus de 5 personnes à la fois dans notre bibliothèque et que nous avons pu enter sans condition dans de grandes enseignes de librairie pleines de monde à l’approche de la rentrée...
Effectivement « Joli image » de notre système pour nos enfants...
Mw
26/08/2021 à 19:05
Ce que ce que je vois dans vos commentaires REZ, c’est simplement de la haine, du manque de respect de l’avis des autre et surtout un manque cruel d’ouverture d’esprit : jolie image pour des enfants !!!
Avant même que vous répondiez, je suis moi même vaccinée, mais je respecte qu’on puisse douter, avoir besoin de réfléchir, besoin de recul et surtout je respecte l’avis de chacun, ce que j’apprends à ma fille chaque jours.
patou
11/08/2021 à 13:24
Je suis consternée dans une petite bibliothèque ou je n ai jamais vue plus de 2/3 personnes à la fois je n ai pas pu rentrer ce matin (faute pass sanitaire) pour prendre 2 ou 3livres.
Pourquoi? sachant que j étais masquée + gel dans la main
Que devient notre culture et notre liberté?
J ai vue le parking sur magasinU plein à craquer ou est la logique?????????
LP
11/08/2021 à 14:51
L'accès aux bibliothèques est interdit à une partie de la population, mais nous pouvons aller nous entasser dans le métro. Il n'y a aucune cohérence dans ces mesures.
Ali
11/08/2021 à 15:50
Tout ça est une aberration !!!!
En tant que bénévole, je me vois mal faire le gendarme!!!
D'accord avec Patou,
Il est sans doute plus important ,pour le gouvernement ,que les ouailles aient le ventre bien rempli que la tête bien pleine!!!
Stratégie gouvernementale pour se faire vacciner mais ce n'est pas obligatoire!!!!! chercher l'erreur.....
Boulou
11/08/2021 à 21:08
Dans le même cas que vous, bénévole depuis de nombreuses années, très peu de fréquentation dans cette bibliothèque, je renonce à demander le pass et préfère démissionner.
dede
13/08/2021 à 10:04
mais les bibliothèques sont des vrais déserts! et donc encore une mesure imbécile!!! parallèlement des regroupements houleux comme à l'arrivée de l'argentin Messi ont lieu en toute impunité!
milomilo
14/08/2021 à 09:47
On demande un Pass Sanitaire pour consulter des des documents, alors que vous allez à l' hôpital et l'on ne vous demande rien !!!!
Hallucinant......
mignon
14/08/2021 à 12:32
je découvre à cette heure que je ne pourrai pas aller en bibliothèque ; je fréquente les bibliothèque mediatheque depuis toujours ; une source de renouveau de découverte ; mon plaisir ; un de mes buts de promenade ; et je découvre que c'est fermé pour moi maintenant ; tout ça est violence et folie et ces méchantes précautions sont bien inutiles ; j'irai donc avec mon fils de 11 ans qui ira pour moi ; je resterai au seuil - ah tiens un jeu de mot - et il me prendra des livres ; je déteste cette époque ; et je forme une "bande" avec toutes les personnes choquées et en lutte.
ether
14/08/2021 à 19:37
C'est bien triste oui...
Passe exigé pour entrer dans les bibliothèques... On peut contourner en proposant aux personnes sans certificat valide d'enlever leurs réservations à la porte (genre de "drive"), mais c'est un vrai dommage qui est fait là à la culture.
D'autant que les bibliothèques sont des lieux de vie sociale, de transmission, de réduction des fractures (sociales, numériques, etc.)... et parfois les seuls qui accueillent certains publics. Une pensée pour ceux-là, sdf ou désocialisés, déjà exclus de fait et bien éloignés de la vaccination (et de l'accès aux soins tout court).
Les bibs de Paris se mettent en grève pour protester contre cet état de fait, mais la protestation ne semble pas vouloir gagner les autres collectivités. Peut-être à la rentrée ?
Christian Ginoux
17/08/2021 à 11:32
Bien sûr je suis révolté et anéanti par ces mesures moyenâgeuses.
Je conseille à "REZ" de fréquenter plus assidûment les médiathèques, car son
orthographe et sa syntaxe sont dignes d'un enfant de 7 ans.
Je lui conseille aussi le rayon philosophie afin de travailler son raisonnement.
Cordialement
Maf
17/08/2021 à 15:46
Je ne comprends pas cette décision qui me parait totalement incohérente.
Dans une bibliothèque rurale , nous devons bien être entre trois et cinq personnes présentes en même temps pour un espace de 100m2!
Pourquoi exiger le pass sanitaire dans cette configuration alors que les gestes barrières sont scrupuleusement respectés ?
Combien de personnes entassées dans le métro ou le RER par m2; ou le super marché????
Le bon sens fait décidément cruellement défaut dans notre pays!
Bisette
24/08/2021 à 22:48
Pourquoi tout ce monde mécontent n'a t il pas la parole ? Pourquoi les médias n'évoquent ils pas toutes ces incohérences ? Pourquoi cette volonté de réduire la culture à néant ? Tant d'injustices me consternent !
pierre-eric ville
01/09/2021 à 16:27
C'est vraiment n'importe quoi, c'est affligeant, un vrai scandale !!!
Les responsables seront trainés en justice pour tout ce mal qu'ils auront fait avec leur politique pseudo sanitaire....
Fourmi
04/09/2021 à 16:05
Bonjour,
Ce matin, je présente mon pass sanitaire valide à la médiathèque puis enlève mon masque. On me dit non, il faut remettre votre masque. Je dis ah excusez-moi, si on a un pass valide dans un ERP, il semble que les décrets disent que je peux enlever le masque. On me dit, oui, en principe, mais le maire a décidé qu'il fallait le garder.
... J'en conclus que le maire ne respecte pas les décrets... !? Grosse arnaque cette histoire de pass !
BATTU Nadia
09/09/2021 à 16:33
A 86 ans, je fréquente assidûment la bibliothèque . Lors de mes visites à la médiathèque pourtant agréable est très peu fréquentée cela me désolait de voir aussi peu de lecteurs. Maintenant sans Passe sanitaire je ne peux même plus aller rapporter mes livres. C'est tout ce qui nous reste quand on est seule, la lecture; ces masures sont vraiment incompréhensibles.
Adrienne lopez
10/09/2021 à 17:46
l obligation du pass sanitaire m interpelle. demain 11 septrmbre il n est plus nécessaire pour les grands pour les très grandes enseignes (plus de 20 000 m 2) . Nous sommes 4 bénévoles nous nous occupons d une petite bibliothèque de 40 m2 et on nous oblige à scanner et à demander les pass sanitaires compiètement disproportionné qu en pensez vous?
patou
11/09/2021 à 13:45
D accord avec vous je frequente une petite biblio ou j ai rarement vue plus de 4/5 personnes à la fois interdite maintenant sans pass sanitaire alors je suis aller au centre culturel de leclerc pour acheter quelques livres et là un monde pas possible 1/2 heure d attente à la caisse et tout ça sans pass sanitaire ni aucun contrôle d hygiene ou est la logique??????? que fait le gouvernement pour ré-ouvrir la culture et surtout permettre aux gens de prendre quelques livres sans avoir à les acheter!
tout ça ressemble à une histoire de fric????????????
pierre-eric ville
11/09/2021 à 10:55
Pass obligatoire petites médiathèques : c'est le fameux crédit social à la chinoise : Mauvais citoyen car non vacciné = pas le droit à la culture
Adrienne lopez
11/09/2021 à 11:42
Mais non Philippe comme on est une très petite structure nous n avons rien pour scanner ....
BATTU Nadia
11/09/2021 à 13:44
Le Passe sanitaire vient d'être supprimé pour les grandes surfaces proposant des rayons alimentaires. Je souhaite que les bibliothèques bien moins fréquentées que ces utilitaires (c'était aberrant d'en supprimer l'accès), retrouvent la liberté de recevoir tous les lecteurs. En attendant je relis avec plaisir tous les livres de ma bibliothèque personnelle. Je suis une enfant de la guerre. Mon père m'a inculqué le goût de lire et cela m'a soutenue dans beaucoup d'épreuves. La lecture m'est aussi nécessaire que le boire et le manger.